2ème séance : Mesures de sûreté à l’encontre d’auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

22 June 2020

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Séance publique Assemblée nationale

00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte. 
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) 
00:10 - 00:20
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine (nos 2754, 3116). 

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 39 à l’article unique. 
00:20 - 00:25
(Les amendements identiques nos39 et 63 ne sont pas adoptés.) 
00:25 - 00:30
(Les amendements identiques nos8 et 16 ne sont pas adoptés.) 
00:30 - 00:35
(L’amendement no38 n’est pas adopté.) 
00:35 - 00:40
(L’amendement no11 n’est pas adopté.) 
00:40 - 00:45
(L’amendement no12 n’est pas adopté.) 
00:45 - 00:50
(L’amendement no18 n’est pas adopté.) 

00:50 - 00:55

Sébastien Huyghe

Monsieur Questel, écoutez-moi puisque vous nous mettez en cause !

00:55 - 01:00

Annie Genevard

C’est l’ensemble de l’Assemblée qui a été mis en cause.

01:00 - 01:30

Sébastien Huyghe

J’ai été, avant vous et pendant de nombreuses années, rapporteur pour avis du budget de l’administration pénitentiaire pour la commission des lois. Le rapporteur pour avis mène souvent ses auditions seul. Il n’y a pas à mettre en cause qui que ce soit : ce n’est pas parce que nous ne participons pas aux auditions que vous menez en tant que rapporteur pour avis que nous n’avons pas nous-mêmes des contacts avec l’administration pénitentiaire, que nous ne connaissons pas le sujet ou que nous nous en désintéressons, comme vous le laissez entendre. Bien au contraire ; simplement, nous n’avons pas la même vision des choses, notamment à propos du présent amendement. Nous n’avons aucune leçon à recevoir – et de vous, moins que d’aucun autre !

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

01:30 - 01:35

Dino Cinieri

Merci !

01:35 - 01:40

(L’amendement no31 n’est pas adopté.)

01:40 - 01:45

(Les amendements nos61 et 62, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

01:45 - 01:50

(Les amendements nos24 et 25, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

01:50 - 01:55

(L’amendement no9 n’est pas adopté.)

01:55 - 02:00

(L’amendement no10 n’est pas adopté.)

02:00 - 02:05

(Les amendements nos20 et 26, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

02:05 - 02:10

(Les amendements nos17 et 27, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

02:10 - 02:15

(L’amendement no45 est retiré.)

02:15 - 02:20

(Les amendements identiques nos13 et 28 et l’amendement no51, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

02:20 - 02:25

(Les sous-amendements nos76 et 77, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

02:25 - 02:30

(Les amendements identiques nos72, 74 et 75 sont adoptés.)

02:30 - 02:35

(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

02:35 - 02:40

(L’amendement no29 est retiré.)

02:40 - 03:05

Annie Genevard

Chers collègues, il est minuit moins dix et il nous reste à étudier une vingtaine d’amendements, qui ne seront probablement pas tous défendus. Je veux bien essayer de terminer l’examen du texte, mais je ne dépasserai pas minuit trente, même s’il ne devait rester que trois amendements en discussion. Madame la rapporteure, madame la ministre, êtes-vous d’accord ? Mes chers collègues, l’êtes-vous également ? (Approbation sur plusieurs bancs.)

03:05 - 03:10

Plusieurs députées du groupe RN

Parfait !

03:10 - 03:15

Annie Genevard

Que chacun prenne ses responsabilités : je ne censurerai personne, mais je ne veux pas aller au-delà de cette limite, car ce n’est pas possible pour les personnels.

03:15 - 03:25

Ugo Bernalicis

Pour moi non plus ! (Sourires.)

03:25 - 03:35

Annie Genevard

C’est une raison nécessaire et suffisante pour faire appliquer le règlement. Les amendements identiques nos 14, de M. Éric Ciotti, et 30, de M. Éric Diard, sont défendus.

03:35 - 03:40

(Les amendements identiques nos14 et 30, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

03:40 - 03:45

(L’amendement no59 est adopté.)

03:45 - 03:50

(L’amendement no64 n’est pas adopté.)

03:50 - 03:55

(L’articleunique, amendé, est adopté.)

03:55 - 04:00

(Les amendements identiques nos19 et 21, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.) (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

04:00 - 04:05

(Les amendements nos15 et 52, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

04:05 - 04:10

(L’amendement no32, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

04:10 - 04:15

(L’amendement no65 n’est pas adopté.)

04:15 - 04:20

(L’amendement no23, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

04:20 - 04:25

(L’amendement no40 n’est pas adopté.)

04:25 - 04:30

(Les amendements nos67 et 68, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

04:30 - 04:35

Annie Genevard

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

04:35 - 04:45

(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. –M.Meyer Habib applaudit également.)

04:45 - 04:55

Annie Genevard

Prochaine séance, aujourd’hui, à quinze heures : Questions au Gouvernement. La séance est levée.

04:55 - 05:00

(La séance est levée, le mardi 23juin 2020, à minuit vingt-cinq.)

05:00 - 05:05

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra

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