2ème séance : Mesures de sûreté à l’encontre d’auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

22 juin 2020

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Séance publique Assemblée nationale

00:00 - 00:05
Intervenant 1
La séance est ouverte. 
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) 
00:10 - 00:20
Intervenant 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine (nos 2754, 3116). 

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 39 à l’article unique. 
00:20 - 00:25
(Les amendements identiques nos39 et 63 ne sont pas adoptés.) 
00:25 - 00:30
(Les amendements identiques nos8 et 16 ne sont pas adoptés.) 
00:30 - 00:35
(L’amendement no38 n’est pas adopté.) 
00:35 - 00:40
(L’amendement no11 n’est pas adopté.) 
00:40 - 00:45
(L’amendement no12 n’est pas adopté.) 
00:45 - 00:50
(L’amendement no18 n’est pas adopté.) 

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