Commission des affaires sociales : Renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (PPL)
9 septembre 2020
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Affaires sociales (commission) Assemblée nationale
00:00 - 00:10
Intervenant 1
L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », particulièrement bienvenue au regard des conséquences de la crise sanitaire sur l’activité économique et l’emploi. Son objectif est de renforcer les dispositifs d’insertion destinés aux publics les plus vulnérables, enjeu majeur qui mobilise, je n’en doute pas, tous les commissaires.
00:10 - 01:25
Intervenant 2
Mes chers collègues, je tiens à vous remercier de m’accueillir dans votre commission pour y défendre une cause qui me tient particulièrement à cœur et que plusieurs commissaires ici présents défendent également de longue date : l’inclusion dans l’emploi de nos concitoyens les plus vulnérables. Depuis le début de la législature, en qualité de rapporteure spéciale de la commission des finances pour la mission Travail et emploi, je n’ai cessé de promouvoir toutes les formes d’insertion par l’activité économique (IAE) et de soutenir l’effort historique du Gouvernement en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi. Cet effort s’est concrétisé par le plan d’investissement dans les compétences (PIC), mais aussi, dans la loi de finances pour 2020, par une hausse considérable du montant des crédits alloués aux aides au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique et par le soutien réaffirmé à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », un dispositif soutenu par le Président de la République lors de la présentation du plan pauvreté, le 13 septembre 2018. La proposition de loi s’inscrit dans le droit fil de l’ambition qui guide notre majorité depuis 2017 : donner à chacun la possibilité de reprendre le chemin de l’emploi durable, quels que soient son âge, son niveau d’études, sa formation, son handicap, sa situation sociale ou son parcours professionnel. Cette ambition nous rassemble, j’en suis sûre.
Les différents outils des politiques de l’emploi déployés depuis vingt ans ont pour certains démontré la possibilité de réconcilier insertion professionnelle, accompagnement social et développement économique. D’autres outils, à l’inverse, n’ont pas eu les résultats escomptés. Je suis donc convaincue que, contrairement à ce qui avait été proclamé dans les années 1980, contre le chômage, nous n’avons pas tout essayé. L’emploi est indispensable : c’est l’un des fers de lance de notre majorité depuis 2017. Il nous appartient aujourd’hui de poursuivre le combat contre le chômage de longue durée, d’autant plus fondamental que la crise sanitaire et économique met de nouveau sous tension le marché du travail, après trois années de baisse ininterrompue et historique du taux de chômage.
La proposition de loi dont j’ai l’honneur d’être rapporteure s’inscrit précisément dans ce contexte, en créant, consolidant ou aménageant différents outils des politiques de formation et d’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi. Pour ce qui est de la méthode, nous avons privilégié la concertation avec l’ensemble des acteurs de l’insertion pour éviter à tout prix une rupture brutale avec ce qui fonctionne actuellement. C’est par le dialogue social que nous menons nos politiques proches du terrain. Plutôt que de choisir la voie de la table rase, il est indispensable de s’appuyer sur les dispositifs qui fonctionnent et qui ont permis de rassembler dans une démarche partenariale les différents acteurs de la politique de l’emploi. Le titre Ier de la proposition de loi reprend ainsi des propositions concrètes formulées par les acteurs de l’insertion et recensées notamment dans le pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique remis en septembre 2019 à Muriel Pénicaud.
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