Pratiques et doctrines de maintien de l’ordre : Auditions diverses

7 October 2020

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Pratiques et doctrines de maintien de l'ordre (CE) Wed, 7 Oct 2020 Assemblée nationale

00:00 - 00:10

Speaker 1

Nous recevons les représentants institutionnels des gendarmes : le général Gaspari, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, et onze membres de son groupe de liaison. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

00:10 - 01:30

Speaker 2

Cette commission d’enquête s’intéresse à la déontologie et aux méthodes du maintien de l’ordre en raison de l’altération du lien de confiance entre les forces de l’ordre et la population, cause de préoccupation au sein de mon groupe politique. Les manifestations, de plus en plus nombreuses et violentes, ont donné lieu à des dysfonctionnements. Les circonstances récentes – catastrophes naturelles, terrorisme et manifestations violentes – ont mis à rude épreuve nos forces de l’ordre, de gendarmerie et de police. Dans un rapport publié en 2018, le Sénat a fait état d’un malaise au sein des forces de l’ordre. Ce malaise, qui était profond dans la Gendarmerie, s’y est atténué, lui permettant d’affronter plus sereinement les moments difficiles.

En revanche, il est plus important aujourd’hui parmi les policiers. Les nouveaux profils des personnes présentes dans les manifestations ont-ils eu des répercussions sur le métier des escadrons de gendarmerie mobile ? Les incidents survenus lors des manifestations sont parfois attribués à la non-spécialisation de certaines unités intervenant dans le maintien de l’ordre. À votre avis, les modalités de recrutement des unités spécialisées dans le maintien de l’ordre sont-elles satisfaisantes, et pourraient-elles être révisées ? En raison de leur surcharge de travail, beaucoup de militaires n’ont plus le temps de remplir leurs obligations de formation continue.

Est-ce un problème, et comment y remédier ? Vous avez évoqué le nouveau schéma national du maintien de l’ordre. Avez-vous été correctement associés à son élaboration ? De nombreux représentants syndicaux ont estimé que ce n’était pas le cas pour eux. Enfin, quelle appréciation avez-vous du travail de l’inspection générale de la gendarmerie nationale ?

Quelles suites sont apportées aux réclamations ?

01:30 - 01:55

Speaker 3

Au cours des trente-cinq ans que j’ai passés au sein d’un escadron de gendarmerie mobile, l’évolution a été permanente. Nous sommes obligés de nous adapter : il y a trente ans, les manifestants étaient des sidérurgistes, des mineurs ou des agriculteurs ; c’était totalement différent. L’évolution a aussi concerné le matériel et les véhicules. Le maintien de l’ordre ne peut se prévoir sur papier, nous devons nous adapter en permanence car une manifestation que nous pensions calme peut basculer très vite. Cette évolution permanente impose une instruction, qui est assurée.

01:55 - 03:25

Speaker 4

Depuis plusieurs mois, nous sommes très engagés pour le maintien de l’ordre. La vie de l’unité en est affectée, mais aussi les familles, qui ont du mal à voir partir si fréquemment leur compagnon ou leur compagne sur des opérations de maintien de l’ordre bien plus dures qu’il y a vingt ans. En gendarmerie, nous disposons d’une force mobile spécialisée dans le maintien de l’ordre et parfaitement formée. Nous tenons à ce que les unités non spécialisées ne soient engagées qu’en cas de nécessité. La formation est essentielle, mais nous avons des difficultés à la maintenir.

Notre centre de formation national de Saint-Astier est très performant, mais nous ne parvenons pas à y envoyer régulièrement nos unités. Nous parvenions à le faire en moyenne tous les trois ans ; ce délai a augmenté, et quelques rares unités n’ont pas été recyclées depuis cinq ans. Le mouvement des Gilets jaunes a eu un impact très fort, et la covid-19 a imposé une réduction du volume des formations : le centre de Saint-Astier a réduit de six à quatre escadrons les effectifs de chaque stage. Cette formation doit être maintenue, mais cela se fait au prix des capacités de récupération du personnel. Actuellement, l’unique marge de manœuvre pour maintenir la formation est la limitation des repos et des permissions, tant le niveau d’engagement est élevé.

Nous sommes à soixante-seize unités engagées par jour, contre soixante-cinq au maximum il y a trois ou quatre ans. La Gendarmerie n’a pas été associée à la construction du nouveau schéma national du maintien de l’ordre. L’inspection générale de la gendarmerie fait un travail formidable, et difficile. Les gendarmes n’ont pas peur d’être contrôlés. Notre profession est très contrôlée et cela ne nous pose aucun problème.

En revanche, nous voulons aussi avoir les moyens de nous défendre. Il n’y a pas de raison pour que les forces de l’ordre soient les seules à ne pas pouvoir filmer lors des manifestations. Nous aussi, nous voulons pouvoir nous défendre en filmant, nous n’avons rien à cacher.

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