Commission des affaires européennes : M. Clément Beaune, secrétaire d’Etat aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020

20 October 2020

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Affaires européennes (commission) Tue, 20 Oct 2020 Assemblée nationale

00:00 - 01:10

Speaker 1

Monsieur le Ministre, merci beaucoup d’être à nouveau parmi nous pour nous faire part des conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020. Il est important que nous organisions de plus en plus souvent des débats avant le Conseil, afin que tous les groupes politiques puissent vous faire part de leur position et que le débat européen soit plus démocratique au niveau national. Cinq sujets étaient à l’ordre du jour du Conseil : les négociations avec le Royaume-Uni, ses relations futures avec l’Union, le changement climatique, la coordination des mesures nationales contre la Covid-19, les relations avec l’Afrique et la question turque. Ma première question est la suivante : quelle est la portée de l’effort de coordination générale dans la lutte contre le coronavirus à l’échelle de l’Union, compte tenu de la diversité des mesures prises par les États (quarantaine, stratégie de dépistage, restriction des déplacements) ? Concernant les négociations avec le Royaume-Uni, nous avons clairement l’impression d’être dans une situation de blocage.

Le gouvernement britannique refuse toute concession sur la question des zones de pêche et la fixation des règles de concurrence loyale demandée par les vingt-sept États membres en échange de l’accès des entreprises britanniques au marché unique. Faut-il d’ores et déjà se résigner à un « no deal » ? Je pense que nous devons au moins véritablement nous y préparer. Quelles sont les pistes actuelles pour sortir de ce blocage ? Selon moi, l’Union européenne doit rester ferme sur ses positions, mais en même temps, une certaine souplesse est toujours nécessaire dans les négociations.

Avons-nous les moyens de cette souplesse ? Sur la question climatique, nous avons noté que les vingt-sept ne sont pas parvenus à s’accorder sur l’objectif de réduction d’émission de gaz à effets de serre pour 2030 d’au moins 55 %. Est-ce un échec ou une étape nécessaire avant la consécration de cet objectif lors du Conseil européen de décembre ? En d’autres termes, les discussions du Conseil ont-elles permis de jeter les bases d’un accord futur ?

01:10 - 04:05

Speaker 2

Merci beaucoup, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés et Mesdames et Messieurs les Députés européens, dont certains sont connectés. Je salue de nouveau cette initiative, qui permet d’articuler les travaux entre votre Assemblée et le Parlement européen sur ces sujets communs. Vous avez rappelé le menu du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, qui était effectivement assez copieux. Je tenterai de l’exposer de manière la plus concrète et néanmoins la plus synthétique possible, puis nous approfondirons d’autres sujets que vous voudriez aborder. S’agissant de la lutte contre la Covid, étant donné que le Conseil européen s’est tenu juste après les annonces du Président de la République concernant la France et que toute l’Europe connaît une résurgence très vive de l’épidémie à des degrés différenciés, la préoccupation générale était perceptible de l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement, même ceux dont les pays sont aujourd’hui moins touchés.

Certains pays, qui ont connu une situation moins favorable lors de la première phase de l’épidémie au printemps, je pense notamment à la République Tchèque, sont fortement touchés, ce qui démontre que ce sujet est commun et que personne ne peut s’estimer épargné durablement. Les mesures plus restrictives que prennent les différents pays européens n’étaient pas inscrites à l’ordre du jour du Conseil européen, mais elles ont fait l’objet d’un long échange entre les chefs d’État et de gouvernement. Elles sont bien sûr adaptées aux territoires et aux pays, souvent régionalisées, comme en France, mais elles se durcissent partout et suivent quasiment le même chemin. La France était, la semaine dernière, l’un des premiers pays, sinon le premier, à décider d’un couvre-feu après 21 heures dans certaines métropoles. Aujourd’hui, d’autres pays européens l’ont adopté, parfois selon des modalités différentes, parfois plus durement sur certains aspects.

Les Pays-Bas ont décidé de la fermeture générale des bars et restaurants. L’Italie suit maintenant cette voie. Pour la première fois, un pays, l’Irlande, a dû prendre hier une mesure de reconfinement. Nous ne souhaitons pas suivre cet exemple, mais il démontre la gravité de la situation en Europe. Face à ces difficultés communes, bien que différentes selon les territoires, il est impératif de renforcer la coordination.

Certains estiment que la mobilité n’est pas la préoccupation principale des citoyens, quand certains d’entre eux ne peuvent même pas sortir de chez eux à certaines heures. Néanmoins, certains déplacements non touristiques sont essentiels, comme ceux des travailleurs transfrontaliers. Je rappelle qu’ils réalisent 350 000 déplacements quotidiens en France, sans compter les emplois indirects et les familles concernées. Nous avons le devoir d’en assurer la continuité. D’autres déplacements professionnels ou familiaux sont essentiels.

La coordination est également une question d’image pour l’Union européenne, afin de ne pas ajouter de la confusion par des mesures dispersées et non coopératives. Un accord a donc été conclu la semaine dernière sur un certain nombre de critères communs, de classement des zones, de seuils et une première étape vers les mesures communes en découlant. Nous n’en sommes pas tout à fait là, mais nous devons tout de même saluer cette étape, qui n’était pas évidente à passer. Les zones ont été harmonisées et nous avons progressé sur les mesures, mais nous devons aller plus loin, en évitant autant que possible le développement des quarantaines pour privilégier des tests reconnus mutuellement, ce qui n’est pas encore le cas d’un aéroport ou d’un pays à l’autre. Tous les pays ont partagé la recommandation d’autoriser les déplacements essentiels.

L’Allemagne a certes classé la région Grand Est en rouge pour des raisons sanitaires, en application des critères européens, mais elle n’a pas fermé sa frontière aux travailleurs transfrontaliers sous couvert d’une dérogation. Nous pouvons saluer l’action d’un certain nombre de députés par différents canaux tels que le Comité de coopération transfrontalière. Nous avons donc tiré les enseignements de la situation du printemps dans nos relations bilatérales et notre travail de coordination européen. Nous travaillons, par ailleurs, auprès de la Commission européenne à une reconnaissance mutuelle des tests. Si dans les prochaines semaines, comme l’a annoncé le ministre des Transports, nous parvenons à déployer, après quelques pays européens et avant beaucoup d’autres, les tests antigéniques, plus rapides, nous avons intérêt à ce qu’ils soient reconnus par les autres pays sous peine de nous retrouver dans la situation absurde que leurs résultats soient contestés à l’aéroport d’arrivée.

Les chefs d’État et de gouvernement ont également décidé de suivre chaque semaine les mesures de coordination sanitaire. Nous avons donc franchi une étape sérieuse en matière de coordination sanitaire. Sur la question des vaccins, l’action européenne est importante, car elle est inédite à cette échelle et à cette vitesse face à une crise sanitaire. Nous espérons obtenir le plus rapidement possible la coordination et le financement commun des contrats avec les laboratoires de recherche sur le vaccin. La Commission européenne a préparé un contrat avec six laboratoires différents pour des quantités de vaccins compris entre deux cents et quatre cents millions de doses, afin de couvrir simultanément une large part de la population européenne.

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