3ème séance : Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)
Nessun capitolo disponibile al momento
Legenda
Indicatori della trascrizione
- testo Frase in riproduzione
- testo Risultato di ricerca
- testo Intervento citato dal link che avete aperto
Cliccate su una frase per riprodurre il video da quel momento. Selezionate del testo per citarlo con oratore, orario e link.
Altre opzioni
Séance publique Assemblée nationale
Jean Lassalle
Le chef d’état-major François Lecointre – le généralissime – a été scolarisé dans une école primaire située à 25 kilomètres de chez moi, dans le village de Laàs. Nous l’avons rencontré dans une ambiance que je n’avais pas connue depuis longtemps, grâce à la présidente de la commission de la défense, Mme Françoise Dumas. Madame, pour l’étude d’un sujet aussi sensible et délicat, vous avez suscité une atmosphère quasi-familiale, ce qui pour une patrie est très bon. J’ai été très impressionné par le travail des rapporteurs. L’un d’entre eux m’a donné une carte avec un texte à lire, mais je l’ai perdue.
S’il se reconnaît, il pourrait me la redonner, ce serait bien. (Sourires.) Madame la ministre des armées, merci et bravo : pour la deuxième fois, vous présentez un budget fidèle à la LPM, ce dont je me réjouis. Le monde change, les États-Unis ne sont plus là et le Brexit est passé par là. Dans l’OTAN, on ne sait plus au juste qui sont nos amis – ni les autres. Il faut aussi prendre en considération l’émergence de la Chine et de bien d’autres puissances.
Le Brexit, d’ailleurs, n’est pas forcément un inconvénient, du moins pas totalement. Vous le savez mieux que moi, les Britanniques ont dessiné, avec nous, le dernier millénaire. Très longtemps nos ennemis, ils se sont ravisés. Jamais ils ne renonceront à sortir de l’histoire. Par conséquent, ils seront des alliés plus qu’objectifs, notamment pour le maintien de la force de dissuasion, que désormais la France supporte seule pour l’Union européenne.
Nous aurions d’ailleurs intérêt à le faire savoir davantage à notre peuple. Nous travaillons dans de bonnes conditions avec l’Allemagne, et bien sûr avec les autres pays de l’Union. Tout cela intervient dans un monde de plus en plus éclaté, imprévisible, qui connaît des crises, des foyers de tensions, une misère humaine qui ne cesse d’augmenter de toutes parts. L’Union européenne a renoncé. Je voudrais insister sur un domaine dans lequel nous avons pris du retard, alors que nous étions en avance.
Il s’agit de la recherche spatiale. Dieu sait pourtant que le danger est imminent, eu égard aux minisatellites, par exemple. Je suis heureux, comme je l’ai écrit il y a longtemps déjà, que nous créions une quatrième armée, contre la cybercriminalité. Si nous relançons la recherche spatiale, nous aurons les moyens de déployer autrement notre force de dissuasion. Selon moi, c’est aussi par ce biais-là qu’elle pourra s’exprimer.
J’espère que nous irons plus loin dans ce domaine. Je pense au président Kennedy, dont la vision, exprimée dans un monde au bord du chaos, fut extraordinaire –– « nous choisissons d’aller sur la lune », disait-il. Ce n’était pas son seul objectif – tout le monde a suivi. Que s’est-il passé au Mali ? Pourrez-vous réparer les erreurs de 2011 et 2013, et relancer une véritable diplomatie française, qui vienne au secours de l’armée ?
Madame la ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants, pensez aussi aux points des pensions militaires. Le groupe Libertés et territoires votera les crédits des présentes missions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Hugues Renson
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre des armées.
Florence Parly
Avant toute chose, mes pensées vont aux victimes de l’attaque terroriste qui a eu lieu hier matin à Nice, ainsi qu’à leurs familles et à leurs proches. La lutte contre le terrorisme est le quotidien de nos forces armées et celui de nos forces de sécurité. Je tiens à leur rendre un hommage appuyé ce soir devant vous. Nos forces armées sont mobilisées en permanence, tant sur le sol national qu’à l’étranger. Nous continuerons de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour lutter contre ceux qui nous menacent.
Conformément à ce que le Président de la République a annoncé, les effectifs de l’opération Sentinelle seront renforcés : 7 000 militaires seront déployés sur notre sol, notamment devant les écoles et les lieux de culte, pour protéger les Français. Nous pourrons y revenir ; le temps nous étant compté, j’en viens au sujet du jour. Pour la troisième année consécutive, le budget des armées respecte à la lettre les engagements et la trajectoire financière de la loi de programmation militaire. Ce budget est la mise en œuvre concrète des engagements pris par le Président de la République dès 2017. Je tiens à remercier toutes celles et ceux qui, sur l’ensemble des bancs de l’Assemblée, l’ont reconnu ou salué, même si certains – ils se reconnaîtront – ont pu avoir le compliment quelque peu persifleur.
(Sourires.) Le budget pour 2021 poursuit et consolide la remontée en puissance de nos armées. Avec la loi de programmation militaire, nous nous sommes dotés d’un véritable plan de bataille pour redonner à la France un modèle d’armée complet. En application de ce plan de bataille, les moyens du ministère des armées ont augmenté chaque année depuis 2017, sans exception. Les crédits attribués au ministère s’établiront ainsi à 39,2 milliards d’euros en 2021, soit 7 milliards de plus qu’en 2017. Si l’on raisonne sur la période de 2018 à 2021, nos armées auront bénéficié, au total, de 18 milliards supplémentaires.
Le budget pour 2021 est aussi, dans le contexte que nous connaissons, une contribution essentielle à la relance économique de notre pays. Si l’on raisonne plus globalement sur la première partie de la période couverte par la LPM, ce sont 110 milliards d’euros qui auront été injectés dans l’économie pour les équipements, pour les infrastructures et pour le maintien en condition opérationnelle. C’est donc l’équivalent, en cinq ans, d’un plan de relance portant sur les seules questions de défense. Qui plus est, nous en avons accéléré la mise en œuvre dès le mois de juin, en anticipant certaines commandes prévues par la LPM, dans le cadre du plan de soutien à l’aéronautique. De ce point de vue, la décision de la Grèce d’acheter dix-huit Rafale, dont six appareils neufs – elle est le premier pays européen à en acquérir –, est une excellente nouvelle pour toute notre industrie.
Nous poursuivons activement nos discussions avec les Grecs pour la concrétiser. Pour répondre à l’une des interrogations soulevées par la commission de la défense, je confirme que le produit de la vente des Rafale reviendra bien au budget des armées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. –M.Jean Lassalle applaudit également.) Il s’agit également d’un plan de relance de l’emploi. Le ministère des armées sera, en 2021, le premier recruteur de France : il procédera à près de 27 000 recrutements, partout en France et à tous les niveaux de formation, et poursuivra l’effort engagé dans les domaines du renseignement, du cyber et du numérique.
Je vous propose maintenant d’entrer dans le détail, en évoquant rapidement chacun des quatre axes de la LPM. Concernant l’amélioration des conditions de travail et de vie des personnels, je voudrais souligner trois éléments clés illustrant que le budget pour 2021 est à hauteur d’homme. Premièrement, nous allons consacrer 237 millions d’euros à l’amélioration des conditions d’hébergement des militaires, dans le cadre du programme hébergement, doté de 1 milliard d’euros sur la période de 2019 à 2025. Le deuxième élément est le renouvellement des petits équipements de nos militaires, avec l’acquisition, entre autres, de 12 000 nouveaux fusils HK416 et de 126 000 nouveaux treillis ignifugés. Enfin, le troisième élément est l’accroissement des crédits consacrés au service de santé des armées, dont vous avez été nombreux à saluer l’action.
Cette progression s’inscrit dans le cadre d’un effort engagé en 2017, lorsque nous avons mis fin à la déflation des effectifs de ce service. Nous avions également décidé de plusieurs mesures de revalorisation salariale au profit des praticiens et du personnel paramédical, à hauteur de 31 millions d’euros entre 2017 et 2021. Le deuxième axe que je souhaitais évoquer concerne les livraisons et les commandes, qui se poursuivront également afin de moderniser les matériels et les équipements lourds. Les dépenses en ce domaine seront en hausse de 1,7 milliard d’euros en 2021, les deux tiers de cette somme étant consacrés aux programmes d’armement majeurs. Le troisième axe est la consolidation de notre autonomie stratégique : 5 milliards d’euros seront ainsi engagés en 2021 pour poursuivre le renouvellement des deux composantes de la dissuasion française.
Quant au quatrième axe, il a trait à la préparation du futur. Cela passe notamment par l’innovation, c’est pourquoi 900 millions d’euros seront consacrés en 2021 aux technologies de demain. Nous sommes donc en bon chemin pour atteindre, en 2022, l’objectif de dépense fixé à 1 milliard d’euros par an. Nous savons que ces moyens exceptionnels nous confèrent une responsabilité qui l’est tout autant. Chaque euro dépensé doit être un euro utile.
Le budget de la mission « Défense » pour 2021 est donc une démonstration de constance, de confiance et de relance. Il est celui de la poursuite de la mission de protection des Français et celui du soutien à nos entreprises, à nos emplois et à nos territoires. Je m’en remets désormais à vous pour qu’il soit adopté et pour qu’il constitue le socle de nos réalisations en 2021. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LT.)
Hugues Renson
J’appelle les crédits de la mission « Défense », inscrits à l’état B. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 1633.
Bastien Lachaud
Notre budget de la défense dépend, comme l’on dit plusieurs orateurs, de certaines inconnues, dont l’une est la vente de douze Rafale à la Grèce, vente qui n’est pas encore signée et qui devrait l’être, à moins que les Grecs ne préfèrent au Rafale le F-35 américain. Comment faire pour que cette vente, estimée a priori à 400 millions d’euros, ne grève pas les capacités de l’armée de l’air ? Ces 400 millions d’euros reviendront-ils dans les caisses du ministère de la défense ou seront-ils partagés dans l’ensemble du budget de l’État ? Cela nous rassurerait, madame la ministre, que vous puissiez nous le garantir. Cependant, l’achat de douze Rafale coûte au moins 1 milliard d’euros : le manque à gagner est donc au minimum 600 millions d’euros pour cette loi de programmation militaire.
Dans ces conditions, l’amendement vise à commencer à réabonder les budgets pour compenser cette perte.
(L’amendement no1633 est retiré.)
(L’amendement no1668 est retiré.)
(L’amendement no1667 est retiré.)
(L’amendement no1634 est retiré.)
(L’amendement no1752 est retiré.)
(L’amendement no1735 est retiré.)
(L’amendement no1742 est retiré.)
(L’amendement no1635 est retiré.)
(Les amendements nos1043 et 1042 sont retirés.)
Hugues Renson
Pour être agréable à M. Marilossian, je vous indique, mes chers collègues, que sur l’ensemble des crédits de la mission « Défense », je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir l’amendement no 1376.
Grégory Labille
Madame la ministre, vous connaissez bien le sujet délicat de cet amendement, dont les parlementaires centristes du Pacifique – Philippe Dunoyer, Philippe Gomès et Gérard Poadja pour la Nouvelle-Calédonie, Nicole Sanquer pour la Polynésie – vous ont déjà saisie à plusieurs reprises : l’extension aux collectivités d’outre-mer de la prime d’installation des militaires. En effet, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie étant des bassins de recrutement importants pour l’armée et la gendarmerie, nombre des fonctionnaires de ces corps se demandent pourquoi ils ne bénéficient pas, à leur affectation en métropole, de la prime d’installation touchée par leurs collègues martiniquais, réunionnais ou mahorais en vertu du décret du 6 octobre 1950. Celui-ci n’ayant toujours pas été étendu à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie, il exclut les agents originaires du Pacifique du bénéfice de la prime. Or, vous en conviendrez, les jeunes militaires du Pacifique consentent à des sacrifices personnels importants, puisque beaucoup, faute de pouvoir financer leur venue, laissent leur famille au pays. La discrimination dont ils sont victimes est injustifiable au regard du principe d’égalité, un principe à valeur constitutionnelle, donc bien supérieur à la loi et au règlement.
L’abondement de crédits proposé par l’amendement vise ainsi à anticiper la modification que vous souhaitez apporter au décret susmentionné, afin de rétablir l’égalité de traitement entre tous les militaires de l’armée française, quelle que soit leur origine.
(L’amendement no1376 n’est pas adopté.)
Hugues Renson
L’amendement no 1735 a été défendu et retiré tout à l’heure. Je mets aux voix les crédits de la mission « Défense ».
(Il est procédé au scrutin.)
Hugues Renson
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 39 Contre 4
(Les crédits de la mission «Défense» sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
(L’amendement no1630 est retiré.)
(L’amendement no1632 est retiré.)
(L’amendement no1695 n’est pas adopté.)
(L’amendement no1269 est retiré.)
(L’amendement no1631 est retiré.)
(Les amendements nos1044, 1045, 1046 et 1048 sont retirés.)
Hugues Renson
J’appelle les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », inscrits à l’état B. Il nous reste, mes chers collègues, plus d’une vingtaine d’amendements à examiner sur cette mission. Je vous propose que nous le fassions de façon dynamique et concise. La parole est à M. Olivier Faure, pour soutenir l’amendement no 1753.
Olivier Faure
Cet amendement vise à augmenter les dotations du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de 38 millions d’euros, pour compenser en partie la baisse des crédits liée à la diminution annuelle de l’administration de la dette viagère, qui atteint près de 80 millions d’euros.
Hugues Renson
Je vous rappelle que dans le cadre de la discussion budgétaire, le rapporteur de la commission des finances et le Gouvernement émettent un avis avant que vous n’ayez vous-même la possibilité de vous exprimer en tant que présidente de la commission de la défense.
Françoise Dumas
Je suis tout à fait défavorable à cet amendement, car j’estime que le Gouvernement a accompli un effort considérable. Certes, le budget du programme est en baisse, mais cette baisse n’est que de 3,4 %, alors que celle de l’ensemble des crédits atteint 7 % : elle n’est donc pas proportionnelle à la baisse générale, ce qui montre bien l’effort consenti par Mme la ministre pour que l’on continue à soutenir nos anciens combattants.
(L’amendement no1753 n’est pas adopté.)
(L’amendement no1677 n’est pas adopté.)
(L’amendement no1392 est retiré.)
(L’amendement no1493 n’est pas adopté.)
(L’amendement no1386 est retiré.)
(L’amendement no1388 n’est pas adopté.)
Hugues Renson
Sur l’ensemble des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial.
Jean-Paul Dufrègne
Nous comprenons bien que vous avez essayé de régler la question en la contournant par le biais d’une aide sociale. Mais si la question revient chaque année, c’est justement parce qu’ils ne demandent pas une aide sociale. Ce qu’ils demandent, c’est une allocation de reconnaissance. Voilà pourquoi nous n’avançons pas. Vous dites que vous ne pouvez pas la leur verser : changeons la loi !
Jean-Paul Dufrègne
Sinon, nous recommencerons l’année prochaine – ils seront peut-être un peu moins nombreux.
(L’amendement no1404 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos1659, 1663, 1710et 1814 ne sont pas adoptés.)
Hugues Renson
Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
(Il est procédé au scrutin.)
Hugues Renson
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 37 Contre 5
(Les crédits de la mission «Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation» sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
(L’amendement no1662 est retiré.)
(L’article54 est adopté.)
(L’amendement no1039 est retiré.)
(L’amendement no1414 n’est pas adopté.)
(L’amendement no1676 n’est pas adopté.)
(L’amendement no1395 est retiré.)
Hugues Renson
Nous avons terminé l’examen de la mission « Défense » et de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, lundi 2 novembre, à neuf heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 : examen des crédits de la mission « Justice ». La séance est levée.
(La séance est levéele samedi 31 octobre, à une heure vingt.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
Faccia una domanda su questo video: analizzo la sua trascrizione per rispondere.