Commission des affaires économiques : M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État chargé du tourisme

3 November 2020

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Affaires économiques (commission) Tue, 3 Nov 2020 Assemblée nationale

00:00 - 04:10

Speaker 1

Nous tenons aujourd’hui notre première réunion dans le cadre de la nouvelle période de confinement décidée par le Gouvernement. Au regard des règles définies par la Conférence des présidents de vendredi dernier, cette réunion « en mixte » pour entendre un membre du Gouvernement est une dérogation, une exception, parce qu’elle était fixée déjà depuis quelques jours. Je remercie le ministre de s’y être plié. Mais à l’avenir, les auditions de ce type ne pourront avoir lieu que pour les travaux législatifs, comme ce sera le cas demain pour l’examen du projet de loi DDADUE (projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne). Seuls les membres de la commission qui seront présents dans la salle pourront voter, mais ceux qui participeront en visioconférence pourront prendre la parole et défendre des amendements.

Nos prochaines auditions – hors travail législatif – de ministres ou de dirigeants d’entreprises auront donc lieu en visioconférence. Je précise aux présidents et rapporteurs des diverses commissions d’enquête ou missions d’information en cours qu’ils sont astreints à la même règle. Toutes leurs auditions se tiendront en visioconférence. Les déplacements sont aussi suspendus. Nous avons tous un devoir d’exemplarité.

Je compte sur vous. Le format de la visioconférence sera également celui que nous utiliserons pour entendre le compte rendu hebdomadaire du groupe de suivi sur les conséquences économiques du confinement, comportant un membre de chaque groupe politique et conduit par MM. Stéphane Travert pour La République en Marche et Julien Dive pour Les Républicains. Un certain nombre d’entre vous avait souhaité – vous vous en souvenez – reproduire l’organisation que nous avions adoptée au printemps. À l’époque, six groupes de travail suivaient en direct tous les sujets chers à notre commission. Nous avions alors suspendu les autres travaux de la commission, ce qui n’est pas le cas cette fois-ci.

Les travaux législatifs et les missions d’information se poursuivent. Nous n’avions donc pas les moyens de remettre en activité six groupes de travail. J’ai donc proposé au Bureau, qui en a agréé vendredi, de créer un groupe de travail transversal, d’y nommer un représentant de chaque groupe parlementaire, de manière à ce que nous puissions suivre l’ensemble des sujets. Chaque semaine, le groupe de travail se saisira d’un sujet, mènera les auditions et nous communiquera les informations qui peuvent être partagées en provenance du Gouvernement. Dans l’autre sens, les signaux d’alerte que vous aurez fait remonter seront transmis au Gouvernement.

Le groupe a décidé de commencer son travail par l’enjeu des commerces de proximité. Nous recevrons donc une communication sur ce sujet mardi prochain après les questions au Gouvernement. À l’avenir, les communications de ce groupe auront lieu le mercredi, à l’occasion de nos travaux habituels de commission. Mercredi prochain étant le 11 novembre, la prochaine communication du groupe aura lieu mardi 10. Venons-en à notre « plat de résistance », si je puis m’exprimer ainsi.

Votre audition, Monsieur le ministre, a été programmée avant ce nouveau confinement et devait s’inscrire dans le cycle nous permettant de questionner l’ensemble des membres du Gouvernement relevant du champ de compétence de notre commission. Le contexte modifie évidemment quelque peu l’approche retenue pour cette réunion. Comme lors de votre précédente audition, le 5 mai dernier, des interrogations et des inquiétudes se font jour sur l’impact de la crise sanitaire sur le secteur du tourisme. La prolongation de cette crise, les mesures de reconfinement décidées un peu partout en Europe, les restrictions à la liberté – notamment à la liberté de circulation – rendent ces interrogations encore plus fortes et ces inquiétudes plus angoissantes pour les entrepreneurs et les salariés du secteur touristique, qui représente – vous le savez – 7 % de notre produit intérieur brut (PIB). Lors de la présentation de son avis sur le tourisme, notre rapporteur budgétaire, M. Vincent Rolland, indiquait que la prévision actualisée pour l’ensemble de l’année 2020 ne serait que de 36 millions de visiteurs et de 24 milliards d’euros de recettes dans le cas d’un impact sanitaire fort, ce qui semble être malheureusement l’hypothèse la plus probable aujourd’hui.

Un contrat de relance et de transformation du tourisme s’impose donc. M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français l’étranger et de la francophonie. Le « plat » n’était pas forcément celui que nous attendions, en tout cas il n’est pas à la hauteur de ce que nous souhaitions pour le tourisme français en 2020, mais la « résistance » est bien là – en tout cas c’est l’esprit qui anime les professionnels, qui nous anime et vous anime, pour soutenir et défendre ce joyau de notre économie. Nous avons vécu et nous vivons en 2020 des heures sombres et pleines d’incertitude pour le tourisme. Le rapporteur pour avis, M. Vincent Rolland, évoquait, à la première page de son rapport, une « année noire pour le tourisme », et je le suis dans cette affirmation.

Chaque jour, vous êtes interpellés dans vos territoires par des entreprises et des salariés qui vivent du tourisme, et dont l’activité est menacée par la limitation des déplacements nationaux et internationaux qui a cours depuis des mois. Cette crise va bien au-delà de la France ; elle est européenne, et même mondiale. L’OMT (Organisation mondiale du tourisme) a estimé fin octobre que les arrivées de touristes internationaux avaient diminué de 70 % dans le monde au cours des huit premiers mois de l’année 2020, par rapport à l’année précédente, sous l’effet de la pandémie de la covid-19. En France aussi, le choc causé par cette crise est violent pour un secteur qui, je le rappelle, compte plus de 300 000 entreprises, beaucoup de très petites et de moyennes entreprises (TPE et PME), représente plus de 3 millions d’emplois directs et indirects, et contribue à près de 8 % de notre produit intérieur brut. Lors de nos échanges en mai dernier, je vous faisais part d’une forme de confiance dans l’avenir, parce que nous étions en train de travailler à la préparation de l’été, dans une phase de déconfinement progressif.

Aujourd’hui, force est de constater qu’avec cette deuxième vague et la reprise de la pandémie, nous sommes revenus dans une situation de crise aiguë et d’urgence pour sauver notre tourisme, ainsi que ceux qui le font vivre et rayonner au quotidien. Les décisions prises par le Président de la République le 28 octobre étaient difficiles mais indispensables pour enrayer la « seconde vague ». J’entends une grande inquiétude, et parfois même un sentiment d’injustice, gagner les acteurs du tourisme, mais le Président de la République a tenu à être au rendez-vous depuis le mois de mars en érigeant le tourisme en priorité nationale en termes de soutien. Le 14 mai dernier, à l’occasion du comité interministériel pour le tourisme, un véritable plan d’urgence et d’investissement de 18 milliards d’euros a été mis en place, comprenant un volet propre à la promotion de la destination « France » pour l’été. Depuis le début de cette crise, je me suis battu pour que nous puissions essayer de compenser la perte du tourisme international par ce que j’ai appelé le tourisme « bleu-blanc-rouge » afin que nos compatriotes repartent à la découverte de nos territoires.

Un certain nombre d’outils de soutien ont également été mis en place à ce moment-là. Finalement, ce plan fut le premier plan de soutien sectoriel à être annoncé, ainsi que le premier plan de relance, puisqu’au-delà du soutien immédiat, un certain nombre de mesures et de dispositions d’investissement, portées par la Caisse des dépôts et consignations et la Banque des territoires, ont été annoncées, afin de préparer l’avenir du tourisme. Outre le PGE (prêt garanti par l’État) affecté aux activités saisonnières et lancé le 5 août, un fonds de solidarité a été instauré, avec des spécificités pour le monde du tourisme s’agissant de l’exonération de charges sociales ou la prise en charge de l’activité partielle – mesures que vous connaissez parfaitement. Cette période a été l’occasion de faire travailler de façon très coordonnée non seulement les services de l’État, les opérateurs, mais aussi l’écosystème du financement (BPIfrance, la Banque des territoires, etc.), ainsi que les collectivités territoriales et les partenaires privés. Beaucoup ont alors pris conscience du poids du secteur du tourisme.

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