Délégation aux outre-mer : M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer

19 November 2020

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Outre-mer (délégation) Thu, 19 Nov 2020 Assemblée nationale

00:00 - 01:30

Speaker 1

Monsieur le ministre Sébastien Lecornu, c’est la première fois depuis votre nomination que nous vous auditionnons ; c’est peu de dire que cette audition est attendue avec impatience. Nous avons bien compris que le référendum du 4 octobre en Nouvelle-Calédonie a mobilisé toute votre attention et une grande partie de votre énergie. Je n’oublie pas non plus le grave incendie du Maïdo, à La Réunion, qui vous a pleinement mobilisé, ni la situation particulière de Mayotte, où vous vous rendrez prochainement. Les problèmes auxquels sont confrontés les outre-mer sont nombreux et variés et votre parole est donc attendue avec beaucoup d’intérêt en cette période particulièrement troublée sur les plans sanitaire et économique. Vous avez effectué un séjour inédit et particulièrement long en Nouvelle Calédonie, il y a peu.

De ce séjour, nous savons peu de choses si ce n’est ce qu’en a rapporté la presse. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce sujet lourd et qui engage sur la durée ? Quel est l’état d’esprit des responsables politiques locaux ? Quelles chances les Calédoniens ont-ils de combler le fossé qui s’est creusé entre les différentes communautés ? En quelques mots, comment voyez-vous l’avenir du territoire ?

Je souhaite également vous interroger sur les deux crises épouvantables que traversent en ce moment les outre-mer : la crise sanitaire et la crise sociale. La deuxième vague de covid semble plus virulente que la première en Europe. Qu’en est-il dans les outre-mer ? Les structures hospitalières vont-elles pouvoir faire face ? Quelle aide l’Hexagone peut-il apporter à ces structures ?

Cette vague prolonge la crise économique, en retardant notamment la reprise des activités touristiques. Nous avons entendu, il y a quelques jours, les responsables des compagnies aériennes nous dresser un portrait particulièrement sombre de la situation. Comment concilier la protection sanitaire nécessaire et un redémarrage indispensable de l’activité économique ?

01:30 - 04:00

Speaker 2

Je suis heureux de vous retrouver pour cette audition. Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir accepté par deux fois son report. Vous avez fait preuve de beaucoup de compréhension et je vous en suis reconnaissant. Cette audition a du sens après le vote des crédits de la mission « Outre-mer » à l’Assemblée nationale, la discussion se poursuivant au Sénat. M. le président était rapporteur budgétaire et le débat a été calme, riche et intéressant.

Je commencerai par la Nouvelle-Calédonie – je salue la présence du député Philippe Dunoyer. Mon déplacement s’est effectué au lendemain du deuxième référendum prévu par l’accord de Nouméa. J’ai écouté et passé du temps avec tous les acteurs politiques, mais aussi les acteurs économiques, coutumiers et ceux de la société civile. L’accord de Nouméa est, schématiquement, un accord à trois, entre ceux qui souhaitent l’indépendance, ceux qui ne la souhaitent pas et l’État. Mon déplacement s’inscrivait dans ce cadre et dans la perspective de la tenue d’un éventuel troisième référendum.

Ce cas de figure est prévu si le Congrès de Nouvelle-Calédonie le demande dans un délai de six mois. Ce serait donc l’ultime étape de l’accord de Nouméa et elle se déroulerait dans des circonstances économiques et sanitaires graves, mais également des circonstances institutionnelles plus lourdes de conséquences puisqu’après ce troisième référendum, quoi qu’il arrive, nous devrons imaginer quelque chose de nouveau. Des initiatives politiques volontairement informelles et discrètes ont été prises. Au cours de l’histoire des accords de Matignon du 26 juin 1988 ou de l’accord de Nouméa de 1998, les négociations ont souvent avancé en toute discrétion, mais aussi en toute transparence vis-à-vis du Parlement. Ainsi, j’ai répondu il y a quelques jours aux questions de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie, en présence de son président, Christian Jacob, et de sa rapporteure, Mme Braun‑Pivet, présidente de la commission des lois.

Nous allons poursuivre le dialogue au cours des cinq prochains mois et tenter de répondre à différentes questions : que veut dire le « oui » ? Que veut dire le « non » ? Qu’est‑ce qu’être Français en 2020 ? Quelles seront les relations entre la France et la Nouvelle-Calédonie à l’avenir, que le « oui » ou le « non » l’emporte ? Que signifient souveraineté et indépendance en 2020 ?

Ces termes puisent leur source dans des processus de décolonisation anciens, datant des années 1980. L’accord vieillit et on mesure parfois mal ses effets en matière de rééquilibrage économique et social ainsi que sur le corps électoral. Je répondrai volontiers à vos questions précises, car il est quasiment impossible de dresser l’état des lieux de la situation en Nouvelle-Calédonie en deux ou trois minutes. Le nickel semble à nouveau s’imposer dans le débat public calédonien, alors qu’il en a très peu été question pendant mes trois semaines de présence sur le Caillou. Peut-être que le député Dunoyer voudra y revenir.

La question calédonienne doit intéresser tous les parlementaires ultramarins, et plus largement tous les parlementaires. On aurait tort, en effet, de considérer que la Nouvelle‑Calédonie est un dossier à part : il pose la question de la présence de la France dans le Pacifique et intéresse donc très directement les parlementaires de Wallis-et-Futuna ou de Polynésie française. C’est également un dossier institutionnel qui mobilise du temps et de l’énergie. Les parlementaires sont de bons connaisseurs en la matière, et j’aurai besoin d’eux sur des questions ayant trait à la citoyenneté, à la nationalité et à autant de sujets qui, quel que soit le résultat du processus institutionnel en Nouvelle Calédonie, intéressent le législateur. Au fil du temps, celui-ci est intervenu pour adapter la Constitution à la Nouvelle-Calédonie, pour adopter des lois organiques importantes, et il continue de le faire à travers les lois de finances.

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