1ère séance : Questions orales sans débat
24 November 2020
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Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à neuf heures.)
00:10 - 00:20
Speaker 1
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour exposer sa question, no 1124, relative à la création d’un registre national des cancers.
00:20 - 01:25
Speaker 2
Le mois dernier, toute la France a porté un ruban rose pour promouvoir les campagnes de détection du cancer du sein. Ce mois-ci, des hommes arboreront une moustache pour sensibiliser au cancer de la prostate. Il faut dire que le cancer est un véritable fléau dans notre pays : d’après l’Institut national du cancer, 3,8 millions de personnes vivent actuellement avec un cancer ou après un cancer. On estime à 382 000 le nombre de nouveaux cas de cancers diagnostiqués en 2018. D’après Santé publique France, le nombre de cancers est en constante augmentation depuis trente ans : il a crû de 65 % chez l’homme et de 93 % chez la femme.
S’il est vrai que la population vieillit et que les diagnostics sont meilleurs, cela n’explique pas tout : certaines augmentations sont très inquiétantes, comme la hausse de 234 % des cancers de la thyroïde constatée entre 1990 et 2018. Tous ces chiffres ne sont que des estimations, qui indiquent des tendances. En effet, en 2020, en France, on ne sait pas exactement combien de personnes sont atteintes d’un cancer, car il n’existe pas de registre national : seulement un peu plus de 20 % de la population, répartie dans vingt-deux départements, fait l’objet d’un recensement des cas de cancers dans un registre départemental, les chiffres nationaux étant établis par extrapolation. Aucune donnée précise n’est disponible pour certaines très grosses agglomérations comme Paris, Lyon ou Marseille, pas plus que pour certains départements présentant une forte implantation de sites Seveso – sites à risques d’accidents majeurs – à seuil haut, comme les Bouches-du-Rhône, la Moselle ou la Seine-Maritime. C’est regrettable, pour qui souhaite s’attaquer à l’une des causes du cancer, à savoir la pollution environnementale : si nous ne disposons pas de registres de cancers pour tous les départements, comment savoir si des clusters se développent près des raffineries ou des usines de fabrication de pesticides ou si certains cancers sont concentrés près de certains lieux ?
Le plan cancer proposé par l’Institut national du cancer pour la période 2021-2031 vient de faire l’objet d’une consultation publique. Ce plan propose, entre autres mesures, de « mobiliser les données et l’intelligence artificielle pour relever de nouveaux défis ». Je vous demande donc de relever un défi impératif pour notre population : créer un registre national des cancers en France.
01:25 - 01:30
Speaker 1
La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour exposer sa question, no 1130, relative à la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon.
01:30 - 02:10
Speaker 3
Ma question concerne les demandes de modifications législatives qui m’ont été transmises par le conseil d’administration de la caisse de prévoyance sociale – CPS – de Saint-Pierre-et-Miquelon à propos du fonctionnement du régime général de la sécurité sociale dans cette collectivité territoriale. Par délibération adoptée à l’unanimité en juillet dernier, le conseil d’administration appelle à ce que soient modifiées les dispositions du code de la sécurité sociale ainsi que de l’ordonnance no 77-1102 du 26 septembre 1977 qui régit le fonctionnement du régime général à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces demandes portent sur deux points majeurs. Il s’agit, d’une part, de préciser dans le code de la sécurité sociale le régime de spécialité législative applicable à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, afin notamment de prévenir les risques juridiques soulevés par un récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales – IGAS. D’autre part, le conseil d’administration propose que la caisse de prévoyance sociale soit saisie pour avis conforme de toute modification du régime général de l’archipel tel qu’il est établi par l’ordonnance de 1977 – avis conforme qui pourrait concerner soit l’intégralité des dispositions de l’ordonnance, soit simplement les textes réglementaires pris pour son application.
Ces demandes ont pour objectif de sécuriser le régime actuel afin d’engager sereinement l’archipel dans les modifications envisagées de son régime général et de garantir un climat apaisé et constructif pour la tenue des discussions à venir. Je tiens d’ailleurs à saluer ici le travail effectué par le conseil d’administration et le personnel de la caisse sur ces dossiers. Quelle est la position du ministère sur ces deux questions ?
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