Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne : Auditions diverses

26 November 2020

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Souveraineté numérique nationale (mission) Thu, 26 Nov 2020 Assemblée nationale

00:00 - 00:25

Speaker 1

Je suis très heureux d’accueillir aujourd’hui la Fédération française des télécoms (FFT) qui rassemble Bouygues Telecom, Orange et SFR, ainsi qu’un représentant de Free mobile. La Fédération française des télécoms est représentée par M. Olivier Riffard, directeur des affaires publiques, Bouygues Telecom par M. Anthony Colombani, directeur corporate, SFR par Mme Claire Perset, secrétaire générale adjointe et Free mobile par Mme Ombeline Bartin, responsable des relations institutionnelles. Cette audition s’inscrit dans le cadre des réflexions que nous souhaitons avoir sur la souveraineté de nos infrastructures numériques. La mise en œuvre du déploiement fixe et mobile, la 5G, la protection des infrastructures contre les risques de sécurité constituent des enjeux sur lesquels nous travaillons. Nous sommes évidemment intéressés par l’ensemble des éléments relatifs à la crise de la covid-19 dans votre secteur d’activité.

00:25 - 01:35

Speaker 2

Nous aimerions vous entendre sur plusieurs sujets et d’abord sur le sens qu’a pour vous la notion de souveraineté numérique au sein de votre secteur d’activité. Ce concept est parfois rapproché de celui d’autonomie. Il désigne une forme d’indépendance, de capacité à maîtriser son destin numérique, de ne pas subir les contraintes imposées par certains acteurs publics tels les États ou privés comme les géants du web (GAFAM). De votre point de vue, de quelles façons cet impératif peut-il trouver une ou des traductions opérationnelles concrètes ? Je souhaite aussi revenir avec vous sur les enjeux relatifs au déploiement des réseaux fixes et mobiles.

La souveraineté numérique recoupe en effet directement la question de l’accès aux réseaux de communication électronique. L’objet de nos interrogations est de nous assurer précisément qu’aucun risque systémique ne puisse venir en entraver le bon fonctionnement. Nous aimerions donc vous entendre non seulement sur l’état des déploiements en lien avec le plan France Très Haut Débit et le « New Deal mobile » mais aussi sur la nature et le type des risques de sécurité qui pourraient affecter nos infrastructures à l’avenir ainsi que sur les moyens de s’en prémunir. Nous souhaitons également échanger sur la 5G. Les enchères viennent de s’achever pour la bande des 3,5 gigahertz et des offres commerciales ont été lancées.

Dans ce contexte, alors qu’un régime d’autorisation spécifique a été mis en place par le législateur pour ces équipements, nous aimerions beaucoup entendre votre opinion sur ce sujet, avec la diversité évidente de points de vue qui vous caractérise. Enfin, nous travaillons également, au sein de cette mission, sur les aspects économiques de la souveraineté numérique. Ils concernent aussi bien la fiscalité que l’émergence d’acteurs français ou européens capables de lutter à armes égales avec nos concurrents extra-européens. Votre regard sur le marché des télécommunications en France et en Europe, très éclaté me semble-t-il, et sur ses possibles dynamiques à venir nous sera une aide précieuse.

01:35 - 04:05

Speaker 3

La Fédération française des télécoms a été fondée en 2007. Son objectif est de représenter l’ensemble des 17 opérateurs membres – des opérateurs grand public et des opérateurs d’entreprises – et de promouvoir le secteur dans le cadre d’une régulation ouverte. L’exemple typique en est, depuis deux ou trois ans, le « New Deal mobile », un déploiement animé et promu par la Fédération. Ce sujet n’est pas du tout concurrentiel, ce qui nous permet d’être extrêmement mobilisés. Les services de télécommunication représentent actuellement en France 2 % du produit intérieur brut (PIB).

En 2019, 9 gigas de données ont été consommés en moyenne par mois par les mobiles. Nous avons 30 millions d’abonnés au haut débit. Notre secteur représente 51 % du chiffre d’affaires de l’économie numérique, 74 % des emplois, 82 % des investissements et, malheureusement, 83 % des impôts et taxes, ce qui fait le lien avec vos questions sur la fiscalité, notamment vis-à-vis des GAFAM. Vous avez demandé quelles sont les conséquences de la crise sanitaire sur nos déploiements. Pour la partie haut débit et déploiement de la fibre, nous en étions en 2019 à 4,8 millions de lignes déployées et l’objectif pour 2020 était de dépasser la barre des 5 millions compte tenu du rythme de croisière très important constaté.

La crise sanitaire a conduit à l’arrêt pendant plusieurs semaines de l’économie. Nous atteindrons finalement en 2020 un objectif quasiment similaire à celui de 2019 et nous arriverons à 4,8 ou 4,9 millions de lignes déployées. Malgré toutes les difficultés, le secteur des télécoms n’a jamais arrêté de déployer. Le rythme est tombé très bas pendant le premier confinement mais, contrairement au secteur des bâtiments travaux publics (BTP) et d’autres qui étaient à 90 % à l’arrêt, nous avons toujours maintenu un rythme de déploiement de l’ordre de 20, 30 ou 40 %. Nous avons très vite réussi à remonter, d’abord parce que nous avons anticipé la situation dès le début du confinement, de telle sorte que les salariés disposent très rapidement des protections indispensables pour aller sur le terrain.

Nous avons été beaucoup soutenus par les parlementaires et le Gouvernement, ce dont je les remercie. Nous avons obtenu des dérogations pour que les salariés des télécoms soient reconnus comme des acteurs essentiels, puissent se déplacer pour assurer la maintenance des réseaux. Enfin, les opérateurs ont donné un peu de visibilité et de trésorerie à leurs sous-traitants pour qu’ils ne fassent pas défaut. Au 30 juin dernier, 26 millions de locaux étaient éligibles aux services très haut débit. Nous comptions 12,6 millions d’abonnements avec une progression de près de 600 000 abonnés.

La dynamique est donc maintenue. Nous avons réussi à éviter de prendre du retard. Nous ne sommes malgré tout pas encore à 100 % parce que nous avons mis en place des protocoles sanitaires extrêmement stricts. Par exemple, trois personnes ne peuvent plus être présentes en même temps dans un véhicule lors des déplacements. Le but est de maintenir ce rythme élevé, avec actuellement entre 14 000 et 15 000 lignes déployées chaque jour pour la fibre.

Le déploiement mobile s’est maintenant industrialisé avec une architecture inédite où, pour la première fois, le Gouvernement et les parlementaires ont fait le choix du partenariat. Les quatre opérateurs se sont engagés à mettre 3 milliards d’euros dans l’infrastructure mobile pour résorber les zones blanches le plus rapidement possible, en contrepartie du fait que l’État ne renouvelait pas les fréquences 4G, ce qui leur a permis d’économiser 3 milliards d’euros. Les effets en sont maintenant tangibles. Le « New Deal mobile » comportait plusieurs volets. Le premier était que les opérateurs s’engageaient à basculer tous leurs sites mobiles en propre en 4G d’ici la fin de l’année 2020.

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