Proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles : poursuivre la mobilisation
24 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 23 sept. 2026
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Conseil économique social et environnemental CESE
00:00 - 02:03
Intervenant 3
Le CESE doit traiter le sujet. Que se passe-t-il si la pétition que vous adressez au CESE atteint 150 000 signatures ? Si votre pétition atteint ce seuil et qu'elle réunit l'ensemble des critères de recevabilité, le CESE va se saisir de votre sujet. Cela pourra par exemple prendre la forme d'un avis adressé au gouvernement ou au Parlement. Comment adresser une pétition au CESE ?
Vous pouvez soumettre votre pétition directement depuis la plateforme petitions.lecese.fr. Pensez à consulter la charte d'utilisation et le règlement afin de vérifier que votre pétition remplit bien tous les critères. Une fois votre pétition en ligne, vous disposez d'un délai d'un an pour recueillir les signatures. Dès que votre pétition est publiée sur la plateforme, elle est visible de toutes et tous parmi les autres pétitions en cours. Tout le monde peut les consulter et soutenir celles dont il partage les préoccupations.
Et si ma pétition n'atteint pas les 150 000 signatures ? Le CESE examinera avec attention toutes les pétitions déposées sur sa plateforme. Si la vôtre n'atteint pas les 150 000 signatures, elle peut tout de même retenir l'attention du Conseil qui pourra vous apporter une réponse. Alors n'attendez plus, déposez votre pétition sur la plateforme du CESE pour être entendu et votre préoccupation devient alors bien plus qu'une pétition. Le CESE, c'est quoi ?
C'est le Conseil économique, social et environnemental et avec l'Assemblée nationale et le Sénat, c'est la troisième assemblée citée dans la Constitution. Moins connue que les deux autres, son rôle est pourtant très important puisqu'elle assure le lien entre les pouvoirs publics et nous, les citoyens. Historiquement, la mission du CESE est de conseiller le gouvernement et le Parlement dans l'élaboration des lois et des politiques publiques. Plus récemment, c'est aussi devenu la chambre de la participation citoyenne. En résumé, le CESE, c'est le trait d'union entre les pouvoirs publics et la société civile.
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