L'Intégrale des questions au Gouvernement | 13/10/2026
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LCP - Assemblée nationale
Stéphanie Rist
J'espère évidemment compter sur le soutien de cette assemblée lors de l'examen du PLFSS. Je voudrais le redire ici, le dépistage organisé du cancer du sein sauve des vies, 23 000 décès évités entre 2004 et 2018. Et notre priorité est d'améliorer l'accès au dépistage. Il va y avoir une plateforme nationale d'orientation qui permettra d'orienter plus de renforcer et nous renforçons l'aller vers qui permet aussi plus de dépistage.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup madame la ministre. Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à monsieur Emmanuel Riott, devenu député de la troisième circonscription du Cher le 8 octobre dernier en remplacement de monsieur Loïc Kervran. Monsieur le député, vous avez la parole pour le groupe Horizons.
Emmanuel Riott
Je vous remercie Madame la Présidente, mes chers collègues pour votre accueil. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse au Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, hier au collège Joseph Lakanal d'Aubagne, un adolescent de 14 ans a ouvert le feu avec un fusil de chasse. Un principal et une enseignante ont été blessés. Des élèves ont vécu des heures d'angoisse.
Oratore 6
Grâce au courage des personnels, le pire a été évité. Au nom du groupe Horizons et indépendants, j'adresse aux victimes notre plus sincère soutien et nos vœux de prompt rétablissement. Nos pensées vont également aux élèves, à leurs familles et à toute la communauté éducative. Mais à cette douleur s'ajoute une tristesse profonde, celle de voir de tels drames se répéter. Il y a trois ans, jour pour jour, Dominique Bernard était assassiné à Arras.
Nous n'oublions pas non plus Samuel Paty, assassiné il y a six ans à Conflans-Sainte-Honorine. Sans confondre des événements de nature différente, ils nous rappellent une même exigence : protéger notre école et ceux qui la font vivre. Aujourd'hui c'est Aubagne, terre de Marcel Pagnol et de transmission, qui est meurtrie. Et cette inquiétude est partagée partout en France, jusque dans le Cher, où nos familles et nos personnels éducatifs attendent de la République qu'elle les protège. Notre jeunesse va mal : mal-être psychologique, isolement, harcèlement, exposition aux contenus violents.
Oratore 8
Nous devons mieux repérer les signaux d'alerte, accompagner les familles et donner aux équipes éducatives les moyens d'agir avant qu'il ne soit trop tard. Monsieur le Premier ministre, quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il prendre pour prévenir les violences chez les jeunes, mieux prendre en charge leur souffrance psychique et garantir la sécurité des enseignants et des élèves ? Êtes-vous prêt également à aller plus loin, notamment en réexaminant le rétablissement des peines planchers pour les auteurs de violences physiques contre les agents publics ? Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Monsieur le député, la parole est à Monsieur Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale.
Édouard Geffray
Merci Madame la Présidente, Monsieur le député, merci d'abord d'avoir exprimé la souffrance de la nation aux côtés de l'équipe pédagogique qu'on a vue hier, l'équipe éducative avec le ministre de l'Intérieur et la ministre déléguée Sabrina Roubache. Et évidemment mes pensées vont d'abord vers le principal que j'ai pu rencontrer hier soir à l'hôpital, l'équipe pédagogique, je l'ai dit, et de manière générale l'ensemble de la communauté éducative locale. Vous l'avez dit aussi, cet acte criminel a une résonance très particulière puisque aujourd'hui même nous commémorons l'assassinat de Dominique Bernard par un terroriste islamiste et dans trois jours nous commémorerons l'assassinat de Samuel Paty en 2020 par un terroriste islamiste. Les trois contextes, enfin les contextes sont différents, vous l'avez dit aussi, mais tous témoignent d'une même forme de banalisation du mal et de l'extrême violence et derrière d'un tabou qui a explosé qui était celui de l'inviolabilité de la personne du professeur. Et donc la réponse, elle ne peut pas passer que par l'école.
Elle passe par l'école avec notamment la sécurisation des abords ou des accès, on en parlait hier avec la présidente du conseil départemental. Elle passe évidemment par la prise en charge de la souffrance psychique de nos jeunes et c'est pour ça que nous renforçons d'ailleurs la médecine scolaire, 300 postes l'année dernière, 300 postes cette année qui vous sont proposés. Elle passe aussi par la capacité à prendre très vite en charge des jeunes qui sont en situation de très grande détresse psychique et c'est ce que nous avons fait avec la ministre de la Santé avec ce qu'on appelle une instruction coupe-file qui permet en fait directement qu'un personnel de santé des écoles envoie vers la médecine de ville ou la médecine hospitalière un élève qui est en situation de détresse psychique.
Mais au-delà de ça et de toutes les actions que nous pourrons mener, nous faisons face à un enjeu sociétal qui nous implique collectivement en tant que parents, en tant qu'amis, en tant que proches pour faire comprendre à nos jeunes et à nos enfants que la violence sous toutes ses formes, à commencer par celle des mots, doit être évincée de l'espace public et privé. Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. La parole est à présent à Madame Marie Mesmeur pour le groupe La France Insoumise.
Marie Mesmeur
Monsieur le Ministre, Parcoursup est un archaïsme des années Macron, il est né avec lui et doit s'éteindre avec lui. Vous voulez l'apaisement du pays ? Arrêtez de mettre en concurrence des élèves de 14 à 18 ans pour déterminer les études et la vie qu'ils mèneront. Arrêtez de leur imposer un contrôle continu malsain qui les met sous pression cinq jours sur sept de 8 heures à 18 heures. À cause de la sélection et des rythmes scolaires, un lycéen sur sept a déjà fait une tentative de suicide et presque huit parents sur dix se déclarent anxieux.
Oratore 13
Mais comment ne pas s'inquiéter pour nos enfants ? Pour vous, Parcoursup serait un simple outil qu'il suffirait d'ajuster. Parcoursup est une machine à tri social et raciste qui discrimine. Selon le nom que l'on porte, le lycée d'où l'on vient, on n'a pas les mêmes chances d'accéder aux études de son choix. Comment croire en la promesse républicaine d'égalité des chances ?
Oratore 16
Bien sûr qu'on peut supprimer Parcoursup, ça ne veut pas dire le néant. On peut garder une plateforme de centralisation des candidatures où les formations disponibles sont lisibles et surtout créer 250 000 places dans les universités pour tous ceux qu'on laisse aujourd'hui sur le carreau. C'est ce que les pancartes des lycéens demandent. Abroger Parcoursup, ça veut dire qu'on ne sélectionne plus, qu'un jeune de 18 ans ne sera pas obligé d'aller à l'autre bout du pays faute d'une place près de chez lui. Qu'en première, même avec 12 de moyenne, les lycéens ne seront pas obligés de redoubler pour espérer accéder à la filière qui les intéresse.
Oratore 14
Supprimer la sélection, c'est considérer le savoir comme une ressource universelle qui se partage, c'est comprendre que la démocratie a besoin d'un peuple éduqué, émancipé, c'est former massivement les professionnels pour répondre aux grands enjeux écologiques, économiques et démocratiques face à nous. Monsieur le Ministre, plus personne ne défend Parcoursup, pas même vos propres députés. Vous êtes seul. Votre politique n'est plus protégée que par les matraques, les LBD, les gardes à vue abusives et la peur que vous cherchez à instiller dans le pays. Tous ceux qui ont des enfants concernés, tous ceux que votre système violente, les pompiers, les blouses blanches, les facteurs, les enseignants rejoignent les lycéens et les étudiants et le 17 octobre, vous en aurez la démonstration et le peuple aura à ses côtés la France Insoumise.
Yaël Braun-Pivet
Merci Madame la Députée. La parole est à Monsieur Philippe Baptiste, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Philippe Baptiste
Merci Madame la Présidente. Merci Madame la Députée Marie Mesmeur, merci beaucoup pour cette question. Je voudrais rétablir quelques faits. Vous dites que Parcoursup aujourd'hui effectue un tri social. C'est totalement faux.
Ce sont depuis la création de Parcoursup 150 000 jeunes boursiers qui ont eu le vœu de leur choix alors qu'ils ne l'auraient pas eu autrement. Cette priorité aux boursiers n'existait pas préalablement. Avant Parcoursup, à la même époque, il y avait à peu près 5 000 étudiants ou plutôt bacheliers qui n'avaient pas de place. Nous en avions l'an dernier 34. Excusez-moi, vos chiffres sont totalement faux, c'est une mauvaise foi complète.
Les étudiants qui ont voulu poursuivre leurs études et qui n'ont pas eu de place en commission d'accès à l'enseignement supérieur, c'était l'an dernier 34 personnes. Donc il faut arrêter de raconter, pardon, excusez-moi, des contre-vérités. Je veux dire, Parcoursup c'est le contraire du tri social. Il n'y a jamais eu autant de bacheliers d'Île-de-France qui aujourd'hui étudient au centre de Paris. Tout cela, mais comment ça c'est pas vrai Monsieur le Député, excusez-moi, c'est la vérité la plus stricte.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le ministre. Allez, un peu de silence s'il vous plaît. La parole est à madame Prisca Thevenot pour le groupe Ensemble pour la République.
Prisca Thevenot
Merci madame la présidente. Madame la ministre de la santé. Octobre rose, nous y voilà. Derrière ce ruban rose, il y a des femmes, des diagnostics qui tombent comme des couperets, des parcours longs et épuisants. Depuis plusieurs années, nous avons collectivement permis des avancées.
Le droit à l'oubli en 2016, renforcé en 2022, une stratégie décennale contre les cancers en 2021. Mais certaines avancées, elles, restent dans les tiroirs. Pas celles de l'Assemblée nationale, pas les tiroirs du Parlement, mais bien ceux du gouvernement. Le 5 février 2025, le Parlement a voté à l'unanimité une loi pour rembourser enfin les prothèses, la reconstruction et les soins de support. Deux ans plus tard, les textes sur les soins de support se font toujours attendre.
Les patientes paient, le gouvernement s'excuse. Ces soins ne sont pas des coquetteries, ce sont des accompagnements essentiels pour traverser la maladie. On parle souvent du bruit de l'Assemblée nationale, mais quand elle vote, ces actions ne sont pas suivies des faits. Le Parlement a donc pris ses responsabilités, au gouvernement maintenant de prendre les siennes. Par ailleurs, le dépistage.
Aujourd'hui, il est pris en charge de 50 à 74 ans. Or, 20 % des cancers se déclarent avant 50 ans. D'autres pays dépistent déjà dès 40 ans. Pendant ce temps-là, la France, elle, elle attend un rapport. Assez des rapports, les malades témoignent chaque jour de l'urgence à agir.
Cette urgence à agir, certains d'ailleurs s'en servent ici pour faire le buzz. Sous couvert de santé publique, Mathilde Panot n'a pas attendu une minute pour caser le mot Israël et déverser sa haine. Avec la France insoumise, quelle que soit la question posée, la réponse est toujours la même : sujet, verbe, Israël. Alors face à cela, face à ceux-là, nous voulons agir. Agir pour toutes ces femmes, sans instrumentalisation mais avec détermination.
Alors madame la ministre, à quand ces décrets et quand le dépistage pour les plus de 40 ans ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup madame la députée. La parole est à madame Stéphanie Rist, ministre de la santé.
Stéphanie Rist
Merci madame la présidente. Madame la députée Prisca Thevenot. Je recommence une réponse sur le cancer du sein en d'abord pensant aux femmes qui luttent aujourd'hui ou hier contre ce cancer qui touche un grand nombre des femmes et pour lequel je crois que cette lutte doit nous rassembler plutôt que d'en faire de la politique politicienne. Comme j'ai pu le dire tout à l'heure, la loi du 19 février 2025, quasiment l'ensemble des décrets sont sortis. C'est-à-dire les prothèses capillaires 100 % effectives, le parcours du global du cancer élargi, l'activité physique adaptée et d'autres.
Il reste effectivement des décrets. Mais là comme sur le sujet que parfois monte, nous devons d'une part comprendre pourquoi ces décrets mettent du temps à sortir. Je comprends votre question, j'étais parlementaire et je râlais beaucoup sur la sortie des décrets. Il reste effectivement trois décrets. Prise de la prise en charge des soutiens-gorge adaptés, des produits de dermocosmétique à prendre en charge, à rembourser, les tatouages de reconstruction aréolaire qui ne sont pas faits par des professionnels de santé qui ne sont aujourd'hui pas encore remboursés que dans la loi vous proposez de rembourser.
Comment ça se passe ? Nous avons concerté, nous continuons les concertations en ce moment même, notamment avec les associations que je tiens à saluer. Ce travail, il nous permet de pouvoir dans les suites dire qu'est-ce que l'on doit rembourser. Il n'est pas possible de rembourser n'importe quoi, l'assurance maladie ne peut pas rembourser des crèmes qui seraient avec des produits toxiques par exemple. Donc nous travaillons à sortir ces décrets qui vont sortir encore une fois, je le dis, je l'espère d'ici la fin de l'année.
Les travaux sont en cours, la Haute Autorité de Santé devra se prononcer sur ce que nous proposons de prendre en charge. L'engagement je l'ai pris, nous l'avons pris, ces décrets vont sortir. Le travail continue, au-delà je ne peux pas aller plus vite que de faire les choses correctement.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Madame la Ministre. La parole est à présent Monsieur Steevy Gustave pour le groupe Écologiste et Social.
Steevy Gustave
Monsieur le Ministre, nous aussi on fait partie de la France. Ces mots d'une lycéenne de Guyane disent notre échec. À Mayotte, le lycée du Nord accueille 2300 élèves. Il a été conçu pour 900. La mobilisation a commencé le 31 août.
À Cayenne, les lycéens faisaient connaître leurs demandes dès le 7 septembre. À Créteil, ils avaient déjà donné l'alerte. Des conditions indignes et si peu d'attention nationale. Faut-il que la crise éclate dans l'hexagone pour que la souffrance des outre-mer devienne visible ? Dans les lycées de Cayenne des sanitaires insalubres, des cantines trop chères, un bâtiment dont la sécurité inquiète les élèves.
Dans les communes du fleuve certains certains dépendent de la pirogue pour rejoindre l'école. En Martinique des enseignants absents, des journées trop longues. En Guadeloupe des salles trop chaudes, mal ventilées. Voilà la triple peine. Grandir dans les inégalités, étudier dans des conditions qui les aggravent et parfois comme en Polynésie quitter son île et sa famille pour poursuivre ses études.
Cette jeunesse doit être entendue et toujours protégée. Au Moule en Guadeloupe les images d'une interpellation suscitent l'indignation. Face à des mineurs des adultes entraînés et équipés doivent maîtriser leurs gestes. La force impose la retenue. Il faut établir les faits et les responsabilités.
Je condamne fermement les violences et les dégradations mais leur colère face à ces conditions d'étude est légitime. Ce sont des enfants, nos enfants, les enfants de la République. Quand ils réclament un professeur, un repas, de l'eau potable, des toilettes propres, c'est la France qui doit rendre des comptes. Monsieur le Ministre, quel plan de rattrapage allez-vous financer pour l'éducation dans les outre-mer ? Quels crédits, quels délais ?
Ces jeunes n'ont pas à prouver qu'ils font partie de notre pays, à notre gouvernement de leur prouver que l'égalité n'est pas qu'un mot. Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci Monsieur le Député. La parole est à Monsieur Édouard Geffray, Ministre de l'Éducation Nationale.
Édouard Geffray
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Député, merci de vous faire la voix de ces élèves des collectivités d'outre-mer qui effectivement méritent autant d'attention que tous les autres élèves puisqu'ils sont tous enfants de France. Ça c'est la première chose et c'est un premier point non négociable. Quand on regarde la situation très précise et notamment la plateforme que nous avons ouverte sur laquelle les contributions vous savez peuvent peuvent revenir. D'abord nos élèves des outre-mer se sont emparés de cette plateforme.
On a eu 1356 contributions par exemple pour la Réunion et entre 200 et 250 pour la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe pour chacune. Dont de nombreuses contributions qui sont collectives et qui sont émises par les conseils de vie lycéenne. À peu près un quart sont collectives et les trois quarts sont individuelles. Qu'est-ce qu'elles nous disent ? À l'exception de la Réunion et de manière j'allais dire différente de la moyenne nationale, c'est le sujet de la vétusté du bâti qui revient en premier dans chacune de ces collectivités.
Et c'est très clair. C'est 58 % des contributions pardon en Martinique, en Guadeloupe c'est 50 %, en Guyane c'est 53 %. De deux choses l'une enfin vous savez qu'il y a deux situations. La première situation c'est que les collectivités régionales sont compétentes et le Premier Ministre a réuni la semaine dernière tous les présidents de conseils régionaux pour précisément examiner la marche à suivre, prioriser et en tirer les conséquences dans le projet de loi de finances qui va être examiné. La deuxième hypothèse c'est celle dans laquelle l'État est lui-même compétent pour le bâti.
Je pense notamment à Mayotte. Je suis allé moi-même inaugurer l'internat de Kawéni récemment. Nous aurons le plus gros lycée des métiers qui va ouvrir en mars 2027 donc il est vraiment en cours de livraison. Et nous avons derrière toute une série de lycées et de collèges d'ailleurs qui vont être livrés au cours des trois prochaines années. Donc non seulement nous n'allons pas abandonner ces enfants de France pas plus que les autres mais le plan d'investissement pour Mayotte sous la responsabilité de l'État est très clair et dans l'autre cas relève des collectivités mais avec le soutien de l'État.
Je vous remercie.
Steevy Gustave
Monsieur le Ministre, loin des yeux ne doit jamais vouloir dire loin du cœur de la République.
Dans l'hexagone comme dans les outre-mer, les jeunes demandent la même chose. Nos territoires d'outre-mer ne sont pas seulement des destinations de vacances. Nos élèves méritent autant d'attention que les paysages qui attirent les touristes. La promesse républicaine doit se tenir partout. Pas demain, maintenant.
Je vous remercie Monsieur le ministre.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Monsieur le député. La parole est à présent à Monsieur Marc Pena pour le groupe Socialiste.
Marc Pena
Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Avant toute chose, j'ai une pensée émue pour le principal et la professeure du collège Lakanal à Aubagne, mes collègues, blessés par balle hier, ainsi que pour l'ensemble de la communauté éducative profondément éprouvée par ce drame dont le parquet antiterroriste s'est saisi. Rien ne saurait justifier une telle violence dans notre État de droit. Et c'est justement mon propos.
Monsieur le ministre, la semaine dernière en commission des lois vous avez botté en touche sur les conditions de garde à vue des jeunes interpellés. Vous m'avez renvoyé sur le terrain. Je vous ai pris au mot. Je me suis rendu au commissariat d'Aix-en-Provence où les interpellations souvent injustifiées sont nombreuses. Ce que j'y ai constaté et les témoignages que j'ai recueillis sont gravissimes.
Droit réinterprété par la police, conditions de garde à vue indignes et des jeunes confrontés à des pratiques qui heurtent les principes fondamentaux de notre République. Preuve en est, les onze jeunes interpellés hier ont tous été remis en liberté depuis faute de motif suffisant justifiant leur arrestation. Ne serait-ce pas la police qui devient un problème pour la justice ? Ce qui se joue à Aix est symptomatique d'une situation nationale où la jeunesse qui exprime ses inquiétudes se heurte à une répression d'ampleur alarmante. Vous invoquez sans cesse l'ordre républicain.
Oratore 25
Mais quelle République prétend-on défendre ? Celle qui réprime ou celle qui émancipe ? Monsieur le ministre, au nom de quel ordre républicain peut-on tolérer que les droits de nos enfants, de nos enfants citoyens soient bafoués là où l'État devrait précisément les garantir ? Merci.
Yaël Braun-Pivet
Merci Monsieur le député. La parole est à Monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
Laurent Nunez
Merci beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Marc Pena. Effectivement en commission je vous ai renvoyé sur le terrain parce que je sais que beaucoup de parlementaires visitent, visitent les commissariats. Ils n'ont pas le droit de prendre contact avec les gardés à vue mais ils peuvent s'assurer des conditions dans lesquelles sont exercées ces gardes à vue. C'est ce qui est fait. Je vous rappelle que l'ensemble des interpellations qu'elles sont réalisées et quand les manifestations se déroulent de manière pacifique, il n'y a pas d'intervention de police.
Oratore 18
Il faut le marteler, il faut le rappeler, il n'y a pas d'intervention de police. Quand il y a des violences, quand il y a des exactions, quand il y a des professeurs qui sont pris à partie, quand il y a des intrusions violentes dans les lycées, alors oui il y a des interpellations, oui il y a des gardes à vue. Oui parfois ces gardes à vue ne sont pas suivies de poursuites. Effectivement sur l'infraction d'association de groupement, de groupement constitué en vue de commettre des violences, c'est parfois compliqué effectivement d'établir la réalité de la commission d'une infraction.
Pour autant, est-ce que cela, est-ce que cela doit excuser ces violences ? Certainement pas, certainement pas. Le problème de la justice, ce n'est pas la police, et le problème de la police, ce n'est pas la justice. Dans la, dans les, dans la bouche d'un député socialiste, je ne peux pas entendre ce genre de critique. Ce n'est pas acceptable.
L'ordre républicain, c'est quand on interpelle des délinquants et des casseurs. Voilà, Monsieur le député, c'est rien d'autre, et c'est ce que nous faisons tous les jours.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le ministre. Vous n'avez plus de temps, Monsieur le député. Non, vous n'aviez plus de temps. La parole est à présent à Madame Valérie Létard, pour le groupe LIOT.
Valérie Létard
Merci, Madame la présidente. Avant de commencer mon propos, je ne peux pas ne pas émettre un message de solidarité, et celui de mon groupe aussi, envers les femmes trop nombreuses qui ont souffert ou souffrent encore d'un cancer du sein. Ma question s'adresse à Monsieur le ministre du logement. Monsieur le ministre, comme vous le savez, depuis 2017, l'État aux côtés des collectivités et des bailleurs sociaux porte un engagement exceptionnel et tellement essentiel pour le renouveau du bassin minier qui porte un acronyme triste mais en tout cas pas à la hauteur des ambitions, qui s'appelle ERBM. Le bassin minier, ce sont d'abord des territoires marqués par le travail des hommes du Nord et du Pas-de-Calais qui n'ont ni compté leur temps, ni ménagé leur santé pour permettre à la France d'accéder à une énergie qui, à l'époque, était indispensable à son développement.
Dans ce territoire atypique, les cités minières étaient jusqu'au lancement de ce programme très dégradées pour ne pas dire indignes et oubliées de nos politiques publiques telles que l'ANRU 2. Pour y remédier, c'est le Premier ministre Bernard Cazeneuve qui a lancé l'idée d'un ERBM, tandis que le président Macron l'a concrétisé et l'a mis en œuvre avec les gouvernements successifs pour transformer concrètement le quotidien des habitants. Ce sont d'ores et déjà plus de 18 000 logements très énergivores qui ont été rénovés et des espaces publics qui ont été réaménagés. Mais Monsieur le ministre, il reste pour autant une dernière marche, une dernière étape pour réaliser l'objectif des 23 000 logements réhabilités fixé dans le contrat qui lie l'État et ce territoire jusque fin 2027. Ma question est dès lors très simple, Monsieur le ministre : pouvez-vous confirmer à la représentation nationale que le budget pour 2027 prévoira bien en autorisation d'engagement les 12 millions d'euros de crédits logement PALULOS et les 21 millions de crédits d'aménagement pour que l'État tienne sa parole jusqu'au bout, en attendant un indispensable ANRU 3 intégrant enfin les cités minières, sur lequel nous devrions débattre si le calendrier législatif, Monsieur le ministre, du projet de loi logement nous est confirmé pour novembre ?
Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Madame la députée. La parole est à Monsieur Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.
Vincent Jeanbrun
Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Madame la ministre, chère Valérie Létard, j'en profite pour vous souhaiter un bel anniversaire. Vous l'avez rappelé, l'engagement pour le renouveau du bassin minier est une promesse envers ses habitants qui ont donné leur sueur et leur sang pour que la France ait son énergie. Une promesse tenue dans la durée et que vous portez depuis très longtemps en tant qu'élue locale mais aussi dans les fonctions de ministre que vous avez occupées avant moi. Des engagements qui ont été tenus, vous le disiez, l'État avait promis 100 millions d'euros sur 10 ans pour la rénovation thermique.
À fin 2026, nous aurons investi 133 millions pour le territoire. Nous avons donc largement dépassé l'objectif initial puisque au lieu de rénover 23 000 logements, nous en rénoverons 31 000. C'est un juste retour des choses envers ces familles dont vous avez rappelé l'engagement pour notre patrie. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit bien 20 millions d'euros supplémentaires pour achever le programme. Et vous m'interrogez également sur les crédits d'aménagement des espaces publics qui relèvent eux d'un autre programme budgétaire, et je parle sous le contrôle de ma collègue Françoise Gatel, nous avons bel et bien prévu de financer les 21 millions d'euros restants dans le PLF 27, sous réserve évidemment de son adoption par le Parlement.
Quant à l'avenir du renouvellement urbain et à la place des cités minières, c'est un débat que nous aurons à l'Assemblée nationale au plus tard en novembre lors de l'examen du projet de loi relance logement et décentralisation. Et je sais, Madame la ministre, que vous serez particulièrement exigeante pour pousser ces combats et cette cause qui vous tient à cœur.
Comptez sur moi pour être à votre écoute et travailler ensemble à faire en sorte que la promesse républicaine soit tenue partout sur le territoire et particulièrement sur le bassin minier. Merci.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Monsieur le ministre. La parole est à présent à Monsieur Thierry Tesson pour le Rassemblement National.
Thierry Tesson
Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Éducation nationale. Monsieur le ministre, hier dans un établissement d'Aubagne, dans la circonscription de ma collègue Joëlle Mélin à laquelle je m'associe pour cette question, un élève de troisième a tiré avec une arme à feu sur des personnels, blessant le principal et une enseignante. Nous atteignons avec ce drame le point haut, on espère qu'il ne se reproduira pas, de plusieurs semaines de violence comme jamais le système scolaire français n'en a connu. Menaces de mort, agressions, établissements incendiés ou saccagés, plus d'une centaine de personnels blessés.
Le bilan humain et matériel s'avère extrêmement lourd. Depuis le début de cette séquence, que faites-vous pour prévenir ces agressions ? Quelles mesures avez-vous prises pour protéger les proviseurs, les enseignants, l'ensemble des personnels ? Vous intervenez toujours après les faits. Vous les commentez.
Vous vous déplacez dans les établissements. Mais ce qu'attendent les équipes éducatives, c'est de venir au travail sans la peur au ventre. Au-delà, tout démontre que l'impunité nourrit cette violence désinhibée. Où sont les sanctions contre les agresseurs, contre les auteurs des dégradations ? Monsieur le ministre, quand allez-vous exiger la réunion des conseils de discipline pour que les élèves auteurs de ces actes inacceptables soient définitivement exclus de leurs établissements ?
Enfin, allez-vous publier le bilan de ces conseils ? Combien de protections fonctionnelles auront été accordées aux personnels depuis le début de ces événements ? La France attend du concret. Elle n'attend pas des concertations dont la finalité est d'abord de gagner du temps jusqu'aux congés d'octobre qui, espérons-le, interrompront cette épouvantable séquence. Merci Monsieur le député.
Édouard Geffray
La parole est à Monsieur Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale.
Merci Madame la Présidente. Monsieur le député, vous faites le lien entre des événements qui témoignent tous d'une violence débridée mais qui ne sont pas directement liés les uns aux autres. L'auteur criminel de l'acte qui s'est passé hier est distinct du contexte lycéen. Mais il y a effectivement une violence débridée dans notre société qui se tourne notamment contre l'institution scolaire. Et depuis le début du mouvement lycéen, il y a certains éléments qui ont perverti ce mouvement, très clairement, avec comme objectif de s'en prendre aux proviseurs, aux professeurs, aux personnels et à l'institution.
Nous avons eu 147 blessés depuis le début du mouvement, ce qui est inédit dans l'histoire de l'Éducation nationale. Inédit. Et il y a plusieurs évidemment millions d'euros de dégâts qui ont été causés sur nos bâtis. Alors par rapport à ça, il y a deux types de réponses.
Il y a une première réponse bien sûr qui relève du ministre de l'Intérieur et qui consiste, comme il a dit, à intervenir à partir du moment où il y a des réactions ou des comportements violents. Il y a une deuxième réponse qui est la réponse interne de l'institution. Et là-dessus, c'est très clair. Tout élève qui s'est rendu coupable de destruction ou d'atteinte aux biens et aux personnes connaîtra d'un conseil de discipline. Et tous ceux qui s'en sont pris au personnel, physiquement au personnel, seront par construction, en tout cas très probablement, je ne vais pas préempter la décision du conseil de discipline, mais très probablement exclus.
Ceci, ceci, ceci n'empêche pas que par ailleurs, pour ceux des lycéens qui s'expriment dans un cadre légal comme le droit de manifester, nous puissions effectivement collecter leur parole. À l'heure où je parle, il y a effectivement 88 000 lycéens ou groupes de lycéens qui ont effectivement participé à une plateforme démocratique. Et je crois que nous avons là les deux visages de la contestation. Une petite minorité ultra-violente, à la violence débridée et banalisée, qu'il faut évidemment sanctionner et dont derrière il faut s'interroger sur, j'allais dire, le profil, et une réponse démocratique. Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le ministre. La parole est à présent à Madame Anne Stambach-Terrenoir pour le groupe La France Insoumise.
Anne Stambach-Terrenoir
Merci, Madame la présidente. Vous êtes des pyromanes. Le 3 août dernier, la Gironde brûlait. Les flammes dévoraient la terre trop sèche, les arbres, les animaux, les maisons, un cauchemar. Pour la première fois de notre histoire, des milliers de réfugiés climatiques étaient sur les routes.
Et dans son bureau climatisé, la préfète signait l'autorisation de Pure Salmon. Contre l'avis des scientifiques, de 97 % des répondants à l'enquête publique, vous avez dit oui à la plus grande ferme-usine terrestre à saumons au monde. Oui à des millions de poissons migrateurs entassés les uns sur les autres dans des mégabassins qu'il faudra maintenir à 15 degrés quand il fait plus de 40 dehors. Oui aux rejets polluants dans l'estuaire de la Gironde. Oui au pompage de trois piscines olympiques par jour.
Vous êtes des pyromanes. Le 2 octobre, des températures records étaient enregistrées aux quatre coins du pays. On annonçait 66 % de nos nappes phréatiques dans une situation très préoccupante et Météo-France parlait de sécheresse historique. Et ce jour-là, Madame la ministre, vous signez en catimini une dérogation pour la mégabassine interdite à Sainte-Soline. Contre l'avis des scientifiques du Conseil national de protection de la nature, sans débat public, vous avez dit oui au pompage de 630 000 mètres cubes d'eau dans nos nappes phréatiques.
En mars 2023, 30 000 manifestants ont vécu l'enfer d'une répression sanglante pour empêcher cette folie. Et la justice leur a donné raison, mais vous, vous leur crachez à la figure. Vous aviez démissionné, Madame la ministre de la transition écocidaire. Et puis vous êtes restée, car le président vous a donné des garanties, mais lesquelles exactement ? Celles de tout détruire avant de partir ?
Vous êtes des pyromanes. En 2027, nous ferons la planification écologique. Nous mettrons toute notre énergie à réparer votre saccage méticuleux du vivant. Et en attendant, vous nous trouverez vendredi à Sainte-Soline et à Niort, dimanche au Verdon-sur-Mer et partout, toujours, aux côtés de ceux qui refusent de vous laisser faire. Aujourd'hui comme hier, no pasarán.
Yaël Braun-Pivet
Merci, Madame la députée. La parole est à Madame Monique Barbut, ministre de la transition écologique.
Monique Barbut
Merci pour l'ensemble de ces questions, toujours portées sur un ton extrêmement aimable. Sur Sainte-Soline, sur Sainte-Soline, je voudrais simplement dire que nous n'avons pas signé une autorisation qui permet de valider le projet. Nous avons juste signé une autorisation qui porte sur la biodiversité. On avait une obligation de répondre dans les 45 jours et donc nous avons formulé un avis sur la protection uniquement de l'outarde canepetière, qui est une espèce protégée.
On a dit aussi et de façon très claire qu'il n'y aurait pas de remplissage de cette nappe tant de pardon de ce captage tant que la nappe ne sera pas remplie en totalité. Nous avons donc simplement répondu aux injonctions de la justice sur un certain nombre de points sans donner un avis définitif sur Sainte-Soline. La préfète prendra une décision après la consultation qui doit se tenir. Quant à la ferme sur les saumons, mon avis personnel vous le connaissez, je l'ai donné, je le répète, c'est une décision locale qui a été prise. Je respecte le fonctionnement des institutions de ce gouvernement et de cet État.
Point.
Merci beaucoup Madame la ministre. Allez ça suffit. Trois secondes.
Anne Stambach-Terrenoir
La vérité c'est que votre gouvernement sacrifie toujours la biodiversité au profit d'un modèle agro-industriel intenable.
Yaël Braun-Pivet
Merci Madame la députée, Madame la ministre. Donc la parole est à présent à Monsieur Romain Daubié pour le groupe Démocrate.
Romain Daubié
Merci Madame la présidente, ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'économie. Monsieur le ministre, le mondial automobile vient d'ouvrir ses portes. Pour les Français, la voiture est souvent un rêve, la première voiture, les départs en vacances, c'est aussi souvent le seul moyen de transport comme dans l'Ain et comme bon nombre de zones rurales ou périurbaines. Derrière les nouveaux modèles exposés, nous avons en France 4 000 entreprises et 330 000 salariés. Cette industrie est confrontée à une transformation historique avec l'arrivée de l'électrique.
La Chine innove et subventionne massivement ses constructeurs pour conquérir nos marchés. En deux ans, les constructeurs chinois sont passés de 2 % de parts de marché à plus de 26 % sur le marché européen. Les États-Unis dressent des barrières douanières, l'Inde impose des droits de douane ou la Chine des coentreprises. Dans cette compétition mondiale, ce sont nos usines, nos emplois, nos savoir-faire qui sont en jeu. Face à cela, évitons les deux erreurs, le repli et la naïveté.
Notre ligne est simple, une Europe ouverte mais pas offerte. Ouverte aux investissements, à la production, à l'emploi, mais exigeante sur le respect des règles et de réciprocité. C'est l'ambition du projet de règlement européen sur l'accélération industrielle, faire de l'Europe une terre productive. L'Europe peut faire respecter ses intérêts non pas en taxant uniquement la frontière et donc faire payer plus cher le consommateur et compter ses chômeurs mais en imposant une part significative de production locale de 70 à 75 % pour pouvoir faire appel au soutien public. Monsieur le ministre, la France défend-elle cette ambition ?
Le gouvernement se battra-t-il pour que nos voitures soient produites en France et en Europe, à Bruxelles et ici lors de nos débats budgétaires ? Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci Monsieur le député, la parole est à Monsieur Roland Lescure, ministre de l'économie et des finances.
Roland Lescure
Merci Madame la présidente, mesdames messieurs les députés, Monsieur le député Romain Daubié, vous l'avez dit la voiture c'est un rêve et ce rêve il est en train de devenir un véritable rêve électrique et un rêve national. Je ne sais pas si vous êtes déjà allé au mondial de l'automobile, je vous engage en tout cas à vous y rendre cette semaine, j'engage tous les membres de ces bancs à s'y rendre, je sais que le président de la commission des affaires économiques a prévu une délégation, c'est absolument exceptionnel. On a des véhicules fantastiques qui font rêver, qui sont pour la plupart électriques, des véhicules chinois qui sont présents mais des marques françaises qui sont présentes en force, des voitures d'hier qui revivent de leur belle vie si je puis dire, la 2 CV, la Renault 5, la DS et franchement il y a de quoi être fier.
Et pour continuer à être fier, vous avez raison, il faut que ces véhicules qui sont de plus en plus vendus en France, 40 % de véhicules vendus en France qui sont électriques au mois de septembre, il faut qu'elles soient produites en France, il faut qu'ils soient produits en Europe. Et pour ça, il faut qu'on se batte au niveau européen. Je rappelle quand même qu'en France on a fait beaucoup, que les parts de marché des véhicules chinois que vous mentionnez aujourd'hui, elles sont bien inférieures en France. Pourquoi ? Parce qu'on a fait un bonus d'achat pour les véhicules électriques qui sont réservés aux véhicules faits en Europe, et c'est grâce à vous, en tout cas c'est grâce à celles et ceux qui ont voté ces mesures dans les majorités précédentes.
On peut en être fier. Il faut continuer, il faut continuer le combat au niveau européen. Vous le savez, le Président de la République est dans les dernières, allez, les dernières minutes d'une négociation avec le chancelier allemand pour faire avancer un accord sur l'évolution des contraintes et des critères qui vont nous permettre à la fois de continuer à électrifier nos flottes et d'acheter européen. Et pas seulement des véhicules européens, mais vous l'avez dit, des pièces détachées européennes. On a des fournisseurs de grandes, petites et moyennes entreprises qui sont présents dans les territoires, y compris chez vous, il faut qu'on les soutienne.
La France est engagée, vous l'avez dit, à Paris, à Bruxelles et aussi en Chine, dans lequel, dans le cadre duquel vous savez on a signé un accord important pour réduire les importations de véhicules hybrides, on va continuer à le faire. Merci beaucoup.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. La parole est à présent Monsieur Olivier Fayssat pour le groupe UDR.
Olivier Fayssat
Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Hier, un élève de 14 ans est entré dans le collège La Cannel à Aubagne avec un fusil de chasse, il a tiré à quatre reprises, blessant le principal et une professeure. La violence a frappé une fois de plus celles et ceux qui ne demandent qu'à enseigner, ceux qui s'engagent chaque jour malgré les difficultés au service de la jeunesse de France. Je tiens à exprimer au nom du groupe UDR notre entier soutien aux victimes ainsi qu'à l'ensemble de la communauté éducative abandonnée depuis plusieurs semaines à toutes les violences.
En ce jour particulier qui est aussi l'anniversaire de l'assassinat du professeur Dominique Bernard, pour qui nous avons évidemment une pensée émue, je ne vais pas vous mettre en cause plus que de raison et je vous épargnerai une petite tirade lyrique sur votre responsabilité personnelle dans chaque événement dramatique, à l'impossible nul n'est tenu et je ne vous ferai pas un bien mauvais procès selon les termes que vous auriez sans doute utilisés dans votre réponse. En revanche, au-delà de la question de la santé mentale des jeunes qui devrait être une cause prioritaire pour votre gouvernement, gouvernement qui n'a malheureusement engagé que très peu d'actions concrètes, au-delà des portiques de sécurité dont il faudrait accélérer l'implantation dans les écoles, au-delà de la suppression de Parcoursup demandée par les lycéens et Éric Ciotti depuis longtemps, nous nous inquiéons de voir que vous ne parvenez visiblement pas à stopper cette violence d'extrême gauche qui a confisqué les revendications des lycéens et cible de plus en plus brutalement les personnels éducatifs. Cette semaine s'annonce dans la continuité des précédentes. Alors nous voudrions savoir si vous comptez laisser les mélenchonistes continuer de mettre le pays à feu et à sang ou si vous avez prévu de restaurer l'ordre, et si oui, quand et comment ? Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Monsieur le Député. La parole est à Monsieur Laurent Nunez, Ministre de l'Intérieur.
Laurent Nunez
Merci beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député. Je vais vous répondre de manière très calme, ne soyez pas inquiet, ne soyez pas inquiet sur ce sujet de cette fusillade hier qui a eu lieu à Aubagne. D'abord évidemment je m'associe comme l'a fait le Ministre de l'Éducation Nationale que j'ai accompagné au soutien apporté à la communauté éducative, surtout dans le contexte de l'anniversaire des attentats terroristes qui ont tué et Samuel Paty et Dominique Bernard à quelques jours d'intervalle.
Bien évidemment, j'ai une pensée pour la communauté éducative. Monsieur le député, tout notre dispositif de lutte antiterroriste n'a cessé de s'adapter à une menace. Et vous savez que dans l'affaire d'hier, dans l'affaire d'hier, le Parquet national antiterroriste vient de se saisir en désignant ce que nous commencions à deviner dans cette affaire, la probable appartenance de ce jeune de 14 ans à ce qu'on appelle la True Crime Community, qui est une espèce de communauté qui se tisse sur les réseaux sociaux de jeunes qui s'isolent, qui se marginalisent, qui petit à petit rentrent dans leur bulle et fréquentent d'autres jeunes sur les réseaux sociaux qu'ils ne rencontrent même pas et parlent de tueries de masse. C'est ça ce phénomène qui est né aux États-Unis, au Canada, ailleurs. Ça remonte à 2025, monsieur le député, 2025.
On ne parle pas du terrorisme islamiste, c'est une autre forme de violence, c'est une autre forme de radicalité que les services de renseignement suivent. Ce sont plusieurs dizaines de jeunes qui sont suivis à ce titre, que nous avons, que nous apprenons aux enseignants à détecter de manière à pouvoir être anticipé le plus en amont possible ce type d'action. Voilà la réponse que je vous fais, monsieur le député. C'est une réponse qui est aussi une réponse de personnes qui sont dans la réalité. Ce mouvement-là, ce type de violence est très récente et comme d'habitude, les services de sécurité intérieure évidemment s'y adaptent et c'est ce qui est en train d'être fait en ce moment.
Olivier Fayssat
Merci monsieur le ministre, mais vous n'avez pas répondu à ma question principale qui était de savoir quand et comment vous comptiez mettre un terme à ces violences d'extrême gauche dans la rue dans le cadre des mouvements lycéens. Je vous remercie.
Laurent Nunez
J'ai 9 secondes. En deux secondes, je crois que pour mettre un terme aux violences des casseurs et des délinquants, j'ai plus mes preuves à faire, de ce côté-ci de l'hémicycle qu'on me le reproche suffisamment. Sur la True, sur la True Crime Community ou les Incels, soyez prudents, c'est pas toujours l'ultra-gauche, c'est aussi parfois l'ultra-droite.
Yaël Braun-Pivet
Merci monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Damien Girard, Écologiste et Social.
Damien Girard
Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, ce jeudi, la Fonderie de Bretagne sera placée en liquidation judiciaire. 250 emplois supprimés, une usine moderne condamnée, des savoir-faire industriels sacrifiés. Pourtant, ce désastre était évitable. Il est le résultat de vos choix, enfin surtout de votre inaction.
Vous avez d'abord favorisé la reprise par Europlasma, malgré les alertes déjà connues, vous avez laissé faire jusqu'à la catastrophe. Ensuite, vous n'avez utilisé aucun des leviers dont vous disposez. D'abord Renault, l'État détient 15 % de son capital, vous pouviez exiger des commandes garanties, vous n'avez rien fait. Ensuite Thales, la Direction générale de l'armement pouvait favoriser une seconde source d'approvisionnement en corps d'obus, vous n'avez rien fait. À quoi bon annoncer 8,5 milliards d'euros pour France Munition si vous laissez mourir les usines et les compétences nécessaires à notre défense ?
Il restait une dernière solution, la nationalisation provisoire pour sauver l'outil industriel, préserver les compétences, préparer l'avenir. Là encore, vous n'avez rien fait. Vous avez la souveraineté industrielle à la bouche en permanence, mais quand il faut agir, vous n'êtes nulle part. Vous n'avez pas été là pour Vencorex, ni pour Michelin, pas plus pour ArcelorMittal, la liste est immense. La disparition de ce site moderne, équipé, qui a reçu des millions d'euros d'investissement est non seulement une catastrophe, mais son abandon est une faute politique majeure et vous en portez la responsabilité.
Aujourd'hui, 250 salariés et leurs familles vont payer le prix de votre abandon. Vous avez échoué à sauver leur usine, vous n'avez pas le droit de les abandonner une seconde fois. Alors monsieur le Premier ministre, quels moyens, quels engagements et quel calendrier pouvez-vous annoncer pour garantir à ces 250 salariés une formation, une reconversion et un emploi industriel de qualité ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le député, la parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'économie et des finances.
Roland Lescure
Merci madame la présidente, monsieur le député Damien Girard. D'abord cette histoire des Fonderies de Bretagne, c'est une histoire qui me tient particulièrement à cœur parce que vous le saviez peut-être pas, j'étais ministre de l'industrie quand on a eu des premiers problèmes dans cette usine, j'ai accompagné quand j'étais à l'Assemblée nationale mon successeur à l'industrie monsieur Ferracci pour organiser la reprise à l'époque par Europlasma, qui a été une déception, je vous le confirme. Malheureusement à l'époque, il n'y avait pas d'autre repreneur.
Et si on en avait trouvé d'autres, on les aurait accompagnés. On a fait beaucoup pour cette entreprise et Sébastien Martin à l'industrie depuis deux mois, depuis des mois pardon, se bat jour et nuit pour essayer de trouver un repreneur, ça n'a malheureusement pas été possible. Là où je suis en désaccord avec vous évidemment, c'est que vous trouvez que la solution à tous les problèmes industriels, c'est la nationalisation. Moi je considère que c'est pas par la nationalisation d'entreprises qui ont du mal, vous l'avez dit, à trouver des commandes, qui ont des enjeux de compétitivité, qu'on va sauver l'industrie française. Alors oui malheureusement nos solutions ne fonctionnent pas à tous les coups.
Vous avez fonctionné, vous avez pardon mentionné quelques exemples où malheureusement on n'a pas réussi à sauver l'entreprise. Michelin pardon reste un des champions mondiaux du pneu et tant mieux, reste en France et emploie encore des milliers de salariés en France et dans le monde. Mais c'est vrai que parfois malheureusement on n'arrive pas à trouver de repreneur. On n'arrive pas à trouver de plan d'affaires crédible. On n'arrive pas à trouver de financement qui permettent d'aller plus loin.
Et dans ce cas-là je vous rejoins, c'est le sens de la fin de votre question, la priorité des priorités ça doit être les salariés. Heureusement on est dans un territoire, le Morbihan, vous le savez, le chômage est inférieur à la moyenne nationale, où il y a des besoins. On doit les accompagner. Les instructions ont été données à la préfète pour pouvoir accompagner les salariés, vous l'avez dit, dans la formation, dans la recherche d'emploi et on s'assurera évidemment que chacun d'entre eux... Renault était prêt à mettre de l'argent, le sujet ce n'était plus, ça a été le cas dans le passé, le sujet n'était plus les commandes.
Maintenant il faut qu'on accompagne les salariés.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Monsieur le ministre. La parole est à présent à Madame Sophie Errante.
Sophie Errante
Merci Madame la présidente. Mes chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le ministre, dans la nuit du 11 au 12 octobre et de nouveau la nuit dernière, des cyberattaques ont frappé les installations frigorifiques de plusieurs enseignes. Des denrées sont détruites, des commerçants pénalisés, des approvisionnements fragilisés et des clients inquiets. Je veux exprimer mon soutien aux commerçants et aux salariés mobilisés au service de nos concitoyens dans ma circonscription de Loire-Atlantique comme dans d'autres départements.
Parler de continuum de sécurité exige de protéger nos infrastructures civiles sensibles dont la chaîne du froid. Les risques qui les menacent doivent orienter nos doctrines de protection et de défense. La force de l'agresseur tient aussi à sa rapidité et à son agilité. Nous devons adapter nos défenses, décider plus vite, coordonner nos réponses et rétablir les activités essentielles. Nos concitoyens n'attendent pas la promesse qu'aucune attaque ne surviendra.
Ils attendent que nous soyons préparés et capables de réagir et de réagir vite. Comment mobiliserez-vous les enseignes et leurs prestataires avec l'appui de l'ANSSI pour renforcer les contrôles, corriger les failles et assurer la continuité des approvisionnements ? Comment le Gouvernement articulera-t-il protection, lutte contre la cybercriminalité et riposte sans préjuger de l'origine de cette attaque ? Notre souveraineté se joue aussi dans notre capacité à protéger ce qui nourrit le pays. Alors Monsieur le ministre, quels choix, quels moyens et quel calendrier pour faire face ensemble et faire face vite ?
Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Monsieur Roland Lescure, ministre de l'économie et des finances.
Roland Lescure
Merci Madame la présidente. Madame la députée Sophie Errante, vous l'avez dit, on a tous été un peu saisis d'effroi quand on a découvert cette cyberattaque qui a non, Monsieur, bah non excusez-moi mais j'ai bien dit d'effroi.
Quand on a découvert cette cyberattaque qui nous inquiétait évidemment parce qu'elle touche au cœur de la souveraineté alimentaire française et nous inquiétait sur la capacité de nos chaînes de distribution à bien livrer de la nourriture à tous nos concitoyens. Mon collègue en charge de la consommation et du pouvoir d'achat s'en est assuré, d'abord il n'y a aucun enjeu d'approvisionnement en France évidemment, 700 centres touchés sur les 10 000 qui couvrent l'ensemble du territoire, pas d'enjeu de ce côté-là. Pas d'enjeu non plus pour les 700 centres en question qui ont débranché la plateforme dont je vais parler dans une minute et qui sont en train de réapprovisionner leurs rayons. Mais le défi majeur, vous l'avez dit, c'est celui d'une cyberattaque qui touche pas directement les distributeurs mais un de leurs fournisseurs danois qui fournissait une plateforme de régulation des températures et qui a été cyberattaquée. Et ça, évidemment, ça renvoie à la responsabilité de l'ANSSI qui doit faire son travail de prévention, de correction, d'enquête et de sanction, elle le fera.
Mais ça nous renvoie aussi tous et toutes à nos responsabilités individuelles. Et la leçon de cette histoire, c'est que vous pouvez avoir une entreprise extrêmement préparée, si vos fournisseurs ne le sont pas, vous êtes aussi en risque. Et donc c'est d'une certaine manière un réveil pour tout le monde qui fait que nous devons tous nous assurer que dans les chaînes de production qui sont les nôtres, en amont et en aval, nos fournisseurs font aussi tout ce qu'il faut faire pour se protéger contre ces cyberattaques. Vous le savez, sous l'égide du Premier ministre, nous avons décidé d'investir davantage dans la protection des ministères, nous allons tous investir une bonne partie de notre budget à terme, sans doute 10 % des budgets informatiques au minimum sur la cyberprotection, mais ça concerne tout le monde aujourd'hui, on doit tous, j'allais dire se réveiller, prendre ça à bras-le-corps et travailler dans ce sens. Merci.
Sophie Errante
Oui, merci pour cette réponse Monsieur le ministre, il en va aussi du coût de cette protection et c'est vrai que les chefs d'entreprise sont assez alarmés sur les solutions qui vont leur être proposées puisque ce sera encore des marges en moins et des coûts en plus. Donc est-ce qu'on aura peut-être des solutions à leur proposer, là je vous fais confiance pour nous faire ces propositions-là. Merci beaucoup.
Yaël Braun-Pivet
Merci Madame la députée, la parole est à présent à Monsieur Jean-Victor Castor pour le groupe GDR.
Jean-Victor Castor
Merci Madame la Présidente. Donc au nom du groupe GDR, je veux m'associer ici à l'hommage qui a été rendu à Gabriel Serville, président de la collectivité territoriale et parlementaire pendant deux mandats ici. Ma question j'aimerais la poser au Premier ministre, mais peut-être que c'est Madame Naïma Moutchou qui répondra. La situation elle est explosive partout dans nos territoires. Les lycéens sont dans la rue.
Les lycéens sont aussi réprimés chez nous. Et personne n'en parle sur les médias ici, y compris dans cette assemblée. Et moi je tiens vraiment au nom du groupe à apporter ma solidarité et le soutien à tous ces lycéens qui se mobilisent. Pourquoi ? Je vais vous parler de la Guyane.
En Guyane, les jeunes se lèvent à 4 heures du matin et rentrent chez eux à 20 heures. Et au moment où il y a la sécheresse, peut-être même que certains ne pourront même pas aller à l'école. À Camopi pendant plus de deux ans, des élèves n'ont pas pu aller en classe. C'est ça la réalité de mon pays. Ce qui se passe aussi, c'est que dans le même temps, Madame la ministre ou Monsieur le Premier ministre, vous supprimez 60 % de la LBU.
Les deux foyers qui sont importants pour des jeunes, la maison et l'école, il n'y a pas d'investissement. Vous abandonnez cette jeunesse. Et vous ne pourrez pas sortir l'argument pour la Guyane que la population diminue puisque nous avons une croissance démographique hors norme. Et pour autant, les investissements vous les diminuez. Les collectivités territoriales ont de moins en moins de moyens.
Qui plus est, quand vous supprimez 60 % de la ligne budgétaire unique pour le logement pour la Guyane, mais c'est aussi la réalité pour les autres territoires d'outre-mer, vous brisez toute une partie de l'économie parce que le BTP, le logement particulièrement plutôt, ça représente 40 % de la commande publique. Or la commande publique c'est 80 % de l'activité dans nos territoires. Donc ce n'est pas simplement scandaleux, c'est criminel de supprimer 60 % de la LBU pour la Guyane, ce n'est pas acceptable.
Vous serez responsable en réalité de ce climat explosif qui a commencé dans nos pays.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à madame Naïma Moutchou, ministre des outre-mer.
Naïma Moutchou
Merci madame la présidente, mesdames messieurs les députés, monsieur le monsieur pardon monsieur le député Castor. Avec le Premier ministre nous nous associions avec vous à l'hommage qui a été rendu, merci madame la présidente, au président Gabriel Serville. J'étais moi-même à vos côtés en Guyane pour présenter au nom du président de la République et du gouvernement nos condoléances bien sûr à la famille et aux proches. Sur les deux sujets que vous avez évoqués monsieur le député. D'abord sur la jeunesse et sur la mobilisation des lycéens.
Je veux dire aux jeunes Guyanais que nous avons entendu leurs revendications et qu'avec le ministre de l'Éducation nationale nous sommes au travail. La semaine dernière nous avons réuni les exécutifs régionaux des territoires ultramarins dont la Guyane pour évoquer les sujets qu'on pouvait accélérer voire débloquer. On a parlé bâti scolaire, on a parlé rénovation, adaptation climatique bien sûr et on va regarder territoire par territoire, projet par projet notamment en Guyane là où on peut encore mobiliser des financements pour procéder notamment aux rénovations et aux réhabilitations bien consciente comme vous l'avez dit qu'il y a la pression démographique en Guyane, pression particulière comme à Mayotte. C'est le premier point, nous poursuivons ce travail avec le rectorat en lien avec la collectivité territoriale pour pouvoir dans les prochains jours encore amplifier les discussions et la réalisation de ces projets. Sur la question du logement.
Premier point important monsieur le député, il n'y a pas de coupe budgétaire, il n'y aura pas de diminution de la LBU. Les crédits ont été maintenus au niveau de 2026, 234 millions d'euros contrairement à ce que j'ai entendu. Nous avons fait le choix conscient là aussi des difficultés qui existent en matière de logement dans les outre-mer de maintenir un niveau d'enveloppe équivalent. C'est le premier sujet. Deuxième point, il n'y a pas de diminution de cette enveloppe puisque les crédits qui concernaient Mayotte sont désormais inscrits ailleurs.
Donc on les retire de la LBU mais ils existent toujours, ils sont consacrés dans un programme propre à Mayotte. Deuxième point. Troisième point, tous les dispositifs de défiscalisation de crédit d'impôt seront maintenus, ça représente 350 millions d'euros. Et enfin pour l'année 2026 nous allons poursuivre avec Vincent Jeanbrun notre travail pour renforcer les financements et j'espère que nous pourrons le faire dans le cadre de la fin d'exercice, fin de gestion de 2026.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Mathias Renault pour le Rassemblement National.
Matthias Renault
Merci madame la présidente, ma question s'adresse au ministre de l'Économie. Alors monsieur le ministre c'est la sixième hausse depuis le début de l'année, la sixième hausse du prix du gaz. Il y a eu le mois de mars, il y a eu le mois de mai, il y a eu juillet, il y a eu le premier septembre, premier octobre et donc premier novembre 6,6 % d'augmentation des prix du gaz. En tout ce sera 135 euros en moyenne par facture en 2026 en plus par rapport à 2025. Alors certes vous allez me dire il y a le contexte international.
Mais il y a un problème monsieur le ministre. Le problème c'est que non seulement vous refusez toute baisse des taxes sur l'énergie que ce soit sur le gaz, sur le carburant ou l'électricité mais en plus vous faites des promesses intenables sur le prix d'électricité.
Le Premier ministre a déclaré mercredi, je cite, le prix de l'électricité ne doit pas augmenter cet hiver. Et bien cette promesse est intenable. C'est intenable parce que les prix de l'électricité sont indexés sur les prix du gaz à cause de règles européennes défavorables à la France qui obligent les ménages et les entreprises françaises à payer pour les mauvais choix énergétiques de nos voisins. Intenable parce que vous refusez certains leviers, que ce soit la fiscalité ou la sortie des règles européennes de l'électricité et que nous n'avons plus les moyens d'un bouclier tarifaire, c'est-à-dire de subventionner les factures d'électricité. Alors ma question est la suivante.
En fait, j'ai une question ouverte et une question fermée. La question ouverte, c'est quel levier comptez-vous actionner pour tenir cette promesse intenable ? Et la question fermée, c'est qu'il y a bien une technique qui a été utilisée d'ailleurs par le passé qui consiste à la prochaine proposition de hausse de la Commission de régulation de l'énergie, refuser cette hausse et pour ensuite la prendre par exemple après les présidentielles avec effet rétroactif. Alors la question, on peut répondre par oui ou par non, est-ce que vous utiliserez cette dernière technique ?
Yaël Braun-Pivet
Merci Monsieur le député. La parole est à Madame Maud Bregeon, ministre en charge de l'énergie.
Maud Bregeon
Merci Madame la présidente. Monsieur le député, d'abord vous avez raison, la situation est très difficile pour de nombreux Français et ce qui se passe dans le détroit d'Ormuz où circulait 20 % du gaz naturel liquéfié depuis 6 à 7 mois maintenant impacte très durement les factures. Ça impacte les factures de gaz, ça impacte le prix à la pompe, on en parle régulièrement ici, mais ça n'impacte pas, et j'y reviendrai, je vais vous répondre, les prix de l'électricité. Depuis le début, on a fait le choix d'une réponse ciblée et respectueuse des finances publiques et attentive aux Français et aux entreprises les plus en difficulté. Le Premier ministre a annoncé il y a deux semaines la reconduction du chèque gros rouleur de 100 euros pour 5,5 millions de Français et 1,2 million de Français, ceux qui ont déjà bénéficié de la première, du premier versement du chèque gros rouleur, l'obtiendront automatiquement dans trois jours.
Quant à la question de l'électricité, d'abord l'électricité est en moyenne dépendante du prix du gaz uniquement 25 % du temps. Ensuite, l'évolution du prix de l'électricité se fait sur le long terme et notamment sur les derniers mois et pas uniquement sur ce qu'on observe en ce moment sur l'évolution du prix du marché de gros. Et ce qui compte majoritairement, c'est notre capacité à produire de l'électricité nous-mêmes de par notre parc nucléaire qui tourne à plein et c'est comme ça que nous allons réussir à maîtriser les factures. Donc l'engagement du Premier ministre sur la stabilité totale du prix de l'électricité pendant l'hiver sera évidemment tenu.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Madame la ministre. La parole est à présent à Madame Anne-Laure Blin pour le groupe Droite Républicaine.
Anne-Laure Blin
Merci Madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, samedi les policiers ont enfin délogé les squatteurs qui occupaient l'université de Nantes telle une ZAD. Trois jours. Ils sont restés trois jours, trois jours de ravage laissant l'établissement dans un véritable état de désolation. Locaux saccagés, murs tagués, matériel informatique vandalisé, mobilier détruit.
Une facture à plusieurs millions d'euros d'argent public. Pire encore, des personnels ont été menacés et se sont vus intimidés. Ces faits sont injustifiables. Ils sont inacceptables et sont profondément choquants. Stop à la récupération politique qui entraîne casse et violence entretenue par l'extrême gauche ne cherchant qu'une seule chose, détruire notre pays.
Alors il est temps.
Il est plus que temps que l'État tape du poing sur la table et affirme son autorité. Il ne peut y avoir de demi-mesures face à des groupuscules extrémistes et radicaux qui cherchent à faire régner la terreur devant nos lycées et nos facs. Ceux qui ont adoubé les blocages au sein des directions des universités et dans cet hémicycle doivent être mis face à leurs responsabilités. Encourager les saccages est coupable. Il n'est pas possible de demander des millions en plus pour nos étudiants et d'empêcher la grande majorité de ceux qui veulent étudier de le faire d'aller en cours.
Monsieur le Premier ministre, la liberté d'étudier à l'université comme au lycée est sacrée. Vous devez la garantir. Face à la violence, la fermeté ne se décrète pas, elle se prouve. Est-ce que vous nous assurez que ceux qui saccagent nos universités seront identifiés, poursuivis et contraints de payer l'addition ? Les casseurs doivent payer les dégâts selon un principe très simple : casseur, payeur.
Monsieur le Premier ministre, ceux qui piétinent la France doivent payer. Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci Madame la députée. La parole est à Monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
Laurent Nunez
Merci beaucoup Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée. Je puis tout de suite et d'emblée vous rassurer, la main de l'État, du ministre de l'Intérieur, des forces de sécurité intérieure ne tremble pas. Chaque fois qu'il y a des exactions, chaque fois qu'il y a des interventions, il y a des interventions. Oui, vous avez raison de dénoncer une partie de la classe politique, une partie de l'ultra-gauche, une grande partie de l'ultra-gauche qui contribue très largement à la commission des exactions auxquelles nous assistons. Dont l'intrusion que vous avez citée, le squat de l'université de Nantes qui a entraîné des dégâts extrêmement importants, des dégâts et autres, le saccage de certains bureaux syndicaux, du bureau des professeurs.
Dès que nous avons été requis, dès que nous avons été requis, nous sommes intervenus. Bien évidemment, il faut être requis dans les universités, mais nous le ferons et comptez sur moi, comptez sur moi pour le faire systématiquement n'en déplaise à certains bords politiques. Ce n'est pas de la contestation, c'est de l'obstruction, c'est de la destruction de l'outil de travail des étudiants. D'une manière générale, d'une manière générale Madame la députée, qu'il soit bien dit, qu'il soit bien dit par exemple aujourd'hui, il y avait des manifestations de voie publique qui se sont tenues à la demande et sur déclaration des organisations intersyndicales. Partout où elles ont dégénéré, partout où elles ont dégénéré, c'est le cas en ce moment à Paris où il y a des violences, ça a été le cas à Lyon il y a encore quelques minutes, c'est l'ultra-gauche qui est à la manœuvre.
Systématiquement l'ultra-gauche est à la manœuvre, se constitue en black bloc et fait dégénérer les manifestations. Il faut que cela soit dit clairement. Quand il y a les organisations syndicales, il n'y a pas comme le disait Monsieur Marc Pena de manière encore une fois que je juge extrêmement excessive et maladroite, il n'y a pas de répression, il y a un encadrement. Chaque fois que l'ultra-gauche passe à la violence, commet des exactions, il y a une réponse et comptez sur ma fermeté pour agir systématiquement.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Monsieur le ministre. La parole est à présent Madame Anna Pic pour le groupe socialiste.
Anna Pic
Merci Madame la présidente, ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. L'Union européenne va-t-elle céder au chantage de Donald Trump ? La semaine dernière, son administration franchissait un nouveau cap dans son offensive contre la Cour pénale internationale en plaçant cette juridiction sur la liste noire du Trésor américain. L'ultimatum au tribunal voyou pour reprendre les mots de Marco Rubio est sans ambiguïté : soit la CPI met fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI. Alors que Poutine frappe toujours plus profondément l'Ukraine et que ses drones font des incursions régulières dans le ciel européen, le président américain lui achète quatre millions de tonnes de gaz et dans une forme d'ingérence à peine dissimulée appelle au remplacement de Volodymyr Zelensky à la tête de l'Ukraine.
Au Brésil, dans une logique néo-impérialiste parfaitement décomplexée, l'élection présidentielle se déroule sous les injonctions des MAGA et de leurs bots.
À quelques semaines des élections de mi-mandat, Trump en difficulté dans les sondages multiplie pressions et chantages sur nos démocraties. Dans sa volonté d'apparaître aux yeux des Américains comme le faiseur de rois et de paix, le président des États-Unis tente de démanteler l'ordre international construit au sortir de la Seconde Guerre mondiale, de soumettre les Européens à son bon vouloir, y compris en cherchant à nous obliger à abandonner l'Ukraine. Notre réponse à ces provocations doit être plus ferme. Plus que jamais, l'Union européenne doit réaffirmer son attachement à ses valeurs fondatrices, son soutien indéfectible à la résistance ukrainienne comme à la CPI menacée. Trump, Poutine, Xi Jinping, Netanyahou, Milei, la coalition des autoritaires gagne du terrain et l'Europe doit rester un bastion du droit international, de la démocratie et du respect des droits fondamentaux.
Aujourd'hui, les déclarations aux tournures de phrases pesées et sous-pesées ne suffisent plus, Monsieur le ministre. La France prévoit-elle d'appeler l'Union européenne à faire usage du règlement de blocage européen et de l'instrument anti-coercition, deux outils à sa disposition pour rappeler à Donald Trump qu'il ne peut remodeler le monde par la peur et le chaos ? Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci Madame la députée. La parole est à Monsieur Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères.
Nicolas Forissier
Merci. Merci beaucoup Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Annaïg Le Meur. J'entends bien vos propos sur l'analyse que vous faites de l'attitude des États-Unis et du président Trump. Vous vous interrogez sur la position de la France et celle de l'Union européenne. Je veux redire encore une fois que la France garde le cap à l'intérieur de l'Union européenne mais aussi, il faut le rappeler, y compris avec les Américains dans le cadre de la présidence du G7 puisque c'est la France qui préside le G7.
Et sur ces sujets liés à la pression sur la question notamment des carburants et du diesel, à la pression sur un certain nombre de pays et de l'élection en cours, la France comme l'Union européenne ont toujours rappelé que le droit devait prévaloir. Et c'est d'ailleurs valable aussi sur la Cour pénale internationale, il n'y a aucune raison que l'Union européenne ne continue pas à soutenir cette institution majeure. Donc nous conservons notre position. Nous sommes en mouvement. Je voudrais d'ailleurs souligner que sur un certain nombre d'initiatives, la coalition des volontaires, le déblocage d'un prêt de 90 milliards pour aider l'Ukraine à tenir bon, les accords sur la préparation des missiles, il y a là un rôle majeur qui a été joué par la France, un rôle majeur et ça mérite d'être souligné parce que ça ne l'est pas dit suffisamment.
Et nous continuerons évidemment dans cette attitude volontaire, stable, cohérente et aux côtés de l'Ukraine et du président Zelensky, n'ayez crainte sur ce point.
Yaël Braun-Pivet
Beaucoup Monsieur le ministre. La parole est à présent à Monsieur Éric Bothorel pour le groupe Ensemble pour la République.
Éric Bothorel
Merci Madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, Sophie Errante l'a évoqué mais je me permets d'insister. Nous avons connu hier l'une des cyberattaques les plus tangibles : les armoires frigorifiques de nombreux supermarchés ont été touchées. Une faille dans le logiciel d'une société danoise et ce sont des frigos en panne ou qui chauffent quand ils devraient refroidir. Des millions de pertes mais cela aurait pu être pire : aucun incendie ne s'est déclaré dans la nuit de dimanche à lundi, attendons toutefois si celui des Enfants Rouges à Paris n'est pas lié.
Quand la cybercriminalité frappe un grand groupe ou les impôts, cela agace voire amuse, il y a toujours quelque part un Robin des Bois qui sommeille en chaque Français heureux que seuls les puissants soient touchés. Mais l'Intermarché de Lannion et les équipes de Jean-Luc Alichon que je salue, le Leclerc du Bourget, les produits frais jetés, des concitoyens récupérant des denrées avariées avant leur destruction, cela parle à toutes et à tous.
Le risque cyber est désormais dans le monde réel. Une enquête a été confiée à l'OFAC, attendons ses conclusions. Octobre, nous sommes dans le cyber-mois, mois de la sensibilisation. Mais nous attendons aussi Godot, la transposition de NIS 2 depuis plus de deux ans et qui vient d'être à nouveau repoussée. La loi sur la résilience et la cybersécurité n'aurait peut-être pas empêché ces incidents, mais elle aurait rappelé quelques fondamentaux d'hygiène numérique.
L'ANSSI mobilisée toute la journée d'hier auprès des responsables de supermarchés, c'est désormais sa fonction 24 heures sur 24. L'article 17 de NIS 2 lui aurait donné une vue consolidée plus rapide, limitant la propagation sans empêcher l'attaque. C'est cela aussi la prévention. Et la société danoise évoque des équipements obsolètes ou sans mise à jour. Le prestataire de télémaintenance devra être interrogé, les fournisseurs de services gérés, secteur hautement critique, doivent informer leurs clients des mesures à appliquer face à une vulnérabilité.
Dès août 2026, Team82 recensait 2765 interfaces exposées de Danfoss, le fabricant danois. Un tel relevé aurait dû fonder une prescription. NIS 2 adoptée, l'ANSSI aurait pu imposer ces mesures avec des délais. Monsieur le Premier ministre, hier des hôpitaux, ça a été la DGFiP, aujourd'hui des frigos, la chaîne casse toujours par son maillon le plus faible. Nous sommes attaqués, il faut agir plus vite.
Que savez-vous des événements d'hier et quel calendrier pour le projet de loi résilience ? Merci Monsieur le député, la parole est à Monsieur Roland Lescure, ministre de l'économie et des finances.
Roland Lescure
Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député Éric Bothorel. D'abord merci pour votre engagement, ça fait presque dix ans qu'on travaille ensemble et j'ai eu l'occasion pendant ces dix ans de voir votre implication sur tous les sujets technologiques numériques et singulièrement ceux de cybersécurité, donc merci pour votre engagement. Merci aussi pour votre engagement auprès de votre territoire parce que vous l'avez dit, certains commerçants près de chez vous ont été touchés par cette cyberattaque. On a l'impression que tout ça vient du ciel mais la réalité c'est que ça affecte le quotidien de nos concitoyens et des commerçants en question. J'ai eu l'occasion de le dire tout à l'heure, c'est un incident qui, vous l'avez dit, c'est le cyber-mois, doit permettre de nous sensibiliser à tous et toutes sur le fait que même si on fait les bonnes choses, il n'est pas forcément acquis que celles et ceux avec lesquels on travaille le fassent autant.
Donc s'il vous plaît, chefs d'entreprise, grands, petits, moyens, assurez-vous que vos fournisseurs, que vos clients éventuellement quand vous êtes en relation informatique avec eux, fassent le travail également. Je rappelle qu'on n'a aucun enjeu d'approvisionnement évidemment, c'est important d'alimentation en France. Je rappelle aussi que les 700 magasins touchés ont débranché évidemment le logiciel défectueux et sont en train de remplir leurs rayons si je puis dire. C'est quand même un sacré gâchis, vous l'avez dit. On a détruit des nourritures avariées qui auraient pu évidemment être vendues et consommées.
Et donc ça doit nous réveiller tous, ça doit aussi nous permettre de rappeler combien le projet de loi résilience peut nous aider à résoudre certaines failles dans les interstices. Et vous le savez, on avait prévu qu'il soit examiné à l'Assemblée nationale la semaine dernière, c'est un autre projet de loi important qui a pris le dessus et c'est normal, c'est celui sur les violences sexistes et sexuelles. On espère, je dirais à l'occasion des vicissitudes du débat budgétaire, qu'on pourra trouver une fenêtre pour le faire passer. Mais en tout cas le Gouvernement est mobilisé pour que ce projet de loi soit examiné et voté parce que vous l'avez dit, on en a bien besoin. Merci beaucoup Monsieur le ministre, la séance des questions au Gouvernement est terminée, la séance est suspendue, elle reprendra à 16h30.
Merci à tous.