Tests génétiques en accès libre & Limites planétaires - En direct
14 avril 2026
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Sommaire mis à jour le 10 juin 2026
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Conseil économique social et environnemental CESE
02:20 - 03:46
Intervenant 1
Allez chers collègues, merci de prendre place. Bien. La séance plénière de ce matin comportera deux temps distincts. Tout d'abord l'examen du projet d'avis intitulé, s'il vous plaît, À la recherche des origines : réguler les tests génétiques en accès libre. Il nous sera présenté par Catherine Pajares et Martine Vignau, rapporteures au nom de la commission des affaires sociales et de la santé présidée par Danielle Jourdain-Menninger.
03:46 - 07:16
Intervenant 3
Puis nous aurons la présentation de l'étude intitulée l'intégration des limites planétaires dans les décisions publiques et privées, étude qui nous sera présentée par Caroline Donge et Érik Meyer, rapporteurs au nom de la commission de l'environnement présidée par Sylvain Boucherand. Je salue au banc nos amis du Comité consultatif national d'éthique, notamment son président Jean-François Delfraissy. Merci à tous les deux d'être parmi nous. Donc le projet d'avis que nous allons examiner s'inscrit dans le cadre des états généraux de la bioéthique, dans le cadre de nos liens confiants avec le Comité consultatif national d'éthique. Je précise qu'en parallèle du projet que nous examinons, le CESE a réuni un comité citoyen sur le même sujet.
La question du possible accès en libre-service aux tests génétiques, la question donc du libre accès et de ses possibles modalités d'encadrement est un sujet, on le mesure, qui touche à l'intime, aux conceptions de la famille, de la filiation et de l'identité, tout en soulevant des enjeux considérables en matière de protection des données, de santé publique et de bioéthique. La France est avec la Pologne, je crois, le seul pays de l'Union européenne à interdire pénalement le recours individuel aux tests génétiques en dehors d'un cadre médical ou judiciaire. Pour autant, cette interdiction, là aussi on le sait, est largement contournée. Entre 1,5 et 2 millions de personnes ont déjà eu recours à des tests commandés auprès d'entreprises étrangères sans aucune des garanties qu'offrirait un cadre légal. Le droit en vigueur ne fait l'objet d'aucune poursuite effective.
Nous sommes donc face à une situation où l'interdiction, en demeurant purement symbolique, échoue à protéger les personnes. Ce projet d'avis, vous le verrez, propose une voie médiane : la dépénalisation de l'accès aux seuls tests de généalogie génétique en les entourant de garanties nombreuses et exigeantes. Il maintient l'interdiction des tests prétendant établir des origines ethniques, préserve l'accès strictement encadré aux tests à visée médicale et appelle à un renforcement du cadre européen pour garantir la qualité des tests, la protection des données et l'hébergement souverain de celles-ci. Il pose aussi la question cruciale de l'accompagnement : accompagnement des personnes en recherche de leurs origines, mais aussi formation des professionnels de santé et du secteur social. Je crois que ce travail illustre vraiment la plus-value d'associer des citoyens aux travaux.
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