Compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2026.
27 mai 2026
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Sommaire mis à jour le 3 juin 2026
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Élysée
00:00 - 00:49
Intervenant 3
Bonjour à toutes et à tous, je suis accompagné du ministre de l'Éducation nationale, du garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la ministre de la Santé pour un projet de loi relatif à la protection de l'enfance et je vais immédiatement leur donner la parole. C'est un projet de loi qui, au regard de ce que nous traversons en ce moment dans la société française, des défis qui sont les nôtres, des phénomènes d'actualité aussi dont vous entendez beaucoup parler, est éminemment important. Un texte qui concerne les enfants, un texte qui va intéresser les parents et donc je laisserai mes collègues le présenter. Ce que je vous propose, c'est qu'une fois la présentation terminée, vous puissiez poser l'ensemble des questions qui intéressent mes trois collègues et une fois que vous aurez posé l'ensemble des questions, je reprendrai la suite de l'ordre du jour classique du Conseil des ministres et on prendra les questions ensuite. Je vais donc laisser la parole dans un premier temps à Stéphanie Rist.
00:51 - 03:19
Intervenant 1
Merci, bonjour à tout le monde. Protéger les enfants est une exigence républicaine et on est heureux de porter un texte relatif à la protection des enfants qui s'inscrit d'une part dans une stratégie globale de refondation de l'enfance qui avait été initiée par notre collègue Catherine Vautrin et d'autre part en parallèle avec des questions sur le périscolaire. Et donc ce texte arrive alors que le système de la protection de l'enfance est en crise avec une augmentation importante du nombre de mesures, une judiciarisation croissante, des placements toujours plus nombreux, alors que nous devons redonner des perspectives et de la stabilité à ces enfants. Ce texte est, je le crois, véritablement transformant, véritablement opérationnel. Il y a quatre principes dans ce texte.
Le premier qui est de dire c'est au système de s'adapter et pas l'inverse, c'est pas aux enfants de s'adapter au système. Donc ce texte va limiter les placements judiciaires, lever des blocages du quotidien liés à l'autorité parentale et donner aussi des réponses plus rapides, plus adaptées aux besoins de ces enfants. Le second principe, c'est agir plus tôt et de façon plus efficace. C'est un texte qui permet de renforcer des mesures administratives qui va rendre de l'efficacité. Le troisième principe, c'est de donner plus de stabilité, plus de solutions d'accueil qui contribuent au meilleur développement de l'enfant, moins d'institutionnalisation, plus d'accueil en cellule familiale.
Il remet au cœur l'enfant et la priorité pour l'enfant en favorisant la recherche des tiers dignes de confiance. Il permet le développement de l'accueil familial et si le retour aux parents est impossible, alors il facilite l'adoption simple, toujours évidemment sous l'autorité du contrôle d'un juge. Le quatrième et dernier principe, c'est la sécurité de tous les enfants. Le texte renforce des exigences de contrôle aux antécédents judiciaires dans tous les domaines, nous aurons l'occasion d'y revenir.
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