Name: L'interdiction des téléphones portables dans les lycées "pourra être effective dès la rentrée"
Uploaded: 2026-08-24T00:00:00+00:00
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L'interdiction des téléphones portables dans les lycées "pourra être effective dès la rentrée"

24 août 2026

Sommaire mis à jour le 24 août 2026

L’intervenant explique que l’interdiction des téléphones portables dans les lycées, inscrite dans la loi relative à la protection des moins de 15 ans, bénéficie désormais d’un cadre juridique stabilisé après le contrôle du Conseil constitutionnel. Il précise que certains articles, dont l’interdiction des portables dans les lycées, ont été validés, que le président de la République a promulgué la loi en retirant les dispositions censurées, et que cette interdiction pourra être appliquée dès la rentrée.

lun. 24 août 2026 BFMTV

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Intervenant 1

Dit autrement, l'interdiction des portables dans les lycées pourra être effective dès la rentrée avec un cadre juridique stable, consolidé et législatif. Je voudrais m'attarder sur la loi relative à la protection des moins de 15 ans et notamment à l'interdiction pour les moins de 15 ans des réseaux sociaux. Vous savez que cette loi a en partie, pas complètement, mais en partie été censurée par le Conseil constitutionnel. Certains articles ont néanmoins été validés. L'interdiction, par exemple, des portables dans les lycées a été validée par le Conseil constitutionnel.

Et donc le président de la République a pris la décision de promulguer la loi censurée sans les articles censurés, cela va de soi, pour appliquer avec un cadre juridique stabilisé les outils qui ont d'ores et déjà été validés. Dit autrement, l'interdiction des portables dans les lycées pourra être effective dès la rentrée avec un cadre juridique stabilisé, consolidé et législatif.