Le Sénat vote la réduction des exonérations de cotisations patronales
12 November 2026
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Public Sénat
00:00 - 00:53
Speaker 1
Bonjour à tous, bienvenue dans cette nouvelle édition 100 % Sénat pour suivre aujourd'hui les débats autour du budget de la Sécurité sociale. Les sénateurs examinent en séance l'article 7, un article très important qui provoque d'importants débats. Cette partie du texte élargit l'assiette de calcul pour les salaires exonérés de cotisations des entreprises. On a ainsi entendu le Medef s'opposer frontalement à cet article, qui parle de 11,5 milliards d'euros que le budget fait peser sur les entreprises. Selon le patronat, ces entreprises ne pourront pas dans le même temps recruter ou augmenter les salaires.
Le gouvernement dit tabler pour sa part sur une économie de 3,7 milliards d'euros avec le nouveau calcul de l'assiette. Voyez les échanges en séance.
00:55 - 01:37
Speaker 6
Avec cet article 7, le gouvernement propose une nouvelle réduction des allègements de cotisations patronales pour un montant estimé à 3,7 milliards d'euros. Derrière une mesure qui est présentée comme une rationalisation technique, il s'agit bien d'alourdir les prélèvements pesant sur nos entreprises. Et ce qui est particulièrement contestable, c'est que cette réforme pénalise notamment les employeurs qui ont fait le choix d'associer leurs salariés aux résultats de l'entreprise par l'intéressement, la participation ou les dispositifs de partage de la valeur. Depuis des années, les pouvoirs publics encouragent ces mécanismes. Ils permettent de mieux récompenser le travail, de fidéliser les salariés et de faire bénéficier chacun de la réussite collective.
01:38 - 02:03
Speaker 5
Et aujourd'hui, il faudrait pénaliser les entreprises qui y ont recours. C'est une contradiction difficilement compréhensible. Nos entreprises ont besoin de stabilité, de visibilité et de compétitivité. Elles n'ont pas besoin que chaque nouveau budget de la Sécurité sociale se traduise par une augmentation supplémentaire du coût du travail. Je ne méconnais évidemment pas la gravité de nos déficits sociaux, mais leur redressement ne peut reposer indéfiniment sur une augmentation des prélèvements.
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