Le Sénat adopte un amendement pour bloquer certains contenus sur les réseaux sociaux
28 October 2026
Contents updated on 28 Oct 2026
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Public Sénat
00:00 - 01:18
Speaker 8
Rectifié, je vais y revenir parce que c'est justement sur la procédure d'urgence. Donc qui prévoit également d'étendre le champ de Pharos à un certain nombre d'infractions dont effectivement la provocation à la commission d'un certain nombre d'infractions dont celles dont celles notamment qui visent à lutter donc contre les contenus qui provoquent directement à la commission d'atteintes volontaires à la vie, d'atteintes volontaires à l'intégrité physique de la personne, de vol, de destruction, de dégradation, de détérioration lorsque ces contenus sont susceptibles de créer un trouble grave à l'ordre public. Donc on va exactement dans le sens que vous dites, Monsieur le Sénateur, c'est-à-dire qu'on voit bien maintenant que sur les réseaux sociaux, il y a des messages d'incitation à passage à l'action violente, y compris jusqu'à l'insurrection. Donc l'idée c'est d'étendre cela, d'étendre Pharos pardon à ce type d'infraction pour pouvoir les retirer, les faire retirer dans un délai de 24 heures et à défaut blocage ou déréférencement. Simplement, j'ai rectifié mon amendement, hein, donc il y a assez peu de temps, car il nous semble que pour la procédure d'urgence, je propose que dans le cadre de la navette on expertise un peu mieux cette situation.
Il y a une crainte quand même de conventionnalité voire de constitutionnalité. Donc voilà, sur la procédure d'urgence, je pense que pendant la navette il faut qu'on qu'on regarde cela. Donc nous nous avons déposé un amendement rectifié qui est à peu près identique à celui de Monsieur le Sénateur mais qui à ce stade supprime la procédure d'urgence et on verra si on le rétablit dans le cadre de la navette. Voilà Monsieur le Président.
01:19 - 01:24
Speaker 5
Madame de la Gontrie, vous avez déposé un sous-amendement le 111 à l'amendement du gouvernement.
01:24 - 03:32
Speaker 9
Merci Monsieur le Président. Alors bon, c'est vrai que c'est assez préoccupant Monsieur le Ministre qu'un amendement sur un sujet qui est quand même un sujet lourd, très technique, un amendement qui fait deux pages soit déposé la veille et nous laisse dans une impossibilité quasi totale d'expertiser quoi que ce soit d'autant que, mais je trouve ça très bien, vous reconnaissez ce soir que il a besoin d'être expertisé, c'est élégamment dit, et donc vous retirez une partie de cet amendement. Mon sous-amendement porte sur la partie qui n'a pas été supprimée, une chance, parce que je pense que cette ce premier paragraphe, je le trouve incompréhensible. J'ai envie de dire indépendamment du fait de savoir ce qu'on pense de ce que vous proposez puisque, je le dis aux collègues qui ne l'ont peut-être pas sous les yeux, on parle donc de la procédure dite de 24 heures, pas d'urgence mais de 24 heures. Donc il est prévu lorsque les nécessités de la lutte contre la provocation des actes terroristes ou l'apologie de tels actes, bien, contre la diffusion d'images ou de représentations de mineurs, ok, contre la cession ou l'offre de stupéfiants, ok, et là c'est un comment dire une formule dont je demande la suppression, contre la provocation même non suivie d'effet à la commission d'infraction le justifie.
Donc en clair, c'est tout le code pénal parce que lorsque l'on le lit, je ne sais pas très bien comment on peut comprendre cette portion de phrase. Donc j'ai fait un sous-amendement demandant que ce soit vraiment ciblé sur ce que vous souhaitez, provocation terrorisme, apologie, diffusion d'images représentation de mineurs, cession offre de stupéfiants, mais pas la partie provocation même non suivie d'effet à la commission d'infraction ou alors ne vous embarrassez pas de détails, dites toute provocation même non suivie d'effet à la commission d'infraction justifie et cetera, inutile d'enrober ça de références au terrorisme et cetera qui sont dès lors inutiles.
03:32 - 03:35
Speaker 1
Donc voilà pourquoi je souhaite la suppression de cette portion de phrase.
03:35 - 03:42
Speaker 5
Merci Madame de la Gontrie. Je vais donc demander l'avis de la commission sur ces deux amendements et sur le sous-amendement.
03:43 - 03:57
Speaker 4
Merci Monsieur le Président. Alors Monsieur Michallet nous souhaiterions émettre un avis favorable à votre amendement et ce serait d'autant plus facile s'il était rendu conforme à celui du gouvernement qui vient d'être modifié et pour lequel nous rendons un avis favorable.
03:57 - 04:04
Speaker 3
Sur le sous-amendement Monsieur le rapporteur ?
04:04 - 04:10
Speaker 2
Et sur le sous-amendement c'est un avis défavorable contrairement à la position de la commission.
Olivier Bitz
Puisque décidément nous allons passer la nuit ensemble. Alors c'est un avis défavorable Madame de la Gontrie pour ce sous-amendement. Celui-ci viderait de sa substance le dispositif proposé par le gouvernement en retirant la possibilité de permettre à l'autorité administrative de demander le retrait du contenu publié en ligne et appelant à commettre certaines infractions telles que des dégradations, des destructions. Nous l'avons constaté très récemment les 17 et 18 octobre derniers. De nombreuses publications en ligne sur certains réseaux sociaux bien connus tels que TikTok appellent à commettre des dégradations sur la voie publique ou à piller des magasins.
Ces appels se diffusent très rapidement et touchent de par leur viralité un nombre massif de personnes. Il nous apparaît donc Madame de la Gontrie indispensable de permettre le retrait de ces contenus en ménageant une possibilité de recours pour éviter que les appels à commettre des dégradations se diffusent sans contrôle.