Démarchage téléphonique : ce qui change officiellement le 11 août

4 August 2026

RTL

00:00 - 00:05
Speaker 7
Vous écoutez RTL Midi, les auditeurs ont la parole. 
00:05 - 00:32
Speaker 5
12h38 sur RTL.  C'est une vraie révolution qui va soulager des millions de Français, voire tous les Français.  Dans une semaine, à partir du 11 août, on sera enfin débarrassés du démarchage téléphonique.  Fini les appels intempestifs pour des fenêtres, une mutuelle ou un placement.  La pratique sera par principe interdite, sauf si vous avez donné votre accord explicite ou si vous êtes déjà client de l'entreprise. 

Flora Granchet, vous avez rencontré des victimes de ces démarchages souvent abusifs. 
00:32 - 00:38
Speaker 4
Nathalie fait défiler son historique d'appels sur son téléphone.  Des dizaines de numéros de démarchage s'affichent. 
00:38 - 00:45
Speaker 1
J'en peux plus de ces démarchages téléphoniques.  C'est au moins une dizaine de fois par semaine, c'est épuisant quoi.  C'est par vagues, c'est insupportable. 
00:45 - 00:50
Speaker 2
On essaie de lui vendre de tout : des contrats d'assurance, des forfaits mobiles ou encore des travaux de rénovation énergétique. 
00:51 - 00:55
Speaker 1
C'est du harcèlement.  En plus, je vis en appartement, donc que voulez-vous que je fasse de panneaux solaires ?  Franchement. 
00:55 - 01:12
Speaker 4
Nathalie aura sans doute moins d'appels à partir de la semaine prochaine.  Les entreprises ne pourront plus directement la démarcher.  Elles devront lui demander son consentement, on ne sait pas encore sous quelle forme.  Mais tous les appels commerciaux ne vont pas cesser pour autant, comme l'explique Benjamin Recher de l'association de défense des consommateurs Que Choisir ensemble. 
01:12 - 01:32
Speaker 8
En gros, la loi, elle prévoit des exceptions dès lors que vous avez un contrat existant avec un professionnel.  Si vous avez un contrat de gaz chez Engie par exemple, eh bien le service clientèle d'Engie a le droit de vous appeler pour parler de la vie de ce contrat et éventuellement de vous proposer des services annexes en plus du contrat de gaz que vous avez chez eux. 
01:32 - 01:44
Speaker 4
Autre limite, les appels frauduleux ne sont pas concernés par cette loi.  Mais selon Benjamin Recher, ils seront tout de même beaucoup plus faciles à repérer.  Si vous êtes appelé et que vous n'avez pas donné votre consentement, vous aurez sans doute affaire à une arnaque. 

01:44 - 01:51

Guillaume Ouattara

Flora Granchet du service économie et social de RTL. Et on accueille Pierre-Jean Verzelen, sénateur de l'Aisne. Bonjour.

01:53 - 01:54

Bonjour. Bonjour aux auditeurs.

01:54 - 02:05

Guillaume Ouattara

Merci beaucoup d'être avec nous ce midi. C'est votre texte, votre bataille qui aboutit dans une semaine. Concrètement, qu'est-ce qui va changer pour les Français à partir du 11 août ? Aucun démarcheur ne pourra nous appeler ?

02:06 - 02:29

Pierre-Jean Verzelen

À partir du 11 août, on change de cadre. À l'heure où on parle, chaque Français, chacun d'entre nous est considéré comme étant consentant pour être démarché téléphoniquement. Ce qui explique d'ailleurs que les Bloctel, que les horaires d'appel, les métiers et cetera, tout ça n'a pas fonctionné. À partir de mardi prochain, le principe est simple : on n'a plus le droit de vous démarcher téléphoniquement sauf si le consommateur en a fait la demande.

02:29 - 02:34

Speaker 5

Et alors les entreprises qui continueront à nous appeler, elles risquent quoi concrètement ?

02:35 - 02:42

Pierre-Jean Verzelen

Des amendes administratives qui vont jusqu'à 375 000 euros. Mais clairement, elles enfreignent la loi donc elles sont sanctionnables.

02:42 - 02:53

Speaker 5

Et est-ce que ça va concerner aussi, ça c'est une question de Mireille au 32 10, les entreprises qui peuvent nous appeler depuis l'étranger ? Est-ce qu'elles aussi pourront avoir des sanctions ou est-ce que c'est peut-être le trou dans la raquette de cette loi ?

02:54 - 03:25

Pierre-Jean Verzelen

Il faut voir que les appels aujourd'hui, massivement, c'est deux choses. Un, c'est des appels qui partent de plateformes qui souvent sont de l'autre côté de la Méditerranée et ensuite ce sont des robots qui tournent à l'intelligence artificielle. Mais les plateformes qui sont installées au Maroc, elles sont essentiellement là-bas, au bout de la chaîne, il y a une entreprise française qui cherche à vendre un produit, qui cherche à vendre un service et c'est elle qui sera responsable et sanctionnable. Et d'ailleurs, dans ces pays, la mise en place de cette loi fait beaucoup causer puisqu'elle remet en jeu pas mal de modèles économiques.

03:26 - 03:35

Speaker 5

Comment on fera avant de parler de ces modèles économiques, mais comment on fera si on est appelé pour signaler justement une entreprise ? Parfois elle se présente pas, faudra faire quoi, mettre le numéro sur une plateforme ?

03:36 - 03:52

Pierre-Jean Verzelen

Il y a un site internet qui pour le coup est assez simple, qui s'appelle SignalConso, sur lequel vous rentrez, j'y vais en grosses lignes, mais vous rentrez le numéro de téléphone qui vous a appelé, pourquoi on vous a appelé, vous mettez vos coordonnées et ensuite c'est les services des fraudes qui doivent démarrer les démarches.

03:53 - 04:01

Guillaume Ouattara

Le grand contre-argument justement de votre loi, c'est l'emploi, le secteur du démarchage il fait vivre des milliers de personnes. Qu'est-ce que vous répondez justement à ceux qui craignent pour ces emplois ?

04:03 - 04:40

Pierre-Jean Verzelen

Faut savoir que les plateformes qui sont installées en France, très peu font du démarchage dans le dur. Beaucoup ce sont de l'entretien de contrat, de la relation commerciale. Donc je ne dis pas que ça touche zéro emploi en France, ça en touche à la marge évidemment quelques-uns. Mais vous savez pourquoi cette loi elle a réussi à aboutir ? Parce que des tentatives il y en a eu beaucoup depuis dix ou quinze ans.

Mais il y avait le monde économique qui freinait. Et en fait à la fin de la fin, ce dont je me suis rendu compte, c'est que le démarchage téléphonique a tué le démarchage téléphonique. C'est-à-dire que le monde économique dans sa grande majorité est pour, sur le thème maintenant quand j'appelle mes prospects ou même mes clients, comme ils reconnaissent pas le numéro, ils ne décrochent même plus.

04:41 - 05:14

Guillaume Ouattara

Merci Pierre-Jean Verzelen, je rappelle que vous êtes sénateur de l'Aisne et que vous avez porté donc cette loi. À partir de la semaine prochaine, plus de démarchage non sollicité possible. Qu'en pensez-vous amis auditeurs, venez nous le dire au 32 10. Est-ce que vous êtes victime de ces démarchages intempestifs ? Est-ce que vous avez déjà été aussi victime d'arnaques parce qu'en bout de chaîne il y a parfois, souvent des arnaques.

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