Name: Autonomie de la Corse : vote solennel à l'Assemblée | La séance est ouverte ! - 23/06/2026
Uploaded: 2026-06-24T00:00:00+00:00
Duration: 3814 s

00:08 - 00:22

Speaker 2

Bonjour à tous et bienvenue dans la séance est ouverte ! Mardi 23 juin, les députés se prononcent sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Un vote incertain, le texte est loin de faire l'unanimité, regardez.

00:24 - 01:02

Speaker 1

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Nous avons des explications de vote avec cinq minutes par orateur. Le premier à s'exprimer sera Monsieur Jean-Paul Mattei pour le groupe Démocrate.

01:02 - 05:51

Speaker 3

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues. Depuis quarante ans, la Corse attendait que la République lui reconnaisse pleinement sa singularité en lui accordant une autonomie ancrée dans la République. Nombre de gouvernements l'avaient promis. Nous franchissons aujourd'hui une étape décisive de ce processus démocratique. Le texte que nous allons adopter constitue une reconnaissance constitutionnelle pleinement assumée de la singularité corse en lui conférant une autonomie qui ne remet en cause ni l'unité de la République, ni l'égalité de ses citoyens.

Il est le fruit du processus de Beauvau engagé en mars 2022, encouragé solennellement par le Président de la République et adopté à l'unanimité par la collectivité de Corse en mars 2024. Cette reconnaissance, nous avions en notre qualité de législateur la responsabilité de l'inscrire dans notre Constitution tout en restant fidèle aux discussions qui avaient été menées entre les élus corses et le gouvernement. Mais nous avions aussi comme responsabilité de jouer pleinement notre rôle. Notre assemblée peut s'enorgueillir d'avoir été à la hauteur de cette responsabilité. Ce vote n'est qu'une première étape.

Le texte devra encore convaincre le Sénat, puis franchir l'ultime étape du Congrès. Le chemin reste long et il exigera la même détermination collective. Pour autant, le débat que nous avons eu conduit ensemble a été un grand débat parlementaire. Un débat sérieux, exigeant, respectueux des enjeux. Les réponses de l'Assemblée nationale apportées garantissent l'inclusion de la Corse dans la nation corse, l'égalité devant la loi, la préservation des domaines régaliens, le prouvent.

C'est là l'illustration parfaite de ce que nous pouvons accomplir un travail parlementaire responsable. Non pas de défaire un compromis, mais le consolider, lui donner une assise juridique plus robuste tout en préservant l'équilibre politique institutionnel auquel représentants locaux, nationaux étaient parvenus ensemble. C'est une retouche d'orfèvre et elle renforce la solidité de l'édifice constitutionnel que nous nous arrêtons, nous apprêtons plutôt à adopter.

Je remercie chacun des groupes qui ont participé à ce débat de manière constructive, qui ont su distinguer l'essentiel de l'accessoire et qui ont compris que la force d'un compromis tient précisément à son intégrité. Je salue tout particulièrement le travail de notre rapporteur, Florent Boudié. Il a conduit nos travaux avec une intelligence politique et juridique, une écoute de toutes les sensibilités, à une hauteur de vue qui ont contribué de manière décisive à la qualité de nos débats, j'en suis personnellement reconnaissant. Je rends également, je rends également hommage au gouvernement et singulièrement à Madame la Ministre et à son cabinet, qui n'ont jamais ménagé leur engagement tout au long de cette procédure. Être le garant d'un accord de cette nature, tenir la ligne du compromis face aux amendements, aux pressions, aux impatiences légitimes, exige une forme de courage politique rare.

Mes chers collègues, ce que nous allons voter dans quelques instants, c'est bien plus qu'une réforme institutionnelle. C'est la reconnaissance que la République est capable d'évoluer sans se renier. La Corse n'a jamais quitté la République, elle y est pleinement et irréversiblement ancrée. Ce texte ne fait que reconnaître constitutionnellement ce qu'il porte de, ce qu'elle porte de singulier : une identité insulaire, une histoire, une langue, sans jamais déroger aux principes fondamentaux qui nous unissent. Soyons clairs, nous n'inaugurons pas ici une rupture.

Nous accomplissons une étape, une étape que le Parlement dans son ensemble devra confirmer et que nous espérons voir couronnée au terme de ce processus constitutionnel par le Congrès. Elle fait écho à ce que nous avons voulu déjà porter en 2018. Des garanties démocratiques sont réunies. La loi organique ne sera prise qu'après consultation des électeurs corses sous le contrôle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Cette évolution a été possible au vu du caractère insulaire de la Corse qui rendait ses problématiques institutionnelles véritablement uniques.

Nous devons garder à l'esprit cette spécificité géographique bien rappelée dans l'alinéa premier. J'invite donc, au nom de mon groupe, notre assemblée à voter ce projet de loi constitutionnelle avec la conviction que cette première étape est fondatrice pour la Corse, pour la République et pour l'idée que nous nous faisons du vivre ensemble. Je vous remercie.