Budget 2027 : l'Assemblée nationale rejette à l’unanimité la partie « recettes »

5 November 2026

LCP - Assemblée nationale

00:00 - 00:17
Speaker 1
Nous avons achevé l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2027.  Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur cette première partie.  Nous passons aux explications de vote, cinq minutes, un orateur par groupe.  Pour le groupe Ensemble pour la République, la parole est à monsieur Paul Midy. 
00:17 - 02:44
Speaker 4
Merci monsieur le président.  Je vais remercier tous ceux qui ont présidé, toutes ceux et celles qui ont présidé ces séances au long de toutes ces journées, toutes ces heures.  Remercier notre rapporteur général, le président de la commission des finances, le ministre du budget et vous toutes et tous pour la qualité de nos débats, je crois, qui a été de bonne tenue.  Alors si on regarde la copie budgétaire à la suite de ces débats, on pourrait trouver des choses positives, le fait d'avoir supprimé la surtaxe à l'IS, d'avoir financé le nouveau nucléaire, des éléments sur la modernisation de nos entreprises comme le suramortissement IA qui permet de projeter notre pays dans le futur.  Mais quand on regarde le résultat, c'est une copie avec un déficit en grave dérapage, près de 6 %. 

À la fois parce que tous les efforts qu'il y avait dans cette copie initiale ont été supprimés par cette Assemblée, mais aussi cette copie, elle n'est pas acceptable parce que le Rassemblement national, La France insoumise, vous avez mis en commun vos votes pour donner le meilleur de vous-mêmes et créer des impôts supplémentaires par dizaines de milliards d'euros.  J'en cite quelques exemples : l'impôt sur les sociétés mondialisées, 24 milliards d'euros, c'est juste une augmentation de 50 % de l'impôt sur les sociétés, la nouvelle idée de taxe gigaoctet, 10 milliards d'euros, 5 € pour télécharger un film sur Netflix, bravo, c'est une excellente idée.  J'en passe et des meilleurs, le retour de la taxe holding, l'augmentation de la CDHR, il y en a des dizaines et des dizaines sur des dizaines et des dizaines de milliards.  Et donc c'est pour ça que cette copie n'est évidemment pas acceptable, que avec le groupe Ensemble pour la République, nous voterons contre cette copie budgétaire.  Mais il faut que le processus budgétaire continue, il va donc continuer parce qu'il faut donner un budget à notre pays le plus rapidement possible, parce qu'il faut donner de la visibilité aux Françaises et aux Français, il faut donner de la visibilité à nos entrepreneurs, faut arrêter de les stresser. 

Et puis il faut que on passe les mois qui viennent pour donner une belle élection présidentielle à notre démocratie, qu'on focalise les mois et l'expression démocratique sur cette élection pour notre pays et donc nous rejetterons ce budget, mais continuons le processus.  Merci. 

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