La Corse sera-t-elle bientôt autonome ?
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Public Sénat
Mickaël Vallet
Ça c'est une erreur des différents gouvernements dans depuis de nombreuses années.
Et puis c'est bien dommage aussi que l'effort n'ait pas été fait de répondre comme le disait monsieur aux demandes ponctuelles de d'habilitation ou ou de pouvoir comment dire changer la loi localement dans le cadre qui préexistait. Donc ça c'est l'erreur de base. Et cette erreur qui est celle des différents gouvernements des partis politiques y compris y compris du mien amène à une espèce de fuite en avant qui consisterait à inscrire dans la Constitution une collectivité territoriale de métropole. Et moi il faut qu'on m'explique parce que je ne comprends toujours pas mais je comprends bien ce qu'il y a derrière en fait ce qu'on fera de mieux en ayant l'inscription dans la Constitution et qu'on ne pourrait pas faire par la loi.
Speaker 2
Alors un professeur va peut-être nous éclairer. Qu'est-ce qu'on fera de mieux avec cette autonomie de la Corse dans la Constitution ?
Géraldine Chavrier
Alors très clairement on évitera que l'État revienne sur la loi. Le problème de la loi c'est qu'une fois qu'une loi est adoptée on a toujours la possibilité d'en adopter une autre. C'est l'histoire de la décentralisation. Pour la Corse le problème est essentiellement celui que vous avez dit tous les deux et on n'a pas de solution constitutionnelle. C'est-à-dire que on a depuis 1982 tenté de permettre l'adaptation spécificité Corse.
Et à chaque fois que la loi l'a permis on n'a pas eu de suite. Vous l'avez dit 42 demandes et vous avez 38 silences de refus. Il faut savoir qu'en métropole enfin plus plus exactement sur le continent c'est la même chose. Vous avez la région Île-de-France qui a adressé 45 demandes dans le cadre de la loi 3DS. Zéro réponse.
Vous en avez d'autres hein la Nouvelle-Aquitaine la Bretagne et cetera. On n'arrive pas à forcer à contraindre. Le seul texte en France qui est capable de contraindre le Parlement et l'administration centrale donc l'État les les ministères c'est la Constitution. Donc ce que va faire ce texte la Constitution c'est concrétiser des promesses qui existent depuis le début des années 80. Et encore dans sa dernière mouture que j'ai pu voir on est en recul par rapport à ce que la loi avait décidé jusque-là.
Speaker 2
J'aimerais qu'on comprenne vraiment concrètement ce que ça va changer. Qu'est-ce que demain si la Corse est dite autonome dans la Constitution Pierre qu'est-ce que ça va changer ? Ça veut dire qu'il va vous parliez de loi de législation ça veut dire que les élus corses vont pouvoir quoi édicter de nouvelles règles en matière d'Airbnb de spéculation immobilière ? C'est quoi concrètement qui va changer ?
Pierre Simonpoli
Alors tout dépendra déjà de ce qui sera voté par le Parlement par le Congrès. Et ensuite surtout tout dépendra de ce qui est en fait le nerf de la guerre c'est la loi organique qui va déterminer dans quel champ de compétence...
Speaker 1
Alors faut rappeler que il y aura une loi organique il y aurait une loi organique après après le vote d'éventuel de cette loi au Sénat.
Pierre Simonpoli
Qui donnera réellement tout le contenu de cette autonomie si elle est si elle est votée si elle est adoptée et qui donnera donc tous les contours des champs de compétences dans lesquels la collectivité de Corse pourra légiférer. Il y a alors la collectivité de Corse a déjà des pouvoirs hein. Et d'ailleurs les opposants des nationalistes aujourd'hui actuellement ils disent on a eu du mal à gérer déjà avec le statut actuel est-ce qu'on va pouvoir aller vers une autonomie ? On va pas se mentir les Corses les attentes on nous arrête pas tous les jours dans la rue pour nous parler d'autonomie même si je il y a quand même quelque chose à mesurer parce que les attentes elles sont difficilement mesurables pour ce qui est pour ce qui est des Corses. Mais ce qu'on peut mesurer en revanche c'est la crainte de l'échec puisque comme vous l'avez dit ce processus il est né dans la violence.
Et beaucoup craignent en Corse les élus notamment mais pas que que l'échec de ce processus-là ne reconduise soit à de la violence soit à une impasse dans laquelle on s'est trouvé en tout cas il y a il y a 4 ans en Corse. Pour ce qui est des champs de compétences spécifiques ce sera réellement la loi organique qui le déterminera mais oui sur le foncier par exemple sur l'environnement il pourrait y avoir des transferts de compétences sur lesquels du coup la collectivité de Corse pourrait légiférer.
Speaker 2
Mais est-ce qu'on n'est pas en train de vendre aux Corses une autonomie mais dont on ne connaît pas vraiment encore les contours Mickaël Vallet ?
Mickaël Vallet
Mais parce que les autonomistes veulent acheter un lapin dans un sac, selon l'expression consacrée. C'est-à-dire que... Un lapin dans un sac, je sais, oui. Ah, c'est une expression qui veut dire, en fait, vous achetez sur promesse quelque chose. Vous achetez sur promesse quelque chose, mais on ne vous le montre pas.
Il y a déjà le paquet cadeau. Donc nous, on va nous demander, en tant que constituants, de modifier la Constitution en nous disant, mais vous savez, après, les effets concrets vont être dans une loi organique dont on ne connaît pas le premier mot, la première lettre. Ça, c'est le premier point. Ensuite, Madame Chavrier a dit les choses, et vous le dites sans filtre, et c'est bien parce que ça éclaire le débat. L'Île-de-France, la région Nouvelle-Aquitaine, oui, j'en suis, j'ai pas l'impression d'une souffrance sur ce sujet-là, pour bien connaître mon président de région également.
Mais ce que je veux dire, c'est que qu'est-ce qui justifie, si vous avez un problème sur le fonctionnement de la décentralisation en France, qu'est-ce qui justifie qu'on inscrive dans la Constitution une collectivité territoriale au lieu de faire le grand saut, de ne pas détricoter par petits bouts, et puis d'y aller, de se dire, il y a une question d'habilitation, par exemple, pour les collectivités régionales, à laquelle je suis opposé pour tout un tas de raisons, parce que le SMIC régional de Madame Pécresse ou l'éducation régionale, je pense que c'est le début de la fin si on n'y est pas déjà. Mais il n'empêche qu'il faut être honnête dans la démarche. Et donc, si le but, il est celui-là, pourquoi vous commencez par une collectivité territoriale sous le prétexte soit qu'il y a eu des violences, soit que le président de la République ait un tropisme particulier ? J'en termine sur un point. On a parlé des différents statuts.
Nous, on est parlementaires. On nous demande, selon la Constitution, d'abord, contraindre le Parlement, ben non, je pense que c'est pas comme ça que fonctionne la démocratie. Donc l'idée de pouvoir que la contrainte du Parlement est un progrès démocratique, j'ai un petit souci avec ça. Mais nous, on nous demande de voter la loi, d'évaluer les politiques publiques et de contrôler l'action du gouvernement. Évaluation des politiques publiques.
Depuis qu'il y a eu des statuts en Corse particuliers qui ont été faits d'ailleurs par ma famille politique, on a évalué ces différents statuts ? On sait comment ça marche depuis 2015 ? Les déchets, tout un tas d'autres politiques publiques, on a regardé concrètement ce que ça donne ? Et au lieu de regarder, on va aller modifier la Constitution directement ? Il y a juste un moment, faut être sérieux.
Géraldine Chavrier
Alors, la première, c'est que si on prend, on va pas s'éloigner, si on prend le SMIC d'Île-de-France, la grande période de la politique d'aménagement du territoire avait organisé des SMIC régionaux parce qu'il y a des différences de situation. Vous vivez plus mal en Île-de-France en raison du coût de l'immobilier qu'ailleurs. On peut trouver d'autres solutions. Le problème, c'est qu'on n'en a pas trouvé.
Mais donc le Parlement peut le faire.
Géraldine Chavrier
Non, justement, parce que vous l'avez dit, pourquoi ne pas le faire partout, et après vous dites, je suis contre. En fait, ça fait plus peur. Alors attendez, je vais quand même, vous avez eu votre temps de parole, je vais quand même revenir. Donc en fait, le Conseil constitutionnel le dit, c'est une question de justice spatiale. Pour traiter différemment des situations territoriales, loin de méconnaître le principe d'égalité, permet de le rétablir.
Donc en fait, pourquoi la Corse ? Parce que depuis les années 70, d'abord parce qu'il y a une histoire. Et ça, le Conseil constitutionnel comme le législateur le reconnaissent. 1982, 1991, 2002, le Conseil constitutionnel, les législateurs ont toujours reconnu une spécificité culturelle, historique, linguistique, qui disparaît dans la dernière mouture. Ça devient un patrimoine.
Les Corses sont un patrimoine.
Géraldine Chavrier
Alors... Communauté historique, linguistique, culturelle. Alors si vous me lancez sur la communauté, je vais pas pouvoir répondre. Je veux bien en parler de la communauté, mais j'ai beaucoup de choses à dire.
Speaker 9
C'est pour ne pas dire peuple, hein, parce que voilà. On voit bien que les gens qui sont défavorables... Et patrimoine, c'est pour ne pas dire communauté.
Géraldine Chavrier
Exactement. Pourquoi la Corse ? Parce que depuis les années 80, la Corse avait toujours un temps d'avance et elle s'est toujours fait rattraper. En 1982, elle devait devenir région tandis que les autres, au nom de cette spécificité, alors que les autres ne le l'étaient pas. La loi de 1982 est arrivée, et ainsi de suite.
Là, on a la loi 3DS qui est arrivée pour tout le territoire, donc c'est fait. C'est fait, mais on ne l'applique pas. Et le Conseil constitutionnel n'a pas d'outil pour que le législateur puisse dire, j'adopte une loi, l'administration centrale, faites-le. Il n'y a pas d'outil, c'est la séparation des pouvoirs. Donc ça ne se passe pas.
On a besoin de cette Constitution. La notion de communauté, je vais répondre surtout à ça parce que c'est important.
C'est l'un des objets du débat, hein.
Géraldine Chavrier
Écoutez, en France, il n'y a plus d'êtres humains dans la politique. Il y a des institutions, il y a des compétences, mais on parle de l'homme. Vous êtes tous, vous êtes tous construits avec une identité. C'est obligatoire, quelle qu'elle soit. Avec plusieurs.
Voilà ! Mais, mais jamais les Corses vous ont dit qu'ils n'étaient que Corses. Ça, c'est peut-être les indépendantistes, mais les autonomistes, s'ils ont pris communauté, c'est pour ne pas prendre peuple. Dans une révision constitutionnelle, ils pouvaient dire peuple. La communauté, c'est quoi ?
C'est justement la révision... c'est justement la Révolution française. La Révolution française, elle interdit les corps intermédiaires, mais les communautés, elle les a reconnues. Comment ? On a transformé des noms qui étaient bourgs et paroisses en communes parce que ça venait de communia, qui est un dérivé de communauté avec des communautés de gens. Si on parle de communauté de communes, c'est parce que, et pas d'intercommunalité de communes, c'est parce qu'il y a un projet qui fait une commune.
Et attendez, toute la jurisprudence administrative et constitutionnelle reconnaît la notion de communauté d'habitants.
Speaker 2
Alors, l'une des questions qui se pose, c'est pourquoi la Corse et pas les autres, Pierre ? C'est un peu ça aussi la question.
Parce que les autres ne veulent pas.
Pierre Simonpoli
Ça a déjà été plus ou moins... enfin, on a entendu des éléments de réponse. La réalité, c'est que déjà, bien sûr, il y a une histoire. Il y a une histoire parce que même si ce processus est né il y a quatre ans, la revendication d'autonomie, elle date de 1975 au moins. Donc ça veut dire que ça fait pratiquement... ça fait cinquante ans qu'on parle d'autonomie en Corse. La deuxième histoire, c'est qu'il y a une histoire aussi électorale.
C'est-à-dire que depuis 2015, il y a des nationalistes qui sont au pouvoir. 2014, des nationalistes au pouvoir à Bastia et depuis 2015... Donc c'est un rapport de force, c'est ce que vous dites, c'est un rapport de force. Quand je dis nationalistes, il faut comprendre autonomistes et indépendantistes sur la première mandature, sur les premières mandatures, et ensuite autonomistes seulement, qui sont élus avec de larges majorités, majorité absolue, hein, à l'Assemblée de Corse. Donc il y a une attente et c'est sur ces résultats électoraux aussi que se basent les autonomistes pour aujourd'hui demander ce nouveau processus.
Et puis après, il y a un autre fait, c'est l'insularité. C'est-à-dire que la situation géographique de la Corse n'est pas la même, bien entendu, que d'autres régions de métropole. Donc il y a ce fait-là d'insularité qui fait qu'aujourd'hui la Corse, ben, on va parler de la Corse au Sénat, on en a parlé à l'Assemblée nationale. Et ça a d'ailleurs été reconnu, ce fait d'insularité et ses spécificités, par l'ensemble des élus à l'Assemblée nationale, même ceux qui étaient opposés au processus. Parce que bien sûr qu'il y a des gens qui sont opposés au pouvoir législatif et réglementaire, à donner un pouvoir législatif et réglementaire à une région.
Speaker 2
Alors, je voulais vous faire écouter Françoise Gatel, la ministre chargée de la décentralisation. Elle était sur ce plateau la semaine dernière, elle a détaillé la philosophie du gouvernement en la matière. Écoutez.
Françoise Gatel
Il faut qu'on accepte de considérer que l'unité de la République, ce n'est pas l'uniformité et que ouvrir des évolutions pour la Corse, ce n'est pas fragiliser la République.
Speaker 2
Vous avez entendu la ministre, Monsieur Vallet. Reconnaître une communauté corse, est-ce que c'est contraire aux principes de la République, une République une et indivisible ? On va poser le débat dans ces termes.
Mickaël Vallet
Alors non, la République n'est pas une et indivisible, elle est indivisible. J'entends même des constitutionnalistes et des gens qui s'y connaissent dire une et indivisible. Non non, c'est indivisible, on n'en demande pas plus. Oui, je pense que c'est contraire aux principes, que les principes peuvent être changés, mais que si on les change, il faut le faire de manière claire avec l'ensemble du peuple français. On ne peut pas le faire par petits bouts.
Pourquoi on peut... moi je ne suis pas professeur de droit public, je suis constituant le temps que je suis là. On peut ergoter sur la question de commune, communauté, sur si c'est de l'identitarisme ou pas. Le fait est que vouloir distinguer une collectivité territoriale en raison de sujets géographiques, linguistiques ou culturels... Je ne dis pas... moi je pense qu'il y a une culture corse, je pense qu'il y a... je vais même vous dire, je pense qu'il y a un peuple corse. Puis je pense qu'il y a un peuple breton, puis je pense qu'il y a un peuple basque.
Et je pense qu'il y en a tellement en France que si on se met à les distinguer dans la Constitution, on passe dans un autre système. Il faut aussi qu'on connaisse notre histoire commune, pour le coup, notre histoire de long terme. Le fait que la Corse, on peut effectivement considérer qu'il y a l'insularité, mais je suis dans un département, j'ai la deuxième plus grande île de métropole.
Alors c'est pas la Corse, c'est l'île d'Oléron, c'est pas facile tous les jours non plus. Mais bien sûr que l'insularité, on peut pas faire autrement que de la voir. Mais sur les questions principielles, vous révisez pas la Constitution comme vous révisez un SCOT. Et encore, il y a des documents qui sont plus lents à réviser dans certaines collectivités qu'on ne le fait là.
Speaker 2
Géraldine Chavrier, sur ces principes républicains qui seraient malmenés avec cette éventuelle révision.
Géraldine Chavrier
Alors, d'abord je vous l'ai dit, si on dit que les principes républicains sont malmenés, il faut se référer à l'histoire, et je n'ai même pas parlé forcément de droit. Les communautés en France ont toujours été reconnues. Et vous avez la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui dit bien l'homme et le citoyen. Il y a l'homme dans la République. Il faut reconnaître partout en France.
Mais figurez-vous que c'est déjà fait au niveau de la loi. On demande juste parce que techniquement les habilitations sont jamais accordées d'avoir la possibilité de ne pas avoir des textes bavards qui ne servent à rien. Mais pourquoi je vous dis que c'est déjà fait ? Parce que si vous ouvrez le Code général des collectivités territoriales, vous allez découvrir que les régions ont pour compétence de défendre l'identité régionale et les langues régionales toutes. Et pourquoi c'est pas contraire au principe républicain, y compris quand c'est la Corse ?
Parce qu'on n'accorde pas des droits à des locuteurs individuellement si on parle des Corses pour la langue corse ou des individus. On considère qu'il y a des individus sur cette terre française et que ça donne le droit d'avoir un statut particulier pour la collectivité. C'est à la personne publique collectivité territoriale qu'on donne des droits. Ça n'est jamais en France, contrairement à d'autres pays où on est plus dans le communautarisme, aux individus spécialement. Un Corse qui sera un Corse en lui-même n'a le droit, voilà, un Corse, mais même au-delà de géographique, un Corse en Corse n'a pas le droit à un traitement différent des autres si c'est pas lié à sa langue, à sa culture.
Vous avez les mêmes droits que les autres.
Speaker 2
Et je serai, je ferai partie de cette communauté, de cette future communauté corse, si j'ai bien compris.
Pierre Simonpoli
C'est en tout cas l'objet d'un amendement qui a été adopté à l'Assemblée nationale. On verra s'il est maintenu lors de l'examen du texte au Sénat.
Ah c'est pas sûr, c'est-à-dire que...
Il n'y a plus de communauté dans le texte en tout cas.
Il n'y a plus de communauté dans le texte.
Non, il n'y a plus de communauté dans le texte qui a été voté.
Mickaël Vallet
La commission des lois a donné une indication sur le fait qu'il pourrait être supprimé en séance.
Pierre Simonpoli
Mais ça n'a pas de valeur propre dans la mesure où c'est le texte qui a été voté à l'Assemblée nationale qui sera débattu lundi dans l'hémicycle. Il y a cet amendement qui enfin qui vient juste rajouter l'égalité entre les citoyens, elle est déjà garantie par la Constitution. Donc vous arrivez en Corse, vous avez les mêmes droits que n'importe quel Corse ou n'importe quel habitant de Corse et sur ça il n'y a aucun souci. Et ce projet d'autonomie, en tout cas de ce qui a été voté à l'Assemblée nationale, il n'a pas vocation à ce que ça change, pour répondre à votre question. Après il y a une réalité, c'est que l'autonomie, tout le monde en est conscient en Corse et notamment chez les politiques, l'autonomie ce sera pas l'alpha et l'oméga de la réussite des politiques publiques en Corse.
Tout ça, ça dépendra de la gouvernance, ça dépendra de qui sera au pouvoir et de comment sont menées ces politiques publiques.
Mickaël Vallet
Non mais c'est pour remettre les choses en perspective. En gardant l'attention, ôtez-moi d'un doute, les questions de communauté de communes, de communes et cetera, le code général, c'est pas constitutionnalisé, c'est pas dans la Constitution. Jusqu'à preuve, les communautés de communes, où j'ai loupé le coche quand j'en présidais une, ne font pas la loi de manière distincte. C'est là où je pense qu'il faut faire attention dans les argumentaires qu'on entend ces temps-ci parce que soit on nous dit mais tout ça ne va rien changer au fond des choses et c'est pas bien grave, allez-y. Soit on nous dit c'est fondamental.
Écoutez, l'autre jour, je me suis quand même entendu dire que si on révisait pas la Constitution pour mettre l'autonomie, on pourrait pas taxer différemment les camping-cars en Corse. Enfin il y a un moment où il faut remettre les choses en perspective. Et ce que dit Monsieur sur la question de la gouvernance, de l'efficacité des politiques publiques, enfin tous les ans on en fait des tonnes sur les rapports de la Cour des comptes dans tel, tel, tel endroit. On ne s'est jamais posé la question d'évaluer les statuts tels qu'ils ont été. Le statut de 2015 qu'a fait Bernard Cazeneuve, on s'est jamais posé la question de savoir comment il marchait et on est à peine 12 ans plus tard.
Enfin c'est là où la démarche n'est pas sérieuse. Et c'est là où j'y vois un détricotage pour ensuite faire les choses différemment en disant là bien sûr pour la Corse, donc allons-y gaiement.
Speaker 2
On est à six mois de l'élection présidentielle, est-ce que c'est vraiment le moment d'engager une réforme aussi importante, Géraldine Chavrier ?
Géraldine Chavrier
Alors la réponse est visiblement non pour toutes les grosses réformes françaises et pourtant il faut bien que le pays continue d'avancer. On en est là parce que ça traînait et ça traînait parce qu'on a des oppositions. Donc il va bien falloir le faire. Moi le seul souci que j'ai, si vous voulez, c'est que si vous demandez aux renseignements généraux, eux sont inquiets à l'idée qu'il y ait des violences et cetera. Ne faisons pas de chantage par la violence.
Moi j'ai peur pour l'unité de l'État.
Speaker 2
Aujourd'hui vous voulez dire si cette réforme ne passe pas, il y aura de la violence. C'est la crainte des renseignements.
Géraldine Chavrier
Oui et et arriver à un moment de violence avec ce qui se passe aujourd'hui et les présidentielles qui arrivent, c'est pas le bon moment. Donc on est d'accord, ça serait pas le bon moment. Après ça sera sûrement encore pire. Avant ça aurait été mieux mais on a eu des dissolutions et cetera.
Speaker 2
Non mais c'est quand même difficile de se dire on va légiférer un peu sous la menace de la violence.
Géraldine Chavrier
Mais on légifère depuis les années 70. Attendez, dans quel sens ça va parce que tout à l'heure c'était on n'a pas évalué les statuts. Alors je suis la première à dire qu'on n'a pas d'évaluation des politiques publiques en France qui tiennent la route. Mais en fait la raison pour laquelle en France, en continent comme ailleurs, on dit mais regardez ça marche pas si bien que ça parce que c'est ce qu'il y a derrière, c'est vrai hein, ça marche pas si bien que ça. Mais la raison pour laquelle moi j'ai les universités en droit de la décentralisation se plaignent, c'est que ça ne marche pas parce qu'on a des règles qui sont en fait la loi en France, elle s'applique à tout le monde uniformément.
A priori c'est très bien. Sauf que c'est une moyenne nationale et tout le monde ne correspond pas à cette moyenne. Si vous allez en Corse, effectivement il y a encore moins de chances qu'on corresponde à la moyenne en Corse qu'en Bretagne, en Bretagne qu'en Île-de-France et cetera. Donc pourquoi il y a de la violence ? Parce que ça ne marche pas.
Qu'est-ce qui ne marche pas ?
Géraldine Chavrier
Mais les textes, toutes les statuts qui sont qui ont été adoptés ne marchent pas parce qu'on donne la violence mais bien sûr que non. Comme nos lycéens, personne n'est pour la violence et j'espère bien qu'il y en aura pas. C'est pas la question. Mais si vous voulez, il se trouve qu'il y a des êtres humains violents et quelles sont leurs motivations ? C'est la frustration.
Les lycéens, les Corses. On va pas faire une révolution parce qu'en Corse parce que d'abord c'est pas une révolution et on va pas le faire parce qu'on nous menace. On va le faire parce que c'est nécessaire.
Speaker 2
Pierre, cette question de de la violence, est-ce qu'elle est avérée enfin est-ce que les craintes sont avérées ?
Pierre Simonpoli
Alors en tout cas c'est on en parle réellement. En revanche moi je c'est difficile aujourd'hui de de j'allais dire de de faire des prédictions un petit peu au doigt mouillé sur cette question-là parce que je ne suis pas persuadé que les gens descendent dans la rue et soient violents pour une question statutaire ou pour une question politique, je dirais même institutionnelle. En revanche il y a des événements qui peuvent amener des violences. Alors ça on verra par la suite ce qu'il en sera. Pour rappel c'était l'assassinat d'Yvan Colonna en prison qui a entraîné entraîné ces violences.
Et en fait la revendication d'autonomie elle est arrivée après parce que c'est ces violences qui ont fait naître ce ce processus parce que Gérald Darmanin alors ministre de l'Intérieur s'était rendu en Corse pour essayer d'apaiser la situation et le gouvernement avait parlé de de ce processus d'autonomie. C'était la première fois qu'un ministre prononçait le mot d'autonomie en tout cas s'engageait s'engageait à le mener. Sur juste rapidement sur la question du timing et du tempo, c'est sûr que c'est compliqué aujourd'hui d'engager un réel statut dans le contexte actuel, donc le contexte que l'on voit actuellement en France mais aussi dans le contexte électoral. Et la difficulté c'est que si le texte n'est pas voté dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale et tout laisse à penser qu'il ne sera pas voté dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale, on va recommencer la navette et puis il y aura encore du temps perdu. Donc on s'inscrit dans un temps long voire sur un processus qui pourrait être abandonné à terme en faisant des allers-retours devant les les deux les deux les deux chambres je dirais.
Speaker 2
Il reste une petite minute. En gros, si ce texte n'aboutit pas avant la présidentielle, ça veut dire qu'on abandonne tout ce qui a été fait depuis 2022 ? Comment ça se passe ?
Mickaël Vallet
En question gouvernement la semaine dernière, mon groupe a demandé des précisions au Premier ministre sur la question de recettes fiscales nouvelles et de partage de la richesse. Il nous a été répondu : écoutez, on est à six mois de la présidentielle, on va faire un budget à peu près comme l'an dernier et puis il faut être sérieux, les autres verront les choses derrière. Par contre, on va réviser la Constitution dans ce contexte-là. Puis il n'y a pas de chantage à la violence. Mais vous, vous avez lu les notes des renseignements généraux, ou des renseignements territoriaux, et vous nous dites ça peut chauffer.
Darmanin a été un mauvais ministre de l'Intérieur, là je dis des choses à titre personnel. Lecornu, quand il était ministre d'Outre-mer, il y a eu une crise sociale dans les Antilles, il arrive, il leur parle d'autonomie, les élus locaux l'ont regardé avec des grands yeux en disant : mais non, on ne parle pas de ça, on vous parle de problèmes sociaux. Donc, ben qu'est-ce que vous voulez, on arrive sur la fin de la macronie, c'est le feu d'artifice.
Speaker 1
Dix secondes, Géraldine Chavrier, pour conclure ce débat. Si ce texte n'aboutit pas, c'est terminé ? Enfin, il faudra tout remettre sur la table ?
Géraldine Chavrier
Si ce texte n'aboutit pas, c'est terminé, en effet, on va être clair. Mais je vous rappelle quand même qu'il y a eu un amendement à l'Assemblée nationale pour l'appliquer à tout le monde, reconnaître les singularités sur toutes les la France. Voilà la solution.
Speaker 2
C'est un débat sur lequel on reviendra bien évidemment. Merci à tous les trois d'y avoir participé, merci de nous avoir éclairés. On suivra bien évidemment ce qui se passe au Sénat la semaine prochaine. Géraldine Chavrier, je rappelle votre livre, Décentraliser pour sauver la démocratie, c'est-à-dire aux éditions du Bord de l'Eau. Restez avec nous, l'information politique continue sur Public Sénat.