Lyhanna : Yaël Braun-Pivet se dit "défavorable à l'imprescriptibilité"
23 juin 2026
Sommaire mis à jour le 25 juin 2026
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Télé Matin - France Télévisions France 2
00:00 - 00:17
Intervenant 3
Bonjour à tous, bonjour Madame la Présidente de l'Assemblée nationale. La publication du rapport, du pré-rapport pour savoir ce qui s'est passé dans l'affaire Lyhanna montre de graves dysfonctionnements. La loi intégrale sera-t-elle inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ?
00:18 - 01:18
Intervenant 5
Il le faut, il le faut parce que la loi intégrale prévoit justement d'apporter déjà un certain nombre de réponses qui auraient été utiles dans l'affaire Lyhanna au vu du rapport d'inspection. La compétence, par exemple, du domicile de la victime. C'est quelque chose qui est prévu dans la loi intégrale et il n'y aurait pas eu de transfert, par exemple, de dossier. Et la loi intégrale prévoit la présence d'un avocat pour la victime mineure. Peut-être que l'avocat aurait pu interroger davantage les procureurs, les policiers sur le suivi de l'affaire Rosa.
La loi intégrale prévoit des juridictions spécialisées avec également des forces de l'ordre dédiées. On a besoin de mettre pour nos enfants la même chose que ce qu'on a fait pour les femmes : des juridictions spécialisées, des services d'enquête spécialisés, avoir vraiment un, une mobilisation totale de toute la chaîne judiciaire pour les violences faites aux femmes, donc nous et aux enfants. Nous demandons évidemment l'inscription de cette loi intégrale à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
01:18 - 01:23
Intervenant 6
Alors ça, vous l'aviez déjà demandé. Avez-vous des informations, des indices sur le fait qu'elle le sera ou pas ? C'est votre souhait spécial.
01:23 - 01:30
Intervenant 10
Alors, nous avons convenu, j'ai vu le Premier ministre, nous avons convenu de plusieurs choses. Déjà, moi j'ai saisi le Conseil d'État et j'ai également saisi le CESE.
01:31 - 01:32
Sur ce texte.
01:32 - 01:57
Intervenant 4
Sur ce texte. Le 15 juillet, le Conseil d'État aura rendu son avis, le CESE aura rendu son avis. Nous avons convenu avec le Premier ministre de nous voir tous les deux avec des députés qui sont engagés, notamment Céline Thiébault-Martinez qui est la première signataire de ce texte socialiste, de nous retrouver à quelques-uns pour faire un point précis sur les dispositions qu'on peut garder, qu'on doit retravailler, etc. Mais après ce point, moi...
01:57 - 02:00
Intervenant 1
Ça veut dire que ce texte n'est pas parole d'évangile, il peut évoluer.
02:00 - 02:23
Intervenant 4
Il doit évoluer parce que c'est pour ça que j'ai sollicité l'avis du Conseil d'État. Donc il peut bouger évidemment, mais il est fondamental parce que là moi j'entends déjà, on recherche les responsabilités individuelles, on vient dire voilà ce qui n'a pas fonctionné dans l'affaire Lyhanna, donc une fois qu'on aura réglé ça, on aura tout réglé. Mais pas du tout. Quand vous voyez le passage en revue de toutes ces affaires qui étaient dans en stock, c'est horrible de dire ce mot, mais en stock.
02:24 - 02:25
70 000.