L'Intégrale des questions au Gouvernement | 24/06/2026
Legend
Transcript markers
- text Sentence being played
- text Search result
- text Intervention cited by the link you opened
Click a sentence to play the video from that moment. Select text to quote it with the speaker, timestamp and link.
More options
LCP - Assemblée nationale
Laurent Alexandre
Madame la Ministre, notre pays se meurt du racisme. Il est plus que temps de ne plus rien laisser passer.
Aurore Bergé
Monsieur le député, nous ne laissons rien passer et nous ne laisserons rien passer. D'ailleurs, sur les propos que vous avez mentionnés, j'ai demandé évidemment aussi qu'un signalement procureur de la République soit fait parce que je crois que notre responsabilité, c'est d'accompagner les victimes, toutes les victimes. Aujourd'hui dans notre pays, face à l'haine antisémite et raciste, 97 % des victimes n'osent pas porter plainte parce qu'elles ont peur, peur des représailles ou peur que ça ne change rien. Chacun doit prendre sa part et quand je dis chacun, je m'adresse à vos bancs en particulier parce que les propos qui ont été tenus sont des propos que vous devriez être les premiers à condamner à partir du moment où ils se réclament de votre candidate à l'élection présidentielle.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Madame la Ministre. La parole est à présent à Monsieur Pierrick Courbon pour le groupe socialiste.
Pierrick Courbon
Merci Madame la Présidente, ma question s'adresse à Madame la Ministre de la décentralisation et de l'aménagement du territoire. Madame la Ministre, la canicule qui frappe la France place nos communes au premier rang de la prévention et de l'accompagnement des populations fragiles. Je pense en particulier à nos aînés, aux personnes en situation de handicap ou aux mal-logés. Dans de nombreuses villes, les élus, les membres et les agents des centres communaux d'action sociale sont les plus fins connaisseurs des situations de précarité ou d'isolement. La solidarité locale est ainsi le meilleur outil pour lutter aujourd'hui contre les effets de la chaleur et au quotidien contre toutes les situations de fragilité avec les visites au domicile, les appels téléphoniques, la mise en place de points d'accueil rafraîchis.
La situation que nous traversons prouve le rôle indispensable des CCAS au moment où certains, certains de nos collègues sénateurs viennent de relancer l'idée de les supprimer au nom d'une prétendue simplification administrative. Une tentative similaire du précédent gouvernement avait heureusement été retirée face à la large opposition des parlementaires, des associations de solidarité et des élus locaux qui n'étaient nullement demandeurs, pas plus qu'ils ne le sont aujourd'hui. Comme le déclare l'Union nationale des CCAS, supprimer ces derniers reviendrait à priver les habitants d'un repère humain crucial et à demander à des services, demander à des services de réinventer sans moyens supplémentaires la solidarité locale aussi discrète que nécessaire et efficace parce qu'elle est bâtie sur des décennies de pratique. Dans ma ville de Saint-Étienne, 30 % des foyers vivent sous le seuil de pauvreté. Ce chiffre atteint 50 % dans certains quartiers populaires.
Un quart des résidents des EHPAD et des résidences autonomie gérées par le CCAS relève de l'aide sociale. Alors pour Saint-Étienne comme pour toutes les autres communes, cette proposition fait peser le risque d'une casse sociale majeure en fragilisant le premier réseau de solidarité de proximité alors que la précarité explose, accentuée par la déshumanisation et le recul généralisé des services publics. Alors Madame la Ministre, ma question est simple : comptez-vous renoncer et vous opposer à cette mesure confuse et contre-productive ? Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci Monsieur le député, la parole est à Madame Françoise Gatel, ministre chargée de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Françoise Gatel
Merci Madame la Présidente, Monsieur le député, je vous remercie de poser cette question parce que cela me permet de renouveler l'expression de profonde gratitude que le Premier ministre a exprimée ainsi que la ministre de la Santé à l'ensemble des acteurs des CCAS qui dans nos communes, quelle que soit leur taille, veillent sur les plus fragiles, notamment pendant ce plan canicule et on est capable d'identifier une personne qui est isolée. Donc vraiment, je leur rends hommage. L'action sociale des communes est très large. Quand vous pratiquez des tarifs sociaux à la cantine, des tarifs sociaux dans les services périscolaires ou en termes de mobilité, c'est aussi de l'action sociale.
Mais force est de constater que comme dans votre ville, certaines collectivités gèrent à travers les CCAS des établissements extrêmement nombreux et importants, notamment comme des EHPAD. Vous l'avez dit, il y aura cet après-midi une proposition de la part de sénateurs de rendre facultatifs les CCAS. Le gouvernement s'y opposera, je vous en remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Madame la Ministre. La parole est à présent à Monsieur Éric Liégeon pour le groupe Droite Républicaine.
Eric Liégeon
Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues, ma question s'adresse à Madame la Ministre en charge des familles. Madame la Ministre, une société qui ne prend plus soin de ses familles est une société qui compromet son propre avenir. Le dernier baromètre de l'Union nationale des associations familiales est particulièrement préoccupant. 50 % des familles jugent aujourd'hui le soutien de l'État insuffisant durant les premières années de l'enfant.
C'est 10 points de plus qu'en 2024. L'augmentation du coût de la vie, de l'énergie, le reste à charge des modes de garde pèsent sur le pouvoir d'achat de nombreux ménages, obligés de faire des choix difficiles pour équilibrer leur budget. Dans certaines régions comme chez moi dans le Haut-Doubs, les prix élevés de l'immobilier et le manque de logement compliquent l'installation ou le maintien des familles. À cela s'ajoutent les difficultés de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Les parents doivent jongler entre leurs responsabilités au travail et l'éducation des enfants, ce qui engendre stress et fatigue.
Les familles monoparentales sont encore plus exposées. Ces difficultés sont évidemment à mettre en parallèle avec notre natalité, en forte baisse malgré un désir d'enfant qui demeure pour les parents. Il existe un lien évident entre confiance des familles et vitalité démographique. Pour relancer les projets familiaux, il faut d'abord garantir aux parents qu'ils seront accompagnés et soutenus. C'est pourquoi, avec notre groupe de la Droite Républicaine, nous portons régulièrement des mesures pour les familles.
Je pense notamment au maintien de la majoration dès 14 ans des allocations familiales que nous avons soutenue lors du dernier budget, ou au retour à l'universalité des allocations familiales. Madame la Ministre, le réarmement démographique ne se décrète pas. Il faut des signaux forts et des actes tangibles. Le nouveau congé de naissance ne suffira pas. Il faut voir plus grand.
Au-delà du slogan, quelles mesures concrètes entendez-vous donc prendre pour redonner confiance aux familles, soutenir les parents et faire de la politique familiale une véritable priorité nationale ? Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le Député. La parole est à Madame Stéphanie Rist, Ministre de la Santé et des Familles.
Stéphanie Rist
Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Député Liégeon, merci pour votre question. Vous savez que les familles françaises traversent de profondes mutations et que ce gouvernement est engagé à les accompagner. J'ai lu avec attention le discours du président de l'UNAF lors de l'assemblée générale à Besançon. Je vais le recevoir d'ailleurs prochainement pour travailler avec lui sur les sujets importants que sont notamment la protection juridique des jeunes majeurs, la politique de la petite enfance, le financement de notre modèle social face aux évolutions démographiques.
Vous avez demandé des actes forts. La création du congé de naissance, et il y a ici des ministres engagés sur ce sujet, Aurore Bergé, Catherine Vautrin, qui avaient porté ce congé que nous avons adopté et qui le 1er juillet, dans quelques jours, va être du concret pour les familles puisqu'il est mis en place et que dès le 1er juillet, des familles pourront prendre ce congé. C'est une avancée concrète, un acte fort comme vous le demandez.
Ma collègue Camille Gairminier engagée sur France Autonomie, les familles c'est aussi nos aînés dont on doit s'occuper. Enfin l'UNAF et l'UDAF sont des partenaires vraiment privilégiés et comme le prévoit notre convention, essentiels à l'accompagnement des Français les plus vulnérables et nous y sommes attachés. Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Madame la Ministre. La parole est à présent à Monsieur Nicolas Bonnet pour le groupe Écologiste et Social.
Nicolas Bonnet
Monsieur le Premier Ministre, la France suffoque. Cinquante-huit départements en vigilance canicule rouge, trente et un en vigilance orange. Plus de quatre-vingt-dix pour cent de la population est soumise à des chaleurs extrêmes. Je voudrais tout d'abord remercier toutes les personnes qui se mobilisent pour faire tenir notre pays dans cette épreuve, notamment celles et ceux qui portent à bout de bras nos services publics ou encore travaillent dans des conditions devenues indignes voire dangereuses. Hier le ministre Lefebvre nous appelait ici même à dépolitiser le débat sur le changement climatique.
Eh bien non, il nous faut au contraire le politiser car nous avons besoin de décisions politiques sur ce sujet. Et depuis neuf ans vos décisions politiques n'ont pas été à la hauteur et l'ont laissé s'aggraver en nous laissant insuffisamment préparés à ses conséquences. Pourtant de nombreux scientifiques nous alertent depuis des dizaines d'années, ceux-là même que Madame Le Pen qualifiait de trop alarmistes ou que Monsieur Macron semblait méconnaître quand il disait : "Qui aurait pu prédire ?". Le constat est là et les catastrophes climatiques comme les canicules sont et seront plus intenses, plus longues, plus fréquentes et plus précoces. Je voudrais maintenant revenir sur une question précise, celle de la surchauffe de nos bâtiments, ces logements bouilloires devenus inhabitables en période de forte chaleur.
Voilà un an déjà avec la Fondation pour le logement des défavorisés, nous sommes cent cinquante députés de huit groupes différents à vous avoir invités à agir par des mesures simples et efficaces en déposant une proposition de loi. Ce texte propose notamment de lever les contraintes à l'installation de protections solaires extérieures pour les fenêtres et d'inciter les propriétaires à protéger leurs locataires en installant ces protections ainsi que des brasseurs d'air. Ces mesures seraient peu énergivores et peu coûteuses. MaPrimeRénov' doit rapidement évoluer pour accompagner ces mesures et prendre en compte lors des travaux d'isolation une ambition de déphasage thermique propre aux fortes chaleurs. Concernant les climatiseurs, il est important de rappeler qu'ils augmentent fortement les factures d'énergie, aggravent la surchauffe urbaine, émettent des gaz à effet de serre.
Ils sont une solution mais en dernier recours une fois les facteurs de surchauffe du logement traités. L'installation de climatiseurs ne doit être ni un tabou ni une fin en soi contrairement aux discours caricaturaux de l'extrême droite. Alors Monsieur le Ministre, je vous demande une seule chose : pour relever le défi des bouilloires thermiques, êtes-vous prêt à prendre les mesures que je viens d'évoquer ? Merci.
Yaël Braun-Pivet
Merci. La parole est à Monsieur Vincent Jambrun, Ministre de la Ville et du Logement.
Vincent Jeanbrun
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, merci pour votre question et permettez-moi à mon tour de remercier tous ceux qui sont mobilisés. Et je voudrais avoir une pensée particulière pour toutes ces associations et tous ces bénévoles qui s'occupent des personnes les plus fragiles, c'est-à-dire les personnes à la rue et qui souffrent terriblement de cette canicule et heureusement, heureusement qu'ils sont là pour protéger les plus fragiles dans cette période de canicule. Sur votre question qui est tout à fait juste et pertinente, on a mis beaucoup d'argent ces dernières années pour mieux rénover d'un point de vue thermique et notamment sur le confort d'hiver nos bâtiments avec effectivement devant nous la nécessité de pouvoir avoir plus d'outils et de financements pour lutter contre les facteurs de réchauffement des logements. Et c'est pour ça d'ailleurs vous l'avez vu qu'au moment où Valérie Létard a porté sa proposition de loi dans le cadre de la niche LIOT dont nous avons débattu ensemble, l'amendement porté par votre présidente de groupe a été a reçu un avis favorable du gouvernement parce qu'il faut le dire et on en parlait avec Monique Barbut tout à l'heure, une baie vitrée d'un mètre carré en plein soleil c'est l'équivalent d'un radiateur de cinq cents watts à l'intérieur de votre domicile.
Et donc évidemment la possibilité de mettre des volets, la possibilité de mettre des protections pour éviter que le soleil surchauffe les logements est une évidence. On l'a annoncé à l'occasion d'une conférence de presse avec Monique Barbut, un certain nombre de choses vont être mises en place, y compris la possibilité de financer avec MaPrimeRénov' des équipements de protection, des équipements comme des brasseurs d'air, évidemment. Et puis vous l'avez dit, il y a aussi la climatisation qui est un outil qu'il faut aborder sans dogmatisme avec l'idée que effectivement comme c'est énergivore, l'idée c'est de pas l'installer partout au détriment du reste, mais quand c'est nécessaire et possible, il faut effectivement qu'on puisse l'installer. En tout état de cause, nous sommes pleinement mobilisés pour lutter aussi bien contre les passoires thermiques que contre les bouilloires thermiques. Donc merci monsieur le député d'avoir permis de clarifier ce point.
Merci beaucoup.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Mickaël Cosson pour le groupe Démocrate.
Mickaël Cosson
Merci madame la présidente. Madame la ministre, mes premières pensées vont d'abord vers nos concitoyens, ceux qui travaillent et les personnes les plus vulnérables qui subissent de plein fouet l'intensité de la canicule. Cet épisode extrême nous rappelle s'il le fallait combien l'adaptation au changement climatique doit être au centre de nos priorités. Le constat dans nos territoires est sans appel. Nos écoles, nos hôpitaux, nos EHPAD, nos logements et nos espaces publics sont souvent inadaptés à la répétition des vagues de chaleur.
Peut-être que notre territoire tempéré nous a moins habitués que d'autres régions du monde à ces questions. Notre résilience face aux grands épisodes de chaleur et la multiplication des événements naturels extrêmes, tempêtes, sécheresses, inondations, incendies, doit ainsi être renforcée. C'était le sens du plan à 4 degrés lancé par le gouvernement en 2023. Il est temps de cesser de chercher des boucs émissaires. S'adapter ne signifie pas renoncer à réduire nos émissions, c'est complémentaire.
Sortons des fausses solutions miracles afin de planifier et d'anticiper. Nous devons bâtir collectivement un grand plan A pour l'adaptation en associant les experts, l'État et l'ensemble des pouvoirs de décision que sont les communes, les départements et les régions, elles aussi parties prenantes. Au-delà des postures et à l'image de ce qui a été fait pour l'accessibilité avec l'Ad'AP, nous devons notamment mettre à profit le prochain mandat municipal afin de rendre nos bâtiments publics et nos espaces urbains résilients quelle que soit la température extérieure pour ne plus avoir à renoncer à leur ouverture. Notre réponse doit être globale et inclusive pour protéger les quartiers populaires qui sont les premiers exposés. Madame la ministre, quel est l'état d'avancement du plan national d'adaptation ?
Est-il encore à jour ? Quelle coordination pouvons-nous construire avec les collectivités locales pour une vraie culture de la résilience pour les prochaines années, pour les sept années de l'exercice municipal ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à madame Monique Barbut, ministre en charge de la transition écologique.
Monique Barbut
Madame la présidente, monsieur le député, vous avez raison, en matière de lutte contre le dérèglement climatique et plus spécifiquement contre les vagues de chaleur, il n'y a pas une formule qui fonctionne, il y a un certain nombre d'actions à mettre en œuvre. Et il va falloir effectivement passer à un plan massif car ce que nous vivons aujourd'hui, nous savons que d'ici 2050 ces vagues de chaleur pourraient être multipliées par cinq par rapport à celles qu'elles sont aujourd'hui. Alors dans la situation actuelle, il est clair qu'on gère l'urgence en ce moment. Je pense aux hôpitaux, je pense aux écoles, je pense aux EHPAD.
Mais que clairement dans le même temps, tous nos efforts doivent être concentrés sur quelles vont être nos politiques d'adaptation publiques et aussi celles qu'on va demander à mettre en œuvre dans le privé. Nous avons effectivement un plan national d'adaptation. Nous avons avec Monsieur Jean-Brun, il y a une semaine, présenté l'état d'avancement et montré que 85 % de ce plan était en cours d'avancement. Il y a aussi une trajectoire. Alors ça paraît anecdotique de parler de trajectoire, mais cette trajectoire, elle est dans le code de l'environnement.
Ce qui veut dire qu'à partir d'aujourd'hui, tous les investissements publics doivent s'inscrire, doivent s'inscrire dans cette trajectoire. C'est-à-dire qu'il faut construire des rails de chemin de fer qui prennent plus 4 degrés en 2100, qu'il faut construire des logements suivant des modalités qui n'étaient pas celles inscrites. Tout cela doit se faire, effectivement ça prend du temps. En outre, vous évoquez un point qui est extrêmement important, c'est que l'adaptation, certes c'est une politique nationale, mais elle ne peut exister que dans les territoires. Ce que nous ferons en territoire de montagne, ce n'est pas ce que nous allons faire en territoire de littoral.
Et donc là-dessus, il faut que nous puissions travailler avec l'ensemble des élus locaux et des outils qu'ils ont plus ceux qu'on mettra à leur disposition.
Yaël Braun-Pivet
La parole est à présent à Madame Constance de Pélichy pour le groupe LIOT.
Constance de Pélichy
Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre. Nous constations hier midi une température de 31 degrés dans les classes de l'école inaugurée en 2021. Hier, le thermomètre montait à 34 degrés dans notre école pourtant rénovée et isolée en 2019. Notre école date des années 70 sans aucune ombre dans la cour. Nous avions fait un projet de rénovation en cours Oasis, on nous avait promis de nous subventionner à 70 %, résultat des démarches, zéro subvention, des promesses et rien à la fin.
Aucune consigne ni aide, comme d'habitude, le maire est le seul responsable. Voici quelques extraits des très nombreux messages d'élus reçus ces derniers jours. Cette colère, leur colère, je la partage. On bricole, on fait comme on peut, mais on parle d'enfants là, d'êtres particulièrement vulnérables. Les vagues de chaleur se succèdent et s'intensifient, on le sait.
Ce dôme de chaleur en particulier, on l'a vu arriver. Et puis quoi ? Pas une réponse claire. Bien sûr qu'équiper toutes nos écoles de clim est totalement absurde, mais tout comme rejeter toute forme de climatisation est caricatural. Mais franchement.
Amputer le fonds vert comme vous l'avez fait pour le budget est la réponse adaptée selon vous ? Pire, vous gelez ce maigre budget autant que la DSIL. Le décalage entre vos déclarations de ces derniers jours et la réalité est lunaire. Que dire des procédures mises en place ? Aucun seuil clair de température intérieure et extérieure déclenchant des actions graduées qui pourraient servir de guide.
C'est à se demander à quoi sert une alerte rouge. Aujourd'hui, je pense aux risques sur la santé de nos enfants et personnels sans parler de ceux qui passent des examens. Alors Monsieur le Ministre, rassurez-moi, rassurez-nous, quels enseignements tirez-vous ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Madame la Députée, la parole est à Monsieur Édouard Geffray, Ministre de l'Éducation nationale.
Édouard Geffray
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, Madame la Députée. D'abord, je partage avec vous de manière générale la préoccupation sur et l'état du bâti scolaire et la situation particulière de nos enfants et leur vulnérabilité. Dans un contexte où malgré tout je le rappelle, pardon d'avoir à le faire mais il faut quand même le rappeler, je rappelle que les 60 000 implantations scolaires de France dépendent exclusivement des collectivités locales dont elles sont la propriété.
On va y arriver. Juste deux minutes, ça vous dérange pas je termine et après je suis à votre disposition. Mais le point de départ c'est celui-ci. Nous ne sommes pas propriétaires des locaux. Bien.
Une fois qu'on a dit ça, il faut travailler dans deux directions. La première direction c'est celle du fonds vert, je parle sous le contrôle de la ministre de l'écologie et d'EduRénov, les deux qui ont permis déjà d'accompagner 6 200 projets pour faire en sorte d'améliorer tout simplement la qualité globale du bâti. La seconde direction c'est qu'effectivement et je vous rejoins, il faut qu'on travaille collectivement sur l'organisation notamment des examens et de la fin de l'année scolaire puisqu'on voit bien que ces vagues-là vont se reproduire malheureusement et probablement même s'intensifier. Donc sur la partie examen, j'ai lancé les travaux côté administration et avec tous les acteurs de l'éducation on va travailler d'ici au 14 juillet pour qu'à la rentrée on ait un cadre clair pour les prochaines qui sera un cadre beaucoup plus protecteur, notamment avec des épreuves exclusivement le matin. Quant au plan d'action, il faudra de toute façon qu'on fasse un retour d'expérience global sur tout ça une fois qu'on aura géré cette cette crise.
Nous aurons évidemment matière à l'adapter, à accompagner aussi probablement différemment les collectivités locales. J'ai déjà fait faire un recensement des principales zones à risque, il y a 2 300 établissements que nous avons identifiés comme étant particulièrement à risque et donc comme devant recevoir un accompagnement particulier. Mais à la fin, le ministère ne pourra pas déclencher les travaux à la place des collectivités, ça c'est sûr.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Monsieur le Ministre. La parole est à présent à Monsieur Benoît Blanchard pour le groupe Horizons.
Benoît Blanchard
Merci Madame la Présidente. Cette question s'adresse à Madame Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer. Madame la Ministre, dans nos territoires ultramarins, le secteur agricole constitue bien davantage qu'un pilier économique. Il est un facteur essentiel de souveraineté alimentaire, d'aménagement du territoire et de préservation de l'emploi local. Qu'il s'agisse des filières de la canne, de la banane, de l'élevage ou encore des fruits et légumes, ces activités sont confrontées à des contraintes structurelles reconnues par l'Union européenne : éloignement, insularité, coûts de production plus élevés et exposition accrue aux aléas climatiques.
C'est pourquoi les agriculteurs et les professionnels du marché rural ont exprimé ces derniers mois leurs vives inquiétudes face aux discussions européennes sur le prochain cadre financier pluriannuel. Les premières propositions présentées par la Commission font disparaître bon d'outils spécifiques aux régions ultrapériphériques, au premier rang desquels figure le POSEI, programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité. Dans un contexte où nos producteurs doivent relever simultanément les défis de la compétitivité, de la souveraineté alimentaire et de la transition écologique, il est indispensable de leur apporter de la visibilité et de la stabilité et de préserver des dispositifs qui ont fait leurs preuves et leur utilité. Madame la Ministre, pouvez-vous préciser à la représentation nationale les avancées obtenues par la France auprès de ses partenaires européens pour garantir le maintien du soutien spécifique aux filières agricoles ultramarines, condition indispensable à la pérennité du secteur primaire dans nos outre-mer ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Monsieur le Député. La parole est à Madame Naïma Moutchou, ministre en charge des Outre-mer.
Naïma Moutchou
Merci, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député Blanchard. Merci d'avoir rappelé l'importance de l'agriculture dans les Outre-mer et merci des mots choisis. Parce que derrière le POSEI effectivement, derrière cet acronyme européen, c'est une forme de PAC adaptée aux Outre-mer, il y a des femmes et des hommes qui produisent, qui cultivent, qui travaillent, qui créent de l'emploi, en dépit des difficultés liées à l'insularité, liées à l'éloignement, ce qui augmente, nous le savons, les coûts de production. Lorsque la Commission européenne a fait ses premières propositions et que nous avons constaté qu'il y avait un risque sur ce POSEI et sur ces aides financières, nous avons immédiatement réagi. D'abord, le Premier ministre a écrit très directement à la présidente von der Leyen pour rappeler l'importance d'aides adaptées aux territoires ultramarins.
Avec ma collègue Annie Genevard, avec Benjamin Haddad, nous avons nous-mêmes engagé une mobilisation de tous les instants auprès de nos partenaires européens, auprès des commissaires européens, auprès des députés européens bien sûr, là encore pour rappeler l'importance pour l'Europe de répondre aux besoins spécifiques, nous le savons bien, de ces territoires. La mobilisation, elle s'est notamment traduite il y a quelques jours, j'étais à Bayonne avec Benjamin Haddad, nous avons réuni les ministres espagnols et portugais. Nous avons réuni les neuf régions ultrapériphériques pour y porter la même voix. Et cette mobilisation, elle a permis une grande réussite, une réussite importante puisque le Conseil de l'Union européenne la semaine dernière a annoncé qu'il maintenait, qu'il préservait le règlement POSEI dans sa version actuelle. C'est un message important pour nos agriculteurs dans les Outre-mer parce qu'ils ont de la visibilité désormais pour leurs exploitations, pour moderniser leurs outils de production, pour renforcer ce que nous appelons de nos vœux d'ailleurs avec la ministre de l'Agriculture, la souveraineté alimentaire.
Alors évidemment, la bataille n'est pas terminée, nous sommes très vigilants. Nous allons notamment demander la revalorisation de cette enveloppe POSEI, elle n'a pas été revalorisée depuis près d'une décennie, il faut que nous puissions nous adapter aux réalités des territoires ultramarins et nous allons donc poursuivre tous ces efforts à Bruxelles comme à Paris.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Madame la Ministre. La parole est à présent Monsieur Julien Brugerolle pour le groupe GDR.
Julien Brugerolles
Merci, Madame la Présidente. Madame la Ministre de l'Agriculture, après la vague de chaleur du mois de mai dernier, la canicule d'une intensité et d'une ampleur inédite que nous subissons affecte très lourdement l'ensemble de nos agriculteurs. Même si nous ne pouvons pas à ce jour en déterminer l'ampleur, les pertes de rendement et de production risquent d'être considérables. Les remontées des agriculteurs ces derniers jours, comme dans mon département du Puy-de-Dôme, sont alarmantes, que ce soit en grande culture ou pour l'élevage. Depuis longtemps, les climatologues nous alertent, notre pays est en première ligne face au réchauffement climatique.
La transformation en profondeur de nos systèmes de production et l'adaptation de toutes nos exploitations à cette nouvelle ère climatique est un immense défi à relever pour préserver durablement nos capacités agricoles. Mais pour relever ce défi, encore faut-il rompre avec les impasses libérales et reconstruire de puissants outils d'intervention publique et de protection de nos producteurs. Le premier de ces outils, c'est la garantie de prix minimum rémunérateurs, les revenus indignes sont le premier frein à l'adaptation de nos systèmes de production. Par ailleurs, alors que dans les semaines à venir des dizaines de milliers d'agriculteurs solliciteront sans doute une indemnisation pour les pertes subies, nous devons refonder un grand régime public de prévention et d'indemnisation des aléas climatiques couvrant toutes les exploitations et toutes les productions. Le système d'assurance récolte mis en place ces dernières années est totalement inadapté et inefficace pour répondre à l'ampleur des conséquences du changement climatique sur notre agriculture.
Madame la Ministre, ma question est simple : plutôt que d'annoncer dans les jours à venir un énième plan d'urgence après cette nouvelle crise, êtes-vous prête à soutenir ces mesures structurelles indispensables à l'avenir de notre agriculture ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Annie Genevard, ministre de l'Agriculture.
Annie Genevard
Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Brugerolle. Évidemment, cette canicule met les agriculteurs en première ligne, vous en avez rappelé les principaux effets. Dès les premières alertes et à l'instar de monsieur le Premier ministre qui a réuni presque quotidiennement la cellule interministérielle de crise, j'ai moi aussi réuni mes services d'abord, avec les filières, pour évaluer la situation et bâtir avec eux des réponses appropriées. La première préoccupation, c'est la protection des personnes, les agriculteurs eux-mêmes qui travaillent à l'extérieur, donc qui sont plus soumis que d'autres aux effets de la canicule, les personnels qui travaillent dans nos lycées agricoles. Concernant la protection des élevages, parce que la canicule a aussi des effets sur les élevages, vous le savez.
D'abord, une grande vigilance et des mesures réglementaires en matière de transport pour éviter les heures chaudes. Ensuite, j'ai pris des dispositions pour permettre le fauchage dans les jachères de façon à pouvoir nourrir les animaux. Nous avons une alerte particulière sur certaines filières où la mortalité des animaux est très importante, ce qui pose la question des capacités d'équarrissage. Notre responsabilité, c'est effectivement de répondre à l'urgence. J'entends, j'entends, monsieur le député, que vous voulez que nous apportions des réponses structurelles.
Évidemment. Évidemment que ma mission est double, c'est à la fois répondre aux crises et aux urgences, et vous le savez, c'est le propre de ce ministère qui, hélas, passe d'une crise à l'autre très régulièrement et depuis longtemps, mais c'est aussi d'anticiper l'avenir. En matière d'assurance, on verra, il est fort probable que les rendements vont être en baisse. La première canicule a empêché les épis de se remplir, vous le savez, et nous sommes particulièrement préoccupés. Je ne doute pas que le système assurantiel saura apporter des réponses.
Vous dites qu'il ne fonctionne pas. Moi, je voudrais rappeler qu'il est relativement récent puisque c'est mon prédécesseur Marc Fesneau qui l'a mis en place, que l'Union européenne en finance une partie, que l'État en finance une partie pour ce qui est des cotisations d'assurance, près de 70 % en tout. Donc avant de dire qu'il ne fonctionne pas, il faudrait que davantage d'agriculteurs puissent y avoir accès en effet, mais j'y suis très...
Yaël Braun-Pivet
Merci, madame la ministre. Monsieur le député, non, c'est bon. Donc il vous a donné son temps en fait. La parole est à monsieur Marc Chavan pour le groupe UDR.
Marc Chavent
Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Intérieur, dans ce pays, combien faut-il être pour que la loi ferme les yeux ? Apparemment pas tant que ça. Cinquante caravanes suffisent. J'ai été maire, cette logique, je la connais par cœur.
Cinquante caravanes défoncent le portail, le terrain communal est occupé et l'État répond un seul mot : attendez. Pendant qu'on attend, le terrain est saccagé et les habitants, eux, n'attendent pas, ils subissent. Brillon, Isernore, Oyonnax, Châtillon, et ils paient. C'est insupportable. Un citoyen oublie une amende, retrouvé en trois jours.
Des agriculteurs manifestent parce qu'ils n'en peuvent plus, vous envoyez les blindés. Cinquante caravanes ravagent un champ ou un terrain de football, rien ne se passe, rien. Dur avec les petits, faible avec les forts, les Français n'en peuvent plus. Alors je vais vous épargner deux réponses, monsieur le ministre. Ne me dites pas qu'à Isernore le préfet a agi et qu'au bout de cinq jours ils sont partis.
Cinq jours, ce n'est pas un succès, c'est un aveu. Et ne me dites pas que les préfets ne font qu'appliquer la loi et que la loi c'est nous qui la faisons. Si la loi laisse les bandes impunies, alors changeons-la. Justement, avec mon collègue Antoine Valentin, député de Haute-Savoie, et l'ensemble de mon groupe mené par Éric Ciotti, je dépose une loi de bon sens : la responsabilité solidaire et des procédures d'expulsion d'urgence. On saccage en bande, on paie en bande et on dégage.
Fini l'impunité, fini le "c'est pas moi, j'ai rien fait". On agit en groupe, on passe à la caisse et on s'en va. C'est simple, c'est efficace, c'est ce que les Français attendent. Alors, Monsieur le Ministre, allez-vous soutenir cette proposition de loi ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le Député. La parole est à Monsieur Laurent Nuñez, Ministre en charge de l'Intérieur.
Laurent Nunez
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député. Alors, dans votre question, il y a des réponses qu'il faut que je vous épargne, mais je ne vais pas vous épargner ces réponses parce qu'il y a une loi et le préfet en fait une application, comme vous le savez, dans votre département, extrêmement rigoureuse. Je vous concède, je vous concède, il y a eu quatorze mises en demeure l'année dernière en 2025 sur la même période. En 2026, on est déjà à trente-six. Donc effectivement, il y a des implantations de citoyens français itinérants qui se font de manière illicite alors même que sur votre circonscription, la plupart des collectivités sont aux normes avec le schéma départemental et notamment pour l'agglomération du Haut-Bugey.
La procédure a été appliquée systématiquement avec un délai, un délai de mise en demeure qui a toujours été au plus bas, vingt-quatre heures, le préfet y a veillé. Et puis ensuite, il y a des recours qui sont suspensifs, des recours devant le tribunal administratif, et puis ensuite il faut mobiliser des forces de l'ordre pour procéder à l'évacuation. Alors je vous le dis quand même, je vous le dis quand même, à Izernore finalement ces personnes sont parties et à Brion il y a une action, il y aura un jugement demain du tribunal administratif. Votre question elle porte, et je vais y répondre maintenant, mais permettez-moi quand même de saluer l'action du préfet, l'action des gendarmes qui ont essayé de s'opposer à cette implantation dans des conditions qui ont été un peu difficiles, et puis saluer aussi le travail qu'ils ont réalisé, que vous omettez par contre de mentionner, qui est un travail de verbalisation, de verbalisation et des constatations judiciaires qui ont été effectuées et qui seront suivies d'effet. Votre question c'est faut-il ou pas modifier la loi ?
Nous aurons l'occasion d'en débattre dans le cadre du projet de loi Riposte puisque au Sénat, comme vous le savez, il y a une partie, un chapitre qui a été ajouté sur la gestion des implantations illicites des citoyens français itinérants qui porte à la fois sur la mise en demeure, sur les délais d'intervention et sur la responsabilité solidaire. Donc nous aurons l'occasion d'en débattre dans le cadre du projet de loi Riposte, mais évidemment, évidemment que la question que vous posez est légitime, il faut se la poser et je vous renvoie donc à ce débat que nous aurons maintenant dans quelques jours.
Marc Chavent
Monsieur le Ministre, j'entends votre réponse, mais j'espère que vous ne serez pas comme ces caravanes qui campent dans l'inaction qui abîme la France mais qui finissent toujours un jour par partir.
Yaël Braun-Pivet
Je vous remercie. La parole est à présent Madame Michèle Martinez pour le Rassemblement National.
Michèle Martinez
Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Monsieur le Ministre, dans les Pyrénées-Orientales comme dans de nombreux territoires du sud de la France, la cabanisation progresse de manière préoccupante. Des constructions illégales, parfois précaires, parfois en dur, s'implantent au cœur des zones agricoles ou naturelles. Elle réduit les surfaces cultivables, complique le travail de nos agriculteurs et dégrade notre cadre de vie.
Ce phénomène trouve son origine dans des difficultés bien réelles : crise du logement, pression foncière, morcellement des parcelles agricoles ou encore précarité sociale. Mais comprendre les causes ne peut conduire à l'inaction car la cabanisation soulève également des enjeux majeurs de sécurité et d'ordre public. Ces installations sont fréquemment raccordées illégalement aux réseaux d'eau et d'électricité. Elles exposent leurs occupants à des risques importants et compliquent l'action des services de secours.
Dans mon département, souvent touché par des incendies et des épisodes climatiques extrêmes, ces habitats échappent souvent aux normes de sécurité les plus élémentaires. Les services de l'État agissent contre ce phénomène, pourtant, malgré les outils juridiques existants, les procédures demeurent beaucoup trop longues. Dans les Pyrénées-Orientales, des centaines de dossiers ont été traités ces dernières années, mais seules quelques dizaines de démolitions ont effectivement été réalisées. Sur la commune de Thuir, treize années de procédures ont été nécessaires pour qu'une démolition puisse être exécutée. Alors Monsieur le Ministre, face à l'ampleur du phénomène et la lenteur des procédures, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour accélérer les démolitions et mettre fin à l'impunité dont bénéficient aujourd'hui les auteurs de ces installations illégales ?
Laurent Nunez
Merci beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée. Vous m'interrogez sur un phénomène qui se passe dans les Pyrénées-Orientales, sur lequel évidemment il me remonte un certain nombre de choses et pardon, mais je ne connaissais pas ex ante la thématique de votre question, mais ce que je peux vous dire, c'est plusieurs choses. Quand il y a des implantations illicites, je peux vous assurer que les instructions que je passe aux forces de sécurité intérieure sont de systématiquement constater, verbaliser. Dans le cadre du projet de loi sur l'urgence agricole que portera Madame la Ministre de l'Agriculture, nous avons des dispositions qui portent spécifiquement sur ces questions et vous aurez évidemment une réponse qui permettra aux for-, qui permettront pardon, réponses au pluriel qui permettront aux forces de l'ordre de verbaliser systématiquement et de mettre un terme à ces actions. Voilà ce que je peux vous dire Madame la députée, les questions au gouvernement, c'est toujours un échange et c'est mieux quand on peut échanger un petit peu avant pour que le membre du gouvernement puisse vous donner une réponse extrêmement précise.
Michèle Martinez
Monsieur le Ministre, le problème n'est pas réglé, il est contenu et combattu. Les Pyrénées-Orientales restent aujourd'hui l'un des départements les plus touchés pour la cabanisation, il y a urgence. Voilà, nous avons un préfet qui travaille mais le problème, ce sont vraiment les procédures qu'il faut accélérer, merci.
Sandrine Le Feur
Merci Madame la Présidente, j'associe à cette question mes collègues Éric Bothorel et Guillaume Gouffier Valente. Monsieur le Ministre des Transports, le quatorze juin dernier à Louannec dans les Côtes-d'Armor, Adrien Chupau, jeune cycliste de vingt-et-un ans de la Team Côte de Granit Rose, a perdu la vie lors d'un entraînement, percuté par une voiture. Six ans plus tôt, son coéquipier Thomas Maurey, déjà dans des circonstances similaires, il avait seize ans. J'ai une pensée pour leurs familles et leurs proches. Deux jeunes cyclistes, deux amis, deux vies fauchées sur le même territoire et la question demeure : qu'avons-nous changé ?
Enfourcher son vélo ne devrait pas être un acte de courage. Pourtant, la mortalité des cyclistes augmente et les routes hors agglomération restent les plus meurtrières. La question est simple : voulons-nous une société où nos enfants ont peur de monter sur un vélo ? Où choisir un mode de déplacement bon pour la santé, bon pour le climat et bon pour le pouvoir d'achat devient un risque ? Vous me direz qu'il faut davantage de sanctions, les comportements dangereux doivent être bien sûr sanctionnés mais la sécurité ne se résume pas à la répression, sous peine d'opposer les usagers les uns aux autres.
Notre objectif doit être une cohabitation apaisée. Prévenir, c'est aménager davantage d'itinéraires sécurisés, notamment hors agglomération. C'est accompagner les collectivités qui développent des infrastructures cyclables. C'est mieux former tous les acteurs de la route aux enjeux des usagers les plus vulnérables.
Dans quelques jours notre assemblée examinera un projet de loi cadre sur les mobilités et le vélo a un immense rôle à jouer dans la décarbonation de nos déplacements. Monsieur le ministre, comment le gouvernement compte-t-il faire du vélo un pilier de cette décarbonation tout en garantissant des conditions de circulation sûres partout sur le territoire ? Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la députée, la parole est à monsieur Philippe Tabarot, ministre en charge des transports.
Philippe Tabarot
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la présidente Sandrine Le Feur. Tout d'abord, je souhaite tout comme vous avoir une pensée pour la famille d'Adrien, un jeune homme de 21 ans ne devrait pas perdre la vie en faisant du vélo. Ces drames sont trop nombreux et inacceptables. Le vélo doit pouvoir être pratiqué comme vous l'avez dit en toute sécurité, qu'il s'agisse de déplacements du quotidien, de loisirs ou comme c'était le cas de la pratique sportive. Le rapport remis en avril 2025 par Emmanuel Barbe a formulé 40 recommandations notamment sur la formation de tous les usagers au partage de la route.
Je suis de près avec mes services, avec ceux du ministère de l'intérieur, leur mise en œuvre. Dès la semaine prochaine, vous l'avez dit également, l'examen du projet de loi cadre sur les transports par votre commission pourra permettre d'acter des avancées concrètes pour la sécurité des cyclistes. Grâce à un amendement notamment adopté au Sénat, les infrastructures cyclables sont désormais inscrites explicitement dans les lois de programmation. Notre pays compte actuellement 66 000 kilomètres d'aménagements sécurisés, avec cette disposition nous envoyons un signal clair qui conforte notre engagement pour poursuivre ces investissements. Le texte permet aussi hors agglomération la réalisation d'aménagements sur des itinéraires parallèles au réseau routier pour offrir aux cyclistes de meilleures conditions de sécurité.
Madame la présidente, choisir le vélo doit rester un choix sans jamais être un risque. Je sais pouvoir compter sur l'ensemble de vos collègues pour aborder ces questions cruciales lors de l'examen de ce texte plus que jamais indispensable.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le ministre, la séance des questions au gouvernement est terminée, la séance est suspendue jusqu'à 15 heures. Merci à tous.