Projet de loi "RIPOST" : coup d'envoi dans l'hémicycle | La séance est ouverte ! - 07/07/2026
10 July 2026
Contents updated on 10 Jul 2026
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LCP - Assemblée nationale
00:07 - 00:22
Speaker 2
Bonjour et bienvenue dans la séance est ouverte ! Mardi 7 juillet, les députés entament l'examen du projet de loi dit RIPOST dans l'hémicycle. Le texte adopté en commission la semaine dernière s'attaque notamment aux rave parties, aux rodéos urbains ou encore au protoxyde d'azote. Regardez.
00:22 - 07:12
Speaker 1
Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés. De longues heures de débats s'ouvrent devant nous. Je les aborde avec beaucoup de conviction et une détermination toute particulière. Tout au long de cette semaine d'examen du projet de loi RIPOST, je m'efforcerai de vous convaincre, quelle que soit d'ailleurs votre sensibilité politique, du bien-fondé des dispositions de ce texte et des attentes très fortes qu'il suscite chez nos concitoyens. Ceux-là mêmes qui vous ont donné mandat, qui vous interpellent quotidiennement dans vos territoires, qui ne cachent plus ni leur exaspération ni leur incompréhension.
Depuis 2017, nous avons investi massivement dans la sécurité avec des moyens humains et budgétaires largement renforcés, mais aussi grâce à vous par des dispositifs législatifs adaptés. Ces efforts couplés à ceux de nos forces de sécurité, dont je ne veux pas manquer l'occasion de saluer l'engagement admirable, nous ont progressivement permis de faire reculer la délinquance sur des infractions importantes en ce qu'elles sont particulièrement redoutées de nos concitoyens. Je pense par exemple aux cambriolages, aux vols violents ou encore aux vols de véhicules qui ont tous significativement diminué. Malgré ces efforts et ces premières victoires, force est pourtant de constater que des phénomènes ciblés ont émergé ou connu une nette recrudescence ces dernières années. Ces phénomènes qui sévissent dans les territoires urbains comme ruraux semblent avoir profité de quelques angles morts de notre arsenal législatif pour s'installer et in fine altérer durablement l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
Ces phénomènes ce sont les rodéos motorisés qui épuisent chaque jour la tranquillité des riverains et fauchent trop régulièrement des vies. C'est l'usage détourné du protoxyde d'azote à l'origine de drames largement médiatisés et dont les bonbonnes abandonnées jalonnent désormais nos rues. Ce sont les rassemblements musicaux illégaux qui troublent la quiétude des Français et saccagent les terrains de nos agriculteurs. Ce sont les mortiers d'artifice retournés en tirs tendus contre nos forces de l'ordre dans les manifestations ou dans les événements festifs. Ce sont aussi les violences en marge des rencontres sportives qui font virer les soirs de célébration en émeutes urbaines comme après la victoire du club parisien en Ligue des champions le 30 mai dernier et comme déjà le 1er juin de l'année précédente.
C'est encore l'usage de stupéfiants qui fixe les consommateurs au pied des immeubles d'habitation et alimente le narcotrafic. Ce sont les squatteurs qui se maintiennent indûment dans des logements au détriment de propriétaires démunis. Il devient désormais nécessaire et urgent de répondre avec des mesures d'autorité à ces phénomènes parfaitement identifiés par les Français qui en pâtissent quotidiennement, par les forces de l'ordre qui tentent d'y répondre jour et nuit et par les élus qui s'efforcent d'honorer la promesse de tranquillité publique faite à leurs administrés.
À cette heure, prendre le volant après avoir consommé du protoxyde d'azote n'est pas interdit, c'est donc autorisé. Participer à une rave party dont on connaît le caractère illégal n'est pas interdit, c'est donc autorisé. Quel Français peut encore l'entendre ? En prévoyant une sanction pénale pour ces comportements qui échappent encore à la loi, ou en durcissant la sanction quand elle existe déjà, le projet de loi RIPOST envoie un message clair aux auteurs de ces troubles, celui de la dissuasion et, si besoin, celui de la répression. Aggraver la sanction à mesure de l'aggravation inquiétante des phénomènes visés, c'est somme toute du bon sens.
Mais le projet de loi RIPOST ne cherche pas seulement la fermeté de la sanction, il en recherche aussi l'immédiateté, seule capable d'enrayer le sentiment d'impunité dont jouissent les délinquants, celui d'injustice dont souffrent nos concitoyens et celui d'impuissance parfois ressenti par les policiers et les gendarmes. En effet, une réponse efficace, ce n'est pas seulement une réponse sévère, c'est aussi une réponse rapide. En ce sens, ce texte renforce les sanctions administratives que les préfets pourraient prononcer pour faire cesser plus rapidement les troubles ou prévenir efficacement leur réitération. Ces sanctions seront évidemment adaptées et proportionnées. Mais ce projet de loi poursuit une autre ambition que le seul choc d'autorité.
Vous le savez, les Français réclament à nos policiers et nos gendarmes toujours plus de sécurité, soit, mais il nous faut veiller parallèlement dans ce cas à leur donner les moyens efficaces de nos ambitions. Or, les forces de sécurité, largement associées aux travaux préparatoires à ce projet de loi, ont mis en lumière certains besoins criants d'évolution de leurs outils juridiques, technologiques et procéduraux qu'il faut savoir humblement écouter. Votre commission des lois a adopté une partie de ces outils. Parmi les plus essentiels, je pense à la possibilité pour certains services spécialisés de police et de gendarmerie de pouvoir procéder sans réquisition à des contrôles et des fouilles de coffres et de bagages en zone frontalière, en complément des services de douane. C'est une mesure absolument déterminante dans la guerre prioritaire que nous menons au narcotrafic et à la criminalité organisée.
Je pense aussi à la possibilité offerte à tout procureur de la République de partager aux services de renseignement des éléments judiciaires indispensables au recoupement du renseignement criminel. Je pense encore à l'extension à 72 heures de la durée de la garde à vue en matière de criminalité organisée financière, bien plus adaptée à la complexité de ce type d'enquête. Mais parallèlement, la mobilisation de certains groupes, pourtant minoritaires dans cette assemblée, leur ayant donné une majorité temporaire en commission, la commission des lois a refusé à nos forces de sécurité des dispositifs dont la privation leur sera le cas échéant extrêmement préjudiciable. Il y a quelques jours, il a ainsi retoqué la pseudonymisation pour les enquêteurs dont la révélation de l'identité présente une menace pour leur intégrité physique ou celle de leurs proches. N'encourez pas ce risque, votez le rétablissement de cette mesure.
La commission des lois a également supprimé la possibilité de recourir au dispositif de lecture automatisée des plaques d'immatriculation qui aurait permis de faciliter la recherche des auteurs d'infractions itinérantes aussi graves que les infractions de contrebande, les soustractions de mineurs ou les disparitions inquiétantes. Là encore, n'assumez pas ce risque, votez le rétablissement de cette mesure. De la même manière, rétablissez l'expérimentation de la vidéoprotection assistée qui, je le martèle, n'use d'aucun système de reconnaissance faciale ni d'interconnexion avec d'autres fichiers. Ne refusez pas aux forces qui assurent notre sécurité une technologie que la société comme les acteurs économiques sont enclins à utiliser quotidiennement. Je le dis ici sans détour, il y a deux semaines, la commission des lois de l'Assemblée nationale a ainsi adopté un projet de loi vidé d'une part importante, évidemment trop importante à mes yeux, de sa substance.