Name: Me Anthony Bem : «Il est fort probable qu'un tribunal pour enfant le condamne à une peine de prison»
Uploaded: 2026-11-10T00:00:00+00:00
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Me Anthony Bem : «Il est fort probable qu'un tribunal pour enfant le condamne à une peine de prison»

10 novembre 2026

Sommario aggiornato il 10 nov 2026

L’intervenant rappelle qu’un mineur de plus de 16 ans peut, sous conditions, être condamné à une peine de prison, notamment en cas de crime comme une tentative d’homicide, tout en bénéficiant en principe de mesures éducatives prioritaires et d’une réduction de moitié des peines par rapport aux majeurs, ce qui alimente selon lui un sentiment d’impunité.

mar 10 nov 2026 CNEWS

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Oratore 1

En effet, les mineurs peuvent faire l'objet à partir du moment où ils ont plus de 16 ans et sous certaines dérogations faire l'objet de mesures d'emprisonnement. Dans ce cas, compte tenu que c'était un crime, une tentative d'homicide c'est un crime, c'est la plus grave des infractions, il est fort probable qu'un tribunal pour enfants le condamne, le cas échéant, à une peine d'emprisonnement. On le sait néanmoins que les mesures éducatives sont la priorité pour les mineurs et que ceux-ci bénéficient par défaut, de par la loi, d'une diminution de moitié des peines encourues pour les adultes majeurs. Donc et c'est la raison pour laquelle on en arrive à ce sentiment d'impunité aujourd'hui, parce que souvent nos juges font en sorte que les mineurs soient éduqués et non pas sanctionnés.