L'Intégrale des questions au Gouvernement | 27/10/2026
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LCP - Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la présidente de groupe. La parole est à monsieur le Premier ministre.
Sébastien Lecornu
Merci beaucoup, madame la présidente de l'Assemblée nationale.
Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, mesdames et messieurs les députés, madame la présidente Châtelain, chère famille, monsieur le maire de Trappes, permettez-moi avec la même gravité les mots que vous avez employés, les mots que la présidente de l'Assemblée nationale a employés très justement en ce début de séance de redire l'ensemble de l'émotion profonde qui traverse le pays, on le sent tous et on le sait tous depuis plusieurs jours face à ce drame absolument épouvantable avec une pensée évidemment et des condoléances pour la famille de la victime, une pensée pour les familles éprouvées par le nombre de blessés, y compris les blessés psychologiques avec un suivi important que nous devons, que la nation et les pouvoirs publics doivent à ces blessés, mais également pour votre territoire, monsieur le maire, et plus encore pour tous nos compatriotes qui au moment où on se parle ont peur, peur pour leur intégrité physique, peur d'être pris pour cible par une violence aveugle, par une haine aveugle. Et au fond, et je vais redémarrer par là, madame la présidente, quand les choses sont peut-être confuses dans l'esprit de certains, je pense qu'il faut faire preuve de clarté. Et au fond, un acte qui a été minutieusement préparé et planifié, dans lequel des armes de guerre, une arme de guerre a été employée, 128 cartouches, ça a été rappelé à l'instant par la présidente de l'Assemblée nationale, avec un ciblage délibéré d'un profil de victime, ça s'appelle du terrorisme. Et l'enquête le montre déjà dans l'expression du procureur national antiterroriste, la nature même de cette planification, les premiers propos qui ont été recueillis par les forces de l'ordre sur le procès-verbal d'interpellation et évidemment le profil des victimes, ça porte un mot et il faut qu'on l'assume tous ensemble dans la plus grande des clartés, c'est non seulement un attentat terroriste, mais c'est un attentat terroriste raciste. Et si on ne s'accorde pas sur les mots, si on ne met pas les mots sur ce qui s'est passé, on rentre évidemment dans une confusion qui est à mon avis dangereuse pour la République.
La deuxième des choses et vous l'avez fait, c'est saluer le sang-froid de la brigade anticriminalité, des forces de l'ordre, le bilan est lourd, il est épouvantable, mais de ce qu'a dit le procureur national antiterroriste, on le sait bien, il aurait pu être encore beaucoup plus grave qu'il ne l'est déjà. Et saluer aussi l'action de la justice sur laquelle beaucoup trop de personnes malheureusement la remettent en cause et regardez la rapidité avec laquelle le procureur est en train de mener cette enquête, est en train de faire la transparence y compris parce que les familles, les élus du territoire réclament cette vérité et cette transparence. La troisième chose, c'est quand les choses sont confuses, c'est aussi d'être clair sur le rejet de toute forme de violence. Le maire de Trappes a répété à de nombreuses reprises depuis plusieurs jours une phrase que je trouve juste et monsieur le maire, je me permets de la reprendre à mon compte, c'est il y a des discours, en tout cas il y a des gens qui portent des discours et des mots qui finissent par armer d'autres qui eux passent à l'acte. Je fais mienne complètement cette phrase.
Et ça nous rappelle donc aussi qu'il faut lutter de la manière la plus claire qu'il soit devant toute forme de recours à la violence, devant toute forme de racisme, devant toute forme d'antisémitisme, devant toute forme de discrimination, d'homophobie, bref, dans la République, le combat pour ses valeurs, il ne se fait pas à la carte. Et c'est le message que j'essaie de déployer depuis que je suis Premier ministre, y compris dans cette assemblée lorsque on était tous bouleversés par cet affrontement entre ultragauche et ultradroite avec la mort de Quentin et dans laquelle j'avais rappelé, pardon, et dans lequel j'avais rappelé ici qu'on ne pouvait pas opposer un mort à un autre mort.
Et cette réalité, je le redis, dans la République on ne peut pas opposer un mort à un autre mort. Et donc le rejet de cette violence, le rejet de cette ambiguïté dont je vois quelques remous ici ou là n'est pas supportable et n'est pas tolérable, je le dis aussi. Enfin, puisque la lutte contre le racisme et l'antisémitisme doit nous mobiliser, vous savez que le gouvernement a proposé un projet de loi qui vient durcir justement un certain nombre de choses en matière de racisme. Ce projet de loi, il n'a rien à voir avec le terrorisme, mais il participe très clairement au combat politique et culturel qu'il faut mener contre l'antisémitisme et contre le racisme. Et donc il a été présenté en Conseil des ministres au mois de juillet dernier et donc nous aurons l'occasion de l'inscrire rapidement à l'ordre du jour du Parlement parce que là aussi ce combat culturel et politique, il doit être mené au-delà des paroles et il doit aussi être mené dans les actes et notamment dans les votes.
Merci Madame la Présidente.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Monsieur le Premier ministre. Il vous reste juste une seconde. C'est court. On va passer Madame la Présidente Chatelain, une seconde.
Cyrielle Chatelain
Monsieur le Premier ministre, la République doit se lever, doit parler et c'est l'hommage national, c'est ce que nous vous demandions.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Madame la Présidente Chatelain. La parole est à présent à Monsieur Michel Barnier pour le groupe Droite Républicaine.
Michel Barnier
Merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, notre groupe de la Droite Républicaine partage l'émotion et l'indignation au lendemain de l'attentat terroriste et raciste qui a coûté la vie à notre compatriote Pengo Bossio Wangi. Nous pensons à sa famille, aux victimes de cet attentat et nous resterons, Madame la Présidente, fidèles à cette certaine idée de la France que vous avez évoquée tout à l'heure. Samedi dernier, comme le 17 octobre, des lycéens, des travailleurs nombreux, des familles ont marché pacifiquement dans les rues de France pour dire leur colère, leurs espoirs. Ils en avaient le droit et ce droit nous le défendrons toujours.
Sans doute ce samedi y a-t-il eu moins de casse, aucune mairie incendiée, aucune Marianne piétinée et moins de commerces pillés. Mais à quel prix ? Des villes désertes et confinées, des vitrines barricadées. Nous refusons de nous habituer au climat d'insurrection que l'ultragauche cherche à créer dans notre pays. Nous refusons de nous habituer au triptyque tragique : casser, détruire, voler.
Monsieur le Premier ministre, j'ai deux questions et une proposition. D'abord combien parmi toutes les victimes et tous les blessés, combien de policiers et de gendarmes blessés sont-ils encore hospitalisés ? Et au-delà du soutien que nous leur devons, avez-vous prévu un plan pluriannuel de renforcement des effectifs pour la sécurité de notre pays ? Ensuite quel est le premier bilan que vous tirez des réponses pénales contre les casseurs et les pillards ? Pensez-vous sincèrement que ces condamnations sont de nature à stopper l'impunité ?
Enfin une proposition pour Paris dont je suis l'un des députés où les commerces détruits par centaines souffrent plus qu'on ne le croit. Étendez le statut de zone...
Yaël Braun-Pivet
Merci Monsieur le Ministre. Merci Monsieur le Député, je suis désolée. La parole est à Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur.
Laurent Nunez
Merci beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Premier ministre. Vous merci de saluer le travail des forces de sécurité intérieure qui s'est déployé notamment le 24 octobre. Il y a eu comme vous l'avez dit, je reprends vos propos, moins de casse, mais sachez que des militants de la mouvance ultragauche, de l'extrême gauche radicale ont essayé sans cesse dans de nombreuses villes de se diriger vers les centres-villes pour commettre des exactions là où précisément les préfets pour prévenir des troubles à l'ordre public avaient interdit un certain nombre de rassemblements. Il y a bien eu cette intention qui a été empêchée mais l'intention était bien là.
Pour répondre très clairement à vos questions Monsieur le Premier ministre, nous avons eu sur la séquence donc du 17 octobre 1693 blessés. À ma connaissance, à ma connaissance mais je suis prudent, plus aucun n'est hospitalisé mais il y a eu 1693 blessés. Pour ce qui est du renfort des effectifs, je ne peux, je ne peux que mentionner le chiffre des emplois qui ont été créés entre 2017 et 2027 puisque nous avons eu 5025 emplois dans la gendarmerie nationale et 13489 pour la police nationale. Évidemment cet effort se poursuit en 2027 dans le cadre du projet de budget et notamment pour la police nationale, notamment pour la filière judiciaire. Concernant la fermeté de la justice, je crois que le garde des Sceaux a envoyé des instructions qui sont très claires au parquet et nous le voyons d'ailleurs sur, nous le voyons d'ailleurs sur le terrain puisque le garde des Sceaux lui-même a communiqué le 22 octobre donc je ne fais que reprendre ces chiffres, il y a eu 2700 gardes à vue dans le cadre de l'ensemble du mouvement.
Un tiers ont été déférés. Nous avons eu 149 incarcérations. Je crois qu'il y a une réponse qui est ferme, elle est là. Juste un exemple, samedi dernier pardon, il y a eu des personnes qui sont rentrées dans un Carrefour Market à Marseille, il y a eu 18 interpellations, 4 personnes ont été écrouées. Voilà, je crois que la réponse pénale elle est ferme et elle continuera à l'être.
Nous continuerons à protéger les centres-villes, protéger les commerces et avoir cette réponse pénale à la hauteur du travail des forces de sécurité intérieure.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Monsieur le ministre. La parole est à présent à Madame Dieynaba Diop pour le groupe socialiste.
Dieynaba Diop
Merci Madame la Présidente, ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Monsieur le ministre, vendredi dernier dans les Yvelines à Trappes et à La Verrière, un homme a tué l'un de nos compatriotes, Pengo Bossio Wangi, et en a blessé cinq autres en raison de leur couleur de peau et de leur origine supposée. Cet attentat terroriste, raciste et islamophobe a bouleversé la France. Je veux tout d'abord rendre hommage aux proches et à la famille de Pengo Bossio Wangi et leur dire que nous sommes à leurs côtés. Merci à Ali Rabeh, maire de Trappes, pour sa dignité et son courage en ce moment si difficile.
Depuis vendredi plusieurs rassemblements ont été organisés partout en France pour dire non au racisme. Ce racisme qui se propage notamment sur les plateaux de télévision où celles et ceux qui sèment la haine ont leur rond de serviette. Ces propos contribuent à un climat de division, de haine et de stigmatisation dont les terroristes font leur terreau. Face à cela le silence n'est pas une option. Le racisme n'a pas sa place dans notre République.
Monsieur le ministre, à mesure que l'élection présidentielle approche, le débat public se tend et les discours de haine se multiplient. Et comment comptez-vous mettre fin et appliquer l'interdiction de la parole raciste et d'incitation à la haine sur les plateaux de télévision mais aussi sur les réseaux sociaux qui ont armé idéologiquement ce terroriste ? Comme nombre de nos compatriotes visés ou simplement inquiets, j'ai peur.
J'ai peur pour mes filles. J'ai peur pour nos enfants. J'ai peur que celles et ceux qui nous ressemblent soient à nouveau des cibles. Que comptez-vous faire concrètement pour garantir leur sécurité ? Et face à la prétendue théorie du grand remplacement, aucune ambiguïté n'est possible.
Le racisme n'est pas une opinion, c'est un délit et il doit être traité et poursuivi comme tel. Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur.
Laurent Nunez
Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée. Permettez-moi à mon tour évidemment d'avoir une pensée pour la victime de ce terrible attentat, sa famille et nous nous sommes vus à Trappes vendredi après-midi, vous y étiez présente à nos côtés avec Aurore Bergé à la mairie de Trappes et je remercie évidemment le maire et l'ensemble des maires pour les dispositifs qu'ils ont mis en place. Le racisme est un délit, madame la députée, et le gouvernement est très ferme là-dessus, il ne laisse rien passer. Il ne laisse rien passer. Il y a plusieurs niveaux, il y a plusieurs niveaux pour lutter contre ce mal absolu.
Évidemment, c'est quand il débouche sur des actions terroristes et le Premier ministre l'a dit, c'était le cas vendredi, c'était le cas vendredi dans les Yvelines. Oui, le racisme peut conduire à des actions terroristes, ça a été le cas et il faut que nos services de renseignement, et c'est ce qu'ils font, travaillent sur cette mouvance d'ultra-droite qui peut commettre des actions terroristes violentes, il faut le dire et un certain nombre d'individus sont suivis. Et évidemment ce qui s'est passé vendredi, c'est ce que nous redoutons le plus, l'individu qui s'arme et qui passe à l'action et qui va cibler ses victimes au regard de ses conceptions, sa conception raciste des choses. La lutte contre le terrorisme. La lutte contre les abus sur les réseaux sociaux.
Nous n'avons cessé ces dix dernières années de muscler notre dispositif pour pouvoir retirer les contenus racistes, bien sûr les contenus terroristes, mais pas que, les contenus racistes, les contenus qui appellent à la haine. Et on va évidemment poursuivre cette action grâce à notre dispositif Pharos et à son renforcement en permanence. Et bien sûr, et bien sûr, nous continuerons systématiquement à poursuivre devant la justice tous les propos racistes quels qu'ils soient. Vous le savez, les préfets font énormément de saisines de la justice quand ils constatent qu'il y a des dérapages, qu'il y a des propos qui sont tenus qui ne sont pas acceptables. Et ces propos, vous avez raison madame la députée, je le partage, le Premier ministre l'a dit, peuvent conduire à des actions violentes et c'est tout à fait inacceptable.
Comptez sur mon engagement comme ministre de l'Intérieur pour poursuivre cette action avec détermination et beaucoup de fermeté.
Dieynaba Diop
Ce que nous attendons, monsieur le ministre, c'est qu'une loi concrètement soit appliquée pour éviter les injures racistes, les menaces de mort et que celles et ceux qui répandent cette idéologie soient interdits de plateaux télévisés.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à présent à madame Soumya Bourouaha pour le groupe GDR.
Soumya Bourouaha
Merci, madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre. Comme de nombreux concitoyens français et héritiers de l'immigration, j'ai peur. Nous avons peur. À Trappes, ces concitoyens ont été pris pour cible pour leur couleur de peau ou leur religion supposée.
Au nom de notre groupe, j'adresse mes condoléances aux proches de Pengo Bossio Wangi et mes pensées aux survivants marqués à vie dans leur chair et leur esprit. Derrière ce passage à l'acte, il y a bien sûr son auteur, fanatisé, lecteur d'Hitler et décrit comme raciste par son entourage, mais aussi, mais il y a aussi un climat qui infuse, qui fracture et divise la société, un climat fruit d'une parole publique qui construit le fantasme d'un ennemi de l'intérieur. Lorsque Jordan Bardella qualifie une ville de capitale du djihad et que des chaînes d'information relaient et organisent la surenchère des discours de haine, ils se rendent complices au passage de l'acte, complices de la banalisation de la xénophobie et d'un agenda politique porté l'extrême droite au pouvoir. Mes collègues.
Mes collègues, que dire de celles et ceux qui, par opportunisme politique, ont aussi participé à la montée de ce climat insupportable ? Que dire de celles et ceux qui se font élire comme des remparts et terminent en passe-plats ? Que dire d'un Premier ministre qui, dans une interview le soir d'un attentat raciste, choisit de dénoncer l'ennemi fantasmé de sa séquence médiatique, l'extrême gauche ? Que dire de celles et ceux qui, avec lâcheté et cynisme, des irresponsables ont abandonné le front républicain pour satisfaire une polémique sur le voile et aux dérives sécuritaires ? Monsieur le Premier ministre, à quand le sursaut républicain de votre gouvernement ?
Trappes n'est pas une bascule, c'est la conséquence d'un aveuglement. Renoncez au récit des extrêmes renvoyés dos à dos.
Yaël Braun-Pivet
Merci, madame la députée. La parole est à madame Aurore Bergé, ministre en charge de l'égalité entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les discriminations.
Aurore Bergé
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, vendredi dernier à Trappes, nous y étions avec le ministre de l'Intérieur, Pengo Bossio Wangi, jeune espoir du MMA français, âgé de seulement 26 ans, a été assassiné. Plusieurs personnes ont été blessées dont une enfant de 12 ans. Ils ont été visés pour une seule raison : leur couleur de peau, leur origine, leur identité réelle ou supposée. Et avant eux, depuis 20 ans, tant d'autres.
Ilan Halimi, torturé et assassiné parce que juif. Jonathan, Gabriel et Arié Sandler, Myriam Monsonégo, assassinés devant une école juive à Toulouse. Yohan Cohen, Philippe Braham, François-Michel Saada, Yoav Hattab, assassinés à l'Hyper Cacher. Le père Jacques Hamel, égorgé dans son église de Saint-Étienne-du-Rouvray. Sarah Halimi, Mireille Knoll, assassinées parce que juives.
Nadine Devillers, Simone Barreto Silva, Vincent Loquès, assassinés dans la basilique de Nice. Thomas Perotto, 16 ans, tué à Crépol. Djamel Ben Jabballah, tué sous les yeux de sa fille après des années de harcèlement raciste. Aboubacar Cissé, assassiné dans une mosquée. Hichem Miraoui, assassiné, Hichem Miraoui, assassiné dans le Var.
20 ans, des visages différents, des origines différentes, des haines aux visages différents, mais une même négation de l'humanité de l'autre. Aucun Français ne devrait avoir peur pour lui-même ou pour ses enfants à raison de son identité, de sa couleur de peau, de son origine, de son orientation sexuelle. Face à cet attentat raciste, il y a trois risques : celui de la banalisation, celui de la division et celui de l'instrumentalisation. La France n'est pas une couleur de peau, la France n'est pas une religion, la France n'est pas une origine. Nous n'avons qu'une seule réponse à adresser, celle de l'unité républicaine, c'est ce que nous faisons au sein de ce gouvernement.
Yaël Braun-Pivet
Merci, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Sébastien Chenu, président du groupe Rassemblement National.
Sébastien Chenu
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre, l'épouvantable tuerie terroriste sur fond de motivation raciste survenue à Trappes nous a tous choqués et meurtris.
C'est à la famille de ce jeune homme, c'est à la famille de ce jeune homme que nous présentons aujourd'hui nos condoléances. C'est aux familles des victimes que nous pensons également et c'est aux forces de l'ordre que nous pensons en les remerciant aussi. Comme si, comme si la tension insupportable qui règne dans notre pays ne suffisait pas, le concours de fake news a été ouvert, relayé par le journal Le Monde et boosté par les responsables politiques de gauche et d'extrême gauche, ceci ajoute au drame que nous traversons. Le déshonneur et la honte pour ceux qui tentent ces minables récupérations politicardes démontrent combien leurs intérêts politiciens, on est loin du pas d'amalgame, on est loin du pas d'amalgame, prennent le pas sur la concorde nationale appelée de nos vœux par Marine Le Pen et Jordan Bardella. Ce qui se joue ici, Monsieur le Premier ministre, c'est ce que notre pays est en train de devenir ou plutôt ce que nous ne voulons pas qu'il devienne.
Un pays communautarisé, un pays dans lequel les Français, quelles que soient leurs origines, leur couleur de peau ou leur religion, se sentent menacés. Un pays, un pays dans lequel il soit impossible de dénoncer les maux de notre société et d'y apporter les solutions courageuses qui ont tant manqué. Monsieur le Premier ministre, une démocratie, Monsieur le Premier ministre, une démocratie s'écroule lorsqu'elle se communautarise. Une démocratie se rétrécit sous les injonctions. Une démocratie s'écroule lorsqu'elle se barricade.
Comment comptez-vous restaurer l'État de droit ? De notre côté, avec Marine Le Pen, nous y sommes prêts.
Sébastien Lecornu
Merci beaucoup Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président Chenu. J'ai le, je vais m'adresser à l'ensemble de l'hémicycle. J'ai eu le sentiment, Madame la Présidente de l'Assemblée, que vous aviez trouvé le ton juste et les mots justes dans le discours que vous avez prononcé à l'ouverture. Et j'ai le souvenir, et je le dis avec beaucoup de tristesse et de gravité, j'ai le souvenir d'attentats terroristes dans le passé, quel qu'en soit le mobile, quel qu'en soit le motif, des gouvernements de gauche, des gouvernements de droite étaient ici à ce banc et dans lesquels il y avait un réflexe d'unité républicaine pour défendre les valeurs de la République. Et je vais même plus loin, Mesdames et Messieurs les députés, il y avait même un délai de décence, de dignité, dans lesquels on pleurait les victimes, dans lequel on respectait le deuil des familles, dans lequel on montrait de la compassion, de la fraternité, ce qui n'empêchait pas le débat démocratique, ce qui n'empêchait pas la droite républicaine de demander des comptes à Manuel Valls ou Bernard Cazeneuve sur les conditions dans lesquelles tel ou tel attentat avait pu avoir lieu, ce qui n'empêchait pas la gauche républicaine de demander des comptes au gouvernement de Nicolas Sarkozy sur l'attentat, par exemple, perpétré par Mohamed Merah.
Mais de voir ce spectacle dans lequel tout sent la campagne présidentielle matin, midi et soir, tout sent le recel politicien, marque une forme d'indignité et, croyant combattre le racisme, précisément, vous êtes en train de faire le jeu de l'extrême droite, du Rassemblement National.
Vous devriez justement, précisément, être présents dans cet hémicycle, ne pas avoir déserté, mener le débat, défendre l'unité de la République, défendre les valeurs de la République et faire corps, faire bloc et ne rien lâcher. Et cette ambiance particulièrement nauséabonde de ces questions au gouvernement laisse présager de rien de bon pour les semaines et les mois qui viennent. Donc moi, mesdames et messieurs les députés, quelles que soient vos sensibilités politiques, j'en appelle au sursaut et j'en appelle à être debout pour la République.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre, la parole est à présent à madame Nadège Abomangoli pour La France insoumise.
Nadège Abomangoli
Madame la présidente, monsieur le Premier ministre. Il s'appelait Pengo Bossio Wangi, il est mort assassiné à l'âge de 26 ans parce que noir. Il et elle s'appelaient, s'appelle Marwa, Samba, Ibrahima, Ahmed et Ramatou, 12 ans. Il et elle ont été criblés de balles parce que noirs, arabes, musulmans. Cela aurait pu être moi, mes enfants, mes parents, mes amis.
Aux familles et à leurs proches, nous voulons dire : vous n'êtes pas seuls. Un terroriste raciste a frappé à La Verrière et à Trappes. C'est un acte prémédité, préparé par des années de matraquage raciste qui installe le suprémacisme blanc dans les têtes, qui désigne des ennemis de l'intérieur à abattre. Ces discours viennent de l'extrême droite, quand elle pointe tous les jours les hordes arabo-musulmanes, quand elle désigne Trappes comme une République islamique miniature. Ce sont les mots de la présidente du groupe RN au Sénat, hier encore à la télévision.
Ces discours sont relayés et normalisés par le système médiatique qui leur offre libre antenne sans contradiction, matin, midi et soir. Et bien au-delà, dans une grande partie de la classe politique et dans votre camp. "À bas le voile", Bruno Retailleau. "Le grand remplacement relève du débat politique", Aurore Bergé. "Le problème de l'hôpital en France, c'est qu'il y a trop de Mamadou", Emmanuel Macron, président de la République.
Voilà les propos racistes, islamophobes, négrophobes que des millions de personnes doivent encaisser tous les jours. Et au-delà des paroles, il y a les actes. Depuis dix ans, des lois immigration, la préférence nationale pour certains droits sociaux, la chasse à l'abaya. Votre refus de combattre les milices d'extrême droite dans nos rues. Votre refus de lutter contre le racisme systémique dans la police, dans la justice, dans l'éducation nationale.
Votre refus d'entendre les victimes. Monsieur le Premier ministre, c'est armé que le terroriste a tué, quand allez-vous...
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la députée. Merci beaucoup, la parole est à madame Aurore Bergé, ministre en charge de la lutte contre les discriminations.
Aurore Bergé
Merci Madame la Présidente. Mesdames et messieurs les députés, Madame la députée. Face au drame que notre pays vient de traverser, il y avait, je crois, deux attitudes possibles. Celle que Madame la Présidente de l'Assemblée nationale a eue, c'est-à-dire celle du recueillement, de la solidarité, de la cohésion nationale, de la mobilisation de la nation. Et puis il y avait celle de l'indécence, de la récupération, de l'instrumentalisation.
Et vous avez fait votre choix en quelques heures, le jour même, alors qu'avec le ministre de l'Intérieur nous étions à Trappes, aux côtés des élus, aux côtés des forces de l'ordre, aux côtés des forces de secours qui ont sauvé des vies ce jour-là, beaucoup de vies. Dès ce jour-là, vous avez fait un choix, celui de continuer à fracturer le pays, celui d'instrumentaliser un drame. Nous, nous faisons un autre choix. Notre choix, c'est celui de l'unité républicaine. Parce que quand un homme est tué, quand un homme est assassiné à raison de sa couleur de peau, à raison de son identité, à raison de son origine, il n'y a qu'une seule réponse à imposer, c'est l'unité de la République française, c'est l'universalisme républicain.
Un universalisme qui ne trie pas les victimes, un universalisme qui ne choisit pas les bourreaux, un universalisme qui combat. Ce combat, nous le menons, et cette fracturation de la société, les Français ne vous laisseront pas la mener.
Yaël Braun-Pivet
Merci Madame la ministre. La parole est à présent à Madame Hanane Mansouri pour le groupe UDR.
Hanane Mansouri
Merci Madame la Présidente. Permettez-moi tout d'abord, au nom du groupe UDR et de notre président Ciotti, de présenter nos sincères condoléances à la famille et aux proches de Monsieur Pengo Bossio Wangi. Monsieur le ministre de l'Intérieur, 3000 commerces pillés, 1 milliard d'euros de dégâts, des vies de travail réduites en cendres en une nuit. 1 milliard d'euros, c'est déjà la facture de 2023. Qu'avez-vous fait depuis ?
Rien. Qui sont ces casseurs ? L'ultragauche et ses relais de la France insoumise. Des pillards dont les députés insoumis prennent des nouvelles dans les commissariats pendant que les commerçants balaient les débris et que nos policiers et gendarmes pansent leurs plaies. Le peuple, ce n'est pas celui qui casse, ça c'est la racaille.
Le peuple, ce n'est pas celui qui agresse, lynche d'honnêtes travailleurs, c'est les pompiers, les urgentistes caillassés qui viennent sauver des vies. Le peuple, collègues insoumis, c'est celui qui ouvre sa boutique à 7 heures du matin. Et à ce peuple-là, le préfet de police a écrit : ne comptez pas sur l'État, assurez votre sécurité vous-mêmes. Mais pourquoi payons-nous des impôts si l'État renonce à sa mission première ? Vous offrez aux commerçants un report, un report de charges et un prêt.
Un report, c'est une dette qui reste, un prêt, c'est une dette de plus. Les commerçants sont à l'agonie et vous allez les achever. Et les casseurs pendant ce temps-là ? Après 10 ans de mandat, 13 mois dans un tiroir, votre loi anti-casseurs arrive enfin au Sénat aujourd'hui, avec un plafonnement de 10 000 euros par casseur. 10 000 euros face à 1 milliard de dégâts.
Notre président Éric Ciotti propose de faire payer les casseurs et leurs parents jusqu'au dernier euro, sur leur salaire s'ils en ont un, sur leurs allocations, sur leur logement social. Alors Monsieur le ministre, allez-vous non pas reporter, non pas aggraver, mais effacer les charges des commerçants pillés et promettre aux Français qu'un tel cauchemar ne se reproduira plus ?
Yaël Braun-Pivet
La parole est à Monsieur Serge Papin, ministre en charge des PME, du commerce, de l'artisanat.
Serge Papin
Merci Madame la Présidente. Mesdames, messieurs les députés, Madame la députée.
Ce que je voudrais vous dire, moi, je suis allé à Limoges, je suis allé à Marseille, je suis allé à Paris. Tous les commerçants que j'ai vus, je peux vous dire, aucun ne sera laissé de côté. C'est une parole de commerçant. Alors qu'est-ce qu'ils m'ont dit, ces commerçants, et qu'est-ce que je leur ai dit ? Ils m'ont dit que d'abord, la journée du 24, ils étaient rassurés par ce qui s'était passé.
Je le dis aussi au passage, parce que aussi les manifestations à venir éviteront aussi désormais la trajectoire des centres-villes. Deuxièmement, je leur ai dit en matière d'aide, voilà ce qu'on leur propose tout de suite. D'abord un premier paquet d'aide qui est l'activité à temps partiel, qui est le report des charges patronales, des charges sociales, qui est le report aussi des échéances à la demande de la Banque de France et de la médiatrice du crédit. Aide à la trésorerie tout de suite, la banque de la BPI propose un prêt à taux zéro pour refaire les stocks et repartir en chiffre d'affaires. Ça, c'est tout de suite et c'est concret, c'est disponible maintenant.
Un fonds de soutien de l'État qui va, qui est en train d'être discuté et dont on pourra communiquer les paramètres dans quelques heures. Un fonds aussi disponible par les régions qui se sont engagées. Je pense à Marseille où la région est aux côtés aussi des commerçants. Les assurances qui anticipent en mettant en place des acomptes, en différant aussi la possibilité de mettre du temps pour remplir les dossiers. Donc de cinq jours, on passe à trente jours.
Et puis aussi un accompagnement pour tout ça, parce qu'ils ont besoin d'être accompagnés, les commerçants, et il y a donc les conseillers qui sont à leur disposition, les conseillers départementaux. Voilà toute cette aide et ils ont salué la réactivité. Voilà ce que je veux vous dire, madame la députée.
Hanane Mansouri
Monsieur le ministre, les Français et les commerçants n'ont pas à payer la facture de votre incapacité à faire régner l'ordre. Ce que veulent les Français, c'est très simple, Marine Le Pen l'a rappelé à Orléans ce week-end, que les casseurs paient toutes leurs...
Anne-Sophie Ronceret
Merci, madame la Présidente. Ma question s'adresse à la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la ministre, vendredi dernier à Trappes et à La Verrière, un homme a ouvert le feu sur des passants. Une personne a été tuée et sept autres blessées dont une enfant de douze ans. Ils ont été ciblés pour une seule raison, leur couleur de peau et leur origine.
Mes premières pensées vont avant tout aux victimes, à leurs familles et aux habitants de ces deux communes des Yvelines. Je veux également remercier et saluer le courage et le sang-froid des forces de l'ordre et de l'équipe de la BAC qui ensemble ont interrompu ce périple meurtrier et aux services de secours pour leur réactivité. La mobilisation de l'État a été immédiate. Vous vous êtes rendue sur place le jour même avec le ministre de l'Intérieur et le soir, le Président de la République est venu témoigner du soutien de la nation aux victimes et aux habitants. Le Parquet national antiterroriste est saisi pour crime terroriste à caractère raciste.
Mais au-delà de la réponse judiciaire, nous devons apporter une réponse politique pour assurer la sécurité des Français, combattre le racisme et refuser sa banalisation. Personne dans notre pays ne doit avoir peur de sortir dans la rue en raison de sa couleur de peau, de son origine ou de sa religion réelle ou supposée. Aucun enfant ne doit grandir dans la peur. Depuis dix ans, notre majorité a agi : éducation, sanctions, lutte contre la haine en ligne, soutien renforcé aux associations. Ces actions doivent se poursuivre et cette exigence doit nous rassembler.
Madame la ministre, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre concrètement pour que partout dans notre pays, chacun puisse vivre, travailler et élever ses enfants sans craindre pour sa sécurité ou être pris pour cible en raison de sa couleur de peau, son origine ou sa religion ?
Aurore Bergé
Merci madame la présidente. Madame la députée, chère Anne-Sophie Ronceray, vous et moi connaissons l'émotion immense qui traverse notre département des Yvelines depuis vendredi dernier. Dès vendredi après-midi, j'étais avec le ministre de l'Intérieur à Trappes, aux côtés des élus de Trappes, de La Verrière, aux côtés aussi des forces de l'ordre. Vous les avez saluées. Quand j'entends encore dans des manifestations, y compris ce samedi, c'est-à-dire le lendemain, des slogans qui sont scandés, disant "tout le monde déteste la police" ou "la police tue".
Nous savons qu'à Trappes, la police a protégé. La police a évité le pire. La police a empêché que ce périple meurtrier ne tue et ne prenne plus de vies. Je veux saluer aussi les forces de secours qui se sont immédiatement mobilisées et qui ont permis de réanimer et de stabiliser un certain nombre de blessés. Je veux saluer les policiers municipaux.
Je pense à une policière municipale de La Verrière qui, parce qu'elle est intervenue immédiatement et a fait les gestes de premiers secours, a sauvé la vie d'un homme. Voilà ce qui s'est aussi passé dans notre pays. Cette solidarité, cette mobilisation qui fait que l'appareil de l'État, qui est composé aussi de celles et ceux qui servent l'État, c'est-à-dire nos policiers, nos forces de secours, se sont mobilisés pour éviter le pire. Et puis vous l'avez raison, on ne peut pas être uniquement dans un registre d'émotion. Il y a une indignation, il y a une émotion qui traverse et heureusement le pays après une tentative de crime de masse raciste, après un attentat terroriste raciste.
Mais nous ne pouvons pas rester uniquement sur la question de l'émotion. C'est la raison pour laquelle, et le Premier ministre l'a encore confirmé, nous aurons en décembre ce débat sur un projet de loi de lutte contre le racisme et l'antisémitisme parce que nous ne trions pas entre les haines, entre les victimes, entre les bourreaux. Nous adressons ce combat républicain. J'espère que ce sera le rendez-vous de l'unité républicaine, de la cohésion républicaine et que ce texte, au Sénat comme à l'Assemblée, pourra être voté à l'unanimité.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à madame Claire-Marais Beuil pour le Rassemblement National.
Claire Marais-Beuil
Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, en France, le travail ne paie plus suffisamment. Des millions de Français se lèvent chaque matin, travaillent dur et pourtant peinent à boucler leurs fins de mois. Leurs salaires stagnent, leur pouvoir d'achat s'érode et les classes moyennes s'appauvrissent. Il y a une autre réalité également : nos entreprises, notamment nos TPE et PME, sont elles aussi étranglées par les charges et les prélèvements.
Et que leur proposez-vous ? Une augmentation du SMIC de 1,5 %, ce qui n'apportera aucune réponse à la crise du pouvoir d'achat. Les Français n'attendent pas des ajustements symboliques, mais des mesures concrètes et ambitieuses permettant de vivre dignement de leur travail. D'un côté vous prétendez vouloir augmenter les salaires, de l'autre vous envisagez d'alourdir le coût du travail pour les entreprises qui doivent les payer. C'est précisément cette contradiction que nous dénonçons.
Au Rassemblement National, nous défendons une mesure claire : permettre aux entreprises d'augmenter les salaires jusqu'à 10 % sans charges patronales sur cette augmentation pour les salariés gagnant jusqu'à trois fois le SMIC. Notre objectif est simple : plus de salaire net pour les Français sans charges supplémentaires sur cette hausse. Nous voulons rapprocher le brut du net pour que les Français conservent davantage du fruit de leur travail. Car on ne redonnera pas du pouvoir d'achat aux salariés en fragilisant davantage les entreprises qui les emploient. Monsieur le Premier ministre, pendant combien de temps allez-vous encore demander aux Français de travailler davantage pour gagner si peu et aux entreprises de payer toujours plus ?
Allez-vous enfin accepter notre proposition d'augmentation des salaires de 10 % sans charges ou continuerez-vous à faire payer aux salariés comme aux entrepreneurs le prix de vos choix, de vos mauvais choix budgétaires ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Madame la députée. La parole est à Monsieur Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.
Jean-Pierre Farandou
Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée. Oui, le contexte économique est difficile et les Français comme les entreprises traversent effectivement des difficultés économiques. On en connaît la cause principale, c'est la guerre États-Unis-Iran, c'est le détroit d'Ormuz, et il y a des conséquences économiques directes notamment sur les coûts de l'énergie. Sur ce sujet-là, le gouvernement a pris des mesures de soutien tout au long de l'année. D'abord sur les entreprises qui avaient des coûts de carburant les plus élevés et puis aussi sur les salariés notamment les gros rouleurs.
L'aide de 100 euros a été renouvelée, elle a été élargie et c'est maintenant plus de 5 millions, 5 millions et demi de salariés qui peuvent en bénéficier. Rappelons aussi puisqu'on parle de salaire qu'en matière de prime, l'État a créé un instrument qui s'appelle la prime carburant qui permet de verser aux salariés jusqu'à 1000 euros sans aucune cotisation, sans aucune fiscalité. Là pour le coup, le brut est égal au net. Rappelons également aussi que le SMIC a augmenté de 2,41 % pour être précis au 1er juin et que la prime d'activité aussi a connu un coup de pouce de 50 euros par mois pour 3 millions de foyers à partir du 1er juillet. Donc on voit une réaction solide en matière de pouvoir d'achat tout au long de l'année.
Alors on ne méconnaît pas bien sûr la situation, vous l'avez évoquée, de nos finances publiques qui limitent les marges de manœuvre, il faut être concret. Et effectivement, il s'agit d'amener une réponse sociale concrète aux aspirations sociales légitimes des Français. Le Premier ministre m'a donné mandat de rechercher des solutions avec l'ensemble des partenaires sociaux. J'ai fait un premier tour de tous les partenaires sociaux à la fois organisations patronales et organisations syndicales. Nous sommes en train de construire ce chemin.
Il s'agit de relancer les salaires mais sans affecter l'emploi. C'est un équilibre à trouver. J'en appelle d'ailleurs à la responsabilité de chacun. L'idée c'est ni NAO à zéro comme je peux l'entendre, mais c'est non plus non à des revendications inaccessibles comme certaines que j'ai pu entendre dans vos propos qui sont inatteignables au plan économique, qui détruiraient beaucoup d'emplois et qui recréeraient de l'inflation dans notre pays. Donc je suis au travail, je continue ces concertations et j'espère que dans le courant de la semaine prochaine, on pourra se rapprocher d'une convergence qui permettra d'apporter des réponses sérieuses et concrètes aux Français.
Merci Monsieur le ministre. Madame la députée.
Claire Marais-Beuil
Monsieur le ministre, comme d'habitude votre réponse n'est pas à la hauteur des attentes des Français. Heureusement dans six mois, grâce à Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous augmenterons concrètement le pouvoir d'achat des Français en leur permettant de mieux vivre de leur salaire.
Bruno Fuchs
Madame la présidente, au nom de mon groupe, je veux condamner cet attentat raciste et odieux de Trappes et rendre un vibrant hommage fraternel à Monsieur Pengo Bossio Wangi. Dimanche dernier, en Serbie, le mouvement des étudiants a remporté une victoire historique face au pouvoir d'Alexander Vucic. Le même jour, le Brésil a fêté la victoire avec panache du président Lula grâce à une résistance historique de la démocratie face à la vague illibérale. Ces deux victoires démontrent que les citoyens et particulièrement les jeunes générations n'ont pas renoncé à la liberté, à la justice et à l'État de droit. Mais derrière ces deux scrutins, c'est un affrontement existentiel entre deux visions du monde qui se joue.
Celle de la démocratie fondée sur l'État de droit, les libertés publiques, l'intangibilité des frontières. Certes, cet ordre est imparfait, mais il porte une ambition fondamentale : empêcher que la loi du plus fort et la violence ne deviennent la loi du monde. En face, il y a celle des puissants mouvements illibéraux, nationalistes ou impérialistes qui affaiblissent les contre-pouvoirs, sapent les institutions démocratiques, intimident les oppositions.
Ce combat se joue dans les urnes, mais se joue aussi dans les universités, dans les médias, dans les réseaux sociaux, dans les institutions internationales. La France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, puissance européenne et héritière d'une tradition diplomatique universaliste, a une responsabilité majeure. Monsieur le ministre, ma question est donc la suivante : quelle stratégie, quelle contre-attaque le gouvernement entend-il porter avec ses partenaires européens, avec les démocraties du monde entier pour défendre l'ordre international issu de 1945, renforcer le multilatéralisme, faire respecter le droit international et soutenir concrètement les peuples qui se battent pour leur liberté et pour la paix ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le président de la commission. La parole est à Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Jean-Noël Barrot
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président Bruno Fuchs, vous l'avez rappelé dimanche dernier, les élections en Serbie et au Brésil en ont fait la démonstration éclatante : la démocratie n'a pas dit son dernier mot. À tous ceux qui prédisent son déclin, qui nous annoncent la fin de l'héritage des Lumières, qui voudraient nous faire croire au caractère inéluctable des solutions réactionnaires et autoritaires, les électeurs serbes et brésiliens ont apporté un démenti cinglant. Et pour toutes celles et ceux qui partout dans le monde aujourd'hui se battent pour la dignité d'écrire leur propre histoire, d'être acteurs de leur propre vie, pour tous ceux qui se battent pour la démocratie, ces deux résultats, ces deux élections sont une source d'espérance véritable. En Serbie, vous l'avez dit, c'est une génération qui s'est levée, qui a refusé la fatalité, qui s'est mobilisée pendant deux ans pour défendre l'État de droit et qui a démontré de toutes les armes du monde, c'est le bulletin de vote qui est la plus puissante. Et au Brésil, c'est un grand peuple qui a fait vivre le pluralisme démocratique et qui a déjoué tous les pronostics.
Avec ces deux peuples, le peuple serbe, le peuple brésilien, la France a vocation à nouer des liens toujours plus étroits au service de nos intérêts pour défendre la souveraineté de nos pays, mais aussi cet ordre international né après la Seconde Guerre mondiale, comme vous l'avez rappelé. Mais Monsieur le président, la grande leçon de ces deux scrutins, c'est quoi ? Eh bien, c'est qu'une élection n'est jamais jouée d'avance, ne jamais décider à la place du peuple, ne jamais préempter son choix souverain. Et quoi qu'en disent les sondages et si forts soient les vents contraires, une élection n'est ni gagnée ni perdue jusqu'à l'ouverture des urnes. Voilà une leçon qu'à mon avis certains d'entre nous feraient bien de méditer.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le ministre. La parole est à Monsieur Steevy Gustave pour le groupe Écologiste et Social.
Steevy Gustave
Merci. Monsieur le Premier ministre, il s'appelait Pengo Bossio Wangi. Il avait 26 ans, mort parce que noir. Que son nom résonne ici. À ses proches, à toutes les victimes de ces attentats terroristes racistes à Trappes et à La Verrière, j'adresse notre solidarité.
Je pense à cette petite fille de 12 ans. À son âge, elle devrait vivre dans l'insouciance. Elle a reçu huit balles dans le corps. En France, le racisme, la négrophobie, l'islamophobie et l'antisémitisme ont déjà tué. Combien de fois faudra-t-il pleurer les morts avant de protéger les vivants ?
Aucun parent ne devrait retrouver son enfant à l'hôpital ou à la morgue à cause de sa couleur de peau. Aucune mère ne devrait craindre qu'un foulard mette la vie de sa fille en danger. Que devient notre humanité quand cette peur devient une habitude ? La République doit garantir à chacun la même protection. C'est cela, la France.
Beaucoup d'entre nous ont été élus grâce au front républicain. Ce rassemblement nous oblige dans nos discours, dans nos votes, dans nos actes. On ne peut pas faire barrage dans les urnes et banaliser ensuite les discours qu'on prétend combattre. Ce climat est alimenté par ceux qui font de l'immigration la cause de tous nos maux et opposent les Français selon leur origine. Sur certains plateaux, des chroniqueurs montrent du doigt en continu les Arabes, les Noirs, les musulmans, les jeunes de quartier comme des ennemis de l'intérieur.
À force de présenter nos compatriotes comme des menaces, ils en font des cibles. Quand ces discours tournent en boucle sur les plateaux, qui peut croire qu'ils s'arrêteront à la sortie des studios ? Ceux qui font commerce de cette peur sont des dealers de haine. Je répète, des dealers de haine. Monsieur le Premier ministre, les condamnations ne suffisent plus.
Protéger, c'est votre responsabilité. Quel acte allez-vous poser pour que la loi s'applique aussi à ceux qui diffusent des appels à la haine à la télévision ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Madame Aurore Bergé, ministre en charge de la lutte contre les discriminations.
Aurore Bergé
Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Steevy Gustave. Je partage évidemment les propos que vous avez eus et la dignité avec laquelle vous avez exprimé à la fois l'émotion qui est la vôtre en tant que citoyen et l'émotion qui nous traverse toutes et tous en tant que citoyen, en tant que mère ou père de famille. Vous avez raison, aucune mère dans notre pays, aucun père dans notre pays ne devrait avoir peur que son enfant aille dans une aire de jeux, aille dans un centre commercial, sorte dans la rue, uniquement à raison de sa couleur de peau, de son origine, de son identité ou de sa religion. Et face à ce combat-là, ce combat nous devons évidemment le mener ensemble.
Et c'est dans cet esprit que nous voulons travailler et que nous avons travaillé. Que nous avons travaillé à l'élaboration, et vous le savez, d'un projet de loi où tous les partis politiques ont été invités et tous les partis politiques ont été autour de la table de manière à ce qu'ensemble nous trouvions les voies et moyens pour aggraver les sanctions quand cela doit l'être et lutter contre ce qu'on pourrait appeler racisme ou antisémitisme du quotidien, d'atmosphère, celui qui se déguise, qui ne dit pas vraiment son nom mais qui pourrit la vie de tant de Français, de tant de nos concitoyens et qui les fait même douter de leur avenir en France et de l'avenir de leurs enfants en France. La question de la lutte contre la haine en ligne, le ministre de l'Intérieur l'a dit, avec ce projet de loi, nous allons pour la première fois, si vous l'adoptez, donner à Pharos les pouvoirs, les moyens, l'autorité pour permettre le retrait des contenus haineux, racistes et antisémites. Enfin par ailleurs, et je le redis, mon administration, ce gouvernement, à chaque fois qu'il y a des propos racistes ou antisémites, procède à des signalements article 40 auprès des procureurs de la République. Nous ne laisserons rien passer, nous ne céderons rien et c'est dans l'unité, dans la cohésion de la République que nous remporterons ce combat.
Steevy Gustave
Merci beaucoup, Madame la ministre. Monsieur le député. Madame la ministre, dans notre République, la couleur de peau d'un enfant ne devrait jamais décider de ses chances de rentrer vivant chez lui. Et je m'adresse aussi, je voudrais savoir quand est-ce qu'on se débarrassera des nazillons qui marchent en toute impunité dans les rues de France. Merci.
Yaël Braun-Pivet
Merci, Monsieur le député. La parole est à présent à Monsieur Thierry Benoit pour le groupe Horizons et indépendants.
Thierry Benoit
Madame la Présidente, avec respect et dignité, avec les députés du groupe Horizons et indépendants, nous voudrions adresser nos sincères condoléances à la famille du jeune Pengo Bossio Wangi, ainsi que nos pensées émues aux élus et aux habitants de Trappes.
Monsieur le Premier ministre, Monsieur Sébastien Lecornu, il y a un an, pratiquement jour pour jour, vous avez lancé une, vous avez confié à un haut fonctionnaire une mission État efficace. Vous l'avez chargé de vous confier des propositions et de rationaliser l'organisation de l'État. Monsieur le Premier ministre, les Français adhéreront à l'esprit de réforme et accepteront des mesures de rigueur et de restriction si seulement l'État, au plus haut sommet, montre l'exemple. Je vous l'ai dit il y a un an. Il y a quelques jours, vous venez de confier la même mission que vous avez confiée il y a un an à un haut fonctionnaire à une collègue députée afin de proposer des pistes concernant la rationalisation des agences de l'État.
Monsieur le Premier ministre, le rapport Marleix qui nous explique qu'en quarante ans, nous sommes passés de vingt-cinq mille à soixante-dix mille hauts fonctionnaires alors que dans le même temps, nous avons confié des compétences aux régions, aux départements, aux intercommunalités. Des fonctionnaires qui sont rémunérés bien souvent plus de cent cinquante mille euros par an. À un moment donné, la question que je vous pose, Monsieur le Premier ministre, est-ce si compliqué de réformer l'État central et de présenter des mesures d'économie aux Français ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Monsieur David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics.
David Amiel
Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Benoît, effectivement, vous nous aviez interpellé il y a un an et je vous redis aujourd'hui ce que je vous disais hier : oui, vous avez raison, tout commence par l'exemplarité. Et l'exemplarité, c'est d'abord l'exemplarité de l'État. C'est la raison pour laquelle dans le projet de loi de finance qui est en discussion aujourd'hui, les crédits des ministères pour la première fois hors défense sont gelés parce qu'on ne peut pas demander des efforts aux Français sans commencer par en demander aux ministères. Bien sûr, certains augmentent, c'est le cas de l'éducation, c'est le cas de l'intérieur, c'est le cas de la justice, mais d'autres baissent à proportion.
Et au sein de l'État, l'exemplarité, elle commence en haut, Monsieur le député, et c'est la raison pour laquelle vous avez interpellé le Premier ministre, les crédits qui portent la mission relative aux services du Premier ministre baissent de huit virgule cinq pour cent. C'est la raison pour laquelle nous supprimons huit cents emplois en administration centrale tout en en créant sur le terrain parce que c'est là où les Français les attendent, dans la police, dans la justice, dans l'éducation nationale. C'est la raison pour laquelle, Monsieur le député, il y a un an, nous annoncions cinquante millions d'euros d'économie dans les dépenses de communication des ministères. Cette année, cet objectif réalisé sera multiplié par quatre, deux cents millions d'euros d'économie pour avoir une communication plus sobre parce que les gens attendent des ministres et des ministères des résultats et une communication plus sobre. Monsieur le député, l'exemplarité, elle se poursuit au sein des agences et des opérateurs et c'est la raison là aussi pour laquelle dans le projet de loi de finance qui est présenté, nous avons deux mille suppressions d'emploi dans les agences, dans les opérateurs, dans les caisses de sécurité sociale et c'est la raison pour laquelle les travaux se poursuivent.
Et je salue la députée Blin qui effectivement aura la charge de pouvoir continuer à multiplier les propositions pour aller encore plus loin dans cet effort.
Thierry Benoit
Simplement, voyez, les lycées se mobilisent pour disposer de plus de moyens. Je suis en région Bretagne. Le recteur académique de la région Bretagne a été nommé il y a quelques mois, un an, délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle. C'est l'exemple d'anomalie et de choses qu'on ne...
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le député. Merci beaucoup. La parole est à présent à Monsieur Aurélien Pradié.
Aurélien Pradié
Merci madame la présidente, ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. À Trappes le racisme a tué. À Dijon, à Rambouillet, les règlements de comptes entre trafiquants se font désormais à l'arme de guerre. À Aubervilliers, c'est à coups de grenades défensives que la loi du plus fort s'installe. Regardons ce que nous ne voyons plus.
Jamais les armes de guerre n'ont autant circulé dans notre pays. Dix millions d'armes illicites sont en circulation sur notre sol, dix millions. Plus de mille armes à feu ont été saisies par les douanes sur la seule année 2027. Près de dix mille armes à feu sont volées chaque année à travers le pays. Il est désormais aussi facile de se procurer une arme lourde que d'acheter un paquet de chips à l'épicerie du coin.
Les armes de guerre arment les terroristes islamistes. Elles arment les attentats antisémites. Elles arment les narcotrafiquants, mais désormais elles arment aussi les petits délinquants, les groupuscules politiques radicaux et les factieux. Et parce que la faillite sécuritaire de l'État est massive, l'autodéfense émerge et avec elle l'effondrement de ce qui peut rester de l'État de droit et de la République. Ces armes deviennent l'étendard d'une culture, celle de la violence extrême et banalisée.
Nous ne mesurons pas assez l'abîme chaotique dans lequel le trafic d'armes fait plonger notre pays. La France devient une poudrière lourdement armée. Les filières internationales de trafic d'ex-Yougoslavie, des Balkans ou du Moyen-Orient sont désormais massives. À Pau, c'est une usine de fabrication par impression 3D d'armes de guerre qui a été découverte. De toutes les faillites sécuritaires, le trafic d'armes est ce dont nous parlons le moins et qui pourtant nous menace peut-être le plus.
Monsieur le ministre, le temps consacré aux diversions politiques est autant de temps que nous ne consacrons pas au vital. Combattre la prolifération des armes de guerre dans nos rues et dans notre pays est désormais affaire vitale pour notre pays.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le député, la parole est à monsieur Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur.
Laurent Nunez
Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Aurélien Pradié. Je vous ai écouté avec beaucoup, beaucoup d'attention. Je vais vous répondre très précisément sur les circuits, les filières d'armes car les services du ministère de l'intérieur le suivent. Vous parlez de faillite sécuritaire, je vous laisse la responsabilité de vos propos. La lutte contre les filières et le trafic d'armes est une des priorités de la direction nationale de la police judiciaire comme c'est une priorité de la gendarmerie nationale.
Oui, il y a des filières d'importation d'armes qui sont celles que vous avez citées, monsieur le député, la route des Balkans, les pays des importations qui arrivent de Serbie, de Croatie, du Monténégro, plus récemment encore la Turquie avec énormément de saisies qui ont été effectuées. L'an passé, pour les services qui sont sous mon autorité, on a saisi treize mille huit cents armes. Alors évidemment c'est beaucoup, mais ça veut dire qu'on déploie beaucoup, beaucoup de dispositifs sur le terrain pour détecter, détecter ces filières et les entraver. Et d'ailleurs, je dois dire, je vous ferai remarquer que dans le cadre de la loi Riposte, nous avons prévu la possibilité pour les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie d'effectuer des contrôles, des fouilles dans la bande territoriale des quarante kilomètres sur toutes les zones frontalières sans réquisition du parquet précisément pour pouvoir justement déceler des armes. Car ces armes ne sont pas importées de manière massive, ce sont souvent des petites filières d'approvisionnement qui, c'est vrai, ne sont pas faciles à détecter, mais les services de police et de gendarmerie font un travail remarquable sous mon autorité pour saisir et entraver évidemment ces trafics d'armes.
Vous avez raison, ces armes on les retrouve évidemment dans la délinquance de droit commun et bien évidemment il y a des passerelles vers les réseaux terroristes qui peuvent s'en procurer. On a bien vu dans les attentats récents ou les plus anciens que très souvent la fourniture d'armes se faisait sur les réseaux de droit commun et c'est bien pour ça que ça reste évidemment une priorité. Évidemment je regrette, je regrette que lorsque j'ai présenté Riposte, nous n'ayons pas pu retenir la visite domiciliaire qui aurait permis d'aller dans des domiciles, dans des caves, dans des entrepôts pour saisir des armes aux mains de l'autorité administrative.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le ministre, monsieur le député il vous reste quelques secondes.
Aurélien Pradié
Monsieur le Ministre, je ne doute pas de votre connaissance des filières et de la situation. Mais un pays dans lequel la circulation d'armes lourdes et d'armes de guerre est aussi massive que dans notre pays est une situation alarmante que nous ne pouvons pas et vous ne pouvez pas négliger.
Yaël Braun-Pivet
Merci, Monsieur le Député. La parole est à présent à Monsieur Alexis Jolly pour le Rassemblement National.
Alexis Jolly
Merci, Madame la Présidente. Ma question s'adresse au Ministre de l'Économie et des Finances. Monsieur le Ministre, l'économie française frôle la récession : recul au premier trimestre, croissance zéro au deuxième. Et dans ce paysage à l'arrêt, un seul secteur tient encore debout : le tourisme. 77 milliards et demi de recettes internationales l'an dernier, c'est un record.
À l'occasion de la mission d'information que j'ai pu porter à ce sujet, j'ai constaté combien ce beau succès est fragile. Première destination du monde en termes de visiteurs, la France n'est que quatrième en recettes. Ce qui veut dire que nous attirons beaucoup, mais que nous ne valorisons pas assez. Et c'est ce secteur-là que vous laissez aujourd'hui exposé. Le 17 octobre, le monde entier a vu des commerces pillés, le Louvre bloqué, l'office du tourisme de Lyon en flammes, et le Ministre de l'Intérieur a reconnu lui-même avoir perdu le contrôle.
Le lendemain, les hôteliers du GHR, selon lui, il a déclaré que les nouvelles réservations ont chuté de 47 %. Et plus d'un quart des réservations pour la semaine suivante ont été annulées. La Chine et l'Allemagne appellent même leurs ressortissants à la prudence. Et que répond votre gouvernement ? Que pour l'instant, ça va plutôt bien.
Non, Monsieur le Ministre, lorsqu'une réservation est annulée, c'est un hôtelier, un restaurateur, un commerçant, un guide qui est mis en difficulté dans son emploi. Et comme si cela ne suffisait pas, les Français vont devoir payer la facture des casseurs parce que vous comptez passer par décret une hausse de 0,8 % de la fiscalité sur les assurances habitations et automobiles pour financer les dégâts. L'État n'assure plus la sécurité des biens et des personnes et il demande aux citoyens d'assumer la casse avec une hausse de la fiscalité. Alors je vous pose la question, Monsieur le Ministre : combien de temps allez-vous encore fragiliser l'un des derniers secteurs qui rapporte vraiment au pays, et quelles mesures immédiates comptez-vous prendre avec Atout France et toute la filière pour protéger nos professionnels et restaurer l'image de la France avant les fêtes ? Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le Député. La parole est à Monsieur Serge Papin, Ministre en charge des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme.
Serge Papin
Merci, Madame la Présidente. Mesdames, Messieurs les Députés. Monsieur le Député Jolly. D'abord, je veux aussi témoigner mon soutien à tous les professionnels du secteur, en particulier à l'antenne de la ville de Lyon, de l'office de tourisme qui a brûlé. L'attractivité de la France, Monsieur le Député, c'est une responsabilité collective pour préserver la confiance des visiteurs.
Et à l'heure où on se parle, il n'y a pas d'annulation, de vague d'annulation globalement. Les Européens, qui sont les trois quarts des visiteurs internationaux, ils connaissent les réalités des Français, ils savent là où il y a eu des débordements et ils n'y viennent pas, mais ils viennent ailleurs. Les transports, les hôtels, les musées, tout fonctionne normalement. Et les touristes sont accueillis en toute sécurité. Évidemment, il y a une vigilance qui s'est portée sur la journée du 17, sur les transports internationaux.
En effet, il y a eu une vague donc d'annulation pour les longs courriers qui vient d'être affranchie là à partir du 20, 24, les choses sont rentrées dans l'ordre.
Donc j'ai mobilisé Atout France pour que on soit en effet, on déploie les messages de réassurance à l'étranger. Et on s'est vu lors de votre, j'ai participé à l'audition. Donc on a vu qu'on a fait une bonne saison touristique là toute l'année jusqu'à la fin de septembre. Et je vais vous dire, moi je maintiens à 100 milliards les recettes en trajectoire, les recettes et l'ambition pour les touristes étrangers. Et je maintiens l'ambition que nous soyons la destination préférée des Français dans pour les touristes du monde entier.
Et donc voilà ce qui s'est passé avec la reprise en main et l'ordre, ça va on va tourner la page.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Monsieur le Ministre. La parole est à présent à Madame Clémence Guetté pour le groupe La France Insoumise.
Clémence Guetté
Monsieur le Premier Ministre, votre gouvernement ne tient plus que par la peur que vous voulez inspirer au peuple français. Interdire des manifestations, déclarer des couvre-feux, menacer de couper les réseaux sociaux, déployer l'armée dans les rues, retirer le droit de vote aux jeunes qui passent en comparution immédiate. Votre surenchère répressive ne fera pas rentrer les Français chez eux. Ils se tiennent debout face à vous. Samedi à nouveau ils étaient près de plus d'un million dans le pays.
Main dans la main, on marchait pour que la jeunesse soit respectée, pour un salaire digne et pour des fins de mois plus douces. Mais on marchait aussi simplement pour le droit de marcher. J'avais peur de venir, c'est pour ça que je suis là. Lisait-on sur une pancarte à Paris. Ce slogan-là a fait le tour du monde.
On marchait parce que dans le pays des droits de l'homme, les libertés publiques ne sont plus garanties. Le droit de manifester et la sécurité ne sont plus assurés. Des milices d'extrême droite attaquent sans être inquiétées. Le rythme des pales d'hélicoptères de surveillance étouffe les slogans. On marchait, Monsieur le Premier Ministre, pour les vies abîmées, pour celles et ceux qui ont perdu un œil ou qui ont eu une main arrachée, pour celles et ceux qui se soulèvent pour le droit à étudier dignement, pour avoir à nouveau le goût du futur.
À l'aspiration populaire à vivre mieux, vous avez répondu par les matraques et les grenades. À la colère légitime, vous avez répondu par le chaos. Le monde entier observe avec effroi votre dérive autoritaire et l'ONU la documente même. Vous obéissez en réalité à la volonté du Président de la République qui a déclaré : la recommandation générale c'est qu'il n'y ait pas de manifestation. Mais Monsieur le Premier Ministre, la contestation s'élargit et les rangs des dégoûtés s'étoffent.
La crise sociale est devenue crise politique. Désormais c'est la crise de régime qui s'annonce. Monsieur le Premier Ministre, allez-vous continuer de mutiler les enfants de la République ?
Yaël Braun-Pivet
Merci Madame la Députée. La parole est à Monsieur Laurent Nuñez, Ministre de l'Intérieur.
Laurent Nunez
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, Madame la Députée que je cherche pardon du voilà pardon. Madame la Députée, nous allons surtout continuer à protéger les cortèges comme nous le faisons, comme c'était encore le cas samedi. Puisque comme vous le savez, nous avons des militants d'extrême gauche radicale, de l'ultra gauche qui viennent faire dégénérer vos cortèges et les policiers, les gendarmes sont là pour les encadrer et rendre les choses possibles. Si 410 000 personnes ont pu défiler sur l'espace public samedi dernier, c'est bien parce qu'il y avait des policiers, les gendarmes pour protéger les cortèges. Ce que je voulais vous dire Madame la Députée, il est faux de dire que nous assurons la protection des dispositifs en utilisant les militaires du dispositif Sentinelle, c'est faux.
Deuxièmement, il est vous avez évoqué, vous avez évoqué et je vais vous répondre sur ce point la présence de cortèges de militants d'ultra droite samedi sur l'espace public. Je peux vous confirmer que c'est exact. Nous avons eu des militants d'ultra droite qui sont venus provoquer un certain nombre de manifestants ou de militants de l'ultra gauche. Et systématiquement les forces de l'ordre sont intervenues pour empêcher les affrontements entre ces groupes.
Ils ont interpellé deux d'entre eux à Rouen, onze à Nice. Et donc évidemment nous ne laissons pas non plus ces groupuscules prospérer. Et d'ailleurs des actions judiciaires ont été engagées, des articles 40 ont été effectués, des interpellations ont eu lieu et il y aura également des suites judiciaires. Madame la députée, je ne peux pas vous laisser dire que les policiers et les gendarmes, et donc le gouvernement qui leur donne des instructions, leur donne des instructions de mutiler des manifestants. Nous sommes là pour les protéger, pour les protéger de ceux qui viennent semer le trouble et le chaos dans les cortèges et nous allons évidemment continuer.
Quant aux interdictions de manifestation, madame la députée, elles n'existent pas. Il y a des endroits, il y a des endroits où nous interdisons des manifestations parce qu'il y a des risques de trouble à l'ordre public et nous les autorisons dans d'autres lieux où elles se déroulent de manière plus sécurisée, comme c'était le cas samedi dernier.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Laurent Mazouri pour le groupe LIOT.
Laurent Mazaury
Monsieur le Premier ministre, à Trappes et à La Verrière, dans ma circonscription, dans nos villes, la haine raciste a frappé. Un homme a été tué, cinq autres personnes blessées dont une enfant de 12 ans. Des familles attendent, tremblent et pleurent. Derrière ces mots, il y a des visages, des vies brisées et cette question insupportable : comment peut-on être pris pour cible une nouvelle fois dans notre pays pour sa couleur de peau ou sa religion supposée ? À ces familles, à nos habitants, je veux dire : vous n'êtes pas seuls, votre douleur engage la nation tout entière.
Aux policiers, aux secours, aux soignants, notre reconnaissance. Monsieur le Premier ministre, notre émotion est immense, notre détermination doit l'être aussi. La justice établira les responsabilités, mais nous avons, nous, ici, une responsabilité : combattre la banalisation du racisme, de l'antisémitisme et des appels à la violence. Les mots ont un poids, ceux qui les prononcent ont une responsabilité. Quand des responsables politiques dressent les Français les uns contre les autres, quand certains banalisent la stigmatisation, quand les réseaux sociaux et des médias amplifient les appels à la haine, notre devoir est d'agir.
On peut débattre avec vigueur, on ne doit jamais, jamais désigner des populations à la vindicte. L'écran, quel que soit son usage, ne doit plus servir de refuge à l'impunité. Un pseudonyme n'est pas un permis de menacer, un réseau social ou un plateau TV ne sont pas des zones de non-droit. Monsieur le Premier ministre, quels actes concrets allez-vous engager pour protéger nos concitoyens et faire cesser l'impunité des appels à la haine, d'où qu'ils viennent et où qu'ils soient prononcés ? Nous devons à ces familles victimes davantage que des paroles : une République qui protège, une justice qui agit, une nation qui reste unie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur.
Laurent Nunez
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député. Je reviens évidemment, merci d'ailleurs de nous avoir accompagnés également sur le terrain à Trappes avec la ministre Aurore Bergé vendredi après-midi, vous étiez à nos côtés. Merci d'avoir à nouveau salué l'acte absolument héroïque de ces fonctionnaires de police de la brigade anti-criminalité de Saint-Quentin-en-Yvelines qui sont allés au-devant du terroriste et qui l'ont interpellé sans avoir d'ailleurs à faire usage de leur arme comme ils en avaient la possibilité puisque nous étions confrontés à ce qu'on appelle un périple meurtrier qui est un cas d'usage légitime de leur arme par les forces de sécurité intérieure. Merci par ailleurs donc, merci donc de ce soutien que vous apportez donc aux effectifs de police.
Évidemment que nous allons continuer à être extrêmement attentifs à lutter contre le terrorisme et à détecter ce genre de profil. Mais vous voyez bien c'est extrêmement compliqué il y a un certain nombre de groupes qui sont suivis qui sont dans la subversion violente et puis un certain nombre d'individus qui basculent dans le terrorisme comme ça a été le cas vendredi après-midi. Évidemment évidemment que le discours ambiant les discours de haine les discours racistes évidemment que ces ces discours-là peuvent inciter un certain nombre d'individus à franchir le pas et à passer à l'action. Et c'est bien pour cela que nous avons un dispositif juridique robuste d'abord judiciaire pour lutter contre les propos racistes le racisme c'est un délit. Et c'est bien pour cela également que nous voulons renforcer et Aurore Bergé vient de le dire le dispositif Pharos pour pouvoir sur les réseaux sociaux supprimer ces contenus.
Mais au-delà de ça il faut au-delà de cela il faut évidemment qu'il y ait un sursaut dans notre pays notre République c'est le vivre ensemble. Il faut qu'il y ait des propos qui ne soient pas blessants qui ne soient pas incriminants qui ne soient pas discriminants et qui peuvent sur des esprits plus fragiles susciter et ça a été sans doute le cas au cas d'espèce le susciter un passage à l'acte qui ne doit en rien négliger la qualification de terrorisme de ce qui a été fait vendredi dernier dans le département des Yvelines.
Speaker 63
Merci beaucoup Monsieur le Ministre Monsieur le Député. Chers concitoyens restons unis et n'ayons pas peur. Merci beaucoup la parole est à Madame Patricia Lemoine pour le groupe Ensemble pour la République.
Patricia Lemoine
Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique. Mercredi dernier la découverte de failles hypercritiques au cœur de PHP un langage qui alimente 70 % des sites web dans le monde a déclenché une alerte cyber générale. En permettant à des pirates d'exécuter du code à distance pour prendre le contrôle de serveurs cette brèche a fait l'objet de tentatives d'exploitation malveillantes prise de contrôle vol de données installation de logiciels hostiles. À titre préventif les sites du ministère de l'Intérieur ou encore de Météo-France ont été rendus inaccessibles.
C'est une énième alerte sur la vulnérabilité de nos services et de nos entreprises. Monsieur le Ministre vous le savez numériser sans sécuriser c'est construire sur du sable. Si fermer temporairement les sites par précaution était le bon réflexe la question demeure de savoir si chaque entité qu'elle soit publique ou privée sait ce qu'elle expose ce qu'elle peut corriger en quelques heures et ce qu'elle peut continuer de faire fonctionner. C'est précisément ce que la directive NIS 2 organise gestion des risques traitement des vulnérabilités continuité d'activité responsabilité des dirigeants. Elle devait être transposée avant le 17 octobre 2024 nous accusons donc deux ans de retard et la Cour de la justice de l'Union européenne vient d'être saisie nous exposant à des sanctions financières.
Plus d'un an après le passage en commission et malgré les promesses d'un examen prévu avant l'été le projet de loi a été finalement retiré le mois dernier de l'ordre du jour. Pourtant cette transposition est urgente elle étendra les règles de protection de l'ANSSI aujourd'hui limitées à 300 acteurs à plus de 10 000 entités essentielles. Ma question est simple Monsieur le Ministre pourquoi tant de retard pouvons-nous espérer voir ce texte bientôt arriver en séance je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Madame la Députée la parole est à Monsieur Roland Lescure ministre de l'Économie et des Finances.
Roland Lescure
Merci Madame la Présidente Mesdames Messieurs les Députés Madame la Députée Patricia Lemoine merci pour votre engagement sur ce sujet qui est essentiel.
Vous l'avez dit, le 20 octobre dernier, un éditeur PHP utilisé dans le monde entier a fait état de failles dans son système de sécurité. J'allais dire heureusement qu'il l'a fait puisque ça nous a permis d'alerter, ça nous a permis de fermer un certain nombre de sites et vous l'avez dit l'État français a réagi très vite pour des sites que vous avez mentionnés et d'autres. Il faut reconnaître que l'éditeur de logiciel a aussi réagi très vite puisque dans les 24 heures, il a publié un correctif que nous avons pu mettre en place dans nos secteurs, dans nos sites pardon, ce qui nous a permis de réouvrir les sites en question. Mais vous le dites, c'est une alerte de plus, c'est peut-être même une alerte de trop. Ça a affecté des sites dans le monde entier, Internet a été bloqué dans le monde entier pendant quasiment 24 heures et ça, ça doit ça doit nous réveiller.
Alors vous l'avez dit, la directive NIS 2 pardon va permettre d'avancer sur ce sujet. Je ne suis pas sûr qu'une directive et une loi suffiront à insuffler un changement de culture profond qui doit tous nous concerner sur ces bancs évidemment, dans les entreprises de vos territoires, je vous engage comme vous le faites sans doute à les sensibiliser à ça. Vous le savez, elle était à l'ordre du jour sa transposition début octobre. Évidemment elle a dû être retirée de l'ordre du jour parce que le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles poursuivait son examen. Nous devons l'examiner dès que possible, vous savez que la saison budgétaire conduit à un ordre du jour parfois un peu variable, mais nous souhaitons pouvoir l'examiner dès que possible.
En attendant, on doit tous être sensibles à ce risque. Dès jeudi nous recevons à Bercy avec la ministre de l'intelligence artificielle et du numérique Anne Le Hénanff l'ensemble des filières industrielles, les entreprises de cybersécurité française, on en a beaucoup qui doivent pouvoir se développer pour nous aider à nous protéger et vous y êtes évidemment la bienvenue. Merci.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Monsieur le Ministre. La parole est à présent à Monsieur Romain Eskenazi pour le groupe Socialiste.
Romain Eskenazi
Merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale, il y a deux ans, j'avais l'honneur de me tenir ici pour poser ma première question au Gouvernement. Je souhaitais parler de service public. Mais ce ne fut pas le cas car deux jours avant ma question, Aboubacar Cissé a été sauvagement assassiné dans une mosquée. Ma question avait donc porté sur ce crime raciste et sur les mesures que le Gouvernement comptait prendre pour endiguer les paroles et les actes racistes.
Cette année, aujourd'hui, c'est à mon tour de poser la question. Je voulais de nouveau parler de service public mais comment évoquer les lycéens et leur mouvement sans évoquer le crime raciste de Trappes, sans rendre hommage aux victimes, au maire, aux habitants, comme nous l'avons fait hier à Sarcelles dans ma circonscription pour dire aux habitants qui ont peur pour eux et pour leurs enfants que la République se tiendra toujours à leurs côtés. Comment parler du mouvement lycéen sans évoquer ces groupes d'extrême droite qui ont attaqué des manifestants pacifiques ce week-end, faisant du territoire de la République un théâtre de guerre civile. Mais je souhaite quand même parler des lycéens, Monsieur le Ministre, car leur mobilisation est exemplaire, car ils se battent pour l'égalité et pour la justice parce qu'ils ont obtenu en quelques semaines ce que nous, députés de gauche, on n'a pas obtenu depuis dix ans dans cet hémicycle. Ils ont obtenu la fin programmée de Parcoursup.
Ils ont obtenu des moyens supérieurs dans l'Éducation nationale. Ils ont obtenu qu'on recrute des enseignements, des enseignants pardon. Ils ont obtenu qu'on réforme enfin le bac. Il était temps. Il était temps d'apporter une réponse politique à ce mouvement après des policiers blessés d'une part et des mains arrachées, des yeux crevés d'autre part, après des commerces pillés, après une mairie incendiée, il était temps d'apporter enfin une réponse politique.
Mais il me semble, Monsieur le Ministre, que les réponses ne sont pas encore aujourd'hui à la hauteur du message qui est passé par notre jeunesse. Que dites-vous aux lycéens qui vont encore subir Parcoursup ? Que dites-vous aux lycéens qui parlent de santé mentale, d'infirmières, de psychologues, d'AESH qui ne sont pas suffisamment recrutés pour assurer réellement l'égalité des chances ? Monsieur le Ministre, la mobilisation de notre jeunesse est admirable et historique. Il faut que la réponse politique du Gouvernement soit à la hauteur de cette mobilisation.
Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Monsieur le Député. La parole est à Monsieur Édouard Geffray, Ministre de l'Éducation nationale.
Édouard Geffray
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député. La première chose évidemment, même si la famille de la victime n'est plus là, c'est que je partage la douleur qui est celle de tout l'hémicycle par rapport au crime raciste qui s'est produit et je crois que nous venons de territoires suffisamment proches tous les deux pour savoir la résonance particulière que ça a pour vous comme pour moi. La deuxième chose, c'est que vous avez dit il était temps de répondre.
Je pense surtout qu'il est temps d'arrêter de faire des promesses en l'air et d'apporter des réponses qui sont effectivement crédibles, chiffrées, tenables, tenables et respectueuses du cadre démocratique. Nous avons écouté dans le cadre de la plateforme, dans le cadre aussi des très nombreuses concertations que j'ai eues avec les associations lycéennes, avec les élus lycéens, avec les syndicats, etc., tout le monde. Et nous avons effectivement pris un certain nombre de mesures très concrètes. Première mesure, parce que les lycéens nous ont dit qu'ils étaient dans un bâti qui était souvent dégradé, lequel bâti relève des régions, je me permets de le rappeler, un prêt de 4 milliards d'euros à destination des régions pour leur permettre précisément de prendre leurs responsabilités. 4 milliards d'euros de prêt.
Deuxième élément, vous l'avez dit aussi, nous l'ont dit, ce sont les générations les plus nombreuses qui sont actuellement au lycée, ça correspond au pic démographique. Et je souhaite apporter une réponse, comme je l'apporte dans d'autres cas quand c'est au contraire un effondrement, mais je souhaite apporter une réponse. Et donc toutes les classes de seconde seront progressivement plafonnées à 28 élèves, à la rentrée 27 pour les 50 % d'établissements les moins favorisés, on commence par eux, et à la rentrée 28 pour les 50 autres pour cent. Troisième élément effectivement, il faut répondre à leur angoisse sur Parcoursup. On aura l'occasion d'en débattre demain.
Beaucoup ont parlé d'abrogation de Parcoursup, rares sont ceux qui ont dit ce qu'ils voulaient faire à la place. Mais dans quelques semaines, nos élèves, eux, vont avoir besoin de faire des choix et de s'inscrire pour l'enseignement supérieur. Et c'est pour ça qu'on fait en deux temps. Un premier temps avec Philippe Baptiste, un premier temps où on transforme, et un deuxième temps qui passera par la loi où il faudra remplacer. Tout ça, on l'assume complètement, moi je l'assume dans un cadre une fois encore structuré pour nos élèves et pour ne jamais, jamais, jamais leur mentir.
Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. La séance des questions au Gouvernement est terminée. La séance est suspendue.