Canicule : 50% du Fonds vert sera en priorité fléché vers "les collectivités de petite taille"

24 June 2026

Public Sénat

00:00 - 02:10
Speaker 3
Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre.  Il y a des records dont personne ne peut être fier.  Hier, c'était la journée la plus chaude de l'histoire, cette nuit aussi, et ce printemps le plus chaud jamais enregistré.  Qui peut s'en étonner puisque les scientifiques nous l'annonçaient depuis des décennies ?  Ils nous disent aujourd'hui que ces canicules-ci apparaîtront bien clémentes au regard de celles des décennies à venir. 

Seule la réussite de la neutralité carbone pourra conjurer le chaos.  Nous avons détraqué le climat par nos énergies fossiles et ce climat détraqué s'impose à nous tous.  Avec le climat, on ne compose pas, on ne mégote pas, on ne reporte pas, on ne transige pas.  Protéger ici et maintenant et adapter sans traîner, c'est ce qu'exigent les Français en surchauffe, les personnes vulnérables dans les logements fournaises, les enfants des classes invivables, les travailleurs exposés, les services d'urgence sollicités et nos infrastructures qui souffrent.  Madame la Ministre, je ne vais pas épiloguer sur les insuffisances, les stop-and-go, les reculs, les désengagements qui sont derrière nous, certains très récents. 

Je pense au fonds vert, au fonds climat territorial, à MaPrimeRénov' ou encore l'ADEME, Cerema, l'OFB qu'il faut conforter et non déstabiliser.  Le choc caniculaire nous oblige tous à un nouvel élan, une puissante détermination collective.  La nation ne peut pas laisser ses collectivités locales assumer seules, démunies, en première ligne pour les mesures d'urgence et les transformations structurelles.  C'est le message fort qu'a délivré notre Sénat par sa commission d'enquête d'Olivier Henno et Thomas Dossus sur l'investissement des collectivités.  Madame la Ministre, nos communes, nos intercos, nos régions ont besoin d'un État à la hauteur. 

Allez-vous fixer nettement le cadre, les obligations, les normes, les limites pour protéger les enfants, les salariés exposés, les plus vulnérables ?  Allez-vous programmer pour les collectivités territoriales les trois milliards de surcoût de l'adaptation estimés par le rapport Pisani-Ferry-Mahfouz ?  Ne soyons plus à la ramasse, ne soyons plus dépassés.  Votre gouvernement est-il déterminé à changer la donne ? 
02:10 - 02:16
Speaker 1
Je donne la parole à Madame la Ministre de la Transition écologique, Madame Barbut. 
02:19 - 04:50
Speaker 2
Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur.  Effectivement, cet été nous rappelle qu'effectivement nous n'avons pas été à la hauteur au niveau mondial des efforts qu'il aurait fallu faire pour ne pas arriver à ces extrêmes que nous vivons aujourd'hui.  Aujourd'hui, nous vivons effectivement les conséquences de ce dérèglement climatique puisque nous avons été collectivement incapables de tenir l'objectif de 1,5 degré d'augmentation des températures.  Il se trouve aussi, et ça c'est clair, que l'Europe est en première ligne de cette surchauffe et des dérèglements climatiques si on le prend sur la question des augmentations de température.  Vous avez aussi raison et je partage ce constat, ce que nous vivons ici est un avant-goût de ce qui va arriver dans les années à venir puisque d'ici 2050, c'est cinq fois plus de vagues de chaleur que nous vivrons chaque année comparé à ce que nous vivons aujourd'hui. 

Très clairement l'État on ne peut pas dire qu'il n'a rien fait.  Les plans nationaux d'adaptation au changement climatique qui ont été mis en œuvre on en est à la version numéro trois puisque les deux premiers ont été terminés le troisième est en cours d'application.  Je rappelle que cent quatre-vingt-cinq mesures de ce plan ont déjà été exécutées doit nous amener aussi à réfléchir à la question des moyens.  Et c'est clair que là je vais le dire comme je le pense c'est un mur d'investissement qu'il va falloir que nous acceptions de regarder collectivement.  Ce mur d'investissement il est tant pour l'État que pour les collectivités et les individus. 

Et monsieur le sénateur je dois vous dire que sur les collectivités c'est vrai qu'aujourd'hui elles sont je pense aux plus petites d'entre elles très démunies.  Et c'est pourquoi nous avons décidé que cinquante pour cent du fonds vert cette année irait uniquement aux questions de financement des collectivités locales de taille petite de préférence.  Par ailleurs par ailleurs par ailleurs d'accord je je termine. 
04:58 - 05:02
Speaker 1
La parole est à notre collègue François Bonhomme pour le groupe Les Républicains. 
05:14 - 05:57
Speaker 4
Madame la ministre chaque année le même scénario se répète et se confirme dans de nombreuses écoles.  Des classes surchauffées des élèves éprouvés par la chaleur des enseignants contraints de faire cours dans des conditions dégradées et des communes sommées de trouver une solution.  Dans ce contexte la question de l'équipement des écoles en dispositifs de climatisation est clairement posée.  Certes la climatisation a longtemps été décriée sous l'angle de son impact environnemental.  Ces arguments ont trop souvent conduit à une inertie dans la décision publique alors même que les technologies d'une part ont évolué et d'autre part que aujourd'hui grâce à notre électricité nucléaire nous avons de l'électricité décarbonée. 

05:57 - 06:24

François Bonhomme

Cette approche a conduit de fait à retarder l'équipement de nos écoles. Aujourd'hui la situation exige à la fois de sortir de l'idéologie des tergiversations pour garantir au moins la continuité de l'enseignement dans les écoles. Alors monsieur le ministre madame la ministre j'aimerais savoir où en êtes-vous et je vous demande face au réchauffement climatique considérez-vous désormais la climatisation comme un équipement de résilience à part entière pour les bâtiments scolaires.

06:31 - 07:41

Monique Barbut

Monsieur le président monsieur le sénateur je vais répondre très directement à votre question. Si la question si la question si la question est devons-nous climatiser les écoles la réponse est oui. Ok. Maintenant il n'y a pas il n'y a pas que de l'argent public à mettre en jeu dans ces dans ces opérations-là. Laissez-moi simplement vous dire une chose.

Si vous voulez équiper les écoles par exemple vous mettez des panneaux solaires sur les toits vous mettez une batterie attachée à ces panneaux solaires qui va leur permettre d'alimenter leur pompe à chaleur qui est aussi réversible et donc à faire de la climatisation. Et pour la financer vous mettez en place un tiers payant c'est-à-dire que vous aurez des établissements financiers qui vont faire l'avance aux collectivités et c'est au travers des économies d'énergie qu'elles vont faire qu'elles rembourseront ce que les banques auront mis en place. Voilà c'est un système qui vous permet d'équiper la totalité des écoles si vous le souhaitez sans coût pour l'État et sans coût pour les collectivités.