Encadrement d'enfants : vers un fichier unique de contrôle des antécédents judiciaires ?
2 November 2026
Contents updated on 2 Nov 2026
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Public Sénat
00:10 - 00:28
Speaker 5
Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans 100 % Sénat, l'émission qui vous permet de plonger au cœur de l'actualité sénatoriale. Aujourd'hui, nous allons vivre les meilleurs moments des débats autour du projet de loi sur la protection de l'enfance qui vise à réformer l'aide sociale à l'enfance et à renforcer la lutte contre les violences faites aux mineurs. On regarde.
00:28 - 00:33
Speaker 2
Nous passons à l'article 5. La parole est à madame Nathalie Delattre, la présidente Delattre.
00:33 - 02:11
Speaker 1
Oui, merci, monsieur le Président. Mes chers collègues, en février dernier, vous le savez, j'ai déposé une proposition de loi visant à généraliser pardon la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs. Dans le même esprit, quelques mois plus tard, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants. Je me réjouis donc de voir enfin le Gouvernement se saisir à son tour du sujet pour en faire l'un des piliers de ce projet de loi. En effet, les révélations de ces derniers mois dans le périscolaire comme dans le secteur de la santé ont montré la réalité insupportable que des pédophiles parviennent encore à exercer auprès d'enfants en passant entre les mailles de contrôles sectoriels cloisonnés et incomplets.
L'article 5 pose donc le bon principe. Toute personne au contact d'enfants, salarié ou bénévole, doit faire l'objet d'un contrôle, mais sa rédaction issue de l'Assemblée nationale devait être réexaminée. Je me satisfais que nous reprenions ici que nous prenions ici le temps de le faire à travers l'amendement de réécriture proposé par le Gouvernement, inspiré des travaux sénatoriaux. En substance, nous allons donc instaurer un cadre commun de contrôle des incapacités applicable aux activités professionnelles, bénévoles ou de formation exercées au contact des mineurs. Cet amendement n'est pas simple d'un point de vue légistique et sa complexité reflète la difficulté du travail qu'il fallait mener et le sérieux avec lequel ce sujet devait être traité, c'est acte fait.
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