Projet de loi d’urgence agricole : le Sénat adopte un texte remanié
6 July 2026
Contents updated on 6 Jul 2026
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Public Sénat
00:00 - 00:51
Speaker 4
Bonjour à tous, ravi de vous retrouver sur Public Sénat pour un nouveau numéro de 100 % Sénat, l'émission qui vous fait vivre les débats de la Haute Assemblée. Des débats au Sénat qui ont été tendus la semaine dernière autour de l'agriculture. Les sénateurs ont examiné le projet de loi d'urgence agricole, un texte porté par le gouvernement pour répondre à la colère des agriculteurs de ces derniers mois. Ce projet de loi, il facilite notamment le stockage de l'eau pour les exploitations agricoles. Et durant le débat, la majorité de droite du Sénat a autorisé l'utilisation de deux pesticides pourtant interdits en France, l'acétamipride et le flupyradifurone, ce qui a provoqué la colère des écologistes.
Je vous laisse écouter les temps forts de ce débat agricole au Sénat.
00:51 - 02:36
Speaker 3
Je souhaite maintenant m'attarder quelques instants sur certaines mesures en particulier. Premièrement, l'acétamipride. Vous connaissez les fondements de nos divergences sur ce sujet. Elles ne sont pas sur la pertinence ou non d'être le seul État en Europe à interdire une substance. Elles sont sur la capacité à réunir une majorité de parlementaires pour adopter un projet de loi qui contiendrait une mesure qui clive beaucoup, comme vous le savez, et qui de ce fait pourrait fragiliser l'ensemble du projet de loi ou en retarder l'application.
Je rappelle que c'est une loi d'urgence. Ce texte fait aujourd'hui plus de 40 articles, 40 mesures utiles aux agriculteurs. Si je ne devais en citer que quelques-unes : débloquer les stockages d'eau, relever les seuils d'autorisation pour les élevages dont la taille en tout état de cause demeurera largement inférieure à celle des pays membres et plus encore des pays tiers. L'alourdissement des peines pour vol et intrusion, l'équilibre des relations commerciales, le patriotisme alimentaire dans nos cantines publiques, les contrats d'avenir, la réforme du sanitaire. Qu'on le veuille ou non, tout ceci disparaîtrait si ce texte n'était pas adopté en fin de navette.
Je n'ai pas de boule de cristal. Je ne sais pas ce 29 juin ce que sera le vote des parlementaires fin juillet. Mais je sais une chose : nous ne devons pas courir le risque que ce texte soit renvoyé au placard. On ne nous le pardonnerait pas dans les fermes, indépendamment de ce qu'on pense de l'acétamipride. Le gouvernement ne veut pas courir ce risque.
Le sujet de l'acétamipride est important pour certaines filières bien sûr. Mais cet hiver, nous avons entendu parler d'eau, de revenus, de concurrence déloyale, de normes, de loups. Alors que nous avons un texte qui apporte des réponses à toutes ces questions, ne courons pas le risque qu'il n'y ait in fine aucune réponse sur aucun de ces sujets.
02:37 - 03:38
Speaker 2
La France agricole est devenue l'homme malade de l'Europe et même le boulet de l'Europe. Si rien n'est fait, elle perdra la première place des nations agricoles européennes dès 2029 au profit de l'Espagne, qui elle a fait un excédent cette année de plus de 18 milliards d'euros. Puis ce sera l'Italie et la Pologne en 2033. La cause de ce déclin, exception européenne, c'est l'hypocrisie à la française. Comme le disait Molière, il n'y a plus de honte maintenant à cela.
L'hypocrisie est un vice à la mode et tous les vices à la mode passent pour vertu. Cette hypocrisie se traduit par de multiples exemples, comme lorsque nous sommes les seuls à interdire des molécules en Europe depuis plus de 10 ans, tuant à petit feu notre production française de fruits pour finir par importer en masse ces mêmes fruits produits avec ces mêmes molécules interdites ailleurs.
03:39 - 04:49
Speaker 1
Merci Madame la Présidente. Donc là, nous assistons à une demande de nivellement par le bas. Ici, sur ces bancs, nous nous opposons fermement, comme nous l'avons toujours fait, à l'autorisation des néonicotinoïdes et substances apparentées, dont les conséquences néfastes sur les écosystèmes sont aujourd'hui solidement documentées. Leurs effets sur les pollinisateurs, les insectes non ciblés, les écosystèmes ont justifié leur interdiction progressive en France. Les difficultés rencontrées par certaines filières agricoles doivent être accompagnées, mais elles ne sauraient justifier la réintroduction de substances dont les impacts environnementaux sur les espèces et ressources naturelles sont avérés.
Les efforts doivent être concentrés sur le développement d'alternatives durables, la recherche agronomique et l'accompagnement des exploitations dans leur transition. Dans votre acharnement à réintroduire ces poisons, nous y voyons un gigantesque renoncement, un renoncement catastrophique. Nous avons de grands scientifiques dans ce pays. Ils offrent des possibilités de recherche colossales. Vous dites qu'il n'y a pas d'alternative.