Violences urbaines : comment faire payer les casseurs ?|TF1 INFO

27 October 2026

TF1 INFO

00:00 - 00:18
Speaker 15
Cette question également dans l'actualité : qui paiera à l'avenir en cas de casse ou de pillage ?  Les 17 et 24 octobre, plus de 2 200 commerces ont été vandalisés.  Le Sénat examine aujourd'hui un projet de loi casseur-payeur.  En quoi est-il différent de la loi actuelle ?  Sera-t-il plus efficace ? 

Victor Topno, Thibault Petit et Capucine Diaz. 
00:20 - 00:26
Speaker 11
Dix jours après les violences urbaines, ces images vont peser sur les débats du Sénat qui entame aujourd'hui... 
00:27 - 00:28
La séance est reprise. 
00:28 - 00:30
...l'examen de la loi casseur-payeur. 
00:31 - 00:34
Speaker 6
Ceux qui dégradent ou détruisent doivent également réparer. 
00:35 - 01:00
Speaker 11
Que contient cette loi ?  Elle prévoit notamment la mise en place d'une responsabilité collective.  Concrètement, après les sommations des forces de l'ordre, si des dégradations sont commises et qu'un attroupement ne se disperse pas, les auteurs, mais aussi l'ensemble du groupe présent seraient tenus responsables.  Les individus sur place n'ayant pas commis de violence ou de dégradation pourraient payer jusqu'à 10 000 euros de réparation. 
01:01 - 01:12
Speaker 16
On considère en effet que cet attroupement commet une infraction, qu'y participer, c'est une faute et qu'elle doit être réparée.  Ce texte est une réponse nécessaire au besoin de fermeté dans notre pays. 
01:13 - 01:16
Speaker 7
Mais certains juristes s'interrogent sur la mise en application de cette loi. 
01:17 - 01:26
Speaker 10
La difficulté, ce sera de venir identifier les membres d'un groupe qui, possiblement, pourront être raccrochés à l'action de l'auteur principal. 

01:27 - 01:51

Speaker 12

En attendant une éventuelle entrée en vigueur de ce texte, l'État veut envoyer un message de fermeté en renforçant dès à présent l'arsenal législatif. Gérald Darmanin a demandé aux procureurs d'informer les employeurs dont les salariés auraient commis des pillages. Il a également signé une circulaire avec le ministre de la ville visant à suspendre les aides sociales des pilleurs. Dans les Hauts-de-Seine, le préfet a décidé d'aller encore plus loin contre les délinquants.

01:51 - 02:02

Speaker 14

Monsieur S. a activement participé à un trafic de stupéfiants et au recel de biens par l'entremise de cet appartement et donc, je demande au bailleur de procéder à l'expulsion.

02:02 - 02:08

Speaker 13

Il y a une semaine, il a ordonné l'expulsion d'un locataire de son logement social parce qu'il a pillé une boutique de luxe.

02:09 - 02:23

Speaker 8

Nos compatriotes ne peuvent pas comprendre que l'on bénéficie de la solidarité nationale alors même qu'on vole, qu'on pille, qu'on casse. Et donc cette mesure de bon sens et de fermeté m'est apparue nécessaire par rapport à cette situation.

02:23 - 02:31

Speaker 12

Ce préfet s'appuie sur deux lois déjà en vigueur. 49 procédures d'expulsion ont été menées depuis un an dans les Hauts-de-Seine.

02:32 - 03:06

Speaker 15

Le ministre des PME et du commerce Serge Papin annonce ce soir à nos confrères du Parisien que les commerces les plus durement touchés par ces violences des 17 et 24 octobre percevront une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 euros. À propos de casseurs, vous vous souvenez sans doute de ces images devenues symbole des violences urbaines qui avaient suivi la mort de Nahel en juin 2023. À Montargis, trois immeubles avaient été détruits par un incendie criminel. L'auteur des faits qui avait 17 ans à l'époque vient d'être condamné à deux ans de prison. Les dégâts occasionnés par ces émeutes partout en France sont estimés à près d'un milliard d'euros.

03:07 - 03:12

Speaker 9

Les casseurs condamnés ont-ils payé une partie des réparations ? Regardez l'enquête de Jérôme Garreau et Lucie Jung.

03:13 - 03:22

Speaker 2

C'était il y a trois ans, à Annemasse, en Haute-Savoie. Cette maison de quartier incendiée. Sa reconstruction vient tout juste d'être achevée.

03:22 - 03:25

Speaker 1

Coût total : 3 millions d'euros. Mais l'assurance n'a couvert que la moitié.

03:26 - 03:42

Speaker 5

Bah la commune forcément a dû investir de sa poche entre guillemets pour réparer cet équipement. Il y a une plainte qui a été déposée mais il n'y a jamais aucun auteur des faits qui a été identifié. Donc malheureusement on n'a jamais pu faire payer ceux qui ont commis ces dégradations.

03:42 - 04:19

Speaker 2

Pas d'augmentation des impôts ici mais la franchise de l'assurance de la collectivité s'est envolée et atteint désormais 2 millions d'euros à la charge de la commune en cas de nouveau sinistre. Et c'est loin d'être une exception. De nombreuses villes françaises ont vu leur franchise augmenter. En 2023, 672 communes ont été secouées par les émeutes. 12 000 véhicules incendiés.

2 500 bâtiments dégradés ou ravagés par les flammes. À Vandœuvre-lès-Nancy en Meurthe-et-Moselle, le centre des impôts avait été vandalisé. L'ancien maire devenu député pointe lui un manque de moyens de la justice.

04:20 - 04:39

Stéphane Hablot

Des petits commerçants avaient eu leur commerce qui avait été incendié et saccagé. Les images donc ont été communiquées aux services judiciaires. J'ai personnellement jamais eu de nouvelles et les commerçants non plus. Donc il faut donner les moyens à la justice de faire son travail.

04:40 - 04:58

Speaker 4

Au total, ces émeutes de 2023 ont coûté près d'un milliard d'euros dont 793 millions payés par les assurances. Le reste de la facture réglé par le budget des communes et par l'État. Les auteurs de ces dégradations, quand ils ont été identifiés et jugés, étaient souvent mineurs ou insolvables.