L'Intégrale des questions au Gouvernement | 15/07/26
Legenda
Indicatori della trascrizione
- testo Frase in riproduzione
- testo Risultato di ricerca
- testo Intervento citato dal link che avete aperto
Cliccate su una frase per riprodurre il video da quel momento. Selezionate del testo per citarlo con oratore, orario e link.
Altre opzioni
LCP - Assemblée nationale
Julien Dive
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur. Au nom de la Droite Républicaine, je tiens d'abord à saluer l'engagement exemplaire de nos sapeurs-pompiers qui combattent en ce moment même les incendies estivaux au péril de leur vie. Je m'associe à l'hommage rendu par mes collègues de Savoie à Baptiste, ce jeune sapeur-pompier volontaire de 22 ans, tragiquement décédé en intervention contre le feu. Je veux également saluer les agriculteurs mobilisés eux aussi pour protéger nos territoires en appui des forces de secours.
Pendant que ces femmes et ces hommes luttaient contre les flammes pour sauver des vies, des habitations et des récoltes, d'autres choisissaient le chaos. Ce week-end, sur le chantier du canal Seine-Nord Europe dans les Hauts-de-France, au milieu de militants pacifistes, des contingents de militants d'ultragauche ont tenté d'empêcher par la violence l'avancée d'un projet essentiel pour notre souveraineté économique et nos exportations, mais aussi écologique puisque ce projet doit permettre de remplacer le trafic poids lourds. Près de 900 policiers et gendarmes ont dû être mobilisés pour faire face à ces violences. Des mortiers d'artifice ont été tirés contre les forces de l'ordre, provoquant d'ailleurs un incendie qui a ravagé plusieurs hectares de terre, quelle irresponsabilité ! Et pourtant, et pourtant, de nouveaux rassemblements sont prévus.
Monsieur le ministre, nous saluons l'engagement des forces de l'ordre, mais cette situation ne peut plus durer. Alors que nos policiers, nos gendarmes sont attendus partout en France pour protéger nos concitoyens, ils sont mobilisés à côté pour contenir une minorité violente qui refuse l'état de droit et s'attaque systématiquement aux grands projets de notre pays. L'extrême gauche multiplie les blocages, les dégradations, les affrontements. Cette radicalité trouve trop souvent des relais politiques au sein de cet hémicycle auprès de la France Insoumise, c'est une honte ! Les Français attendent une République ferme où l'ordre public est respecté, où les forces de l'ordre sont soutenues et où la loi s'impose à tous partout sur le territoire.
Monsieur le ministre, quels moyens supplémentaires comptez-vous engager pour protéger nos forces de l'ordre, garantir la réalisation des projets d'intérêt national et faire prévaloir l'autorité de la République sur la loi des casseurs ? Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur.
Laurent Nunez
Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député. D'abord merci de l'hommage appuyé que vous avez rendu aux sapeurs-pompiers et notamment au jeune Baptiste Gervaise-Valentin dont l'hommage se déroule en ce moment, en ce moment même depuis 15 heures à Albertville et il est décédé, vous le savez, malheureusement en service dans le cadre de l'incendie qui a frappé la Savoie. Concernant les faits que vous évoquez, il s'agit d'une manifestation contre, comme vous l'avez fort bien dit, le canal Seine-Nord Europe. Manifestation des Soulèvements de la Terre.
À nouveau à des débordements malgré la discussion qui avait été engagée avec les deux préfets concernés puisque le village, le village qui a qui s'est implanté, j'ouvre les guillemets en parlant de village pendant plusieurs jours dans un département, puis il y a eu une manif qui a couvert les deux départements. Les deux préfets ont discuté avec les organisateurs. Il avait été convenu d'un itinéraire. Il avait été convenu d'interdire un certain nombre d'itinéraires. Une nouvelle fois dans le cadre de ce manifestation de défense de la cause écologiste qui est qui ne s'inscrit que dans l'écologie radicale, une nouvelle fois nous avons assisté à des débordements, des violences avec une volonté des manifestants non pas d'exprimer une opinion mais d'aller porter atteinte au chantier même et à certains ouvrages du chantier, d'aller physiquement porter atteinte à cela.
Évidemment nous avions mobilisé un gros dispositif policier, j'en avais prévenu d'ailleurs certains des parlementaires présents dans cet hémicycle, et il a empêché les black blocs d'agir car ce sont bien des black blocs qui se sont constitués, qui ont jeté des mortiers d'artifice contre les forces de sécurité intérieure, brûlant un peu plus un peu moins de cinq hectares de terres agricoles. Voilà ce qu'il s'est passé. Voilà ce que certains appellent la liberté de manifester, la liberté d'expression. Alors bien sûr monsieur le député, bien sûr au vu de ce qu'il vient de se passer, une des mesures qui devra être sérieusement envisagée s'il devait y avoir une nouvelle déclaration dès lors que la manifestation ne vise qu'à porter atteinte aux biens, ce sera purement et simplement de réfléchir à une mesure d'interdiction. En tout état de cause, en tout état de cause l'ordre public a été respecté, les black blocs n'ont pas eu le dessus et aucun bâtiment n'a été dégradé sauf malheureusement, et je tiens à le signaler, douze engins agricoles qui ont été brûlés dans l'Oise et dont on peut penser qu'ils sont liés à ces événements.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le ministre de l'Intérieur. Effectivement le caporal et vous l'avez rappelé Baptiste Gerva-Valentin est décédé en intervention mercredi dernier. La représentation nationale s'associe à l'hommage qui a lieu en ce moment même à Albertville et les pompiers savoyards sont en deuil. Nous le sommes tous à leurs côtés. Merci pour leur engagement pour la sécurité de notre nation.
Merci infiniement pour eux. La parole est à présent à monsieur Julien Limongi pour le Rassemblement National.
Julien Limongi
Merci madame la présidente, monsieur le ministre. Voir la forêt de Fontainebleau, joyau de la Seine-et-Marne ravagée par les flammes est un véritable crève-cœur. Plus de deux mille hectares partis en fumée, le poumon vert de quinze millions de visiteurs par an dévasté sous nos yeux. Notre forêt brûle et les macronistes désarment nos sapeurs-pompiers. En deux mille vingt-quatre, le gouvernement de Gabriel Attal a annulé plus de cinquante millions d'euros de crédits de la sécurité civile contraignant l'État à renoncer à deux Canadair supplémentaires alors que depuis des années les alertes se succèdent.
Voilà où mène l'absence d'anticipation. Celui qui a affaibli notre sécurité civile se rêve aujourd'hui en sauveur de la France. Mes chers collègues, la honte. Face à cette incompétence, les véritables héros ont un visage, celui de nos sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires qui combattent les flammes nuit et jour. Plusieurs ont été blessés.
Je salue également les agriculteurs venus avec leurs tracteurs et leurs tonnes à eau, les élus locaux, les services de l'État, les bénévoles ainsi que tous ceux qui se mobilisent pour sauver les animaux des flammes. Grâce à la macronie, les nouveaux Canadair n'arriveront pas avant deux mille trente-trois, deux mille trente-deux si on a de la chance. Nous ne pouvons plus attendre. Il faut développer des solutions souveraines comme Inaerio qui développe un nouvel avion bombardier d'eau. C'est pourquoi le groupe Rassemblement National vous proposait à l'automne dernier d'équiper rapidement les A400M de kits bombardiers d'eau.
Vous avez rejeté cette solution avant de vous résoudre à les commander dans l'urgence. Cet amateurisme n'est plus acceptable. Ce drame nous rappelle une autre exigence, celle de punir avec la plus grande fermeté. Si cet incendie est bien d'origine criminelle, ses auteurs devront être condamnés à la hauteur de leur crime. Brûler volontairement une forêt c'est brûler une part de la France.
Alors monsieur le ministre, quand présenterez-vous enfin la grande loi de sécurité civile attendue depuis des années ? Quand donnerez-vous enfin à notre sécurité civile les moyens d'anticiper plutôt que de subir en soutenant réellement nos sapeurs-pompiers volontaires, en garantissant un financement durable de nos SDIS et en anticipant dès aujourd'hui les incendies de demain ?
Et enfin, que ferez-vous après l'incendie pour restaurer notre si belle forêt ?
Laurent Nunez
Merci beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député. D'abord merci de l'hommage que vous avez rendu à tous ceux qui combattent le feu qui touche la forêt de Fontainebleau, qui a été fixé mais qui est toujours contrôlé de très près, notamment au cœur des foyers. Merci d'avoir remercié les sapeurs-pompiers, l'ensemble des personnes qui se sont engagées et notamment nos pilotes de notre flotte aérienne puisque c'est bien de ça, c'est bien ça ce dont vous pointez, je vais évidemment vous répondre là-dessus. Merci d'avoir remercié également les élus locaux, tous les maires se sont mobilisés, les agriculteurs qui ont mis à disposition des cuves pour qu'on puisse procéder aux rechargements nécessaires pour combattre cet incendie. Sur nos moyens aériens Monsieur le Député, je ne peux pas vous laisser dire ce que vous venez de dire, ce n'est juste pas possible.
Nous avons actuellement une flotte de douze Canadair. Nous avons huit avions Dash, huit avions Dash dont six ont été livrés entre 2019 et 2023. Nous louons des moyens aériens. Nous avons dix avions bombardiers d'eau dont six qui ont une capacité de 3500 litres. Nous avons six avions légers, nous avons des hélicoptères également qui sont bombardiers d'eau.
Au total nous avons une flotte qui est une quarantaine. Le budget, le budget qui a été consacré à l'ensemble de la flotte aérienne a augmenté de manière significative, ce qui nous permet d'avoir une des flottes européennes parmi les plus performantes d'Europe, parmi les plus performantes d'Europe. Regardez le nombre d'hectares brûlés par Canadair entre d'autres pays comme la Grèce, l'Italie, l'Espagne, nous sommes très largement au-dessus. Nous avons largement de quoi faire. C'est ce qui nous a permis par exemple, par exemple hier avant-hier d'avoir quatre Canadair, quatre Canadair en action au-dessus de la forêt de Fontainebleau.
Et nous avions également deux hélicoptères et deux Dash, huit moyens aériens, huit moyens aériens au plus fort de la crise sur Fontainebleau. Ça montre bien que ces moyens nous en avons la disposition et je vous épargne évidemment de longs développements sur le pacte capacitaire et l'augmentation des moyens terrestres avec 540 engins de plus pour lutter contre les incendies. Donc c'est un effort conséquent qui a été fait et je ne peux pas vous laisser dire que nous manquons de moyens. D'ailleurs vous comme d'autres, je ne peux accepter cette polémique qui est complètement stérile.
Julien Limongi
Monsieur le Ministre, nos Canadair ont plus de 30 ans, il est vraiment grand temps de les renouveler. Il n'y a pas eu de commande entre 2017 et 2024 donc vous n'avez pas anticipé. Désolé Monsieur le Ministre.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Monsieur le Député. La parole est à présent à Madame Danielle Carteron pour le groupe Ensemble pour la République. S'il vous plaît. Madame la Députée.
Danièle Carteron
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues. Ma question s'adresse à Monsieur le Garde des Sceaux. Je n'ai pas envie de te dire au revoir et j'en suis incapable. Ces mots sont ceux de la mère de Louis. Ils sont aussi le cri de toutes les familles que le harcèlement a plongé dans l'indicible.
Je veux avoir une pensée pour toutes les familles endeuillées, à elles nous devons le respect, à leurs enfants nous devons des actes. Je veux Marion, Nicolas, Lucas, Lindsay, derrière chacun de ces prénoms une vie brisée, derrière chacun d'eux une famille meurtrie. Notre responsabilité collective n'est pas seulement de réparer l'irréparable, elle est de l'empêcher. Dans ma circonscription au Villars-sur-Thonne, commune rurale de 1200 habitants, il s'appelle Nathanaël. À 14 ans, il a été humilié, frappé, volé, filmé puis livré aux réseaux sociaux.
Cette violence ne touche plus seulement les grandes villes, elle frappe aussi nos villages, nos territoires ruraux partout où nos enfants devraient grandir en sécurité. Qui ne connaît pas un Nathanaël ? Parfois son petit frère, sa propre fille.
Pendant que les vidéos circulent, pendant que les menaces continuent, les familles attendent. Elles attendent que leurs enfants soient protégés. Car aujourd'hui, le harcèlement ne s'arrête plus aux portes de l'école. Il suit nos enfants jusque dans leurs chambres. Je veux reconnaître le travail engagé par Gabriel Attal lorsqu'il était ministre de l'Éducation nationale.
En faisant de la lutte contre le harcèlement une priorité, il a posé les bases d'une mobilisation, c'est vrai, nationale. Aujourd'hui, il nous appartient collectivement de poursuivre cet engagement, car les familles attendent de nous des réponses concrètes et désolé, ce sujet n'a pas de couleur politique. Monsieur le ministre, cette violence sur les mineurs est inacceptable et elle s'installe partout dans notre pays, du harcèlement jusqu'au pire comme le rappelle le terrible meurtre de la petite Lyana. Ma question est simple. Vous avez demandé aux tribunaux d'étudier en urgence les 70 000 plaintes concernant les mineurs victimes dans notre pays, où en êtes-vous ?
Merci.
Gérald Darmanin
Merci, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Carteron, je veux d'abord avoir pour votre engagement, et nous le savons ici extrêmement sincère et ancien pour la cause des enfants et du harcèlement que subissent ces enfants, un bravo et je peux vous dire que les services de la Chancellerie comme ceux du ministère de l'Intérieur, comme ceux de l'Éducation nationale, vous accompagneront dans votre volonté d'accompagner ces familles et de lutter contre le harcèlement scolaire. Vous m'avez posé la question, Madame la députée, de ces plaintes. Et des 70 000 plaintes dont j'ai demandé aux procureurs généraux que j'avais réunis le 8 juin dernier à la Chancellerie d'étudier en urgence. Certains ont dit qu'ils n'auraient pas été capables d'étudier ces 70 000 plaintes et je veux ici devant la représentation nationale les faire mentir. Il y a eu exactement 69 626 dossiers d'affaires criminelles connus par les parquets et délictuelles qui ont été absolument réétudiés.
Plus 15 000 plaintes découvertes, si j'ose dire, chez les services enquêteurs où les gens sont venus déposer plainte, ce qui porte à 85 047 plaintes aujourd'hui recensées dans les parquets de la République. 38 % de ces procédures concernent des faits criminels. 62 % des faits délictuels. Dans 83 % des affaires, l'auteur a été identifié. Et dans 91 % des affaires, malheureusement, non seulement il n'a fait l'objet d'aucune condamnation antérieure, mais pour trois quarts d'entre eux, ils font partie du cercle intime et familial des enfants.
36 % des victimes sont encore mineures au moment où nous parlons, c'est-à-dire que 64 % des victimes qui étaient mineures sont majeures, on peut penser qu'il y a beaucoup de faits prescrits ou de faits qui ont été déposés, des plaintes qui ont été déposées 20 ans ou 30 ans après, d'où l'imprescriptibilité que je demanderai bientôt avec la ministre de la Santé de voter pour les crimes qui concernent les mineurs. En moyenne, les parquets connaissent des dossiers de 14 mois, c'est-à-dire que nous avons encore beaucoup de travail à faire pour réduire les délais d'étude par les parquets, pour ouvrir d'informations judiciaires, Madame la Présidente. Il y a aujourd'hui 970 dossiers prioritaires, soit 1 % du stock qui vont être réglés dans les prochaines semaines. 1 350 informations judiciaires qui concernent les enfants.
Danièle Carteron
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre attention, car nous sommes d'accord, protéger nos enfants ne peut plus attendre. Merci.
Arnaud Saint-Martin
Merci, Madame la Présidente. Monsieur le ministre, depuis dimanche dans ma circonscription, 2 000 hectares sont partis en fumée dans la forêt de Fontainebleau. 800 pompiers venus de toute la France, des gendarmes, mais aussi des agriculteurs, des élus locaux et des citoyens ont affronté nuit et jour un mégafeu d'une violence inédite. Mon groupe salue leur engagement.
Sur place, j'ai vu le courage de la sécurité civile. J'y ai rencontré des soldats du feu exténués et à court de matériel. Bien avant ce week-end, l'institution tanguait du fait de la destruction organisée des services publics. Les pompiers ont manifesté en janvier dernier, mais au lieu de les écouter, vous leur avez répondu par la matraque. Nous savions que la maison brûlerait.
À vrai dire, elle brûlait déjà, mais vous regardiez ailleurs. Promesses en l'air d'un renouvellement entier de la flotte de Canadair vieillissante par Emmanuel Macron en 2022, annulation de commandes par Gabriel Attal en 2024, en plus des 75 millions d'euros d'économie l'an dernier dans les budgets de la sécurité civile, démantèlement de l'Office national des forêts et des agences de l'État, autant de coupes rases qui montrent votre sens des priorités. Vous ne pouvez plus nier vos responsabilités. Sur le territoire national, déjà 30 000 hectares ont brûlé depuis le début de l'année. Vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas.
Tous les rapports du GIEC le disent depuis 90, et le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat aggrave le constat. Vous êtes aussi le gouvernement de la répression des lanceurs d'alerte et des associations environnementales, poussé par l'extrême droite climatovégétarienne. Monsieur le ministre, vous auriez pu augmenter les effectifs des pompiers et des forestiers, revaloriser leurs salaires, engager un plan de gestion de l'eau, des forêts, bref, gouverner par les besoins. De notre côté, nous avons un plan canicule, une méthode pour nous adapter au dérèglement climatique, la planification écologique, ou encore un plan pour instaurer des écorégions. Monsieur le ministre, l'urgence, elle est là.
Pourquoi n'avez-vous rien fait pour préparer face au choc climatique ?
Laurent Nunez
Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous êtes d'une extrême sévérité. Vous êtes d'une extrême sévérité. Nous n'avons rien fait. Nous n'avons rien fait. Je vous avez, mais vous êtes, vous ne voyez pas les choses ou vous ne voulez pas les voir.
Je viens de répondre à monsieur le député à l'instant en rappelant tous les investissements qui ont été réalisés en matière de flotte aérienne, qui est parmi la plus performante d'Europe et qui est parmi la plus nombreuse si vous rapportez ça en nombre d'hectares brûlés. 12 Canadair, 8 Dash, dont je vous redis que 6 ont été livrés entre 2019 et 2023. 2019 et 2023, les dates ont un peu de sens quand même. Bon, nous louons par ailleurs, je viens de le redire, 10 avions, et c'est pas 10 hélicoptères pardon, et 6 avions qui sont tous bombardiers d'eau. Et puis nous avons aussi les mécanismes européens qui viennent nous renforcer comme nous allons renforcer les autres.
Sur les moyens terrestres, il y a eu le pacte capacitaire, 150 millions qui est venu aider chaque SDIS à se renforcer et notamment en engins spécialisés de lutte contre les incendies. Nous n'avons eu de cesse de renforcer les effectifs de la sécurité civile militaire qui interviennent sur tous les feux et qui étaient présents à Fontainebleau, qui étaient présents à Fontainebleau également et qui font un travail remarquable. Donc nos moyens augmentent sans cesse. Monsieur le député, sachez bien que 95 % des feux se combattent par des moyens terrestres. 90 % des feux ne parcourent pas plus d'un ou deux hectares.
C'est dire l'efficience de notre dispositif de sécurité civile. Et donc je ne peux pas vous laisser dire que nous ne faisons rien et encore moins que nous avons une part de responsabilité là-dedans. Tous les jours à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, vous avez des fonctionnaires qui sont sous mon autorité, qui planifient l'utilisation des moyens en fonction de la carte de Météo-France, en fonction des indications qui sont données notamment par l'Office national des forêts. Donc je vous en prie, soyez un peu respectueux de l'action qui est menée par les services de l'État et par les sapeurs-pompiers des SDIS.
Arnaud Saint-Martin
Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas vous cacher comme à chaque fois derrière l'urgence et l'autosatisfaction. Les moyens, ils font défaut, je les ai constatés au sol. Donc là, il est urgent non seulement d'agir, mais sérieusement, on va vous balayer en 2027 et on fera bien mieux.
Yaël Braun-Pivet
Merci, monsieur le ministre, oui, il vous reste une dizaine de secondes. Une dizaine de secondes, monsieur le ministre. Non, monsieur le député, occupez-vous plutôt de calmer les mouvements d'écologie radicale qui s'en prennent aux forces de sécurité intérieure. C'est là que je vous attends, c'est là que je vous attends.
Merci beaucoup.
La parole est à présent à Madame Colette Capdevielle pour le groupe socialiste.
Colette Capdevielle
Madame la présidente, mes chers et chers collègues. Dans ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre. Dans l'avant-dernière ligne de ce quinquennat, vous présentez une loi fourre-tout sur la protection de l'enfance, rédigée dans une improvisation inquiétante et à moyens constants. Quand 30 000 postes d'éducateurs sont encore vacants. Quand vous venez de le dire, 15 000 plaintes concernant des mineurs viennent d'être découvertes.
Quand tous les ans, 145 000, 145 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. Quand l'office des mineurs reçoit en 2025, 180 000 signalements de cyberpédocriminalité. Quand les jeunes accueillis dans les foyers sont victimes d'exploitation sexuelle et jetés à la rue à 21 ans. Quand la pédopsychiatrie est sinistrée, ainsi que la santé, et ne parlons pas du service social scolaire. Quand la PMI est dégradée, la pédiatrie en difficulté, la prévention spécialisée oubliée des radars.
Quand 20 000 enfants porteurs de handicap sont non scolarisés. Alors que des milliers de mesures de protection ne peuvent même pas être exécutées ou si en retard. Le burn-out des professionnels entraîne des démissions. Des milliers d'enfants handicapés sont accueillis à l'ASE faute d'autres dispositifs d'accueil. Les instituts de formation traversent une crise inégalée voire ferment.
Alors nous attendons effectivement légitimement la refondation issue du rapport d'enquête de notre collègue Isabelle Santiago. Vous avez pris ici même des engagements pour une loi intégrale qui est aussi portée par notre collègue Céline Thiébault-Martinez. Dans une tribune au journal Le Monde, un collectif d'éminents professionnels de l'enfance a appelé à un plan d'envergure sur la protection de l'enfance. Quelle déception. Comment expliquez-vous un tel écart entre des besoins criants, documentés de très longue date, et la vacuité d'un texte que je qualifierais de bric-à-brac qui, en l'état, n'a de protecteur en fait que le titre.
Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Gérald Darmanin
Merci Madame la présidente, Mesdames et Messieurs députés. Madame la députée. Je ne sais pas si dans quelques heures vous aurez l'occasion de soutenir, je l'espère, des dispositions de bon sens, d'intérêt général et qui protègent les enfants. Je pense que nos enfants méritent un peu mieux que les vociférations et les attaques politiques et personnelles manifestement, sauf à considérer que vous voulez absolument faire de la politique sur tout à tout moment. Dans ce texte que nous vous présentons pour la première fois et demandé par tous les professionnels de l'enfance, vous le savez bien Madame la députée, il y a une ordonnance de sûreté de l'enfant.
Personne ne l'a jamais fait avant ce gouvernement, j'espère que vous la voterez. Il y a le fait que pour les viols sériels nous pourrions en effet passer devant la cour d'assises et passer dans des crimes passibles de la perpétuité, parce que violer une fois ou trente fois un enfant, vous le savez, c'est la même peine. Il y a l'obligation pour les services d'enquête, policiers, gendarmes, magistrats, d'encadrer sous trois mois, c'est d'ailleurs une disposition qui est dans la loi intégrale, le travail pour pouvoir mettre en garde à vue et présenter devant un juge d'instruction, permettre la détention provisoire des personnes qui s'en prennent à nos enfants. Non, ce n'est pas hors sujet, c'est la protection concrète des enfants et si nous avions ces dispositions depuis très longtemps, nous aurions protégé nos enfants. Alors moi je vous invite de faire un petit peu moins de politique et de travailler ensemble avec nous pour la protection de l'enfant.
Colette Capdevielle
Monsieur le garde des Sceaux, votre réponse n'est pas à la hauteur des attentes.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup madame la députée, vous n'avez plus de temps. Merci monsieur le garde des Sceaux.
Gérald Darmanin
Madame la députée, soyons concrets. Proposez des amendements, nous les adopterons. La semaine dernière, on vous a présenté un texte de loi pour former obligatoirement les magistrats qui doivent connaître les crimes sexuels, vous avez voté contre. Nous avons proposé un texte de loi pour remonter de 60 cours criminelles pour juger les viols sur enfants, vous avez voté contre. Entre vos paroles et vos actes, il y a une différence entre les croyants et les pratiquants.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Emmanuel Blairy pour le Rassemblement National.
Emmanuel Blairy
Merci madame la présidente, ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture. Une question essentielle demeure dans notre pays, c'est celle du bien-être animal, cette question interroge notre société face au vivant. De plus en plus de Français peinent à faire soigner leurs animaux. Quand une simple consultation vétérinaire dépasse 50 euros, quand une opération coûte parfois plus de 1000 euros, des familles n'ont plus le choix, elles repoussent les soins, renoncent aux traitements et parfois abandonnent leur animal. Les vétérinaires sont eux aussi victimes de l'inflation, explosion des charges, du coût des médicaments, de l'énergie, des équipements et des salaires.
Rappelons que ces médecins participent chaque jour à notre souveraineté alimentaire, à notre sécurité publique et sanitaire. Dans la chaîne des effets connexes, les fourrières saturées, les refuges eux à bout de souffle, d'ailleurs je veux ici rendre hommage au personnel de ces structures qui réalisent avec peu de moyens un boulot formidable pour la cause animale. Les professionnels en général tirent la sonnette d'alarme. Les vétérinaires constatent de plus en plus de prises en charge tardives donc plus curatives. Les Français n'ont plus les moyens de faire face à ces dépenses.
D'ailleurs le renoncement aux soins vétérinaires génère des coûts sociaux supportés in fine par la collectivité. Avez-vous mesuré ce qu'apportent les animaux de compagnie aux personnes dans leur équilibre physique et mental ? Avoir un animal de compagnie, c'est se sentir moins seul, c'est être plus heureux dans cette société que la macronie a bouleversée en 10 ans. Alors voici mes questions madame la ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour garantir aux Français l'accès aux soins vétérinaires, quel engagement prenez-vous pour soutenir les associations qui se dévouent chaque jour au service de la protection animale ? Merci.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le député, la parole est à madame Annie Genevard, ministre en charge de l'Agriculture.
Annie Genevard
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Emmanuel Blairy. Vous soulignez la place grandissante que prend l'animal dans les foyers français et vous avez raison de le dire et les propriétaires d'animaux demandent que leurs animaux soient mieux pris en charge et c'est et qu'ils puissent accéder aux meilleurs soins possibles, c'est légitime. Je vous rappelle que la profession vétérinaire est une profession libérale, réglementée, dont les tarifs sont libres et qui obéit à un code de déontologie qui est garanti par l'ordre. Et c'est dans ce cadre que s'exerce évidemment leur leur métier et qui fait face à une attente grandissante du public. Alors on constate une pénurie généralisée de vétérinaires devant laquelle le gouvernement n'est pas resté inactif.
Notre le ministère, notre gouvernement est impliqué dans une feuille de route pour améliorer le maillage vétérinaire qui consiste à permettre à tout détenteur d'accéder plus facilement à un vétérinaire de proximité de qualité. Nous avons augmenté la taille des professions dans les écoles vétérinaires. Nous avons donné aux collectivités les outils juridiques pour pouvoir soutenir l'installation de vétérinaires comme ils le font pour des médecins généralistes. Nous avons financé une cellule, nous finançons une cellule nationale de soutien et d'appui au maintien du maillage vétérinaire.
Et puis, par l'habilitation sanitaire qui vise à prévenir, surveiller et lutter contre les maladies dans les élevages, nous finançons le dispositif de vétérinaire sentinelle. Et nous versons à ce titre-là un forfait pour cette mission tout à fait fondamentale. Enfin, dans le texte de loi d'urgence agricole, je vous rappelle que nous avons prévu un délit d'outrage contre les vétérinaires parce que ceux-ci sont parfois l'objet d'agressions qui sont absolument inadmissibles. Donc cette profession fondamentale a toutes les attentions du gouvernement, monsieur le député, soyez-en persuadé, car nous mesurons la place de l'animal dans la vie de nos concitoyens.
Emmanuel Blairy
Oui, merci madame la présidente. Écoutez, madame la ministre, je me demande à quoi ça sert de vous transmettre les questions avant si c'est pour avoir ces réponses, en tout cas ces non-réponses. Qu'est-ce que vous faites pour les associations de protection animale ? Non mais il faut dire clairement les choses. Moi j'attendais d'avoir des réponses pour ces associations.
Voilà, on demande de la clarté. En tout état de cause, si l'animal est le meilleur ami de l'homme, effectivement l'homme doit en être son plus fidèle protecteur. Et à ce titre, avec Marine Le Pen en 2027, on se posera comme les protecteurs des animaux. Merci beaucoup.
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Daniel Labaronne pour le groupe Ensemble pour la République.
Daniel Labaronne
Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la ville et du logement. La France connaît des épisodes de chaleur d'une intensité inédite. Pour des millions de nos concitoyens, le dérèglement climatique n'est plus une menace lointaine, il se vit au quotidien dans leur logement lorsque celui-ci devient une véritable bouilloire thermique. Et comme souvent les plus fragiles sont les plus touchés : les personnes âgées, les familles modestes, les habitants des quartiers populaires ou des logements anciens.
Face à cette nouvelle réalité, notre responsabilité est claire : protéger les Français. Protéger les Français, c'est continuer à réduire leur facture énergétique, mais c'est aussi leur permettre de vivre dans des logements capables de résister aux canicules qui se multiplient. C'est tout le sens des politiques de rénovation énergétique engagées depuis 2017. C'est aussi l'ambition du plan endurance que vous avez présenté le 17 juin pour accélérer l'adaptation de notre parc de logement aux fortes chaleurs, faciliter les travaux et mieux prendre en compte le confort d'été. Pour réussir, nous devons disposer d'outils fiables pour identifier les logements les plus vulnérables et orienter efficacement les investissements.
Le diagnostic de performance énergétique joue à cet égard un rôle essentiel. Aujourd'hui, il reste avant tout centré sur les performances hivernales. Si l'indicateur de confort d'été constitue une première avancée, il demeure encore insuffisamment précis pour refléter la réalité vécue par les occupants lors des fortes chaleurs. C'est pourquoi nous devons poursuivre les efforts engagés pour renforcer la qualité du DPE, sa fiabilité et mieux intégrer les enjeux de confort d'été afin de renforcer la confiance des Français dans cet outil. Monsieur le ministre, alors que la France doit désormais apprendre à vivre avec des épisodes climatiques toujours plus extrêmes, comment le gouvernement entend-il faire du logement un véritable rempart contre les canicules et l'un des piliers de notre stratégie d'adaptation au changement climatique ?
Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.
Vincent Jeanbrun
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, cher député Daniel Labaronne. Merci pour votre question qui me permet effectivement de rappeler à quel point nous avons pu avancer dans la réhabilitation de nos logements en matière de confort d'hiver et d'énormes progrès ont été faits en la matière, mais on le voit désormais, le défi du confort d'été est devant nous et nous devons aller beaucoup plus vite et beaucoup plus loin. Des premiers éléments avaient été rendus possibles avec MaPrimeRénov' qui couvre depuis quelque temps déjà la possibilité de financer des volets, des ventilations et même de la climatisation réversible à la condition d'être dans la rénovation d'ampleur. Mais nous voulons aller plus loin et notamment dans le pouvoir d'achat des familles et c'est pourquoi j'ai le plaisir de vous annoncer aujourd'hui que nous prendrons un décret dans quelques jours pour ramener les climatisations réversibles à une TVA à 5,5 de façon à les rendre beaucoup plus accessibles pour les ménages français. C'est évidemment quelque chose d'important.
Vous dire également que le projet de loi qui a été examiné au Sénat et que nous aurons, j'espère, au tout début de l'automne l'occasion d'examiner ici, le projet de loi sur la relance du logement, a d'ores et déjà un volet important sur les enjeux de confort d'été et nous aurons à en débattre et peut-être même l'améliorer encore tous ensemble.
J'ai hâte d'y être. Vous donner également une autre bonne nouvelle puisque nous travaillons avec la Banque des Territoires et les bailleurs sociaux pour avoir un prêt bonifié de plus 3000 euros pour pouvoir financer le confort d'été dans les logements sociaux partout en France. C'était attendu, c'était nécessaire et nous allons le faire dès à présent. Et puis vous dire enfin que vous avez parfaitement raison. Le diagnostic de performance énergétique qui a parfois été très critiqué sur ces bancs a un avantage et un mérite, c'est qu'il permet d'identifier les performances d'un logement notamment l'hiver.
Nous devons réécrire de façon à ce qu'il y ait une autre lettre, une autre indication sur le confort d'été. Nous y travaillons actuellement et j'espère que dans quelques semaines, quelques mois, nous aurons un DPE confort d'été qui permettra d'éclairer tous les concitoyens pour savoir si ce qui est performant pour l'hiver est également performant pour l'été. Et je voudrais vous remercier parce que vous êtes à l'origine d'un rapport sur les diagnostiqueurs qui font justement ces diagnostics de performance énergétique. Vous prenez sur vous de piloter des rencontres de ces professionnels qui ont grand besoin de travailler ensemble. Merci beaucoup.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Monsieur le Ministre. La parole est à présent à Monsieur le Président Christophe Naegelen, président du groupe LIOT.
Christophe Naegelen
Merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre de l'Intérieur, nos maires et à travers eux nos communes et tous les habitants de nos territoires se retrouvent démunis face à la situation des gens du voyage. Dans de nombreux cas, leur installation anarchique occulte complètement la notion de propriété privée. Et à Saint-Étienne-lès-Remiremont nous l'avons vécu ce week-end et je pense notamment à l'agriculteur et au propriétaire du terrain concerné. Mais cette circonscription n'est pas la seule concernée, on peut la voir partout en France.
Moi je veux saluer l'engagement du maire de Saint-Étienne, Jean-Charles Tisserand et de son équipe qui ont essayé d'anticiper au maximum les problèmes en instaurant un dialogue tout en faisant preuve de fermeté. Néanmoins, ce rassemblement devrait partir cette semaine. Mais déjà Enedis est là à demander à la commune alors que sans l'intervention du maire et de faire une installation sécurisée il y aurait eu sans doute des transformateurs de cassés, de graves problèmes de sécurité, Enedis demande une indemnisation à la commune. Première problématique. Une fois cet épisode passé, un nouveau se prépare.
Un rassemblement dix fois plus important est pressenti dans les Vosges. Je vous ai déjà alerté sur le sujet tout comme le Conseil départemental des Vosges et nous vous demandons donc Monsieur le Ministre un engagement à ce que ce rassemblement ne soit pas dans les Vosges. Et j'en profiterai pour citer aussi ma collègue Constance de Pélichy dont la circonscription prend déjà toute sa part une fois par an donc que ça ne se fasse pas non plus dans le Loiret. Enfin d'un point de vue national, le projet de loi Riposte que vous portez et que nous allons voter après cette séquence de questions au gouvernement prévoit certes quelques mesures sur les branchements sauvages, sur les pouvoirs et les devoirs du préfet et quelques autres points mais qui sont encore largement insuffisants. Donc à quand une évolution de la loi pour prendre réellement en compte les problèmes de ces collectivités concernées, des propriétaires et des exploitants des terrains ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Monsieur le Président de groupe. La parole est à Monsieur Laurent Nunez, Ministre de l'Intérieur.
Laurent Nunez
Merci beaucoup Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président. Je vais répondre à votre question en deux temps. D'abord comme vous évidemment déplorer les installations sauvages qui peuvent parfois s'accompagner de violences. Vous avez cité celle qui vient de se dérouler dans votre département.
J'aurais pu citer celle de qui s'est déroulée dans le département monsieur Antoine Valentin en Savoie en Haute-Savoie où il y a eu une agression d'un maire et une intervention des forces de l'ordre qui a conduit immédiatement à l'évacuation de ces personnes. Évidemment je dénonce fermement ce mode d'installation et je peux dire que les préfets sont outillés. Nous avons des moyens juridiques et tout à l'heure dans le cadre de la loi Riposte que vous voterez nous renforçons même ces prérogatives des préfets. C'est une bonne chose. Dans un deuxième temps vous m'interrogez sur le grand rassemblement Vie et Lumière.
Je pense qu'on parle pas tout à fait de la même chose. Ce sont des rassemblements qui sont organisés qui mobilisent effectivement qui rassemblent beaucoup de personnes 10 à 30 000 personnes. C'est pas tout à fait la même chose et qui en général se passent bien parce qu'il y a des gros dispositifs de forces de sécurité intérieure parce qu'il y a une convention qui est passée avec l'association Vie et Lumière qui organise ce rassemblement et les choses se passent plutôt bien. Il faut savoir le reconnaître. Alors il y a une négociation des discussions qui sont en cours puisque vous savez que l'association possède un site sur lequel elle organise son rassemblement de printemps et le sujet c'est le rassemblement d'été où avec l'État nous cherchons évidemment un terrain pérenne pour l'association pour pouvoir tenir ce rassemblement d'été.
En attendant nous sommes en recherche d'un site provisoire. Il y a eu des discussions avec un certain nombre d'élus locaux certains collaborateurs qui se sont déplacés qui ont tenu des réunions dans les départements que enfin dans le département des Vosges notamment et dans le département de l'Aisne. Comme le Premier ministre s'y est engagé comme je l'avais dit moi-même nous sommes à l'écoute évidemment des préoccupations des élus locaux. Ce que je peux vous dire en répondant très directement à votre question aujourd'hui c'est que ce rassemblement ne se tiendra ni dans les Vosges ni dans le département de l'Aisne. Que les choses soient claires et la discussion sur la recherche d'un terrain se poursuit activement.
Voilà ce que je peux vous dire monsieur le président.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le ministre de l'Intérieur. La parole est à présent à monsieur Jean-Claude Raux pour le groupe Écologiste et Social.
Jean-Claude Raux
Merci madame la présidente. Madame la ministre de l'Agriculture ce week-end il faisait plus de 40 degrés en Loire-Atlantique et nous étions loin d'être les seuls à suffoquer. En pleine canicule votre projet de loi d'urgence agricole ferait presque rire jaune si la situation n'était pas aussi grave. À la veille de la commission mixte paritaire les masques sont tombés. Depuis le début vous saviez que vos amis du Sénat se chargeraient de réintroduire la loi du plomb et ils ne se sont pas contentés de cela.
Alors que les cours d'eau sont asséchés et que les conflits d'usage vont se multiplier comment pouvez-vous justifier l'accaparement de notre bien commun par quelques irrigants souvent exportateurs ? Mettrez-vous des méga glaçons dans vos méga bassines pour refroidir l'eau quand le thermomètre s'emballe ? Est-ce raisonnable de sacrifier encore des zones humides qui nous permettent naturellement de stocker l'eau ? Et pourquoi s'obstiner à réautoriser des pesticides qui mettent en péril notre santé et la biodiversité mais n'empêcheront jamais les rendements de s'effondrer ? Alors que les agriculteurs sont traumatisés par ces milliers de tonnes de volailles et de bétail qu'ils doivent enterrer dans leurs champs est-ce vraiment le moment de soutenir des élevages XXL ?
Comptez-vous financer des méga porcheries climatisées pendant que les gens crèveront de chaud dans les hôpitaux ? Quand les cultures grillent et que nos forêts brûlent quand nos fleuves et nos nappes phréatiques sont asséchés un projet de loi dit d'urgence agricole doit répondre aux défis immenses liés au dérèglement climatique au partage de l'eau à la question du revenu et des prix agricoles. Votre projet de loi ne règle rien il n'anticipe rien il ne fait qu'accentuer un modèle fondé sur un climat qui n'existe plus sans répondre aux inquiétudes que j'entends dans les fermes. Madame la ministre c'est le moment. Le moment d'être à la hauteur et de renoncer à votre aveuglement pour penser l'agriculture de demain.
Allez-vous retirer ce texte et enfin engager la transition agroécologique ?
Annie Genevard
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député. Comment pouvez-vous, dans le moment que vivent nos agriculteurs, parler de l'appropriation du détournement de l'eau au profit de l'agriculture, de l'accaparement, l'accaparement ? Comment osez-vous ? Alors même que la France est le pays le plus pluvieux de toute l'Europe, que des territoires, des milliers d'hectares ont été ensevelis sous de l'eau cet hiver, qu'il était possible d'en stocker une petite quantité pour pouvoir répondre aux périodes de sécheresse où précisément ils ne peuvent plus y avoir accès. Comment osez-vous ?
Comment osez-vous, monsieur le député, caricaturer ce texte de loi alors même que dans la proposition du gouvernement, il a été très clair, on augmentait la capacité à stocker, on améliorait la protection dans les aires de captage. Et vous le caricaturez, mais vous savez, monsieur le député, si la représentation nationale n'est pas au rendez-vous de l'attente des agriculteurs, eh bien ça veut dire que vous condamnez les Français à avoir dans leur assiette, pour l'essentiel, une alimentation importée où là vous pourrez expliquer aux uns et aux autres le bien-fondé de votre politique. Enfin, monsieur le député, le stockage de l'eau, à l'évidence, n'est pas la seule réponse et sur ce point je peux partager votre point de vue. Il y a des réponses agronomiques, il y a des réponses au niveau des nouvelles techniques génomiques qui amélioreront la résistance à la sécheresse. Il y a de multiples réponses, mais le stockage, nous n'y échapperons pas, faute de quoi l'agriculture que vous prétendez défendre mourra, monsieur le député.
Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent monsieur Aurélien Lecoq pour la France insoumise.
Aurélien Le Coq
Merci madame la présidente. Monsieur le ministre des transports, samedi 3000 personnes ont défilé pacifiquement à Oisyl-Verger contre votre projet de méga canal qui doit défigurer notre région, anéantir 300 espèces, détruire six zones naturelles protégées et 240 hectares de zones humides. Monsieur le ministre, êtes-vous sérieux ? Agriculteurs en colère, rapport de la Cour des comptes et du COI accablant, consultation citoyenne perdue à 70 % et vous vous obstinez. Êtes-vous sérieux en imposant ce projet écocidaire alors qu'en pleine canicule tout le monde voit que l'eau commence à manquer, qu'on ne compte plus les villages où l'eau potable est rationnée quand elle n'est pas coupée, alors que les feux de forêt sont en train de dévorer le pays, vous continuez à soutenir un projet qui va pomper 35 millions de mètres cubes d'eau dans l'Oise, construire une mégabassine 20 fois supérieure à Sainte-Soline qui asséchera les nappes phréatiques et déréglera le cycle de l'eau dans toute une région.
Êtes-vous sérieux alors que nos agriculteurs peinent à survivre, vous décidez de continuer à sacrifier leurs terres en artificialisant plus de 3000 hectares, découpant les parcelles des paysans sans le moindre scrupule, détruisant à coups de bulldozer une vie de travail. Vous allez creuser dans nos sols l'équivalent de 10 fois le tunnel sous la Manche. Êtes-vous sérieux en nous annonçant encore cette semaine des milliards de coupes budgétaires après les 2 milliards dans le fonds vert, les annulations de commandes de Canadair et avoir détruit le fret, ici il s'agit d'un projet de 11 milliards d'euros dans un méga canal inutile. Êtes-vous sérieux avec votre Choose France alors que ce projet consiste à vendre tout au port de Rotterdam et à sacrifier les ports de Marseille et du Havre. Vous feriez mieux si vous voulez défendre l'emploi dans notre région de nationaliser ArcelorMittal ou d'aider nos paysans.
Monsieur le ministre, ma question est simple : ce méga canal est un méga scandale écologique, financier, social, c'est l'erreur écologique de notre siècle, quand allez-vous enterrer définitivement ce projet ?
Merci beaucoup Monsieur le député. La parole est à Philippe Tabarot, ministre en charge des transports.
Philippe Tabarot
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député. Depuis 2019, l'État, comme vous le savez, a apporté un soutien constant au projet structurant du canal Seine-Nord Europe, je vois que vous appréciez, qui vise à relier, je le rappelle, une voie navigable intérieure à grand gabarit, le bassin de la Seine à celui de l'Escaut, ainsi qu'aux grands bassins fluviaux européens du Rhin et de la Meuse et qui participe au développement de la logistique fluviale à l'échelle nationale et européenne. Globalement, c'est enlever des camions de la route et de pouvoir transporter des marchandises de manière écologique par le fleuve. Ce projet a été construit pour être économe en eau et dimensionné en tenant compte du changement climatique, sans prélèvement dans les nappes phréatiques. Sa réalisation est guidée par la démarche éviter, réduire, compenser, en allant au-delà de l'équivalence écologique avec l'objet à terme d'un accroissement de la biodiversité.
Les manifestations sous couvert de défense de l'environnement ne sont donc pas fondées alors qu'au contraire le canal encourage, je l'ai dit, le transfert modal du transport routier vers le fluvial pour permettre la disparition d'un million de camions sur les routes par an et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je note en revanche que les acteurs économiques se mobilisent de plus en plus pour faire du réseau un succès économique. De nombreux travaux ont été conduits en ce sens sur la Seine ainsi qu'en région wallonne et flamande. L'élément le plus marquant à ce jour reste les chantiers de construction des écluses au sud et au nord du canal, chaînons manquants du réseau construit par la société du canal Seine-Nord Europe, un projet que nous soutenons toujours.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Monsieur le ministre. La parole est à présent à Monsieur Didier Padet pour le groupe Démocrate.
Didier Padey
Merci Madame la présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de la transition écologique, Mathieu Lefebvre, sur un sujet sur lequel Philippe Bolo, notre collègue, s'est beaucoup engagé, celui de la pollution plastique. Monsieur le ministre, vous avez récemment présenté votre plan plastique destiné à améliorer le tri, le réemploi et le recyclage des déchets plastiques. Il est bien sûr indispensable pour respecter nos engagements européens, mais vous le savez, nous entendons une vive inquiétude au sein des collectivités en première ligne dans la gestion des déchets ainsi que chez de nombreuses associations. Nous partageons tous une même ambition : réduire rapidement les emballages plastiques à usage unique d'ici 2030.
C'est un enjeu environnemental, sanitaire et économique. Votre plan privilégie la consigne pour recyclage des bouteilles et canettes en plastique alors même qu'il s'agit déjà des emballages les mieux recyclés avec un taux de 58,4 % en 2024, même si des progrès restent à accomplir pour atteindre l'objectif européen de 90 %. C'est pourquoi de nombreux élus alertent sur les conséquences d'un tel dispositif qui risque de fragiliser un service public construit grâce à des investissements importants des collectivités. Il en déstabiliserait le modèle économique bâti par des acteurs publics, sans doute au bénéfice d'opérateurs privés. Réduire la production de plastique à la source est l'enjeu essentiel et il faut que ce plan le permette et que le gouvernement choisisse la bonne méthode.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous renouer le dialogue avec les collectivités afin de construire avec elles une stratégie efficace conciliant ambition environnementale, maîtrise des finances publiques et préservation des investissements déjà réalisés ? Au-delà de cette mesure, comment poursuivre notre action pour réduire de manière rapide et durable les autres emballages plastiques et favoriser le recyclage ? C'est un levier essentiel pour tenir nos objectifs européens. Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Monsieur Matthieu Lefèvre, en charge de la transition écologique.
Mathieu Lefèvre
Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Padet, merci pour votre question, votre engagement s'agissant de la pollution plastique et vous me permettrez également de saluer Philippe Bolo qui œuvre dans d'autres sphères également et qui a beaucoup contribué sur ce sujet. Je vous rassure, Monsieur le député, rien ne se fera ni sans ni contre les collectivités territoriales. Simplement, le statu quo n'est pas possible. Quel est le statu quo ?
On est l'un des pays européens qui recycle le moins bien ses emballages ménagers avec 26 % de recyclage contre des objectifs européens fixés à 55 %. Cette absence de résultat a des conséquences sur nos finances publiques puisque nous acquittons 1,5 milliard d'euros au budget de l'Union européenne en plus chaque année à raison de cette non-atteinte des objectifs. Vous conviendrez avec moi que ce 1,5 milliard d'euros serait mieux employé soit à la transition écologique soit au désendettement du pays. Face à ça, le Gouvernement a présenté un plan plastique qui, au-delà du sujet de la consigne, présente une douzaine de leviers qui vont, vous l'avez rappelé, de l'écoconception, de la sobriété dans les usages, parce que vous avez raison, Monsieur le député, le meilleur des plastiques c'est d'abord celui qu'on ne consomme pas, à l'industrialisation du recyclage, au malus sur les petits contenants ou sur les suremballages et puis, par exemple, la tarification incitative qui est demandée par les collectivités locales. S'agissant de la consigne, c'est un des leviers qui a fonctionné dans les 19 États membres européens qui l'ont mise en place sur les 27.
Ce sera demain une obligation européenne en 2029 compte tenu de la non-atteinte de nos objectifs cette année. Ce que je vous propose, Monsieur le député, c'est qu'on continue à y travailler ensemble, en l'anticipant plutôt qu'en le subissant. Évidemment, je souhaite pouvoir continuer à travailler avec les associations de collectivités locales en leur disant que ma porte est évidemment ouverte s'agissant des enjeux de compensation financière notamment.
Monsieur le ministre, je vous invite en Savoie, venez nous voir.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup. La parole est à présent à Monsieur Vincent Trébuchet pour le groupe UDR.
Vincent Trébuchet
Merci, Madame la Présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Monsieur le ministre, êtes-vous déjà venu en Ardèche ? Je vous y invite et avant d'aller vous baigner dans ses gorges, je vous présenterai ses habitants excédés par l'explosion de la criminalité organisée qui se répand dans nos territoires ruraux. Qui se répand, non, qui s'installe dans nos bourgs, nos vallées, nos villages, profitant d'un territoire étendu, de brigades déjà sous tension, de familles isolées et de jeunes vulnérables.
À Lamastre, 6 000 habitants, où la délinquance a bondi de 30 % en 4 ans. À Vernoux-en-Vivarais, où la gendarmerie a été attaquée à la voiture-bélier par l'ultragauche. À Peyraud, où le maire victime de menaces doit porter jour et nuit un bouton d'appel d'urgence. À Annonay, où les gendarmes ont été visés encore hier soir par des tirs de mortier. Mais il y a plus glaçant.
Les narcotrafiquants recrutent désormais des jeunes Ardéchoises localement et l'on suspecte fortement les réseaux de prostitution nationaux de capter et d'exploiter certaines de nos jeunes filles mineures. Je veux saluer ici le travail exceptionnel des gendarmes de l'Ardèche et plus particulièrement de la brigade de recherche de Tournon qui a récemment démantelé un réseau structuré entre Annonay et la vallée du Rhône. 13 interpellations, plusieurs kilos de cocaïne, plusieurs dizaines de kilos de cannabis, un fusil-mitrailleur, 5 pistolets-mitrailleurs, 11 pistolets automatiques. La brigade a démantelé 10 points de deal en un an. Mais 8 enquêteurs ne peuvent pas tenir seuls face à des réseaux armés, mobiles et organisés.
Nos gendarmes nous le disent, Monsieur le Ministre, sans renfort, demain ce seront des homicides dans nos campagnes et certaines zones rejoindront la longue liste des territoires perdus de la République. Monsieur le Ministre, allez-vous enfin ouvrir la brigade mobile de Vernoux promise en 2023 ? Allez-vous d'urgence affecter des renforts d'enquêteurs à la brigade de recherche de Tournon-sur-Rhône ?
Laurent Nunez
Merci beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député. Alors votre question elle part tous azimuts, elle parle de criminalité organisée, de réseaux de prostitution, de délinquance de droit commun, de violences urbaines comme il y en a eu effectivement hier à Annonay et donc évidemment, enfin le Ministre de l'Intérieur que je suis peut vous dire que sur chacune de ces thématiques nous apportons évidemment des réponses. En matière de lutte contre la criminalité organisée, il y a la loi narcotrafic qui a donné des outils aux préfets, aux procureurs, aux services judiciaires. Vous citez vous-même l'excellent travail que fait la brigade de recherche de Tournon qui a démantelé effectivement plusieurs points de deal et ce que vous dites est vrai partout sur le territoire national. Vous pouvez pas distinguer ce qui est l'action des forces de sécurité intérieure et ce qu'impulse l'autorité politique, l'autorité ministérielle depuis maintenant de nombreuses années.
Nous avons fait de la lutte contre la criminalité organisée une de nos priorités où qu'elle se trouve, dans les quartiers de sa périphérie, certaines grandes communes comme dans les zones rurales comme c'est le cas en Ardèche où effectivement les phénomènes de criminalité organisée sont une réalité. Mais l'autre réalité c'est la réponse que nous apportons, une réponse qui se veut ferme, qui est présente et qui fait que nous renforçons les moyens des services de police et de gendarmerie comme nous l'avons fait sans relâche depuis 2017. Je vais vous donner un petit exemple puisqu'on parle d'ordre, d'ordre, vous parlez d'ordre. Effectivement hier il y a eu des incidents à Annonay. Mais savez-vous que sur l'ensemble du territoire national hier, sur l'ensemble hier et avant-hier d'ailleurs pour les festivités du 13 et 14 juillet, hier et avant-hier nous avons fait baisser les violences urbaines de près de 20 %.
Les incendies de véhicules de 20 %, les incendies de voie publique de 45 %. Pardon vous m'avez parlé d'Annonay et des VU, je vous réponds aussi sur les VU. Donc partout où il y a de la criminalité, partout où il y a de l'indélinquance nous apportons une réponse ferme et déterminée. Quant à parler des effectifs, quant à parler des effectifs puisque c'est votre question très directe. Vous me parlez de l'ouverture de la brigade mobile, je vous répondrai évidemment de manière très précise quand j'aurai vérifié cette information.
Et pour ce qui est du renfort des effectifs de gendarmerie partout sur le territoire national, comme pour les policiers, je vous rappelle que nous n'avons cessé d'augmenter les effectifs et que partout ils ont progressé sur l'ensemble du territoire national et notamment au niveau des services judiciaires.
Vincent Trébuchet
Monsieur le Ministre en 2023 vous aviez promis 239 nouvelles brigades. C'était il y a quatre ans, il y en a encore plus de 100 qui ne sont pas déployées sur le territoire. Et pour lutter contre les réseaux de prostitution, les brigades de recherche ne sont pas assez fournies, nous vous attendons.
Merci beaucoup Monsieur le Député, la parole est à Madame Sandrine Rousseau pour le groupe Écologiste et Social.
Sandrine Rousseau
Merci Madame la Présidente, cette question s'adresse à David Amiel, Ministre du Budget mais qui visiblement a un peu disparu. Alors depuis 2024, les associations ont perdu 2,2 milliards d'euros d'argent public. En 2026, 1 milliard d'euros supplémentaire s'est évaporé dans le budget de l'État. Partout c'est la même injonction à diversifier les fonds ou alors un simple message pour non-remboursement des sommes avancées par les associations, circulez il n'y a plus rien à voir. Partout que ce soit le secteur culturel des Pays de la Loire, les tiers-lieux d'Angoulême, les Maisons de l'Europe comme à Laval, le Planning Familial de Gironde ou le CIDFF, une association pour le relogement à Sète, pour la protection de l'environnement en Bretagne ou des mandataires de justice de ma circonscription.
En plus des personnes accompagnées, ces coupes budgétaires menacent aujourd'hui 20 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés. Près d'une association sur deux déclare réduire sa masse salariale cette année.
Pour un gouvernement qui prétend défendre l'emploi, chacun appréciera. Au budget, au budget l'insertion par l'activité moins 200 millions d'euros. La jeunesse moins 222 millions d'euros. Économie circulaire moins 70 millions. Dispositif des quartiers de politique de la ville 33 millions en moins.
Et on pourrait continuer sur le droit des femmes, l'environnement, la solidarité, etc. Sur l'ESS, des gels et des annulations de crédits fragilisent un secteur en grande partie associatif qui a déjà supprimé près de 12 000 emplois. Vous allez vous, vous allez nous répéter comme pour la canicule que l'État a tenu, mais il ne vous reste plus que la poignée de la casserole dans la main. Il n'y a plus que vous pour ne pas voir le sinistre qui est à l'œuvre. Monsieur le ministre, le monde associatif et solidaire porte à bout de bras une cohésion sociale que l'État attaque à la tronçonneuse.
À quand un plan de soutien financier d'urgence au secteur associatif ? Merci beaucoup madame la députée. La parole est à madame Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Françoise Gatel
Merci madame la présidente. Madame la députée Rousseau, je suis désolée de vous décevoir parce qu'effectivement ce n'est pas David Amiel, mais je vais me faire un plaisir de vous répondre sur un sujet qui mérite d'être traité avec beaucoup de sérieux. D'abord votre question permet, mais nous sommes sérieux sur le sujet si vous permettez que je réponde. Les associations sont un pilier de l'action sociale et en tout cas il y a 13 millions et demi de bénévoles que je salue et c'est aussi l'exemple de l'engagement citoyen. Commençons par les saluer a fortiori pendant la période de canicule.
Vous ne pouvez pas dire madame Rousseau de manière aussi simple que l'État et les collectivités ne sont pas là parce qu'il y a quelques chiffres si vous voulez bien les entendre. Les collectivités sont au rendez-vous entre 2022 et 2024, ce sont des chiffres que vous pouvez vérifier. Le soutien des collectivités aux associations a augmenté de 3 milliards d'euros. L'État en 2024 a versé une contribution à l'ensemble des associations de 9 milliards et demi d'euros. Je rappelle l'action de Marina Ferrari qui porte tout le soutien aux associations et vous savez comme moi que le FDVA qui est le fonds de développement à la vie associative, vous y participez peut-être dans vos commissions départementales, c'est 65 millions d'euros qui ont permis, qui ont permis de subventionner 25 000 associations.
Enfin je voudrais rappeler que parallèlement à ça dans le budget que vous n'avez pas voté, il y a un engagement de l'État à encourager les contributions privées puisque par exemple le dispositif Coluche, l'exonération fiscale a été portée de 1 000 euros à 2 000 euros madame la députée. Merci beaucoup madame la ministre. Une seconde.
Sandrine Rousseau
En une seconde, le pays est en train de s'effondrer parce que les associations tiennent notre cohésion sociale et que vous ne les soutenez pas madame la ministre.
Yaël Braun-Pivet
Merci madame la députée. Vous avez encore quelques secondes madame la ministre. Merci madame la présidente. Madame la députée, le pays ne s'écroulera pas parce que l'État est là et les collectivités sont là. Et votez les budgets, ça ira mieux madame.
Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Frédéric Valletoux pour le groupe Horizons et indépendants.
Frédéric Valletoux
Merci madame la présidente, monsieur le Premier ministre. Chez moi en forêt de Fontainebleau depuis trois jours les pompiers luttent sans relâche contre un feu d'une violence inédite en Île-de-France. Un feu qui a déjà détruit 2 000 hectares, c'est-à-dire 10 % de ce massif emblématique.
Ils étaient 150 dès dimanche, ils sont aujourd'hui environ 800, venus de toute la France. Quatre Canadair, des avions Dash, plusieurs hélicoptères ont été engagés à leurs côtés. Environ 900 personnes ont été évacuées depuis dimanche, du jamais vu dans la région francilienne. À tous ceux qui sont mobilisés sur le terrain et le seront encore dans les prochains jours ou semaines, car les feux sont loin d'être éteints, je veux adresser mon immense reconnaissance : pompiers, sécurité civile, agriculteurs, forces de police et de gendarmerie, agents de l'ONF, associations d'entraide, maires et élus locaux, habitants qui font preuve d'une extraordinaire solidarité, du fond du cœur, un immense merci, un immense merci. Merci.
Je veux aussi vous remercier, Monsieur le Ministre de l'Intérieur, d'être venu très vite constater par vous-même l'ampleur du sinistre. L'enquête dessinera les contours exacts des responsabilités, mais nous savons grâce à des aveux rapidement obtenus que ce désastre a été provoqué par des interventions humaines. Mettre le feu à la forêt de Fontainebleau, c'est s'attaquer à un monument majeur du patrimoine national. Victor Hugo écrivait : "Un arbre est un édifice, une forêt est une cité, et entre toutes les forêts, la forêt de Fontainebleau est un monument". Cette forêt, dont l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO est en cours, est la forêt de tous les superlatifs : massif étroitement lié à l'histoire de notre nation et à l'histoire des arts, premier site au monde à faire l'objet de mesures de protection bien avant la création des grands parcs américains.
Aujourd'hui, site naturel le plus fréquenté de France avec 17 millions de visiteurs par an et un espace de biodiversité majeur avec 6600 espèces animales recensées, il faut en parler aussi. Cette forêt n'est pas seulement un paysage remarquable, elle est un héritage que nous avons le devoir de transmettre. Il y a sept ans, l'incendie de Notre-Dame bouleversait tous les Français. L'État avait alors su mobiliser des moyens exceptionnels et agir vite. Aujourd'hui, c'est un autre monument qui brûle sous nos yeux.
Pour la forêt de Fontainebleau, forêt d'État, la même réaction serait légitime, avec bien sûr des spécificités à travailler : comment faire de sa reconstruction l'adaptation au changement climatique ? Monsieur le Premier Ministre, comment le Gouvernement compte-t-il agir pour que la forêt de Fontainebleau reste ce grand monument, cette fierté nationale ? Merci.
Laurent Nunez
Merci beaucoup, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Ministre. Merci de l'hommage que vous avez permis à nouveau que l'hommage soit rendu par la représentation nationale à l'ensemble des acteurs de la sécurité civile qui se sont particulièrement mobilisés ces jours derniers, ces semaines dernières et sans doute dans les semaines qui viennent, partout sur le territoire national et en particulier évidemment à Fontainebleau. Merci également de m'avoir accompagné lors du déplacement que j'ai fait dès lundi matin pour aller au plus près des acteurs de terrain qui luttaient contre cet incendie. Évidemment, nous allons maintenir des moyens importants sur le feu de Fontainebleau qui, même s'il est fixé, même s'il est fixé, continue de nous inquiéter compte tenu de la consistance du terrain avec des tourbières et un feu qui peut redémarrer. Et aujourd'hui, comme vous le savez, il a été fixé certes hier, mais aujourd'hui, ici ou là, il redémarre.
Et donc nous allons d'abord maintenir le même niveau de moyens importants pour faire en sorte que le feu ne reprenne pas et ne reparte pas. Et si ça venait à être le cas, nous remobiliserons les mêmes moyens aériens, la même flotte aérienne, les mêmes moyens terrestres, nous le referons, vous pouvez compter sur mon engagement à ce niveau. Bien évidemment, bien évidemment, il y aura une suite, il y aura une suite et cette suite elle passe aussi, et vous avez raison de le rappeler, Madame la Procureure de la République de Fontainebleau l'a dit, pour partie certaines des mises à feu sont criminelles, sont volontaires en tout cas, volontaires en tout cas.
Comptez sur notre mobilisation totale, Monsieur le Ministre, pour faire en sorte également que l'État soit évidemment présent en réponse auprès des collectivités locales pour toutes les actions qui vont devoir être entreprises maintenant pour réparer les dégâts importants qui ont frappé le massif.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le Ministre de l'Intérieur. La parole est à présent à Monsieur Julien Gabarron pour le Rassemblement National.
Julien Gabarron
Merci, Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de la Mer et de la Pêche. Madame la Ministre, sur nos côtes, depuis des générations, des hommes et des femmes montent à bord au lever du jour pour tirer de la mer de quoi nourrir leur famille, de quoi nourrir les Français. La pêche n'est pas un secteur économique comme un autre, c'est un pan de notre identité, un savoir-faire transmis de génération en génération, de Dunkerque à Menton, du Golfe de Gascogne au Golfe du Lion. Grâce à notre position géographique et à nos outre-mer, la France dispose du deuxième domaine maritime au monde, ainsi que d'une tradition de pêche millénaire.
Ce patrimoine devrait faire de la France une puissance halieutique de premier plan. Et pourtant, et pourtant notre pays importe aujourd'hui 70 % de sa consommation de produits de la mer. C'est notre souveraineté alimentaire elle-même qui est en jeu. Il est inconcevable que la France, cet archipel maritime sur lequel le soleil ne se couche jamais, dépende à ce point de l'import pour nourrir sa population. Et pendant ce temps, comment traitons-nous nos propres pêcheurs ?
Nous les empêchons de sortir du port, notamment dans le Golfe de Gascogne, au nom de la protection, certes légitime, des dauphins, mais alors qu'une très grande incertitude subsiste autour des raisons de leur échouage. Votre gouvernement n'a pas estimé opportun d'investiguer plus sur le sujet, il a préféré sortir le couperet par facilité : interdiction brutale de la pêche dans le Golfe. Ainsi, depuis 2024, nos pêcheurs sont victimes d'une injustice criante puisqu'on les empêche de travailler en interdisant chaque année la pêche sous des prétextes discutables. Votre gouvernement s'est engagé à les indemniser à hauteur de 75 % de leur chiffre d'affaires pour leur éviter la faillite, la profession étant au bord du gouffre. Aujourd'hui, les pêcheurs n'ont toujours pas été payés et la profession tire la sonnette d'alarme sur les retards d'indemnisation qui risquent d'entraîner de nombreuses liquidations.
Alors Madame la Ministre, ma question est simple : quand votre gouvernement, qui a mis les pêcheurs et toute la filière dans cette situation absurde, paiera ce qu'il a promis d'abord, et se décidera enfin à autoriser à nouveau nos pêcheurs à jouir de leur droit constitutionnel à travailler et vivre de leur travail ?
Mathieu Lefèvre
Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, pour votre question. Évidemment, la fermeture du Golfe de Gascogne aux engins à risque a représenté une perte économique significative pour les entreprises concernées. Je voudrais d'abord avoir un message pour saluer leur responsabilité, la responsabilité des professionnels dans la mise en œuvre de cette mesure, ainsi que celle des services de l'État, qui n'est pas une mesure arbitraire ou discrétionnaire comme vous le prétendez, une mesure qui est parfaitement encadrée par la justice, au cas d'espèce par le Conseil d'État. Je vous rappelle que l'État a accompagné les professionnels avec un dispositif d'indemnisation qui peut couvrir jusqu'à 100 % des pertes, qui est à hauteur de 21 millions d'euros.
Et je voudrais vous redire, Monsieur le Député, que ce que vous indiquez s'agissant du retard de versement est absolument faux. Je ne sais pas d'où vous viennent ces informations, mais au 10 juillet dernier, 266 dossiers ont été payés par FranceAgriMer, ce qui représente 16,6 millions d'euros sur les 21 millions d'euros de l'enveloppe.
Il reste une vingtaine de dossiers qui sont en cours de traitement et qui devraient être résolus dans les prochains jours. Aucun retard n'est donc constaté, le délai de versement des aides est conforme au calendrier habituel. J'en profite pour vous indiquer que la ministre Chabot est évidemment en lien avec FranceAgriMer afin de suivre l'avancement des dossiers qui sont restants et de veiller évidemment à leur versement dans les meilleurs délais. Et le ministère de la transition écologique est évidemment en lien avec la profession pour pallier l'ensemble des impacts socio-économiques comme il l'a été ces dernières années et comme il le sera vraisemblablement en 2027.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je crois qu'il vous reste plus de temps. Zéro. Désolée. La parole est à présent madame Marie-Noëlle Battistel pour le groupe socialiste.
Marie-Noëlle Battistel
Merci madame la présidente. Monsieur le ministre de l'économie, c'est avec une grande amertume et un sentiment d'immense gâchis que je m'adresse avec vous. Les anciens salariés de Vencorex partagent cet état d'esprit depuis que le tribunal de commerce a rejeté l'offre de reprise, puis acté l'abandon définitif du projet coopératif visant à relancer les activités de la plateforme chimique et de toute la chaîne de sous-traitance locale. Je tiens à saluer leur courage, leur abnégation. Ils ont réussi à mobiliser autour du projet Exalia élus locaux et nationaux, entrepreneurs et même la BPI démontrant ainsi la solidité et la crédibilité de leur projet de reprise.
Malgré cette mobilisation et la position stratégique de la plateforme, vous avez refusé de nationaliser temporairement ou d'activer les clauses de sauvegarde. Alors je m'interroge sur deux points. Tout d'abord sur les conditions de la liquidation les uns après les autres de nos fleurons industriels, mais également sur le sens de votre inaction collective. Le droit des entreprises en difficulté que vous n'avez pas fait évoluer par une réforme d'envergure privilégie aujourd'hui une approche totalement comptable conçue pour protéger les créanciers sans aucune prise en compte des enjeux stratégiques, économiques et sociaux. Souvent les liquidateurs doivent choisir l'option la plus rémunératrice pour payer les créanciers au détriment de l'emploi et de l'intérêt général.
À Pont-de-Claix, la vente au ferrailleur de l'outil industriel pour la faible somme de 1,5 million d'euros a été privilégiée à un projet ambitieux dans de nouvelles technologies de chimie verte protégeant nos souverainetés industrielles. Monsieur le ministre, la politique de réindustrialisation souhaitée nous appelle à établir une stratégie sur le temps long et faire évoluer notre droit pour que les liquidateurs ne puissent plus faire le choix que du court terme et que les salariés soient représentés au sein des tribunaux de commerce. Face à ce gâchis, il n'est plus l'heure de constater ni de déplorer. Je proposerai donc à mes collègues une proposition de loi visant à créer un régime différencié protégeant les actifs industriels stratégiques dans le cadre de procédures collectives. Alors monsieur le ministre, viendrez-vous en soutien de cette initiative pour que Vencorex pour qu'il n'y ait plus de Vencorex à l'avenir ?
Roland Lescure
Merci madame la députée. La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'économie et des finances.
Merci, merci madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés, madame la députée Marie-Noëlle Battistel. D'abord, je partage votre déception vis-à-vis de ce qui s'est passé sur Vencorex. Contrairement à ce que vous avez laissé entendre, l'État était au rendez-vous pour tenter d'accompagner depuis maintenant plus de trois ans les projets de reprise qui se sont présentés. Le tribunal de commerce a fait un choix et il a fait un choix, vous le savez, sur la base d'une analyse rigoureuse du projet auquel vous faites référence qui malheureusement n'était pas viable.
Et le rôle du tribunal de commerce, ne vous en déplaise, c'est d'analyser au mieux la situation dans l'intérêt évidemment de l'entreprise et aussi des salariés parce que mettre en place des projets qui sont non viables, c'est évidemment pas leur rendre service.
Non, évidemment. Est-ce que je pense aux salariés qu'il faut continuer à les accompagner pour trouver un emploi dans un département que vous connaissez bien où il y a de l'emploi industriel ? Oui. Est-ce que pour autant on peut régler ces problèmes avec des baguettes magiques ? Je ne le pense pas.
Il faut faire feu de tout bois. Oui, Madame la Présidente Chatelain, on se remet à question à tous les moments, mais en prenant des solutions qui sont des solutions viables et sans raconter n'importe quoi aux salariés qui sont victimes. Travailler au niveau européen pour la préférence européenne, j'espère que vous nous accompagnez. Continuer à travailler sur l'investissement dans l'innovation et dans le développement de l'industrie verte.
Yaël Braun-Pivet
Madame Chatelain, mais il est ministre et répond aux questions au gouvernement dans ce Parlement, est-ce que vous pouvez le laisser répondre ? Bah, vous n'avez pas la parole, Madame la Présidente Chatelain. Monsieur le ministre. Mais si c'est normal, vous n'avez pas la parole. Monsieur le ministre.
Allez-y, Monsieur le ministre.
Roland Lescure
Madame, Madame la députée Baptistel, je sais combien vous tenez au territoire dont vous êtes élue et je sais que vous êtes aux côtés des salariés. Continuons à accompagner l'industrie française qui, dans l'ensemble, a aussi des réussites et pas seulement des échecs. Et sur les échecs, apprenons d'eux, faisons mieux, mais malheureusement pas avec des recettes qui peuvent apparaître comme des formules magiques et qui risquent là encore de faire espérer à contre-courant des salariés qui méritent mieux.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le ministre. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue, elle reprend à 16h30.