Séance Plénière d'adoption du Règlement intérieur modifié - En direct
5 juin 2026
Présentation du CESE comme troisième assemblée constitutionnelle, explication du droit de pétition dès 16 ans, du seuil de 150 000 signatures, des critères de recevabilité et des suites possibles (avis au gouvernement ou au Parlement).
Séance Plénière d'adoption du Règlement intérieur modifié - En direct
Plus d'options
00:00 - 02:00
Intervenant 2
Pourquoi adresser votre pétition au CESE ? Le Conseil économique, social et environnemental est la troisième assemblée citée dans la Constitution avec l'Assemblée nationale et le Sénat. Il conseille le gouvernement et le Parlement dans l'élaboration des lois et des politiques publiques. Plus récemment, c'est aussi devenu l'assemblée de la participation citoyenne. Les citoyens peuvent ainsi directement saisir le CESE.
Oui, vous, vous pouvez lancer une pétition dès 16 ans. Si elle recueille plus de 150 000 signatures, le CESE doit traiter le sujet. Que se passe-t-il si la pétition que vous adressez au CESE atteint 150 000 signatures ? Si votre pétition atteint ce seuil et qu'elle réunit l'ensemble des critères de recevabilité, le CESE va se saisir de votre sujet. Cela pourra, par exemple, prendre la forme d'un avis adressé au gouvernement ou au Parlement.
Comment adresser une pétition au CESE ? Vous pouvez soumettre votre pétition directement depuis la plateforme petitions.lecese.fr. Pensez à consulter la charte d'utilisation et le règlement afin de vérifier que votre pétition remplit bien tous les critères. Une fois votre pétition en ligne, vous disposez d'un délai d'un an pour recueillir les signatures. Dès que votre pétition est publiée sur la plateforme, elle est visible de toutes et tous parmi les autres pétitions en cours.
Tout le monde peut les consulter et soutenir celles dont il partage les préoccupations. Et si ma pétition n'atteint pas les 150 000 signatures ? Le CESE examinera avec attention toutes les pétitions déposées sur sa plateforme. Si la vôtre n'atteint pas les 150 000 signatures, elle peut tout de même retenir l'attention du Conseil qui pourra vous apporter une réponse. Alors n'attendez plus, déposez votre pétition sur la plateforme du CESE pour être entendu et votre préoccupation devient alors bien plus qu'une pétition.
La suite de la transcription est réservée aux clients Pro
Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.
Posez une question sur cette vidéo — j'analyse sa transcription pour vous répondre.