L'Intégrale des questions au Gouvernement | 20/10/26
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LCP - Assemblée nationale
Manuel Bompard
Monsieur le ministre, vous avez perdu le contrôle, vous l'avez avoué. Cessez de vous défausser sur les autres et répondez aux revendications. Et vous démissionnez.
Laurent Nunez
Monsieur le député, condamnez fermement les casseurs, les pilleurs, condamnez fermement les violences. Je ne veux pas voir sur les sites de l'ultra-gauche la glorification des pillages qui ont eu lieu. C'est ça les sites que vous connaissez, ce sont vos amis, ne l'oubliez pas.
Yaël Braun-Pivet
La parole, s'il vous plaît, la parole est à monsieur Marc Fesneau, président du groupe Démocrate.
Marc Fesneau
Madame la présidente, madame la présidente, monsieur le Premier ministre. Il n'y a pas de camp à choisir. Il n'y a rien qui puisse se construire dans la violence et le désordre. Il n'y a pas d'alternative à l'ordre et à la paix civile. La loi de la violence est la loi de la meute et la loi du plus fort.
Et c'est l'exact inverse de la démocratie. La violence débridée, ce ne sera jamais une réponse aux inquiétudes des jeunes et de leurs parents qui s'interrogent sur leur avenir et celui du monde. Ni une solution à la crise du pouvoir d'achat ou à la peur du déclassement. Et le désordre finit toujours, tôt ou tard, par engendrer la servitude et d'abord par frapper les plus faibles. La violence, c'est la paralysie.
Ne rien y céder, c'est la condition même pour apporter des solutions concrètes. Ceux qui érigent la violence en alternative politique ou ceux qui espèrent prospérer sur le chaos portent la responsabilité de désespérer un pays qui sait pourtant se dépasser lorsqu'il s'unit. S'unir contre la violence, ça ne devrait pas être une question. Et pour nous, députés démocrates, ça n'en est pas une. Rétablir l'ordre et la paix civile, c'est le moins que l'on doive aux Français.
Mais nous devons aussi avancer pour bâtir, pour réparer, pour réconcilier. Monsieur le Premier ministre, vous réunissez jeudi les forces politiques à Matignon. C'est nécessaire. Mais les Français qui ressentent de la honte et de la colère attendent surtout des actes. Comment entendez-vous garantir durablement la paix civile et protéger les Français, sans quoi rien ne sera possible ?
Et l'ordre rétabli comme préalable à tout, quelles initiatives politiques comptez-vous prendre pour redonner des perspectives à notre jeunesse et engager notre pays sur le chemin de la réconciliation ? Je vous remercie.
Speaker 7
Merci beaucoup, monsieur le président Fesneau. La parole est à monsieur le Premier ministre.
Sébastien Lecornu
Merci beaucoup, madame la présidente de l'Assemblée nationale, mesdames et messieurs les députés, monsieur le ministre, monsieur le président Marc Fesneau. Permettez-moi à travers votre question, mais aussi les questions qui suivront, de développer des thèmes assez différents. Mais au fond, votre question pose bien le débat. Oui, l'ordre public est le préalable à tout. Et dans une démocratie qui fonctionne, dans ce préalable à tout, contrairement à ce que nous venons d'entendre, nous croyons en la responsabilité individuelle.
Lorsqu'il y a de la casse et des pillages, ce sont les casseurs et les pilleurs qui sont responsables et non l'introduction d'une rhétorique qui laisserait à penser que les pouvoirs publics seraient à l'origine de cette casse et de cette pille. Si l'ordre public est le préalable de tout, monsieur le ministre, le soutien aux forces de sécurité intérieure est le préalable de tout.
Mille policiers et gendarmes blessés le week-end dernier. Il faut que la représentation nationale leur apporte un soutien clair, franc et massif car ils sont les policiers et les gendarmes non pas d'un gouvernement mais de la République, des gouvernements précédents, des gouvernements précédents et aussi des gouvernements qui suivront. C'est la permanence de l'État. Ce qui vaut pour les policiers et les gendarmes vaut pour les enseignants, vaut pour celles et ceux qui rendent le service public et je m'étonne de devoir rappeler à chaque fois cette évidence car c'est la permanence de la République. Chemin faisant, Monsieur le Ministre, je vais me permettre par votre question puisque c'est la première de revenir avec ordre et méthode sur plusieurs éléments et le premier c'est évidemment la transparence car le gouvernement le doit aux représentants de la nation que vous êtes.
D'abord transparence sur l'état de la menace et ce qui s'est passé exactement samedi dernier. Et ensuite transparence sur ce qui n'a pas fonctionné pour y mettre aussi un tout petit peu de rationalité, de raison dans un débat politique pré-électoral qui démarre aussi assez fort et dans lequel je le sens bien le y'a qu'à faut qu'on est assez présent dans l'ensemble des matinales radio. La première des choses, il faut le comprendre, ça fait depuis très très longtemps et de manière structurelle qu'il n'y a pas eu autant de rassemblements non déclarés, non signalés. Et vous le savez, vous avez été ministre de l'agriculture en plus dans l'organisation de l'expression de la liberté syndicale, on en reparlera demain, il y a la nécessité pour sécuriser celles et ceux qui veulent manifester y compris parce qu'ils ne sont pas d'accord avec la politique du gouvernement, des systèmes de déclaration qui doivent être respectés. Il y aura une commission d'enquête parlementaire, je vois le président de la commission des lois, c'est la première des choses sur lequel il faudra revenir sans compter les difficultés liées à la scission des cortèges.
La deuxième des choses, Monsieur le Ministre, c'est et les services de renseignement y reviendront devant vous j'imagine pendant cette commission, c'est un mode opératoire inédit dans la manière dont un certain nombre d'attaquants et de personnes violentes s'y sont pris samedi dernier. D'habitude pour être un peu schématique et direct, vous m'en excuserez, les violents s'insèrent dans les cortèges et créent la pagaille et le chaos, les gouvernements précédents ici en savent quelque chose, en fin de cortège et en fin de manifestation. Pour la première fois on a un mode opératoire, on l'a vu dès le début du départ du cortège d'ailleurs de la CGT à Paris, on l'a vu à Marseille dès le matin où un certain nombre d'individus violents de l'extrême gauche radicale et de l'ultra gauche ont décidé de fonctionner en essaim et de semer la violence avec méthode et avec une organisation numérique. Quand on parle de celles et ceux qui ont cassé, Mesdames et Messieurs les députés de la France Insoumise, vous avez quand même une difficulté à l'entendre et à l'assumer. On y reviendra.
La réalité c'est que ce mode opératoire évidemment il a créé une confusion dans la manière de gérer l'ordre public tout au long de la journée. Troisième des choses et nous en produirons les preuves, Monsieur le Ministre, c'est évidemment la planification en certains endroits d'un schéma insurrectionnel mené par des groupuscules d'extrême gauche et de l'ultra gauche. La ce qui s'est passé sur la mairie de Limoges en est un exemple. Vous avez une première interpellation qui a été faite ce matin, Garde des Sceaux s'est exprimé, je n'y reviens pas, cet individu interpellé est malheureusement connu déjà des services et particulièrement puisqu'il était fiché S.
Donc on aura du mal à être dans une naïveté béante ou dans une forme de négation de la réalité de la participation de ces groupuscules violents dans cette affaire. Pareil sur l'ensemble des mouvements qui se sont organisés et qui souhaitaient notamment marcher sur l'Élysée. Et je crois que lorsqu'on est républicain ou démocrate, quel que soit son sentiment sur la personne du Président de la République, dans notre démocratie, on ne tolère pas que des groupuscules factieux puissent marcher sur l'Élysée, sur Matignon, parce que c'est aussi le cas évidemment de l'Assemblée nationale ou le Sénat. Et l'ensemble de la démocratie représentative doit aussi défendre cette réalité, y compris celles et ceux qui sont députés. Enfin, phénomène sur lequel nous aurons l'occasion de revenir, c'est le dernier mouvement dans la journée de samedi que l'on retrouve le soir du dimanche.
C'est évidemment une rejointe par une délinquance plus générale, jeune majeur ou mineur déjà confirmé, on va dire ça comme ça, avec là pour le coup beaucoup d'interpellations, j'y reviendrai dans un instant, mais dont le seul objectif n'avait rien de politique. Évidemment, c'était un objectif de pillage avec comme point commun une coordination par les réseaux sociaux. Alors ce qui n'a pas fonctionné, plusieurs évidences. La première, la capacité de notre renseignement à tout voir. Je dis bien tout voir.
Notre renseignement a vu beaucoup de choses, mais pas tout. Ce qui vient encore créer un opprobre et une nouvelle infamie par les députés de la France Insoumise en laissant à penser que la police de la République se livre à du renseignement politique. C'est faux. C'est faux depuis les années 90 et vous le savez très bien. Donc il n'est pas besoin là aussi de mentir et de faire circuler de fausses informations.
Et comme le ministre de l'Intérieur l'a dit, il est impensable qu'un gouvernement puisse donner de pareilles instructions. Deuxième des choses, le dispositif mis en place, Monsieur le Ministre Marc Fesneau, était un dispositif au fond trop statique et pas assez mobile. Et pour dire les choses aussi précisément, vous y reviendrez j'imagine dans le cadre de cette commission d'enquête, le ministre de l'Intérieur a déjà pris la parole sur le sujet. On voit bien qu'à Paris, c'est la BRAV-M qui a fait preuve de beaucoup d'efficacité parce que précisément face aux essaims de délinquants, de pilleurs ou de casseurs, c'est l'utilisation plus mobile des forces qui a été efficace. Et donc de cela nous en tirerons évidemment un certain nombre de conclusions assez rapides.
Troisième chose, le ministre de l'Intérieur et le ministère de l'Intérieur a fait un choix, et moi je le respecte pour aussi d'ailleurs avoir porté l'uniforme, c'est le fait de ne pas avoir annulé les congés longue durée pour les policiers et les gendarmes qui avaient été largement sollicités en hexagone et en outre-mer. Et je le rappelle, s'il n'y a pas de bavures ou de nombreuses bavures hors celles que l'IGPN est en train de regarder au cas par cas et qui ne sont pas la majorité du genre contrairement à ce que certains veulent bien raconter, c'est aussi parce que le repos physiologique du fonctionnaire de police, du militaire de la gendarmerie fait aussi partie des décisions de commandement. De cela, je voulais aussi vous en rendre compte. Alors l'objectif est assez simple, c'est le retour à l'ordre immédiat. Vous l'avez dit vous-même.
La première des choses, ce sont ces couvre-feux. Et ces couvre-feux localisés sont efficaces. En tout cas, cette nuit ça a permis de ramener le calme dans le cadre d'un dialogue entre les maires et les préfets. Et cela évidemment nous y reviendrons aussi dans les jours qui viendront. Ensuite, la judiciarisation.
Deux types de judiciarisation. Le garde aussi a pris de nombreuses fois la parole et je l'en remercie depuis maintenant plusieurs jours. Une judiciarisation à chaud, nombreuses interpellations, nombreuses gardes à vue évidemment samedi et dimanche dernier, mais aussi une judiciarisation à froid. Notamment sur les pillages, nous avons enclenché des moyens judiciaires et d'enquête notamment du côté du ministère de l'Intérieur inédits parce que nous disposons d'énormément de pièces à conviction, d'images, de vidéos qui vont nous permettre de multiplier dans les jours qui viennent beaucoup d'interpellations notamment sur l'ensemble de celles et ceux qui ont volé pour la plaque parisienne. Pour vous donner un chiffre, c'est 200 enquêteurs qui sont mobilisés uniquement pour ce faire.
Ensuite il faudra avancer sur la réparation civile. Bien nous a pris de présenter en Conseil des ministres le projet de loi casseur-payeur. On ne peut pas au moment où nous avons autant de difficultés d'argent public à chaque fois faire appel au contribuable et à la solidarité nationale pour réparer ce que les casseurs ont cassé. Et donc cette responsabilité civile, la capacité d'aller chercher sur les comptes bancaires de celles et ceux qui ont cassé y compris sur les allocations sociales en tout cas certaines d'entre elles est absolument indispensable et je veux que ce texte aille jusqu'à son terme. Beaucoup se payent de mots dans la campagne présidentielle, il y a l'occasion de faire œuvre utile avant justement cette élection présidentielle.
Ensuite il y a les manifestations à venir. Le ministre de l'Intérieur a déjà donné des instructions aux préfectures. Le dispositif de samedi prochain sera massif monsieur le ministre. On y reviendra, il sera présenté au ministre de l'Intérieur, j'aurai l'occasion moi-même de me le faire présenter jeudi prochain. On y reviendra avec évidemment les formations politiques que je réunirai jeudi à Matignon parce qu'un certain nombre d'entre elles m'ont saisi de la sécurité de la campagne présidentielle, beaucoup de candidats se sont rapprochés de moi pour le dire, ça pose la question de la sécurisation d'un exercice démocratique absolument majeur.
Demain avec les organisations syndicales on reviendra sur la sécurisation aussi de la liberté d'expression des syndicats. Il n'y aura pas que cet ce thème-là à l'ordre du jour mais j'y reviendrai dans les questions gouvernementales qui viendront avec un agenda de fond. Évidemment je reviendrai tout à l'heure dans d'autres questions sur aussi la question des lycéens et sur les réponses que le gouvernement entend apporter. Enfin vous l'avez dit vous-même, le retour à l'ordre est le préalable de tout. Et lorsqu'aux côtés des forces de l'ordre dans la nuit de samedi au dimanche, policiers et gendarmes, je me suis rendu, j'ai effectivement dit cette phrase par laquelle vous avez commencé.
Et j'y crois beaucoup parce qu'on peut toujours compter le nombre d'escadrons de gendarmerie mobile, on peut toujours déposer tous les amendements, toutes les propositions de loi de la terre. J'ai le sentiment que dans le moment dans lequel nous nous trouvons, il y a un combat politique et culturel à mener contre la violence. Et donc oui je le redis monsieur le ministre, il faut une bonne fois pour toutes choisir son camp entre la violence et la République.
Yaël Braun-Pivet
La parole est à présent madame Laure Lavalette pour le Rassemblement National.
Laure Lavalette
Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, il y a quatre mois je vous interrogeais sur le chaos qui embrasait 71 villes à la suite de la finale de la Ligue des Champions. Je vous alertais sur les conséquences de la lâcheté pénale, de l'accoutumance à la violence et de la désintégration de l'autorité. Je vous demandais pourquoi messieurs Nunez et Darmanin étaient encore là tant ils incarnent la faillite de l'État depuis dix ans. Comme vos prédécesseurs après le Stade de France, comme après les émeutes de juillet 2023, comme à chaque fois, vous n'avez pas répondu.
Samedi 17 octobre le monde entier a découvert effaré une France en proie au saccage, au pillage et à une rage incendiaire. Des milliers d'entreprises et des commerces pris pour cible, des dizaines de commerçants et des salariés malmenés, des bâtiments publics, des mairies et des commissariats attaqués. Cette haine n'est pas seulement physique, elle est politique. Elle ne s'en prend plus seulement aux murs mais bien à ce que nous sommes. Quand une Marianne est brisée à Marseille monsieur le Premier ministre, ce sont les Français qui sont humiliés.
Quand une mairie est brûlée c'est la République qui part en fumée. Au nom de Marine Le Pen et du RN j'adresse aux forces de sécurité intérieure un hommage appuyé et notre soutien le plus vif. L'histoire ne retiendra rien de la décennie qui s'achève sinon la lente agonie d'une nation livrée à la sauvagerie, rien de ce président aux incantations insupportables et qui reste sourd aux appels de son propre peuple.
Nous payons aujourd'hui des décennies de renoncement culturel, de mensonges d'État, de laxisme judiciaire et d'immigration anarchique perfusée à l'argent public. Alors en attendant la fin de ce mandat interminable, mon interrogation est simple et je la pose à l'homme. Êtes-vous en capacité de maintenir l'autorité légale de l'État et d'empêcher un effondrement généralisé en attendant qu'une nouvelle présidente remette la France en ordre ?
Laurent Nunez
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Laure Lavalette. Vous avez entendu le Premier ministre qui a décrit la situation que nous avez vécue le 17 octobre. Je l'ai dit, je le redis, le Premier ministre l'a dit, il y a eu évidemment dans le travail de renseignement que nous avons effectué, de prévision, d'anticipation, il y a eu un certain nombre de manques d'anticipation sur deux choses principalement. Le volume de manifestants d'une part, d'autre part la présence quasi systématique partout dans toutes les villes de casseurs et de pilleurs qui sont venus se greffer à ces cortèges, à ces mouvements pour piller, casser. Et ils l'ont fait comme l'a dit Monsieur le Premier ministre de manière extrêmement éclatée pour disperser les forces, pour éclater le dispositif policier et faire en sorte qu'il soit plus difficile à appréhender.
Alors je veux saluer à mon tour évidemment le travail des forces de sécurité intérieure qui ont fait un travail remarquable, qui ont évité de nombreuses exactions. Il n'en demeure pas moins et vous l'avez dit que des centaines de commerces ont été pillés, vandalisés, que des bâtiments publics ont été ciblés, des commissariats, les forces de sécurité intérieure, des mairies, ce qui est généralement la signature de l'ultragauche et de l'extrême gauche radicale. Nous allons évidemment monter en gamme dans le dispositif pour le 17 octobre où la doctrine, comme l'a dit le Premier ministre, sera revue en termes de moyens, en volume bien sûr, en termes de forces engagées et en termes de réactivité, de mobilité pour aller percuter, impacter ces groupes qui dispersent les forces de l'ordre de manière, comme l'a dit le Premier ministre, extrêmement planifiée, extrêmement stratégique. Et nous allons poursuivre ce combat. Évidemment je regrette profondément ce qui s'est passé et j'assume ma part de responsabilité, Madame la députée, je l'ai dit, évidemment.
Mais je ne voudrais pas que l'on oublie qu'il y a une responsabilité forte d'un certain camp politique qui n'hésite pas, et je l'ai dit tout à l'heure, à jeter de l'huile sur le feu, ni la responsabilité des casseurs.
Laure Lavalette
Monsieur le ministre, jusqu'alors Toulon était exempté de ces menaces urbaines, de ce qu'on a vécu samedi où la haute ville, Mayol a été saccagée, où des commerçants ont été attaqués, tout ça pour vingt petites interpellations, vingt Monsieur le ministre. Alors je vais vous dire, il n'y a plus une France qui va bien, il n'y a plus qu'une France qui attend que votre mandat s'écourte.
Laurent Nunez
Madame la députée, samedi prochain et dans les jours qui viennent, c'est moi qui serai aux commandes et comptez sur ma fermeté. Je n'ai plus à en faire la démonstration. Comptez sur moi pour être extrêmement ferme et nous serons au rendez-vous.
Boris Vallaud
Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, nous avons assisté avec stupéfaction à des scènes inacceptables de violence et de pillage dont les auteurs devront être sévèrement sanctionnés. Nous les condamnons sans réserve, ils trahissent le mouvement social et mettent en cause l'ordre républicain.
Depuis plusieurs semaines et ce week-end singulièrement le gouvernement a failli. Il a failli parce qu'il n'a pas écouté les revendications légitimes de la jeunesse. Il a failli parce qu'il n'a pas pris la mesure des difficultés des Français face à la cherté de la vie en hexagone et en outre-mer. Il a failli parce qu'il a été incapable de garantir la liberté de manifester sans risquer d'être gazé, nassé, blessé. Il a failli parce que nos équipements et nos édifices publics ont été attaqués en toute impunité.
Il a failli parce que nos maires, nos commerçants, les habitants de nos villes ont été abandonnés. Il a failli parce qu'il a rejeté la faute sur les autres en voulant opposer des camps quand notre pays a besoin de concorde. Il a failli parce qu'il a exposé nos policiers et nos gendarmes en première ligne face aux casseurs. Après l'abandon de l'école publique, après l'abandon de l'hôpital public, après l'abandon de l'université publique, voici l'abandon de la sécurité publique : tel est le bilan de dix ans de macronisme. Monsieur le Premier ministre, il n'y aura pas de sortie de crise sans réponse politique à la crise.
Répondez maintenant à l'impatience lycéenne et à la colère sociale qui partout s'exprime. Pour la jeunesse de notre pays, nous vous demandons des moyens pour la rénovation des bâtiments scolaires, l'ouverture de postes dans l'Éducation nationale, la suppression de Parcoursup. Pour le pouvoir d'achat, nous vous demandons d'ouvrir urgemment des négociations avec les partenaires sociaux sur les salaires comme les organisations syndicales le réclament. C'est simple, c'est concret, cela permettra d'apaiser le pays. Monsieur le Premier ministre, la France a besoin d'un chemin, cela ne peut attendre, il y a urgence.
Speaker 7
Merci beaucoup, Monsieur le président Vallaud. La parole est à Monsieur le Premier ministre.
Sébastien Lecornu
Merci beaucoup, Madame la présidente de l'Assemblée nationale. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président Boris Vallaud, j'ai été long tout à l'heure, donc je vais me permettre d'être de répondre précisément à votre question en étant évidemment un peu plus court. Il y a un point sur lequel je vous rejoins, je vais en dire un mot dans un instant, c'est la nécessité d'une réponse politique. Il y a un point sur lequel je vous suis moins, avec respect, vous avez été membre du corps préfectoral, modestement j'ai porté l'uniforme, on ne peut pas passer successivement de trois semaines dans lesquelles on dit que la police blesse à depuis quarante-huit heures : mais que fait la police ? Je pense qu'il faut qu'à un moment donné on soit au clair.
Et je le dis avec respect, on ne peut pas d'un côté dire il faut interdire un certain nombre d'armements intermédiaires qui par définition sont en dessous de l'armement létal et quand on découvre qu'on a un niveau de violence absolument inouï, découvrir qu'on a exposé les policiers et les gendarmes à une violence certaine. Et comme j'entends, parce que nous respectons, ne pas traiter le sujet sur le terrain polémique, je pense qu'il faut qu'on le traite sur le fond. Et je crois qu'un certain nombre de représentants de votre famille politique l'ont demandé dans les médias. Moi, vous connaissez mes convictions d'homme de droite sur ce sujet, mais je pense qu'il est temps d'objectiver ce qu'est vraiment la doctrine du maintien de l'ordre en France aujourd'hui parce qu'on lui fait dire parfois des choses fausses et en même temps ni le ministre de l'Intérieur ni votre serviteur n'estime qu'il faut rester immobile dès lors que la menace bouge. Ceci étant dit et chemin faisant, ça nous amène au cœur quand même de votre question qui est me semble-t-il la réponse politique.
Bon. Demain nous réunirons avec un certain nombre de ministres les organisations syndicales. Je le disais, je suis préoccupé par la liberté de manifester à laquelle je suis viscéralement attaché, démocrate, mais que aujourd'hui elle est précisément mise en danger par des membres de l'ultra-gauche et de l'extrême-gauche.
Et donc de cela, évidemment, la capacité à sécuriser les cortèges, on le voit bien, il y a un retour d'expérience important à faire sur ce qui s'est passé samedi. Mais puisque nous allons voir les organisations syndicales, on ne va pas leur parler que de ça. Évidemment, je veux faire un point très précis avec elles sur les questions budgétaires dont vous vous êtes emparés évidemment ici dans l'hémicycle, la question du pouvoir d'achat notamment aussi avec tout ce qui peut se passer en termes de scénarios sur le carburant. Je pense que les gens, concitoyens des Landes comme dans l'Eure, vous en parlent suffisamment chaque week-end. Et également donner un mandat précis notamment au ministre du travail et des solidarités pour ouvrir un certain nombre de réflexions que nous pourrions reprendre en fin de discussion budgétaire au mois de décembre lors de la seconde lecture.
En tout cas, demain, je ne fais pas d'annonce avant de les avoir vus, sans quoi je ne respecterais pas la démocratie sociale. En revanche, sur le mouvement lycéen, vous le savez, on a plus de cent mille contributions sur cette plateforme. J'invite à ce qu'elle ne soit pas méprisée. Elle a été accueillie parfois avec un peu de dédain par un certain nombre de représentants de la classe politique. On le voit bien aujourd'hui, c'est une matière qui est précieuse, qui est foisonnante, qui nous apprend des choses très directes, y compris des choses qui peuvent être en contradiction avec les dix ans de mandat du président de la République, mais j'assume tout.
Cette plateforme, il va falloir qu'on la regarde avec beaucoup de transparence et donc en début de semaine prochaine, l'ensemble de la communauté éducative, donc étudiante et lycéenne, les lycéens eux-mêmes, les parents, les organisations syndicales, les ministres ont commencé à y travailler, l'enseignement supérieur et l'éducation nationale, on va organiser non seulement une restitution de cette plateforme, mais aussi des premières annonces que nous allons mettre sur la table et dont le Parlement va pouvoir s'emparer. Nous allons donc pouvoir en débattre puisque cette crise tombe au moment où nous avons un enjeu budgétaire et une discussion budgétaire et cela évidemment va nous permettre de prendre date et d'enrichir potentiellement le PLF ou le PLFSS pour l'année prochaine. Mais je le dis quand même, monsieur le président Valot, s'il faut une réponse politique, elle passera aussi par une vision pour cette génération. Et cette vision pour cette génération, personne ne croirait un seul instant que le gouvernement par quelques amendements peut la défendre d'un coup de baguette magique. Et donc c'est aussi la question du débat présidentiel.
Et demain, je ferai cette proposition aux organisations syndicales. Il faut que toute cette matière, toutes ces contributions qui sont en train de remonter, sur lesquelles on travaille depuis une dizaine de jours, il faut impérativement que les candidats à la présidentielle s'en emparent pour une réponse en deux temps, court et moyen terme, avec au fond des mesures d'urgence pour les lycéens, les étudiants, et des mesures de moyen et long terme. Et ça, pour ça, évidemment, c'est à la campagne présidentielle aussi de le trancher.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. La parole est à présent à monsieur Sylvain Maillard pour le groupe Ensemble pour la République.
Sylvain Maillard
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Ce week-end, Paris a été mis à sac sous les yeux du monde entier et de riverains effrayés. Tirs de mortier, pillages, commerces saccagés, des Halles aux Champs-Élysées. Et partout en France, le bilan est accablant.
Près de mille policiers, gendarmes blessés, des pompiers pris pour cible, plus de trois mille commerces pillés. À Limoges, l'hôtel de ville a été dévoré par les flammes. Je pense à Caroline, à Cyril, à Jennifer et tant d'autres commerçants. Caroline avait tout mis dans son magasin de vélos du deuxième arrondissement. Dimanche matin, vitrine brisée, stock pillé, le travail de toute une vie perdu en une nuit.
Aujourd'hui, ils se sentent abandonnés. Je veux le dire avec force. Je soutiens nos policiers, nos gendarmes, nos sapeurs-pompiers. Face à ceux qui voulaient parfois les tuer, ils ont tenu, nous saluons leur courage. Et pendant ce temps, LFI accable nos forces de l'ordre, manipule nos lycéens avant de s'afficher tout sourire devant les caméras au milieu du chaos.
Face aux casseurs, tolérance zéro. Ceux qui cassent doivent payer, ce n'est plus aux Français de payer la facture de la violence. Monsieur le ministre, et samedi prochain, et samedi prochain, qu'est-ce qu'on fait ? Notre groupe demande l'interdiction de la géolocalisation des vidéos de pillage sur les réseaux sociaux dès qu'une manifestation dérape. Mais aussi, nous vous demandons de déployer les militaires de Sentinelle pour faire des gardes statiques permettant ainsi aux policiers, aux gendarmes d'être plus nombreux et plus mobiles.
En d'autres termes, comment comptez-vous faire, Monsieur le ministre, pour garantir de nouveau l'ordre dans notre pays ? Face aux voyous, aux criminels, l'État ne peut pas avoir la main qui tremble. Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur. Un peu de silence, s'il vous plaît.
Laurent Nunez
Madame, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Sylvain Maillard. D'abord, merci pour l'hommage que vous avez rendu aux forces de sécurité intérieure. J'étais hier soir très tard, très tard à Marseille avec des effectifs des escadrons de gendarmerie, des compagnies républicaines de sécurité et des effectifs de la direction interdépartementale de la sécurité de la police nationale des Bouches-du-Rhône. Je peux vous dire qu'ils m'ont décrit des scènes d'agression qui étaient absolument stupéfiantes et dont l'un d'ailleurs qui a été très grièvement blessé et qui a reçu un pavé. Les scènes étaient absolument stupéfiantes et que cela soit entendu sur tous les bancs de la représentation nationale.
C'était vraiment des tentatives de meurtre et il faut savoir les nommer. Pour samedi, Monsieur le député, je réponds très clairement à votre question. Il y a trois types de mesures sur lesquelles nous travaillons. La première, la première, c'est d'abord de réfléchir à la possibilité d'interdire des manifestations qui ne seraient pas déclarées bien évidemment pour ce samedi 24 et qui seraient porteuses de troubles à l'ordre public, voire même d'interdire des manifestations qui seraient déclarées et dont l'organisateur ou le service d'ordre ne nous laisserait pas, ne nous laisserait pas à penser que la manifestation ne va pas déraper. Deuxième élément de réponse, oui, nous déploierons les forces Sentinelle évidemment en substitution des forces de sécurité intérieure, principalement sur des missions de sécurisation statique pour dégager des policiers et des gendarmes pour assurer des missions de maintien de l'ordre.
Troisième point, troisième point, samedi, et le Premier ministre l'a dit, je le disais dans ma réponse à Madame la députée Laure Lavalette, nous serons s'il devait y avoir des mouvements probablement confrontés au même type d'unités de casseurs extrêmement mobiles, y compris de militants de l'ultra-gauche. Donc il nous faut renforcer le volume d'effectifs disponibles, renforcer les unités déployées comme cela avait été fait en juillet 2023 en mobilisant la BRI, le RAID, le GIGN, les hélicoptères, les Centaures, les engins lanceurs d'eau qui étaient mobilisés samedi, mais il faut aller au-delà. Et puis troisièmement évidemment avoir une doctrine qui soit plus axée sur la réactivité, la mobilité pour aller chercher ces groupes épars qui sont extrêmement mobiles pour éclater le dispositif policier. Comptez sur moi, Monsieur le député.
Speaker 14
Merci beaucoup, Monsieur le ministre. La parole est à présent à Monsieur Éric Ciotti, président du groupe UDR.
Éric Ciotti
Merci, merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, ce week-end, la République a vacillé. Elle a vacillé face au déchaînement de violence venu de l'extrême gauche, de LFI et de ses proxys. Des préfectures envahies, des mairies attaquées, celle de Limoges incendiée, Marianne renversée, des médias ciblés, des grands patrons menacés d'assassinat, 3 000 commerces pillés, 1 000 policiers, gendarmes blessés, des actes que l'on doit qualifier de terroristes. Un Notre-Dame républicain avec l'effondrement du beffroi de la mairie de Limoges.
Mais face à ces tentatives d'insurrection, nos policiers, nos gendarmes, nos préfets ont tenu malgré des ordres incohérents. Ils ont érigé le dernier bouclier de la République. J'y ajouterai les policiers municipaux et les pompiers. Alors oui, rendons-leur hommage, applaudissons-les, ils ont tenu les portes de l'enfer. Mais pendant qu'ils tenaient, pendant qu'ils tenaient, votre gouvernement, Monsieur le Premier ministre, a failli.
Votre naufrage sécuritaire n'est ni un accident ni un hasard. Nous payons quinze ans de renoncement, de chaos migratoire, de laxisme pénal. Alors oui, je vous appelle au sursaut. Combien de forces mobiliserez-vous samedi ? Allez-vous interdire ce week-end toutes les manifestations ?
Allez-vous supprimer les allocations familiales et expulser de logement les émeutiers ? Allez-vous expulser les étrangers condamnés ? Allez-vous dissoudre tous les groupes terroristes d'ultra-gauche ?
Sébastien Lecornu
Merci beaucoup Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président Éric Ciotti. Bon, je n'irai pas sur le terrain polémique et très politicien de votre question. Si. D'autant plus que si je devais le faire, je convoquerais peut-être l'actualité en Italie le week-end dernier qui a laissé à voir des scènes terribles de pillage, d'agression et de violences urbaines. Or, il me semble que le bilan que vous semblez vouloir dessiner pour nous autres ne s'applique pas sur la manière de rendre ni la justice ni la police en Italie.
Donc ça nous amène à mon avis à un constat sur ce qu'est la violence, comment elle se propage désormais dans nos sociétés, notamment par les réseaux sociaux, mais on aura l'occasion d'y revenir. Ensuite, vous parlez d'ordres incohérents. Je vous ai tout à l'heure expliqué en répondant à la question de Marc Fesneau, alors je comprends que votre texte était déjà écrit à l'avance, mais enfin j'ai déjà largement répondu à votre question sur les raisons pour lesquelles il y a eu une perte de contrôle sur certains moments et dans certaines villes. Trois, je vous ai déjà répondu en vous disant que samedi prochain le dispositif sera massif. On aura l'occasion de le présenter sans démagogie, sans coup de menton parce que pour le coup, Monsieur le Président Ciotti, c'est aussi ça respecter les forces de sécurité intérieure.
Laurent Marcangeli
Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, comme des millions de Françaises et de Français, samedi j'étais médusé lorsque je découvris les scènes de violence, de débordement, de haine, de destruction qui à Paris et sur l'ensemble du territoire national ont fait tant de dégâts. Et à ce stade, mes premières pensées vont naturellement vers les Françaises et les Français dans leur ensemble qui à une très large majorité ne peuvent plus supporter ces images. Mes pensées vont vers celles et ceux qui en ont été les principales victimes. Je pense naturellement à nos commerçants, à Paris comme ailleurs, victimes de cette violence aveugle, parfois violentés dans leur chair et dans l'outil de leur travail, l'outil de leur vie. Je veux penser également à l'ensemble des services publics mobilisés pour empêcher la violence de s'abattre, pour sauver les personnes en proie au danger comme nos sapeurs-pompiers.
Je veux avoir une pensée pour nos agents publics qui nettoient nos rues après ces déferlements de violence et de haine. Je veux avoir une pensée pour celles et ceux qui ont perdu leur combat, celui qui les amenait à manifester parce qu'eux aussi ont été victimes samedi, parce qu'aujourd'hui on ne parle plus de nos lycéens, on ne parle plus de nos salariés, on parle avant tout des violences. Je veux avoir une pensée pour nos policiers et honte à ceux qui aujourd'hui font croire à la nation française que les policiers sont responsables de ce qui s'est passé. Ce qui s'est passé c'est le fruit de la violence de l'ultra-gauche, ce qui s'est passé c'est le fruit d'une politisation extrême. Monsieur le Premier ministre, cela vous a été posé par plusieurs présidents de groupe.
Les Français attendent l'ordre républicain avant tout. Samedi, quel dispositif sera mis en place pour éviter qu'on ait l'acte deux et le samedi d'après l'acte trois ? Les Français veulent de l'ordre, les Français attendent de l'ordre, les Français attendent des réponses.
Speaker 7
Merci Monsieur le président Marc-Angeli, la parole est à Monsieur le Premier ministre.
Sébastien Lecornu
Merci beaucoup Madame la présidente de l'Assemblée nationale, Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le président, merci pour vos mots, ils sont dans la clarté et ils correspondent à ce que je pense. Merci également d'être revenu sur la question des commerçants puisque tout à l'heure j'ai été long mais si vous me le permettez, je profite de votre question pour leur dire que ce n'est pas à eux de subir maintenant les défaillances parfois de nos systèmes assuranciels, nos procédures très longues. Et donc les ministres Serge Papin, Roland Lescure, Jean-Pierre Farandou sont tous mobilisés : chômage partiel, pas à 70 % mais à 100 %, un fonds de soutien complètement dédié. J'ai d'ailleurs indiqué à un certain nombre de maires de différentes communes que s'ils souhaitent avoir un fonds mixte collectivités locales-État, on était évidemment prêt à le déclencher pour faire du sur-mesure dans les différents centres-villes. Des plans d'accompagnement, de la relance aussi parce que beaucoup de stocks ont été pillés et pour des commerçants qui avaient déjà constitué leurs stocks pour les fêtes de fin d'année et pour les fêtes de Noël, il est impensable que celles et ceux qui se lèvent le matin pour travailler, pour faire vivre nos centres-villes, soient celles et ceux qui soient les premières victimes de cette affaire.
Ils le sont déjà par les dégâts matériels, Sylvain Maillard tout à l'heure posait cette question pour son arrondissement en tout cas sa circonscription. Et donc pour moi c'est une priorité absolue, quitte même derrière à se retourner en responsabilité civile nous-mêmes contre celles et ceux qui ont cassé, mais ne pas faire attendre les commerçants pour se faire. Pour moi c'est une priorité, j'ai déjà demandé aux ministres de faire un certain nombre d'amendements pour le projet de loi de finances pour faire en sorte ou projet de loi de finances de fin de gestion pour qu'on ait tout de suite les différents vecteurs qui permettent d'y répondre. Après vous l'avez dit, ce que demandent nos commerçants, c'est pas des chèques ou des aides, c'est que ça ne se reproduise pas. Dispositif massif, je l'ai dit, vous me permettrez de ne pas complètement l'égrener dès maintenant.
Poursuite évidemment des couvre-feux dont je rappelle que si j'ai pris cette décision hier matin, c'est précisément parce que le monde économique commerçant de proximité le réclamait et que c'est du bon sens. Et je veux aussi le dire, je remercie les maires qui ont pris leurs responsabilités soit en prenant eux-mêmes un arrêté de couvre-feu, pouvoir de police générale du maire, soit l'ayant fait faire par le préfet mais dans un dialogue évidemment constructif. Pour le reste Monsieur le ministre, j'aurai l'occasion aussi de revenir devant vous jeudi avec les formations politiques. Si on fait cette réunion jeudi, c'est aussi parce que le dispositif sera stabilisé et que nous pourrons vous le présenter.
Speaker 20
Merci beaucoup Monsieur le Premier ministre. La parole est à présent Madame Léa Balage El Mariky pour le groupe Écologiste et Social.
Léa Balage El Mariky
Chers collègues, la République recule, elle est en danger. Et c'est à cause de vous Monsieur le Premier ministre, et c'est à cause de votre gouvernement.
Depuis samedi, nous assistons à votre faillite morale et politique. Samedi, près d'un million de personnes ont défilé dans les rues de France pour réclamer des droits et un avenir. Nous aurions dû parler d'eux aujourd'hui, de ces jeunes qui demandent des profs, de ces parents qui demandent de pouvoir emmener leurs enfants en vacances cet été, de ces soignants, de ces agents publics qui tiennent le pays debout. Mais non. Votre faillite est totale et vous avez empêché ce mouvement d'exister.
La police était trop occupée à gazer l'orchestre du nouveau monde place de la République au lieu de sécuriser nos commerces qui ont été lâchement attaqués. Ce chaos, c'est le vôtre et au chaos, vous voulez désormais ajouter la peur. Des couvre-feux pour les mineurs, des milliers de gardes à vue, des armes mutilantes contre notre jeunesse et maintenant, une rhétorique de guerre intérieure. Mais contre qui êtes-vous en guerre, Monsieur le Premier ministre ? Contre la France ?
Contre les Français ? Vous faites de la contestation un ennemi intérieur, vous désignez des boucs émissaires pour fuir vos responsabilités, vous mettez en place les outils de la répression politique dont rêve le Rassemblement national. Il y a dix ans, votre camp a été élu pour faire barrage. Il fait désormais la bascule à l'extrême droite et l'histoire jugera les femmes et les hommes qui auront cédé à la tentation du pire. La jeunesse de ce pays se souviendra qu'il y a ici des responsables politiques coupables de l'avoir abandonnée.
Chers collègues, il existe un autre chemin. Celui que Victor Hugo nous a exhorté à prendre en ces lieux. Il n'était ni insoumis, ni d'ultra-gauche et personne n'oserait ici le qualifier d'anti-républicain. C'est l'anarchie qui ouvre les abîmes, mais c'est la misère qui les creuse. Vous avez fait des lois contre l'anarchie.
Faites maintenant des lois contre la misère et revenez à la République.
Speaker 7
Si bon. Merci beaucoup, Madame la députée. La parole est à Monsieur le ministre de l'Intérieur.
Laurent Nunez
Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée. Je suis comme ministre de l'Intérieur, vous semblez en douter mais je vous le reconfirme, le garant de la liberté de manifester et d'expression, et d'expression. Et quand les cortèges se déroulent paisiblement, paisiblement, les forces de sécurité intérieure garantissent leur déroulé. Vous avez cité ce qui s'est passé sur la place de la République. Je ne comprends pas, je ne comprends pas que certains parlementaires dans vos rangs ne condamnent pas ce qui s'est passé place de la République.
Dès le début du rassemblement, c'était le point de départ du cortège. Dès le début du rassemblement, des individus se sont grimés, se sont constitués en black blocs, c'étaient des militants d'ultra-gauche, de l'extrême gauche radicale et ils s'en sont pris aux forces de l'ordre, ils s'en sont pris aux commerces. Alors oui, oui, dans ces conditions-là, le préfet de police à juste titre a fait donner la force pour disperser ces groupes. Et dans le même temps, et dans le même temps, vous oubliez de signaler qu'il a permis au cortège déclaré de cheminer et de se dérouler normalement, et normalement. Et je crois que moi, je ne suis pas en guerre contre des manifestants, Madame la députée.
Mais je serai toujours, toujours en guerre contre les casseurs, les pilleurs et ceux qui viennent en réalité perturber vos cortèges. Et je vous redis ce que j'ai souvent dit ici devant la représentation nationale. Ayez le, ayez l'honnêteté de le reconnaître. Sans la présence des forces de sécurité intérieure... Moi, je ne dirai jamais ce qu'a dit Monsieur Jean-Luc Mélenchon qui disait des cortèges joyeux parce qu'il n'y a pas de police.
S'il n'y a pas de police, il n'y a pas de cortège joyeux parce que forcément c'est le désordre, les casseurs, les pilleurs, l'ultra-gauche qui veut les faire dégénérer s'y rendra comme l'a dit Monsieur le Premier ministre, c'est leur tactique. Alors oui, dimanche sur la place de la République, ils ont commencé dès le départ, nous avons répondu, mais le cortège, il a eu lieu et l'expression démocratique, elle a aussi eu pu avoir lieu.
Léa Balage El Mariky
L'expression démocratique n'a pas eu lieu quand il y a des milliers de personnes qui ont été empêchées de manifester, quand les gens ont peur de rejoindre les cortèges car ils sont gazés et mutilés. C'est ça la responsabilité et c'est ça votre bilan, alors démissionnez.
Laurent Nunez
Ils n'ont pas été empêchés de défiler. Il y avait des actions de maintien de l'ordre qui les empêchaient de passer, c'est tout. Regardez la réalité en face, regardez la réalité en face et condamnez les casseurs, condamnez les casseurs fermement.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Monsieur le ministre. La parole est à présent à Monsieur Corentin Le Fur pour le groupe Droite Républicaine.
Corentin Le Fur
Merci Madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, comme des millions de nos compatriotes, je ressens beaucoup de tristesse et de colère après cette tragique journée de samedi. De Paris à Rennes, de Marseille à Limoges et de Lyon à Brest, plus aucune de nos villes n'est épargnée. L'anarchie gagne peu à peu l'ensemble du pays et nos jeunes qui ont des revendications légitimes sont les otages de barbares qui ne respectent plus rien. L'autorité de l'État a failli, la République a été attaquée et des milliers de commerçants ont vu le travail de toute une vie réduit à néant.
Enfin, les images désolantes de ce déferlement de haine ont fait le tour du monde, portant un coup terrible à l'image de notre pays. Quelle honte pour la France. Dans ce chaos, je veux bien sûr saluer le courage et l'action remarquable des forces de l'ordre et des pompiers. Mais la défaillance majeure du ministère de l'Intérieur ne peut pas rester sans conséquence. Monsieur le Premier ministre, il doit y avoir un avant et un après le 17 octobre.
Et vous avez deux devoirs : la lucidité et l'action. Tout le contraire de la prise de parole consternante et inutile du Président de la République, devenu le commentateur de sa propre impuissance. Alors la Droite Républicaine vous demande une réponse forte et implacable pour en finir avec l'impunité et l'impuissance, avec une seule priorité : rétablir l'ordre. Bruno Retailleau demande l'état d'urgence, instaurons-le. Les casseurs se croient tout permis, frappons-les durement au portefeuille.
C'est le sens de ma proposition de loi casseur-payeur, je la porte depuis deux ans, elle doit être votée sans délai. Car ceux qui saccagent, qui pillent, qui brûlent et qui s'attaquent à la France ne peuvent pas continuer à bénéficier de la solidarité nationale. Enfin, Monsieur le Premier ministre, la France des casseurs ne doit pas faire oublier la France des bâtisseurs. Cette France qui travaille, qui entreprend, qui respecte les règles et qui aspire simplement à vivre en paix. C'est à cette France-là que nous devons plus que jamais redonner de la détermination et de l'espoir.
C'est tout le sens du programme de la Droite Républicaine, je vous remercie.
Speaker 7
Merci beaucoup Monsieur le député, la parole est à Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur.
Laurent Nunez
Merci beaucoup Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Corentin Le Fur. D'abord, merci pour la tonalité de votre question, bien loin des polémiques dans la crise que nous vivons actuellement. D'abord vous dire, vous dire que l'histoire du maintien de l'ordre de notre pays est jalonnée d'incidents graves qui ont donné lieu à la mise en œuvre de retex et qui ont fait que notre doctrine n'a eu de cesse d'évoluer. Et c'est bien ce que nous allons faire, le Premier ministre l'a annoncé, nous allons réfléchir à plat, nous associerons évidemment la représentation nationale, dont évidemment le groupe de la Droite Républicaine, à cette réflexion et il y aura bien, je peux vous le dire, un avant et un après. Évidemment, on a assisté à des scènes samedi qui étaient totalement inédites.
Il faut avoir aussi l'humilité de le reconnaître partout, sur tous les bancs, c'était totalement inédit, l'arrivée d'autant de pilleurs, de casseurs aussi dispersés et une organisation de l'ultra-gauche et l'extrême-gauche, comme l'a dit le Premier ministre, qui ne correspondait pas à leurs pratiques habituelles qui consistent à faire dégénérer des cortèges. Alors oui, il y aura évidemment une évolution de notre doctrine de maintien de l'ordre, qui n'est pas que du maintien de l'ordre quand il y a ce qu'on les scènes auxquelles on a assisté samedi, on bascule dans l'émeute, dans la violence urbaine et c'est une autre réponse policière évidemment qu'il faut apporter.
Sur les sur les textes sur l'évolution des textes je crois que le Premier ministre a été assez clair il n'a pas exclu par principe l'état d'urgence les conditions actuellement ne sont pas réunies. Pour autant cela n'empêche pas de mettre en place des mesures de police administrative qui visent à préserver l'ordre public tel est le cas des mesures de couvre-feu bien évidemment tel est le cas chaque fois qu'il y a un risque de trouble à l'ordre public des mesures d'interdiction de rassemblement de manifestation de regroupement en certains lieux et donc évidemment nous allons poursuivre en ce sens. Et puis il y a le texte que vous avez cité la loi casseur payeur qui sera discutée que je présenterai le 27 octobre au Sénat et qui vise effectivement à créer une responsabilité solidaire au sein d'un groupe. Celui qui participe à un attroupement peut être responsable civilement des dommages qui ont été causés et nous pourrons aller chercher ces rétributions sur les allocations notamment les APL et les allocations familiales et nous mènerons ce texte au bout.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Monsieur le ministre. La parole est à présent à Monsieur Mickaël Taverne pour le Rassemblement National.
Michaël Taverne
Merci Madame la présidente ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Quel désastre. Les images de ce week-end sont insupportables. Le macronisme aura transformé la France en champ de ruines. Les gouvernements successifs de gauche comme de droite depuis plus de 30 ans ont fait preuve de passivité de déconnexion de complaisance et ont alimenté le laxisme autoritaire judiciaire et migratoire votre bilan au bout de 10 ans sera un naufrage.
À nouveau au nom du groupe Rassemblement National et de Marine Le Pen je voudrais avoir une pensée pour nos policiers nos gendarmes et nos pompiers qui ont fait preuve d'un professionnalisme et d'un discernement exemplaire. Ils ont tenu et ont permis à la France de rester debout face aux sauvages aux casseurs et aux pilleurs qui s'en sont pris aux plus fragiles et à ceux qui travaillent. Tout cela avec la complicité de l'extrême gauche et notamment de la France Insoumise qui souffle sur les braises et légitime la violence mais qui est présente dans cet hémicycle grâce à des alliances contre nature avec les macronistes lors des élections législatives de juin 2024. Monsieur le ministre les défaillances de votre ministère et votre manque d'anticipation ont eu des conséquences dramatiques pour la France. Un dispositif sous-dimensionné des moyens de défense limités pour nos policiers et nos gendarmes notamment un manque de munitions les engins lanceurs d'eau déployés bien tard tout comme les cents de la gendarmerie et les UPR des CRS.
Les instructions quant à elles n'ont pas été données voire elles ont été contradictoires vous ne maîtrisez plus rien. Concernant les services de renseignement qui se sont loupés quelles en sont les raisons qu'est-ce qui n'a pas fonctionné les moyens loués sont-ils à la hauteur. Les policiers du renseignement ne doivent pas être le bouc émissaire de votre incompétence. Je reprends les propos du Premier ministre on a merdé. Oui et ça fait trop longtemps que ça dure.
Donc Monsieur le ministre à part demander pardon à nos compatriotes quand allez-vous appliquer les propositions de longue date de Marine Le Pen et Jordan Bardella partagées par une grande majorité de Français. Rétablir l'ordre faire payer les casseurs et rendre une justice ferme au nom du peuple français. Je vous remercie.
Speaker 7
Merci beaucoup Monsieur le député la parole est à Monsieur Laurent Nuñez ministre de l'Intérieur.
Laurent Nunez
Madame la présidente mesdames et messieurs les députés Monsieur le député Mickaël Taverne. Je je je crois que nous n'avons pas le même niveau d'information sur ce qui s'est passé samedi. D'abord sur le déploiement des forces certes certes il y a eu une une petite erreur d'anticipation certes on vous le concède 550 000 220 000 qui étaient prévus certes. Monsieur le député mais ça n'autorise pas non plus à raconter n'importe quoi. Toutes les forces mobiles disponibles du pays toutes les forces mobiles disponibles du pays ont été déployées.
Non vous faites non mais je peux et on l'établira devant la commission d'enquête 75 forces mobiles qui étaient développées sur l'événement 75 c'est fois trois par rapport au week-end précédent. Donc elles ont été déployées. Il n'y a pas eu d'instruction contraire mes instructions elles ont toujours été claires c'est d'impacter et d'aller empêcher les casseurs de sévir. Évidemment le nombre et la dispersion a fait que ça n'a pas été possible en certains endroits dans certaines villes évidemment. Concernant le manque de munitions il n'y a pas eu de manque de munitions vous le savez très bien.
Depuis les affe depuis les émeutes de juillet 2023 et Monsieur Darmanin à l'époque ministre de l'Intérieur l'avait demandé nous avons réapprovisionné les stocks et il n'y a pas eu de problème. Il a pu y avoir ponctuellement sur certains sites des problèmes d'acheminement parce qu'il y avait des casseurs et des pilleurs. Les instructions étaient claires la fermeté était là et l'armement intermédiaire est complètement utilisé.
Monsieur le député, l'armement intermédiaire, il est complètement utilisé. Je, je crois, Monsieur le député, sur ces sujets, vous qui avez aussi beaucoup d'expérience comme moi de ces questions, vous savez aussi que l'ordre public et la sécurité publique, c'est aussi beaucoup d'humilité, c'est aussi beaucoup d'humilité. Moi, j'en ai beaucoup. Regardez ce qui se passe en Italie, le Premier ministre l'a dit, et donc il faut avoir beaucoup d'humilité sur ces sujets, beaucoup d'humilité.
Michaël Taverne
Monsieur le ministre, ça fait trop longtemps que vous avancez les yeux bandés avec une auréole sur la tête. Donc il faut rétablir l'ordre pour les Français, pour la sécurité des Français, et ce que nous ferons avec Marine Le Pen, nous incarnerons la renaissance de la France.
Speaker 36
Merci beaucoup, Monsieur le ministre. Allez, s'il vous plaît, Monsieur le ministre.
Laurent Nunez
Monsieur le, Monsieur le député Mickaël Taverne, ne doutez pas une seule seconde de ma détermination, comme vous dites, à maintenir l'ordre et à rétablir l'ordre. N'en doutez pas une seule seconde et moi je suis là maintenant, aujourd'hui, et c'est maintenant que ça se passe.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le ministre. La parole est à présent à Monsieur Christophe Naegelen, président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Christophe Naegelen
Merci, Madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, ce qui s'est passé dans de nombreuses villes de France ce week-end est intolérable. Passé la colère et la honte d'avoir vu notre pays ainsi maltraité, et après avoir condamné avec sévérité ces casseurs que rien n'excuse, vient le moment des constats. Et le constat est clair, malheureusement l'État a failli. En ne protégeant pas notre République et ce symbole que représentent nos mairies.
En ne protégeant pas nos commerçants, artisans, représentants de terrain du monde économique qui ont vu leur travail d'une vie brisé en quelques heures. En laissant nos policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers en sous-effectif et en les mettant en danger, et j'ai une pensée pour eux. En laissant des casseurs et des pilleurs occulter le message des citoyens qui exercent leur droit constitutionnel de manifester, notamment pour défendre leur pouvoir d'achat, mais aussi pour demander des réponses aux préoccupations de notre jeunesse. Sans polémique politicienne, Monsieur le Premier ministre, mes questions sont simples. Comment expliquez-vous cette erreur d'appréciation du danger et cette incapacité à anticiper les débordements ?
Combien d'escadrons de gendarmerie mobile et de compagnies de CRS étaient mobilisés ? Où étaient les VBRG, les Centaures et les canons à eau ? Comment envisagez-vous les prochaines manifestations afin de garantir la sécurité de tous et d'éviter que de telles scènes se reproduisent ? Pour les commerçants, de combien sera le fonds de compensation ? L'étalement des recettes fiscales n'est pas suffisant.
Enfin, qui va payer les dégâts ? Car in fine, Monsieur le Premier ministre, ce qu'on constate, c'est que, que ce soit les arbitrages budgétaires comme dans les conséquences des manifestations, ce sont toujours les mêmes qui paient : les habitants, les commerçants, les artisans déjà très durement éprouvés.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le président. La parole est à Monsieur le Premier ministre.
Sébastien Lecornu
Merci, Madame la présidente, Messieurs les députés, Monsieur le président Naegelen. Sur la dernière partie de votre question, je crois comprendre donc que vous soutiendrez le projet de loi du gouvernement Casseur-Payeur. Il arrive tard, c'est vrai, ça fait pratiquement vingt ans qu'on en parle, chaque gouvernement pourrait y revenir.
Non, la responsabilité civile existe déjà dans la loi, pas celle que nous proposons. Et donc le Sénat s'emparera de ce texte et cela nous permettra justement d'avoir des outils nouveaux qui fera en sorte de basculer non seulement de la réponse pénale à la réponse civile et de faire en sorte que le contribuable ne soit pas à chaque fois sollicité pour justement rembourser, réparer ce qui a été cassé. Donc, comme une actualité chasse l'autre, je tiens donc pour acquis que le texte casseur-payeur est une priorité pour l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans les décisions que nous aurons à prendre dans les temps qui viendront. Deuxième des choses, il est faux de dire qu'il y avait une large sous-mobilisation des forces de l'ordre. Je l'ai dit tout à l'heure.
Il y a un arbitrage qui a été pris, mais il faut l'assumer ou non, mais il faut pas non plus avoir un double discours avec notamment les syndicats de police. Il est vrai que le ministre de l'Intérieur a rappelé les congés du week-end, n'a pas rappelé les congés de la Toussaint pour un certain nombre de policiers et de gendarmes qui avaient été largement sur-mobilisés pendant près de trois semaines dans l'Hexagone et en Outre-mer. J'aimerais qu'on soit désormais plus précis, reprochez-nous de ne pas les avoir rappelés de vacances. Ça serait plus clair. Mais puisqu'il va falloir quand même aller jusqu'au bout de cette commission d'enquête, va falloir aussi quand même qu'on se dise un certain nombre de vérités.
Troisième des choses, et je dis pas que vous ne l'avez pas dit, mais j'en profite pour aller plus loin que les réponses précédentes que j'ai pu donner à vos collègues présidents de groupe, ça va sans dire. On ne peut pas faire comme si le diagnostic sur l'état de la menace, la radicalité de la menace est un trouble classique à l'ordre public. Le seul fait que le Parquet national antiterroriste se pose en situation d'observateur, vous avez parlé de la mairie de Limoges, le seul fait que la SDAT, le service de police compétent en matière terroriste, se soit saisie, le seul fait que le premier individu interpellé soit fiché S, je m'arrête là, ça sera à Madame la procureure de Limoges et au procureur national antiterroriste de communiquer. J'ai l'impression qu'une partie de la classe politique là fait comme si il ne se passait pas quelque chose de nouveau dans l'état de la menace. Si c'était qu'un problème de stock de grenades lacrymogènes, malheureusement ça serait simple à régler.
Et d'ailleurs c'est plus compliqué que ça et on aura l'occasion d'y revenir. Vous n'avez pas dit ça, mais j'en profite à travers vous, je parle aux Françaises et aux Français à la représentation nationale, Présidente Neigelen. Mais je vous invite avec votre groupe et avec l'ensemble de la représentation nationale ici à s'emparer avec beaucoup de lucidité de cette menace que porte l'ultra-gauche et l'extrême-droite radicale qui est désormais dans un agenda de mobilisation et de déstabilisation de nos institutions. Pourquoi la préfecture et la mairie à Limoges ont été ciblées ? Je crois que le symbole est clair.
C'est pas pour améliorer les fins de mois, c'est pas pour réformer Parcoursup. Donc on est loin de toutes les revendications que le terrain politique ou la démocratie sociale peut nous suggérer par ailleurs. Donc je pense que maintenant il faut qu'on fasse preuve de clarté, clarté y compris dans l'état de la menace. Il est arrivé jadis que des groupuscules d'extrême-droite fassent des attentats, passent à l'acte, régulièrement nos services sont mobilisés pour ce faire. On voit bien qu'on a une mutation dans les violences et dans un agenda de violence que porte l'ultra-gauche dans lequel je sens qu'il y a parfois un déni coupable ou une forme de naïveté qui s'installe dans ce phénomène qui malheureusement va durer.
Speaker 24
Merci, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le député, Monsieur le président de groupe.
Christophe Naegelen
Merci, merci Madame la Présidente. Sur un certain nombre de questions que vous avez posées, ce sera la commission d'enquête parlementaire qui a été décidée en conférence des présidents à l'Assemblée nationale d'éclairer la représentation nationale, mais néanmoins on a besoin d'avoir la certitude que cela ne se reproduira pas et que nos acteurs économiques vont être indemnisés.
Émeline K/Bidi
Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, partout en France hexagonale et en outre-mer, nous avons assisté samedi dernier à des scènes d'une violence inouïe. Vitrines cassées, commerces pillés, bâtiments publics incendiés. Ces violences, nous les condamnons avec force. Mais nous disons aussi qu'elles auraient pu être évitées et que votre gouvernement a sa part de responsabilité.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le président de groupe. La parole est à présent à Madame Emeline Karbidi pour le groupe GDR.
Émeline K/Bidi
Depuis des semaines, vous déployez des moyens policiers disproportionnés pour faire taire les lycéens. Vous utilisez des armes de guerre contre les enfants. On compte plus de 7 000 arrestations et des mineurs mutilés. Jamais notre pays n'a connu pareille répression contre des enfants qui manifestent pour leur avenir. Mais samedi, alors que nous attendions tous à une manifestation d'ampleur, vous avez fait le choix d'un dispositif policier insuffisant, mal déployé, incapable de protéger les personnes venues manifester paisiblement et les commerces.
Pire encore, en plusieurs endroits, les forces de l'ordre ont semé la panique en assaillant et en gazant des cortèges de manifestants sans défense, alors que quelques rues plus loin, les commerçants étaient seuls à défendre leurs vitrines et leur gagne-pain. Les images de chaos qui depuis ce week-end défilent sur nos écrans de télévision sont les résultats des choix de votre gouvernement. Alors pour vous défiler, vous accusez les mouvements d'ultra-gauche, allant jusqu'à demander à vos services de renseignement de mentir pour servir votre discours de haine contre la France insoumise. Quand la violence et les manipulations ne suffisent plus, vous vous immiscez dans le pouvoir judiciaire et vous interdisez les manifestations. Ce samedi 17 octobre marque un tournant pour votre gouvernement, celui d'une faillite politique et morale, celui d'une dérive illibérale.
Mais il marque aussi l'échec d'une tentative désespérée pour invisibiliser ceux qui, malgré toutes vos attaques, se tiennent encore debout et continuent de crier leur colère et leurs revendications légitimes. Les lycéens, les étudiants, les retraités, les pompiers, les familles, les commerçants réclament la fin de Parcoursup, plus de professeurs, plus de moyens, la baisse des prix à la pompe et le droit de vivre dignement ici comme en outre-mer. Vous ne les oppresserez pas, vous ne les opposerez pas, vous ne les ferez pas taire. Avec eux nous sommes solidaires, je n'ai qu'une question : quand allez-vous enfin les écouter ?
Laurent Nunez
Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée. Je vais vous redire les choses assez simplement. Vous avez évoqué la façon dont les manifestations étaient gérées. Vous semblez indiquer que si les choses se passent mal, c'est la faute du gouvernement, des forces de sécurité intérieure et du ministre de l'Intérieur qui les dirige. Je veux vous redire très clairement que quand les choses se passent bien, il n'y a pas d'intervention des forces de sécurité intérieure, que les choses soient claires.
Vous laissez toujours à penser, toujours laisser à penser que finalement on utilise la force pour réprimer une expression légitime. C'est ça ce qui est, mais assumez de le dire aussi clairement que cela, ce n'est pas vrai. Nous encadrons les manifestations. Samedi 17 octobre, partout des cortèges ont eu lieu, partout il y avait des services d'ordre, ils se sont déroulés normalement et à 550 000 personnes qui ont défilé normalement dans ce pays. Après, il y a eu, il y a eu des personnes qui sont venues pour les faire dégénérer, notamment des militants de l'ultra-gauche, de l'extrême gauche, qui ne cherchaient pas à défiler, à revendiquer, qui cherchaient à s'en prendre aux bâtiments publics.
Mais c'est une réalité, c'est une réalité, les mairies ont été attaquées, les commissariats. Quel était l'intérêt d'attaquer le commissariat de Noailles à Marseille pour revendiquer quelque chose ? Quel est l'intérêt d'aller incendier la mairie de Limoges quand on revendique ? Il n'y a pas d'intérêt à le faire. Le seul intérêt, c'est un intérêt insurrectionnel.
C'est tout, c'est tout. Par contre, quand il y a des manifestations classiques, elles se déroulent normalement et c'était le cas à Paris, c'était le cas à Paris et c'était le cas partout sur le territoire national. En revanche, en revanche, quand il y a des fauteurs de troubles qui s'en prennent aux forces de sécurité, qui s'en prennent aux commerces, il est légitime qu'il soit donné la force et vous ne pouvez pas dire que cette force est donnée contre une libre expression.
Moi, je suis le garant de cette libre expression et je suis très fier que les forces de sécurité intérieure la garantissent, comme je suis très fier quand elles s'engagent comme elles l'ont fait pour éviter qu'il y ait des débordements.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. La parole est à présent à Madame Dorine Bregman pour le groupe Socialiste.
Dorine Bregman
Merci, Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre. Je voudrais rappeler que nous soutenons les revendications légitimes des lycéens et du mouvement social. Mais dans toute la France, de Marseille à Paris, nos commerçants ont été durement frappés par les violences et les pillages des 17 et 18 octobre. Ma circonscription a été particulièrement touchée, j'y ai moi-même été adjointe au commerce pendant six ans et depuis samedi, j'en fais le terrible constat, rue après rue, aux côtés de nos commerçants.
Boulevard Voltaire, rue Vieille-du-Temple, rue Jean-Pierre Timbaud, rue du Faubourg Saint-Antoine, boulevard Beaumarchais, j'ai vu des vitrines brisées, des commerces saccagés, des années de travail réduites à néant. Derrière chaque vitrine détruite, il y a un commerçant, il y a un lieu de travail, des salariés à payer, des familles à nourrir et des années d'efforts. Nos commerçants sont des habitants. Il y a des habitants solidaires de leurs commerces de proximité. Nous avons une vive pensée pour eux, pour leurs salariés, pour nos agents municipaux qui partout en France sont en première ligne et font tenir nos villes.
Ces commerçants, ce week-end, vous les avez complètement abandonnés. Pendant des heures, des rues ont été laissées sans protection. Vous avez permis que des commerces soient pillés, que des lieux de travail soient détruits, que des femmes et des hommes qui font vivre nos quartiers ne sachent même pas s'ils pourront rouvrir leur magasin. Depuis, ils essaient de nettoyer, de les sécuriser, de constater les dégâts et d'envisager la suite. Quelle suite ?
La suite ce serait que l'État soit enfin à leurs côtés. Alors que certains commerçants en viennent à dire qu'ils devront eux-mêmes défendre leur commerce, nous sommes arrivés à un moment de vérité. L'État doit protéger, réparer et permettre de reprendre l'activité. C'est une question d'État de droit. Le désordre ne peut pas devenir la seule réponse au risque de nourrir ceux qui prospèrent sur la peur.
Monsieur le Premier Ministre, les commerçants victimes des 17 et 18 octobre ne peuvent pas entendre 2027. Depuis dix ans, vos gouvernements successifs courent après les urgences. Par la faillite de votre gouvernement ce week-end, par vos promesses non tenues, les commerçants n'auront pas le temps de se relever avant les fêtes de fin d'année. Comment en sommes-nous arrivés là, Monsieur le Premier Ministre ? Pourquoi avez-vous laissé nos commerçants dans un tel abandon ?
Nous voulons des solutions claires et des engagements. Merci.
Speaker 39
Merci beaucoup, Madame la Députée. La parole est à Monsieur Serge Papin, Ministre en charge du commerce et des petites et moyennes entreprises.
Serge Papin
Merci, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Députés, Madame la Députée. Écoutez, je suis un commerçant et j'ai vraiment le ressenti de ce que surtout un commerçant, des commerçants indépendants qui, au-delà des produits pour lesquels ils ont subi des exactions ou des pillages, c'est aussi leur patrimoine personnel qui est en jeu. Et donc évidemment, moi, depuis tout ce week-end, j'organise le soutien de l'État en tant que ministre de tutelle aux commerçants. Alors qu'est-ce que nous allons faire ? Le Premier Ministre et le Ministre de l'Intérieur évidemment en ont parlé à plusieurs reprises, c'est d'abord l'ordre, le retour à l'ordre qui est la priorité absolue.
Ensuite, on a une batterie de solutions qui est à leur disposition tout de suite. Le chômage partiel à 100 %, le Premier Ministre l'a dit. Le report de charges fiscales et sociales, ils peuvent le demander aussi. Des aides à la trésorerie immédiates, notamment avec le prêt à taux zéro de la BPI. Et puis la création d'un fonds de soutien aux entreprises pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Nous sommes en train d'y travailler et nous aurons les paramètres, nous y travaillons d'ailleurs avec eux, avec leurs représentants, avec notamment la CCI. Et nous allons dresser cet après-midi, il y a une réunion, les paramètres pour que ce fonds de soutien aille très vite, soit mis très vite à leur disposition. Les régions aussi s'impliquent, certaines d'entre elles ont mis à disposition des fonds.
Donc voilà un certain nombre de choses qui ont été qui vont être proposées. Et je veux dire aussi que les pilleurs, on va les tracer parce que j'ai vu aussi hier les plateformes, parce que vous savez qu'il y a des produits qui sont qui ont été pillés et qui sont mis tout de suite sur les plateformes. Donc j'ai convoqué ces plateformes en leur disant c'est du recel et donc on va tracer, elles vont collaborer aussi parce qu'il faut que ça soit là aussi les casseurs qui soient les pilleurs.
Speaker 45
Merci Monsieur le Ministre. Merci beaucoup. La parole est à présent Madame An-Jentel pour le groupe Ensemble pour la République.
Anne Genetet
Merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier Ministre, depuis plusieurs semaines, des milliers de lycéens et d'étudiants se mobilisent. Nous vous avions déjà d'ailleurs interpellé sur le sujet, c'était le 6 octobre dernier. Leur inquiétude mérite des réponses, leur colère mérite d'être entendue. Les violences, les pillages et les dégradations de ce week-end sont cependant inacceptables.
Les casseurs ne doivent pas confisquer la parole d'une jeunesse qui s'inquiète légitimement pour son avenir. Les questions posées par cette jeunesse sont essentielles : pourra-t-elle choisir son orientation, obtenir un diplôme qui ouvre des perspectives, trouver sa place dans notre société ? Depuis 2017, nous avons agi : dédoublement des classes, revalorisation des enseignants, réforme du lycée professionnel, développement de l'apprentissage. Nous avons engagé des transformations majeures. Mais nous savons aussi qu'il reste beaucoup à faire : trop de professeurs non remplacés, trop d'orientations subies, trop de pressions liées au contrôle continu et trop de conditions de travail indignes.
Notre groupe porte avec Gabriel Attal un pacte pour la jeunesse fondé sur l'exigence : redonner tout son sens à nos diplômes, davantage d'épreuves terminales, des formations supérieures plus courtes, des plus proches des métiers qui recrutent, la garantie d'un emploi, d'une alternance ou d'une poursuite d'études pour chaque lycéen. Une école exigeante, une orientation choisie et mieux accompagnée, des qualifications reconnues et des droits et des devoirs. Arrêtez d'offrir à notre jeunesse des espoirs qui n'existent pas. Nous demandons des actes : reconsidérer les suppressions de postes prévues au budget 2027, améliorer les remplacements et alléger la pression du contrôle continu. Et face à ceux qui réclament la suppression de Parcoursup, rappelons une évidence : supprimer une plateforme ne crée ni place dans les formations, ni débouchés professionnels.
La jeunesse française mérite mieux qu'une bataille de slogans, elle mérite une bataille pour son avenir. Monsieur le Premier Ministre, quelles décisions concrètes votre gouvernement prendra-t-il dès le budget 2027 pour répondre à cette ambition ? Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Madame la Députée. La parole est à Édouard Geffray, Ministre de l'Éducation Nationale.
Édouard Geffray
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, Madame la Députée An-Jentel. Vous avez raison, notre jeunesse mérite mieux que des batailles de slogans. Alors première chose peut-être, regardons objectivement les faits. Entre 2017 et 2027, si on prend juste le PLF tel qu'il vous a été proposé, tel qu'il sera évidemment amendé, le budget de l'Éducation Nationale a augmenté de 32 % avec 900 000 élèves de moins. On ne peut pas tout à fait oublier ça.
À la rentrée prochaine, dans le premier degré, nous aurons pour la première fois, et là encore à PLF pour l'instant inchangé, un nombre d'élèves par classe inférieur à celui de la moyenne de l'OCDE. Je crois que cet objectif qui était régulièrement invoqué sur tous les bancs depuis de nombreuses années. Dans le second degré, je me permets de signaler que nous avons une stabilité, une légère progression du taux d'encadrement des élèves, moins importante que dans le premier degré, il est vrai.
Et par ailleurs, il y a une chose que tout le monde ignore, c'est que la dépense publique pour le lycéen français, la dépense publique moyenne est supérieure de 28 % à celle de l'OCDE. Non mais c'est important de rappeler les choses telles qu'elles sont. Alors, dans ce contexte, oui évidemment, il faut répondre aux revendications des lycéens. Si si, c'est vrai. On a commencé d'abord à le faire avec le remplacement.
Excusez-moi, ça vous dérange si je termine et puis on se reparle après, hein, on se donne rendez-vous. Donc, pour le remplacement, nous avons d'ores et déjà attaqué le sujet comme vous le savez, nous avons 114 lycées rouges il y a 15 jours, nous n'en avons quasiment plus pour la rentrée des vacances de la Toussaint. Mais il y a évidemment d'autres enjeux sur le nombre d'élèves par classe au lycée, sur l'organisation scolaire, sur le bâti, sur Parcoursup et en réalité sur la procédure globale d'orientation et de poursuite d'études. Sur tous ces sujets-là, nous avons notre plateforme qui ferme vendredi 23 à minuit. Nous allons traiter l'intégralité de ce que nous n'avons pas eu le temps de traiter d'ici là pendant le week-end et en début de semaine prochaine, comme le Premier ministre l'a dit, nous annoncerons des décisions qui seront claires, qui seront fermes et qui seront mesurables en termes d'engagement et qui se traduiront par exemple au gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2027.
Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le ministre. La parole est à présent Monsieur Boris Tavernier pour le groupe Écologiste et Social.
Boris Tavernier
Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, je suis député de Lyon et samedi dernier, la violence s'est abattue sur ma ville. Des manifestants ont été brutalisés, l'office du tourisme a été incendié, de trop nombreux commerces ont été saccagés. Pendant 10 ans, j'ai été commerçant, plusieurs fois ma vitrine a été brisée par des manifs qui dérapent. C'est pire aujourd'hui et je n'ose imaginer leur douleur. Monsieur le Premier ministre, face aux pillages, vous avez failli à votre mission de protection.
La violence s'est abattue sur ma ville. Cette violence, je la condamne sans réserve, mais cette violence, vous n'avez pas su la prévenir. Au contraire, depuis 10 ans, le macronisme attise la violence en méprisant les voies pacifiques et démocratiques d'expression. Les manifestations, elles sont ignorées, des millions de personnes dans la rue contre la réforme des retraites, résultat un 49.3. Les consultations, elles ne sont jamais écoutées, les cahiers de doléances après les Gilets jaunes, ils n'ont même pas été publiés.
Les pétitions, elles sont balayées. Les élections, elles sont déconsidérées, en 2024 la gauche arrive en tête, le Président l'ignore et ne fait aucune inflexion. En 10 ans, sur aucune réforme de casse sociale, le gouvernement n'aura reculé, il aura parié sur la division, l'essoufflement, la répression, le passage en force. Tout cela laisse des traces, brutalise. En délégitimant les voies pacifiques d'expression, vous légitimez une autre voie, la pire de toutes, celle de la violence, c'est grave.
On en mesure aujourd'hui les conséquences. Samedi, un garçon de 17 ans a perdu sa main. Une fille du même âge a perdu son œil. Depuis au moins 10 ans, la police est utilisée comme principale réponse à la colère sociale. Cela met en danger les policiers et les personnes qui défendent leurs droits.
Depuis samedi, loin de l'apaisement, j'observe un glissement dangereux. Le président du Sénat juge légitime la question de l'interdiction de LFI. À Lyon, sur une presqu'île encore meurtrie, des néofascistes ont défilé hier soir. Alors Monsieur le ministre, j'aime mon pays, je refuse de le voir s'enfoncer dans cette violence, mais le calme ne se décrète pas avec toujours plus de sécuritaire, il se construit à partir des revendications. Allez-vous répondre aux demandes des lycéens et allez-vous mettre à l'ordre du jour un projet de loi d'urgence contre la vie chère ?
Speaker 7
Merci Monsieur le député. La parole est à Monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
Laurent Nunez
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Boris Tavernier. Je ne répondrai pas évidemment à tout l'aspect de votre question, mais au moins, au moins, je me permettrai de répondre sur la partie qui concerne ce que vous qualifiez de violence, de répression policière, et puis je répondrai sur ce que vous avez évoqué sur une manifestation hier de néofascistes à Lyon.
Sur le premier point, d'abord vous dire, monsieur le député, je ne peux vraiment, et d'ailleurs c'est vrai pour d'autres membres de la représentation nationale de ce côté-ci, que vous invitez peut-être à vous rendre sur un service d'ordre lors d'une manifestation, par exemple à Lyon, que vous compreniez à quel moment, que vous compreniez à quel moment le préfet du Rhône décide d'engager la force. Il s'agit pas de réprimer, il s'agit d'éviter des exactions. Alors vous avez raison, lundi 17 octobre, il y a eu beaucoup d'exactions, je le regrette et nous aurons bien évidemment à nous expliquer là-dessus, mais vous ne pouvez pas dire que la seule réponse qui est la nôtre est une réponse policière. Ça n'est pas que ça, c'est ça pour contenir, contenir des exactions. Alors sur la manifestation d'hier, sur la manifestation d'hier soir, effectivement, hier se tenait un rassemblement, un rassemblement organisé par la société civile pour soutenir les commerçants, condamner les casseurs, condamner les pilleurs.
Il s'est trouvé qu'au moment de sa dispersion, il a été constaté que effectivement 200 militants d'extrême droite s'étaient introduits dans cette manifestation et sont partis en cortège. Ça a duré très peu de temps, ça a duré très peu de temps. Le préfet du Rhône a réagi vigoureusement, je m'en suis entretenu avec lui il y a quelques heures seulement et il engagera une action judiciaire, il saisira la justice, il fera un article 40 justement pour condamner, dénoncer et réprimer ce qui a été cette manifestation nauséabonde dans les rues de Lyon.
Speaker 7
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à madame Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise.
Mathilde Panot
Monsieur le Premier ministre, 10 ans que vous êtes au pouvoir et vous osez prétendre que vous n'êtes jamais responsable de rien. Votre incapacité à garantir le droit de manifester, c'est la faute de la France insoumise. Votre incompétence totale qui a provoqué le désastre, encore la faute de la France insoumise. Votre politique brutale qui pousse contre vous des centaines de milliers de manifestants pacifiques qui n'en peuvent plus, toujours la France insoumise. Et pourtant, c'est vous qui gouvernez.
Vous nous désignez responsables des problèmes que vous avez vous-mêmes créés pour vous dédouaner de votre bilan catastrophique. Consacrer l'opposition comme toute-puissante pour mieux la brutaliser, c'est la stratégie des régimes autoritaires. Les plus dangereux d'entre vous rêvent déjà de nous interdire. Peu importe que nous réprouvions la violence dans les manifestations, peu importe que notre candidat Jean-Luc Mélenchon l'ait répété 10 fois depuis le début du mouvement, nous accuser vous épargne de tirer les conséquences politiques du moment que notre pays traverse. À présent, vous franchissez un seuil inadmissible.
Parole de commissaire dans Mediapart, je cite : "Il y a des choses indicibles quand on nous demande texto d'écrire que c'est LFI qui est derrière le mouvement alors que c'est objectivement faux de l'avis général des renseignements territoriaux, forcément on a des décisions politiques". Vous en êtes réduits à faire mentir une administration. Monsieur le Premier ministre, si vous souhaitez tant nous prêter tous les pouvoirs, il fallait accepter le résultat des urnes lors des dernières législatives. Voilà ce que nous ferions à votre place : accéder aux revendications politiques car c'est le seul moyen de répondre à une mobilisation. Vous allez jusqu'à tenter des mises en scène grossières d'arrestations de parlementaires insoumis, hier d'Ersilia Soudais à l'aéroport, aujourd'hui de Raphaël Arnault sur le quai d'une gare.
Votre propagande politicienne est en train de s'effondrer. Monsieur le Premier ministre, vous êtes dangereux pour la démocratie. Vous ne gouvernez pas, vous vous contentez de durer. Quand on n'a plus rien à dire au pays, quand il ne vous reste que la répression, c'est le signe qu'il faut partir.
Speaker 48
Merci, madame la présidente Panot. La parole est à monsieur le Premier ministre.
Sébastien Lecornu
Merci beaucoup, madame la présidente de l'Assemblée nationale. Mesdames et messieurs les députés, madame la présidente Panot, il vous reste deux secondes. Condamnez-vous l'incendie de la mairie de Limoges dont ce matin un premier suspect a été interpellé et appartenant à l'ultragauche ?
Mathilde Panot
Vous n'avez pas eu un mot pour le jeune qui a perdu une main à Saint-Étienne, pas un mot pour la jeune qui a perdu un œil à Mulhouse, pas un !
Sébastien Lecornu
Merci Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, Madame la Présidente. C'est le moment comme je vous le disais de la grande clarification. Toujours la même rhétorique, celle qui consiste à semer le chaos et ensuite à se victimiser par le mensonge ou l'anathème. La manière dont vous avez instrumentalisé avec les membres de la France Insoumise cet article de Mediapart qui fait état d'un off d'un commissaire de police anonyme est absolument scandaleuse. Il n'y a pas de renseignement politique en France.
La force de police ne travaille pas sur les oppositions, mais comme à chaque fois vous êtes obligés de mentir et de vous vautrer dans les grands outrages pour justement créer le désordre. Et maintenant vous allez pour éluder la responsabilité d'un certain nombre de vos proches ou de vos membres jusqu'à jeter l'anathème sur la justice comme Jean-Luc Mélenchon vient de le faire à l'instant sur Twitter dans la réquisition du parquet contre Rima Hassan pour apologie du terrorisme, rien que cela. Madame la Présidente Panot, je ne cherche pas à vous interdire. Personnellement je veux vous combattre politiquement dans les urnes dans le cadre d'un exercice démocratique comme je le fais à chaque fois avec vous. Je ne m'abrite pas derrière les services de l'État.
Je vous réponds à chaque fois droit dans les yeux pour une simple et bonne raison, c'est que nous n'avons pas peur, vous ne nous faites pas peur. Et quand on regarde les différentes déclarations de vos proches, le NPA, Monsieur Poutou, son tweet : "Le gouvernement nous demande de choisir notre camp". Je poursuis : "D'accord, alors pour nous ça sera le camp des manifestants, ça normal, des émeutiers de la jeunesse révoltée, des opprimés et du désordre". Monsieur Poutou était candidat du NFP aux élections législatives. De la clarté.
La Jeune Garde, le député Raphaël Arnault, Jeune Garde dissoute par le Conseil d'État pour valorisation de la violence, préparation aux affrontements violents, absence de condamnation des violences. Le député Raphaël Arnault lui-même condamné définitivement pour violences volontaires en réunion en 2024. Solidaire Étudiant dont vous êtes proches, communiqué de presse du 18 octobre dernier : "Les casses, je cite, sont réfléchies et faites sur des emblèmes du capitalisme". Je continue : "Les patrons ne pleureront pas quelques vitrines pendant qu'ils se goinfrent avec le fruit de notre travail, nous on vient enfin acheminer le ruissellement, je cite, écoutez bien, en venant se servir directement à la source", appel au pillage. Je crois que le député Aurélien Le Coq a commencé dans cette institution qu'est Solidaire Étudiant.
La réalité de fait, je vous avais dit après la mort tragique de Quentin qu'il fallait faire effectivement le ménage dans vos rangs, dans vos paroles et dans vos idées. La réalité c'est que j'étais bien naïf parce que votre agenda politique d'installer la violence et le chaos dans le pays est bel et bien là. Donc oui, vous avez effectivement choisi votre camp Madame la Présidente Panot, c'est le camp de la honte et nous vous combattrons.
Speaker 7
Merci Monsieur le Premier ministre. Allez, la parole est à Monsieur Jordan Guitton pour le Rassemblement National.
Jordan Guitton
Ma question s'adresse à Monsieur le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat ou de ce qu'il en reste. Je voudrais vous parler de ceux qui ne demandent jamais rien et qui paient toujours tout. De ceux qui travaillent toujours plus et qui ne comptent jamais leurs heures. De ceux qui ne sont jamais assistés et qui ne cassent rien. Cette majorité silencieuse qui fait tenir notre pays debout tandis qu'elle vous regarde le faire mourir.
Émile Zola aurait pu écrire le ventre du chaos ou encore au bonheur des casseurs tellement le chaos sécuritaire est venu s'ajouter au chaos économique et financier de la France d'Emmanuel Macron. Alors que nous discutons de votre budget qui augmente les impôts de 18 milliards d'euros pour eux. Alors que des commerçants ont vu le travail d'une vie pillé et détruit en quelques minutes contre eux. Alors que la France est endettée de 1400 milliards d'euros depuis 9 ans, eux rembourseront. Alors que nous enregistrons cette année encore des records de faillites d'entreprises, eux disparaissent.
Vous n'êtes plus qu'un pouvoir minoritaire et démissionnaire et non Monsieur le Premier ministre, 3000 commerces pillés ce n'est pas une petite erreur. Ces six derniers mois de fin de règne deviennent si longs pour tous les Français. Lors des émeutes de 2023, le milliard de dégâts avait déjà été payé totalement par les commerçants et les assureurs. Avec vous c'est toujours pareil, tandis que la nouvelle France de Jean-Luc Mélenchon casse, la France des classes moyennes, des retraités, des artisans, des commerçants, des entrepreneurs, elle paiera les impôts, les émeutes, les remboursements, les fonds d'urgence et le chômage partiel. Alors Monsieur le ministre du travail ma question est simple : qui va payer ?
Yaël Braun-Pivet
Merci Monsieur le député, la parole est à Monsieur Serge Papin, ministre des petites moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat.
Serge Papin
Bien, merci Madame la présidente, Mesdames Messieurs les députés, Monsieur le député Guitton. Écoutez, moi je suis commerçant, je suis leur ministre, leur ministre, oui, oui, mais les deux, les deux, les deux et je suis depuis avec eux, je suis avec eux depuis tout ce week-end. Voilà, on les a réunis, je suis allé les voir et ensemble on a constitué un fonds de soutien. J'ai eu l'occasion de m'en exprimer auprès de la députée Bergman. Et ce fonds de soutien, il dit aussi que l'État est au rendez-vous parce que c'est pas la première crise qu'on affronte.
Là on a décidé tout de suite d'activer le chômage partiel. Je rappelle qu'on l'a fait pour les incendies aussi en Gironde. Donc c'est directement une aide de l'État qui permet aux salariés d'être pris en charge à 100%. On est en train de créer un fonds de soutien qui va être exprimé, qui va être communiqué tout à l'heure dans l'ampleur. Et on propose de différer les charges sociales.
La BPI propose un prêt à taux zéro. Donc vous dites qu'on ne fait rien là ? Vous dites qu'on ne fait rien ? Comment vous pouvez dire ça ? Comment vous pouvez dire ça ?
Donc on est au rendez-vous pour aider les commerçants. Donc moi je suis à leurs côtés, je suis avec eux. C'est aussi dans cet esprit comme je disais tout à l'heure qu'on est allé voir les plateformes pour condamner les ventes qui sont faites sur ces plateformes et dont les produits sont issus des pillages. Donc voyez, il y a un certain nombre de mesures qui sont là disponibles pour les commerçants. On va les aider à reconstruire et on va les aider à réouvrir.
Jordan Guitton
Monsieur le Ministre, vous n'avez pas répondu à ma question : qui paye pour tous ces fonds que vous créez ? C'est vous les responsables. Vous devez assumer devant les Françaises et les Français. Moi je vous le dis, c'est encore une fois la France du travail qui va payer votre incompétence. Alors on le dit aux Français : rendez-vous en 2027 !
Yaël Braun-Pivet
Merci Monsieur le Député. Monsieur le Ministre, quelques secondes. Monsieur le Ministre.
Serge Papin
Je vais vous dire une chose, j'accepte pas le mot incompétence parce que venant de vous, venant de vous, eh ben pareil !
Speaker 7
Merci Monsieur le Ministre. La séance des questions au Gouvernement est terminée. La séance est suspendue.