Omnibus X, la loi critiquée
11 November 2026
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franceinfo
00:00 - 01:00
Speaker 1
Si je vous dis Omnibus 10, ça vous parle ? Ce qu'on appelle les omnibus, ce sont des paquets législatifs qui visent à modifier des directives ou des règlements européens. L'objectif de la Commission européenne, c'est de réduire les contraintes administratives des entreprises européennes pour les rendre plus compétitives. Omnibus 10, aussi appelé Feed Safety Omnibus, vise à réformer des règles européennes sur la sécurité alimentaire. Et il y a un volet qui est particulièrement critiqué, c'est la suppression des renouvellements tous les 10 ou 15 ans des autorisations de pesticides.
Aujourd'hui, pour autoriser des produits phytosanitaires et les renouveler, il y a des autorisations scientifiques et ça prend plusieurs années. Ça passe par deux étapes : après une évaluation scientifique des risques pour la santé et l'environnement, l'UE approuve des substances actives. Ensuite, l'entreprise qui veut vendre un produit avec la substance qui a été autorisée, doit déposer une demande dans le pays dans lequel elle veut commercialiser son produit. Avec Omnibus 10, la Commission veut supprimer le renouvellement de ces autorisations pour une grosse partie des substances actives.
C'est ce que critiquent des scientifiques et des ONG comme Générations Futures que j'ai interrogé.
01:00 - 01:29
Speaker 5
La mesure phare qui est ressortie, c'est celle d'approbation illimitée. Faut savoir qu'aujourd'hui, quand on autorise un pesticide, il est autorisé pour une période allant de 10 à 15 ans. Là, l'idée c'est d'avoir des approbations qui ne seraient pas révisées de façon régulière. Aujourd'hui, le fabricant tous les 15 ans, il doit prouver avec l'évolution de la science que son produit remplit toujours les conditions qui lui permettent d'être sur le marché européen. Là, il faudrait que ce soit la Commission européenne en collaboration avec l'EFSA, les États membres qui disent : « Ah, sur tel produit, on pense qu'il va y avoir un problème ».
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