La participation du public aux décisions impactant l’environnement
24 septembre 2025
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Conseil économique social et environnemental CESE
00:02 - 00:25
Intervenant 1
Le CESE poursuit son travail sur un cycle concernant la démocratie environnementale, avec un avis sur la participation du public aux décisions concernant l'environnement. Trop importante pour certains, insuffisante pour d'autres, il nous a semblé essentiel de re-questionner ce principe fondamental de notre démocratie et d'avoir des propositions concrètes pour réenchanter la participation du public aux décisions qui impactent l'environnement.
00:25 - 01:43
Intervenant 2
Souvent perçue comme chronophage et coûteuse, la participation du public aux décisions impactant l'environnement est en réalité un vecteur d'amélioration des projets, et aussi un vecteur d'acceptation des projets par le public. Je parle de projets d'éoliens, par exemple, ou de projets d'autorités, voire de projets de création d'un espace vert. Pour qu'une participation du public fonctionne bien, elle implique d'aller vers tous les publics, ceux qui ne viennent pas à ces exercices de concertation, donc que ce soit les femmes, que ce soit les petites entreprises, que ce soit les personnes issues de quartiers populaires. Elle implique que le public ait une bonne information tout au long du processus de concertation, et pour que le public l'emporte, il faut qu'il ait le choix entre de véritables solutions alternatives au projet initial. Puis, il faut que le porteur de projet, quand il a tranché, rende des comptes et explique pourquoi il a retenu telle ou telle option. Et si cette participation du public ne fonctionne pas, il y a un risque de contentieux.
Eh bien, ces contentieux, les régler en supprimant, par exemple, le double degré de juridiction, ce n'est pas la solution. Il faut en réalité donner de véritables moyens à la justice pour lui permettre de fonctionner et de traiter les contentieux rapidement.
01:43 - 02:25
Intervenant 3
Le deuxième sujet, c'est l'encadrement de ces consultations. Il s'avère qu'au-delà de la CNDP, beaucoup de collectivités sont en charge de l'encadrement de la pratique et de la démocratie environnementale. Et peu de ces personnels, de ces collaborateurs, voire des élus, sont formés, sont préparés. Dans les recommandations, les préconditions les plus importantes sont de s'assurer que l'ensemble des dispositifs mis à disposition des publics ait recours à des personnes formées, largement instruites sur le sujet qu'elles ont à traiter, mais aussi de savoir comment impliquer cette population. Puis, dernier point, en élargissant un peu le cercle, c'est effectivement pour que cet avis serve.
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