Séance de l'Assemblée nationale du Québec – 14 mai 2026, 9 h 40
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Assemblée nationale du Québec
Frantz Benjamin
Merci beaucoup madame la députée de Solange. Alors au nom de tous les collègues de l'assemblée, je tiens à exprimer, à me joindre à cette voix de solidarité à l'ensemble des de la famille. La prochaine déclaration revient à monsieur le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Alexandre Leduc
Merci monsieur le président, je souhaite souligner aujourd'hui le 60e anniversaire du centre communautaire Hochelaga, un organisme profondément enraciné dans Hochelaga-Maisonneuve. À l'origine, connu sous le nom des loisirs olympiques Sainte-Marie, le centre a su évoluer au fil des décennies pour devenir un acteur incontournable de la vie communautaire du quartier. Depuis 1966, le centre communautaire Hochelaga multiplie les initiatives pour répondre aux besoins de la population, des enfants jusqu'aux aînés. Dans un quartier qui connaît à la fois de grands défis sociaux et une forte mobilité communautaire, le centre agit concrètement pour créer un milieu sécuritaire, rassembleur et enrichissant, favorisant le développement des compétences, l'éducation populaire et l'amélioration des conditions de vie. Merci à la directrice Carole Brière et à toute l'équipe, aux bénévoles ainsi qu'aux citoyens et citoyennes qui font vivre cette institution essentielle de notre beau quartier.
Merci.
Frantz Benjamin
Merci monsieur le député de chez la Gammeison neuve. Prochaine déclaration revient à monsieur le député de René Lévesque.
Yves Montigny
Merci monsieur le président. Aujourd'hui, j'ai l'honneur d'accueillir à l'assemblée nationale 2 femmes de coeur qui viennent, qui veillent en fait sur un pilier de notre patrimoine. Madame Johanne, Johanne Monger, présidente et madame Marie-Hélène Beaulieu, vice-présidente du musée de l'église Saint-Amily. Dominant avec prestance le quartier patrimonial de Baie-Comeau, cet espace muséal incarne l'identité même de notre ville nord côtière. Inspiré de l'architecture d'Umbelo, il abrite l'oeuvre monumentale de Ninkeri, ses fresques et vitraux d'une finesse époustouflante, transportent les visiteurs du monde entier dans l'univers historique unique.
Grâce à toutes les personnes qui oeuvrent quotidiennement à sa mission essentielle pour notre communauté, le musée de l'église Saint-Amélie s'est mué en un espace d'éducation, de culture et de fierté. Merci aux fondateurs, aux collaborateurs, aux membres du personnel et vraiment aux bénévoles de faire battre le coeur de ce joyau. Merci.
Frantz Benjamin
Merci monsieur le député de René Lévesque et je reconnais maintenant madame la députée de Westmount Saint-Louis.
Jennifer Maccarone
Merci, mai est l'occasion de souligner le mois du patrimoine asiatique et de reconnaître la contribution des communautés asiatiques à la culture québécoise marquée par des traditions d'histoire et de résilience. Depuis des générations, ces communautés participent à bâtir le Québec par leur travail, leur créativité et leur engagement. Elles enrichissent notre société dans tous les domaines, l'éducation, santé, l'entrepreneuriat, art, recherche et contribuent au rayonnement du Québec. J'ai de la chance de représenter Westmont Saint-Louis où se retrouve le quartier chinois de Montréal, le seul quartier chinois francophone en Amérique. Je peux témoigner de l'apport exceptionnel de cette communauté à notre métropole et à notre identité collective.
Dans un contexte où les discours haineux et les gestes de division prennent de plus en plus de place, Il est important de rappeler que notre diversité est une richesse et une force. Bonne célébration du mois de patrimoine asiatique à toutes et à tous.
Frantz Benjamin
Merci madame la la députée de Westmont, salut. Et je cède maintenant la parole à madame la députée de Label.
Chantale Jeannotte
Merci monsieur le président. Je souligne aujourd'hui le 125e anniversaire de la fière communauté de Ferme neuve. Née d'une ferme forestière qui lui a donné son nom, l'industrie du bois reste son ADN. Mais Ferme neuve est aussi un pôle touristique et agroalimentaire incontournable. Que l'on pense au célèbre miel d'Anicette, aux fermes laitières, au parc de la montagne du diable ou au réservoir Baskatong, la municipalité rayonne partout au Québec.
Ce dynamisme, nous le devons à ses bâtisseurs, des pionniers comme la famille La Fontaine, l'Olympien Ben Leduc, le docteur Luc Lorin, fondateur du centre promo santé, ainsi que des élus dévoués comme l'ex-mère Gilbert Pilotte et l'actuelle mairesse Diane Sirard. J'invite donc toute la population à se joindre aux festivités sont proposées pour marquer ce 125e anniversaire, dont la grande fête du 125e en juin et la journée, j'occupe la rivière en août, consacrée à la rivière la Lièvre. Je vous souhaite un heureux 125e anniversaire à toutes et à tous. Merci
Frantz Benjamin
madame la députée de Label. Et la parole revient maintenant à madame la députée de Duplessis.
Kateri Champagne Jourdain
Oui monsieur le président, je souligne aujourd'hui la détermination exceptionnelle de nos jeunes athlètes de la Côte-Nord, de Duplessis. Malgré l'éloignement, ils réussissent à se démarquer sur la scène provinciale, nationale et même internationale. Pensons aux jeunes de l'Académie de Judo de Sept-Îles, qui ont participé au championnat canadien la fin de semaine dernière, à Charles Paquette, notre triathlète de Port-Cartier, qui poursuit
parcours
Kateri Champagne Jourdain
Depuis les Jeux olympiques. À l'équipe de cheerleading, le Husky qui prendra part au Kicks Graduations de Québec, aux gymnastes du club, les gymnastes styles qui seront au challenge des régions Agatino, à la saison exceptionnelle de l'Athnogan qui les a menés au tournoi international m 15 du Grand Montréal, ainsi qu'à cet athlète de Blanc-Sablon, Natacha Boulger, qui se démarque pour ses performances de coureuse la plus rapide au demi-marathon. Ok, natation, karaté, nage synchronisée, volley-ball, ringuette et bien plus. À nos athlètes, à leur famille, à leurs entraîneurs, à toute la communauté qui qui les soutient, merci de faire rayonner notre région avec autant de fierté.
Frantz Benjamin
Merci madame la députée de du Plessis. Et la parole revient maintenant à monsieur le député de Taillon.
Lionel Carmant
Merci monsieur le président. Pour la 3e fois en 5 ans, le club de hockey du collège français de Longueuil de la ligue junior 3 du Québec a remporté la coupe nappa. Tant en saison régulière qu'en série éliminatoire, l'équipe s'est imposée comme l'une des meilleures défensives du pays, n'accordant qu'un peu plus que 2 buts par match. Devant le filet, Mathis Lacroix-Goullet a été sensationnel. Il s'est imposé comme l'un des meilleurs gardiens de but au Canada.
Je tiens aussi à souligner l'apport remarquable de l'attaquant Gabriel Provencher et des défenseurs Gabriel Lettoile et Émile Dubois. Ces 3 joueurs ont dominé la ligue dans leurs positions respectives au chapitre des plus et des moins. En ce moment, la troupe de l'entraîneur Jonathan Castonguy représente fièrement le Québec à la coupe du centenaire à Summerside à à l'Île-du-Prince-Édouard. Le collège français a fort bien débuté le tournoi et s'est mérité hier une place en demi-finale. Allez le collège français jusqu'au bout, ramenez-nous la coupe, Longueuil et tout le Québec est derrière vous.
Merci monsieur le président.
Frantz Benjamin
Merci monsieur le député de Taillon. La prochaine déclaration revient à madame la députée de Pointe-aux-Trembles.
Chantal Rouleau
Monsieur le président, c'est avec grande fierté que je souligne aujourd'hui le 384e anniversaire de la métropole du Québec, coeur battant de notre nation francophone en Amérique. Depuis sa fondation le 17 mai 16 142, Montréal s'est construite grâce à l'audace, la créativité et la solidarité. Ville de savoir, de culture, d'innovation et d'accueil, Montréal a toujours su relever les défis avec ambition. Notre gouvernement choisit d'investir dans l'avenir de Montréal, notamment par la revitalisation de l'est et du quartier latin. Nous avons mené des projets structurants, attendus depuis des décennies, dont le prolongement de la ligne bleue et la modernisation de l'hôpital Maison-d'oeuvre-Rosemont.
Notre mesure de l'est contribue à améliorer les milieux de vie, à bâtir des quartiers et que dire de nos navettes fluviales, monsieur le président. Célébrons avec fierté notre métropole forte et belle. Vive Montréal, bon anniversaire.
Frantz Benjamin
Merci madame la députée de Pointe-au-Trumpes. Alors collègue, avec votre consentement, nous allons permettre à madame la députée de Verchère de pouvoir reprendre sa déclaration. Consentement, madame la députée de Verchère.
Suzanne Roy
Merci monsieur le président. Je suis aujourd'hui souligné le 20e anniversaire d'un événement fort de ma circonscription, les diableries de contrecoeur. Depuis 2 décennies, ce festival pinique rayonne, fait rayonner notre culture québécoise en s'inspirant de notre riche imaginaire collectif dont évidemment la légende de la chasse-gabri. Derrière ce succès se trouve une équipe passionnée, créative, profondément engagée envers sa communauté que l'on retrouve en tribune. Je salue la directrice générale, Cynthia Terrien, la présidente Marie-Jeanne Gagné, le trésorier François Montpetit et le plus jeune membre de l'équipe Eliott Daler.
Grâce à leur énergie monsieur le président, à leur implication remarquable et à celle des bénévoles, les diableries sont devenues un rendez-vous incontournable, rassembleur et festif où on rencontre justement la musique, la tradition et surtout le plaisir. Merci.
Frantz Benjamin
Merci madame la députée de Verchère. Alors voilà qui met fin à la rubrique déclaration des députés, nous allons suspendre les travaux quelques instants.
Madame la présidente.
Nathalie Roy
Bonjour tout le monde. Mesdames, messieurs, bienvenue. Le parlement du Québec, c'est chez vous. Mesdames, messieurs les députés, nous allons nous recueillir quelques instants. Je vous remercie beaucoup, voyez, vous asseoir.
Jeudi 14 mai, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclaration ministérielle. À la rubrique présentation de projet de loi, Monsieur le leader du 2e groupe d'opposition. Merci
Speaker 18
madame la présidente, je vous assure qu'on est prêt, mais je vais vous demander d'appeler l'article a du feuilleton s'il vous plaît.
Nathalie Roy
À l'article a du feuilleton, monsieur le député de Tachtreau présente le projet de loi numéro 690, loi sur le droit à l'alimentation. Monsieur le député.
Etienne Grandmont
Merci madame la présidente. Ce projet doit pour objet de reconnaître, de promouvoir et de protéger le droit à l'alimentation afin d'assurer à toute personne l'accessibilité à de la nourriture de qualité en quantité suffisante. Les mesures prévues par le projet de loi visent à établir un cadre pour guider l'action gouvernementale et les initiatives de la société québécoise dans la mise en oeuvre du droit à l'alimentation. À cette fin, le projet de loi énonce les principes qui guident la mise en oeuvre du droit à l'alimentation et oblige le gouvernement à prendre des mesures propres à assurer la concrétisation de ce droit et en assurer la protection. Le droit, le projet de loi institue le comité national sur le droit à l'alimentation, lequel aura pour fonction de conseiller le gouvernement sur les différents aspects liés au droit à l'alimentation et de surveiller l'évolution de ce droit au Québec.
Enfin, le projet de loi modifie la charte des droits et libertés de la personne afin d'y inclure le droit pour toute personne d'avoir un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive qui correspond à ses besoins et à ses choix alimentaires.
Nathalie Roy
Et est-ce que l'assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.
C'est votre droit. Alors, la période de de vote est ouverte. Merci monsieur le secrétaire général, la période de vote est terminée. Monsieur le secrétaire général, le résultat.
Nathalie Roy
Et cette motion est adoptée. Je reconnais maintenant monsieur le député des îles de la Madeleine.
Speaker 24
Madame la présidente, je vous demanderais d'appeler, je vous demanderais d'appeler l'article c.
Nathalie Roy
À l'article c du feuilleton, monsieur le député des îles de la Madeleine présente le projet de loi numéro 599, loi proclamant la journée nationale de sensibilisation aux enjeux vécus par les personnes immunosupprimées. Monsieur le député.
Joël Arseneau
Madame la présidente, ce projet de loi a pour objectif de proclamer le 5 novembre de chaque année, journée nationale de sensibilisation aux enjeux vécus par les personnes immunosupprimées.
Nathalie Roy
Est-ce que l'assemblée accepte, est-ce que l'assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Adopté, adopté, merci. À la rubrique dépôt de documents, je dépose une décision du bureau de l'assemblée nationale. Je dépose également un rapport du commissaire au bien-être et aux droits des enfants intitulé, une réforme législative pour et avec les enfants du Québec. Il n'y a pas de dépôt de rapport de commission.
À la rubrique dépôt de pétition, je reconnais maintenant monsieur le député de Laurier d'Orion.
Andrés Fontecilla
Merci madame la présidente. Tout d'abord, j'aimerais saluer la présence des représentantes et représentantes de la Fédération de l'habitation coopérative du Québec ainsi que de la Confédération québécoise des coopératives d'habitation. Je dépose donc l'extrait d'une pétition adressée à l'assemblée nationale signée par 14406 pétitionnaires désignations citoyens et citoyennes du Québec. Les faits évoqués sont les suivants, considérant que le Québec vit une crise de l'abordabilité sans précédent précédent que 20 pour 100 des ménages ont peiné à payer leurs loyers en 2025 considérant que le moyen le plus efficace pour assurer un meilleur accès au logement est d'accélérer et amplifier la des logements réellement abordables, c'est-à-dire accessibles pour tous les ménages considérant que le projet doit contribuera à l'appauvrissement des ménages dépassant les seuils de revenus maximum qui seront déterminés de façon arbitraire en les incitant à retourner dans un marché spéculatif incontrôlable, considérant que les ménages actuellement incompatibles y ont tous accédé conformément aux règles en place, qu'ils ont pu améliorer leurs conditions grâce à leur milieu de vie et qu'on devrait encourager cette évolution, considérant que le départ éventuel des membres expérimentés affaiblira les coopératives en les privant d'expérience, de connaissances et de compétences, considérant que la mise en place d'un lycée unique entravéra la sélection des membres pour les coopératives en préqualifiant des individus sur la seule base de leurs revenus plutôt que de leurs compétences, leurs valeurs et leur aptitude à vivre en coopérative, considérant que le projet de loi 20 est une menace à la survie du modèle d'habitation coopérative et l'intervention réclamée se résume ainsi, signataires demandons au gouvernement du Québec de retirer les chapitres un du projet de loi 20, de renoncer à instaurer un guichet unique pour la sélection des membres des coopératives et toute pénalité financière des membres des coopératives qui en manquent leurs revenus.
Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Nathalie Roy
Et cet extrait de pétition est déposé.
Je reconnais maintenant madame la députée de La Porte.
Isabelle Poulet
Merci madame la présidente. Alors je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'assemblée nationale signée par 4920 désignation citoyens citoyennes du Québec, les faits évoqués sont les suivants. Considérant que l'indice de milieu socio-économique, l'IMSE, est utilisé pour déterminer l'allocation des ressources essentielles aux écoles du Québec. Considérant que certaines écoles voient leur rang IMSE s'améliorer sur le plan statistique sans qu'il n'y ait de réelle amélioration des conditions socio-économiques des élèves et des familles.
Constérant que ces variations peuvent découler de changements méthodologiques, de données agrégées et de mouvements démographiques ne reflétant pas la réalité vécue sur le terrain. Considérant que ces écarts entre les données statistiques et la réalité vécue compromettent l'équité entre les écoles, considérant que cette reclassification entraîne une diminution du financement et des services, soutien professionnel, mesure d'aide, encadrement, malgré des besoins échangés, voire croissance sur le terrain. Constérant que plusieurs études démontrent un lien direct entre la défavorisation, la réussite scolaire et le besoin accru des ressources, et l'intervention réclamée se résume se résume ainsi, nous signataires, demandons au gouvernement du Québec de suspendre les effets négatifs de des changements d'i MSE lorsque les indicateurs terrain ne démontrent pas d'amélioration réelle, de réviser la médiatologie de la de calcul de l'IMSE afin d'y intégrer davantage de données qualitatives et locales, d'assurer un financement minimal garanti pour les écoles historiquement défavorisées, de mandater une analyse indépendante des impacts de variation d'IMSE sur la réussite scolaire, de rendre public les impacts des changements d'i MSE école par école afin d'assurer une transparence accrue. Je je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Et j'ai reçu une demande de monsieur
Nathalie Roy
de Laurier d'Orion pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. Alors monsieur le député de Laurier d'Orion.
Andrés Fontecilla
Monsieur madame la présidente, je vous dépose l'extrait d'une à l'assemblée nationale signée par 550 pétitionnaires désignations citoyens citoyennes du Québec, les faits évoqués sont les suivants considérant que le Québec veut une crise de l'abordabilité sans précédent considérant que 20 pour 100 des ménages ont peiné à payer leur loyer en 2025 considérant que les moyens les plus efficaces pour assurer un meilleur accès au logement est d'accélérer et amplifier la construction de logements réellement abordables, c'est-à-dire accessible pour tous les ménages, considérant que le projet de loi 20 contribuera à l'appauvrissement des ménages dépassant les seuils de revenus maximum seront déterminés de façon arbitraire en les incitant à retourner dans le marché spéculatif incontrôlable considérant que les ménages actuellement coopératives y ont tous accédé conformément aux règles en place qu'ils ont pu améliorer leurs conditions grâce à leur milieu de vie et qu'on devrait encourager cette évolution considérant que le départ éventuel de ses membres expérimentés affaiblira les coopératives en les privant d'expérience, de connaissances et de compétences considérant que la mise en place d'un guichet unique en traversera la sélection des membres pour les coopératives en préqualifiant des individus sur la seule base de leurs revenus plutôt que de leurs compétences, leurs valeurs et leur aptitude à vivre en coopérative.
Considérant que le projet de loi 20 est une menace à la survie du mode du modèle d'habitation coopérative, l'intervention réclamée se résume ainsi, nous signataires demandons au gouvernement du Québec de retirer le chapitre un du projet de loi 20, de renoncer à instaurer un guichet unique pour la sélection des membres des coopératives et toute pénalité financière des membres des coopératives qui ont augmenté leurs revenus. Je je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
Nathalie Roy
Cet extrait de pétition est déposé. À la rubrique intervention portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel. Conformément à l'article 102 du code d'éthique et de déontologie des membres de l'assemblée nationale, madame la députée de Chaumédé m'a adressé une demande pour se prévaloir de son droit de faire une déclaration à l'assemblée à la suite du dépôt du rapport de la commissaire à l'éthique et à la déontologie dont elle a fait l'objet. Avant de vous céder la parole, madame, je vous rappelle que vous disposez d'un maximum de 20 minutes pour faire votre déclaration. Madame la députée de Chaumédé, la parole est à vous.
Sona Lakhoyan Olivier
Merci madame la présidente. Collègue de l'assemblée nationale du Québec, chers concitoyens de Chomedé et chers citoyens du Québec. C'est avec beaucoup de respect et d'humilité que je prends aujourd'hui la parole afin d'accepter les conclusions et les recommandations de la commissaire à l'éthique et à la déontologie. Je souhaite également présenter
Mes excuses sincères à mes collègues de l'assemblée nationale ainsi qu'à la. Excusez-moi, ça sera pas long. Je reconnais avoir commis une erreur et avoir dépassé certaines limites prévues au code d'éthique et de déontologie des membres de l'assemblée nationale en lien avec des activités partisanes. Ce n'était pas mon intention d'agir de façon inappropriée, ni d'aller à l'encontre des règles qui encadrent nos fonctions. J'ai toujours cru de bonne foi que mes gestes ne dépassaient pas les limites.
Excusez-moi, ça se rappelle. Depuis le déclenchement de l'enquête, merci, à travers chacune de mes communications avec la commissaire à l'éthique, j'ai évolué dans ma compréhension de ces attentes. Au fil du processus, j'ai pris le temps d'écouter, de réfléchir et de mieux comprendre, de mieux comprendre les exigences associées à nos responsabilités en tant que parlementaires. Excusez-moi, Je ne vois plus. Excusez-moi.
Lors de notre dernière rencontre, j'ai d'ailleurs exprimé à la commissaire que je comprenais maintenant beaucoup plus clairement ce qui a été attendu de moi. Aujourd'hui, malgré le caractère difficile de cette épreuve, je peux dire que j'ai appris de mes erreurs. Cette expérience m'amène à poursuivre mon travail avec encore plus de prudence, de rigueur et discernement. Je crois sincèrement que tous les députés peu importe leur formation ici, s'engagent en politique avec le désir de servir la population et d'améliorer la qualité de vie des citoyens. C'est pourquoi je crois qu'il est important de continuer à renforcer la sensibilisation, sensibilisation à la formation en matière d'éthique et de déontologie.
Je prends acte de la décision de la commissaire avec respect et j'accepte la sanction qui m'est imposée sans commenter le montant de la pénalité. Je l'accepte sans contestation. Malgré cette erreur, j'ai toujours pleinement assumé mon rôle de député auprès des citoyens de Chauvadi avec sérieux, engagement et défoulement, que ce soit l'assemblée nationale ou sur le terrain, je poursuis mon travail de représentation au service des citoyens qui m'ont accordé leur confiance. Je continuerai à assumer cette responsabilité avec humilité, prudence, essence du devoir. Je m'excuse, je m'excuse Marc, je te remercie.
Nathalie Roy
Je vous remercie madame la députée, je vous rappelle que conformément à l'article 103 du code d'éthique et de déontologie des membres de l'assemblée nationale, lorsque la commissaire recommande l'application d'une sanction, l'assemblée doit procéder au vote sur le rapport à la séance suivant la réponse de la députée. Il s'agit d'un vote aux 2 tiers des membres de l'assemblée qui aura lieu à la rubrique des votes reportés de la prochaine séance, soit le 26 mai prochain. Maintenant, nous en sommes rendus à la période de questions et de réponses orales. Pour ce faire, je cède la parole en question principale à la députée de Montroyal-Outremont.
Michelle Setlakwe
Madame la présidente après North Volt et Saklik voilà un autre fiasco Saklik Cifa, un autre fiasco caquiste Cifa. À cause de la carte nous sommes maintenant dans un cul-de-sac. Poursuivre un projet mal ficelé qui va coûter plus d'un 0.2 1000000000 ou tout arrêter et payer 175 billions de pénalités. Je cite le rapport accablant de l'autorité des marchés publics. En février 20 25, le ministère du numérique dépose au ministère de la santé un rapport dans lequel il critique la gestion du projet et du contrat.
Le ministère du numérique recommande l'arrêt du projet. Il reproche notamment au ministère de la santé un suivi insuffisant et considère que le projet est en dépassement. En mars 20 25, Santé Québec propose au ministre de la santé alors en poste de mettre un terme au projet si fort dans sa forme actuelle, le ministre rejette cette proposition. Malgré les audits accablants, les avertissements répétés et l'explosion des coûts de 96 à près de 300000000 de dollars, la ministre refuse toujours d'arrêter ce fiasco, pourquoi?
La réponse de la ministre
France-Élaine Duranceau
Madame la présidente, on prend très au sérieux les recommandations qui ont été faites dans le contexte du du rapport Galant. On a par ailleurs demandé l'année dernière à l'AMP de faire une vigie de tous les contrats informatiques sur une période de 10, 15 années afin de comprendre pourquoi les projets informatiques sont toujours compliqués à déployer, puis qu'il y a toujours des dépassements de coûts. Et ce rapport-là sera disponible bientôt et on va s'appuyer sur les recommandations aussi qu'il y aura dans dans ce rapport-là, parce que c'est c'est inévitable. Le le gouvernement du Québec, s'il veut se transformer, s'il veut passer à l'ère numérique, s'il veut être plus efficace, il va falloir qu'il y en ait des projets informatiques, ça passe par là, puis ça va aller à une vitesse phénoménale avec l'avènement de l'intelligence artificielle. Donc, je pense qu'il faut prendre les choses au sérieux, il faut s'assurer qu'il y une gouvernance qui est solide entourant les projets informatiques et moi je tiens à rappeler qu'on est on a été proactifs en demandant à l'AMP de nous faire des recommandations, On va s'assurer que dans les projets à venir, tout ça est appliqué convenablement.
1re complémentaire.
Michelle Setlakwe
Madame la présidente, la CAQ avait 8 ans pour prendre les choses au sérieux, puis a priori une grande une gouvernance adéquate. Ce matin, on apprend sous la plume de Nicolas Lachance du journal de Québec que la ministre de la santé fonce tête baissée. Je cite Nicolas Lachance, santé le gouvernement exercerait une 1 forte pression sur Santé Québec pour qu'elle poursuive le projet, même la publication de rapport accablant de l'ANP ne semble pas freiner la ministre. Cette gestion chaotique, la nouvelle 1re ministre en fait partie À
Sonia Bélanger
Oui, madame la présidente, écoutez, je n'ai pas la réputation de prendre des décisions à l'emporte-pièce et surtout pas de foncer tête baissée sans analyser l'ensemble des éléments madame la présidente. Alors je suis très à l'aise avec avec mon arrivée en fonction le 19 décembre dernier quand je suis arrivée, je veux quand même vous rappeler que ce projet CIFA était sur pause. Quand je suis arrivée le 19 décembre, le projet CIFA était sur pause. Alors, j'ai demandé des explications et c'est à ce moment-là que j'apprenais qu'il y avait aussi une enquête de l'AMP et que leur rapport allait sortir incessamment.
Michelle Setlakwe
2e complémentaire, madame la présidente, ce qu'il faut retenir ici, c'est la mauvaise gestion, la mauvaise gouvernance du gouvernement de la CAQ, que ce soit l'ancien ou le nouveau comme semble vouloir nous faire croire la nouvelle 1re ministre, l'AMP ne pourrait pas être plus claire, je cite, le ministère de la Santé n'a pas agi de manière à assurer la bonne gestion des fonds publics. C'est assez accablant, c'est ça la caque, c'est le gaspillage, c'est la décote. À quel moment est-ce que ça va cesser? À quel moment est-ce qu'ils vont enfin comprendre le fiasco cyclique puis apprendre de leur faire?
Sonia Bélanger
Madame la présidente, je vais continuer là avec ma réponse de la question précédente. Alors donc j'ai attendu à mon aide en fonction d'avoir le rapport, le rapport qui nous a été livré la semaine dernière, madame la présidente, on en a pris connaissance et je comprends que les partis d'opposition aussi et nous avons jusqu'à 6 mois et 6 mois, ce n'est pas pour moi l'objectif, je souhaite qu'on le fasse avant, mais nous avons jusqu'à 6 mois, donc du côté de
santé
Québec
Sonia Bélanger
J'ai demandé de préparer un plan d'action pour répondre aux recommandations de l'AMP qui sont fort importantes bien sûr pour l'amélioration continue de nos façons de faire avec les systèmes d'information au Québec madame la présidente. C'est important, Santé Québec est là pour faire le le travail et je Et puis, question
Frédéric Beauchemin
Madame la présidente, hier, le ministre de l'économie nous a dit que Namaska, c'est un beau projet. Tout va bien, circulez, il n'y rien à voir. Pourtant, la veille, le ministre des finances nous a dit que Namaska Lithium, le projet ne va pas bien. On sait que dans le nord, la mine n'avance pas, qu'il y a une pause dans la construction d'usine de transformation, ça amène à des mises à pied. Le ministre nous a dit aussi que c'est un dossier qui a eu plusieurs déboursés d'argent public, 1.2 1000000000, madame la présidente.
Il nous dit aussi que Rio Tinto ont mis le projet sur pause pour repartir sur des meilleures bases. Est-ce que le gouvernement, la CAQ peut nous dire quelles sont ces fameuses nouvelles bases qui aujourd'hui sont nécessaires, qui pourtant elles ne l'étaient pas lorsqu'ils ont fait le débourser?
Bernard Drainville
Mais d'abord madame la présidente, hier et avant-hier, j'ai clairement exposé les faits. Le projet n'est pas sur pause, l'usine continue de se construire, il y 500 travailleurs qui se présentent chaque jour pour avancer les travaux, qui progressent à un rythme moins soutenu, mais qui progressent quand même et ce projet va se faire avec bien entendu notre partenaire Rio Tinto. Maintenant madame la présidente, je souhaite soumettre à l'attention de cette chambre une information qui nous est parvenue. Il faut quand même noter le fait, madame la présidente, que le 30 mai 2018 sous le gouvernement de Philippe Rouillard, le gouvernement libéral a investi 130000000 dans le projet de Némaska lithium. Et malheureusement, madame la présidente, l'entreprise a fait faillite en 2020.
Speaker 46
Et le gouvernement a perdu 70000000 à ce moment-là. Le seul gouvernement qui a perdu de l'argent dans Némaska lithium, c'est le gouvernement libéral. Parce que l'investissement d'un 0.1 1000000000 que nous avons, auquel nous avons procédé, il a toujours sa pleine valeur actuellement madame la présidente. Alors je ne me réjouis pas de cette perte. Je dis juste que ces projets sont risqués, ils y ont cru eux aussi.
complémentaire.
Speaker 39
Puis ils ont mis 1.2 1000000000 après ça, bravo les champions. Charles Haimond à la
Speaker 38
Attendez, oui madame la leader adjointe, j'aimerais vous entendre quel est votre appel au règlement?
Madame la présidente,
Nathalie Roy
Et madame la leader adjointe, je suis d'accord avec vous, demeurons respectueux les uns avec les autres. Monsieur Dupuy, je vais entendre votre question, il n'y que vous qui avez le droit de parole, on garde le silence.
Frédéric Beauchemin
Charles Émond de la caisse a dit, on a décidé de ne pas investir, il y un risque avec des d'excédent de coûts assez importants. La caisse n'a pas investi dans le Nebaska, ils ont investi dans Nordvault. Donc la caisse a vu des choses négatives dans le Nebaska que clairement la CAQ a ignorées ou soit la caisse a décidé de faire en sorte en leur investissement de notre vote de prendre des apprentissages, ce que la CAC n'a pas compris. Quelle est la réponse?
Bernard Drainville
madame la présidente, j'étais en train de dire qu'on ne se réjouit pas que le gouvernement libéral ait perdu 70000000 dans les masques à lithium. C'est juste pour dire que ce sont toujours des projets qui sont risqués. Ils y ont cru, madame la présidente, et oui, on y croit toujours. La différence entre eux et nous, madame la présidente, c'est qu'on gère notre risque. On a pris en considération les observations qui ont été soumises à notre attention de la part de ressources naturelles, des modifications ont été apportées, le projet a été bien géré et on s'est associé avec un partenaire très sérieux, très crédible, Rio Tinto et nous avons l'intention d'aller de l'avant avec ce projet et de le compléter.
Voilà.
2e complémentaire. La
Frédéric Beauchemin
présidente, même réponse que dans Nord Volte, mais cette fois-ci, c'est 1.2 1000000000. Comme responsable et fiduciaire de l'argent des québécois, on ne peut pas avoir un ministre de l'économie qui ignore la juste valeur marchande actuelle de cet investissement. On exige que le gouvernement rentre public dans les prochains jours la valeur juste marchande actuelle de ce placement-là. Combien aujourd'hui vaut notre investissement dans Namaska?
Bernard Drainville
Madame la présidente, la juste valeur marchande du placement, c'est la valeur du placement actuel, c'est-à-dire 1.1 1000000. Maintenant, madame la présidente, je réitère un 1.1 1000000000. Je réitère, madame la présidente, que le seul gouvernement qui a perdu de l'argent dans les masques à lithium, c'est le gouvernement de Philippe Couillard qui a investi 130000000 et qui a perdu 70000000. C'est ça la réalité. On ne s'en réjouit pas, je le répète, tout ce que ça souligne, c'est qu'il faut les gérer correctement, vous l'avez mal géré, nous on le gère correctement, voilà.
Marc Tanguay
Ministre de l'économie vient dire, nous on gère efficacement. Waouh, c'est un gouvernement dépensier, dépensier, gaspilleux, dont le dossier de crédit a été une décote. Avec la CAC, on vit sur les cartes de crédit, madame la présidente. Pour rappel, en octobre 2024, le bureau d'enquête du journal de Montréal, grâce à une demande d'accès à la information, avait soulevé des écarts de comportement au gouvernement de la CAC quant à l'usage des cartes de crédit 48000000 sur les cartes de crédit à ce moment-là, des dépenses injustifiées notamment l'ex 1er ministre qui avait acheté un chandail du canadien autographié par Guy Lafleur à 1282 dollars, avoua sa carte de crédit, des dizaines de milliers de dollars d'intérêt non payés, avoua sa carte de crédit. On a dans les crédits actuels demandé d'avoir accès aux cartes de crédit, mais la présidente du conseil trésor a dit que ce n'était pas pertinent.
Pourquoi la présidente du conseil trésor refuse l'accès aux cartes de crédit? Parce que ce n'est pas pertinent madame la présidente, c'est l'étude des crédits.
France-Élaine Duranceau
Mais madame la présidente, si c'était une question si importante, je suis surprise de ne pas l'avoir eu hier au crédit parce qu'on a amplement parlé de télétravail, on a amplement parlé de la démission de l'ancienne présidente de la commission de la fonction publique, on a parlé de l'AMP, ça c'était c'était des bonnes discussions sur les projets informatiques parce que la transformation de l'État, puis là où il faut mettre des sous prochainement, c'est beaucoup au niveau de la transformation numérique. Je pense que ne m'en chargerais pas tant que ça dans les cartes de crédit puis je me concentrerais sur des projets qui sont importants et qu'il va falloir approcher collectivement avec ouverture, puis s'assurer d'une, il va falloir s'assurer que la gouvernance, elle est elle est adéquate et je vous dirais madame la présidente que nous, on est arrivé au pouvoir en 2018. Avant ça, il y a eu 25 années de libéraux, puis 25 années de péquistes collectivement et ce n'était pas joyeux non plus leur projet leur projet informatique. Donc je pense qu'on va s'asseoir sur les on va s'appuyer sur les les recommandations du rapport galant et de l'AMP pour avoir quelque chose de structuré.
1re complémentaire.
Marc Tanguay
Madame la présidente, la présidente du conseil du trésor vient de dire que la discussion sur les cartes de crédit, ce n'est pas important. Elle vient de dire que ce n'est pas important. Dois-je lui rappeler qu'en 2020, il y avait 5400 cartes de crédit. La plupart, c'est des Mastercard qui circulaient au gouvernement. Le VG a trouvé ça assez important pour émettre un rapport dévastateur en novembre dernier qui dit qu'on était rendu il y un an à 12600 cartes de crédit, des dépenses inconsidérées, des frais de crédit, ce n'est pas important pour la présidente.
Madame la présidente, c'est sûr
France-Élaine Duranceau
que c'est important pour moi. Je suis sidérée de ne pas avoir eu cette question en crédit. Je l'ai ce matin, très bien. Alors, donc il y du gros bon sens aussi madame la présidente. S'il y des comptes, des comptes de cartes de crédit qui arrivent, on a fait des rappels à tout le monde qu'une carte de crédit, ça se paye à date et à temps.
Ensuite de ça, les les rappels administratifs ont été faits par par le conseil du trésor et j'aimerais la rappeler l'imputabilité des gestionnaires. À un moment donné, tu es gestionnaire, tu es payé un prix x pour gérer une équipe et avoir des responsabilités additionnelles, ça inclut payer sa carte de crédit à temps.
2e complémentaire.
Marc Tanguay
On veut le savoir, il y a une directive dans l'étude des crédits du ministère du conseil de la présidente du conseil du trésor de dire ne les donnez pas. Il n'y aucun ministère qui donne les réponses sur carte de crédit parce qu'elle a décidé de dire ce n'est pas pertinent 0. Madame la présidente, elle a émis des directives imaginez-vous donc en octobre 2024 après le scandale révélé par le journal de Montréal, elle ne pas plus que 5000 piastres par mois de paiement par carte de crédit. Il y a 24 cartes de crédit qui a une, il y
a au
ministère des
France-Élaine Duranceau
Mais là, écoutez madame la présidente, là je vais répéter là, les cartes de crédit, faut que ça se paye à temps, ok? Donc ça, on a rappelé ça à tout le monde. Après ça, chaque sous-ministre est responsable de son ministère et est responsable de gérer son personnel et dans les bonnes pratiques d'affaires, oui, faut payer à temps ses comptes. Donc, a rappelé cette directive-là qui tant qu'à moi, relève du gros bon sens et d'une saine gestion des finances publiques. Donc, je suis entièrement d'accord, il faut que ça se fasse dans les règles de l'art, puis on fait les suivis sur ça.
Nathalie Roy
En question principale, je reconnais maintenant la chef du 2e groupe d'opposition.
Ruba Ghazal
Merci madame la présidente. Dans les dernières semaines, j'ai rencontré les maires et maires de Sherbrooke, Trois-Rivières, Gatineau,
Ruba Ghazal
me disent tous qu'ils ont 3 priorités, les infrastructures, les infrastructures, les infrastructures. Je donne un exemple à Trois-Rivières, le maire m'a parlé d'un projet, en fait 7 projets de logements qui représentent des centaines de logements qui en ce moment sont mis sur pause. Pourquoi? Parce qu'il n'y pas d'argent pour augmenter la capacité des stations de pompage. Construire du logement, ce n'est pas juste de la brique et du mortier, ça prend aussi des goûts, des égouts, réseaux d'aqueduc, des stations de pompage, une nouvelle rue, et caetera.
Les villes gèrent la grande majorité des infrastructures, 60 pour 100, mais reçoivent uniquement 5 pour 100 du PQI. Ça, madame la présidente, c'est le bilan de la CAQ qui a drastiquement réduit le financement et s'est désengagé. Et plus on attend, on le sait, plus on attend, plus ça va coûter cher, plus on peut le faire en avant. Au dernier budget de la CAC, l'UMQ a dénoncé le fait que l'argent prévu est loin d'être suffisant pour rattraper le désengagement de la CAC. On n'a plus besoin madame la présidente de réflexion, ce qu'ils ont besoin c'est de financement et d'investissement.
La 1re ministre a une seule mesure pour les locataires, elle nous le dit à chaque fois que je lui parle des locataires, c'est de construire plus. Comment est-ce qu'elle va faire pour y arriver si elle coupe dans les infrastructures municipales qui permettent de construire plus de logements? Comment est-ce qu'elle va faire pour y arriver?
Christine Fréchette
Merci madame la présidente, mais je suis bien contente qu'on aborde ce thème-là, j'étais aux assises de l'union des municipalités du Québec ce matin et j'ai été présenté notre vision, nos ambitions et ça a été très bien accueilli, je dois dire. En matière d'infrastructure, c'est un défi commun que l'on a, à la fois comme gouvernement du Québec et comme gouvernement de proximité, que sont les municipalités et les villes. Et ce que, ce dans quoi on est engagé, c'est un grand rattrapage, parce que ça fait des années, des années qu'il n'y a pas eu d'investissement avant 2018, il n'y en a pas eu pendant je ne sais combien d'années et nous, on a dû rattraper ce grand déficit. On entend souvent les libéraux dire qu'ils nous ont légué un surplus, dans les faits, ils nous ont légué un déficit immense en matière d'infrastructures, d'entretien d'infrastructures et de mise à niveau. Alors, c'est pour ça qu'il est requis aujourd'hui un grand rattrapage et on s'est lancé là-dedans déjà depuis plusieurs années.
Au dernier budget, c'était notamment dans le domaine de la santé puis des infrastructures, des écoles et, et caetera qu'on a mis de l'avant des investissements, mais il faut voir qu'on a hérité d'infrastructures en mauvais état et malheureusement, la plupart de ces infrastructures-là ont été conçues au même moment et donc arrivent en fin de vie au même moment. Alors, j'ai annoncé ce matin qu'on allait engager un dialogue avec les municipalités pour identifier les meilleures formules pour avoir un meilleur suivi en matière de coûts et de financement des infrastructures et je peux comprendre. Et également, j'ai annoncé en matière d'habitation qu'on avait déjà 17000 habitations abordables qui avaient été construites il y en a 10000 de plus qui sont en construction. Alors on va maintenir ce rythme-là, cette cadence-là, parce que les besoins sont immenses et il faut répondre à ces besoins-là. 1re complémentaire.
Ruba Ghazal
Je suis d'accord qu'on a besoin de rattrapage, tout le monde est d'accord, a un consensus à cause des libéraux, mais aussi à cause des 8 ans de gouvernement de la CAQ, on a besoin de rattrapage. Pas besoin de réflexion, pas besoin, oui bien sûr le dialogue c'est important, mais pas besoin de toujours réfléchir ce qu'on a besoin, ce que les villes ont besoin, c'est des investissements. En ce moment, ils gèrent les municipalités gèrent 60 pour 100 des infrastructures. Tout ce qu'elles ont, c'est 5 pour 100. À combien est-ce qu'elles veulent l'augmenter?
Est-ce qu'elle a réfléchi à ça? Combien? C'est ça qu'elles veulent entendre.
Christine Fréchette
Oui, madame la présidente, on a augmenté considérablement les montants qui ont été versés aux municipalités, puis aux villes. Ça se compte en 1000000000, ce qui a été investi. En fait, il n'y pas aucun gouvernement qui en a fait autant pour les villes que celui de la coalition avenir Québec. Ça, c'est pour rénover les infrastructures, c'est également pour construire des logements, puis construire des logements en mode accéléré. Vous savez qu'on avait mis en place un pouvoir spécial, un super pouvoir pour déroger à certaines règles qui étaient en place et j'ai annoncé ce matin que le pouvoir qui était octroyé aux villes de manière temporaire sera maintenant permanent.
Alors ça, ça a été super bien reçu parce que les villes vont pouvoir poursuivre la construction en accéléré de logements abordables et on le sait, les besoins sont priants et nous, on est au rendez-vous pour y répondre.
2e complémentaire.
Madame la présidente, qu'est-ce
Ruba Ghazal
que la 1re ministre répond par exemple au maire de Trois-Rivières qui a 7 projets de chacun 50 logements qui sont sur pause, ils sont arrêtés parce qu'ils sont pas capables d'avoir l'argent pour avoir des stations de pompage. Qu'est-ce qu'elle répond? Je comprends que réparer et ajouter des des réseaux d'aqueduc puis des réseaux d'égouts, c'est pas aussi sexy que de couper des rubans. Mais si le gouvernement de la CAQ abandonnait le projet 3e lien, il y en aurait de l'argent pour les villes et les municipalités pour aller vendre des skidoo-là, c'est ça que la 1re ministre de ministre de
réponse de la 1re ministre.
Christine Fréchette
Alors comme je vous dis, il y avait un accueil très positif ce matin aux propositions qu'on a mises de l'avant et je me suis avancée non seulement sur la question des infrastructures, mais également sur la question des logements, tout comme de l'itinérance d'ailleurs, c'est un dossier qu'il faut qu'on travaille en collaboration avec les municipalités et la bureaucratie. La réduction de la bureaucratie, alors j'ai indiqué que dorénavant, pour tout nouveau formulaire qui sera créé, il faudra en éliminer 2. Alors ça va réduire la charge bureaucratique puis administrative qui est assumée par les villes et les municipalités et comme je disais, c'est important, oui il y a des infrastructures, mais il y toute une série d'enjeux sur lesquels on va travailler ensemble et l'immigration aussi en est une. On a besoin de régionaliser encore davantage de l'immigration, puis d'assurer la présence de ceux qui sont déjà intégrés et qui parlent français.
Nathalie Roy
En question principale, je reconnais maintenant le député de Laurier d'Orion.
Andrés Fontecilla
Merci madame la présidente, j'ai déposé il y a quelques minutes une pétition signée par plus de 14000 personnes qui demande au gouvernement de retirer la, chapitre un du p l 20. En effet, les membres des coopératives d'habitation se sont mobilisés en grand nombre pour en opposition à ce projet de loi. Pourquoi 2 raisons fondamentales madame la résidente? D'abord parce que le projet de loi menace l'autonomie des coops dans leur sélection des membres. Ensuite parce que la compensation prévue pour les membres des coops qui ont amélioré leur sort va nuire à la mixité sociale et pousser au départ des personnes qui sont souvent impliquées depuis longtemps dans la gestion de leurs coopératives.
Est-ce que la ministre va écouter les membres des coop et retirer le chapitre un de du p l 20?
Karine Boivin Roy
Merci madame la présidente. Alors tout d'abord, tout d'abord il faut rappeler le projet de loi 20, ce que ça propose, ça propose un ensemble de mesures qui est destiné à améliorer l'accès au logement. Donc entre autres, on a la notion de logement abordable qui serait défini dans la nouvelle loi. On a également la question d'un guichet centralisé. La SHQ serait alors habilitée à déployer un guichet à la fois pour les demandes de logement à à loyer modique et également ceux à loyer abordable.
Il y aussi la question des des copropriétés divisent, donc habiliter le gouvernement à exempter certaines copropriétés. On parle notamment du carnet d'entretien, on parle aussi de l'étude du fonds de prévoyance. Il y a aussi des dispositions pour les beaux étudiants et également accroisser aussi les pouvoirs du tribunal administratif du logement, donc on parle des procureurs des en fait les demandes qui sont crûlantes, on parle aussi d'améliorer les demandes lorsqu'il y a des litiges donc pour avoir un processus de conciliation également le fait que les dossiers puissent être poursuivis lorsqu'il y a 45 jours de passé. Donc évidemment je reviendrai madame la présidente en complémentaire, mais il y a eu un rapport qui a été mis par la commission de l'aménagement du territoire suite aux consultations qui a eu lieu le 26 et le 31 mars dernier.
1re complémentaire.
Andrés Fontecilla
Oui merci madame le président donc on a entendu la ministre affirmer publiquement qu'elle était à l'écoute des des demandes et des réalités vécues par les membres des coopératives d'habitation. Ma question porte précisément sur les coopératives d'habitation un milieu de vie qui qui demande et qui comporte une participation importante des membres. La ministre va y poser des compensations financières qui visent à mettre à émincer ces gens-là à à cause de ces pénalités financières, est-ce que la ministre va retirer
La réponse de
la ministre.
Karine Boivin Roy
Madame la présidente. Alors évidemment, il fallait mettre en contexte le projet de loi 20, vous comprendrez que depuis mon entrée en poste, nous analysons les paramètres du projet de loi 20. Nous prenons aussi le temps de rencontrer les acteurs du milieu, d'écouter leur réalité, d'écouter leurs préoccupations, notamment les coopératives d'habitation. Alors nous poursuivons actuellement les échanges avec eux. Évidemment, on est conscient que le modèle des coopératives, c'est un modèle, un pilier d'abordabilité.
C'est un modèle qui existe depuis 60 ans. Donc c'est un
Dans lesquels on vise la stabilité, on encourage la participation citoyenne et on priorise aussi la mixité sociale. Donc on a bien entendu les préoccupations, les doléances, les inquiétudes et j'ai déjà dit que c'est des préoccupations qui étaient légitimes dans la mesure où le projet de loi
Andrés Fontecilla
Donc la ministre heureusement semble semble mieux connaître la réalité du modèle coopératif d'habitation, mais la question est très simple, est-ce qu'elle va retirer les dispositions concernant les coopératives d'habitation? C'est un oui ou c'est un non? Elle semble connaître la réalité, elle elle comprend donc les conséquences du projet de loi 20 sur les coopératives d'habitation. Est-ce qu'elle comprend qu'il faut retirer ces les dispositions concernant les coopératives d'habitation? Oui ou non?
La réponse de la ministre.
Karine Boivin Roy
Madame la présidente, le but ultime ici, c'est de faciliter l'accès au logement tout en préservant l'autonomie des modèles qui fonctionnent. Alors présentement, on est en train d'analyser les paramètres du projet de loi 20. Comme j'ai dit, on est en échange, le dialogue est ouvert avec les coopératives d'habitation. Alors on va vous revenir, on va bien faire les choses, on va revenir en temps et lieu, mais évidemment l'intention a toujours été de prioriser l'accès au logement, d'améliorer l'accès au logement tout en respectant les modèles qui existent déjà sur le terrain. Alors on reviendra en bon temps.
Merci.
Nathalie Roy
En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri Sainte Anne.
Guillaume Cliche-Rivard
Madame la présidente, la semaine dernière, la 1re ministre et l'ancien nouveau, le ministre de la lutte à l'itinérance faisaient des annonces importantes tant en prévention qu'en sortie de l'itinérance, tant mieux. Cependant, c'est nettement insuffisant. Chaque année, il y a davantage de personnes qui tombent en situation d'itinérance que de personnes qui en sortent. Ce n'est pas compliqué par contre que le gouvernement se félicite d'en avoir sorti 4000 de la rue, pendant ce temps-là, l'itinérance explose encore plus, puis on a maintenant 12000 personnes qui vivent dans les rues au Québec. Comment ça madame la présidente?
Bien regardons la cause principale, ce n'est pas compliqué 53 pour 100 d'entre eux ont été expulsés de leur logement incapable de payer des hausses de loyer sans bon sang. Ça chaque année, ce sont des milliers de personnes qui avaient un toit cette année, qui n'en auront pas l'année prochaine parce que leurs loyers explosent, c'est inacceptable. Quand est-ce que le ministre de la lutte à l'itinérance va parler à sa collègue de l'habitation pour qu'on arrête d'avoir des loyers qui explosent de manière démesurée et qu'on mette fin à la crise de l'itinérance?
Nathalie Roy
La réponse du ministre responsable des services sociaux et de la lutte contre l'itinérance.
Lionel Carmant
Merci madame la présidente, je remercie le collègue Saint-Henri Sainte-Anne pour sa question, l'ancien, l'ex futur, il parle régulièrement à sa collègue de l'habitation, on s'est rencontré hier. Puis je tiens à à à rappeler à tout le monde l'importance de l'initiative que madame la 1re ministre a a décrétée la semaine la semaine dernière. On met de l'avant des programmes de suppléments au loyer en prévention de l'éviction ou de la reprise de logement. Donc ce qu'on vient faire, c'est on garde les gens chez eux avec des gens, des organismes communautaires qui sont présents au tribunal administratif du du logement et qui vont prévenir la sortie vers l'itinérance. Donc on est déjà en action et madame la présidente, on a annoncé la nouvelle pour 3 grands centres où les les initiatives étaient bien ficelées, mais dans une phase 2 très rapprochée.
Là on a vu ce que le maire de Saint Jérôme lève la main, le maire de Drummondville lève la main, on va être au rendez-vous madame la présidente. On est là pour déployer ce programme-là partout au Québec, garder les gens en logement, renverser la tendance. Notre gouvernement s'est donné tous les outils pour mettre fin à l'itinérance, madame la présidente, donc on va continuer notre travail. Merci.
1re complémentaire.
Guillaume Cliche-Rivard
Madame la présidente, le ministre vient de parler de 1000 nouveaux logements subventionnés en 3 ans. Ça c'est 333 par année, ok, c'est quoi le plan pour les 11667 autres? Ok, c'est bon, on avance de 333, c'est quoi la suite? C'est quoi le plan? Quand est-ce qu'on va avoir des mesures structurantes, crédibles, réelles pour mettre fin à la crise de l'itinérance?
La réponse du ministre.
Lionel Carmant
Madame la présidente, on en retire de plus en plus. Et tout à l'heure, on vient juste de parler de la dernière initiative. On a également mis les les sur pied le programme pour la santé mentale. On a maintenant 11 équipes prismes à travers le Québec dans toutes les régions. Donc chaque année, c'est des centaines de personnes avec des problèmes de santé mentale et qui sont en situation d'itinérance, qui sont retirées de la rue et qui viennent soulager la cohabitation partout au Québec, madame la présidente.
Puis là, on vient d'annoncer un autre programme en plus pour les toxicomanes. Les itinérants en situation de toxicomanie, il faut être maintenant accompagnés dans leur dans la gestion de la toxicomanie et ensuite logés avec accompagnement pour la suite des choses. Encore un autre problème de cohabitation qu'on vient régler madame la présidente. Un à un, on va renverser
2e complémentaire.
Madame la présidente,
Guillaume Cliche-Rivard
on aura beau sortir de l'itinérance à chaque année des milliers de personnes, s'il y en a des milliers de plus qui se rajoutent par-dessus ça, on ne s'en sortira jamais. Il pourrait en sortir 22000. Si de l'autre bord, on en rajoute davantage, la crise ne se finira jamais. Depuis 2018, c'est 64 pour 100 de hausse de loyer en moyenne. Il y a des milliers de personnes qui sont incapables de payer leur logement, qui se retrouvent à la rue, quand est-ce qu'on va arrêter l'hémorragie?
La réponse du ministre.
Lionel Carmant
Mais madame la présidente, c'est justement ce qu'on vient faire avec le programme que la 1re ministre a annoncé, qu'on a mis sur pied une innovation québécoise, la maison du père. On vient mettre la main sur le robinet et on vient diminuer la sortie vers l'itinérance et on va garder les gens en logement. Et d'année en année, on continue d'augmenter les les ressources pour sortir les gens de l'itinérance. Et je vous le dis, on va renverser la tendance. Et enfin, on a la possibilité de mettre fin à cette crise de l'itinérance, madame la présidente.
Nous, ce qu'on veut, c'est de s'assurer que tout le monde soit accompagné. On est la seule province au Canada où l'itinérance est spontanément logée, mais également accompagnée par des équipes psychosociales. On les garde en logement, c'est comme ça qu'on va régler le problème, madame la présidente.
Nathalie Roy
En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean Talon.
Pascal Paradis
Les québécois et notre assemblée nationale ont tranché contre la fracturation hydraulique, contre l'exploitation du gaz de schiste. Le 26 mars dernier, tous les députés de la CAQ ont réitéré leur appui à la loi qui met fin à la recherche des hydrocarbures qui a été votée unanimement ici. Malgré cela, la 1re ministre a ouvert la porte au gaz de schiste. Elle pense que c'est quelque chose qu'il faut considérer. Hier, la ministre de l'environnement a elle aussi ouvert la porte à discuter de l'exploitation du gaz de schiste.
Il y a un par contre qui était clair. Je le cite pendant la course à la direction de la CAQ, c'est le ministre de l'énergie. La fracturation hydraulique, c'est non. Si vous me demandez de choisir entre l'eau et le gaz, je vais toujours choisir l'eau. On est d'accord?
Je continue à le citer. L'eau, c'est notre ressource stratégique la plus importante. C'est important pour l'eau potable. C'est important pour l'agriculture. C'est important pour nos régions.
Protéger l'eau, l'eau du Québec, l'eau des québécois, la nappe phréatique, il n'y rien de plus important. Est-ce que sa position à lui, c'est celle de la 1re ministre et du gouvernement?
Nathalie Roy
La réponse de la ministre de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques de la Faune et des Parcs.
Pascale Déry
Merci beaucoup madame la présidente, très contente de me lever pour la 1re fois en chambre en tant que ministre de l'environnement, des changements climatiques de la faune et des parcs. Merci beaucoup pour cette question, question très pertinente. J'ai eu la chance d'en parler avec les collègues hier en crédit budgétaire. J'avais une partie des crédits hier en transition énergétique. Alors d'abord, d'entrée de jeu, notre grande priorité, madame la présidente énergétique, c'est de doubler notre production d'électricité d'ici 2050 avec le grand chantier d'Hydro-Québec, le fameux plan d'Hydro-Québec de 200000000000 pour augmenter cette production hydroélectrique, éolienne, solaire, évidemment, pour faire, pour évidemment aller en plus d'efficacité énergétique.
Maintenant, ceci dit, ce que j'ai dit hier, on est ouvert à avoir une discussion madame la présidente sur l'autonomie énergétique, la souveraineté énergétique. On en parle de plus en plus, on est dépendant du marché, du marché américain sur certaines ressources. Je pense que c'est tout à fait légitime de poser la question, d'en discuter, d'ouvrir le débat. Mais comme je l'ai dit hier et je le répète aujourd'hui, on ne pas commencer à forer demain matin. On n'en est pas là, puis on n'en est pas là du tout.
Je pense que j'ai été assez claire hier avec mes collègues lors des crédits budgétaires.
1re complémentaire.
Pascal Paradis
Alors la ministre de l'environnement nous dit donc que la porte est grande ouverte. Je m'adresse au ministre de l'énergie. Que reste-t-il de ses amours pour l'eau du Québec? Que reste-t-il de ses amours pour les terres, pour la vallée du Saint-Laurent? Je lui demande de nous confirmer que sa position à lui, c'est toujours en opposition à la fracturation hydraulique et au gaz de schiste parce que la ministre de l'environnement et la 1re ministre, elles ne sont plus d'accord avec nos motions puis avec les lois qui ont été votées ici.
La réponse de la ministre.
Pascale Déry
Merci beaucoup madame la présidente. Alors comme je le disais, la transition énergétique pour nous est extrêmement importante et on demeure engagé dans cette transition énergétique. On y a investi des sommes colossales depuis plusieurs années et on continue et on continue de manière encore plus engagée et investie madame la présidente parce qu'on a justement le projet, le grand chantier d'Hydro-Québec à 200000000000. Donc je m'occupe de certains projets, mes collègues aussi de d'autres ministères, c'est une action concertée, une action collective. Et comme je le disais hier, concernant l'autonomie énergétique, la souveraineté énergétique, plusieurs personnes en parlent, ça concerne toutes les énergies.
Je pense qu'on doit avoir cette discussion-là. Et comme
Pascal Paradis
Je m'adresse de nouveau au ministre de l'énergie parce que ce qu'on entend de la ministre de l'environnement et ce qu'on a entendu de la 1re ministre, c'est pas conforme aux lois qu'on a votées et aux motions qu'on a réitérées le 26 mars? Est-ce que c'est parce que le ministre de l'énergie n'a pas l'oreille de la 1re ministre? Est-ce que c'est parce que ce sont les lobbyistes des gaz de schiste et les promoteurs de la facture de la facture hydraulique qui ont l'oreille de la 1re ministre?
Nathalie Roy
La réponse du ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie.
Bernard Drainville
Alors madame la présidente, l'objectif central, l'objectif suprême, sécurité énergétique du Québec et des québécois. Le choix que nous avons fait, c'est le choix des énergies vertes et on va continuer avec ce choix, 200000000000 qui seront investis d'ici 2035 pour doubler la production d'énergie verte au Québec. Maintenant, le contexte dans lequel nous nous trouvons présentement nous oblige, oui, à faire une réflexion sur l'ensemble des formes d'énergie qui s'offrent à nous et on fera cette discussion, on aura cette réflexion de manière responsable et on le fera bien entendu dans le respect de l'acceptabilité sociale, des règles de protection de l'eau et également des règles de protection de l'environnement.
Nathalie Roy
En question principale, en question principale, je reconnais maintenant le député de La Fontaine.
Marc Tanguay
Madame la présidente, c'est excessivement important le débat qui se passe ici, puis je veux revenir sur l'affirmation de la présidente du conseil du trésor. Les québécoises et québécois se fendent en 4 pour payer taxes et impôts. On envoie des 1000000000 de dollars au gouvernement du Québec pour offrir les services. C'est la décote, c'est le gaspillage caquiste, c'est la décote du gouvernement caquiste. Bureau d'enquête de Québec a, en 2024, octobre 2024, par accès à l'information, a eu accès à des données qui démontrent des écarts de comportement sur les Mastercards du gouvernement caquiste.
Des dépenses inconsidérées, en commençant par l'ex 1er ministre qui a acheté un gilet de hockey de Guy Lafleur, 1282 dollars. Puis qu'on ne vienne pas nous dire que n'est pas matériel, celles et ceux qui nous écoutent à la maison, 1200 piastres, c'est de l'argent. La présidente du conseil du trésor veut-il veut-elle rectifier ses propos lorsqu'elle a dit plutôt, il ferait mieux de se concentrer sur les dossiers importants. Ce n'est pas important.
Madame la présidente, écoutez,
France-Élaine Duranceau
je je l'ai dit que que c'était c'était la base. Il faut payer nos comptes de carte de crédit quand ils rentrent dans les délais qui sont impartis. Et je m'attends à ce que les membres de la fonction publique qui utilisent une carte, que les choses se fassent dans les règles de l'art. Alors je ne dis pas que ce n'est pas important du tout. Ça fait tout à fait partie des pratiques de base de la bonne gestion financière.
Alors je suis contente que le député de l'opposition se préoccupe de ça. Je suis, je me questionne pourquoi il ne m'a pas posé ces questions-là au crédit hier. Avait amplement le temps d'en discuter en détail plutôt qu'en une minute 15 secondes et je rappelle qu'il y a une imputabilité des gestionnaires qui doivent s'assurer de non seulement gérer leur personnel, mais gérer aussi les aspects financiers relatifs à leur ministère et payer sa carte de crédit à temps, ça fait partie des bonnes pratiques minimales.
1re complémentaire.
Marc Tanguay
Madame la présidente en tout respect, ce que vient d'affirmer la présidente du conseil du trésor est tout à fait inexacte. Elle a dit en crédit hier, on a eu le temps d'en parler. Or, elle a elle-même émis une directive applicable à tout le monde, santé, éducation, santé Québec, ministère des finances, vous ne donnez aucune information sur la carte de crédit. J'ai entre les mains la directive qu'elle a donnée. À cette question, ouvrez les guillemets, ne répondez pas à cette question qui semble non pertinente à l'exercice des crédits.
Va-t-elle les rendre accessibles?
France-Élaine Duranceau
Madame la présidente, je le répète, c'est du gros bon sens, c'est le cours 101 de bien gérer ses finances et de payer sa carte de crédit à temps. C'est vrai dans nos vies personnelles, puis c'est vrai, c'est vrai au gouvernement. Donc quand ces propos-là sont sortis, il y il y a en 2024, il y a des correctifs qui ont été apportés, il y a des mesures qui ont été resserrées, il y a des rappels à l'ordre qui ont été faits de la part du trésor, les différents ministères se sont ajustés et je m'attends à ce que ça soit géré administrativement conformément aux directives qu'on a émises.
2e complémentaire.
Marc Tanguay
Que pense la 1re ministre de ça? La 1re ministre elle, elle pense quoi de ça madame la présidente? Est-ce que le bon peuple qui paye taxes et impôts n'ont pas le droit de savoir ce qui se passe sur carte de crédit? Quand madame la présidente, il y a 24 cartes de crédit au ministère des transports, ayant une limite jusqu'à 50000 dollars, quand il y a 17 cartes de crédit au ministère des transports qui ont une limite jusqu'à 200000 dollars, Est-ce qu'elle, la 1re ministre va rappeler alors sa présidente du conseil du trésor? Est-ce que le bon peuple qui paye a le droit d'avoir accès aux cartes de crédit?
France-Élaine Duranceau
Je répète une autre fois madame la présidente que la, au minimum là dans la bonne gestion des dépenses, c'est de payer sa carte de crédit quand elle quand elle arrive dans les délais qui sont impartis. Donc on a rappelé cette bonne pratique à tout le monde dans les ministères et on s'attend à ce que ce soit suivi. Je m'attends aussi à une imputabilité des gestionnaires et des hauts dirigeants relativement à cet élément-là et que des histoires comme celles qu'on entend ne fassent pas surface. Il faut que ça soit géré à la base à tous les niveaux et qu'on soit rigoureux. Donc madame la présidente, il y a des recommandations qui ont été faites, des directives additionnelles qui ont été resserrées et tout le monde doit les suivre.
Nathalie Roy
En question principale, je reconnais à nouveau le député de La Fontaine.
Marc Tanguay
Que des histoires comme on a entendu ne refassent pas surface. C'est l'argent du bon peuple que la CAQ dépense madame la présidente. Dois-je lui rappeler le rapport dévastateur du vérificateur général qui disait à la page 7, pas plus tard que novembre 2025, je le cite, la pratique expose le gouvernement à des risques de fraude de gaspillage de fonds publics, ce qui peut affecter la confiance des citoyens. Elle a dit la présidente du conseil du trésor, c'est au crédit qu'on jase de ça. Elle a elle-même bloqué l'accès à cette information-là dans tous les ministères madame la présidente.
Pourquoi ne veut-elle pas que le bon peuple qui paye les cartes de crédit dont le VG et bureau d'enquête de Québec a démontré que c'était free for out, qu'il y des cartes de crédit payantes et des dépenses non justifiées? Pourquoi pourquoi ne veut-elle pas que le peuple sache ça, pourquoi ne pas donner accès aux comptes de cartes de crédit?
France-Élaine Duranceau
Madame la présidente, alors je vais répéter pour une énième fois, énième fois ce que je dis, mesure de base dans la bonne gestion de ses finances, c'est de payer son compte de carte de crédit quand il rentre. Alors on a rappelé cette mesure somme toute évidente à toutes les à tous les ministères, resserrer les les directives relativement à ça et madame la présidente, je partage je partage comme je vous dis, c'est c'est la mesure qui est primordiale et il y a des règles qui sont applicables, on a rappelé au ministère de les suivre et qu'est-ce que nous ce qui est important ce n'est pas de d'afficher les comptes de carte de crédit puis les dépenses, c'est de resserrer les règles et de faire des suivis pour que ces situations-là ne se produisent plus.
Marc Tanguay
Madame la présidente, la présidente du conseil du trésor un matin là est pris avec ses contradictions. Elle dit nous on ne veut pas afficher les comptes de carte de crédit. C'est de l'information, le peuple paye jusqu'à 100000000 de dollars dans la dernière exercice information que l'on a connu sur les cartes de crédit, des dépenses qui sont injustifiées, le vérificateur général que sa politique n'est même pas suivie. Pourquoi ne rend-elle pas accessibles les comptes de carte?
France-Élaine Duranceau
Madame la présidente, je comprends là, rendre accessible, rendre accessible. Il y des règles pour rendre accessible. Si vous voulez voir des choses, faites les demandes qui s'imposent là, puis bon,
c'est ça. Attendez, attendez, attendez.
Nathalie Roy
Alors, je vous rappelle l'article 32, vous gardez le silence et vous ne vous interpellez pas des 2 côtés de la chambre. On a écouté la question avec attention et j'aimerais qu'on écoute la réponse avec la même attention. Madame la présidente du conseil du trésor, poursuivez.
France-Élaine Duranceau
Moi ce que je trouve plus important madame la présidente, c'est qu'on ait géré la situation, qu'on ait rappelé tout le monde à l'ordre, qu'on ait qu'on ait rappelé la directive, puis juste rappeler le gros bon sens. C'est inadmissible de ne pas payer sa carte de crédit à temps là dans un gouvernement. Donc effectivement, ce sont des dépenses inutiles que de payer des intérêts sur une carte de crédit. Alors pour moi, une gestion des finances publiques minimale qu'il faut qu'on retrouve à travers les différents ministères. Donc, c'est
France-Élaine Duranceau
On a rappelé en temps et lieu, puis on continue de faire le suivi.
Marc Tanguay
Alors la présidente, là moi je vais entendre la 1re ministre. Semble-t-il, on a une nouvelle 1re ministre, semble-t-il, elle ne fait pas les choses comme l'ancien 1er ministre. Parce que l'ancien 1er ministre, grâce au bureau d'enquête de Québec Or, on a su que lui sa carte de crédit du bon peuple québécois, c'est acheté un gilet de Guy Lafleur, 1282 dollars qui a fait encadrer dans son bureau. Demande d'accès à l'information. Là, la présidente du conseil du trésor, madame la présidente, je nous dit que le peuple n'a pas besoin de savoir ça, elle ne veut pas que l'on sache ce qui se passe sur les près de 13000 cartes de crédit un peu partout.
Là, la 1re ministre là, elle a une décision importante. Est-elle d'accord avec sa présidente du conseil du trésor? Que des 1000000 sur les cartes de crédit, elle a dit la présidente du conseil du trésor, qu'on a juste à demander l'information, on l'a demandé, elle a bloqué l'accès à l'information madame la présidente. Alors la question est bien simple, est-ce que la CAC est à ce point gênée et que répond la 1er ministre, Que nous cache-t-il sur les cartes de crédit?
Nathalie Roy
Oh, attention ici je vous demande de retirer ce mot qui est au lexique, vous le retirez, il est retiré maintenant. La réponse de la leader adjointe
Sonia LeBel
du gouvernement. Alors voici une information madame la présidente parce qu'on déforme la réalité quand on parle des chandails, ça a été plusieurs chandails ont été signés dans le cadre des conférences fédérales provinciales alors que le 1er ministre était président de la conférence des premiers ministres et il a payé son chandail madame présente.
Nathalie Roy
Alors voilà, cela met fin à cette période de questions et de réponses orales. Je suis debout et je continue à parler, alors j'apprécierais que vous gardiez le silence, l'article 32, c'est bon pour tout le monde. Alors, comme il n'y a pas de votre portée, nous allons passer à la rubrique motion sans préavis. Pour ce faire, je vais céder la place au 3e vice-président de l'assemblée nationale. Pour ma part, je vous souhaite une bonne journée et surtout une bonne semaine de travail en circonscription.
Merci tout le monde.
Frantz Benjamin
Alors bonjour collègues, nous sommes à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du gouvernement et c'est madame la députée Dunning-Dun.
Carole Mallette
Merci monsieur le président. Je sollicite le consentement de cette assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec les députés de Marguerite Bourgeois, le chef du 3e groupe d'opposition et les députés d'Abitibi-est et de Saint-Géron. Que l'assemblée nationale rappelle que les québécois subissent actuellement une pression fiscale importante. Que l'assemblée nationale demande à toutes les formations politiques représentées en cette chambre de s'engager à ne pas augmenter les impôts des québécois.
Frantz Benjamin
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement et la prochaine motion revient à l'opposition officielle et je reconnais madame la députée de Westmound Saint-Louis.
Jennifer Maccarone
Merci monsieur le président, je sollicite le consentement de cette assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Laurier d'Orion, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député d'Abitibi-Est, la députée de La Porte et le député de Rosemonde. Que l'assemblée nationale rappelle que le Québec compte sur le dévouement et la protection des milliers de travailleurs qui assurent la sécurité de la population, tels que les policiers, les pompiers, les ambulanciers, les agents de détention, les répartiteurs d'urgence, les contrôleurs routiers, les équipes en recherche et sauvetage. Qu'elle rappelle que ces personnes sont confrontées quotidiennement à des situations d'urgence qui nécessitent une prise de décision rapide et qu'elles sont à risque de développer des chocs post-traumatiques. Qu'elle rappelle que ces travailleurs d'urgence derrière leur uniforme sont des femmes et des hommes qui peuvent rester profondément marqués par les événements survenus dans leur travail et que pour eux, demander de l'aide est difficile, qu'elle dénonce que le gouvernement caquiste a mis fin à une entente avec PSP net, réseau de soutien en santé mentale pour les professionnels de la sécurité publique, un programme de thérapie en ligne disponible en tout temps et partout au Québec, spécialement conçu pour le personnel de la sécurité publique.
Qu'elle exige du gouvernement du Québec de choisir d'assurer la santé et la sécurité du personnel de la sécurité publique en reconduisant et pérennisant immédiatement le financement à PSP net.
Frantz Benjamin
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.
La prochaine motion revient au 2e groupe d'opposition et je reconnais madame la députée de Sainte-Marie Saint-Jacques.
Manon Massé
Merci monsieur le président, j'aimerais souligner la présence des personnes qui représentent la fondation émergence qui sont les auteurs de cette motion. Je sollicite donc le consentement de cette assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de la condition féminine, la députée de Westmont Saint-Louis, la députée de Terrebonne, le député de Saint-Jérôme, le député de Rosemont et la députée de La Porte. Que l'assemblée nationale souligne la 24e édition de la journée internationale contre l'homophobie et la transphobie aura lieu le 17 mai 20 26, une initiative lancée au Québec en 2003 par la fondation émergence. Qu'elle souligne également la campagne de sensibilisation grand public de la fondation émergence ayant pour terme l'effet allié est en marche qui met en lumière l'importance des alliés dans la construction d'une société plus inclusive et respectueuse.
Qu'elle reconnaisse le rôle essentiel des alliés qu'il s'agisse d'individus, d'institutions ou d'organisations pour permettre aux personnes de la diversité sexuelle et de genre de vivre dans le respect, la dignité et la sécurité. Qu'elle prenne acte des préoccupations grandissantes liées aux gestes et aux propos haineux visant les personnes de la diversité sexuelle et de genre, ici comme ailleurs dans le monde. Qu'elle invite la population québécoise à participer aux initiatives déployées dans le cadre du 17 mai, à poser des gestes de solidarité envers les personnes de la diversité sexuelle et de genre et à contribuer à l'effet allié en rappelant que chaque geste d'appui contribue à bâtir une société plus bienveillante. Qu'enfin, elle réaffirme le rôle du Québec comme leader dans la lutte contre l'homophobie et la la transphobie, ainsi que son engagement à promouvoir l'égalité et la dignité et le respect pour toutes et tous et toustes.
Sonia LeBel
Pour un débat de 2 minutes de rigueur par intervenant dans l'ordre suivant, la députée de Sainte-Marie Saint-Jacques, la ministre de la condition féminine, le député de Westmont Saint-Louis et j'ai ici un député du parti québécois. La députée pardon et François, non excusez, la députée
de qui?
Speaker 69
Terrebonne, désolée je ne l'avais pas dans mes notes, la députée de Terrebonne merci.
Frantz Benjamin
Alors je comprends qui afin qu'il y ait un débat de rigueur d'une durée maximale de 2 minutes et je commence par reconnaître madame la députée de Sainte-Marie Saint-Jacques.
Manon Massé
Merci monsieur le président, encore une fois merci à Fondation Émergence qui depuis toutes ces années nous rappelle internationalement que la lutte à l'homophobie et à la transphobie, c'est une responsabilité collective. On va se le dire dans cette ère trouble où propos haineux, gestes de violence, intimidation dans nos écoles ne sont qu'en augmentation si tu es une personne de la diversité de genre et particulièrement si tu es une personne trans, je pense que le thème de cette année, l'effet allié nous interpelle comme parlementaire. Pourquoi? Bien parce que l'effet allié nous rappelle que ce n'est pas juste aux personnes de la diversité de genre et de la diversité sexuelle à se défendre. C'est une vision de société, notre l'inclusion, et le Québec a été longtemps précurseur.
Il faut juste continuer. Ça tombe bien parce qu'on va, on a adopté à l'unanimité cette motion-là. Alors vous avez raison, l'effet allié est en marche et je suis très heureuse de marcher
Manon Massé
Ceci étant dit, si le coup d'envoi est donné, il faut qu'on se rappelle que ça veut dire que jour après jour, peu importe quand dans l'année, peu importe le moment où on se retrouve, il faut qu'on lève la, qu'on élève nos voix pour dire ce qui n'a pas de bon sens. Vous le savez comme moi, la misogynie, l'homophobie, la transphobie se nourrit aux mêmes racines. Et ce qu'il faut, c'est agir, intervenir. Puis on a une chance exceptionnelle comme parti politique, on a 2 chefs femmes, 2 chefs de la communauté LGBT. Alors on a tout pour partir à la rencontre de nos concitoyens et dire que nous, au Québec, les faits alliés, on en prend soin et on travaille là-dessus comme parlementaire.
Merci monsieur.
Frantz Benjamin
Merci madame la députée de Sainte-Marie Saint-Jacques et je reconnais maintenant madame la ministre de la condition féminine.
Martine Biron
Merci monsieur le président, je suis fière de joindre ma voix à celle de mes collègues et de prendre la parole aujourd'hui pour souligner la journée internationale de la lutte contre l'homophobie et la transphobie. D'abord, moi aussi, je veux souligner et saluer chaleureusement ceux qui représentent la communauté LGBTQ plus, Laurent Brault de la fondation Émergences et Magalie Boudon du conseil LGBT, qui nous font l'honneur d'être présents dans nos tribunes pour l'occasion. Je les remercie pour le travail qu'ils font au quotidien auprès des personnes issues de la diversité sexuelle et de genre. J'ai eu l'occasion de collaborer avec eux, je suis de retour dans ces fonctions, alors ce sera toujours un plaisir de travailler avec eux, avec des gens compétents, passionnés, qui veulent bâtir un Québec plus inclusif. La journée internationale de la lutte contre l'homophobie et la transphobie est née ici au Québec sous l'impulsion de Laurent Mikochen et de la fondation émergence, le 17 mai est une date qui nous rappelle que les droits ne s'obtiennent jamais sans mener un combat au sein de notre société.
Cette journée est aussi l'occasion de constater le chemin qu'on a parcouru et ce chemin, le Québec l'a tracé. Il y a 49 ans, la discrimination était interdite. Il y a 24 ans, le droit des unions civiles pour les couples homosexuels était reconnu. Il y a 15 ans, la création du bureau de lutte contre la transphobie et l'homophobie. Il YA6 ans, l'interdiction des thérapies de conversion.
Évidemment, il reste beaucoup de travail à faire, ma collègue l'a l'a dit et redit ici et ailleurs dans le monde où les droits des personnes LGBTQ reculent. Au Québec, on observe une montée inquiétante de l'intolérance, des discours haineux et même de violence envers les communautés de la diversité sexuelle et de genre. Dans ce contexte, nous avons une responsabilité collective, continuez de travailler vers une société toujours plus inclusive aujourd'hui et à tous les jours. Merci.
Frantz Benjamin
Merci madame la ministre de la condition féminine et la parole revient maintenant à madame la députée de Westmont, Saint-Louis. Monsieur
le président,
Jennifer Maccarone
l'an dernier pour la journée internationale contre l'homophobie et la transphobie, j'ai lu des propos haineux entendus dans nos écoles secondaires. Des mots durs, violents et malheureusement un an plus tard, le climat ne s'est pas apaisé. Au contraire, on voit un montée d'âmes, on voit la montée de peur, mais surtout, on voit un montée de silence, le silence de ceux qui sont témoins, le silence de ceux qui sont inconfortables, le silence de ceux qui pensent que ce n'est pas leur combat. Et pourtant, c'est exactement comme ça qu'une société recule, pas seulement à cause des cris haineux, mais à cause des gens bien qui finissent de ne plus rien dire. Être une alliée, ce n'est pas être parfaite, ce n'est pas tout comprendre, ce n'est pas avoir toujours les bons mots.
Être une alliée, c'est choisir de ne pas détourner le regard. C'est intervenir quand un jeune se fait intimider, c'est refuser une blague humiliante, c'est défendre la dignité d'une personne même quand c'est inconfortable, même quand c'est politique, même quand ça vient avec un coup, parce qu'en ce moment, beaucoup des personnes de la communauté LGBTQ, particulièrement les jeunes, reçoivent un message très clair, tu déranges, tu es trop, tu dois te faire plus petit pour être accepté. Imaginez porter ça chaque jour, imaginez grandir avec l'impression que votre simple existence est devenue un débat public, je refuse ça, je refuse de croire que le Québec que nous aimons soit un Québec qui abandonne les gens lorsqu'ils deviennent des cibles faciles. Alors aujourd'hui, j'invite cette chambre à faire plus que condamner la haine. J'invite chacun d'entre nous à être la personne qui parle, la personne qui protège, la personne qui reste.
Parce que dans un contexte où chaque allié compte, l'indifférence et le silence ne sont plus une option. Merci.
Frantz Benjamin
Merci madame la députée de Westmount Saint-Louis et la parole revient maintenant à madame la députée de Terbonne.
Catherine Gentilcore
Merci monsieur le président, le Québec a toujours été un précurseur des droits des personnes de la diversité sexuelle et de genre. Dès 1977, le Québec sous un gouvernement de René Lévesque a interdit la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Il a reconnu à même le Code civil du Québec la possibilité de changer sa mention de sexe dans ses documents légaux. En 2002, le Québec a instauré l'union civile parce que le Canada ne reconnaissait pas le mariage entre conjoints de même sexe et parce qu'au Québec, on est une société ouverte et qu'on croit qu'il est possible d'aimer qui on veut. En 2022, le marqueur x a été reconnu dans le Code civil parce qu'au Québec, on est une société ouverte et on croit qu'il est possible d'être reconnu pour qui on est.
Il faut soutenir le consensus québécois sur les dispositions de la charte québécoise des droits et libertés et du Code civil du Québec quant aux droits des personnes de la diversité sexuelle et de genre. À l'occasion de la 24e édition de la journée contre l'homophobie et la transphobie, une initiative de la fondation émergence lancée en 2003, nous réaffirmons notre soutien à la pleine participation des personnes de la diversité sexuelle et de genre à la société et à la vie publique québécoise. Nous allons nous tenir fermement debout pour contrer et dénoncer tout geste haineux sont malheureusement en constante augmentation. Je pense par exemple, il y a plusieurs exemples, mais je pense récemment à cet enseignant du secondaire qui a été cible de menaces homophobes et plus récemment encore l'attaché de presse du maire de Québec qui a été victime de propos haineux et homophobes publiés à son égard sur les réseaux sociaux. Il faut saluer la dignité dont il a fait preuve face à des attaques inacceptables qu'il a réussi à transformer en un message puissant, tout le monde a sa place au Québec et tout le monde peut se démarquer au mérite de sa contribution.
Speaker 74
Bien sûr, on ne peut pas fermer les yeux devant de telles menaces, le parti québécois défendra toujours l'idée de préserver notre paix sociale au bénéfice de tous, y compris bien sûr des minorités sexuelles, car l'un des fondements de la société québécoise dans son ensemble est que peu importe nos différences individuelles, nous avons tous droit à la sécurité et au respect. Merci monsieur le président.
Frantz Benjamin
Merci madame la députée de TERREBONNE. Alors cette motion est-elle adoptée? Adoptée et merci monsieur le député de Saint-Henri Sainte Anne.
Guillaume Cliche-Rivard
Monsieur le président, est-ce qu'une copie de cette motion peut être envoyée à la fondation émergence et au conseil qui est l'éco-lgbt s'il vous plaît?
Frantz Benjamin
Ce sera fait monsieur le leader du 2e groupe d'opposition. Et pour la motion du 3e groupe d'opposition, je reconnais monsieur le député de Matane Matapédia.
Pascal Bérubé
Monsieur le président, je sollicite le consentement des membres de cette assemblée afin de présenter conjointement avec les députés de Tachro, d'Abitibi-Est et de Rosemont, la motion suivante. Que l'assemblée nationale prenne acte que les bureaux de la protection de la faune du Québec jouent un rôle stratégique et essentiel en assurant une présence sur le terrain, une capacité d'intervention rapide et une couverture efficace des vastes territoires, contribuant ainsi directement à la protection des ressources fauniques et à la sécurité des usagers. Que l'assemblée nationale demande au gouvernement de s'engager à maintenir l'ensemble des bureaux de la protection de la faune, actuellement en fonction sur le territoire québécois et de maintenir dans leur entièreté les effectifs et les ressources qui leur sont alloués.
Consentement monsieur le président.
Frantz Benjamin
Il n'y a pas de consentement. Alors il y a une 5e motion et je reconnais madame la députée de la porte.
Isabelle Poulet
Merci monsieur le président alors je salue avant toute chose madame Cynthia la chance, monsieur Francis Côté président de la Fédération québécoise et direction d'établissements d'enseignement, mesdames Mélanie Hubert, présidente de la Fédération autonome de l'enseignement et Catherine Legault, présidente de l'association montréalaise et direction des d'établissements scolaires qui sont parmi nous. Alors, je sollicite le consentement de cette assemblée.
Afin de présenter la motion suivante, conjointement avec la députée de Bourassa Sauvé, le député de Goin, le député de Rosemont et le député de Matane Matapédia. Que l'assemblée nationale reconnaisse que l'indice de milieu socio-économique, l'i MSE, est un outil déterminant dans l'allocation des ressources essentielles aux écoles du Québec. Qu'elles reconnaissent que cet indice comporte des limites structurelles documentées depuis 2003 par le ministère de l'équipe de l'éducation lui-même, notamment son caractère écologique, l'IMSE étant calculée à partir des caractéristiques du territoire de résidence des élèves plutôt que de leur situation familiale réelle, ainsi que des décalages inhérents au cycle quinquennal du recensement canadien. Qu'elle rappelle que certaines écoles voient le rang IMSE s'améliorer sur le plan statistique sans qu'il n'y ait de réelle amélioration des conditions socio-économiques des élèves et de leurs familles. Qu'elle constate que le passage au recensement de 2021 a entraîné de nombreux établissements une modification à la baisse de leur code de défavorisation sans que les besoins réels des élèves et des familles qu'ils desservent n'aient diminué en conséquence.
Qu'elle souligne que ces variations peuvent de données agrégées et de mouvements démographiques ne reflétant pas la réalité vécue sur le terrain. Qu'elle s'inquiète que ces écarts entre les données statistiques et la réalité vécue compromettent l'équité entre les écoles. Qu'elles reconnaissent que cette reclassification entraîne une diminution du financement et des services, soutien professionnel, mesure d'aide, encadrement, malgré des besoins inchangés, voire croissance sur le terrain. Qu'elle constate que plusieurs études démontrent un lien direct entre la défavorisation, la réussite scolaire et le besoin accru des ressources. Que l'assemblée nationale demande au gouvernement du Québec d'instaurer un mécanisme de statu quo financier pour les établissements dont la cote IMSE est revue à la baisse lors d'une mise à jour du recensement afin que cette révision n'entraîne pas de réduction des ressources allouées allouées pour l'année 2026 27.
Qu'enfin l'assemblée nationale demande au gouvernement du Québec une révision de la méthodologie de l'i MSE, enfin d'en améliorer la précision, par exemple, par l'ajout de d'autres variables et de rendre publics, école par école, les impacts financiers des variations de cote IMSE dans le but d'assurer un 1 financement équitable, prévisible et transparent au bénéfice des milieux les plus défavorisés.
Frantz Benjamin
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement, toujours à la rubrique des motions sans préavis, madame la ligue des adjoints du gouvernement.
Oui, conformément au 1er alignement.
Frantz Benjamin
Celles et ceux, pour celles et ceux qui doivent quitter s'il vous plaît, je vous demande de le faire en toute discrétion, question de permettre la continuité des travaux. Madame la leader, adjointe du gouvernement.
Sonia LeBel
Merci monsieur le président, donc il y aurait une motion de renvoi pour le pli de 201 à commission, donc conformément au 1er annuat de l'article 267 du règlement, propose la motion suivante monsieur le président que le projet de loi d'intérêt privé numéro 201 loi concernant le monastère des Ursulines de Québec soit renvoyé pour consultation et études détaillées à la commission de l'aménagement du territoire que le ministre des affaires municipales soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.
Cette motion est-elle adoptée?
Adoptée.
Frantz Benjamin
Adoptée. Nous sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, madame la libération du gouvernement.
Sonia LeBel
Bonjour monsieur le président, alors je fais avis à cette assemblée de, la commission de la culture et l'éducation procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026 2027 du volet culture et communication du portefeuille culture et communication aujourd'hui de 11 heures 15 à 13 heures 15 à la salle Louis-Hippolyte La Fontaine. La commission de l'agriculture des pêcheries d'énergie et des ressources naturelles procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026, 2027 du volet énergie du portefeuille économie, innovation et énergie aujourd'hui de 11 heures 30 à 13 heures à la salle Pauline Marois. La commission de l'économie du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026, 2027 du volet solidarité sociale et actions communautaires autonomes du portefeuille emploi et solidarité sociale aujourd'hui dans 11 heures 15 à 13 heures à la salle Marie Claire Kirkman. La commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026, 2027 du volet sécurité publique du portefeuille sécurité publique aujourd'hui dans 11 heures 30 à 13 heures et de 14 heures à 16 heures 30 à la salle du conseil législatif. La commission de l'aménagement du territoire procédera à la à l'étude des crédits budgétaires 2026 2027 du volet région du portefeuille affaires municipales et habitations.
Aujourd'hui de 13 heures 45 à 14 heures 45 à la salle Louis Joseph Papineau, la commission de l'agriculture des pêcheries, de l'énergie, des ressources naturelles procédera à l'étude des crédits budgétaires du 20 26, 2027, du volet Hydro-Québec, du portefeuille économie, innovation et énergie aujourd'hui de 14 heures à 16 heures 30 à la salle Pauline Marois. La commission de l'économie du travail possède à l'étude des crédits budgétaires 2026, 2027 du volet travail du portefeuille travail aujourd'hui de 14 heures à 15 heures 45 à la salle Marie Claire Kirkland. La commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026 2027 du volet relations canadiennes du portefeuille conseil exécutif le mardi 26 mai 2026 de 11 heures 30 à 12 heures 30 à la salle Louis Joseph Papineau. La commission des finances publiques procédera et l'étude des crédits budgétaires 2026, 2027 du volet infrastructures du portefeuille, conseil du trésor, administration gouvernementale et efficacité de l'État le mardi 26 mai 2026 de 9 heures 45 à 12 heures 30 à la salle Louis Hippolyte La Fontaine, la commission de la santé des services sociaux débutera l'étude des crédits budgétaires 2026, 2027 du du volet santé du portefeuille santé et services sociaux le mardi 26 mai 2026 de 9 heures 30 à 12 à la salle Pauline Marois.
La commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026 2027 du volet habitation du portefeuille affaires municipales et habitation le mardi 26 mai 2026 de 9 heures 30 à 12 heures 30 à la salle Marie Claire Kirkland. La commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026 2027 du volet famille du portefeuille famille le mardi 26 mai 2026 de 9 heures 30 à 11 heures 30 à la salle du conseil exécutif et la commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026 2027 du volet lutte contre l'intimidation du portefeuille famille le mardi 26 mai 2026 de 11 heures 45 à 12 heures 15 à la salle du conseil législatif. Merci monsieur le président.
Frantz Benjamin
Merci madame la leader adjointe du gouvernement. Alors y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions. Consentement. À la rubrique des renseignements sur les travaux de l'assemblée puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'assemblée ne procède qu'aux affaires courantes. Je lève donc la séance et les travaux de l'assemblée sont ajournés au mardi 26 mai 2026 à 13 heures 40.