Séance de l'Assemblée nationale du Québec – 27 mai 2026, 9 h 41
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Assemblée nationale du Québec
avons
Audrey Bogemans
la chance d'avoir dans nos tribunes aujourd'hui mesdames Forget et Patenaude de l'école Micheline Brother, messieurs Benjamin et Joël Mayoux, ce dernier étant représentant du comité 100 ans et ancien élève, mesdames Nancy Saint-Pierre et Flavie Hamel qui président le conseil étudiant de l'école primaire, ainsi que madame Langlois du centre de services scolaire. Pour les célébrations du centième, le personnel de l'école ainsi que les élèves avaient préparé des visites guidées pour la communauté, des classes animées, des présentations d'oeuvres et des jeux. Des partenaires de la communauté ont bien sûr mis la main à la pâte. Je profite de l'occasion pour souligner que l'école Saint-Michel de Rougemont a également célébré son centième anniversaire cette année. Ce fut une soirée remplie de souvenirs et de bonne humeur.
Mais en terminant, si je pouvais dire que l'école pouvait parler, elle raconterait sûrement l'histoire de centaines de petits pas qui ont traversé ces murs centenaires au fil du temps, mais surtout parler des grandes réussites que ces enfants-là ont pu vivre au fil du temps. Donc félicitations de.
Frantz Benjamin
Merci madame la députée de d'Iberville et la prochaine déclaration revient à madame la députée de Verdun.
Alejandra Zaga Mendez
Merci monsieur le président, à Verdun, nous sommes très fiers de compter avec plus d'une vingtaine des coopératives d'habitation. Dernièrement, plusieurs membres de ces ces coopératives sont venus me rencontrer pour dénoncer le projet de loi 20 qui ouvre la porte à l'ingérence gouvernementale dans la gestion des coops, en permettant à l'État de décider qui peut y habiter en fonction du revenu. Or depuis des décennies, les coopératives s'autogèrent et reposent sur la coopération entre leurs membres. L'État n'a pas à intervenir dans leur processus de sélection ni à pénaliser les locataires qui améliorent leur situation économique. Les coopératives d'habitation sont l'un des rares modèles capables de résister à la crise du logement à la spéculation immobilière pour que les coûts de loyer respectent la capacité de payer des gens.
À Verdun, nous le savons, l'autonomie des coops n'est pas un problème, c'est une solution et c'est pour ça qu'il faut modifier rapidement le projet de loi 20 et protéger les modèles des coopératives d'habitation au Québec. Merci.
Frantz Benjamin
Merci madame la députée de Verdun et la parole revient maintenant à monsieur le député de Côte du Sud.
Mathieu Rivest
Merci, je souhaite rendre hommage aujourd'hui à un grand bâtisseur de notre identité culinaire québécoise, Renaucir qui aurait eu, qui aurait fêté son 95e anniversaire hier. Sa famille est d'ailleurs avec nous en tribune. Bien avant que le mot terroir soit à la mode, il avait compris que la richesse du Québec se retrouvait dans le savoir-faire de nos producteurs, de nos pêcheurs, de nos agriculteurs, de nos artisans. À travers le manoir des érables à Montmagny, il a fait rayonner nos saveurs bien au-delà de notre milieu. Renaucir était un ambassadeur passionné, passionné de nos régions et un précurseur de la symbiose entre les cuisiniers et la production locale.
Et un homme profondément attaché à son coin de pays. Son héritage inspire toute une génération de chefs et d'artisans qui continuent de faire briller le Québec à travers une cuisine authentique, audacieuse et enracinée. Au nom de cette assemblée, saluons la mémoire d'un visionnaire qui a contribué à faire du terroir québécois une véritable fierté nationale. Merci monsieur le président.
Frantz Benjamin
Merci monsieur le député de Côte du Sud et la prochaine déclaration revient à madame la députée de Soulanges.
Marilyne Picard
Merci beaucoup monsieur le président. En cette journée nationale des aides à domicile des entreprises d'économie sociale aide à domicile, je souhaite prendre un moment pour rendre hommage à ces femmes et ces hommes qui accomplissent un travail essentiel partout au Québec. Leur présence fait une réelle différence pour des milliers d'aînés, de personnes en situation de handicap et des personnes en perte d'autonomie. Au-delà des soins et de l'aide qu'ils offrent, ils apportent du réconfort, de l'écoute et un sentiment de sécurité à des personnes souvent vulnérables. Grâce à leur engagement, des milliers de québécoises et québécois peuvent continuer de vivre chez eux, dans leur communauté le plus longtemps possible.
Leur travail demande du coeur, du dévouement et une grande générosité. Aujourd'hui, nous voulons leur dire un grand merci. Merci pour votre compassion, votre professionnalisme, votre contribution inestimable à notre réseau de soutien admissible. Au nom du gouvernement du Québec, je leur exprime toute notre reconnaissance et notre profonde gratitude. Merci beaucoup monsieur le président.
Frantz Benjamin
Merci madame la députée de Soulanges. Au tour maintenant de madame la députée de Chicoutimi.
Marie-Karlynn Laflamme
Merci monsieur le président. Il me fait plaisir de souligner le 350e anniversaire de Chicoutimi, une étape historique qui nous permet de rendre hommage à notre histoire. En effet, c'est en 16 176, alors que Chicoutimi couvrait presque toute la région du Saguenay-Lac Saint-Jean que le poste de traite s'est vu érigé pour être le témoin d'une 1re rencontre entre les Innutsch et les Euro québécois. C'est d'ailleurs sur le thème Kanichtata-Or, la rencontre que les autres de ces festivités, les Piéquagam-Innutsch présentent en collaboration avec la communauté, le comité pardon organisateur du 350e, les activités festives qui souligneront ces premiers échanges. Cette célébration, ce n'est pas seulement un regard sur le passé.
Elle est également une ouverture sur un avenir coconstruit sur des bases de justice, de respect et de reconnaissance. Les festivités du 350e se dérouleront du 21 juin 2026 au 20 un juin 2027 et j'invite la population du Québec à venir en région pour célébrer avec nous. Je tiens à saluer le maire suppléant de Saguenay, monsieur Jacques Cléry et président des fêtes du 350e de Chigoutimi, Denis Bouchard, qui sont présents avec nous et qui sont fin prêts à lancer les festivités pour que le coeur de Saguenay bat au rythme de la fête, bon 350e.
Frantz Benjamin
Merci madame la députée de Chicoutimi, donc je salue la présence des élus, des représentants de Chicoutimi qui sont parmi nous et je reconnais monsieur le député de Lac Saint-Jean.
Eric Girard
Monsieur le président, j'aimerais souligner la carrière d'une femme exceptionnelle qui travaille auprès de la clientèle de l'office d'habitation génois situé dans ma circonscription. Quand son patron parle d'elle, il s'emballe. Sa Johanne comme il l'appelle, à tout au cours de sa carrière évoluée, s'adapter à la clientèle et aux façons de faire tout en conservant une éthique de travail impeccable. Johanne démontre une rigueur au travail, une grande compétence et elle a à coeur de transmettre ses nombreuses connaissances à la relève.
Le 3 juin prochain, madame Johanne Fêtera ses 40 ans de service. Appréciée de ses collègues et des gens qu'elle aide, elle combine expérience, dévouement, sens de l'initiative. C'est une référence pour tout son milieu de travail. Madame Johanne, bravo pour toutes ces années et bonne préretraite.
Frantz Benjamin
Merci monsieur le député de Lac Saint-Jean et la parole revient maintenant à madame la députée d'Anjou, Louis Griel.
Karine Boivin Roy
Merci monsieur le président. Aujourd'hui, j'ai le grand honneur de souligner le 55e anniversaire de patinage Anjou, un organisme emblématique qui est profondément enraciné dans la communauté d'Anjou Louis Riel. Fondé sous le nom club de patinage artistique en joue kinzman, ce club constitue depuis plus d'un demi-siècle un véritable pilier de notre milieu rassemblant des générations de passionnés de ce sport en levant. Pour l'occasion, le 2 mai dernier, l'organisme a orchestré avec brio, la 55e édition de la revue sur glace intitulée Emeraude qui a fait envoûter les spectateurs, ceux-ci étant captivé par l'énergie des patineurs, patineuses et la magie d'un spectacle parfaitement maîtrisé. L'organisme se distingue aussi également par l'excellence de sa formation et ont contribué au développement de plusieurs athlètes de haut niveau qui brillent sur la scène québécoise et canadienne.
Je tiens à souligner la contribution de la présidente Carmen Sesta, son équipe, les entraîneurs et les bénévoles pour leur dévouement qui permettent à cette institution de rayonner depuis déjà plusieurs années. Merci monsieur le président.
Frantz Benjamin
Merci madame la députée d'Anjou Louis Riel et la prochaine déclaration revient à monsieur le député de Bordia.
Simon Jolin-Barrette
Monsieur le président, aujourd'hui j'aimerais profiter de cette occasion pour célébrer le 40e anniversaire du centre de femmes l'essentiel. Depuis sa création, sa mission est claire, offrir un lieu d'appartenance, d'écoute et de soutien tout en favorisant la confiance, l'éducation et l'action collective. L'organisme accompagne les femmes vers une plus grande autonomie, favorise des rapports égalitaires et brise l'isolement lié à la pauvreté, à la violence ou à d'autres réalités personnelles et sociales. Au fil des ans, monsieur le président, l'organisme a su développer des services variés et adaptés, qu'il s'agisse d'écoute et de références, d'ateliers éducatifs, de cafés-rencontres, de groupes d'entraide ou d'activités liées à la condition féminine. Chaque initiative reflète une volonté sincère d'être une ressource précieuse et indispensable pour notre communauté.
Monsieur le président, je tiens à remercier les membres du conseil d'administration et l'équipe de professionnels dévoués qui par leur engagement constant depuis 40 ans font de cet organisme un pilier essentiel pour les femmes d'aujourd'hui et de demain. À toutes et à tous, un bon 40e anniversaire et surtout bonne continuation. Merci pour votre travail.
Frantz Benjamin
Merci monsieur le député de Bordua et la prochaine déclaration revient à monsieur le député de Nélégant.
Monsef Derraji
Monsieur le président, je souhaite souligner avec fierté la tenue de la toute 1re édition de la dictée PGL du collégial au cégep Gérald Godin. Une initiative que j'ai eu le plaisir de présenter et d'initier dans ma circonscription de Nélégant afin de mettre en valeur la richesse de notre belle langue française dans le cadre du mois de la francophonie. Cette 1re édition fut un véritable succès et donne certainement le goût de renouveler l'expérience chaque année. Parce que la langue française est au coeur de notre identité. Il est essentiel de la faire vivre et de la transmettre aux jeunes générations.
J'ai eu le plaisir de féliciter l'ensemble des participants et je tiens d'ailleurs à souligner la performance remarquable de Victor Chevrier qui a réalisé une dictée sans faute. Je remercie chaleureusement monsieur le président, toute l'équipe du cégep Gérald Boudin ainsi que la fondation PGL d'avoir cru en ce projet et on se donne rendez-vous l'an prochain pour une 2e édition. Merci monsieur le président.
Frantz Benjamin
Merci monsieur le député de Nelligan. Alors voilà qui met fin à la rubrique déclaration des députés. Nous allons suspendre les travaux quelques instants.
Nathalie Roy
Bonjour tout le monde, vous êtes nombreux ce matin mesdames messieurs, le parlement du Québec c'est chez vous, bienvenue. Messieurs dames les députés nous allons nous recueillir quelques instants. Je vous remercie beaucoup, veuillez vous asseoir. J'ai le plaisir de souligner à l'occasion de la 32e assemblée générale du cercle des ex-parlementaires de l'assemblée nationale, la présence dans les tribunes d'ex-parlementaires dont les membres du conseil d'administration sous la de madame Manon Blanchet, et je souligne également la présence des anciens présidents, soit messieurs Jacques Chagnon, François Gendron et Roger Bertrand. 25 mai, nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclaration ministérielle. À la rubrique présentation de projet de loi, madame la députée de Rimouski. Madame la députée.
Maïté Blanchette Vézina
Merci madame la présidente, j'appelle l'article c du feuilleton.
Nathalie Roy
À l'article c du feuilleton, madame la députée de Rimouski présente le projet de loi numéro 791. Loi modifiant la loi électorale aux fins de protéger de manière permanente les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure. Madame la députée.
Maïté Blanchette Vézina
Merci madame la présidente. Ce projet de loi modifie la loi électorale afin de prévoir qu'à l'instar de la circonscription des îles de la Madeleine, Bonaventure et et Gaspé constituent des circons criptions électorales malgré les exigences quant à la façon de délimiter les circonscriptions prévues par cette loi. De plus, le projet de loi porte à 126 le nombre de circonscriptions électorales. Le projet de loi prévoit que la commission de la représentation doit publier une nouvelle liste des circonscriptions électorales. Il établit d'une part que cette nouvelle liste doit maintenir les délimitations actuelles de 4 circonscriptions de la région de la Gaspésie, Bas-Saint-Laurent, soit Matane, Matapédia, Mitiz, Rimouski, Bonaventure et Gaspé.
D'autre part, il précise que cette nouvelle liste doit reprendre les limites des autres circons électorales établies par la commission en janvier 2026. Il prévoit le jour où cette nouvelle liste des circonscriptions électorales entre en vigueur, et ce, en fonction de la date de fin de la 43e législature. Le projet de loi prévoit également la création d'un comité d'études sur la représentation électorale au Québec, sa composition, son mandat et la durée de celui-ci ainsi que les consultations et les analyses qu'il doit effectuer.
Nathalie Roy
Est-ce que l'assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté, adopté, merci. À la rubrique dépôt de documents, je dépose le rapport spécial du protecteur du citoyen intitulé, des drames humains derrière les barreaux, une enquête pour améliorer la gestion des cas complexes dans les établissements de détention. Je dépose également 2 rapports du commissaire à la langue française. Le 1er intitulé, l'exemplarité de l'État, l'obligation de réussir,
Nathalie Roy
Le second intitulé francisation des entreprises, répondre au changement dans la situation linguistique. Il n'y a pas de dépôt de rapport de commission. À la rubrique dépôt de pétition, je reconnais maintenant madame la députée de Mercier.
Ruba Ghazal
Merci madame la présidente, je veux tout d'abord saluer la présence de Nancy Bouchy qui est ici parmi nous avec son fils, une survivante d'un féminicide, une femme courageuse, une battante. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale signée par 10265 pétitionnaires désignation citoyens et citoyennes du Québec. Les faits invoqués sont les suivants, considérant que la violence conjugale et les féminicides constituent un enjeu grave et persistant de sécurité publique au Québec, considérant que plusieurs drames récents ont mis en lumière des lacunes dans l'évaluation du risque et le suivi des personnes présentant un historique de violence, considérant que des lacunes en matière d'imputabilité et de révision peuvent entraîner la répétition d'erreurs aux conséquences irréversibles, considérant que la protection des victimes exige des mécanismes rigoureux, transparents et cohérents à toutes les étapes du traitement des dossiers. Considérant que le Code criminel prévoit des mesures spécifiques visant les délinquants à haut risque, notamment les statuts de délinquants dangereux, article 753 et de délinquants à contrôler article 507 153.1 considérant que l'application appropriée et constante de ces dispositions contribuent à réduire les risques de récidive et à renforcer la sécurité du public. Et l'intervention réclamée se résume ainsi, nous signataires demandons au gouvernement du Québec d'instaurer un mécanisme formel d'imputabilité et de révision indépendant et transparent lorsqu'un manquement est constaté dans un dossier de violence conjugale afin de permettre l'amélioration des pratiques, de veiller à l'application rigoureuse des dispositions relatives aux délinquants dangereux et aux délinquants à contrôler afin d'assurer une gestion adaptée des récidivistes à haut risque et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Merci madame la présidente.
Nathalie Roy
Et cet extrait de pétition est déposé, je reconnais maintenant la députée de Bourassa-Sauville.
Madwa-Nika Cadet
Merci madame la présidente. Permettez-moi de saluer les élèves de l'école secondaire Henri Bourassa dans ma circonscription et de les féliciter pour leur sens du devoir civique. Je salue également leur enseignant, monsieur Gilles Dastoux. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'assemblée nationale signée par 118 pétitionnaires, désignation citoyens et citoyennes du Québec. Les faits invoqués sont les suivants, considérant que l'école est un lieu d'apprentissage et de vie où chaque élève a droit à un environnement sécuritaire, respectueux et bienveillant, considérant que plusieurs élèves ressentent de l'insécurité à l'école, considérant que l'intimidation touche de nombreux jeunes et peut entraîner des conséquences importantes sur leur santé mentale et leur réussite scolaire, considérant que les élèves ont besoin de plus de soutien et de ressources, considérant que la liberté d'expression est un droit fondamental, considérant que cette pétition est non partisane et ne soutient aucun parti politique, mais vise uniquement à améliorer le milieu scolaire, l'intervention réclamée se résume ainsi, nous signataires demandons au gouvernement du Québec des mesures supplémentaires pour assurer la sécurité dans les écoles, un meilleur soutien pour prévenir et contrer l'intimidation, un climat scolaire favorisant la liberté d'expression respectueuse.
Je certifie que c'est exprès que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Nathalie Roy
Et cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant monsieur le député de Saint-Henri Sainte-Anne.
Guillaume Cliche-Rivard
Merci madame la présidente. Je veux remercier et souligner la présence dans les gradins de madame Tina Doher, initiatrice de la pétition ainsi que les membres du mouvement citoyen pour la sauvegarde du centre Paul Gilbert. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'assemblée nationale signée par 2066 pétitionnaires, désignation citoyens et citoyennes du Québec. Les faits invoqués sont les suivants, considérant que le centre Paul Gilbert constitue un point d'accès essentiel au service de santé pour une population en croissance des arrondissements, les chutes de la Chaudière Est et les chutes de la Chaudière Ouest de la ville de Lévis ainsi que les comtés de Blobinaire et de Beauce Nord. Considérant que de nombreux citoyens, citoyennes, familles, travailleurs, travailleuses dépendent de la proximité de cette urgence, des services ambulanciers et des équipements diagnostiques pour recevoir des soins immédiats en situation critique.
Considérant que la présence d'une urgence accessible en tout temps, par des services ambulanciers adéquats constitue un service essentiel pour assurer la sécurité, la santé et la rapidité d'intervention auprès de la population. Considérant que la structure administrative actuelle intégrée à celle de l'Hôtel-Dieu de Lévis ne permet pas toujours de répondre de façon optimale aux besoins spécifiques de la population desservie par le centre Paul Gilbert. Considérant que la reconnaissance du centre Paul Gilbert comme hôpital autonome, doté de sa propre administration, favoriserait une gouvernance de proximité, une meilleure planification des services et une gestion plus adaptée des ressources, considérant que plusieurs citoyens et citoyennes expriment le souhait d'une gouvernance locale afin d'assurer une organisation des services de santé plus alignés sur les réalités et les besoins des territoires concernés. L'intervention réclamée se résume ainsi, nous signataires demandons au gouvernement du Québec d'examiner la possibilité de reconnaître le centre Paul Gilbert de Charny comme un hôpital autonome, distinct de l'Hôtel-Dieu de Lévis et doté de sa propre administration afin d'assurer une gouvernance mieux adaptée aux besoins de la population et des secteurs concernés. Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Merci beaucoup.
Nathalie Roy
Et cet extrait de est déposé, j'ai reçu une demande de madame la députée de Bourassa Sauvé pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. Alors madame la députée de Bourassa Sauvé, la parole est à vous.
Madwa-Nika Cadet
Merci madame la présidente. Donc je dépose à nouveau la pétition initiée par les élèves et l'école secondaire Henri Bourassa. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'assemblée nationale signée par 113 pétitionnaires, désignation citoyens et citoyennes du Québec. Les fins évoquées sont les suivants. Considérant que l'école est un lieu d'apprentissage et de vie où chaque élève a droit à un environnement sécuritaire, respectueux et bienveillant, considérant que plusieurs élèves ressentent de l'insécurité à l'école, considérant que l'intimidation touche de nombreux jeunes et peut entraîner des conséquences importantes sur leur santé mentale et leur réussite scolaire, considérant que les élèves ont besoin de plus de soutien et de ressources, considérant que la liberté d'expression est un droit fondamental, considérant que cette pétition est non partisane et ne soutient aucun parti politique, mais vise uniquement à améliorer le le milieu scolaire.
L'intervention réclamée se résume ainsi, nous signataires demandons au gouvernement du Québec des mesures supplémentaires pour assurer la sécurité dans les écoles, un meilleur soutien pour prévenir et contrer l'intimidation, un climat scolaire favorisant la liberté d'expression respectueuse, je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Nathalie Roy
Et cet extrait de pétition est déposé. Il n'y a pas de réponse orale ou pétition ni d'intervention portant sur une violation de droit ou de privilège, nous en sommes maintenant rendus la période de questions et de réponses orale et je vous avis, est-ce que nous utiliserons aujourd'hui le chronomètre du haut en se croisant les doigts? Alors en question principale, je reconnais maintenant pour sa question, le chef de l'opposition officielle.
André Fortin
Madame la présidente pendant des semaines, la 1re ministre a tenté de convaincre les québécois qu'elle n'était pas du tout comme son prédécesseur, que ce n'était plus le gouvernement du député de l'Assomption. Si les québécois leur donnaient juste une autre chance, les choses seraient vraiment différentes. Promis, promis promis. Elle allait même jusqu'à qualifier, se qualifier de nouveau au gouvernement Et elle disait qu'ils allaient agir avec rigueur. Mais madame la présidente, ça n'a même pas pris 2 mois, les bonnes vieilles habitudes caquistes sont de retour dès la 1re opportunité.
Elle est allée piger dans les poches des québécois pour financer ses promesses électorales mal ciblées. Pire, il utilise l'argent que les québécois n'ont pas pour financer leurs promesses électorales. Dès la 1re opportunité, elle a fait exactement ce que son prédécesseur aurait fait, ce que son prédécesseur a fait. Vous l'avez dit madame la présidente, c'est la même équipe avec les mêmes ministres, les mêmes députés, les mêmes idées et les mêmes vieilles tactiques caquistes. On aurait dû le savoir, la CAQ n'a pas changé du tout, c'est encore la bonne vieille CAQ avec ses bonnes vieilles façons de faire.
Est-ce que la nouvelle 1re ministre peut au moins admettre qu'elle se comporte en ce moment exactement comme l'ancien 1er ministre? La
Christine Fréchette
Merci madame la présidente, écoutez moi j'ai ratissé le terrain ces derniers mois puis je pourrais même dire ces dernières années, mais particulièrement ces derniers mois avec la course à la chefferie, je suis allé à la rencontre de milliers de québécois, plusieurs milliers de québécois et partout, partout au Québec, il n'y a pas d'exception au niveau des régions, ça inclut l'Outaouais, partout les gens me parlent de la hausse du coût de la vie, le coût de l'épicerie, incontournable, c'est un des postes de dépenses les plus importants pour les familles québécoises, c'est un des postes où l'inflation se fait sentir le plus fortement, également au niveau des loyers, c'est un des postes de dépenses les plus importants pour les québécois et c'est là où l'inflation s'est fait sentir le plus fortement depuis des années, la pharmacie, l'épicerie, l'essence maintenant, depuis quel conflit en Iran? Il y une hausse incroyable du coût de l'essence en en quelques semaines pratiquement. Alors, c'est à ces préoccupations-là que notre gouvernement répond. C'est en fonction de ce que vivent les québécois qu'on prend accès.
On prend action notamment pour avoir davantage 5000 places de garderies subventionnées qui ne l'étaient pas jusqu'à maintenant et qui le deviendront. Ça, c'est un des postes les plus importants dans le contexte actuel, poste de dépense, moi-même, je l'ai vécu, je n'avais pas accès à des places de garderies subventionnées, ce sera maintenant possible pour 5000 québécois de plus, également, on y va d'une aide particulière, un versement spécial pour ceux qui bénéficient du crédit d'impôt pour la solidarité. En cette période-ci, je pense que c'est important de répondre aux préoccupations des québécois. Le parti libéral manifestement ne s'en soucie pas. On voit que son chef dans le fond préfère aller parler aux gens de Toronto plutôt que de ratisser le terrain au Québec pour aller parler aux québécois puis répondre à leurs préoccupations.
Ça, c'est ce que nous on fait et on a pris action depuis le début. Je
André Fortin
1re ministre nous dit qu'elle est allée sur le terrain, madame la présidente, je ne sais pas où elle est allée pour entendre que les gens Mercedes ont besoin de 96 sous chaque semaine pour acheter des cachous. Mais ça, la présidente, c'est la caq. Des mesures mal ciblées pour essayer de faire plaisir à tout le monde au lieu de se concentrer sur des gens qui en ont vraiment besoin. Mais petite nouvelle pour la 1re ministre, son travail, ce n'est pas d'essayer de faire plaisir à tout le monde. Son travail, c'est de bien gérer l'argent des québécois, puis de s'en servir pour les gens qui en ont le plus besoin.
Nathalie Roy
Alors, vous connaissez la règle, pas de commentaire, pas de bravoure, garde le silence,
la réponse de la 1re ministre.
Christine Fréchette
Merci, madame la présidente. Comme je le disais, on répond aux besoins et aux préoccupations des québécois de différentes manières. Il n'y pas un coup de baguette magique qui va nous permettre d'améliorer de manière significative, puis complète la situation pour les québécois. Alors, y va à la fois avec un versement pour le crédit d'impôt pour la solidarité.
C'est des gens qui ont un revenu modeste. Alors, comprends que le parti libéral ne se soucie peu de ces gens-là. On fait un versement particulier en juin prochain, qui va s'additionner d'ailleurs à un versement aussi spécial que fera le fédéral, donc, il va avoir une bouffée d'air, une bouffée d'oxygène pour ces gens-là. C'est important pour nous de prendre action. Le coût de l'essence, on en a tenu compte.
Ça a été un 1 rehaussement du du coût de l'essence majeur en très peu
de temps et il va y
Christine Fréchette
avoir une réduction sur le coût des plaques d'immatriculation au cours des prochains mois. 2e complémentaire.
André Fortin
Ok madame la présidente, je voulais savoir à quel point tout ça là, c'est des mesures électoralistes. Elle nous dit qu'il faut aider les québécois, puis qu'elle va réduire les frais d'immatriculation des véhicules à essence et que les québécois vont avoir cette réduction-là en septembre, juste avant l'élection. Ce qu'elle ne dit pas, par exemple, c'est qu'elle augmente les taxes sur les assurances, puis qu'en janvier, donc après l'élection, tout le monde qui a une assurance auto, puis une assurance habitation, ils vont voir les tarifs augmenter. Avant l'élection, ils baissent les taxes, après l'élection, ils augmentent les taxes. Dites-moi que ce pas électoraliste.
Christine Fréchette
Oui, madame la présidente, j'aimerais apporter une 1 information qui était inexacte. En fait, le le remboursement pour la taxe pour l'essence, pas pour la taxe pour la plaque d'immatriculation, va démarrer en septembre prochain et va se dérouler pendant une année complète, va se dérouler pendant une année complète. Donc, l'essentiel de l'année, ça va être après les élections que ce versement de 50 dollars va être perçu. Donc, c'est tout sauf une 1 annonce électoraliste, puisque ça va démarrer seulement à l'automne prochain, pendant un an jusqu'à l'année 2027, l'automne 2027.
Nathalie Roy
L'article 32, gardez le silence, je vous prie, c'est bon pour tout le monde.
Monsieur
Nathalie Roy
le leader, l'opposition officielle, s'il vous plaît, vous aviez terminé. Il vous reste 11 secondes.
Christine Fréchette
Écoutez, madame la présidente, je pense qu'il est il est clair que les québécois ont subi une hausse importante au niveau à la fois du coût de la vie, incluant le coût de l'essence, incluant le coût des produits à l'épicerie et on agit la 3e complémentaire.
André Fortin
Madame la présidente, ce qu'elle ne dit pas encore, c'est qu'après l'élection, elle va augmenter les taxes sur les assurances. Mais c'est toujours la même affaire avec la CAQ, c'est toujours le même mauvais film caquiste, ils prennent les citoyens pour des valises. Madame la présidente, la CAQ pense,
Nathalie Roy
pardon, monsieur le leader du gouvernement, quel est votre appel au règlement?
Speaker 33
35 7, madame la présidente, ce pas pour blessants, je pense qu'il faut les retirer.
Nathalie Roy
vous demanderais d'être respectueux, y quelque chose de presque similaire dans le règlement, dans le, ouais, c'est un synonyme, mais des fois les synonymes, je suis très fragile avec ça. Alors, soyez respectueux et poursuivez, il vous reste 16 secondes.
André Fortin
La CAQ pense que quelques mesures mal ciblées juste avant l'élection, ça va faire oublier 8 ans de gaspillage, de décote, de mauvaise gestion, d'augmentation fulgurante du coût de la vie, de service public en déroute, mais ça, c'était la tactique de l'ancien 1er ministre, puis apparemment, c'est la tactique de la nouvelle 1re ministre.
Christine Fréchette
Madame la présidente, je ne m'excuserai certainement pas d'aider les québécois, de leur donner de l'oxygène dans une période particulièrement difficile sur le plan économique, sur le plan budgétaire, particulièrement pour les personnes vulnérables, les étudiants, les aînés, les gens qui ont des familles, tous ces gens-là ont besoin d'un coup de pouce financier et c'est ce qu'on offre comme gouvernement, parce qu'on est en phase avec les québécois. Je comprends que le parti libéral veut ressortir son autobus, nous relancer dans les vieilles chicanes, les querelles constitutionnelles, ce n'est pas notre approche. Les québécois ne sont pas là, nous, on est avec les québécois.
Nathalie Roy
Alors, s'il vous plaît, je vais vous nommer après l'autre. Alors, il nous reste à peine, il nous reste à peine 9 avec demain, mais nous sommes la dernière, la 10e période de questions. Il nous en reste 10, on sait très bien que les esprits s'échauffent et c'est normal. Mais par respect pour les gens qui vous écoutent, qui vous regardent, je veux entendre les réponses et je veux entendre les questions. Vous ferez ce que vous voudrez à l'extérieur, mais maintenant j'aimerais entendre la réponse.
J'aimerais entendre la réponse
de la 1re ministre et
Christine Fréchette
Je constate que le parti libéral veut me couper la parole, il préfère que je ne m'exprime pas, que je ne me fasse pas entendre parce qu'on est en phase avec les québécois, tout simplement, nous on répond à leurs préoccupations au niveau du coût de la vie, on n'est pas dans les vieilles chicanes constitutionnelles avec le parti québécois, on est ailleurs parce que les québécois sont ailleurs.
Nathalie Roy
Alors je répète, article 32, on garde le silence avant, pendant, après, en question principale, une seule personne aura le droit de parole, je reconnais le député de Marguerite Bourgeois, vous écoute monsieur.
Frédéric Beauchemin
Le ministre des finances, de la décote, perd de la crédibilité à tous les jours. Sous la 1re ministre, il devient le contorsionniste des finances publiques en disant une chose et son contraire. Après que le vérificateur général l'ait critiqué pour son demi-plan de retour à l'équilibre budgétaire pas crédible, le ministre nous assurait qu'enfin, cette fois-ci, son dernier budget tiendrait enfin la route. Il nous disait que le gouvernement devait se donner l'exemple de la sobriété, qu'il devait imposer la rigueur, qu'un 0.3 1000000000 de dollars de cagnotte électoraliste pendant 5 ans était bien assez et que d'aller au-delà de ce chiffre serait irresponsable. Clairement, on a dépassé le 1.3 1000000000 de dollars, madame la présidente.
Au gouvernement, est-ce qu'il y quelqu'un qui sait à combien qu'on est rendu dans les dépenses électoralistes caquistes?
du Conseil du trésor.
France-Élaine Duranceau
Merci madame la présidente. Alors je pense qu'on a été clair là quand on a déposé le budget en mars dernier, avait un montant qui était réservé pour donner une couleur au budget, une couleur qui est celle de la 1re ministre. Ceci dit, nos mesures sont des gestes qui sont ciblés et responsables. Ce qu'on dit là nous contrairement à d'autres partis là qui nous vendent des illusions là, nous on est collés sur les préoccupations des québécois.
Puis dans le contexte actuel où on a un contexte géopolitique qui est difficile, qui a provoqué une hausse du coût de la vie importante, on a décidé d'aider les québécois de manière bien précise. Alors moi j'aimerais ça entendre le parti libéral me dire, ce qu'ils feraient eux pour aider les québécois, Est-ce que vous augmentez les coûts d'immatriculation vous au parti libéral? Est-ce que les Madame la présidente du conseil standard,
France-Élaine Duranceau
Est-ce que les 3.5 1000000 de québécois qui ont droit au crédit d'impôt pour solidarité, puis qu'on veut aider avec une aide spécifique au début de l'été, est-ce que vous allez annuler ça cette aide-là? Madame la présidente? Donc je pense qu'il faut il faut être sérieux là ici et 1re complémentaire.
Frédéric Beauchemin
Madame la présidente, les chiffres ne mentent pas. Durant leur chefferie, le ministre des finances et les 2 candidats se sont entendus qu'un 0.3 1000000000 pour 5 ans était plus que suffisant. Aujourd'hui, on dépasse 2.1 1000000000 avec l'ensemble des dépenses de la 1re ministre. On ne peut plus se payer la CAC pour 4 ans, madame la présidente. La 1re ministre a garoché 800000000 de plus sur les cartes de crédit des québécois.
Ils ne sont plus crédibles. Il y a-tu quelqu'un qui tient les livres vraiment à la CAQ?
Madame la
présidente,
France-Élaine Duranceau
C'est la seule province qui a un plan de retour à l'équilibre budgétaire. OK? A des mesures au revenu, réduire les dépenses fiscales, puis on a des mesures pour réduire les dépenses de programme. Puis ça, c'est suivi par le trésor, alors que les mesures fiscales sont suivies par le ministre des Finances. Je peux vous dire que notre cadre financier sur 5 ans, est très clair et on va le respecter parce qu'on a un retour à l'équilibre budgétaire qui est prévu par la loi.
Donc ça, il n'y pas d'enjeu avec ça et il y a une économie qui va mieux que prévu. Il y des transferts fédéraux qui sont plus grands que prévu. Alors l'ensemble de l'oeuvre est pris en compte dans le cadre financier. On n'a aucune inquiétude de respecter ce qu'on a promis.
2e complémentaire.
Frédéric Beauchemin
On reconnaît bien la méthode caquiste, madame la présidente, 2.1 1000000000 pour acheter des votes. Il y a 2 mois, le main sur le coeur, le ministre
Speaker 33
Des votes, il y des foutues limites à dire n'importe quoi. Je demande aux députés de retirer ces moules.
Moi je
Nathalie Roy
vous demande de demeurer respectueux, on sous-tend ici des motifs indignes, faites attention, faites attention monsieur le député quand on parle d'argent, d'acheter, et caetera. Alors, chut, moi j'aime, article 32, c'est bon pour tout le monde. Moi j'aimerais entendre la question, vous avez 22 secondes, poursuivez monsieur le député.
Frédéric Beauchemin
Il y a 2 mois, le main sur le coeur, le ministre nous jurait, il ne fallait pas dépasser le 1.3 1000000000. Le demi, il disait à la 1re ministre de ne dépasser les limites, mais elle fait exactement comme son prédécesseur. Elle n'écoute pas le ministre des finances, elle dépense sans compter, elle endette le Québec. Pour les quelques semaines qui leur restent, il y a-t-il quelqu'un qui va tenir les livres? Il y a-t-il quelqu'un qui additionne?
France-Élaine Duranceau
Madame la présidente, moi je tiens à rassurer tout le monde, le cadre financier-là, est prévu sur 5 ans et on le suit et il y a un retour à l'équilibre budgétaire qui est prévu. On s'attarde aux dépenses fiscales, on s'attarde aux dépenses de programme et les mesures qui ont été annoncées pour aider les québécois qui aujourd'hui là, au moment où on se parle en 2026 là, ont besoin d'aide, nos les québécois les plus vulnérables qui ont le plus de difficultés, nous, on s'en préoccupe. Alors si le parti libéral ne veut pas se préoccuper des gens qui ont de la misère, là madame la présidente, je ne pas où est-ce
qu'on s'en va, mais c'est leur choix.
En question principale,
Filomena Rotiroti
Merci madame la présidente. Hier, lors de l'étude des crédits budgétaires en, j'ai questionné le ministre sur une question très importante. Quelle est la hauteur de déficit de maintien d'actifs de nos de nos routes? Réponse du ministre, 24.5 1000000000 de dollars.
Réponse de la sous-ministre, 24.5 1000000000 de dollars. Or, nous avons l'information que c'est plutôt 31000000000 de dollars, soit 6.5 1000000000 de plus. Une information qui est connue et qui provient du gouvernement. C'est une information que j'ai déposée hier en commission parlementaire et qu'on peut lire dans les journaux ce matin. Qui a pris la décision de dire le contraire de
la vérité aux québécois?
Nathalie Roy
Attention au propos, la réponse du ministre des transports et de la mobilité durable.
Benoit Charette
Madame la présidente, merci à la collègue pour la question. Je vais par contre l'inviter à la prudence au niveau de ses sources et l'inviter à la prudence sur les intérêts de ses sources. On sait d'où vient l'information et on sait fort bien dans quel contexte l'information lui a été transmise. Ceci dit, depuis plusieurs années, procède de la même façon, on ne joue nullement avec le calendrier à chaque année, au moment du dépôt du budget, On fait le point sur le déficit de maintien d'actifs de nos infrastructures, ce que l'on a fait lors du dépôt du budget dernier pour l'année 2024, il y a toujours une année d'écart pour ensuite valider les chiffres de l'année suivante, donc l'année prochaine au moment du dépôt du budget, on déposera donc les chiffres pour 2025. Puis au niveau du maintien du réseau routier, cette mise à jour-là se fait en décembre, nous l'avons fait en décembre dernier pour l'année 2024 et nous le ferons en décembre prochain pour l'année 2025.
Donc on procède de cette façon-là depuis plusieurs années. On ne joue pas avec le calendrier et en termes de transparence, c'est le gouvernement actuel qui a remis à jour ces ces règles de de transparence et c'est difficile d'être plus transparent que nous sommes maintenant.
Filomena Rotiroti
présidente, les crédits, c'est un exercice important, c'est un exercice de de son compte et on se fait répondre des mauvais chiffres. Le ministre des infrastructures a dit hier 24.5 1000000000, alors que le gouvernement sait que c'est un chiffre qui était inexact. Pire, normalement le vrai chiffre de 31000000000 serait rendu public cet été. Or, une décision a été prise pour dévoiler seulement ce chiffre-là après la campagne électorale. Je veux savoir pourquoi et qui a pris cette décision de cacher la vérité
Nathalie Roy
non non non merci monsieur le leader. Madame la députée, je vous ai laissé passer tout à l'heure l'expression en disant faites attention. Là je vous demande de retirer vos propos, vous n'avez pas le droit de dire ça. Vous les retirez, j'aimerais vous entendre. Parfait, la réponse,
la réponse du ministre.
Benoit Charette
Et encore une fois, j'invite la collègue à la prudence et à faire preuve peut-être de moins de, je veux dire poliment, d'être plus éclairée, d'être plus éclairée, elle sait fort bien qui lui a transmis cette information-là et elle sait fort bien dans quel contexte ça lui a été transmis. Jamais, jamais, nous n'avons joué avec le calendrier, nous avons toujours déposé les plans de maintien d'actifs et les déficits d'entretien au moment du budget, ce que nous avons fait en mars dernier, nous avons toujours fait le même exercice pour le routier en décembre, ce que nous avons fait aussi en décembre. Donc les chiffres sont ceux 2024, il y a tout le temps une année d'écart pour ensuite valider les chiffres de l'année suivante. Donc en en mars 2027, nous présenterons les chiffres de 2025, donc aucun
Monsef Derraji
Madame la présidente, on est presque dans la même situation qu'en 2022 avec le fiasco cyclique, où ce gouvernement avait 2 options. Mais ils ont choisi l'option qui ne faisait pas mal au gouvernement le temps de passer l'élection. En face de nous, les mêmes acteurs, les mêmes joueurs et pour faire plaisir à nos amis du parti québécois, c'est le même sandwich. Ce qu'on veut savoir aujourd'hui, ce qu'on veut savoir, qui a pris la décision de ne pas dévoiler 30000000000 au lieu de 25000000000? Qui est dans ce gouvernement?
Qui n'a pas intérêt que ça soit 30000000000?
Benoit Charette
La question est la même, la réponse sera strictement la même. Le calendrier a toujours été le suivant au moment du dépôt du budget avec la présentation du PQI, on on dévoile avec une rigueur que jamais les libéraux n'ont eu justement par le passé. Donc, c'est ce que nous avons fait en mars dernier, les chiffres de 2024 ont été présentés. L'année prochaine, nous présenterons les chiffres de 2025 et le gouvernement procède de cette façon-là depuis plusieurs années. Donc celles et ceux qui se sont laissés croire, laissez convaincre qu'il y a un vaste complot derrière ça et essayer d'évaluer qui est la source et dans quel intérêt ils l'ont fait, mais vous allez rapidement et ça va me faire plaisir d'en parler demain au crédit, mais on respecte le calendrier habituel.
Nathalie Roy
En question principale, Je reconnais maintenant la chef du 2e groupe de position.
Ruba Ghazal
Merci madame la présidente. À Québec solidaire, on n'a pas attendu l'approche de la campagne électorale pour faire des propositions pour donner de l'oxygène au portefeuille des québécois. Des mesures pour aider les familles à payer leurs loyers, l'épicerie, le transport. Ça fait des années qu'on en fait et on va continuer à en faire à Québec solidaire. On en a tellement fait que même la 1re ministre a pigé dans les excellentes propositions de Québec solidaire et c'est tant mieux parce que ça aide les québécois.
Mais je ne peux pas m'empêcher quand même de ressentir un peu d'empathie pour le ministre des finances. Honnêtement, je ne voudrais pas être dans ces souliers comme nous tous, il constate l'état lamentable des finances publiques et du déficit historique créé par la CAQ. Je comprends de s'arracher les cheveux en se disant, où est-ce que je vais aller chercher l'argent? J'ai une autre idée que j'invite la CAQ à nous piquer avec grand plaisir, d'aller chercher 5000000000 de dollars en taxant les grandes fortunes de 25000000 de dollars et plus. Parce que madame la présidente, il n'y pas 36000 solutions.
La marge de manoeuvre du des finances du Québec est limitée. Sinon l'autre option, c'est de taxer encore la classe moyenne qui paye assez cher comme ça ou de faire de l'austérité comme le gouvernement de des du parti libéral et ça personne ne veut retourner là-dedans. Les québécois ont besoin d'oxygène, les le budget du Québec et le ministre des finances a aussi besoin d'oxygène. Est-ce que la 1re ministre accepte de se donner les moyens d'aider les québécois en imposant les grandes fortunes?
Christine Fréchette
Merci madame la présidente. J'aimerais corriger
un fait important, situation financière du Québec est bien
meilleure que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. On est Encore
les libéraux qui veulent m'empêcher de parler.
Nathalie Roy
Alors, article 32, garder le silence. On écoute respectueusement les questions et j'aimerais entendre aussi les réponses, je vous prie de garder le silence et moi j'aimerais entendre la 1re ministre.
Christine Fréchette
Alors on est 4 pour 100 moins endetté que lorsqu'on a pris le pouvoir. 4 pour 100, c'est quand même notable. Alors qu'on a traversé une pandémie, alors qu'on est au milieu d'une guerre tarifaire, alors qu'il y un conflit en Iran et au Moyen-Orient, alors qu'il y une guerre en Ukraine, que l'inflation sévit à peu près toutes les postes de dépense des familles. On a géré les finances de manière rigoureuse et c'est ce qui fait qu'on a 4 pour 100 moins d'endettement aujourd'hui que lorsqu'on est arrivé au pouvoir. Mais on ne va pas s'arrêter là.
On va continuer à aider les québécois, c'est ce qu'on a fait ces derniers mois, ces dernières semaines, avec notamment le remboursement de la taxe de bienvenue pour les premiers acheteurs, on veut que les jeunes, la jeune génération deviennent des propriétaires, alors on les aide en leur remboursant l'essentiel de la taxe de bienvenue. On réduit par ailleurs le la partie occupée par les services de garde dans le budget familial en convertissant 5000 places de garderies non subventionnées en places subventionnées, ça, c'est majeur, l'impact budgétaire sur les familles qui ont des qui ont besoin des services de garde. On est allé de l'avant avec la réduction, le versement cette semaine d'une cotisation spéciale pour ceux qui bénéficient du crédit d'impôt pour la solidarité. Ça aussi, c'est un beau coup de main à ceux qui ont un revenu modeste et qui sont en grande difficulté financière à l'heure actuelle parce que tout coûte plus cher. On va continuer également d'aller de l'avant avec la détaxation de produits qui sont souvent achetés par des aînés, des des jeunes également, des produits qui se vendent à l'unité, autrefois étaient taxés, ne sait pas pourquoi.
Là, ils ne seront plus taxés. On corrige une erreur qui prévalait depuis trop longtemps. 1re complémentaire.
Ruba Ghazal
Madame la présidente, la capacité de payer des québécois illimitée, c'est ce
que le gouvernement de la CAQ a passé son temps à me dire. Quand on parlait du communautaire About qui demandait de l'argent pour pouvoir remplir les trous dans notre filet social, quand on demande d'avoir des livres dans les bibliothèques de nos écoles, il n'y a pas d'argent, la capacité de payer des québécois est terminée. Et là tout d'un coup, on trouve une marge de manoeuvre comme ça, c'est supposé être 250000360 36000000. Comment est-ce qu'elle va trouver l'argent? Où est-ce qu'elle va aller le chercher?
De la 1re ministre.
Christine Fréchette
Oui, madame la présidente, je rappelle qu'on respecte entièrement le cadre budgétaire qu'on s'est donné pour l'année 2026, 2027. D'une part, on a eu des revenus plus importants que prévu, parce que justement, ça se passe bien au niveau économique et par ailleurs, y a eu des transferts fédéraux également, donc on respecte entièrement le cadre budgétaire et on continue d'investir comme nul autre auparavant aussi dans le domaine de l'éducation, une priorité pour Québec solidaire. Et je salue d'ailleurs l'intérêt de Québec solidaire pour les questions du coût de la vie, parce que manifestement le parti libéral ne s'y intéresse pas. Nous non seulement on s'y intéresse, mais on agit. Alors ça, c'est une différence importante, je pense, entre nos 2 parties.
Nous, on se préoccupe de ce que, de ce qui est préoccupant pour les québécois, on n'est pas dans les vieilles querelles. 2e complémentaire.
Ruba Ghazal
Madame la présidente, il n'y pas 36000 solutions. Si elle ne
va pas chercher l'argent là où elle est, c'est-à-dire chez des multimillionnaires avec des fortunes de 25000000 de dollars et plus, c'est sûr qu'elle va couper, elle va faire de l'austérité encore pire que dans les années libérales. Sinon, va aller chercher l'argent dans la classe moyenne. La classe moyenne ne peut pas payer. Allez chercher l'argent dans les poches les plus riches pour que les ultra riches fassent leur part. Seuls les québécois sont d'accord avec ça à 75 pour 100.
Les électeurs de la Cac sont d'accord à 75 pour 100. Il y des économistes qui sont d'accord avec ça. Pourquoi est-ce que la 1re ministre La réponse
Christine Fréchette
Merci madame la présidente. Je sais que QS aime beaucoup s'en remettre aux taxes. On l'a vu dans les dernières élections, des nouvelles taxes, des nouveaux impôts, ce n'est pas notre approche. Notre approche, c'est de développer l'économie, de positionner le Québec dans des secteurs stratégiques de telle sorte qu'on puisse avoir des emplois bien rémunérés pour les québécois, tout comme des recettes fiscales intéressantes. Alors, notre priorité, ce n'est pas d'augmenter les impôts des québécois, c'est plutôt d'abaisser en fait le fardeau fiscal des québécois, de les aider particulièrement dans ce contexte-ci où c'est difficile pour bien des familles, non seulement des familles à revenus modestes, mais même pour des familles de la classe moyenne.
On veut aider ces familles-là parce que c'est devenu plus difficile que ce ne l'était et c'est important d'agir.
Nathalie Roy
En question principale, je reconnais maintenant le député de Laurier d'Orion.
Andrés Fontecilla
Merci madame la présidente, si on se fie au gouvernement, la crise du logement, c'était un simple problème d'offre et de demande. Accueillons moins d'immigrants, construisons plus et le problème, cela vite réglé. Et selon cette interprétation, le gouvernement a réussi. Les bilans migratoires du Québec est négatif, la population du Québec diminue et les taux d'inoccupation des logements neufs a explosé. Pourtant, il suffit de parler aux citoyens pour réaliser que la crise du logement est loin d'être réglée.
L'itinérance continue d'augmenter. Les locataires continuent de recevoir des hausses de loyer hors des prix et ça reste extrêmement difficile de se trouver un logement à un prix raisonnable partout au Québec. Est-ce que la ministre va enfin reconnaître que la crise du logement n'est pas seulement une problème d'offre, mais surtout un problème d'abordabilité au logement?
Karine Boivin Roy
Merci madame la présidente alors ça me fait ça me fait plaisir de poursuivre la discussion avec le collègue, on a entamé ce sujet-là hier pendant les crédits, effectivement on a discuté de la crise de l'abordabilité et de tout ce qui est mis en place par le gouvernement pour y faire face. Alors comme on s'est dit hier, c'est une multitude de solutions qui sont mises en place. D'une part, on travaille sur l'offre effectivement. On travaille aussi sur la rénovation du parc immobilier HLM et on aide aussi les ménages les plus vulnérables. Alors on agit sur tous les fronts madame la présidente, on a modernisé aussi les règles, on innove, on cherche à trouver l'équilibre entre les propriétaires et les locataires.
Alors au niveau de l'offre, vous vous souvenez monsieur le collègue que lorsqu'on est arrivé en 2018, il y avait un rattrapage de 15000 logements qui étaient bloqués au niveau d'accès logis, alors il a fallu débloquer tout ça, On a commencé par s'affairer à ça et depuis, bien il y a eu 15711 logements qui ont été annoncés. Au 31 mars 2026, on y a 10506 logements qui ont été construits, 2010 unités qui sont en réalisation ou qui sont en chantier présentement, il y en a également 3195 qui ont été redistribués et je reviendrais en complémentaire, merci.
Andrés Fontecilla
Merci la ministre, à bon humilité, toutes les actions de son de son gouvernement, la réalité demeure depuis l'accession au pouvoir de la Cac, les loyers occupés ont augmenté de 62 pour 162 pour 100. Donc la ministre, j'attends toujours qu'elle nous dise que l'État devrait construire oui davantage de logements, elle le fait, mais à un prix abordable et pas des loyers intermédiaires à 150 pour 100 du loyer du prix du marché. Est-ce qu'il peut s'engager aujourd'hui à abandonner les les loyers
Karine Boivin Roy
Madame la présidente, ce qu'on s'engage aujourd'hui, ce qu'on s'engage depuis le début du mandat, c'est de travailler sur l'offre. Vous l'avez entendu avec la nouvelle 1re ministre, elle a dit que l'habitation était pour elle une priorité, que c'était une urgence sociale et économique à la fois. Alors on continue de travailler là-dessus. Vous savez que ma prédécesseur, la députée de Bertrand qui est présentement la présidente du conseil du trésor, a mis en place plusieurs innovations. Entre autres, il y a eu la question des développeurs, les développeurs qualifiés, il y eu également les fonds fiscalisés, plusieurs logements qui sortent avec ça présentement, 2745 logements qui ont été réalisés justement grâce à nos ententes avec les fonds fiscalisés, il y en a 6200 qui sont attendus dans les 4 prochaines années, il y a également aussi au niveau des modulaires
Andrés Fontecilla
Il n'y a pas qu'un problème d'offre insuffisante madame la présidente le problème c'est aussi la spéculation qui pousse certains propriétaires à mettre leurs locataires dehors pour transformer leur logement en condos locatif de luxe. Le gouvernement a eu le bon sens de mettre un moratoire sur les rénovations, mais celui-ci prend fin l'an prochain. Est-ce que la ministre peut s'engager à renouveler ces moratoires aujourd'hui sur les rénovations?
La réponse de la ministre.
Karine Boivin Roy
Je vous remercie d'en parler effectivement, on a parlé hier du projet de loi 31 avec la protection supplémentaire qui a été apportée au niveau des rénovictions. Alors on a discuté aussi du fait qu'il était il y avait des pourparlers présentement pour poursuivre davantage, donc le moratoire est là pour 3 ans. On sait qu'évidemment on l'avait mis en place pour aider puisqu'on sait que le marché n'est pas équilibré présentement, on a protégé les aînés. Vous savez que c'est 60000 ménages de plus au niveau des aînés qui sont protégés. Alors on va continuer à le faire monsieur, madame la présidente.
Nathalie Roy
En question principale, je reconnais maintenant le député de Tachrou.
Etienne Grandmont
Merci madame la présidente. Depuis sa nomination, la nouvelle ministre de l'environnement inquiète profondément les groupes environnementaux et honnêtement je les comprends. Dans ses fonctions passées à l'Institut économique de Montréal, elle a défendu le projet Énergie Est. Elle a aussi remis en question la pertinence de la bourse du carbone qui est pourtant un des principaux leviers de réduction des GES au Québec. Elle a même écrit que la protection des espèces menacées était un frein au projet de développement.
Puis aujourd'hui, qu'est-ce qu'on entend de la ministre? Qu'il faut encore alléger les délais pour faciliter les projets économiques. Lors des crédits en transition énergétique, y 2 semaines, la ministre s'est dite ouverte à rouvrir le débat sur l'exploitation des gaz de schiste au Québec. Pendant ce temps-là
Dans le monde, tous les nouveaux besoins en énergie ont été comblés par des énergies renouvelables. Alors ma question est très simple, est-ce que la ministre de l'environnement trouve ça responsable dans le contexte climatique actuel de rouvrir un débat qui a été clos par une loi ici même en 2001?
Nathalie Roy
La réponse de la ministre de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs.
Pascale Déry
Merci beaucoup madame la présidente. Alors comme je l'ai déjà dit en cette chambre, puis je l'ai déjà dit quand même à quelques reprises, puis d'ailleurs on a eu la chance d'intervenir il y 2 semaines en crédit, puis on aura la chance de passer une bonne partie de la journée aujourd'hui en crédit également. Alors encore une fois, moi ma position à l'environnement, puis j'étais claire là-dessus, faut toujours trouver un équilibre madame la présidente, un équilibre entre les gains environnementaux qu'il faut qu'on fasse et un équilibre entre les les gains économiques, le développement économique du Québec. Puis c'est cet cet équilibre-là qu'on a toujours cherché à trouver. Puis je peux vous dire que quand je regarde le bilan environnemental de la CARQ depuis 2018, on n'a jamais autant investi d'argent et on essaye justement toujours de trouver cet équilibre-là entre les gains environnementaux et les gains économiques.
Et c'est là-dessus que je me base. Concernant sa question justement sur les les énergies renouvelables, on a un projet de 200000000001 grand chantier d'Hydro-Québec. Mon collègue à l'économie en parlait hier, puis on va continuer d'en parler. C'est un projet de 200000000000 Hydro-Québec. Il faut les accompagner.
On a toutes les énergies propres et les énergies renouvelables, madame la présidente, et c'est ce que je vais m'assurer à faire au cours des prochains mois, des prochaines semaines qu'il me reste. Je vais m'assurer de pouvoir accompagner Hydro-Québec justement pour être capable de répondre à ces besoins-là. Merci madame la présidente.
1re complémentaire.
Etienne Grandmont
Suite au refus du gouvernement de la CAQ de créer un comité jeunesse permanent sur l'environnement, j'ai pris la liberté moi-même d'inviter les jeunes qui sont aujourd'hui dans les tribunes pour qu'ils voient le genre de discours que tient la ministre sur la question climatique. Laissez-moi vous dire qu'ils ont accepté avec enthousiasme d'être ici madame la présidente. Alors je répète ma question. Pour l'avenir du Québec, pour l'avenir de nos jeunes, est-ce que la ministre trouve qu'il est responsable de rouvrir le débat sur l'exploitation des gaz de schiste au Québec?
La réponse de la ministre.
Pascale Déry
Madame la présidente, j'ai été très claire et le député le sait et j'ai été très claire la semaine dernière et je vais l'être encore une fois aujourd'hui, il y une loi actuellement qui est en vigueur et je n'ai aucune intention et nous avons aucune intention de la rouvrir. On a un projet qui s'appelle le chantier d'Hydro à 200000000000. On va s'assurer d'accompagner Hydro-Québec au cours des prochaines années, que ce soit avec le fameux PGR de mon collègue ou que ce soit chez nous, avec les projets de développement économique que nous avons. On a des processus extrêmement rigoureux, on va miser sur nos énergies renouvelables, sur nos énergies propres parce que c'est ce qu'on a de plus beau au Québec, puis c'est ce c'est ce qu'on est de plus fier au Québec. Je vais continuer madame la présidente de travailler sur le développement de ces énergies renouvelables et de ces énergies propres.
Merci beaucoup madame la présidente.
2e complémentaire.
Etienne Grandmont
Ouvrir le débat sur l'exploitation de gaz de schiste, c'est potentiellement nous verrouiller dans la dépendance aux énergies fossiles, c'est accepter de reculer en arrière, c'est baisser les bras face à l'urgence climatique. Les jeunes nous écoutent, est-ce que la ministre va nous aligner sur la meilleure climatique possible ou est-ce qu'elle va faire simplement continuer le travail qui est amorcé par son prédécesseur qui nous a imposé les plus grands reculs environnementaux de l'histoire du Québec en seulement 6 mois. Alors ma question-là, est-ce qu'elle ferme le débat sur les gaz de schiste et du même coup dédie la 1re ministre qui s'est engagée à ouvrir le débat sur les gaz de schiste. La
Pascale Déry
C'est quand même assez incroyable, madame la présidente, à chaque fois qu'on parle de gains environnementaux, je pense que QS a de la difficulté à comprendre qu'on doit être capable de concilier les 2, les gains environnementaux et les gains économiques, développement économique du Québec. Pour eux, ce n'est jamais réconciliable. Moi je vous le dis, c'est conciliable, on est capable de faire les 2 en même temps et c'est ce qu'on fait parce qu'on est un gouvernement pragmatique et je prends des décisions pragmatiques dans l'intérêt des québécois et dans l'intérêt du Québec et on va continuer à opérer de la même façon. Alors je le répète, à qui veut bien l'entendre, il y a une loi actuelle qui ne nous permet pas d'exploiter les hydrocarbures, je n'ai pas l'intention de rouvrir cette loi-là, on n'a pas l'intention d'aller là. Comme on l'avait dit la dernière fois, la question est légitime parce qu'on est dans un contexte comme celui-là, c'est légitime de se poser des questions, il faut toujours être capable
Catherine Gentilcore
de Question principale, je reconnais maintenant la députée de TERBONE. La 1re ministre a vanté à maintes reprises son bilan économique dans cette chambre, oui, aussi lors de sa course à la chefferie. Mais qu'en est-il vraiment? Sous sa gouverne, c'est plus de 129000 pertes d'emplois, une vingtaine d'usines qui ont fermé. Ça c'est sans compter le bar ouvert des subventions aux grandes entreprises.
Hier encore, la 1re ministre a défendu son utilisation du fonds de développement économique dans lequel son gouvernement a perdu plus de 6000000000 de dollars jusqu'à aujourd'hui. Mais le ministre de l'économie lui là-dedans, il est à côté, il acquiesce, alors qu'aux médias, il continue de dire qu'il veut de la prudence et un changement d'air. Et pourtant, il continue d'appliquer la recette qu'il dénonçait encore cet hiver en multipliant les annonces depuis sa nomination. Avec la CAC, on donnait de l'argent au pif, on donne de l'argent au pif, ils vont continuer de distribuer de l'argent au pif. Ma question est simple, est-ce qu'il est en mesure de nous dire monsieur le ministre, combien il a distribué depuis son arrivée en poste au ministère de l'économie?
Nathalie Roy
La réponse du ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie.
Bernard Drainville
Alors madame la présidente, on ne va pas s'excuser d'appuyer les projets des entreprises québécoises qui visent à créer de l'emploi et qui visent à créer de la richesse. On ne va pas s'excuser d'avoir appuyé le projet de Kruger pour créer des nouvelles lingettes sans produits chimiques biodégradables qui nous permettent d'ouvrir un nouveau marché, qui permettent de consolider l'usine de Wayagamak à Trois-Rivières. On ne va pas se se s'excuser, dis-je, d'avoir appuyé le groupe Meloche, un groupe important dans l'aérospatiale qui voulait consolider sa propriété québécoise et s'ouvrir sur le marché européen parce que oui il faut diversifier nos marchés à cause bien entendu de la crise tarifaire à laquelle nous faisons face de la même façon madame la présidente qu'on ne va pas s'excuser d'avoir aidé une entreprise comme au dragon forgé de Terrebonne dans le comté de madame la députée. Est-ce qu'elle souhaiterait que nous cessions d'appuyer des entreprises, madame la présidente, comme au dragon forgé, une belle entreprise manufacturière qui avait besoin d'un appui, qu'on a appuyé et ça fonctionne. On a comblé une partie de l'écart de richesse, une grosse partie et on a comblé les
1re complémentaire.
Je vais vous
Catherine Gentilcore
le dire moi, 232000000 de dollars que vous avez distribué dans le dernier mois depuis votre entrée en poste, à ce rythme-là, vous vous enlignez pour être Comme la députée, vous vous adressez à la présidente, on ne lui parle pas directement, poursuivez. Monsieur le ministre, c'est en ligne pour être aussi dépensier que sa prédécesseur, donc je cite à nouveau le ministre, les québécois veulent qu'on soit plus prudent dans l'aide aux entreprises, plus exigeants. Je pense qu'avec raison, ils veulent qu'on tire les leçons de l'épisode North Volt. Peut-il me dire comment il a été plus exigeant dans les derniers mois? La réponse du ministre.
Bernard Drainville
Mais madame la présidente, c'est vrai que la 1re ministre et moi-même avons constaté qu'il fallait effectivement appuyer davantage nos PME à l'avenir et c'est ce que nous allons faire. Et d'ailleurs, si vous regardez les résultats de nos interventions économiques, c'est très intéressant de constater, madame la présidente, qu'il y beaucoup de petites qui sont devenues de moyennes entreprises et des moyennes qui sont devenues de grandes entreprises. Et ça fonctionne. Regardez ce magnifique tableau. Ça là, c'est la croissance de la productivité des entreprises de 2018 à 2024.
Regardez la belle colonne bleue, c'est le Québec, plus 8.4 pour 100 la productivité. L'Ontario est à 0.2. Canada est à 0.4, ça marche.
Catherine Gentilcore
Pas de bravoure pour tout le monde. 2e complémentaire, c'était le ministre lui-même qui voulait qu'on change la stratégie, visiblement il a changé son d'épaule. C'est ça le problème avec la CAQ. Depuis 8 ans, on dilapide l'argent des québécois, pas pour créer des emplois, pas pour sauver des industries, pas pour structurer notre économie. Non, ils le font pour couper des rubans, pour faire des pelletées de terre et tenir le parapluie du fédéral.
Ça fait 8 ans que ça dure et je vous garantis, il n'y rien
qui va changer.
Nathalie Roy
Silence, silence, le ministre va répondre, la réponse du ministre, regardez le silence.
Bernard Drainville
Madame la présidente, le parapluie préféré des péquistes, c'est le parapluie du oui. Puis celui des libéraux, c'est le parapluie du non. Ils veulent nous ramener en arrière dans les vieilles patentes à gosses de souveraineté puis de référendum. Restez
Nathalie Roy
Attendez monsieur le ministre. Monsieur le député de La Fontaine nous entend très bien.
Allez, maintenant, c'est fini.
Nathalie Roy
Je vais tous vous nommer. Alors, moi j'aimerais entendre la réponse et gardez le silence. Je vous l'ai dit, vous ferez ce que vous voudrez à l'extérieur. Moi je veux entendre la réponse du ministre, on regarde le silence.
Bernard Drainville
Alors les vieilles chicanes du passé du p q puis des libéraux, restez dans le passé, ça vous va très bien. Nous, on regarde en avant. Regardez les résultats, les exportations, madame la présidente. Tu sais quand on parle de diversification qu'il faut diversifier nos nos exportations. Les exportations vers les Pays-Bas, augmentation de 104 pour 100 vers l'Inde, 24 pour 100 vers l'Allemagne, 21.7 pour 100.
Les programmes qu'ont, les programmes d'aide, madame la présidente, nous aident globalement
Nathalie Roy
En question principale, je reconnais maintenant la députée de Chicoutimi. Merci madame
Marie-Karlynn Laflamme
la présidente. Alors les québécois ont eu toute une mauvaise surprise ce matin en ouvrant le journal quand ils ont réalisé que le déficit d'entretien des routes et des ponts s'est empiré de 6000000000 de dollars. Une information
Qui ne devait pas leur être transmise avant le mois d'octobre. C'est la plus forte augmentation sur un an qu'on n'a jamais vue au gouvernement. C'est surtout un comportement qui en dit très long sur le gouvernement à qui on a affaire. La question ici, elle est d'une importance capitale, parce qu'elle touche surtout surtout à la confiance que le public peut avoir ou non dans le gouvernement de la CAQ. Alors, je pose ma question ici, est-ce que le gouvernement reconnaît qu'il n'avait nullement l'intention de divulguer ce montant aux québécois avant les élections, oui ou non?
Benoit Charette
Merci madame la présidente, je comprends que ça, que la question est élue, qu'elle ne s'est pas adaptée à la réponse que j'ai fournie un petit peu plus tôt, mais c'est exactement la même question. Donc la réponse demeure la même, le calendrier est inchangé depuis des années. Depuis des années, au moment du dépôt du budget, nous publions le rapport sur le déficit d'entretien d'actifs, ce qui a été fait en mars dernier pour l'année 2024, il y a effectivement toujours une année d'écart pour valider les chiffres de l'année suivante. Donc en mars 2025, 2027 plutôt, nous publierons les chiffres pour l'année 2025. Donc aucun complot, aucune intention de cacher quelque information que ce soit, nous procédons de cette façon-là qui est la plus rigoureuse pour avoir les chiffres les plus exacts possible et pour ce qui est des critères pour déterminer le déficit d'entretien des des actifs, c'est nous qui les avons mis en place.
C'est nous qui souhaitons cette transparence-là et c'est nous qui faisons en sorte que les québécois, les québécoises aient leur juste, madame la présidente.
1re complémentaire.
Marie-Karlynn Laflamme
Madame la présidente, dans la période dans laquelle nous sommes, c'est une information qui devrait être divulguée aux québécois et aux québécoises. Mais plus que ça, j'aimerais savoir si la CAC reconnaît, étant donné que les coûts de réflexion de réflexion ont explosé depuis quand? Depuis 2018, depuis que la CAC est arrivée au pouvoir, que la de réalisation de kilomètres d'asphalte a bondi de 64 pour 100, est-ce que le gouvernement reconnaît l'échec qu'il a à contrôler les coûts de construction au Québec, oui ou non?
Benoit Charette
Madame la présidente, l'échec est plutôt au niveau des gouvernements précédents qui n'ont pas vu venir la détérioration de nos actifs. Une route, une autoroute, un hôpital, une école, ça ne se détériore pas en quelques années, ça se détériore sur des décennies et malheureusement les gouvernements précédents ont sous-investi au niveau du maintien d'actifs. Au niveau routier, c'est 88 pour 100 de sommes records qui sont investis au niveau du maintien d'actifs et malgré tout, on peine à rattraper ce retard-là accumulé. Donc, s'il y une faute attribuée, c'est au gouvernement précédent et dès 2018, nous avons tout mis en oeuvre pour tenter de rattraper ce record-là. Le budget au niveau du maintien d'actifs a doublé depuis 2018, donc les efforts sont réels, mais le travail est colossal, le rattrapage va se faire sur quelques années, madame la présidente.
Nathalie Roy
Et voilà, cela met fin à cette période de questions et de réponses orales. Comme il n'y a pas de votre portée, nous allons passer à la rubrique motion sans préavis. Pour ce faire, je cède la place au 3e vice-président de l'assemblée nationale. Merci, bonne fin de journée tout le monde.
Frantz Benjamin
Alors bonjour collègues, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du 2e groupe d'opposition, monsieur le leader du 2e groupe d'opposition.
Guillaume Cliche-Rivard
Merci beaucoup monsieur le président. Je sollicite le consentement de cette assemblée pour présenter la motion suivante, conjointement avec le ministre responsable des services sociaux et de la lutte à l'itinérance, la députée de Robert Bardouine, la députée de la Madeleine, la députée de la Porte, la députée de Rimouski, la députée de Saint-Laurent et le député de Rosemont. Que l'assemblée nationale rappelle le tragique décès de la fillette de Granby, survenue le 30 avril 2019, qui a profondément bouleversé le Québec et mené à la création de la commission spéciale sur les droits des enfants, la protection de la jeunesse, dite la commission Laurent, laquelle a formulé 65 appels à l'action divisés en 250 sous recommandations pour transformer la protection de la jeunesse au Québec. Qu'elle souligne que la création du poste de commissaire au bien-être et au droit des enfants qui a déposé son 1er rapport le 14 mai dernier, découlait de la 1re recommandation de cette commission. Qu'elle constate que les conclusions de la commission Laurent ont été largement reconnues et saluées.
Qu'en conséquence, conformément aux mécanismes prévus par la loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants, l'assemblée nationale confie à la commissaire le mandat d'évaluer la mise en oeuvre de ces appels à à l'action et de formuler toute recommandation qu'elle juge nécessaire. Merci.
Frantz Benjamin
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Consentement sans débat, monsieur le leader.
Électronique s'il vous plaît.
Frantz Benjamin
Un vote électronique a été demandé, la période de vote est ouverte. La période de vote est terminée monsieur le secrétaire général.
Frantz Benjamin
Cette motion est adoptée. Monsieur le leader du 2e groupe d'opposition.
Guillaume Cliche-Rivard
Merci beaucoup monsieur le président, est-ce qu'une copie de cette motion peut être envoyée à la comme ça, au bien-être aux droits de l'enfant ainsi qu'au collectif ex-placé DPJ s'il vous plaît merci.
Frantz Benjamin
Ce sera fait monsieur le leader, la prochaine motion revient au 3e groupe d'opposition et je reconnais monsieur le député d'Artebasca.
Alex Boissonneault
Merci monsieur le président, je sollicite le consentement des membres de cette assemblée afin de présenter conjointement avec le ministre de la justice et les députés de Jean Lesage, d'Abitibi-Est, La Porte, Rosemont et Saint-Laurent la motion suivante. Que l'Assemblée nationale rappelle sa résolution unanime du 12 mai dernier qui confirme le droit de la nation québécoise à décider de son statut politique à la majorité absolue des voix, soit 50 pour 100 des votes déclarés valides plus un vote, qu'elle souligne que le texte de cette résolution a été transmis au cabinet du 1er ministre du Canada après son adoption, qu'elle réitère au 1er ministre du Canada le consensus québécois derrière la loi sur l'exercice droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'état du Québec, qu'enfin elle déclare qu'aucun parlement ou gouvernement ne peut réduire les pouvoirs, l'autorité, la souveraineté et la légitimité de l'assemblée nationale ou d'une assemblée législative ni contraindre la volonté démocratique de sa population à disposer elle-même de son avenir.
Consentement sans débattre.
Madame la députée de Rimouski.
Speaker 63
Je la députée de Rimouski soit conjointe pour la motion s'il vous plaît.
Frantz Benjamin
Consentement. Consentement. Monsieur le, le député des îles de la Madeleine.
Un vote électronique s'il vous plaît. Un vote électronique a été demandé, la période de vote est ouverte.
Voilà
Speaker 33
Consent, avec le consentement des des leaders, on pourrait demander d'avoir le même vote que précédemment.
Frantz Benjamin
Est-ce que, est-ce qu'il y a consentement pour pour la proposition de du leader? Consentement, consentement, donc cette motion est considérée donc comme adoptée. La prochaine motion, oui, monsieur le député des de la Madeleine.
Speaker 65
Je voudrais quand même que copie de cette motion soit transmise, devinez où? Cabinet du 1er ministre du Canada.
Frantz Benjamin
Ce sera fait, monsieur le député des îles de la Madeleine. La prochaine motion revient au gouvernement et je reconnais monsieur le ministre de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation.
Donald Martel
Monsieur le président, je sollicite le consentement de cette assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec le chef parlementaire de l'opposition officielle et les députés d'Artebasca et Abitibi-Est, que l'assemblée nationale rappelle que les producteurs agricoles jouent un rôle essentiel dans la sécurité alimentaire, le développement économique des régions ainsi que la vitalité des territoires du territoire québécois. Qu'elle souligne que l'augmentation des coûts liés au carbone exerce une pression importante sur les exploitations agricoles, particulièrement dans un contexte d'inflation et d'incertitude économique. Que l'assemblée nationale appuie le remboursement du coût carbone pour les agriculteurs.
Sans débat.
Frantz Benjamin
Consentement sans débat, donc cette motion est-elle adoptée? Adoptée. Et la prochaine motion revient à l'opposition officielle et je reconnais monsieur le député de l'Acadie.
André Albert Morin
Alors monsieur le président, je sollicite le consentement de cette assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Rimouski, la députée de La Porte et la députée de Saint-Laurent. Que l'assemblée nationale prenne acte qu'au Québec, le nombre de conjoints violents condamnés à la sentence la moins punitive du code criminel, soit l'absolution, a plus que doublé en 5 ans, passant de 778 en 20 20 à 1823 en 20 25. Qu'elle s'inquiète de cette situation et de son effet sur les victimes et leur sentiment de sécurité. Qu'elle considère qu'une telle situation est à même d'affecter de façon durable la confiance des victimes et du public envers notre système de justice. Qu'enfin, elle demande au gouvernement fédéral de retirer la possibilité pour une accusée d'obtenir une absolution dans les cas de violence conjugale.
Merci monsieur.
Frantz Benjamin
Consentement sans débat, monsieur le leader de l'opposition officielle.
Frantz Benjamin
Un vote électronique a été demandé, donc est-ce qu'il y a consentement pour de reporter le même vote?
On l'essaie.
Frantz Benjamin
Parfait. Alors un vote a été demandé, la période de vote est ouverte. La période de vote est terminée monsieur le secrétaire général.
Frantz Benjamin
Cette motion est donc adoptée monsieur le leader de l'opposition officielle.
Speaker 71
Merci monsieur le président, nous aimerions qu'une copie de cette motion soit envoyée au ministre fédéral de la justice, au regroupement des maisons pour femmes victimes de violences conjugales, à la fédération des maisons d'hébergement pour femmes et à l'alliance des maisons d'hébergement de 2e étape. Merci.
Frantz Benjamin
Ce sera fait monsieur le leader. Nous sommes maintenant rendus à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Madame la leader adjointe du gouvernement. Merci
Stéphanie Lachance
monsieur le président. La commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026, 2027 du volet économie, du portefeuille économie, innovation et énergie, aujourd'hui, de 11 heures 15 à 13 heures et de 15 de 15 heures à 16 heures 15 à la salle Louis-Paulite-La Fontaine. La commission des transports de l'environnement procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026, 2027, du volet environnement, lutte contre les changements climatiques, Faune et parc, du portefeuille environnement, lutte contre les changements climatiques, Faune et parc, aujourd'hui de 11 heures 30 à 13 heures, et de 15 heures à 18 heures 30 à la salle Pauline Marois. La commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026, 2027 du volet conseil exécutif et du portefeuille conseil exécutif aujourd'hui de 11 heures 15 à 13 heures et de 15 heures à 17 heures 15 à la salle du conseil législatif. La commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026, 2027 du volet métropole du portefeuille affaires municipales et habitations, aujourd'hui de 15 heures à 16 heures 15 à la salle Louis-Joseph Papineau.
La commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026, 2027 du volet investissement Québec du portefeuille économie, innovation et énergie, aujourd'hui de 16 heures 30 à 18 heures 30 à la salle Louis-Paulite La Fontaine. La commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026, 2027 du volet cybersécurité numérique, du portefeuille cybersécurité et numérique, aujourd'hui de 15 heures à 18 heures 15 à la salle Marie Claire Kirkland. La commission des transports et de l'environnement procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026, 2027 du volet stratégie maritime du portefeuille transport et mobilité durable, aujourd'hui de 19 heures 30 à 20 heures 30 à la salle Louis Joseph Papineau. Les, la commission de l'aménagement du territoire entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué. D'abord, le projet de loi d'intérêt privé numéro 205, loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la ville de Québec, et par la suite, le projet de loi d'intérêt privé numéro 201, loi concernant le monastère des Ursulines de Québec, le mercredi 3 juin 2026, de 15 heures à 18 heures à la salle Pauline Marois.
Frantz Benjamin
Merci madame la leader adjointe du gouvernement à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'assemblée puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'assemblée ne procède qu'aux affaires courantes. Je lève donc la séance et les travaux de l'assemblée sont ajournés au jeudi 28 mai 2026 à 9 heures 40.