Séance de l'Assemblée nationale du Québec – 2 juin 2026, 13 h 40

2 June 2026

Assemblée nationale du Québec

00:02 - 00:03
Madame la présidente. 
00:27 - 00:53
Speaker 2
Chers collègues, bonjour.  Nous allons nous recueillir quelques instants.  Merci, veuillez prendre place.  Nous sommes maintenant à la rubrique déclaration de député et je cède maintenant la parole à madame la députée de bord ciné. 
00:53 - 00:54
Merci madame Christophe. 
00:55 - 01:49
Speaker 13
Au Canada, le mois de juin a été désigné comme le mois du patrimoine philippen.  En tant que député du comté de, je suis fière d'avoir une grande présence de la communauté philippine dans ma circonscription.  Cette communauté contribue de façon importante à la richesse de notre société, que ce soit dans les domaines de la santé, de l'éducation, des services, des affaires ou de la culture, les québécois d'origine philippine jouent un rôle essentiel dans la vie de nos communautés.  Dans Derse Miguel partout à Montréal, la communauté philippine se distingue par son sens de la famille, son engagement envers l'éducation, son esprit de solidarité et sa contribution au bien commun.  Merci madame la 
01:51 - 02:00
Speaker 4
Merci madame la députée.  présidente.  Je cède maintenant la parole.  Je cède maintenant la parole à madame la députée de Saint-François. 
02:00 - 03:00
Speaker 8
Madame la présidente, à 86 ans, monsieur Maurice Bombardier, ici présent, est bénévole auprès de personnes atteintes de cancer à la rose des vents de l'Estrie depuis 1990.  Côté travail, il a exploité un magasin d'alimentation à Valcourt avant de s'installer à Sherbrooke où il a été cuisinier dans un restaurant, boucher dans une épicerie et commis chez Excavation M Toulouse.  Côté bénévolat, monsieur Bombardier a d'abord aidé des proches atteints de cancer durant les années 70 et 80.  Son beau-frère, 2 tantes et 2 cousins.  Puis en 90, il a répondu à un appel de la rose des vents dans sa paroisse. 

Les 5 premières années, il accompagnait de grands malades lors de leur rendez-vous à l'hôpital.  Depuis lors, il s'implique en visitant des personnes atteintes ou en les transportant à l'occasion de leur sortie.  Il a le don de prendre soin avec une gaieté naturelle et communicative.  Monsieur Bombardier, vous êtes un rayon de soleil pour les personnes que vous accompagnez, bravo.  Merci madame la présidente. 
03:05 - 03:20
Speaker 2
Monsieur Bombardier, au nom de la présidence, merci pour votre don de soi à votre collectivité et félicitations pour votre longévité.  Merci.  Je cède maintenant la parole à monsieur le député de Maurice Richard. 
03:21 - 04:21
Speaker 15
Madame la présidente, chers collègues, pour ma dernière déclaration en chambre, je tiens à prendre le temps de dire merci.  Merci à ma famille pour ces sacrifices nombreux et répétés.  Merci aux centaines de bénévoles qui ont arpenté les rues et multiplié les appels en 2022.  Merci aux citoyennes et citoyennes Maurice Richard qui m'ont accordé leur confiance, aux camarades qui travaillent à mon bureau ou à l'assemblée nationale qui m'ont permis de mieux comprendre, communiquer et servir, aux milliers de personnes qui m'ont écrit ou encouragé au détour d'une rue, à la société civile pour nos précieuses collaborations, à toutes et tous, je vous dis merci.  Merci de m'avoir donné l'immense privilège de servir le Québec au sein de cette assemblée, pour m'avoir permis de défendre nos services publics, la justice, l'égalité, la liberté, le climat avec passion et sérieux, Pour m'avoir donné la force de rester fidèle à mes convictions, la force de ne jamais courber l'échine, un chapitre se tourne et je vous dis à une prochaine fois autrement. 
04:27 - 04:33
Speaker 1
Merci monsieur le député.  Je cède maintenant la parole à madame la députée de Hull. 

04:33 - 05:34

Suzanne Tremblay

Merci madame la présidente, je prends la parole aujourd'hui pour les 35 ans de l'association des neurotraumatismes de l'Outaouais, mieux connue sous le nom de l'anneau. Après un traumatisme crânien ou un AVC, la vie ne reprend pas toujours son cours comme avant. Il faut parfois réapprendre des gestes simples, retrouver ses repères, accepter un nouveau rythme et apprivoiser une réalité qui transforme aussi la vie des proches. Depuis 35 ans, l'anneau est présente pour accueillir, accompagner et défendre les personnes touchées. En Outaouais, c'est un lieu où chacune et chacun est accueillie avec son histoire, ses forces et ses défis.

Quand on franchit les portes de l'anneau, on y trouve de l'écoute, du soutien psychosocial, des activités, mais surtout une présence humaine. On y brise l'isolement, on y trouve des outils, de l'espoir et des gens qui comprennent le chemin parcouru parce qu'ils le connaissent aussi. Au fil du temps, des liens secrets, des amitiés naissent et l'anneau devient pour plusieurs une véritable famille. À toute l'équipe et aux bénévoles, merci pour votre présence, votre dévouement et toute l'humanité que vous offrez depuis 35 ans. Merci madame la présidente.

05:37 - 05:43

Sylvie D'Amours

Merci madame la députée. Je cède maintenant la parole à madame la députée de Montroyal-Outremont.

05:43 - 06:19

Michelle Setlakwe

Madame la présidente, j'ai le plaisir de souligner le 40e anniversaire de l'association des parents de côte des neiges, un organisme profondément enraciné dans ma circonscription. Depuis maintenant 4 décennies, l'association joue un rôle essentiel auprès des familles nouvellement arrivées au Québec. Par son accueil chaleureux, son accompagnement et son référencement vers des ressources adaptées, elle contribue à briser l'isolement que peuvent vivre certains parents. En offrant également aux tout-petits un environnement propice à la socialisation et à l'apprentissage du français, l'organisme participe concrètement au mieux-être et à l'intégration

06:20 - 06:41

Michelle Setlakwe

nombreuses familles. Le travail remarquable que vous accomplissez au quotidien contribue à renforcer l'esprit d'entraide et de solidarité au sein de la communauté. Merci aux membres, employés et bénévoles pour votre dévouement au fil des années et longue vie à l'association des parents de Côte-des-Neiges. Merci madame la présidente.

06:44 - 06:49

Sylvie D'Amours

Merci madame la députée. Je cède maintenant la parole à monsieur le député de Gaspé.

06:49 - 07:50

Stéphane Sainte-Croix

Merci madame la présidente. Il y a de ces traditions qui ne vieillissent pas. Depuis 35 ans, la petite école du festival en chanson de petite vallée donne une voix aux jeunes de notre région. Chaque année, 300 élèves de la péninsule gaspésienne répètent pendant des mois avant de monter sur scène. Il y a le trac, l'attente, les regards complices.

Puis vient le moment d'oser, le moment où ces centaines de voix s'unissent pour faire vivre la chanson québécoise. La petite école de la chanson, ce n'est pas seulement un spectacle. Pour les jeunes, c'est découvrir leur voix, leur confiance, leur place dans une communauté qui croit en la culture. Pour des milliers de jeunes de chez nous, la petite école de la chanson fait partie de ces expériences formatrices auxquelles on repense avec fierté. C'est peut-être là la force des projets qui marquent une région.

Ils continuent de vivre bien au-delà du moment où ils se terminent. Pour tout ce qu'elle a semé dans le coeur de plusieurs générations de jeunes de chez nous, merci et bon 35e anniversaire à la petite école de la chanson de petite vallée.

07:55 - 08:00

Sylvie D'Amours

Merci beaucoup monsieur le député. Je cède maintenant la parole à monsieur le député des îles de la Madeleine.

08:00 - 09:01

Joël Arseneau

Madame la présidente, depuis 5 ans maintenant, le club des petits déjeuners favorise la réussite scolaire en permettant à des élèves de l'école Osiris de Bassin d'aller en classe le ventre plein. À cette école des îles de la Madeleine, quelque 80 élèves bénéficient de ces services 3 fois par semaine. Chaque année, presque 35000 denrées sont déposées sur leurs bureaux. Ces repas sont concoctés par des personnes vivant avec des enjeux de santé mentale, faisant de ce projet un exemple inspirant de collaboration communautaire et de solidarité. Nous rêvons tous d'un Québec où chaque jeune mange à sa faim et où on met tout en place pour assurer leur succès à l'école et dans la vie.

D'ici à ce qu'on atteigne cet objectif, le club des petits déjeuners, le centre de service scolaire des îles et leurs partenaires locaux font un travail remarquable qu'il nous faut souligner. Merci aux participants, aux bénévoles, au comité de gestion et aux précieux donateurs qui donnent un coup de pouce essentiel à la réussite des élèves, un déjeuner à la fois.

09:05 - 09:11

Sylvie D'Amours

Merci beaucoup monsieur le député. Je cède maintenant la parole à madame la députée de Pointe-au-Trembles.

09:11 - 09:59

Chantal Rouleau

Merci beaucoup madame la présidente, c'est avec une immense fierté que j'accueille aujourd'hui le centre des femmes de Montréal-Est Pointe-au-Trembles qui depuis déjà 30 ans joue un rôle essentiel dans notre communauté en offrant soutien, ressources et accompagnement. Grâce à leur détermination et engagement, les membres de cette fabuleuse équipe ont su créer un climat où les femmes se sentent écoutées, soutenues et valorisées. Fil des ans, l'organisme a su répondre aux besoins, notamment par la création d'une maison de 2e étape comptant 20 logements pour des femmes victimes de violence. Mesdames, votre engagement envers les femmes et votre travail inlassable pour faire entendre leurs voix sont une source d'inspiration. Je veux remercier toute l'équipe, sa directrice générale de Reth McEngio, les bénévoles et toutes les femmes participantes,

10:00 - 10:11

Chantal Rouleau

Les pionnières Gisèle Pomerleau et Daniel Roy qui ont largement contribué à faire de ce centre un véritable pilier pour notre communauté. Merci pour tout ce que vous êtes, merci pour tout ce que vous faites.

10:17 - 10:30

Sylvie D'Amours

Merci beaucoup madame la députée et toutes nos félicitations et longue vie encore pour le cercle des femmes. Je cède maintenant la parole à madame la députée de la porte.

10:31 - 11:24

Isabelle Poulet

Merci madame la présidente alors j'ai eu le privilège de remettre la médaille de la députée de l'assemblée nationale à des personnes et à des organismes qui méritent d'être reconnus par leur contribution. Alors, t'est honoré monsieur Luc Godbout, Jean Clemire, Terence Zelage, Stéphane Plante, ainsi que le club fadole de Grainfield Park, le club de football, Packers de Grainfield Park, la société d'horticulture de Saint-Lambert et j'ai remis des plaques des plaques honorifiques à madame Pierrette Lavergne et monsieur Bernard Giroux. Issues de milieux et de secteurs d'activités variés, ils ont en commun une générosité et une présence constante auprès de la population. Par leur dévouement, leur leadership et leur esprit de solidarité, ils contribuent chacun à leur manière à renforcer le tissu social et sont guidés par un profond souci du bien-être collectif. Je tiens à les remercier chaleureusement pour tout ce qu'ils accomplissent toujours avec coeur et conviction.

11:29 - 11:36

Sylvie D'Amours

Merci beaucoup madame la députée. Je cède maintenant la parole à madame la députée de Rivière-du-Loup Témiscouata.

11:37 - 12:37

Amélie Dionne

Merci madame la présidente. À l'aube de la saison touristique estivale, j'aimerais souligner le 50e anniversaire du traversier le Corregon qui relie les 2 rives du lac Témiscouata dans ma circonscription. Mis à l'eau en 1976, elle a été construite pour répondre à l'augmentation du transport routier et touristique dans la région. Son nom vient du grand Corégone, un poisson de la famille des saumons présent dans le lac Témiscouata. Au fil des ans, le Corrigan est devenu un véritable symbole régional et contribue aujourd'hui à l'attractivité et au dynamisme économique du Témiscouata.

Pendant la traversée, les citoyens, visiteurs et nombreux cyclistes profitent d'un magnifique panorama sur l'un des plus grands des plus beaux lacs du Québec. Les citoyens de ma circonscription se joignent à moi pour souligner le travail remarquable de toute l'équipe de la traverse du lac Témiscouata et l'engagement exceptionnel du capitaine Régis Caron, qui lui aussi célébrera bientôt 50 ans de service. Merci madame la présidente.

12:41 - 12:46

Sylvie D'Amours

Merci beaucoup madame la députée. Je cède maintenant la parole à madame la députée de Privaux.

12:46 - 13:49

Sonia Bélanger

Madame la présidente, permettez-moi de remercier avec beaucoup d'émotion tous les citoyens et citoyennes de ma circonscription qui me donnent l'occasion d'exercer un rôle extraordinaire pour les représenter ici même à l'assemblée nationale. Et je profite d'ailleurs de l'occasion pour inviter les québécois et québécoises à faire le plein d'énergie dans notre magnifique comté de Prévost cet été. De Sainte-Sophie à Piémont, les amateurs d'écotouristes pourront parcourir la célèbre piste du petit train du Nord et admirer les paysages enchanteurs des Laurentides. Rien de tel que de bouger pour rester en santé. L'été, c'est et aussi les festivals, festival des arts, festival à Saint-Sauveur et à Prévost.

Les visiteurs pourront venir rencontrer nos producteurs locaux et surtout ne manquez pas nos festivités de la Saint-Jean-Baptiste les 23 et 24 juin, une occasion privilégiée de célébrer notre culture. Bienvenue à tout le Québec dans la circonscription de Prévost.

13:54 - 13:59

Sylvie D'Amours

Merci beaucoup madame la députée, je cède maintenant la parole à madame la députée de Soulanges.

13:59 - 14:58

Marilyne Picard

Merci beaucoup madame la présidente. J'aimerais prendre un moment aujourd'hui pour souligner la contribution précieuse de nos aînés dans la circonscription de Soulanges. Je tiens à saluer la présence de plusieurs d'entre eux dans nos tribunes aujourd'hui, dont le président du club de l'âge d'or de Saint-Paul Carte, monsieur Pierre Réginval. Que ce soit à travers les clubs d'âge d'or, les repas partagés, les cercles de fermières, sages branchés de Saint Lazare, la légion, les troupes, les groupes de botché, de pétanque, de picobo, et caetera, et caetera, nos amis créent des liens, restent actifs et contribuent à garder notre tissu social vivant et humain. Ils sont des bâtisseurs de mémoire, des modèles de résilience qui nous rappellent l'importance de la solidarité et du partage.

C'est toujours un plaisir pour moi d'aller à votre rencontre, de prendre le temps de vous écouter et bien sûr de danser avec vous le temps d'une soirée. Merci à toutes les personnes qui prennent de leur précieux temps pour permettre aux aînés de tu longes de bouger et surtout de s'amuser. Merci Madame la présidente.

15:04 - 15:21

Sylvie D'Amours

Merci beaucoup madame la députée. J'ai eu une demande pour une 13e déclaration de député et j'aurais besoin de votre consentement pour cette 13e déclaration. Est-ce que j'ai consentement? Consentement donc je cède maintenant la parole à monsieur le député de Richelieu.

15:21 - 16:26

Jean-Bernard Émond

Oui merci beaucoup madame la présidente, je prends un moment aujourd'hui pour souligner en chambre l'excellent travail de mon bureau de mon équipe du bureau de circonscription pardon qui sont avec nous dans les tribunes aujourd'hui chaque jour notre doyenne Sophie que l'on surnomme affectueusement la sauveuse de Richelieu Raphaël, Louis et accueille les citoyennes et les citoyens avec professionnalisme, écoute et humanité. Leur dévouement, leur sens des responsabilités, leur gentillesse font une réelle différence dans la vie des gens que nous accompagnons. Vous savez madame la présidente, dans un bureau de circonscription, chaque dossier compte, chaque appel mérite une attention particulière et chaque personne doit se sentir respectée et grâce à eux, cette mission est remplie avec coeur et rigueur. En terminant, je veux également remercier ceux et celles qui ont contribué au fil des années à bâtir cet esprit d'équipe Virginie, Jean-Patrick, Félix et Maxime chacun à sa façon aura laissé sa marque. Merci à toute mon équipe pour votre engagement, votre loyauté et votre précieuse contribution au service des gens de.

16:34 - 17:05

Sylvie D'Amours

Merci beaucoup monsieur le député avant de de mettre fin à la déclaration de député tout à l'heure, la députée de Pointe-au-Trembles recevait un groupe que j'ai nommé cercle des femmes, je veux me reprendre avec respect, c'est le centre des femmes de de Montréal est Pointe-aux-Trembles, alors toutes mes félicitations encore une fois, merci. Cela met fin à la déclaration de député et je suspends les travaux quelques minutes.

26:47 - 27:42

Speaker 27

Madame la présidente, Oh, vous êtes nombreux ce matin, bonjour tout le monde. Mesdames, messieurs, bienvenue, bienvenue, le parlement du Québec, c'est chez vous. Mesdames, messieurs les députés, en ce 2 juin, nous allons nous recueillir quelques instants, je vous prie. En silence. Je vous remercie beaucoup, veuillez vous asseoir.

27:42 - 28:30

Nathalie Roy

Aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de monsieur Paul Busse ancien député de Bosse sud. Nous poursuivons les affaires courantes aujourd'hui, n'y a pas de déclaration ministérielle ni présentation de projet de loi. Merci. À la rubrique dépôt de documents, madame la ministre responsable de l'administration gouvernementale et de l'efficacité de l'état et présidente du conseil du trésor.

28:30 - 28:37

France-Élaine Duranceau

Mais madame la présidente permettez-moi de déposer le rapport concernant l'application de la loi sur l'administration publique 24 25.

28:38 - 28:42

Nathalie Roy

Merci. Ce document est déposé, monsieur le ministre de l'emploi.

28:42 - 28:51

Jean-François Simard

Madame la présidente, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion de 2025 du conseil de gestion de l'assurance parentale, je vous remercie.

28:53 - 29:22

Nathalie Roy

Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose les textes de loi adoptés par les membres de la 28e législature du parlement écolier.

Et à la rubrique dépôt de rapport de commission, je dépose les rapports des parlementaires qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'année financière 2026, 2027, ces crédits ont été adoptés. Maintenant à la rubrique dépôt de pétition, je reconnais madame la députée de Vaudreuil.

29:22 - 29:59

Marie-Claude Nichols

Oui, merci madame la présidente. Permettez-moi de souligner la présence de l'auteur de la pétition, madame la conseillère municipale Jasmine Charmant, accompagnée du maire, monsieur Dumoulin et de d'autres conseillers municipaux. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'assemblée nationale signée par 2549 pétitionnaires, désignation citoyens et citoyennes du Québec. Les faits invoqués sont les suivants. Considérant que la station Ansalor, station du Rèm dans l'ouest de l'île à Sainte-Anne-de-Bellevue doit être mise en fonction le 18 mai prochain.

Considérant qu'EXO a annoncé la suppression de la ligne d'autobus

30:00 - 31:28

Marie-Claude Nichols

Express entre la gare de Vaudreuil et la station du métro Côte-vertu dès la mise en oeuvre du, dès la mise en service du REM. Considérant que la 40 express est en service depuis 2010 et que 245000 passages sont enregistrés annuellement. Considérant que l'une des principales raisons de la suppression de la 40 express est le manque de financement accordé par le gouvernement du Québec à l'autorité régionale de transport métropolitain, considérant que la 40 express constitue un lien essentiel pour la population de Baudreuil-Soulange, notamment plusieurs étudiants des collèges et universités de Montréal, considérant que pour le même trajet, les usagers de la région devront effectuer 3 transferts, ce qui augmentera considérablement leur temps de déplacement. Considérant qu'une hausse anticipée de 75 pour 100 des coûts mensuels pour les titres de transport devra être absorbée par les usagers pour un déplacement comparable. Considérant qu'il y a lieu de prévoir une période de transition entre la mise en service du REM et l'abandon de la 40 express et l'intervention réclamée se résume ainsi, nous signataires demandons au gouvernement du Québec d'appuyer la ville de Vaudreuil d'Orion dans ses démarches pour maintenir la 40 express entre la gare de Vaudreuil et la station de métro Côte-vertu pour une durée minimale d'un an suivant l'implantation de la station terminale en Salor du Rèm à Sainte-Anne-de-Vellevue.

31:28 - 31:33

Speaker 26

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Cet

31:38 - 31:43

Nathalie Roy

extrait de est déposé, je reconnais maintenant le député d'Abitibi Est.

31:44 - 33:20

Pierre Dufour

Donc extrait de pétition, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'assemblée nationale signée par 87 pétitionnaires, désignation citoyens citoyennes du Québec. Les faits invoqués sont les suivants, considérant que plusieurs écoles de l'Abitibi-Témiscamingue sont situées le long des routes provinciales, considérant que certaines zones scolaires se trouvent à proximité de tronçons où la limite de vitesse atteint 90 kilomètres à l'heure, considérant que des des automobilistes des véhicules lourds y circulent parfois à des vitesses excessives, considérant que cette situation met en danger les élèves, les enfants fréquentant les services de garde et l'ensemble des usagers vulnérables, considérant que le ministère des transports et de la mobilité durable doit implanter des aménagements sécuritaires en zone scolaire sur le réseau provincial d'ici 2028, suivant l'adoption du projet de loi 48 concernant la modification du code de la sécurité routière, considérant que plusieurs municipalités ont déjà demandé l'installation de radars pédagogiques sans réponse depuis plusieurs années, considérant que ces mesures sont actuellement absentes de la majorité des zones scolaires de la région, considérant que les radars pédagogiques constituent une solution reconnue, efficace et peu coûteuse pour réduire la vitesse et sensibiliser les conducteurs, considérant qu'ils permettent de recueillir des données utiles pour mieux cibler des interventions proactives, considérant que la sécurité des enfants doit être une priorité et l'intervention réclamée se résume ainsi, nous signataires demandons au gouvernement du Québec d'installer d'ici 2027 des radars pédagogiques aux abords de toutes les zones scolaires situées sur des routes provinciales en Abitibi-Témiscamingue, de mettre en place des mesures concrètes pour améliorer la sécurité dans ces secteurs et d'utiliser les données recueillies afin de mieux protéger les enfants et les usagers vulnérables.

33:20 - 33:24

Speaker 29

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

33:25 - 33:30

Nathalie Roy

Cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant la députée de Verdun.

33:30 - 35:11

Alejandra Zaga Mendez

Merci madame la présidence, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'assemblée nationale signée par 1053 pétitionnaires, désignation citoyens et citoyennes du Québec. Les faits invoqués sont les suivants, considérant que les visées de la formation collégiale sont de former d'étudiants à vivre en société de façon responsable de l'amener à intégrer les acquis de la culture et à maîtriser la langue commune comme outil de pensée, de communication et d'ouverture au monde. Considérant que l'étude de l'histoire amène les étudiants à exercer leur critique, à problématiser, analyser, interpréter des enjeux propres à une société de manière autonome, considérant que la mise en place d'un cours d'histoire du Québec ou collégiale participerait positivement à la formation de futurs citoyens et citoyennes considérant que la place du Québec comme objet d'études au niveau collégial est de plus en plus réduite alors que le cours de littérature québécoise en formation générale est le seul entièrement dédié au Québec considérant que les cours d'histoire du Québec dans les programmes des sciences humaines ne sont offerts que dans une quinzaine de cégeps du réseau collégial considérant que le projet de créer un cours d'histoire du Québec au collégial assurerait la continuité et la cohérence du parcours scolaire en histoire amorcée au primaire et au secondaire dans le cadre des cours d'univers d'univers social Et l'intention réclamée se résume ainsi, nous signataires demandons au gouvernement du Québec d'entreprendre le plus rapidement possible une révision de la formation générale collégiale afin d'inclure un cours d'histoire du Québec obligatoire dans tous les cégeps.

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

35:12 - 35:56

Nathalie Roy

Cet extrait de pétition est déposé et j'ai également le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes de monsieur François Robello, ancien député de

la qui est avec nous.

Et il n'y a pas de réponse orale ni d'intervention portant sur une violation de droit ou de privilège. Voilà merci. Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales. Et pour ce faire, je cède la parole en question principale à madame la députée de Mont Royal-Outremont.

35:56 - 36:53

Michelle Setlakwe

Madame la présidente, nos données de santé, c'est ce qu'on a de plus sensible, nos enjeux de santé, ce qui nous amène à consulter notre médecin, les résultats de nos tests, nos traitements. Aujourd'hui, ces données sont à risque pour des dizaines de milliers de québécois. On apprend que le ministère de la cybersécurité du numérique, encore aujourd'hui, sonne l'alarme par la voix du dirigeant principal de l'information, le chien de garde au niveau des projets numériques et de la sécurité des données. Il nous dit, le gouvernement américain, le gouvernement de Donald Trump pourrait saisir ces données sans qu'on s'en rende compte, sans avertissement, sans forcément qu'un juge se prononce, donc sans qu'on puisse se protéger. Pire encore, le gouvernement Trump pourrait même fermer le système Epic qui est le fournisseur américain du DSN déployé par la Cac.

Moi je me tourne vers la ministre actuelle de la cybersécurité et du numérique. Son sous-ministre s'est prononcé, il est inquiet. Est-ce qu'elle,

36:53 - 36:55

elle est rassurée?

36:56 - 37:00

Nathalie Roy

La réponse de la ministre de la cybersécurité et du numérique.

37:00 - 38:15

France-Élaine Duranceau

Oui, merci madame la présidente. Effectivement comme mon sous-ministre, comme plusieurs autres juridictions, on est préoccupé par les ramifications, les tentacules du du Cloud Act. Ceci dit, y a des mois, y a des mesures qui peuvent être mises de l'avant et qui sont mises de l'avant pour se protéger dans un d'un contexte où le gouvernement américain pourrait venir saisir des données.

C'est important de mentionner que ça ne se fait pas comme ça, ça prend un jugement d'un d'un tribunal, ça prend un contexte, un contexte où il y a des gestes qui sont frauduleux, illégaux, qui sont produits. Alors, il y tout un contexte qui est nécessaire. Ceci dit, est déjà en action de manière concrète. On a un courtier en infonuagique, donc une plateforme à travers laquelle les ministères et organismes viennent choisir leurs solutions qui ont été testées d'un point de vue de la cybersécurité. Donc ça, c'est la 1re des choses.

Ensuite de ça, il y a une plateforme, des plateformes qui sont communes à l'ensemble des ministères, puis qu'on, qui elles aussi sont sont sécurisées et on a augmenté les pouvoirs ministériels du MCN pour justement

38:15 - 38:17

Nathalie Roy

1re complémentaire.

38:18 - 38:49

Michelle Setlakwe

Madame la présidente, les 2 vitrines sont lancées, nos données sont vulnérables. Thomas Gerbel nous rappelle ce matin dans son article à à Radio-Canada, les propos du sous-ministre. Il s'inquiète de la dépendance toxique du Québec envers les fournisseurs américains. Madame la présidente, l'an dernier en 20 25 quand ils ont oublié la CANC de budgéter la formation, qu'ils sont retournés au conseil des ministres pour injecter près de 100000000 de dollars, il n'y avait pas de dossier d'affaires, les règles de gouvernance n'ont pas été respectées, il était temps de prévoir la sécurité des La

38:49 - 38:51

Nathalie Roy

réponse de la ministre.

38:51 - 39:36

France-Élaine Duranceau

Alors je poursuis madame la présidente. Donc en novembre dernier, on a donné des pouvoirs ministériels additionnels au MCN pour pouvoir orienter davantage les choix qui sont faits en matière de souveraineté numérique. Alors ça, c'est la 1re des choses. Ensuite de ça, la plateforme infonuagique, le courtier infonuagique à travers lequel les ministères choisissent leurs leurs services infonuagiques, ça fait en sorte que tout ce qui est offert comme service est validé en matière de cybersécurité par le le ministère de la cybersécurité et du numérique. Par ailleurs, ce qui est donné, Protéger c, donc un haut niveau de sensibilité, on tend à ce que tout ça soit dans le nuage gouvernemental et qu'il y une sécurité maximale qui soit prévue à l'égard de

39:37 - 39:38

2e complémentaire.

39:38 - 40:09

Michelle Setlakwe

Madame la présidente, tout ce qu'elle nous énonce la ministre, son sous-ministre n'est pas d'accord, il est inquiet, il il le dit clairement lors de l'étude des des crédits la semaine dernière. Même son prédécesseur avait dit que les données de santé hébergées par l'entreprise américaine Epic ne seraient pas du tout en sécurité en raison du Cloud Act. Madame la présidente, comment ça se passe à la CAQ? Est-ce qu'ils se parlent entre eux?

Comment ça se fait qu'ils foncent tout droit avec les projets sans écouter les experts, sans prendre le temps de faire des dossiers d'affaires étoffés, sans prendre en compte la sécurité des données?

40:09 - 40:12

Nathalie Roy

La réponse, la ministre. Bon

40:12 - 40:17

France-Élaine Duranceau

là madame la présidente, moi je partage les préoccupations de mon sous-ministre,

40:17 - 40:18

on se parle à tous les jours.

40:19 - 40:55

France-Élaine Duranceau

Puis les recommandations qui sont mises de l'avant, ils viennent justement du ministère. Donc tout le monde est aligné, tout le monde se parle. Alors ça, c'est la 1re des choses que je peux vous dire. Ensuite de ça, je réitère qu'on a mis de l'avant des choses, des outils très concrets. Le nuage gouvernemental, l'infrastructure des centres de données qu'on a consolidés, l'infrastructure technologique qui est ici au Québec, qui est sécurisée au Québec et qui va contenir les données protégées c des citoyens.

Il y déjà beaucoup de données là-dessus, puis on continue graduellement la migration et dans l'intérim, il y des mesures compensatoires qui sont mises en place.

40:55 - 41:01

Nathalie Roy

En question principale, je reconnais maintenant le député de Jacques Cartier. Madame

41:01 - 41:54

Gregory Kelley

la présidente, pour la 1re fois hier, la ligne de transmission qui était construite entre Québec et la ville de New York, on a livré l'énergie à New York. Eux autres ont maintenant 1250 mégawatts de notre énergie produite ici pour leurs besoins. C'est quoi la réalité sur le terrain ici au Québec? 10 projets ont quitté le Québec pour les autres juridictions grâce à un manque d'énergie. Il y a 100 entreprises qui sont en attente pour des blocs d'énergie.

Ça, c'est la legs de ce gouvernement nationaliste. On a vendu toute notre énergie disponible à des autres juridictions, puis rien rien pour les PME et les entreprises d'ici. Monsieur le ministre, je reviens sur ma question la semaine dernière. Il y a combien de mégawatts disponibles?

41:54 - 41:56

Monsieur le député, je vous rappelle que vous vous adressez

41:56 - 42:02

Gregory Kelley

à la Madame le président, combien de mégawatts sont disponibles pour les entreprises d'ici aujourd'hui?

42:03 - 42:07

Nathalie Roy

Voilà la réponse du ministre de l'économie, de l'innovation

42:07 - 42:08

et de l'énergie.

42:08 - 43:22

Bernard Drainville

Alors madame la présidente, ce n'est pas une grande nouvelle, on gère serré les quantités d'énergie que nous avons. Sous les libéraux, il y avait beaucoup d'énergie disponible, parce qu'il n'y avait pas beaucoup de projets économiques. Alors sous la CAQ, le nombre de projets économiques a explosé, et donc effectivement, il y eu une très forte augmentation de la demande en énergie, et donc, il faut gérer nos stocks d'énergie avec beaucoup de jugements, faire une bonne évaluation de de la valeur des projets. Alors là, y a des critères très précis qui s'appliquent, les retombées économiques régionales par exemple, la décarbonation, c'est un autre critère que nous utilisons. Alors il y a toutes sortes de critères qui s'appliquent aux projets qui nous sont soumis pour des blocs d'énergie.

Maintenant, comme je l'ai dit la semaine passée madame la présidente, ce qui est important, c'est de développer de nouvelles sources d'énergie. Et là, on a le le la la grande le grand chantier d'Hydro-Québec, 200000000000 d'investissements, surtout des des énergies vertes, d'ici 2035 pour doubler notre nos approvisionnements d'énergie. Alors on va continuer comme ça, je pense que le parti libéral doit être d'accord avec ça là.

43:22 - 43:23

1re complémentaire.

43:24 - 43:53

Gregory Kelley

Madame le président, message pour les entreprises et les PME du Québec, bonne chance en 2035, bonne chance en 2050 parce qu'il n'y plus d'énergie grâce à la mauvaise gestion de ce gouvernement de notre ressource le plus précieuse, l'énergie. Sans énergie, il n'y pas de développement économique et encore, dit que c'est mince, n'y pas beaucoup. Mais je reviens sur la question parce que c'est fondamental, est-ce que le ministre peut nous donner un chiffre clair, combien des mégawatts sont disponibles pour l'économie du Québec aujourd'hui madame la présidente?

43:54 - 43:56

Nathalie Roy

Alors, la réponse du ministre.

43:56 - 44:31

Bernard Drainville

Alors madame la présidente, donc il faut développer de nouvelles sources d'énergie. D'ici 2035, Hydro-Québec va développer plus de 10000 mégawatts de puissance éolienne et entre 3800 et 4200 mégawatts de puissance hydraulique supplémentaire, amélioration de la performance des centrales existantes et ajout de nouvelles centrales. Sans parler, madame la présidente, des discussions que nous allons avoir avec Terre-Neuve pour en arriver à un partenariat gagnant gagnant avec Terre-Neuve. Et là-dessus aussi, je suis certain que les libéraux doivent nous appuyer.

44:31 - 44:33

2e complémentaire.

44:33 - 45:04

Gregory Kelley

Appuyade, puis la romaine, c'est des projets libérales qu'on a fait pour tout le Québec. Ça n'est jamais arrivé avec nous que quand les entreprises ont demandé pour l'énergie, c'était un refus. Selon avec le CAC, vous savez pourquoi madame le président, ils ont vendu tout ça à New York et Massachusses. Ça, c'est la réalité. Puis après ça, ils ont dit, on va préférer North Fult à les entreprises d'ici.

La réalité, madame le président, il n'y a aucun mégawatt disponible pour notre économie aujourd'hui. Ça, c'est pourquoi nous avons perdu 130000 emplois, puis Ontario a créé 130000 emplois parce qu'eux autres, on a agi que nous n'avons pas grâce à ce mauvais gouvernement.

45:04 - 45:07

Nathalie Roy

La réponse du ministre.

45:07 - 45:49

Bernard Drainville

Alors madame la présidente, je pense que le député d'opposition devrait faire attention là au mot qu'il utilise. Alors il y a de l'énergie de disponible, mais il faut s'assurer qu'elle soit attribuée au bon projet et je réitère que nous avons des critères très clairs qui s'appliquent pour choisir les bons projets. Maintenant j'invite mon honorable collègue qui s'occupe des questions d'énergie de rester très vigilant parce qu'on va déposer bientôt madame la présidente le plan de gestion intégrée des ressources énergétiques, le PGR qui est attendu avec grande impatience par le député de Jacques Cartier, c'est la planification sur 25 ans de l'énergie. Alors ça va être fascinant et absolument passionnant. On pourra en discuter à ce moment-là, madame la présidente.

45:51 - 45:52

Et pas de bravo.

45:52 - 45:56

Nathalie Roy

En question principale, je reconnais maintenant le député de Néguan.

45:56 - 46:56

Monsef Derraji

Merci madame la présidente. Madame la présidente, autre dossier où le gouvernement caquiste a complètement échoué. C'est la prise en charge des patients vulnérables. Souvenez-vous, il y quelques semaines, ce gouvernement a mis sur la table un grand, un important chèque et ce chèque était pour acheter des rendez-vous. On parlait de 500000 patients madame la présidente, or que la semaine dernière, le devoir révélait la chose suivante, Québec a même levé des mécanismes de validation pour accélérer les inscriptions et atteindre sa cible.

Madame la présidente, depuis quand on a une médecine de fast-food au Québec? Depuis quand la prise en charge des patients vulnérables, ce n'est pas une priorité pour ce gouvernement? Madame la présidente, ma question à madame la ministre, est-ce qu'elle est fière aujourd'hui de voir son gouvernement gonfler artificiellement les chiffres pour atteindre un objectif de 500000 abstractions faites aux patients vulnérables qui attendent un rendez-vous.

46:56 - 47:01

Nathalie Roy

La réponse de la ministre de la santé.

47:01 - 48:17

Sonia Bélanger

Oui madame la présidente, écoutez, je sens vraiment que le parti de l'opposition-là est désespéré, ils sortent toutes sortes de choses madame la présidente, notamment comment faire une mauvaise nouvelle avec une bonne nouvelle qui est attendue depuis très longtemps au Québec madame la présidente, vous le savez, on a réussi comme gouvernement avec l'entente avec la FM0Q à faire en sorte qu'au moment où on se parle, on a plus de 556473 patients qui sont affiliés directement à un GMF ou directement à un médecin de famille selon leurs besoins, selon leurs conditions cliniques, c'est assez facile à comprendre madame la présidente, n'est-ce pas? Alors c'est ça qu'on est en train de faire au Québec. Au moment où on se parle, c'est 7.7 1000000 de québécois québécoises qui sont affiliés ou qui ont accès à un médecin de famille et on continue madame la présidente avec les cliniques IPS. Alors madame la présidente, on est à la bonne place, on n'est surtout pas à la même place que où ils étaient en 2018, madame la présidente et on va continuer de travailler à améliorer les soins de santé primaires au Québec et la 1re ligne madame la présidente.

48:17 - 48:19

1re complémentaire.

48:20 - 48:50

Monsef Derraji

Madame la présidente, vous voulez je vous parle la place où il est madame la ministre? C'est très simple, la liste contenait une personne décédée parmi les patients inscrits du gouvernement. La liste contenait madame la présidente, une dame de 90 ans vivant déjà en CHSLD. Il n'avait pas besoin de recevoir une lettre. Je répète ma question.

Les patients vulnérables attendent une réelle prise en charge. Madame la ministre, c'est très bien ça, c'est une profession de la santé. Est-ce qu'il va leur répondre aujourd'hui?

48:50 - 48:53

Nathalie Roy

La réponse de la ministre,

48:53 - 49:20

Sonia Bélanger

madame la présidente, le parti libéral a eu des grands ministres de la santé. Ils ont eu des décennies pour faire tout ce qu'on est en train de faire depuis quelques mois. C'est vrai madame la présidente et j'ai beaucoup de respect pour ces ministres de la santé qui ont été aussi dans le passé mes patrons, je les salue, ils ont fait un bon travail. La différence madame la présidente avec nous, qui n'était pas soutenue par leur 1er ministre, c'est juste ça la différence. Alors qu'on est ailleurs, mais mais oui c'est,

49:20 - 49:48

Nathalie Roy

attendez attendez attendez, alors article 32, article 37, bon pour tout le monde, gardez le silence, j'entends vos commentaires et je ne veux pas les entendre et monsieur le député de la Fontaine, vous savez comme j'aime votre belle voix, elle est un peu trop forte et vous n'avez pas le droit de parole. J'aimerais entendre, je vous entends tous. J'aimerais entendre uniquement

la ministre et sa réponse, poursuivez madame.

49:49 - 49:59

Sonia Bélanger

Madame la présidente, j'en profite aussi pour saluer Gaëtan Barrette qui a été mon patron pendant des années puis qui a fait un énorme travail, vraiment, je le salue, mais malheureusement il était bloqué par son

50:00 - 50:09

Sonia Bélanger

Ce n'est pas le cas pour nous. Travaille dans la même direction, madame la présidente, et je suis très contente de voir qu'on fait une différence pour nous.

50:09 - 50:11

Nathalie Roy

2e complémentaire.

50:11 - 50:42

Monsef Derraji

Ah oui, madame la présidente, pauvre député de la prairie aujourd'hui, d'entendre ça, ce n'est pas gentil madame la présidente qui n'a pas eu le soutien de son 1er ministre, madame la présidente, soyons sérieux un peu. La question qui se pose et il ne m'a pas répondu madame la présidente, les patients vulnérables attendent, ils veulent une réelle prise en charge, ils ne veulent pas de la médecine fast food caquiste, allez-vous vous engager aujourd'hui à rendre les les rendez-vous des

50:42 - 50:44

Nathalie Roy

La réponse de la ministre.

50:44 - 51:31

Sonia Bélanger

Madame la présidente, en tout respect pour mon collègue que j'apprécie et avec lequel j'aime beaucoup discuter. Franchement, ce n'est pas sérieux là. On fait un amalgame de toutes sortes de choses, madame la présidente. On travaille dans une vision de faire en sorte au Québec que les gens aient accès aux services de 1re ligne. Ils ont droit de recevoir ces services, on doit les améliorer, c'est ce qu'on est en train de faire madame la présidente avec les médecins de famille.

Alors est-ce que le député, il n'aime pas ça travailler avec les médecins de famille? Ils ne sont pas d'accord avec ce que les médecins de famille font madame la présidente? Nous, on travaille avec les médecins de famille au Québec-là. Puis actuellement, se passe des choses importantes, on va souligner nos médecins de famille ainsi que toutes les autres professionnels de la santé madame la présidente.

51:31 - 51:31

En question

51:31 - 51:36

Nathalie Roy

principale, je reconnais maintenant le député de Jean Lesage.

51:37 - 52:31

Sol Zanetti

Merci madame la présidente, écoutez on est à moins d'un mois du 1er juillet et il y a 2500 ménages au Québec qui ne savent pas où ils vont loger dans un mois. Combien parmi eux, parmi elles se retrouveront à la rue, ne le sait pas exactement. Mais le lien, il est direct entre la crise du logement et la crise de l'itinérance qui augmente partout au Québec et l'inaction de la Cac évidemment en est responsable et ça continue. La Cac ne prévoit que 1000 logements abordables pour les 3 prochaines années, c'est complètement insuffisant. Pendant ce temps-là, c'est des familles, la classe moyenne, des travailleurs, des travailleuses, des étudiants, des étudiantes qui ne savent pas où se loger, qui ne sont pas capables de se trouver un logement parce que c'est trop cher.

Est-ce que la ministre de l'habitation est prête à reconnaître que la crise du logement est une crise d'abordabilité et qu'elle ne sera pas résolue par la construction de condos de luxe?

52:32 - 52:35

Nathalie Roy

La réponse de la ministre responsable de l'habitation.

52:36 - 53:53

Karine Boivin Roy

Merci madame la présidente, alors écoutez la crise la crise du logement qu'on reconnaît actuellement, évidemment on comprend que c'est très difficile pour les gens à l'aube du 1er juillet d'arriver à trouver des solutions et c'est pourquoi notre gouvernement est présent, Notre gouvernement est présent pour appuyer et pour aider les locataires à se loger. Évidemment, notre réseau est mobilisé madame la présidente, quand on parle du réseau, on parle bien sûr de la société d'habitation du Québec, mais aussi des offices d'habitation, on est prêt pour le 1er juillet, D'ailleurs, y une campagne de sensibilisation qui est en cours, il y a eu une au mois de décembre pour aider les locataires en fait leur dire si vous comptez laisser aller votre logement, on est là pour vous aider, c'est important d'avoir peut-être identifié déjà un logement, vous voulez habiter et sinon on est là pour vous accompagner également il y une campagne qui est en cours présentement depuis le 18 mai pour aider les gens qui sont à risque de ne plus avoir de logement pour le 1er juillet. Alors ces 2 campagnes-là sont en cours, on invite les gens à communiquer avec leur SARL, donc le service d'aide de recherche au logement dans leur région, les services se sont détaillés, les services se sont concrets et les gens sont là pour les aider, c'est sur une base annuelle d'ailleurs madame la présidente que le SARL sont en fonction et je reviendrai en complémentaire.

1re complémentaire.

53:54 - 54:20

Sol Zanetti

Écoutez madame la présidente c'est beaucoup de mots mais très très peu de réponses, c'est quoi le malaise à répondre à la question? Est-ce que la ministre peut reconnaître que c'est une crise de l'abordabilité? Les logements-là, 9 sont inoccupés à 9 pour 100 à Montréal. 9 pour 100, c'est un taux d'inoccupation extrêmement élevé. Pourtant, il y a du monde qui ne trouve pas pourquoi?

Parce qu'ils sont pas accessibles. La ministre peut-elle reconnaître que le problème, c'est l'abordabilité?

54:21 - 54:22

La réponse de la ministre.

54:23 - 55:11

Karine Boivin Roy

Excusez-moi madame le président. Alors écoutez madame la présidente, on a déjà reconnu que la crise de d'abordabilité, elle est en cours présentement et on fait tout ce qu'on peut pour la résorber, j'étais en train de vous parler de toutes les mesures qui sont en place pour le 1er juillet, je pense que c'est important d'informer la population puisque depuis hier d'ailleurs, il y la prolongation des heures d'ouverture pour servir davantage la population pour être sûr pas des gens qui se retrouvent à la rue le 1er juillet, c'est notre intention évidemment tous ces services-là madame la présidente, c'est dans un objectif qui est clair que chaque personne qui fasse appel à nos services finalement se retrouve avec un toit et l'année dernière, c'est 98 pour 100 des 16325 requêtes qui ont été réglées madame la présidente, alors la capacité est là, l'expertise est là.

55:11 - 55:13

2e complémentaire.

55:14 - 55:32

Sol Zanetti

Dans la capitale nationale, madame la présidente, c'est 366 ménages qui n'ont toujours pas de logement pour dans un mois, le pire chiffre au Québec, pire qu'à Montréal, est évidemment beaucoup plus de population comme député de Québec, ça m'inquiète énormément. Est-ce que le ministre de la capitale nationale a un plan pour aider les familles de Québec?

55:33 - 55:36

Nathalie Roy

La réponse de la ministre.

55:37 - 56:20

Karine Boivin Roy

Merci madame la présidente. Alors cette année, c'est 7.7 1000000 qu'on investit dans le programme d'hébergement temporaire et d'aide à la recherche de logement pour soutenir directement les municipalités et les offices d'habitation. Alors c'est un montant bien sûr qui est tangible, qui est ciblé pour aider les ménages qui sont vulnérables, madame la présidente et puis c'est une aide qui s'offre de différentes manières, on parle de l'entreposage des biens, le transport des biens, l'hébergement temporaire, des médiations accélérées. Alors, on a des outils, on les déploie, évidemment l'hébergement à l'hôtel, c'est un filet qui est temporaire madame la présidente, l'objectif est que tout le monde puisse avoir un logement qui est stable, un logement qui est abordable et un logement qui répond à ses besoins.

56:21 - 56:26

Nathalie Roy

En question principale, je reconnais maintenant le député de Laurier d'Orion.

56:26 - 57:19

Andrés Fontecilla

Merci madame la présidente, alors toujours en pleine crise du logement et et que 2500 ménages n'ont pas où loger le 1er juillet prochain, le bureau d'enquête du journal de Montréal a révélé que des réseaux de Airbnb prennent d'assaut les appartements du centre-ville de Montréal. Ce n'était pas malheureusement pas une surprise pour nous, les citoyens et citoyennes de nos circonscriptions les remarquent et nous en parlent très souvent. Une citoyenne a identifié même plus de 85 unités dans les immeubles de son propriétaire où il y a du Airbnb les inspecteurs le disent les les outils qu'ils ont n'ont pas été conçus pour cible ils ont été conçus pour cibler des cas individuels des locations à court terme illégal, pas pour démanteler des des réseaux organisés. Est-ce que la ministre du tourisme va réviser le règlement pour l'hébergement touristique pour donc nous donner les moyens de lutter efficacement contre ces fléaux.

57:20 - 57:23

Nathalie Roy

La réponse de la ministre du tourisme.

57:24 - 58:41

Amélie Dionne

Alors merci madame la présidente donc ce qui est cité dans les médias dans les derniers jours est vraiment préoccupant madame la présidente Et sachez que toute situation qui est rapportée au ministère du tourisme est bien transférée immédiatement à Revenu Québec avec qui on collabore pour les enquêtes et les inspections. Salut madame la présidente, notre gouvernement agit pour protéger les québécois et protéger les locataires et le mieux vivre ensemble également. Vous savez madame la présidente, l'adoption de la loi sur l'hébergement touristique était essentielle pour entamer le grand ménage, justement dans un secteur qui est l'hébergement de courte durée, qui est en constante évolution. Vous savez, depuis l'application de la loi qui d'ailleurs est l'une des plus strictes dans le monde et également à l'avant-garde, on a des régions comme l'Ontario, New York et la France qui regardent notre modèle. Depuis qu'on a renforcé, la renforcer l'encadrement, pardon, madame la présidente, sur l'hébergement, autant au niveau des exploitants d'établissements que des plateformes, on est passé d'un taux de conformité de 56 pour 100 à 88 pour 100 en moins de 2 ans.

Donc, je l'ai toujours dit, on a également, c'est un 1 secteur en constante évolution, on a des modifications au règlement dernièrement, on a également donné des outils nécessaires aux municipalités pour qu'elles puissent effectivement elles aussi réglementer.

58:41 - 58:43

1re complémentaire.

58:43 - 59:08

Andrés Fontecilla

La ministre fait preuve du, madame la présidente, la réalité c'est que le 1er juillet approche et des centaines et des centaines de logements ne sont utilisés pour Airbnb et ne sont pas à la disposition des ménages qui qui qui en ont besoin. Les citoyens s'attendent à ce que le gouvernement fasse sa job et déniche les les Airbnb illégaux. Qu'est-ce que la ministre entend faire pour démanteler les Airbnb illégaux?

59:08 - 59:10

La réponse de la ministre.

59:11 - 59:17

Speaker 60

Merci madame la, merci madame. J'en

59:17 - 59:59

Amélie Dionne

parlé avec le député la semaine dernière aux études de crédit, on le sait, y des stratagèmes qui se développent, c'est un secteur qui est en constante évolution, on agit, on parle régulièrement avec nos partenaires, on a d'ailleurs fait des changements majeurs au niveau du règlement de la loi dernièrement, les inspections aussi ont augmenté, on a des amendes peuvent aller jusqu'à 100000 dollars, donc on agit autant sur les exploitants d'hébergement touristique que les grandes plateformes de ce monde. D'ailleurs, on a serré la vis à Airbnb dernièrement et on leur on leur a demandé de se conformer à notre loi. Pour l'année 2024, 2025, madame la présidente, c'est quand même pas moins de 3500000 amendes qui ont été octroyées par Revenu Québec. Donc, on poursuit notre

01:00:00 - 01:00:01

Complémentaire.

01:00:01 - 01:00:25

Andrés Fontecilla

Problème qui revient constamment, madame la présidente, les caiseurs BNB illégaux utilisent des nouveaux enregistrements pour hébergement touristique valide, mais qui ne sont pas les leurs. Ce n'est pourtant pas compliqué à à vérifier. Est-ce que la ministre peut au moins s'engager à mettre des amendes sur Airbnb pour contrôler les phénomènes de la multiplication de Airbnb qui enlève des logements au marché locatif du Québec?

01:00:26 - 01:00:28

Réponse de la ministre.

01:00:29 - 01:01:12

Amélie Dionne

Merci madame la présidente. Donc je réitère que présentement, y a des enquêtes en cours, des processus d'analyse en cours avec revenu Québec. J'ai pleinement confiance au processus d'enquête. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, c'est une loi qui fonctionne, ce sont des règlements qui fonctionnent. Les municipalités ont tous les outils nécessaires également pour réglementer l'hébergement de courte durée.

Je vous rappelle qu'on est passé d'un taux de conformité de 56 pour 100 à 88 pour 100, juste seulement en 2 ans. Donc, les municipalités également disposent d'outils, le cadre législatif actuel permet d'imposer des amendes, des contraventions autant aux exploitants d'hébergement touristique qu'aux grandes plateformes et on va continuer notre travail d'amélioration, d'améliorer notre processus et améliorer nos règlements pour mieux encadrer.

01:01:13 - 01:01:23

Nathalie Roy

Et petit rappel amical, mettez les sonneries de vos appareils sur sourdine. En question principale, je reconnais maintenant la députée de Sainte-Marie Saint-Jacques.

01:01:23 - 01:02:20

Manon Massé

Merci madame la présidente. La semaine dernière, je questionnais le vice 1er ministre responsable des liens avec les premières nations et les inuits et responsable de la sécurité publique concernant le crime organisé qui a pris d'assaut les communautés autochtones à travers le Québec. Madame la présidente, je parle ici de crimes contre la personne, de crimes économiques, de crimes contre l'environnement. Par l'inaction du gouvernement, les criminels ont le beau jeu depuis des décennies. Je prends comme seul exemple Kaniss Attaqué, c'est une zone de non-droit inacceptable au Québec.

Le ministre s'est engagé depuis quelques années maintenant devant ces gens à déposer un plan d'action pour lutter contre le crime organisé et enfin sécuriser la population. Alors madame la présidente, où est le plan d'action du ministre pour mettre fin à cette situation humainement inacceptable?

01:02:21 - 01:02:29

Nathalie Roy

La réponse du vice 1er ministre, ministre de la sécurité intérieure et ministre responsable et des relations avec les premières nations.

01:02:30 - 01:03:46

Ian Lafrenière

Merci beaucoup madame la présidente et la semaine dernière effectivement ma collègue a posé une question, on a manqué un petit peu. Heureux qu'on puisse revenir là-dessus parce que c'est une grande priorité pour nous madame la présidente et ma collègue le sait, on a fait récemment le projet de loi 13. Dans le projet de loi 13, y 2 éléments importants qui répondent à ce qu'elle a dit. C'est quoi madame la présidente? C'est de permettre à des communautés autochtones de se regrouper, faire une régie de police autochtone.

Pourquoi? Parce qu'on l'a vu sur la Côte-Nord, on a des enjeux où le crime organisé agit contre une communauté, mais on veut que ça soit une force. On veut que les communautés soient ensemble pour réagir à ça. Et d'ailleurs, madame la présidente, j'étais avec ma collègue députée du Plessis, on était dans cette région-là, on a rencontré les aînés qui nous ont dit, oui, on veut agir, mais nous, on veut sortir ces gens, les membres des du crime organisé de nos communautés, on va le faire ensemble. Fait que madame la présidente, la 1re étape, ça a été quoi?

Elle me demande un plan, je vais lui décrire. 1re étape, donner les bons outils aux communautés autochtones. 2e étape, qu'est-ce qu'on a fait aussi madame la présidente? Tu es dans le projet de loi 13 et il y certaines oppositions qui n'étaient pas sûres de où on s'en allait avec ça, d'interdire le port de signes ou de patchs d'organisations criminelles. Et ma collègue le sait, elle connaît la Côte-Nord, elle le sait que présentement ces organisations criminelles se rendent sur la côte nord et utilisent leurs patchs pour faire de l'extorsion, elle le sait.

01:03:46 - 01:03:48

Nathalie Roy

1re complémentaire.

01:03:49 - 01:03:56

Manon Massé

Depuis quand on n'arrive à les identifier en tout cas. Monsieur le vice 1er ministre,

01:04:00 - 01:04:06

Nathalie Roy

alors je vous rappelle de garder le silence, je vous prie,

01:04:08 - 01:04:26

Nathalie Roy

n'y qu'une seule personne qui a droit de parole ici, messieurs dames, on garde le silence, j'aimerais entendre la question, monsieur le député de Bordeaux, je vous entends trop bien. La question de la députée, vous avez 24 secondes poursuivez.

01:04:26 - 01:04:50

Manon Massé

Merci madame la présidente. Alors j'entends ce qui a été fait par le passé. Moi ce que j'attends, c'est le plan d'action qu'il m'a dit depuis des mois et des mois et des mois qui allait mettre sur pied. Parce qu'actuellement, ça ne va pas bien sur les communautés. Plus que ça, les gens ont tellement peur, ils ne parlent plus, ils ne laissent plus leur enfant.

Et madame la présidente, on parle de drogue, mais on parle de prostitution. Que, où est le plan?

01:04:51 - 01:04:53

Nathalie Roy

La réponse du ministre.

01:04:53 - 01:05:38

Ian Lafrenière

Merci madame la présidente, puis je pense que ma collègue, ce qu'elle a ce qu'elle a sorti comme point, ce n'est pas exactement ce qui était sa pensée. Je ne crois pas que mes collègues de la 2e opposition soient contre ça ou soient pour le part des patchs et je suis persuadé qu'ils regardent les victimes aujourd'hui, les victimes collatérales, ils ne se disent pas, mais écoutez nous autres on est contre ça, on aimerait ça qu'ils portent des patchs, faire de l'extorsion. Je suis sûr que ce pas ce que ma collègue me l'a dit, je la connais assez pour ça. Si on revient au plan, madame la présidente, je l'ai dit, 1re étape, la prévention, on l'a annoncé dès mon arrivée à l'automne passé. Mon collègue qui était dans ce poste-là avant moi, il en avait fait beaucoup sur la prévention, on continue.

Prochaine étape, c'est quand madame la présidente, j'en ai déjà parlé, c'est d'avoir une escouade qui va qui va s'attaquer au crime organisé à la grandeur du Québec dans les communautés autochtones. Puis je vais revenir en 3e madame la présidente, ce pas terminé.

01:05:38 - 01:05:39

2e complémentaire.

01:05:39 - 01:06:07

Manon Massé

C'est de ça que je parlais, je veux savoir quand ce plan va arriver. En fait, ce n'est pas moi qui veux le savoir madame la présidente. C'est les gens qui vivent à Mysticine, les gens qui vivent à Wolinac, les gens qui vivent à Kanessatake. Ils veulent que le gouvernement du Québec assume ses responsabilités et joue son rôle sur l'ensemble du territoire parce que le crime organisé et les gangs de rue sont en train de polluer la vie de nos frères et soeurs autochtones. Le plan va sortir quand?

01:06:08 - 01:06:10

La réponse du ministre.

01:06:10 - 01:06:57

Ian Lafrenière

Merci madame la présidente puis ma collègue connaissait bien les relations avec les programmations des Inuits pour savoir qu'on n'imposera pas le plan. On va le faire ensemble, ma collègue le sait, parce qu'elle l'a tenté dans le passé avec un projet qui est ambitieux, qui est intéressant au niveau des langues, qu'elle s'est fait rappeler que ce pas nous autres à leur imposer. Alors oui, travailler contre le crime organisé avec les premières nations, absolument j'en suis. Et ma collègue le sait, en quelques mois, on a avancé, on va continuer, j'ai une grande passion pour sévir contre le crime organisé, on va continuer madame la présidente et je suis persuadé que tous dans cette salle, est d'accord, on est sensible à ça, mes collègues de l'opposition officielle nous ont demandé d'agir contre l'extorsion, on le fait. Je suis sûr que ma collègue est à la même place, elle n'est pas d'accord à avoir des gens qui se promènent avec des patchs, qui font de l'extorsion, qui intimident nos jeunes, qui intimident les commerçants et en en matière d'exploitation sexuelle des mineurs, madame la présidente, on ne pas le son au sort de personne, on a bien agi tout le monde ensemble, merci.

01:06:57 - 01:07:02

Nathalie Roy

En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean Talon.

01:07:03 - 01:08:01

Pascal Paradis

On a entendu la ministre tout à l'heure nous dire non il n'y pas de problème avec la sécurité des données confidentielles des québécois, la loi américaine qui s'appelle le Cloud Act, ça ne s'applique pas sauf s'il y un jugement. Et là on parle des données qui concernent la santé, les maladies, les examens, les diagnostics, on parle aussi des données qui concernent nos enfants dans les garderies, on parle des données sur les dossiers judiciaires des gens, donc c'est très important pour la vie quotidienne des québécoises et des québécois. Or on a appris à l'étude des crédits la semaine passée de la part du sous-ministre qu'il est d'accord avec l'ancien ministre de la cyber sécurité du numérique qui lui aussi dit non, nos données ne sont pas en sécurité, le transfert n'est pas terminé et elles sont susceptibles d'être obtenues sur demande des autorités américaines. Il parle même de dépendance toxique aux entreprises étrangères, aux entreprises américaines. Donc le sous-ministre du ministère de la ministre n'est pas d'accord avec elle.

Qui croire? Est-ce qu'elle est d'accord avec son ministère? Oui ou non?

01:08:03 - 01:08:07

Nathalie Roy

La réponse de la ministre de la cybersécurité et du numérique.

01:08:07 - 01:09:24

France-Élaine Duranceau

Mais madame la présidente, suis des plus surprise d'entendre les oppositions me dire ça là. Moi je suis entièrement d'accord avec mon sous-ministre là. Le Cloud Datk, c'est une préoccupation, non seulement pour le Québec, mais pour toutes les juridictions dans le monde dans le contexte géopolitique actuel. Alors ça, c'est la prémisse de base. Ensuite de ça, on veut tendre vers une souveraineté numérique et notamment pour les données qui sont hypersensibles.

Alors on a déjà commencé à prendre action, je pense que mon sous-ministre qui est aussi claire là-dessus, c'est que ça ne peut pas se faire du jour au lendemain là tout ça. Et on a déjà commencé à prendre action, d'abord en ayant des pouvoirs accrus dans les modifications qui ont été faites à la loi en octobre dernier. Ensuite de ça, on a établi une politique de souveraineté numérique, donc ça donne des consignes à tous les ministères sur comment évoluer dans ce monde dans le monde actuel. Ensuite, a des outils très concrets, comme le nuage gouvernemental. Ça, c'est hyper sécurisé, données sensibles, ça va là-dessus.

Ensuite, notre courtier en infonuagique, plateforme à travers laquelle tous les ministères et organismes vont, peuvent choisir leurs services infonuagiques et tout a été validé et testé en amont. Finalement, consolider consolidation de nos centres de technologie pour s'assurer d'avoir une sécurité maximale.

01:09:24 - 01:09:25

1re complémentaire.

01:09:27 - 01:09:53

Pascal Paradis

Mais ce n'est pas anodin ce dont on parle parce que c'est des données des québécois dont on parle. Et la ministre nous a dit tout à l'heure, non ça prend un jugement d'un tribunal américain pour avoir accès aux demandes, aux données. Voici ce que le son sous-ministre a dit la semaine passée, les données peuvent être obtenues sur demande d'une institution fédérale américaine sans même passer par un juge. Alors est-ce qu'il faut croire la ministre ici en chambre ou il faut croire son ministère?

01:09:55 - 01:09:57

Nathalie Roy

La réponse de la ministre.

01:09:57 - 01:09:59

France-Élaine Duranceau

Là, ce que mon sous-ministre a dit, c'est

01:10:00 - 01:10:45

France-Élaine Duranceau

Ce que je vais vous dire, c'est vrai aussi. OK? Il y un processus dans tout ça, puis ça ne fait pas avec un coup de téléphone, puis les données sont transmises. Il y a des entreprises qui sont impliquées, il y des entreprises qui, par contrat, sont obligées de collaborer avec leurs clients, notamment le gouvernement du Québec et de s'assurer que s'il y a des demandes d'information, on va être au courant, on va pouvoir réagir. Alors je réitère que les données sensibles, on veut tendre à ce qu'elles soient toutes sur le le nuage gouvernemental et je tiens à réitérer là que tout ce que j'ai énuméré comme actions concrètes, notre nuage, le courtier en infonuagique, la consolidation de nos centres de technologie de l'information, puis aussi notre politique de souveraineté numérique, on est le 1er.

Police complémentaire.

01:10:46 - 01:11:16

Pascal Paradis

Alors on prend bonne note que contrairement à ce que santé Québec, la ministre de la santé, l'ancien ministre, le gouvernement nous a dit, les données sont vulnérables et le reste de ce que dit le sous ministre, c'est qu'on n'a pas réduit notre dépendance aux entreprises américaines sous ce gouvernement, on l'a augmenté. On n'est pas en marche vers la souveraineté numérique, on est vers moins de souveraineté numérique et ça c'est à c'est aux dépens des données sensibles des québécois. Donc est-ce que la ministre est d'accord avec son sous-ministre sur cette partie-là aussi?

01:11:17 - 01:11:18

La réponse de la

01:11:18 - 01:12:05

France-Élaine Duranceau

ministre. Madame la présidente, ça serait important là que le le député de Jean Talon fasse son analyse pas juste basée sur des articles de journaux. Parce qu'il y a des grandes sociétés américaines, oui, qui offrent des plateformes infonuagiques. Pensez-vous qu'ils ne sont pas organisés pour protéger les données? Alors, ils sont organisés pour protéger les données de manière très sécuritaire.

Oui, il y a le Cloud Date. Oui, il y a des circonstances particulières où on peut demander accès aux données. Mais moi, le mets en garde, ses propres données personnelles sur son laptop avec des logiciels actuels sont à risque. Alors lui, peut-être qu'il voit ça dans un de manière beaucoup trop restreinte, puis oui, on tend vers une souveraineté numérique.

01:12:05 - 01:12:10

Nathalie Roy

En question principale, je reconnais maintenant le député d'Arte Pascal.

01:12:10 - 01:13:11

Alex Boissonneault

Madame la présidente, les québécois et les québécoises le constatent tous les jours, le prix du panier d'épicerie est trop cher. C'est même pire au Québec qu'ailleurs. Dans les 5 dernières années, le coût du panier d'épicerie a augmenté de 27 pour 100 au Québec. On dit que pour 2026 seulement, le coût pourrait augmenter de 1000 dollars par famille. Puis n'en déplaise à la 1re ministre, un dollar d'économie sur par semaine sur des légumes coupés ou des noix salées, ça ne va pas changer grand chose.

La réalité, c'est que la CAC a laissé la situation détériorée. Là, il y une nouvelle aberration qui arrive. On appelle ça la tarification dynamique. Tarification dynamique, c'est quoi? C'est l'utilisation des données des clients pour pour avoir une influence sur les prix en temps réel.

Ça veut dire quoi? Ça veut qu'on utilise ces données-là pour voir qu'est-ce que pourrait coûter la marchandise en temps réel. Ça existe déjà dans d'autres domaines, mais nous, on pense que dans le secteur de l'alimentation, c'est tout à fait inacceptable. Ma question va au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, est-il d'accord avec nous?

01:13:12 - 01:13:15

Nathalie Roy

La réponse du ministre de la justice.

01:13:15 - 01:14:31

Simon Jolin-Barrette

Oui, madame la présidente et à titre de ministre de la protection des consommateurs, vous savez, effectivement le prix du panier d'épicerie a augmenté énormément au cours des dernières années. Tout le monde est à même le constater. Plusieurs québécois et québécoises qui ont de la difficulté à joindre à 2 bouts et notamment de pouvoir mettre de la nourriture dans leur panier d'épicerie et nourrir leur famille. C'est pour ça madame la présidente qu'on a remis de l'argent dans le portefeuille des familles québécoises par de nombreuses allocations. D'ailleurs, le ministre des finances a annoncé dernièrement avec la 1re ministre des ressources supplémentaires, donc pour les plus vulnérables de la société.

Pour ce qui est, madame la présidente, de la tarification à l'épicerie, on a déjà agi notamment sur l'affichage des prix pour s'assurer que le consommateur québécois puisse choisir en fonction de l'unité et que tout soit standardisé pour éviter que les épiciers truquent les québécois et les mènent en bateau relativement au prix et notamment sur la politique d'exactitude des prix. Pour ce qui est de la tarification personnalité qui distingue la tarification dynamique qui vise à faire en sorte de créer un profil de consommation pour le consommateur lorsqu'il est à l'épicerie, L'office de la protection du consommateur y travaille. C'est complexe, mais il faut être sûr que les québécois puissent en avoir pour leur argent et que l'offre de prix ne soit pas faite en fonction de leur profil.

01:14:31 - 01:14:32

1re complémentaire.

01:14:33 - 01:15:04

Alex Boissonneault

J'essaie de comprendre exactement ce qu'on veut dire pour la tarification dynamique. Je comprends qu'on y travaille. Mais ça, ce n'est quand même pas une mesure qui est nouvelle. C'est un stratagème qui existe depuis plusieurs années. Ça se voit dans la billetterie, ça se voit dans le secteur du tourisme.

Donc la question que je me pose, comment se fait-il qu'on n'a pas agi plus rapidement de ce côté-là? Pendant 8 ans, on a eu une augmentation historique du coût du panier d'épicerie. Puis là, on apprend qu'on travaille sur le dossier de la tarification dynamique alors que c'est connu partout, c'est même appliqué dans certaines juridictions. Qu'est-ce qu'on attend pour agir du côté de la CAQ?

01:15:04 - 01:15:06

Nathalie Roy

La réponse du ministre.

01:15:07 - 01:15:52

Simon Jolin-Barrette

Mais voyons madame la présidente, on a agi pour que le consommateur québécois lorsqu'il se retrouve à l'épicerie, il puisse savoir quel est le prix de chacun des articles qu'il achète. Quand il choisit entre 2 types de jus d'orange, madame la présidente, dans les réfrigérateurs à l'épicerie, madame la présidente, on veut que ça soit le même prix par 100000 litres, par l'unité de mesure, que ça ne soit pas calculé un sur les litres. On veut faire en sorte également, lorsque des rabais qui sont offerts aux consommateurs québécois, si vous en prenez un et non pas 2 ou 3 parce que vous n'avez pas les moyens d'en acheter plus qu'un, on veut que vous puissiez savoir quel est le prix réel. Donc ça, c'est de l'information pour les consommateurs. Pour ce qui est de la tarification dynamique et aussi de la tarification personnalisée, On y travaille justement, c'est un outil supplémentaire, alors je suis ouvert à travailler avec vous là-dessus.

01:15:52 - 01:15:54

2e complémentaire.

01:15:54 - 01:16:24

Alex Boissonneault

Donc je comprends que le gouvernement est d'accord pour dire qu'on ne devrait pas utiliser les données des consommateurs contre eux-mêmes dans le secteur de l'alimentation. C'est une bonne chose, y une ouverture que je trouve qui n'est pas inintéressante. Pour les autres propositions, on aura l'occasion d'en reparler. J'aimerais parler de la concurrence aussi dans le secteur de l'alimentation, puis voir si le gouvernement est d'accord avec nous parce que le ministre de l'agriculture et l'alimentation, est-ce qu'il est d'accord avec nous pour dire qu'il y a une réglementation qui est désuète à l'heure actuelle et qui empêche l'émergence de nouveaux joueurs et faire venir des bannières ici pour faire une pression à la baisse sur les prix des paniers

01:16:25 - 01:16:27

Nathalie Roy

La réponse du ministre.

01:16:27 - 01:17:14

Simon Jolin-Barrette

Madame la présidente, vous savez, le panier d'épicerie coûte cher. Plus il y aura des joueurs, madame la présidente, dans l'industrie, ça fera en sorte, madame la présidente, que les prix pourront baisser. Et le phénomène qu'on voit avec les les établissements d'alimentation, de liquidation Marie, est symptomatique de du marché qui est disponible pour les épiciers, les commerçants. Alors je pense que plus il y aura de concurrence, plus ça va faire en sorte que le panier d'épicerie soit accessible. L'autre point qui est important madame la présidente, c'est de valoriser nos producteurs locaux.

Parce que notamment ce qui est sur les circuits courts permet souvent d'avoir des prix plus abordables. Donc, faut travailler à ce domaine-là et je sais que mon collègue de l'agriculture, il travaille ardemment.

01:17:14 - 01:17:19

Nathalie Roy

Question principale, je reconnais maintenant la ville, c'est de La Pinière.

01:17:20 - 01:18:21

Linda Caron

Merci madame la présidente. Depuis 2018, on a perdu plus de 15000 unités en résidence privée pour aînés, néo RPA, alors que les besoins augmentent. Ça ne marche pas. Crée du coeur des propriétaires de RPA, crie du coeur des aînés qui n'en peuvent plus des augmentations et crie du coeur de ceux qui reçoivent des avis d'expulsion du tribunal administratif du logement. Vous avez bien compris madame la présidente, des aînés qui reçoivent du tribunal administratif du logement des des ordres d'expulsion parce qu'ils sont incapables de payer les loyers augmentés.

C'est devenu ça le Québec de 2026 avec 8 années de CAC. La question que je me pose madame la présidente, parce que c'est une question d'une grande importance pour les années qui ont besoin de se loger. C'est quoi les solutions de la ministre? C'est quoi qu'elle répond à ces aînés qui se font expulser?

01:18:21 - 01:18:26

Nathalie Roy

On se de la ministre de la santé responsable des aînés. Oui.

01:18:26 - 01:19:41

Sonia Bélanger

Madame la présidente, comme gouvernement, on travaille très très fort pour faire en sorte que nos aînés puissent vivre dans des lieux de qualité, sécuritaires et abordables selon leurs besoins, madame la présidente. On a fait beaucoup de choses pour les aînés au Québec. Bien sûr pour les aînés qui ont besoin d'avoir des services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, on parle de soins de longue durée. On a travaillé, on a travaillé vraiment à transformer notre modèle de soins de longue durée au Québec, en ajoutant des places, en créant des maisons des aînés, en se dotant d'une politique pour améliorer les soins de longue durée au Québec. Maintenant le Québec vieillit et notre espérance de vie est parmi les plus élevées au Canada ainsi que l'espérance de vie en santé.

Et c'est donc important madame la présidente qu'on puisse s'assurer que les aînés qui sont en santé, qui sont capables de vivre chez eux puissent le faire le plus longtemps possible. On a aussi travaillé à améliorer les services de soutien à domicile, tous les crédits d'impôt pour le maintien à domicile, madame la présidente, pour les aînés, crédit d'impôt pour les proches aidants. Alors on continue, madame la présidente, à soutenir les RPA, mais les RPA ont un travail

01:19:41 - 01:19:45

Nathalie Roy

En question principale, je reconnais à nouveau le de la filière.

01:19:45 - 01:20:45

Linda Caron

Madame la présidente, le bilan aujourd'hui après 8 ans de la Cac, c'est plus de 3200 aînés qui attendent une place en CHSLD ou maison des aînés. C'est 5500 personnes qui attendent une place en ressources intermédiaires.

Que le gouvernement ne règle pas et que le qui est qui freine le développement, c'est plus de 15000 unités de RPA perdues. Les loyers en RPA et hors RPA atteignent des sommets. Les aînés déracinés vivent des souffrances importantes qui affectent leur santé physique et mentale. Moi là comme député, j'en reçois des résidents de RPA ou même de logements ordinaires qui viennent à mon bureau de comté parce qu'ils ont eu un avis d'augmentation, puis ils ne sont pas capables de payer, ils ne voient pas comment ils vont se loger pour le reste de leurs jours. Ce n'est pas des farces madame la présidente.

Est-ce que la ministre, elle, elle en reçoit des cas comme ça dans son bureau de comté et quelles sont les solutions qu'elle leur propose parce que moi je n'ai pas pour eux?

01:20:46 - 01:20:48

Nathalie Roy

La réponse de la ministre.

01:20:48 - 01:22:04

Sonia Bélanger

Oui madame la présidente, j'ai de la misère à entendre cette question de ma collègue députée de la Clinière qui dit elle n'a pas de solution pour les aînés, elle n'a pas de réponse à donner aux aînés, mais moi j'en ai des réponses à donner aux aînés, puis on continue d'avancer madame la présidente pour aider les aînés. Je vais prendre la la question sous l'angle du logement parce que c'est important aussi, parce que les RPA, ce sont du logement, d'une certaine façon, ce sont soit des condos locatifs ou du logement avec des services. Puis selon le niveau de RPA, il peut avoir des services de plus en plus importants que les gens qui décident d'aller vivre en RPA acceptent de payer madame la présidente. On parle ici d'entreprise privée puis on a beaucoup réglementé les cadres qui viennent qui viennent réglementer tout le volet des RPA madame la présidente, puis on continue de travailler à ce niveau-là. On a des beaux projets au niveau du logement madame la présidente.

Vous savez qu'on est le gouvernement qui a fait le plus de logements abordables pour la population générale, mais aussi pour les aînés, puis notamment le projet de unit aînés avec la fondation Luc Maurice où on a donc créé en collaboration avec monsieur Maurice des milliers de logements madame la présidente pour les aînés

01:22:05 - 01:22:18

Nathalie Roy

préparent cela met fin à cette période de questions et de réponses orales comme il n'y a pas de votre portée. Nous allons passer à la rubrique motion sans préavis. Pour ce faire, je cède la place à la 2e vice-présidente de l'assemblée nationale. Je vous remercie,

01:22:18 - 01:22:20

un petit peu plus tard. Merci Simon.

01:22:32 - 01:22:45

Sylvie D'Amours

En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation d'émotions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement, monsieur le ministre responsable de la lutte contre le racisme.

01:22:46 - 01:23:45

Christopher Skeete

Merci beaucoup madame la présidente, je sollicite le consentement de cette assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec les députés de Bourassa Sauvé, de l'Orient d'Artebasca, d'Abitibi-Est, de la Porte et de Rosemont. Que l'assemblée nationale condamne avec la plus grande fermeté le rassemblement à caractère raciste et suprémaciste tenu à, tenu à Shaounigan le 30 mai 2026, qu'elle dénonce sans équivoque que les messages véhiculés n'ont pas leur place dans notre société et sont incompatibles avec les valeurs démocratiques, égalitaires et inclusives du Québec, qu'elle exprime sa solidarité envers toutes les personnes et communautés qui ont pu être blessées ou inquiétées par ces manifestations de haine. Enfin, qu'elle rappelle que la lutte contre le racisme et les idéologies de haine est la responsabilité collective et que tous les québécois et québécoises ont un rôle à jouer dans la promotion du respect, de l'inclusion et du vivre ensemble. Merci madame Mathison.

01:24:02 - 01:24:15

Sylvie D'Amours

Merci monsieur le ministre, ministre, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement sans débat. Maintenant, est-ce que cette motion est adoptée?

01:24:16 - 01:24:24

Sylvie D'Amours

Oui, adopté. Je suis prête maintenant à entendre un membre du groupe formant l'opposition officielle, madame la députée de Bourassa Sauvé.

01:24:24 - 01:25:27

Madwa-Nika Cadet

Merci madame la présidente, je sollicite le consentement de cette assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec le ministre responsable de la lutte contre le racisme, le député de Laurier d'Orion, le député d'Artebasca, le député d'Abitibi-Est, la députée de La Porte et le député de Rosemont, que l'Assemblée nationale dénonce vigoureusement la tenue d'un rassemblement suprémaciste blanc à Shaounigan, qu'elle dénonce tout aussi vigoureusement les propos haineux, les menaces et les appels à l'intimidation qui ont fait surface, notamment à Trois-Rivières, à l'encontre des citoyens de confession musulmane, ainsi que la hausse des gestes à caractère antisémite, comme en témoigne le fait que les crimes haineux visant la communauté juive ont augmenté de 331 à 920 entre 2018 et 2024, selon Statistique Canada, qu'elle déclare que ses gestes et propos sont incompatibles avec les valeurs d'ouverture et de tolérance qui caractérisent le Québec, qu'enfin, elle réitère son appui aux forces de l'ordre chargées de lutter contre les crimes et gestes à caractère haineux et qu'elle témoigne de sa solidarité envers les citoyens victimes de tels gestes.

01:25:42 - 01:27:26

Sylvie D'Amours

Merci madame la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement sans débat, est-ce que cette motion est adoptée? Vote a été demandé donc la période du vote est maintenant ouverte. La période du vote est maintenant terminée, monsieur le secrétaire général, pour le résultat s'il vous plaît.

01:27:26 - 01:27:29

Speaker 82

Pour 104, contre aucun, abstention aucune.

01:27:29 - 01:27:38

Sylvie D'Amours

Cette motion est adoptée. Je suis prête maintenant à entendre un membre du 2e groupe de motion, monsieur Laurier-Lorion.

01:27:38 - 01:28:47

Andrés Fontecilla

Merci madame la présidente, je sollicite les consentements de cette assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la le ministre responsable de la lutte au racisme, la députée de Bourassa Sauvé, les députés d'Artebasca, la députée de La Porte, les députés de d'Abitibi-Est et les députés de Rosmo, que l'assemblée nationale condamne les rassemblements tenus à Chawinigan sous le slogan raciste, je me souviens d'un Québec blanc, qu'elle dénonce également à l'instar du maire des Trois-Rivières, Jean-François Aumain, les propos haineux, résistent et les appels à la violence diffusés sur les réseaux sociaux à la suite d'un rassemblement des prières organisées par par la mosquée à Trois-Rivières qu'elle souligne que la banalisation des discours haineux contribue à légitimer l'intolérance et à favoriser le passage des préjugés à des manifestations publiques d'exclusion et de discrimination rappelle qu'elle menace la haine et l'incitation à la violence n'ont pas leur place au Québec, qu'enfin elle souligne l'importance pour les élus et les responsables et responsables publics d'envoyer un message clair et sans équivoque contre le racisme, l'islamophobie et toute forme de suprématisme.

01:29:00 - 01:29:08

Sylvie D'Amours

Merci monsieur le député, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement sans débat, monsieur le leader, oui.

01:29:08 - 01:29:10

Vaudrait un vote électronique s'il vous plaît.

01:29:11 - 01:30:08

Sylvie D'Amours

Un vote a été demandé, donc la période du vote est maintenant ouverte.

La période du vote est maintenant terminée, monsieur le secrétaire général, pour le résultat s'il vous plaît.

01:30:09 - 01:30:11

Speaker 83

Pour 104, contre aucun, abstention, aucune.

01:30:11 - 01:30:20

Sylvie D'Amours

Cette motion est adoptée. Je suis prête maintenant à entendre un membre du 3e groupe d'opposition, monsieur le député d'Arthavaska.

01:30:21 - 01:31:04

Alex Boissonneault

Merci madame la présidente, je sollicite le consentement des membres de cette assemblée afin de présenter conjointement avec le ministre responsable de la lutte contre le racisme et les députés de Bourassa Sauvé, Laurier d'Orion, d'Abitibi-Est, La Porte, Rosemont et Saint Jérôme, la motion suivante, que l'assemblée nationale condamne fermement toute manifestation et discours de haine raciale ou religieuse, qu'elle réitère que ceux-ci n'ont pas leur place dans la société québécoise, qu'elle dénonce la tenue d'un rassemblement à caractère raciste et suprémaciste blanc à Shaouinigan le 30 mai dernier, qu'enfin l'assemblée nationale rappelle que la société québécoise est ouverte et accueillante et que son appartenance ne se définit pas en fonction de la couleur de la peau ni de la religion.

01:31:17 - 01:31:40

Sylvie D'Amours

Merci monsieur le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement sans débat, est-ce que cette motion est adoptée? Adoptée. Nous serions maintenant rendus à la rubrique habits touchant les travaux des commissions.

Je demanderai aux collègues de quitter le salon rouge en silence s'il vous plaît. Madame la leader adjointe du gouvernement,

01:31:41 - 01:32:17

Stéphanie Lachance

la commission de l'aménagement du territoire poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi numéro 4, loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d'un partenaire et modifiant diverses dispositions législatives. Aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 17 heures 40 et de 19 heures à 21 heures 25 à la salle Pauline Marois. La commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières

01:32:17 - 01:32:59

Stéphanie Lachance

les auditions publiques sur le projet de loi 23, loi visant principalement un voeu à accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions, jusqu'à 17 heures 40 et de 18 heures 40 à 21 heures 5 à la salle Marie Claire Kirkland. La commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi numéro un, loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, aujourd'hui après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 heures 30 à 21 heures 30 à la salle Louis Joseph Papineau.

01:33:03 - 01:33:46

Sylvie D'Amours

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement, merci. Donc il n'y a pas d'avis de la nous serions maintenant rendus à la rubrique renseignements sur les travaux de l'assemblée. La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Conformément à l'article 286 du règlement, l'assemblée doit maintenant se constituer en commission plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de l'assemblée nationale pour l'exercice financier 2026, 2027.

Madame la vigueur adjointe du gouvernement, s'il vous plaît.

01:33:46 - 01:33:54

Stéphanie Lachance

Madame la présidente, conformément à l'article 108 du règlement, je fais motion pour que l'assemblée se constitue en commission plénière.

01:33:56 - 01:41:57

Sylvie D'Amours

Cette motion est-elle adoptée? Adoptée. Nous allons donc suspendre les travaux quelques instants afin que l'assemblée se constitue en commission plénière. J'invite également les personnes qui accompagnent madame la présidente à prendre place.

Merci. Nous sommes réunis en commission plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de l'assemblée nationale pour l'exercice financier 2026, 2027. La durée maximale de cette étude a été fixée à 2 heures et conformément à ce qui a été convenu entre les leaders et les députés indépendants, la répartition du temps de parole fera, la suivante. 20 minutes sont allouées à madame la présidente pour ses remarques préliminaires. 41 minutes 15 secondes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement.

28 minutes et 7 secondes sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 9 minutes 22 secondes sont allouées au 2e groupe d'opposition, 8 minutes 45 secondes sont allouées au 3e groupe d'opposition et une minute 15 secondes sont allouées à chacun des députés indépendants. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que s'ils souhaitent intervenir au cours du mandat, ils ont 10 minutes, au cours du débat pardon, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence. Nous allons donc entreprendre immédiatement nos travaux par les remarques préliminaires de la présidente de l'assemblée nationale. Madame la présidente, la parole est à vous.

01:41:58 - 02:01:11

Nathalie Roy

Merci madame la présidente. Bonjour tout le monde, bon après-midi je veux dire. Chers collègues, c'est un plaisir de se retrouver aujourd'hui pour l'étude des crédits budgétaires 2026, 2027 de l'assemblée nationale du Québec. C'est un exercice qui se déroule pour la dernière fois de la 43e législature. Savez, il y près de 4 ans, vous m'avez accordé votre confiance en médisant la présidence et je vous ai fait la promesse d'être juste, neutre et équitable, de représenter notre institution avec exemplarité et et surtout surtout de participer à l'évolution de notre démocratie.

Cette promesse, je l'ai honorée au quotidien avec votre collaboration et celle de mes collègues de la vice-présidence, des WIP et des leaders de tous les groupes parlementaires ainsi que des membres du bureau de l'assemblée nationale, les membres, c'est vous tous. De même, le travail de l'ensemble des parlementaires et du personnel politique sur la colline et en circonscription a été inestimable au cours de ces 4 dernières années. Et vous allez me permettre ici de saluer tout particulièrement mesdames Sylvie Trépannier et Vanessa Guillemont qui, elles, gardent le fort au bureau de circonscription dans Montarville à Boucherville, elles font un travail colossal. Nos réalisations collectives à toutes et à tous sont essentielles pour la vitalité de notre démocratie. Alors, je veux aussi remercier ma chère équipe ici à Québec qui me soutient, j'allais dire qui m'endure chaque jour et qui est composée de femmes des plus compétentes, mesdames Emmanuel Chaperon, Roman Saint-Laurent, Nathalie McNeil et Catherine Roy que vous connaissez maintenant, elles sont là pour vous servir.

Je salue également le secrétaire général que vous connaissez toutes et tous et l'équipe de direction et le personnel administratif. Vos expertises et votre dévouement permettent aux élus d'exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions. Et là, je vais sortir de mon texte si vous le permettez. Vous savez ce qu'on dit en politique, il y a des gens qui sont là pour servir, d'autres pour se servir et j'ai été à même de constater qu'à l'assemblée nationale du Québec, on a de très très grands administrateurs qui sont de grands serviteurs de l'état et on peut en être très très fier, je tenais à vous le dire messieurs dames, ils ne pas tous là, je les ai vus à l'oeuvre et je sais qu'ils travaillent pour vous toutes et vous tous. Avant de faire état de réalisation et de projet, je rappelle que l'assemblée nationale est une institution indépendante et autonome qui bénéficie de crédit permanent.

Ces derniers sont préparés, dis-je par la présidence et adoptés par le bureau de l'assemblée nationale par vous en vertu de la loi sur l'assemblée nationale. Le souci d'assurer une saine gestion des fonds publics guide en tout temps les décisions de la présidence et du bureau. Pour 2026, 2027, le budget de dépenses respecte les paramètres communiqués par le secrétariat du Conseil du trésor. Le budget est établi à ce budget, dis-je, est établi à 205000000 de dollars par rapport à 198000000 pour l'exercice précédent. C'est une hausse de 7000000 de dollars.

Cette augmentation, elle s'explique en grande partie par les sommes allouées pour le renouvellement des conventions collectives et par l'ajustement de la dépense d'amortissement. À l'assemblée nationale, étant responsable de ses actifs immobiliers, le budget d'investissement lui est de 32.8 1000000 de dollars cette année alors qu'il était de 25.5 1000000 pour la dernière période. La hausse de 7.3 1000000 s'explique par les travaux d'entretien, de rénovation et de préservation des édifices et du patrimoine. Alors le total des crédits est de 227000000 de dollars pour 2026, 2027 et il était de 216000000 l'année dernière. Alors, je reviendrai durant la période d'échange si vous souhaitez obtenir plus de précisions là-dessus.

On va parler de quelque chose qui se passe et qui est sur le point d'être complété. Ce sont les fameuses rénovations de la salle de l'assemblée nationale, notre beau salon bleu au cours des prochains jours, nous tiendrons les dernières séances de travaux parlementaires ici dans la salle du conseil législatif. En fait, si vous faites des comptes, il nous reste 7 jours à siéger ici. Rappelez-vous qu'en juin 2024, les portes de la salle de l'assemblée nationale, celle du salon bleu se sont fermées pour permettre la réalisation de travaux de rénovation majeure. Elles se rouvriront à l'automne pour accueillir les parlementaires de la 44e législature.

Je rappelle que ce chantier est d'une 1re importance pour notre institution. Les travaux visitent à remédier à la dégradation et à préserver l'état de cette salle emblématique pour les québécoises et les québécois. En plus d'assurer la mise aux normes des lieux, des mesures ont été prises pour accroître la sécurité et l'accessibilité universelle. D'autre part, l'ajout d'infrastructures technologiques répondra aux besoins actuels et futurs des députés et de l'administration parlementaire. La valorisation du patrimoine était au coeur de ces travaux.

D'ailleurs, il était essentiel pour moi qu'un maximum de pupitre d'origine soit conservé et que les objets patrimoniaux soient préservés avec minutie. Alors je souligne que la table patrimoniale des greffiers, ça pour les gens qui nous écoutent, c'est la grande table qui est au centre de notre enceinte. Cette table patrimoniale et d'autres objets d'origine ont été conservés et restaurés avec minutie. Cette table patrimoniale est celle de la présidence, c'est-à-dire celle qui est à côté du trône, sont celles d'origine et ils ont été, ces meubles ont été installés. Donc, ils réintègrent le salon bleu.

De plus, les oeuvres majeures du peintre Charles Huot, les fameuses toiles, je me souviens et le débat sur les langues ont été restaurées avec soin par le centre de conservation du Québec. Faut que vous sachiez que le centre de conservation du Québec est une société d'État sous l'égide du ministère de la culture et des communications. Les transformations ont été réalisées en harmonie avec l'architecture d'origine et en phase avec la vision du de l'hôtel du parlement monsieur Eugène Tachet. Et d'ailleurs, on a eu l'occasion de visiter la semaine dernière le salon bleu et j'espère que vous l'avez aimé et que vous appréciez les travaux qui ont été faits puisque ce sont vous, c'est vous toutes et vous tous qui avez décidé du choix de certains des matériaux qui étaient là et surtout de la forme qu'aura maintenant notre nouvelle assemblée. Alors ces dernières années, nous avons aussi dû collectivement nous adapter à la disponibilité réduite des salles, nous avions moins de salles, nous adapter aussi à la modification des fonctions de certaines d'entre elles et aussi au bruit, au bruit pendant les travaux de rénovation.

Alors le succès de ce chantier repose sur la collaboration de tout le monde et je vous en remercie chaque partie, chaque élu, tous autant que vous êtes, avez fait des sacrifices et on voit aujourd'hui des résultats, merci pour cette collaboration. Ce qui est intéressant à dire, c'est qu'il n'y a eu aucune interruption des travaux dans la chambre et les activités citoyennes et éducatives ont été maintenues avec les adaptations

A fallu faire certains compromis, mais on a tenu toutes les activités. Dès le début du projet, il était primordial d'assurer la continuité des activités et surtout le respect de l'échéancier et des coûts. Et ça, je vous confirme que ces missions accomplies, c'est ce qui me tenait pratiquement le plus à coeur, respecter les sommes qui nous étaient allouées et dans le temps imparti. Et là, je voudrais dire merci aux équipes, merci tout spécial à Daniel, je vous appelle Daniel aujourd'hui, merci pour le travail que vous avez fait. La réouverture du salon bleu reconfiguré avec une disposition à fer à cheval, ce sera un moment historique.

L'écriture de ce nouveau chapitre amorcé il y a quelques années s'est avec nous parlementaires de la 43e législature, alors nous pouvons être très très fiers de ce legs, le fruit de tous ces efforts offrira une expérience rehaussée à tous les utilisateurs de la salle que ce soit les parlementaires ou encore les visiteurs. Et je profite de l'occasion pour souligner l'engagement de tous les parlementaires envers la préservation et la conservation du patrimoine de l'ensemble de la cité parlementaire qui, je le rappelle, est le seul site patrimonial national. N'oubliez pas que nous avons plusieurs autres bâtiments qui nous appartiennent. Alors dans le cadre de ce chantier de rénovation du salon bleu, tout comme dans l'ensemble de ses actions, l'assemblée nationale adopte des pratiques responsables de gouvernance. Cette saine gestion des fonds publics nous anime et nous permet de préserver la confiance de la population.

Dans le contexte mondial actuel où les assises de la démocratie sont fragilisées un petit peu partout, nécessaire de consolider les liens qui unissent les citoyennes et les citoyens et j'en vois dans les tribunes ici et leur parlement. L'assemblée nationale mettait ici en oeuvre différentes mesures pour actualiser et faire évoluer ces pratiques, l'une de ces mesures est sans conteste sa grande ouverture. En plus des travaux parlementaires, notre assemblée nationale est animée par des activités éducatives et citoyennes, c'est un trait distinctif de notre institution. L'intérêt marqué pour l'accès aux travaux parlementaires et les nombreuses activités se traduit par une croissance remarquable d'année en année. En 4 ans, le nombre annuel de visiteuses et de visiteurs a augmenté de près de 51 pour 100, j'en suis très très fière.

À mon arrivée en fonction, je disais, faut ouvrir davantage nos portes parce que le parlement, ça appartient aux citoyennes et aux citoyens et on voit par le nombre de visiteurs qui nous fait augmenter. Merci pour le travail qui a été fait pour les attirer ici. Alors cette année, il y a près de 144000 personnes qui ont pu profiter des visites guidées de notre programme nation gratuite. De plus, de ce nombre sur les 144000, il y a près de 7700 personnes qui ont participé aux activités de la programmation citoyenne. Alors, il y a les visites, mais il y a aussi la programmation citoyenne.

Ce sont des événements signatures, des expositions, des conférences, des ateliers, des prestations artistiques. Ce sont des activités qui nous permettent non seulement de nous émerveiller, de découvrir notre culture, mais également de soutenir la relève. Alors provenant de plusieurs régions du Québec, les organismes et artistes sélectionnés bénéficient d'une vitrine unique mettant en lumière leur savoir-faire. De plus, par sa mission éducative, l'assemblée nationale joue un rôle important dans la promotion de la démocratie depuis des décennies et nous constatons que cet intérêt envers les activités pédagogiques demeure et je vous dirais même en aparté ici que nous avions la présidente de l'Ontario, Donald Kelly qui a pu voir un parlement, je pense que c'était le parlement jeunesse, on était en haut puis on regardait les jeunes, les Thiboutchou, s'initiaient à la démocratie, elle était ébahie et elle disait à sa chef de cabinet, mon Dieu, il faudrait faire ça chez nous à Queen's Park à Toronto, quelle idée géniale, alors qu'ici au Québec, ça se fait depuis des décennies. Alors je tenais à vous dire que c'est le genre d'activité qui incite les gens et les autres parlements aussi à ouvrir les portes et à initier les jeunes à la démocratie.

C'est un aparté. Cette année, il y a plus de 2700 personnes qui ont participé aux simulations parlementaires. On a aussi le camp de jour et diverses formations. Donc 2700 personnes qui sont vraiment formées à la démocratie et beaucoup de très jeunes. L'assemblée nationale contribue à former les citoyennes et les citoyens sur le parlementarisme tout en maintenant le parlement accessible.

Et année après année, il y plusieurs jeunes qui reviennent aux différentes activités qui deviennent ainsi des ambassadrices et ambassadeurs de notre institution. Par ailleurs, vous le savez, la place des femmes dans la société et leur implication politique sont des causes qui m'interpellent au 1er plan pour des raisons évidentes. Depuis mon mon élection dis-je à la présidence, je mène des actions concrètes pour faire briller les femmes et les amener à prendre la place qui leur revient et j'ajoute ici aux côtés de leurs collègues masculins qui comprennent que c'est à d'eux qu'on va y arriver, que les femmes prennent leur place en toute complémentarité avec leurs collègues masculins et j'y travaille et on a créé ce qu'on appelle le prix des femmes engagées. Donc c'est une initiative dont je suis très très fière, ça a été lancé l'automne dernier. Cette nouvelle distinction vise à souligner le parcours exceptionnel de femmes, mais dans dans toutes les sphères de la société, pas en politique, dans toutes les autres sphères de la société.

Et en mars, la toute 1re cérémonie de remise de prix a été l'occasion de célébrer 3 femmes inspirantes, 3 québécoises extraordinaires et leur candidature s'est démarquée parmi plus de 300 dossiers reçus, preuve que la reconnaissance de l'engagement au féminin, elle est essentielle au Québec. Et lors de cette cette soirée, cette même soirée, nous avons inauguré aussi un nouvel espace, femmes engagées, vous l'avez sûrement vu en bas près des salles de commission, cet espace muséal permanent, mais à l'avant-plan des parcours uniques de femmes qui ont marqué le Québec à leur façon, je vous invite d'aller visiter cet espace muséal si ce n'est déjà fait, mais vous aurez remarqué qu'il se veut très très très ludique avec de grandes québécoises que vous connaissez toutes et tous et interactif pour justement que nos plus jeunes s'intéressent aussi à la démocratie et à l'implication des femmes dans notre société. D'autres initiatives concrètes se sont multipliées ces dernières années à l'assemblée nationale pour favoriser la place des femmes et les inciter à se lancer en politique. Politique. J'en nomme quelques-unes, des jumelages avec des élus, l'ouverture de la halte garderie et de la salle familiale, la réalisation du documentaire Équilibre que vous avez toutes et tous vu et j'en passe.

Alors depuis mon élection à la fonction de 1re vice-présidente de l'assemblée parlementaire de la francophonie, y a moins de 2 ans, je saisis toutes les occasions pour rappeler qu'en respectant l'équité entre femmes et hommes, les institutions démocratiques deviennent plus représentatives de la population mondiale. Après tout, les femmes ne sont pas une minorité, sont la moitié de l'humanité, il faut que ça se reflète dans nos institutions, ça je le rappelle partout où je vais et a priori à titre de vice-président de l'APF. Notre assemblée nationale possède les leviers pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et réitère qu'ils sont des alliés. Il faut le souligner, l'assemblée nationale du Québec est avant-gardiste, la population québécoise l'est, il faut préserver ce qu'on a qui est si précieux, il est de notre devoir de protéger les acquis et de contribuer à faire progresser notre société et comme je le disais plutôt, en étant tourné vers la population, à son image, le Parlement peut renforcer le sentiment d'appartenance et de confiance des citoyennes et des citoyens à son égard. Et pour accroître cette confiance, il demeure primordial pour l'assemblée de bien communiquer et de rendre accessible des informations de qualité.

L'expertise des équipes se traduit entre autres par la tenue de colloque sur la citoyenne, la diffusion de publication comme coup d'oeil parlementaire et le lancement il y 2 ans d'une infolettre grand public à laquelle laquelle dis-je, plus de 13700 personnes étaient abonnées au 31 mars dernier. Sur les réseaux sociaux, l'ensemble des publications, y compris les capsules vulgarisant le parlementarisme ont généré près de 6000000 de vues en 2025, 2026. L'assemblée nationale vise constamment à actualiser ses pratiques et sa présence sur les réseaux sociaux, lui offre de nouvelles façons d'interagir avec les citoyennes et citoyens dont les jeunes. En 4 ans, le nombre d'abonnés sur nos plateformes a cru de 188 pour 100. En faisant ainsi un pont entre la connaissance et la population, l'assemblée nationale est non seulement un acteur incontournable de l'écosystème démocratique, mais elle joue un rôle actif dans la promotion des valeurs des institutions publiques.

Je vous invite à aller voir le site internet de l'assemblée nationale et sur ces réseaux sociaux, c'est très bien fait, je salue le travail des équipes, une qualité visuelle et graphique impeccable. Enfin, je ne peux pas passer sous silence le savoir-faire gastronomique du restaurant, le parlementaire, lequel met en valeur les produits du terroir québécois et l'équipe a servi plus de 87000 couverts dans la dernière année, preuve de la qualité des plats

Et de l'expérience. D'ailleurs le prestigieux guide Michelin a récemment accordé pour une 2e année consécutive, une recommandation aux parlementaires, alliés excellence et relève est une d'une grande importance pour le chef et sa brigade, le parlementary, le le partenariat pardon dis-je avec l'ITHQ

permet de soutenir concrètement les chefs de demain. Les étudiants que nous avons reçus en nos murs ont ainsi profité d'une vitrine pour exprimer leur créativité devant public lors de 2 banquiers formateurs et uniques. Et avant de conclure, je tiens à souligner avec que et là je vois le temps filer et je sais madame la vice-présidente que vous allez m'interrompre dans 12 secondes, non une minute 12, mais j'aimerais tout de suite, je suis rendue à ma conclusion, vous demandez madame la présidente et demander aux parlementaires ainsi réunis, aux membres du bureau de l'assemblée nationale, si vous me permettez de poursuivre, j'en ai pas très longtemps, mais ce qui me permettrait de clore naturellement de consentement, de poursuivre mon allocution.

02:01:12 - 02:01:15

Sylvie D'Amours

Merci. Est-ce qu'il y consentement ou consentement? Allez-y madame la présidente.

02:01:16 - 02:05:27

Nathalie Roy

Je vous remercie beaucoup. Alors, avant de conclure, je tiens à souligner que la fierté ressentie par la population à l'égard des pratiques de notre parlement, de notre patrimoine, de notre culture et de nos savoir-faire, c'est un puissant vecteur de mobilisation pour notre démocratie. Et comme je le mentionne lors de chaque séance de travaux parlementaires, tous les matins, vous m'entendez le dire, l'ouverture de notre institution rappelle aux citoyennes et aux citoyens que le parlement, c'est chez eux et c'est pour ça que nos portes sont grandes ouvertes avec plusieurs activités. Notre ouverture se reflète aussi dans les partenariats que nous établissons avec d'autres parlements dans le monde, nos réseaux bilatéraux et multilatéraux nous permettent d'échanger sur les bonnes pratiques et de consolider nos liens comme le démontre entre autres la récente signature d'une entente avec le parlement du pays de Galles et de plus la nouvelle entente qui a été signée l'an dernier avec le parlement de la République et du canton du Jura en Suisse qui a mené à la création de l'association parlementaire Jura Québec qui a tenu sa 1re réunion la semaine passée ici même à Québec et en raison du contexte géopolitique actuel, je considère qu'il est important plus que jamais que notre institution demeure en action auprès de parlementaires fiables qui partagent des valeurs communes et qui ont à coeur la préservation de nos démocraties.

Et ça, on le vit à tous les jours avec des collègues qui viennent nous visiter. D'ailleurs demain, ce sera le duché du Luxembourg qui sera ici, qui a demandé à venir visiter le Parlement du Québec et à discuter avec nous. Alors à cet égard, l'assemblée nationale du Québec se positionne comme une référence sur la scène internationale. Donc en conclusion, et vous l'avez constaté au fil de mon exposé, l'assemblée nationale, elle est certes une institution emblématique, historique et patrimoniale, mais elle est aussi tournée vers l'avenir et ouverte à la population, favorisant ainsi je le crois,

la confiance envers les institutions parlementaires. C'est un devoir que nous avons de protéger et de renforcer notre démocratie et je suis fière de l'accomplir avec vous toutes et vous tous. C'est une grande fierté d'être à vos côtés. Ces 4 dernières années, les décisions que j'ai prises visaient à honorer la promesse que je vous ai faite lors de mon élection à la présidence. Maintenir l'authenticité de l'assemblée nationale du Québec en déployant des principes d'exemplarité, de pérennité et d'ouverture.

Et je suis touchée de voir que la rénovation du salon bleu aux mesures favorisant la place des femmes en passant par la création de la halte garderie et bien d'autres projets, tous tous ces projets ont des retombées concrètes, contribueront durablement à la santé démocratique. Et je reviens avec la halte garderie parce que c'est un symbole fort qu'on envoie aux futures candidates, aux futurs candidats, aux jeunes hommes, aux jeunes femmes qui veulent se lancer en politique, venez-vous en, l'assemblée nationale du Québec est ouverte et vous pouvez avoir des enfants durant votre mandat, on va s'occuper des petits bébés pendant que vous serez en commission parlementaire, on est là pour ça. Pour envoyer ce message fort et je sors à nouveau de mon texte, mais envoyer ce message fort, l'assemblée nationale ce sont maintenant des femmes et des hommes de tous les âges qui sont plus que bienvenus parce que les services sont là pour eux. Donc ça contribue je le pense durablement à la santé démocratique de notre institution et j'ai confiance que les liens que nous que nous entretenons avec nos concitoyennes et concitoyens qui sont à la base de notre rôle de député continueront d'être alimentés.

Le service public est au coeur de notre fonction, les actions que nous posons comme parlementaires visent à construire un avenir meilleur pour notre société et notre démocratie et malgré les défis que nous rencontrons parce que vous le voyez tout comme moi, il y des défis à tous les jours, je regarde avec optimisme vers le futur, nous les parlementaires de

02:05:27 - 02:05:57

Nathalie Roy

43e législature avons su bâtir sur l'héritage de celles et ceux qui nous ont précédés et je suis persuadée, persuadée que quelle que soit la composition de la prochaine législature, l'assemblée nationale du Québec continuera de jouer pleinement son rôle, c'est une institution qui est forte. Alors je vous remercie pour votre écoute, pour votre collaboration. Je suis prête à répondre à vos questions, mais laissez-moi vous dire qu'être votre présidente, qu'avoir été votre présidente,

02:05:57 - 02:05:58

mais qui je me suis pas

02:05:58 - 02:06:10

Nathalie Roy

mal pris un petit bout encore, a été la plus belle fonction m'ait été permis d'avoir naturellement un pré député de Montarville, mais celle-là elle est grâce à vous et je vous en remercie et je suis prête à répondre à vos questions.

02:06:10 - 02:06:22

Sylvie D'Amours

Merci madame la présidente. Nous allons maintenant passer aux échanges avec la présidente de l'assemblée nationale et je cède la parole à monsieur le en chef du gouvernement.

02:06:22 - 02:11:41

François Jacques

Merci madame la présidente, bonjour madame la présidente. C'est la 1re, la dernière étude des crédits dans le salon rouge de la grande 3e législature, mais aussi dans le salon rouge parce qu'on va retrouver le salon bleu à la 44e, mais c'est ma 1re étude de crédit de l'assemblée nationale en tant que chef du gouvernement, donc ça me fait énormément plaisir d'être ici aujourd'hui avec vous pour pour faire cette importante cette importante édition de compte de l'assemblée nationale. Permettez-moi madame la présidente de saluer les équipes avec madame la présidente de l'assemblée, le secrétaire général, les 2 secrétaires généraux généraux adjoints, monsieur et madame, tous les directeurs des départements de l'assemblée, je sais et je peux prouver que nous avons un appui inconditionnel de chacun des départements et c'est tout à votre honneur d'être épaulé par toute qui vous entoure. Donc merci à tout le monde, la directrice des cabinets, les gens du cabinet, de madame la présidente aussi. Collègues de la partie gouvernementale, madame la leader adjointe, député de Belchasse, monsieur le député de Wip adjoint, monsieur le député de Bois-Arnois, madame la députée de Châteauguay, Wip adjointe aussi et madame la députée de Robberval qui est Wip adjointe.

Madame la députée de Westport Saint-Louis ainsi que son directeur de cabinet ainsi que madame la députée de Verdun et sa directrice de cabinet pour avec lesquels nous siégeons au bureau de l'assemblée nationale. Donc merci tout le monde d'être ici aujourd'hui. J'aimerais remercier aussi les membres de mon cabinet, en l'occurrence la directrice de cabinet, Christine Sir, et une équipe gouvernement, au bureau du WIP en chef du gouvernement qui est là pratiquement depuis les tout débuts. On a une équipe formidable pour soutenir l'ensemble de la députation du gouvernement. C'est toujours, ce n'est pas toujours facile, mais avec une équipe aussi aguerrie, c'est toujours plaisant de s'occuper de l'ensemble de la députation de l'assemblée nationale du parti de la CAQ.

J'aimerais saluer aussi chaleureusement mes employés de bureau de comté, Raymond, Brigitte, Sylvain, Muriel, Jacques, Jean-Luc. Donc en terminant, madame la présidente, merci à vous de la part de nous tous. Votre travail est important. On aime ça vous entendre dire à certaines reprises pas de bravo, mais nous aimons aussi ça les dire de temps en temps. Donc merci madame le président pour tout le travail que vous faites.

Je suis très honoré d'avoir eu la chance d'être député avec vous. On sait que on a eu la chance la semaine dernière d'aller prendre une belle photo au salon bleu, ça fait tellement longtemps qu'on n'est pas allé au salon bleu que je ne pensais même pas qu'on avait siégé dedans dans la dernière législature et vous m'avez rappelé un peu tôt qu'on avait quitté en juin 2024 les les beaux espaces du salon bleu pour venir ici siéger

Au salon rouge et j'aimerais j'aimerais me remercier les gens-là qui font partie intégrante des rénovations du salon rouge. Monsieur Daniel Cloussier, chargé de projets, Eric Moura, architecte, chargé de projet de rénovation du Chalon Bleu, Karine Gosselin, Steve Froux et leurs équipes, l'expertise numérique, Muriel Rondin, Caroline Lemelin, Martin Roberge et leurs équipes, le secrétariat général adjoint des affaires parlementaires, François Arseneau qui est secrétaire général adjoint aussi, Ariane Beauregard et leurs équipes, les autres équipes, les historiens de bibliothèque, de l'assemblée nationale, les conseillères en gestion du changement des ressources humaines et des communications, les représentants des ressources financières et de la gouvernance et de la performance. Donc, je sais que c'est un travail immense qui est en devenir de l'autre côté, juste de l'autre côté des escaliers. Donc madame la présidente, vous avez parlé tantôt d'un budget d'investissement annuel de 32.8 1000000 et pouvez-vous me parler des budgets qui sont rattachés dans ces 32.8 1000000 là au salon bleu, rénovation du salon bleu dans la prochaine exercice, c'est peut-être ce qui a été fait dans le dernier exercice aussi, où en sommes-nous rendus, on a vu que les tapis ça sentait beaucoup la colle la semaine dernière, le mobilier est installé, mais je pense que les gens qui vont siéger dans cet espace, salon bleu rénové, vont pouvoir bien en profiter avec tous les nouveaux aménagements qui ont été faits.

02:11:43 - 02:15:10

Nathalie Roy

Avec grand plaisir, monsieur le député, je vais peut-être y aller un petit peu dans certains détails, puis faire un petit peu d'histoire pour vous rappeler que vous avez bien dit qu'on a fermé le salon bleu pour venir ici dans le rouge, mais c'était vraiment un jeu d'aller-retour que nous avons fait, que les équipes ont dû faire pour aménager ici. Alors dans dans toutes ces sommes octroyées pour la réfection du bleu, y aussi ce que ça a coûté pour mettre le rouge dans cette configuration. Vous aurez remarqué que le rouge a été également restauré, repeint avec tapis provisoire parce qu'il faut le percer, il était percé ce tapis pour pouvoir avoir les dispositifs électroniques et tout ça et pour aller travailler de l'autre côté, les sommes pour ce qui est des sommes en en juin, pardon en octobre 2023, le bureau de l'assemblée nationale puisqu'on veut parler d'argent ici, a autorisé 1 1 1er montant de 8.7 1000000 de dollars pour la réalisation des travaux dans la salle du conseil législatif, c'est-à-dire ici le rouge. Fait qu'il y un 8000008.7 qui a été mis ici. Pour la suite, en février 2024, le BAN a autorisé un montant de 23.4 1000000 pour le projet de rénovation de la salle du salon bleu, donc ça, c'est ces sommes sont divulguées sur le site internet avec tous les détails afférents.

Et pour la suite des choses, si vous voulez parler de travaux strictement à parler de l'autre côté, vous aurez remarqué qu'il manquait, par exemple, semaine dernière, lorsque nous y sommes allés, les les rampes en brasse, elles n'étaient pas installées encore. Il manquait également les fauteuils, si je ne m'abuse, pour les spectateurs dans nos estrades. Il y aura aussi sur les estrades des des moniteurs. Alors là, parle de l'électronique, parce que l'électronique n'était pas entrée non plus encore dans le salon bleu. Ça aussi, ce sont d'autres sommes qui qui s'ajoutent.

Il manque des moniteurs pour que les citoyens qui viennent nous voir puissent voir qui parlent sous eux ou parce qu'on ne voit pas quand même à 360 degrés lorsqu'on est en haut et ce sont les les travaux à faire et installer tout ce qui est aussi des technologies, l'information pardon, excusez-moi, pour vous vous donner une idée à cet égard dans le salon bleu, il y a des sommes aussi qui ont été octroyées et autorisées pour les technologies de l'information dans le salon bus qu'on est à à mettre en place actuellement, le budget avait été autorisé par le bureau de l'assemblée nationale en juin 2023, il s'élevait à 8.7 1000000 de dollars. Et voilà donc vous ajoutez ça. Donc si on veut faire un total total de tous, vous additionnez les sommes dont je vous ai parlé. 42, à peu près, quelques sous près, 42000000, c'était accordé. Et là-dedans, il y a aussi des sous, ce qui est important de dire, c'est qu'il y a des sommes qui viennent du budget et d'autres sommes qui viennent du CRA.

Et le CRA, c'est le compte de revenus autonomes. Donc il y des sommes qui ne viennent pas nécessairement du même portefeuille si je peux m'exprimer ainsi. Est-ce que je suis claire? Alors on va en faire le calcul.

02:15:10 - 02:15:25

François Jacques

Donc l'aménagement du salon gauche en salon bleu pour la période des questions et tous les travaux, 8.7 1000000 et l'électronique de l'autre côté, 8.7 1000000, c'est le même chiffre.

02:15:27 - 02:15:29

Speaker 89

Et ça fait, et ça fait pas 42, ça

02:15:29 - 02:15:30

fait 42 total.

02:15:30 - 02:15:33

Speaker 90

Ça fait 32, je m'excuse.

02:15:33 - 02:16:04

François Jacques

32 total, non 42. 32.8. Parfait. Est-ce que le la réaffectation du salon rouge, parce que là on va enlever les banquettes, on va enlever tout le matériel électronique probablement que les caméras vont rester ici parce que sûrement que le salon rouge va redevenir une salle de commission parlementaire après puis faire aussi les événements avec des protocolaires qui vont revenir probablement au salon rouge. Est-ce que je me trompe?

02:16:04 - 02:16:22

Nathalie Roy

Non, vous vous trompez pas. En fait, nous allons remettre en état le salon rouge redeviendra cette salle protocolaire que vous connaissez où on fait des assermentations, on fait les remises de médailles importantes. Il peut même arriver l'occasion qu'on y tienne une chapelle ardente. Donc c'est vraiment la salle

02:16:24 - 02:16:33

Sylvie D'Amours

de tout le temps que nous avions pour le 1er bloc. Maintenant je suis prête à donner la parole à madame de l'opposition officielle pour 10 minutes.

02:16:33 - 02:18:26

Jennifer Maccarone

Merci madame la vice-présidente. Merci madame la présidente. D'emblée, j'aimerais vous remercier pour votre authenticité, pour votre rigueur ainsi que pour votre passion.

Nous nous rendons honneur à travers le monde par votre façon de faire comme une femme au pouvoir, un femme leader. Alors je suis très fière de vous épauler. Deuxièmement, j'aimerais remercier les équipes qui vous épaulent, évidemment qui sont là, qui aussi nous rendent honneur, le secrétaire général ainsi que toutes les équipes qui l'entourent, les gens qui sont présents ici avec nous à l'assemblée nationale, mention spéciale pour Daniel. Puis sache que votre regard est aussi remarqué et c'est apprécié. Alors je je tenais quand même à faire la mention parce que sache que souvent les travaux que vous faites passent inaperçus dans l'ombre, mais les gens qui qui comprennent ce que vous faites sont d'une grande appréciation du travail que vous faites au quotidien.

Madame la présidente, j'aimerais vous poser des questions par rapport à la sécurité. Ici, à l'Assemblée nationale, vous savez sans doute que c'est un dossier dont je suis passionnée. Et j'ai remarqué qu'en 2024, 2025, la direction de la sécurité a dû gérer plus que 250 interventions dans l'enceinte du parlement, dont 102, je crois, étaient liés à des manifestations et près de 500 dossiers liés à des centres d'assistance. Donc, c'était un hausse d'environ de 20 à 25 pour 100 en comparaison avec l'année précédente. Est-ce que vous avez des chiffres pour cette année dont vous pouvez nous dire où nous sommes rendus 2025, 2026?

Et vous avez raison que

02:18:26 - 02:21:38

Nathalie Roy

la sécurité, c'est une préoccupation constante, surtout avec l'avènement des réseaux sociaux ou des menaces et tendent à se multiplier et surtout, vous le savez toutes et toutes, vous êtes des parlementaires lorsque nous arrivons en année électorale et on en discutait justement avec les gens de la sécurité qui nous disaient jusqu'à quel point on sent qu'il y a une recrudescence de de cas, de cas qui sont qui sont qui sont divulgués par les élus à la sécurité. Moi je je vous dirais, je fais un aparté ici que ça me préoccupe beaucoup et j'ai demandé de mettre toutes les ressources à la disposition, les ressources possibles, à la disposition des élus pour les protéger dans ces dans ces moments qui sont sont des moments sensibles et tellement important pour notre démocratie. Il faut qu'on se sente protégé lorsqu'on est une élue et lorsqu'on se ramasse en campagne électorale avec tout le monde, que le parlement est dissous, que nous sommes des des députés sortants, nous sommes avec aussi ces candidats qui se présentent et dont la sécurité est tout aussi importante. Donc la sécurité de toutes et chacun est extrêmement importante pour ce qui est des cas, on nous disait que ça augmente, avez-vous les chiffres précis d'une augmentation par rapport à l'année dernière?

J'ai beaucoup de données. D'accord. Alors je vais vous dire plus précisément à certains égards parce qu'il y a beaucoup de choses qui sont mises en place et y a les naturellement la surveillance sur les réseaux sociaux, il y a les la surveillance dans nos bureaux de circonscription qui est constante, les mesures sont resserrées, les liens

Les différents groupes qui s'occupent de la sécurité aussi, nous avons adopté au bureau justement une forme de d'harmonisation de de de de des différents corps qui s'occupent de notre sécurité, mais autant s q que sécurité publique, sécurité de l'assemblée nationale, ces gens-là qui ne se parlaient pas, il y a déjà, il y 5 ans. Maintenant ces gens-là viennent. Non, le sujet m'interpelle, alors je vais y aller avec les cas, je vais aller madame la députée avec les cas. En 2025, 2026, il y a eu 260 interventions qui ont été réalisées par la direction de la sécurité dans l'enceinte parlementaire dont 117 étaient liés à des manifestations, ce qui ne veut pas dire que la santé, sécurité des élus sont en cause, mais il faut surveiller ce qui se passe. Par ailleurs, YA6 168 dossiers qui ont été traités, c'est une augmentation moyenne de 34 pour 100 par rapport à 2024, 2025, il y en avait 498, donc on est passé de 4 98 à 6 68 entre 24, 25, 25, 26 et de ce nombre sur les 668, 296 étaient des dossiers d'intérêt.

Alors quand les gens de la sécurité vous parlent de dossiers d'intérêt, 296 dossiers, c'est presque 300, on va se dire. Dossier d'intérêt, c'est-à-dire considéré comme sérieux par les corps policiers. Alors c'est pour vous dire que les menaces à l'égard des élus, les menaces à leurs bureaux ou les menaces de façon électronique sont prises au sérieux que nos gens sont là pour vérifier, pour vous rassurer, pour vous apporter de l'aide si possible, pour identifier aussi les gens et ça représente une augmentation de 27 pour 100.

02:21:40 - 02:21:51

Jennifer Maccarone

Pour les dossiers d'intérêt, est-ce que ça c'est en croissance aussi? On a vu une légère augmentation en comparaison avec l'année passée, mais est-ce que ça c'est équivalent avec l'année passée? Pendant que vous êtes en train,

02:21:53 - 02:21:56

Speaker 93

j'aimerais y aller, aux spécialistes en chef,

02:21:57 - 02:22:05

Sylvie D'Amours

monsieur Sergent d'armes. J'ai besoin de consentement avec un

conseiller, vous nommez et nommez votre titre et ensuite répondre à la question.

02:22:05 - 02:22:37

Mathew Lagacé

Merci madame le président. Monsieur Agacé, sergent d'armes, direction de la sécurité, donc on a une augmentation de 27 pour 100 sur les dossiers préoccupants. Donc les dossiers préoccupants, c'est le dossier qui se passe en circonscription. Madame la présidente évoquait 668 dossiers, c'est traité par le cas. Donc les 668 dossiers, ce sont des cas qui arrivent des bureaux de comté, ici dans notre centre d'appel donc le centre d'aide au service parlementaire et sur ces 668 là, il y en a près de 300 qui sont préoccupants par les corps policiers qui donc comme vous l'avez dit menace, méfait sur les médias sociaux par courriel qui peut mener notamment à des enquêtes.

02:22:39 - 02:23:01

Jennifer Maccarone

Madame la présidente parlait des des des interventions ou des éléments pour renforcer la sécurité au sein de nos bureaux de circonscription entre autres, est-ce qu'il y a autre élément dont elle n'a pas élaboré que nous devons avoir peut-être un aperçu étant donné qu'on voit tendance à la hausse?

02:23:02 - 02:23:45

Mathew Lagacé

Absolument en fait le le je voudrais la plus grande action qui a été qui a été menée cette année, c'est la création de l'e ISP, Donc l'équipe intégrée en sécurité parlementaire, l'équipe intégrée en sécurité, ce sont 3 entités, donc le ministère de la sécurité intérieure, l'assemblée nationale et la sûreté du Québec se sont mis ensemble et physiquement on est dans nos bureaux ici. Donc c'est un endroit où finalement tout le renseignement et l'information pour la protection des élus à travers le Québec entre. Donc ça nous permet d'être beaucoup plus efficace de faire des suivis personnalisés auprès des députés, d'avoir vraiment un centre central à travers le Québec donc ultra efficace et donc ce sont c'est une des plus les outils les plus forts que nous avons actuellement, c'est du jamais vu au Canada, c'est une 1re et c'est en place depuis septembre dernier.

02:23:46 - 02:23:48

Speaker 95

C'est fantastique, il me reste combien de temps madame?

02:23:48 - 02:23:50

2 minutes 45. Ok.

02:23:51 - 02:24:44

Jennifer Maccarone

Actuellement, on a les contrôles visibles quand on rentre à l'assemblée nationale, les détecteurs de métaux, on sait qu'on fait des fous de sac, mais ça s'applique surtout à la population générale qui rentre ici à l'assemblée nationale, les visiteurs alors que les députés, le personnel politique ainsi que les équipes administratifs, les fournisseurs, ils rentrent régulièrement ou principalement par carte d'accès. Aucun d'entre nous, je dirais, n'est systématiquement soumis au détecteur de métaux ou la fouille des sacs, puis on sait que souvent même contre notre propre gré, même sans qu'on le sait, on peut être la victime de l'intervention, alors je voulais savoir si on a des mesures prévues pour changer ce type ou améliorer ou bien prévoir une augmentation sécuritaire pour ceux qui rentrent ici à l'assemblée nationale.

02:24:46 - 02:25:30

Mathew Lagacé

Oui, en fait, vous soulevez un très bon point. En fait, gestion des accès en général, on est en train de regarder pour les projets puis la 44e législature arrive donc c'est le temps pour nous d'améliorer la gestion des accès, que ça soit la gestion par carte, la gestion des accès en général, les brèches qui peuvent y avoir, sans tomber dans les détails de chaque notion qu'on va mettre de l'avant, on y va petit pas par petit pas. En fait, nous, l'important, c'est d'être à jour, qu'on ne soit pas en retard sur aucune optimisation de sécurité. Je peux vous dire qu'on est on est vraiment de l'avant et et qu'il va avoir des choses de mis de l'avant pour la 44e législature parce qu'on veut s'assurer que le sentiment de sécurité, notamment chez les élus, les 144000 visiteurs, chez le personnel politique et administration, qu'on soit qu'on soit à la fine pointe, je vous dirais que c'est vers là qu'on travaille.

02:25:32 - 02:25:55

Jennifer Maccarone

Bon, j'aimerais savoir quand on parle de ceci avec les cartes d'accès, mais j'ai toujours eu la notion de savoir comment ça fonctionne pour le renouvellement de ces cartes, par exemple avec nos fournisseurs qui rentrent, qui sortent, est-ce qu'il y a aussi des mesures de sécurité qui sont en place pour la gestion de ceci pour s'assurer qu'on n'a pas des cartes qui flottent un peu partout, mais aussi on parle des fournisseurs, est-ce que nous avons des mesures de sécurité plus étoffées?

02:25:55 - 02:26:19

Mathew Lagacé

Oui, en fait, en fait, je pense que vous voulez dire ceux qui ont des cartes d'accès, nous on fait des habilitations de sécurité. Donc, le renouvellement, donc pour la candidature, que ça soit le personnel d'administration ou politique, nous on y va de la même façon. Donc les habilitations de sécurité qui sont données, qui sont faits avant d'avoir les cartes, donc il y un arrimage qui est fait avec les corps policiers notamment pour s'assurer que ceux qui ont une carte d'accès à l'assemblée nationale, on sache c'est qui.

02:26:19 - 02:26:26

Jennifer Maccarone

Ok et les cartes évidemment quand elles sont échouées ou maintenant les travaux ont terminé, les cartes deviennent désuets.

02:26:26 - 02:26:27

Tout à fait.

02:26:28 - 02:26:39

Sylvie D'Amours

Merci, merci beaucoup. Nous serions prêtes maintenant à entendre madame Lawitte du 2e groupe d'opposition pour une intervention unique de 11 minutes 59 secondes.

02:26:39 - 02:29:34

Alejandra Zaga Mendez

Merci madame la présidente à mon tour de saluer tout le monde autour la table en commençant par notre président de l'assemblée nationale, de prendre le temps aussi de saluer toutes les équipes travaillent avec vous, avec qui on a eu la chance de collaborer, de mon côté c'est ma 3e étude de crédit de l'assemblée nationale. J'ai je salue également tous les le l'équipe secrétaire général, tous les équipes de direction, tous les gens qui travaillent avec nous qui répondent à nos questions le plus pointues et des fois on sent, je tiens à vous dire là puis même chose pour le bureau de la présidence, on sent vraiment cette liberté de poser n'importe quelle question puis aller chercher n'importe quelle information même si on l'a posé 2 3 fois ou qu'on se répète vous êtes vraiment incroyable, je le dis homme dans mon nom, mais on a aussi toute mon équipe à la oui prix. Je salue également les du gouvernement, la opposition officielle et là on a aussi des députés indépendants et un petit mot pour tous les travailleurs et travailleurs, c'est notre assemblée nationale, plus de 1000 personnes qui rendent notre ici plus facile qui nous permet de faire un travail.

Vous le dites madame la présidente, les assises de la démocratie sont fragiles, tenir un parlement peu importe ce qu'on est dans l'institution, c'est défendre cette démocratie, c'est défendre ces lieux-là, c'est une valeur que je partage que je pense qu'elle est très chère à votre coeur également. Je faisais un peu le, je vous écoutais tout à l'heure dans votre introduction puis j'essayais de faire le bilan parce que comme je vous disais peut-être pas à 1re discussion qu'on a, je trouve que cette 43e législature, il y a quand même eu des pas très importants qui sont faites ici à l'assemblée nationale grâce à une grande collaboration. Je parlais avec mes collègues quand ils ont commencé certaines des jeunes parlementaires, des parents quand peut-être il y une dizaine d'années, on on commençait à se poser certaines questions qu'aujourd'hui elles sont une réalité. On est capable pas seulement de répondre en pensée ou en réflexion, mais plutôt avoir eu des des gestes, des actions concrètes puis je pense que ça il faut le souligner. Puis c'est à ces choses-là que que je veux m'attarder dans cette dernière étude de crédit en commençant par une réalisation dont je pense qu'on est tous et toutes très fiers, la dite halte garderie qui a versé porte au tout début la 43e législature pour laquelle on était tous et toutes consulté et qu'on a travaillé main dans la main avec vos équipes.

S'ils pouvaient nous faire, vous l'avez nommé tout à l'heure, même nous faire un bilan de de où ce qu'on a commencé là, tout début quand elle a ouvert, où ce que nous en sommes aujourd'hui termes de fréquentation qui s'est limite pas aux parlementaires qui va au-delà également pour nos personnels puis bref aussi pour les les même les journalistes. S'ils pouvaient venir nous faire un petit topo, pense que ça serait important.

02:29:36 - 02:29:37

Madame la présidente.

02:29:39 - 02:29:59

Nathalie Roy

Monsieur le secrétaire général me soufflait à l'oreille, merci madame la députée pour la question de me souffler à l'oreille, ce que vous n'avez pas parce qu'on joue dans nos notes, c'est le taux de satisfaction. Alors je vais vous lire 100 pour 100 de satisfaction des usagers. Voilà, on est fier du travail qui a été fait. Blague à part, le conseil des petits trésors parce que c'est comme ça qu'on l'a appelé, j'ai

02:30:00 - 02:33:33

Nathalie Roy

Ordinaire, ce n'est pas moi qui l'ai trouvé, mais je trouve que c'était brillantissime. Ça fonctionne, ça ça parti lentement et et je me souviens lors de ma 1re élection le 4 septembre 2012, ça va faire 14 ans. 4 septembre 2012, je suis élue la 1re entrevue que je donne à Radio-Canada et ils me disent que qu'est-ce que vous trouvez ça? Mais je dis, je suis renversée, c'est la maison du peuple, je ne disais pas un seul endroit où on peut avoir un enfant, un seul endroit où on peut changer une couche, une seule un seul endroit où on peut garder les petits, j'étais renversée. Ça c'est en 2012, là grâce à vous, grâce à vous toutes et tous, la halte garderie, le conseil des petits trésors a été pérennisé, ça je le souligne parce que c'est vous qui avez décidé d'en faire une 1 institution pérenne en juin 2024 parce que l'année d'avant, c'était un projet pilote et le bilan a été très positif.

On avait connu une croissance de 61 pour 100 du volume de réservation, mais là les années passant, c'est absolument intéressant de constater que et que c'est plein, c'est pratiquement plein. Le total des usagers, au début c'était c'était difficile de de de d'aller chercher les parents puis de les convaincre qu'on était ouvert, qu'on est là, on a ouvert aux députés, toujours en 1er, les députés, le personnel politique, la tribune de la presse nous a demandé également et les employés de la fonction publique qui sont sur la colline parlementaire et le nombre total de réservations étant croissance exponentielle de avril à mars 2024, 2025, il y a eu 1333 réservations et en 2025, 2026, la dernière année, 2151 réservations. Quand on parle d'une réservation, c'est un segment, soit l'avant-midi, soit l'après-midi, soit la soirée. Donc on voit une augmentation exponentielle d'utilisation. Il y a eu, les parlementaires ont en, utilisé ces services en 24, 25, 82 fois, en 25, 26, 204 fois.

Donc, on voit que l'habitude s'est créée. Le personnel politique, un peu moins, assez bizarrement, y eu un renversement. C'était surtout le personnel politique qui utilisait en 24, 25 et là beaucoup moins. Le personnel administratif, c'est demeuré une augmentation, mais stable, 1154 utilisations en 24, 25 pour 1937 utilisations en 25, 26 et on a un graphique ici qu'on pourrait vous partager, mais on voit que dans quelle mesure la la fréquentation augmente, mais on voit les mois aussi. Et et la il y des mois où la fréquentation, on constate que la semaine de janvier, en janvier il y en a beaucoup moins et en mars aussi il y a beaucoup moins, probablement parce que ces semaines en circonscription et ces vacances scolaires qui font en sorte que les parents viennent moins ici.

Mais il y eu une augmentation remarquable du taux de participation de tout le monde et ça c'est c'est grâce à vous toutes et tous. Donc je pense que c'est une belle réalisation, mais à chaque fois qu'il y a des parlementaires de l'étranger qui viennent ici puis les gens de la p f sont venus l'été dernier ou l'été d'avant, je parle la notion du temps, l'été dernier, on leur montre le film équilibre avec vos collègues ou ex-collègues parlementaires et on montre aussi la salle, plusieurs disent, il faut faire ça chez nous, faut faire ça en France, il y les enfants.

02:33:34 - 02:33:36

Peut-être qu'ils vont pouvoir nous entendre.

02:33:36 - 02:33:37

Ah oui, ils en veulent.

02:33:37 - 02:34:29

Alejandra Zaga Mendez

Une autre nouveauté dans cette 43e législature, vous l'avez pas nommé, mais on dit souvent que aller en politique peut être un milieu difficile hostile, on n'est pas libre des des situations que ce soit de harcèlement, de discrimination, des des violences ou autres. On a voté ensemble la naissance de la commissaire, de de le commissaire au respect de notre comité 0 harcèlement, un grand travail que je salue d'ailleurs de la part toutes les équipes qui étaient instaurées en fait dans les dans les dernières 2 ans. J'aimerais ça vous entendre un peu sur sur ce travail-là qui exerce au stand-up comme ça au respect, mais aussi des comment ceci est accessible autant aux parlementaires que que au personnel pour assurer une qualité de vie travail qui se fait justement dans le respect quotidien.

02:34:31 - 02:38:38

Nathalie Roy

Mais ça, c'est relativement récent et on voit aussi une hausse exponentielle de de de la de la demande pour aller chercher soit de l'information, soit des plaintes bonne et due forme et on voit le travail qui est fait par la commissaire au respect qui elle est entrée en fonction janvier 2024 si je ne m'abuse, c'est quand même somme toute récent, ne pas vous dire, mais maître Sophia Chabran, oui, Jabran, JAA été désigné par le bureau à la fonction de commissaire au respect pour un mandat de 5 ans à compter du 30 janvier 2024. La commissaire au respect, elle est responsable du traitement des situations d'incivilité, de conflits et de harcèlement impliquant un parlementaire ou un membre du personnel politique ou un membre du personnel d'un cabinet de l'assemblée nationale, le secrétaire général, les secrétaires généraux adjoints, la commissaire à l'éthique et à la déontologie ainsi que le répondant en prévention gestion de conflits et harcèlement tout ce beau monde qu'il s'agisse de la personne plaignante pardon ou de la personne mise en cause ça peut être des 2 côtés. Je vais vous donner des c'est quand même large, je vais vous donner des chiffres. Si vous êtes intéressés par exemple par le traitement des situations d'incivilité et de de de conflits et de harcèlement, Au total, y a 146 dossiers qui ont été traités, c'est une hausse de 42 dossiers par rapport à la même, à la dernière année.

73 pour 100 des demandes étaient des demandes d'information, d'assistance ou d'intervention, par exemple demander conseil aux employés ou aux personnes en autorité, une 1 facilitation de médiation, et caetera. Il y a 27 pour 100 des dossiers traités qui étaient des signalements ou des plaintes formelles. Donc ça, c'est 40 dossiers, ce qui représente un peu plus du double de l'année d'avant. Donc ça nous fait une quarantaine de dossiers et la proportion de dossiers constituant constituant pardon un signalement ou une plainte formelle est plus élevée cette année 27 pour 100 contre 18 pour 100 l'année dernière, mais ce qui est assez particulier quand je lisais ça et ce qui m'a, les demandes du personnel politique ont augmenté de 185 pour 100 cette année, alors que celles des parlementaires et du personnel administratif ont augmenté de 20 pour 100. Alors c'est davantage le personnel politique qui demande, oui qui demande de l'information, de l'aide et et quand on regarde le nombre, c'est ce que je vous je vous disais tout à l'heure-là et des des statuts ça c'est intéressant, statut des personnes plaignantes et mises en cause, il n'y qu'un seul parlementaire qui aurait porté plainte et il y aurait 8 parlementaires qui seraient mis en cause.

Dans le personnel politique, il y a 20 personnes qui ont porté plainte, il y aurait 14 personnes mises en cause. Alors ça ça varie énormément, je comprends de d'une extrême à l'autre, mais j'ai j'ai été surprise du peu de nombre d'élus impliqués ou se plaignant ayant besoin, mais ces services sont là. Alors il y a un rapport annuel qui va être déposé en chambre avant le 12 juin, puis on va parler de la campagne de sensibilisation. Vous savez les fameux feuillets jaunes, le respect, c'est le 1er mot que je vous ai dit dans mon 1er discours le 29 novembre 2022, de grâce, soyez respectueux les uns avec les autres, vous pouvez tout vous dire, mais demeurons respectueux et c'est le le titre de la campagne et on roule dessus avec ce titre depuis 4 ans, mais tous les chiffres en détail, tous les motifs, tout ça sera exposé dans le rapport qui sera déposé avant la fin de la session avant le 12 juin.

02:38:38 - 02:38:39

Merci beaucoup.

02:38:40 - 02:38:52

Sylvie D'Amours

C'est tout le temps que nous avions pour ce bloc d'échange. Maintenant, nous sommes prêts à entendre l'intervention de monsieur le député indépendant Abitibi Est. Vous avez une minute 15 secondes.

02:38:52 - 02:39:59

Pierre Dufour

Merci. En débutant, permettez-moi d'offrir mes sympathies aux familles Bélé et Ayotte suite aux tragiques événements criminels qui sont survenus à Val d'or la semaine dernière où il y eu 3 décès. Maintenant, madame la présidente, à titre de député indépendant, une réforme parlementaire mériterait considération, car démocratiquement, un élu devrait avoir du temps pour faire entendre la voix de sa région. Je prends d'ailleurs le temps actuel pour souligner le sous-financement des organismes communautaires que je n'ai pas eu le temps d'aborder lors des crédits budgétaires, qui les placent en situation de précarité. N'est pas avec ce type de crédit budgétaire qu'on va parvenir à aider concrètement nos organismes.

Il est indéniable qu'avec l'augmentation des besoins dans la population pour assurer un filet social adéquat, qu'il va falloir que l'on repense la manière d'aider ceux-ci et contribuer davantage à la mission que par projet. L'écoute du terrain doit être entendue, travailler en complémentarité ministérielle au lieu d'être en silo serait déjà une avancée pour mieux encadrer l'aide à apporter au milieu communautaire. En passant malgré tout, j'aimerais remercier aussi l'équipe, votre équipe de travail et vous-même pour votre bienveillance à titre de présidence, parce que vous nous accompagnez quand même très très

02:40:00 - 02:40:01

Dynamique indépendante. Merci.

02:40:05 - 02:40:11

Nathalie Roy

Je vous remercie. Moi je suis là pour aider les députés, c'est à vous de vous entendre. Moi j'applique les règlements que vous faites. Je ne les fais pas.

02:40:11 - 02:40:22

Sylvie D'Amours

C'est tout le temps que nous avions pour cet échange, maintenant je reviens au gouvernement pour une durée de 10 minutes. Ce sera madame la députée de Robert Bal, la Wip adjointe.

02:40:22 - 02:42:25

Nancy Guillemette

Merci madame la présidente. Madame la présidente de l'assemblée nationale, très heureuse d'être ici pour les, pour vos crédits, les crédits de vos équipes. Je vais porter de la, de, de la situation d'aujourd'hui pour féliciter justement vos équipes, monsieur le secrétaire général, tous les équipes qui vous accompagnent de près et de loin. Toujours pour toi, on a toujours quand on les aborde les les réponses à nos questions dans un délai, je dirais plus que raisonnable. Donc c'est toujours agréable de les côtoyer, poli, courtois, que ce soit au restaurant, à la boutique, à la sécurité, à l'administration.

On est, en tout cas moi, je me sens très bien, bien épaulée par vos équipes. Donc et vous madame la présidente, moi très heureuse de voir que nous avons une présidente, ça c'est un c'est un beau symbole puis mais je sais que vous avez fait avancer la cause des femmes dans dans plein dans plein de situations ici et je vous en remercie parce que c'est important. C'est important pour nous, c'est important pour ceux qui suivent également. Comme vous savez, il y en a qui partent, il y en a qui quittent. Et bon, moi j'aimerais savoir, moi dans mon cas, j'ai décidé que je ne me représentais plus.

Donc on est dans la fin de la législature. De quelle manière vous accompagnez les parlementaires qui ont décidé de ne pas renouveler leur mandat parce que déjà je pense qu'on peut on peut poser des actions dès maintenant pour ne pas attendre au mois d'octobre quand il y aura un bouchon. Donc de quelle manière on peut en tant que parlementaire, commencer nos démarches.

02:42:27 - 02:44:11

Nathalie Roy

Merci beaucoup madame la députée, permettez-moi de vous dire c'est un grand plaisir et un grand bonheur de d'avoir siégé avec vous, de travailler avec vous et je me souviens de et là je fais pas de la partisanerie, je me souviens d'être allée vous voir dans une autre vie, à une autre époque, à une autre législature et ce ce fut fort agréable. Merci pour le travail accompli et oui pour répondre à votre question, je pense que ce n'est pas je pense et je confirme que l'assemblée nationale a mis sur pied des équipes, une nouvelle façon de faire pour accompagner déjà depuis quelques mois les élus qui ont décidé de ne pas solliciter un nouveau mandat. Chaque personne est accompagnée d'un agent qui va qui le tient qui tient pratiquement par la main pour le guider dans le processus parce que c'est beaucoup de de de naturellement de de tâches administratives aussi. C'est comme fermer un bureau, il faut fermer un bureau de de de circonscription, faut fermer ses livres et il faut que tout soit en règle. Donc il y des équipes dédiées.

Il y avait eu un accompagnement au fil des dernières années, y toujours un accompagnement, mais je pense qu'on apprend année après année et qu'on bonifie les pratiques à la lumière des dernières législatures pour justement répondre davantage aux besoins des élus. Et pour avoir tous les détails parce qu'il y a vraiment de l'accompagnement personnalisé qui est fait, naturellement en allant sur le site internet avec Pivot, il a il y un aide-mémoire, il y a il y a des améliorations, il y une section réservée à la fin justement de législation, mais j'aimerais passer la parole à madame Annick Laplante, elle a tous les détails pas pour vous dire comment ça fonctionne, mais c'est vraiment la spécialiste de la chose avec, oui.

02:44:11 - 02:44:19

Sylvie D'Amours

Merci madame la présidente, j'ai besoin de votre consentement, consentement. Donc madame, veuillez vous présenter, dire votre titre et répondre à la question s'il

02:44:19 - 02:46:14

Annick Laplante

vous plaît. Oui bonjour, merci, donc Annick Laplante, directrice du bureau du secrétaire général et du secrétariat du bureau, donc en fait ça me fait plaisir de répondre à votre question qui vient d'actualité, parce qu'en fait l'accompagnement est déjà commencé, donc dès qu'on sait qu'il y un élu qui a annoncé publiquement qu'il ne se représentait pas, mais le secrétaire général en fait communique avec la pour lui donner des informations et surtout lui attribuer une personne soit un agent ou une agente de liaison qui va prendre contact avec le député ou la députée. Pour l'accompagner dans toute cette transition-là qui est comme présidente le disait est fort complexe et donc il y beaucoup d'étapes, mais je dirais que tout l'élément central c'est vraiment l'agent ou l'agente de liaison. L'autre chose c'est un parcours qu'on a appelé fin de mandat qui a été ajouté dans la plateforme pivot que vous connaissez. Donc il y avait déjà un parcours pour les élus ou les réélus, mais maintenant il y un parcours aussi pour les députés qui ne se représentent pas, mais aussi pour éventuellement les députés d'effet.

Donc un parcours en étapes qu'on doit suivre, soit des documents qu'on doit lire ou des actions qu'on doit poser et on a donné des formations aux élus et aux personnels politiques. Il y 2 formations qui étaient disponibles, il y avait une qui était sur les règles apicales en période électorale, mais il y avait une aussi qui était la préparation fin de mandat et si je ne m'abuse, il y en a 2 encore en juin où il est possible encore de s'inscrire soit pour les députés ou le personnel politique aussi qui voudrait accompagner le député qui ne ne se représente pas et notre objectif c'est vraiment de de de vraiment accompagner le député du début à la fin, de répondre aux questions et de s'assurer que que tout se passe bien en fait, c'est un peu un peu ça qu'on a mis en place.

02:46:15 - 02:46:37

Nancy Guillemette

Merci. Et dans le même, un peu dans le même aspect, pour la 44e, j'imagine qu'il y aura aussi des agents de liaison au même titre que pour ceux de fin de mandat. Qu'est-ce qui est prévu pour l'accompagnement pour les nouveaux députés de la 44e?

02:46:38 - 02:48:25

Speaker 106

Oui, donc merci, effectivement, c'est la suite logique, l'accueil des élus ou des réélus à la 44e législature. Il y avait déjà eu un accueil bonifié qui avait été fait à la 43e législature et on avait fait un sondage auprès des parlementaires, mais aussi du personnel politique pour recueillir les commentaires, les suggestions, donc l'accueil va être bonifié avec les commentaires qu'on a reçus, mais ça se décline aussi en 3 volets, on peut dire, donc effectivement il va avoir des agents, des agents de liaison pour accompagner les nouveaux élus ou les réélus Puis je je mentionne aussi qu'il y a une formation qui est donnée aux agents de liaison, ce sont des employés de l'assemblée nationale de plein de directions, mais donc il y une formation spécifique qui est donnée pour qu'ils puissent bien accompagner les parlementaires. Il va avoir aussi des formations et là peut-être la nouveauté cette année, c'est vraiment d'essayer de donner la bonne information au bon moment. Toujours avoir en tête quel quel est le besoin du député à ce moment-ci pour ne donner trop d'informations en même temps parce que c'est peut-être pas très utile. Donc c'est un peu, il va avoir des formations données au début, celles qui sont plus essentielles, mais d'autres seront données après.

Et une petite nouveauté, il va avoir 2 capsules vidéo, donc une capsule de notre secrétaire général en fait qui va présenter les services de l'administration aux nouveaux élus, peut-être pas aux élus, pourront l'écouter aussi et aussi une capsule sur le choix d'un local de circonscription parce qu'on sait que c'est quand même une action qu'il faut faire quand même rapidement. Donc trouver le bon local sécuritaire, accessible puis des conseils aussi en matière de de cyber sécurité sur les réseaux sociaux, donc ça, c'est les 2 nouveautés pour la. 2 minutes madame la députée.

02:48:25 - 02:49:44

Nancy Guillemette

Merci, je vais prendre le temps de remercier personnel qui a qui accepte d'être agent de liaison parce que quand on arrive, c'est une grosse bouchée à prendre en tant que nouveau député. Puis même quand on n'est pas nouveau là, changer de législature, nouvelle manière de fonctionner, vous ajoutez plein de de documents, donc merci à ces à ce personnel-là qui accepte d'être agent de liaison pour nous. Puis moi, j'ai eu le bonheur d'être 8 ans ici à l'assemblée nationale, peu importe les équipes que j'ai rencontrées, que j'ai que que avec laquelle j'ai eu à faire, ça a été un plaisir puis continuez votre beau travail parce que c'est c'est un travail qu'on ne connaît pas beaucoup, même nous les parlementaires, on ne sait pas, moi j'ai été étonnée de savoir qu'il y avait 700 personnes sous votre 700 personnes qui étaient à l'emploi de l'assemblée nationale, moi ça m'a, donc je pense que c'est des emplois qui gagnent à être connus et ils sont là pour nous accompagner, vous travaillez dans l'ombre, donc merci pour ces 8 belles années. Merci madame la présidente.

02:49:45 - 02:49:54

Sylvie D'Amours

Merci beaucoup. Nous sommes maintenant à votre 2e échange pour une durée de 10 minutes madame la députée de Westmont-Sainte-Marie.

02:49:54 - 02:49:59

Speaker 100

Merci madame la présidente. Prends le ballon au bond des discussions que

02:50:00 - 02:51:06

Jennifer Maccarone

Avez eu avec la 3e opposition. Je voulais juste compléter ou avoir votre avis parce que vous avez dit qu'il y a une augmentation de demande quand on parle de l'incivilité, quand on parle des cas de harcèlement par exemple et je me demandais si, parce qu'on, je vous avais aussi dit que vous avez beaucoup d'appels des bureaux de comté. Alors, est-ce qu'on peut envisager ou est-ce que c'est envisagé d'avoir une formation par exemple spécifique pour les bureaux de comté, ceux qui travaillent dans les bureaux de circonscription, donc je dis bonjour au mien, Nina, Cathy et Nina, qu'ils sont souvent la 1re ligne. On sait tous, tous ceux ici qui sont députés, on sait que c'est la 1re ligne souvent, sont à conjuguer avec l'agressivité, soit en personne ou par téléphone ou bien en ligne. Puis est-ce que, est-ce que, on pense qu'il y aura une formation pour eux?

Puis si oui, est-ce que nous les élus nous pouvons contribuer pour parler un peu de leurs besoins?

02:51:07 - 02:51:26

Nathalie Roy

Merci pour la question madame la députée. Et bien il y en a déjà des formations dans les bureaux de de circonscriptions justement à l'égard de la sécurité. Et il y a aussi par ailleurs, monsieur le secrétaire général qui a fait son sa tournée, sa grande tournée, voilà des différents bureaux puis qui a pris des notes aussi parce qu'il a écouté Il n'est

02:51:26 - 02:51:27

pas venu chez moi là en fait.

02:51:27 - 02:51:54

Nathalie Roy

Il n'y pas il n'a pas tout fait, mais il est 125, ils sont sur sa liste, mais il ne peut pas tout faire en 4 ans. Mais il a fait quand même quelques bureaux, je je laisserai parler, mais cela dit, tous les commentaires qui ont été faits à la garde de la sécurité par les les employés parce que ce sont nos employés qui ont été écoutés lors de cette tournée ont été prises en considération. Pour la suite des choses pour avoir plus de détails, on pourrait peut-être repasser la parole à monsieur le cher gendarme.

02:51:55 - 02:52:34

Mathew Lagacé

Oui bonjour donc en fait on a commencé on vient de commencer des formations sur les façons de réagir au cyberharcèlement. Je sais pas si c'est vers là où vous voulez aller. Oui. Il va y avoir des formations sur le cyberharcèlement dans les comtés. L'autre chose c'est qu'on fait les tournées en comté et on parle notamment quoi faire qu'on reçoit ce genre de courriel, quoi faire qu'on reçoit des insultes, des menaces sur les médias sociaux, sur par courriel, et caetera.

Et on fait des tournées donc indépendamment du secrétaire général qui a fait des tournées, on visite les bureaux de circonscription, donc c'est quelque chose qu'on a qu'on a qu'on fait et qu'on va continuer à faire la la formation sur le harcèlement, elle vient tout juste de débuter donc elle va se poursuivre et on va la mettre à la grandeur du bureau de comté.

02:52:34 - 02:53:03

Jennifer Maccarone

C'est une excellente nouvelle. En parlant toujours des personnes des fois vulnérables, j'aimerais vous entendre ou avoir peut-être un aperçu quand on parle de l'accessibilité de l'assemblée nationale. Est-ce qu'on a réalisé peut-être un audit complet de l'accessibilité universelle pour les parcours de visite par exemple? Et puis si oui, est-ce que nous avons des conclusions? Je parle évidemment des personnes en situation de handicap principalement.

02:53:05 - 02:53:08

Speaker 108

Oui, merci. Merci pour votre question.

02:53:08 - 02:53:12

Speaker 107

Moi, je tourne mes pages et je m'en vais dans le cahier 8. Mais je vous dirais comme Pendant

02:53:13 - 02:53:55

Jennifer Maccarone

que vous cherchez des données, j'ai une question supplémentaire ou complémentaire. Je suis curieuse de savoir si nous avons prévu des accommodements pour des personnes sourdes, malvoyantes, divergentes. Vous savez que j'ai une sensibilité, évidemment, pour la cause, pas toujours facile pour ces personnes, puis quand c'est la maison du peuple, évidemment, je souhaite qu'on ait une accessibilité le plus large possible, puis qu'ils se sentent bienvenus chez nous. Alors les raisons un peu de l'audit, puis aussi si nous avons des mesures en place ou peut-être des améliorations à venir, parce que je comprends que ça peut être des questions complexes.

02:53:56 - 02:56:49

Nathalie Roy

Alors, y a plusieurs choses qui ont été faites, qui continuent à être faites, pardon, pour moi, l'accessibilité-là, c'est hyper important, ne serait-ce que dans le salon bleu. On s'est assuré d'ailleurs en faisant cette réfection, vous avez remarqué la distance, mais là, elle est faite pour qu'il soit accessible, pour que des personnes en fauteuil roulant puissent venir y siéger, puissent se sortir aussi en cas s'il y une évacuation à faire donc pour moi c'est hyper important. Il y plusieurs choses qui ont été faites à l'égard de différents handicaps par exemple, Pour favoriser l'inclusion, il y des panneaux de signalisation pour identifier des zones de débarcadère face à l'entrée du pavillon d'accueil, des panneaux qui ont été installés dans l'objectif notamment de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite. Il y avait eu un enjeu avec un invité d'un autre groupe et qui n'est n'avait pas passé par la porte où il y avait cette accessibilité et et j'ai été saisie de cette de cette réalité tout de suite. On s'en est emparé, puis on a communiqué avec les gens, a communiqué aussi avec l'office des personnes handicapées du Québec pour dire comment est-ce qu'on peut vous aider, voici ce que nous nous pouvons faire.

Donc c'est important pour nous cette accessibilité parce que c'est la maison des citoyens, c'est chez eux. Il y a plusieurs choses qui ont été faites naturellement un guide a été développé à l'intention des employés pour mettre de l'avant les pratiques à adopter pour favoriser l'accessibilité entre autres, aux documents ou si on pense par exemple aux aux personnes non entendantes, lorsqu'on a notre période des questions par exemple, le langage signé est utilisé pour que ces personnes puissent comprendre ce qui se dit, le langage des signes. Ah oui, on a agrandi même le médaillon. Le médaillon nous est, on nous a dit c'est trop petit, on ne voit pas assez, fait qu'on a agrandi le médaillon en langage des signes pour que les personnes puissent mieux voir. Donc je vous disais on a fait des liens avec différentes organisations et et aussi on prévoit des espaces réservés les personnes, ça je vous l'ai dit.

Améliorer le processus d'accueil, c'est ce qu'on, c'est de l'amélioration continue qu'on tente de faire pour nous assurer que ces personnes soient bien reçues et on poursuit des formations du personnel notamment à l'accueil, à la sécurité pour savoir comment composer avec les différents les différentes les différents handicaps, les différents les différents besoins des personnes. Aussi j'avais lu quelque chose d'intéressant aussi contre le bruit. Meilleure signalisation que j'avais aussi pour le bruit, les personnes qui ont un problème avec le bruit, pour les aider également, ça j'avais trouvé ça assez particulier. Donc je suis ravie de constater que les équipes font des efforts, moi j'ai demandé qu'on en fasse et que ça se poursuive pour l'accessibilité. Puis on avait justement la la semaine dernière, on avait

02:56:51 - 02:56:54

Speaker 110

un jeune un jeune homme en fauteuil roulant et puis qu'on

02:56:54 - 02:57:28

Nathalie Roy

a pu accommoder, c'est très important qu'il participe aux activités, moi je m'en fais une fierté et, ah oui, c'est important, les bureaux de circonscription. Oui. Le bien est adapté, je pense que tout est adapté partout, mais, il y on a une politique qui prévoit que tout bureau de circonscription principal devra obligatoirement être sans obstacle au début de la 40, 45e législature. Y une période de transition, c'est celle-ci. Un rapport sur la mise en oeuvre de la politique doit être présenté au bureau de l'assemblée nationale d'ici la fin de la 43 législature.

02:57:28 - 02:57:35

Speaker 111

Donc, il y une période pour adapter, y a des sous aussi qui sont mis pour adapter actuellement les bureaux si vous avez besoin pour l'accès.

02:57:36 - 02:57:38

Speaker 109

Donc Merci. Merci.

02:57:39 - 02:58:53

Jennifer Maccarone

Merci, c'est c'est j'apprécie beaucoup, vous savez c'est une cause dont je suis très sensible que je suis contente d'entendre que nous avons des adaptations puis qu'on continue à à regarder ce portrait pour s'assurer que notre accueil est toujours fait pour tout le monde, pour tous les québécois et québécoises, alors ça me plaît énormément, Ça me fait penser aussi quand on parle de la citoyenneté, vous avez évoqué dans vos remarques principales d'ouverture, les 20 minutes, qu'on on a quand même vu une augmentation des visiteurs, aussi l'accompagnement des jeunes, par exemple. Ça me fait penser quand on fait mettons des consultations en ligne, comme on a fait avec la commission spéciale pour les écrans et les réseaux sociaux et là on produit un rapport puis on demande à tout le monde de contribuer, on fait cette demande en ligne, une grande consultation, est-ce qu'on a un retour envers ces personnes pour dire, mais merci que vous avez contribué, voici le rapport, voici une prochaine étape, Est-ce qu'il y a des deuxièmes étapes de ce type de consultation? Je parle de évidemment la commission spéciale en ce qui concerne les écrans, mais on aura pu parler de ça pour les soins de fin de vie parce qu'on a aussi fait le même type de consultation.

02:58:52 - 02:58:56

Speaker 113

Il y a-t-il des suivis par la suite avec les gens qui ont contribué?

02:58:57 - 02:59:34

Nathalie Roy

C'est une excellente question. Tous les citoyens peuvent contribuer et déposer un mémoire même s'ils ne font pas partie de groupes invités par exemple, si c'est des consultations très particulières, très pointues, mais les citoyens sont invités à écrire au secrétariat des commissions pour qu'on ait leur leur opinion et ces documents-là sont accessibles pour les élus, pour tous les élus. Votre question elle va plus loin, demande quel est le suivi pour la suite des choses. Je vais être très transparente avec vous, je ne sais pas exactement quel est ce suivi parce qu'elle est très pointue votre question. Monsieur le secrétaire général a une réponse, alors on va l'écouter naturellement madame la présidente.

02:59:34 - 02:59:37

Sylvie D'Amours

Vous 20 secondes. Consentement. Alors

02:59:37 - 02:59:59

Siegfried Peters

c'est répété, secrétaire général de l'assemblée nationale, juste pour faire un parallèle avec les pétitions, c'était quelque chose qui avait été soumis à l'époque. Maintenant, y un suivi sur chaque pétition. Donc à chaque fois qu'il y une réponse, on fait une rétroaction auprès de ceux qui ont initié le tout. Donc, on prend bonne note de votre commentaire. On va regarder, c'est sûr que les groupes intéressés suivent les travaux et donc, d'une certaine manière, peuvent avoir l'information, mais ils ne pas plus proactifs.

03:00:00 - 03:00:01

Bonne note de la suggestion.

03:00:01 - 03:00:11

Sylvie D'Amours

Merci beaucoup. Merci. Maintenant nous serions près de 30 ans pour votre intervention unique pour une durée de une minute 15 monsieur le député de Saint Jérôme.

03:00:13 - 03:00:45

Youri Chassin

Merci à mon tour de souligner votre et votre magnanimité dans votre rôle de présidente avec beaucoup d'humour, parfois, vous avez réussi, je pense, à nous ramener de temps en temps à protéger les droits des parlementaires puis je veux féliciter aussi toutes les équipes qui vous entourent parce que c'est puis c'est un commentaire c'est pas une question mais c'est un lieu chargé de symboles qui participe je pense humainement

03:00:45 - 03:01:31

Youri Chassin

nous investir de notre fonction. Et quelque part l'histoire qu'on sent un peu partout, la la culture de l'institution se transmet. Je pense qu'il y a énormément de d'efforts et de petits mécanismes qu'on réalise parce qu'on le vit, mais qui sont dans le fond des petits traits de génie de tout un chacun que je regarde, vous avez vraiment réussi à instituer quelque chose qui est assez précieux et puis entre moi je l'ai vécu de façon très particulière et je pense que ça témoigne aussi de quelque chose qui n'est pas courant dans la société, mais c'est cette longue mémoire des des institutions.

03:01:32 - 03:01:33

Félicitations.

03:01:33 - 03:01:44

Sylvie D'Amours

Merci beaucoup monsieur le député de Saint-Jérôme. Je cède maintenant la parole pour l'intervention du côté gouvernemental monsieur le député de Beauharnois aussi oui adjoint.

03:01:44 - 03:04:43

Claude Reid

Merci madame la présidente, salutations chers collègues madame la présidente à toute, salutations à votre équipe, C'est toujours un plaisir de vous voir, de faire sourire et de mon côté de vous faire sourire aussi occasionnellement. C'est toujours un plaisir. Je vais me joindre en fait les les mentions qu'a faites ma collègue Robert Vale tantôt pour féliciter le travail qui est fait par l'équipe nationale ici à Québec, mais bien entendu aussi avec le travail avec le bureau de comté. J'ai madame Gué avec qui on travaille et monsieur Lépine puis c'est un service impeccable, ils sont vraiment de professionnalisme qui est extrêmement extrêmement apprécié, puis même de bons guides dans le travail au quotidien pour mes les bureaux de comté. Nous sommes en 2026, c'est ce que dit mon cellulaire.

Oui c'est c'est bientôt. En fait tout change, au niveau géopolitique ça change, il y des changements à travers le monde partout, mais aussi ça change au niveau, je vais dire comme ça, ça va peut-être trahir mon âge, mais au niveau de l'informatique, je vais dire comme ça, on parle de l'intelligence artificielle qui change la donne partout dans le monde. En fait l'intelligence artificielle va probablement surpasser l'intelligence naturelle un jour, mais ça change la donne, ça change les façons de faire. On parle de la traduction, maintenant avec votre cellulaire, avec vous êtes capable de traduire en plusieurs langues tout simplement un texte, vous êtes capable de rédiger un texte par l'intelligence artificielle, capable de faire des vidéos, transformer des vidéos, créer de la vidéo et ça a un impact sur sur la vie de la société partout à travers le monde. L'assemblée nationale bien entendu n'est pas n'est pas à côté de ces changements-là, doit s'adapter, doit vivre avec ces ces changements, ces nouveaux paradigmes qui s'imposent à nous.

Puis au niveau des parlements, ça a un impact également. Moi je voulais ce que ce que je souhaiterais savoir de de votre côté ou de la ou du secrétariat général, jusqu'à quel point ça change de travail au quotidien, mais également les gains d'efficacité qu'on peut aller chercher parce que historiquement, y avait des greffiers, c'était fait probablement avec un crayon, maintenant c'est fait par la reconnaissance vocale ainsi de suite, ça a des impacts dans le chemin dans le changement du travail et comment vous voyez, qu'est-ce qu'on obtient en termes de gains d'efficacité? On a le vote électronique qui n'est pas l'intelligence officielle, mais quand même ça change, ça a un impact sur les travaux parlementaires. Donc j'aimerais vous entendre là-dessus si c'est possible. Il y des parlements à travers le monde madame la présidente vous savez qui utilisent beaucoup l'intelligence artificielle, ça change la donne complètement donc j'aimerais vous entendre surtout en gain d'efficacité et comment on voit ça à moyen long terme.

Merci

03:04:44 - 03:07:31

Nathalie Roy

beaucoup monsieur le député. Moi là l'intelligence artificielle, c'est tout souvent intelligent parce que ce n'est pas humain. Ce sont des machines à qui dans lesquelles on met des tonnes et des tonnes d'informations, mais je pense qu'il faut toujours se rappeler qu'il n'y pas d'humanisme là-dedans, il faut toujours se rappeler ça et je personnellement, je parlais au je préconise une utilisation absolument parcimonieuse de ces outils parce qu'on ne sait pas ce que ça va finir par donner et l'assemblée nationale sait ce qu'elle fait. Elle fait des études, elle fait des projets pilotes puis elle veut voir dans quelle mesure elle peut avoir une efficacité quelconque, vous parlez d'efficacité de productivité, les gains de productivité. Oui.

La chose qu'on fait actuellement avec l'intelligence artificielle ici, c'est la la retranscription des débats parlementaires. Seul ordinateur est capable de vous écouter et de réécrire ce que vous dites et se corrige avec le temps-là, même les mots se corrigent. L'ordinateur apprend le programme apprend à reconnaître vos accents, apprend à reconnaître la façon dont vous parlez pour mettre les bons mots et pas faire d'erreurs. On s'en sert pour la retranscription. On a un projet pilote, c'est pendant avec copilote, ça s'appelle Microsoft 360 copilote et on est en train d'évaluer ses effets.

Le bureau de la présidence fait partie du projet pilote et on veut voir si on peut avoir certains gains, on veut évaluer si quels sont les effets, les gains, les risques, l'exercice a confirmé cependant qu'il y a des gains de productivité, notamment en recherche, en rédaction et en synthèse, mais c'est variable selon les rôles, la personne joue, ce qu'elle demande, la maturité numérique des des utilisateurs, alors je n'ai aucune maturité numérique, c'est Emmanuel qui s'en occupe et la qualité aussi de l'information qui est disponible. Bon ça c'était mon humour, personne ne rit, suis déçue. Et blague à part, on on fait des des tests, des projets pilotes pour voir dans quelle mesure ça peut être utilisé, mais moi je je je suis vraiment néophyte en tout ce qui est technologie de l'information, on pourrait en parler ici à notre directrice et j'espère je souhaite qu'on s'en serve avec parcimonie et qu'on privilégie toujours l'humain et qu'on surveille l'intelligence artificielle parce que c'est ce qui fait notre unicité et je pense que c'est important que ce soit des humains qui continuent à oeuvrer à l'assemblée nationale et non des machines, c'est ce que j'en pense maintenant pour savoir techniquement quel est le gain monsieur le secrétaire général si vous acceptez madame la présidente.

03:07:31 - 03:07:33

C'est sûr, c'est certain.

03:07:34 - 03:09:16

Siegfried Peters

Je vais entamer la réponse secrétaire général de l'assemblée puis ensuite je vais céder la parole à Caroline Beaulieu qui est la directrice de la bibliothèque de l'assemblée nationale parce qu'elle est chargée de notre comité de veille sur cette question-là. Donc elle va pouvoir vous donner des informations évidemment plus précises que moi. Mais chose certaine comme la présidente l'a dit, nous ce qu'on privilégie, c'est évidemment les avancées, les gains d'efficacité, mais avec le mot prudence qui clignote toujours. Parce qu'évidemment, on sait qu'on joue avec des données sensibles, la qualité de l'information qu'on produit est également très importante pour l'assemblée, puis quand on produit des notes pour les députés, et caetera, on veut s'assurer de la source. Donc à chaque fois que l'intelligence artificielle est utilisée, on va mettre une mention.

Donc vous allez savoir si c'est un humain qui a produit la note ou si ça a été fait à l'aide de l'intelligence artificielle pour que vous ayez la certitude de la provenance d'information. Parce qu'il y des degrés variables de qualité de source d'information. On met aussi en oeuvre des projets pilotes pour tester certaines fonctionnalités. Donc on sait que maintenant on peut par exemple enregistrer des réunions dans les plateformes, puis ça va produire un compte rendu. Donc je dis à quel point c'est fiable.

Est-ce que c'est quelque chose qu'on pourrait utiliser? La transcription on en a parlé, mais pour des des résumés de réunion, ça pourrait être un gain d'efficacité. Mais encore là, faut savoir comment utiliser ces nouvelles fonctionnalités-là. Et ce que je peux vous dire, c'est que l'Assemblée nationale est assez active, on participe à différentes associations, puis on est vu quand même là comme ceux-là qui sont à la bonne place en termes de si on compare avec d'autres parlements. Donc on a contribué à des conférences puis on nous demande de participer à des congrès pour expliquer quelle est la politique qu'on a adopté, quelles sont les mesures qu'on met en place pour atteindre l'équilibre dont je vous parlais.

03:09:16 - 03:09:21

Speaker 115

Mais comme je vais laisser un peu de temps aussi à madame Baulieu, je vais arrêter ici puis je vais lui céder la parole.

03:09:23 - 03:09:24

Est-ce qu'il y a consentement?

03:09:26 - 03:09:33

Speaker 116

Donc vous pouvez vous présenter, dire votre titre et répondre à la question. Caroline de la bibliothèque.

03:09:35 - 03:09:59

Speaker 122

En complément, je veux vraiment souligner qu'il y des formations qui sont également développées au sein de l'assemblée nationale et offertes aux personnels politiques. Donc, le 16 mars dernier, une présentation sur la qualité de l'information à l'ère de l'intelligence artificielle a été offerte aux aux personnalités politiques et 90 personnes y ont assisté. Également le le comité responsable de l'intelligence artificielle à l'Assemblée

03:10:00 - 03:10:10

Caroline Beaulieu

A développé un guide synthèse pour les parlementaires. Donc c'est pour vous outiller à utiliser l'intelligence artificielle de manière responsable et éthique.

03:10:11 - 03:10:14

Speaker 120

Merci monsieur le député 2 minutes.

03:10:14 - 03:10:43

Claude Reid

2 minutes, écoutez je vais je vais vous remercier, mais j'ai oublié de saluer également le travail qui est fait par la bibliothèque, utilise régulièrement les services et c'est un service hors pair donc qui est offert aux députés. Écoutez, il me reste 2 minutes, pas beaucoup de temps, mais je voulais rapidement madame le président, vous avez parlé tantôt d'augmentation de budget, je pense à 216000000 à 224 quelque chose comme ça. L'écart en fait, c'est tout simplement une augmentation de budget, ce n'est pas en lien avec le coût de la vie, mais rapidement.

03:10:46 - 03:10:59

Nathalie Roy

Oui, enfin ce n'est pas le coût de la vie, c'est l'indexation en fonction des conventions collectives des fonctionnaires d'état qui ont été signés. La grande grande majorité des sommes, des augmentations, c'est du salaire.

03:11:00 - 03:11:01

Merci beaucoup. Merci.

03:11:03 - 03:11:10

Sylvie D'Amours

Je passerai maintenant au bloc pour madame la députée de Westmont Saint-Louis pour une période

03:11:10 - 03:12:18

Jennifer Maccarone

de 10 minutes. Merci encore madame la vice-présidente. On est sur un sujet dont je suis très passionnée, l'intelligence artificielle, mais j'aimerais continuer le dialogue si vous nous permettez. J'ai lu avec grand intérêt la politique favorisant l'utilisation responsable de l'IA qui était approuvée en septembre 2024 et encore révisée en février 2025. Pas facile à repérer en passant, tu sais, j'ai trouvé difficile de trouver la politique, juste un 1 petit commentaire à côté, je pense qu'on a des des améliorations à avoir au sein de notre site web public pour être en mesure de trouver nos propres politiques à l'interne.

Puis j'ai vu disant la politique, on voit que la politique vise le personnel administratif de l'assemblée, les mandataires, les partenaires, les fournisseurs, mais il ne mentionne pas spécifiquement les députés ni les équipes du bureau de comté. Fait que je me demandais, est-ce que c'est quelque chose qui est visé futur ou bien c'est parce qu'il y avait une demande spécifique peut-être dont je ne suis pas au courant d'avoir plus de flexibilité.

03:12:21 - 03:14:05

Nathalie Roy

Vais débuter, ensuite je céderai la parole pour ce qui est des députés, c'est vraiment le projet pilote que je vous disais ce n'est pas tout le monde. Donc c'est certaines personnes qui ont été identifiées pour voir dans quelle mesure l'intelligence artificielle peut les aider et ils ont identifié la présidence. Mais c'est surtout chose qui est importante à dire c'est que ces 2 documents-là, vous parliez du site internet, mais le site internet de l'assemblée nationale, lui va subir une cure de rajeunissement pour que tout ça soit plus facile à trouver éventuellement. Oui, mais ça fait partie sur la liste, y avait des travaux, des gros travaux de réfection à faire dans nos bâtiments et avec nos technologies de l'information, viendra aussi le site internet éventuellement, mais qui pourra qui va s'harmoniser, je l'imagine, moi qui ne connais rien en technologie de l'information avec aussi les nouveaux équipements qu'il va y avoir dans le salon bleu, les nouvelles technologies d'information qui seront installées pour vous autres. Dans un souci d'encadrer l'usage éthique responsable des nouvelles technologies pour l'administration de l'assemblée nationale, la politique, vous en faisiez allusion madame la députée, la politique favorisant l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle ainsi que la directive sur l'intégration de systèmes d'intelligence artificielle dans les actifs informationnels sont entrés en vigueur en septembre 24, comme vous l'avez souligné à juste titre et ces 2 documents d'encadrement s'appuient sur une vision claire et partagée, c'est-à-dire soutenir l'accomplissement de la mission de l'assemblée avec davantage déficiences si c'est possible tout en assurant un usage sécuritaire et responsable de l'intelligence artificielle.

Donc on est en train de tester, de voir dans quelle mesure on peut utiliser, mais avec prudence prudence prudence et prudence et pour

03:14:05 - 03:14:06

les élus, c'est à titre

03:14:06 - 03:14:16

Speaker 123

de projet pilote qu'on laissait maintenant si vous voulez poursuivre quelque chose de de chose complémentaire. Voilà. Monsieur Péters, la parole est à vous.

03:14:16 - 03:16:01

Siegfried Peters

Avec plaisir donc c'est écrit général, je poursuis sur la lancée de la présidente. En fait le projet pilote, ce qu'il fallait retenir, c'est qu'évidemment, on voulait faire un groupe restreint pour être capable de bien cibler là, puis pas donner trop d'accès à trop de personnes en même temps, parce qu'on savait pas qu'est-ce que ça allait donner comme résultat. Puis on a vu que justement là il y a un la capacité des utilisateurs à bien utiliser ces outils-là et comme ça fait des recherches dans tous les systèmes, c'est important de bien référencer les degrés de confidentialité des différentes informations parce que si ça peut aller chercher partout, puis que c'est des gens qui ne pas supposés avoir accès à ces informations-là, l'outil s'il n'est pas bien paramétré, on va divulguer des informations qu'on ne veut pas divulguer. Donc c'est là qu'on en est, on a fait ce constat-là et plus l'outil est performant, plus ce risque est présent. C'est un risque qui était déjà présent.

Nous, on va travailler à s'assurer qu'on puisse bien paramétrer l'outil avant de rendre accessible à un plus grand nombre de personnes. Pour ce qui est des politiques auxquelles la députée a référé madame la présidente, c'est important de souligner que l'administration évidemment, elle établit des guides qui sont contraignants pour les fonctionnaires parlementaires parce qu'on a une autorité sur les fonctionnaires et on vous soumet ces mêmes guides-là à titre d'étalon de mesure qui peuvent vous guider, mais évidemment sont pas contraignants pour les parlementaires parce que à ce moment-là ça devrait être une norme établie par exemple par le bureau de l'assemblée nationale qui viendrait édicter une règle désormais applicable aux parlementaires et à leurs employés. Mais comme vous êtes des employeurs avec votre propre autonomie, on a gardé les lignes franches, donc ce qui est applicable pour l'administration, mais en l'ayant élaboré, on s'est dit vaut mieux le partager comme ça, ça peut les inspirer également, mais s'il y de la demande évidemment on peut vous accompagner.

03:16:02 - 03:16:49

Jennifer Maccarone

Merci, ça me fait penser quand on parle des données confidentielles par exemple, comment est-ce qu'on applique cette notion de ne partager des données confidentielles, on dit on va mettre de côté les bureaux de comté pour les députés, mais pour les employés, comment est-ce qu'on l'applique cette notion qui fait une grande partie de la politique pour s'assurer que ce n'est pas le cas. Puis 2e question que j'aurais complémentaire avec ceci, là on parle de l'assemblée nationale à l'intérieur de Teams, on utilise Copilot, est-ce que la formation puis l'accompagnement vise aussi les autres outils d'intelligence artificielle mettons par exemple, est-ce que ça aussi ça fait partie de la formation de l'accompagnement, aussi de l'applicabilité des notions de confidentialité.

03:16:52 - 03:18:32

Siegfried Peters

Alors sur le 1er volet, c'est pour ça qu'on a, il y une équipe qui est rattachée au bureau du secrétaire général qui travaille en étroite collaboration avec les gens du centre d'expertise numérique et c'est les gens de la gouvernance. Et la gouvernance justement, elle établit une espèce d'architecture d'entreprise, catégorise les niveaux d'information, ce qui est le plus confidentiel, puis ce qui peut être public. Et donc on fait bien attention pour ne mélanger les gens justement pour s'assurer de bien préserver la confidentialité des données les plus sensibles. Et donc ça, c'est un travail qui est fait par le bureau de la gouvernance et les différentes équipes sont là pour s'assurer ensuite de mettre en oeuvre les bons niveaux. C'est quand même un travail colossal parce qu'on a beaucoup d'informations qu'on traite à l'Assemblée nationale.

C'est pour ça qu'on y va vraiment pas à pas avant d'ouvrir un outil plus performant pour s'assurer qu'il n'y pas de brèche. Ensuite, a des logiciels plus spécialisés, par exemple dans nos équipes pour la traduction. Vous savez que les projets de loi sont traduits obligatoirement avec la constitution en anglais et donc on a des outils d'aide. Évidemment la traduction est toujours faite par des personnes, mais les outils qui sont de plus en plus performants vont faciliter et donc accélérer le travail des traducteurs. Donc là-dessus, dès qu'on a un outil en fait qui est validé, c'est-à-dire qu'il respecte les la protection des renseignements personnels et les renseignements confidentiels, à ce moment-là, on peut l'intégrer dans notre parc d'outils, puis dès que l'outil est homologué, on peut à ce moment-là l'utiliser et donc il y des formations peuvent être offertes.

Mais on est au début de ces nouveaux outils-là et donc on suit l'évolution des technologies puis on va offrir l'accompagnement en gradation je dirais.

03:18:32 - 03:18:35

Jennifer Maccarone

Dans la politique peut-être 2 autres questions avec le temps qui me reste.

03:18:36 - 03:18:37

Il reste 2 minutes 35.

03:18:37 - 03:18:59

Jennifer Maccarone

Oh mon Dieu, ok. Dans la politique, on parle que ça s'applique aussi auprès de nos fournisseurs, je suis curieuse de savoir comment on fait ce cette application puis ce suivi puis aussi à l'intérieur de la on parle de révision d'ici 2 ans, j'ai vu qu'on a fait une révision l'année passée, est-ce qu'on a une autre révision prévue pour la fin de la 2e année de la politique, notamment que c'est en vigueur.

03:19:01 - 03:19:47

Siegfried Peters

Alors effectivement, la révision est prévue en septembre 2026, donc on l'a fixé aux 2 ans parce que c'est un chantier qui évolue tellement rapidement que si on met ça comme aux 5 ans, comme la plupart de nos autres directives et politiques, on va passer à côté du train. C'est pour ça qu'on s'assure d'avoir un comité de veille dont madame Beaulieu est en charge. On a vraiment des travaux qui sont en cours, on suit ce qui se passe. Ça va nous permettre de veiller à mettre à jour le tout en 2026, donc à l'automne qui vient. Et c'est vraiment ce que je peux vous dire pour pour l'instant.

Puis l'idée, c'est vraiment de pas passer à côté du train comme je le disais, mais en même temps, s'assurer qu'on va l'utiliser de manière intelligente. Alors ça, c'est vraiment le le défi actuel de toutes les organisations, je dirais.

03:19:47 - 03:21:14

Jennifer Maccarone

Oui, parce que c'est en constante évolution, puis c'est pour ça que je me demandais si on était pour élargir l'application de la politique au-delà de les les outils qu'on utilise ici même à l'assemblée

À l'intérieur de teams ou à l'intérieur de, même quand j'utilise acrobate aujourd'hui, il y a toujours un 1 IA qui maintenant se produit qui me demande si je souhaite avoir une synthèse du document, puis j'ai même pas fait la demande, puis c'est la même chose quand vous avez dit pour prendre par exemple la rédaction des notes de la réunion, mais on fait des réunions teams, puis il y a des qui se auto-invitent avec du monde maintenant qui en font partie. J'espère que ceci va faire partie de la formation surtout pour les élus, c'est une nouveauté pour moi que j'ai vue dernièrement et j'avoue parce que j'étais perplexe de ça, j'ai expulsé tout ce monde d'une réunion parce que je ne savais pas un si c'était permis, puis 2 qui c'était qui voulait se joindre à ce réunion, Fait que ça en fait partie des éléments que j'espère vont être appliqués en termes de formation puis aussi pour les fournisseurs qui donc avec qui il nous fait affaire parce que si c'est avec Microsoft par exemple, ça fait partie de tous les informations ou les outils qui sont fournis par Microsoft, j'ai des préoccupations par rapport à les éléments qui sont ajoutés à ceci.

03:21:14 - 03:21:19

Speaker 124

Merci beaucoup. Tout le temps que nous savions pour cet échange. 5 minutes après,

03:21:19 - 03:21:20

on va revenir.

03:21:20 - 03:21:28

Sylvie D'Amours

J'aimerais céder la parole à madame la députée de Châteauguay et adjointe. Donc, la parole est à vous.

03:21:29 - 03:23:16

Marie-Belle Gendron

Merci madame la présidente, bonjour à tous et toutes. Merci de prendre ce temps cet après-midi justement pour les crédits madame la présidente. Je suis très honorée de prendre de de vous parler aujourd'hui. C'est rare que je vous vois assis à cet endroit, mais je suis je suis privilégiée d'être d'être ici avec tous. Comme mes collègues, je veux souligner le travail impressionnant de de tout le personnel de l'assemblée nationale et puis moi je me souviens quand je suis rentrée voilà 3 ans et demi, bon d'avoir eu le le fameux appel de monsieur Peters et j'étais très heureuse, mais également d'avoir participé à à une espèce de de tournée des services offerts par l'assemblée nationale et je veux juste souligner que cette initiative était très pertinente et nous aidait à plein de niveaux.

Donc, grand merci de nous avoir si bien accompagnés comme madame la députée de Reberval a nommé un peu plus tôt. Maintenant j'aimerais avoir des informations sur un enjeu que que je pense qu'en tant que parlementaire, nous le vivons tous à un moment donné ou à un autre et puis c'est le fameux wifi de l'assemblée nationale. Bon tout le monde, les gens arrivent, bon parce que donc je suis pas je suis pas la seule à le constater. Il y a des enjeux malheureusement, vous l'avez sûrement déjà remarqué et puis que ce soit dans nos bureaux, donc il y a des variations dans la disponibilité justement du service du réseau. Donc encore dernièrement, donc moi ce que je voulais savoir, c'est y a quelque chose à faire avec cette fameuse variation-là ou d'amélioration en fait du wifi qu'on a ici à l'assemblée nationale.

Merci.

03:23:16 - 03:25:08

Nathalie Roy

Madame la présidente. Merci madame la députée. J'ai souri parce qu'on l'entend à l'occasion des collègues et je regardais madame Lemelin qui va toute vous expliquer ça, mais avant, monsieur le député, au cours de la dernière année, vous avez aussi autorisé autorisé cela, il y a eu des travaux qui ont été effectués pour optimiser et sécuriser le réseau des télécommunications, le là ce dont il est plus question, c'est le rehaussement du wifi, c'est la dernière phase qui était prévue dans le rehaussement global du réseau de télécoms et c'est un projet qui s'échelonnait et qui s'échelonnait parce qu'il se termine avec le salon bleu sur 4 ans. Même après le salon bleu, va jusqu'en 27 et je peux vous dire, moi je suis une spécialiste du tir que les bornes actuellement en place ont été réalignées et recalibrées afin d'améliorer leur stabilité et leur performance. En parallèle, il y a une analyse de l'ensemble de la couverture réseau des édifices, l'assemblée nationale, la qualité, le calibrage et positionnement des bornes qui est faite.

Il y a une expertise spécialisée qui a été requise, car les bâtiments de l'assemblée nationale ne sont pas des tours à bureaux standard. C'est un édifice patrimonial avec des murs en pierre, ça dépaye. Donc ça joue également, mais pour la suite des choses, pour être plus précis, je avec extrêmement votre consentement, la spécialiste des t I ici pourrait vous en parler parce que cette cette que dis-je, cette récrimination à l'égard du wifi, on l'entend souvent, mais il ne pas oublier le type de bâtiment dans lequel nous nous trouvons, ça aide pas les choses, alors madame le président.

03:25:09 - 03:25:16

Sylvie D'Amours

Est-ce que j'ai le consentement? Consentement, veuillez vous présenter, dire votre titre et répondre à la question s'il vous plaît.

03:25:16 - 03:26:26

Caroline Lemelin

Oui bonjour Caroline Lomelin, donc directrice du centre d'expertise numérique. Effectivement, nous aussi on a hâte wifi et que dans le fond, c'est que ça, il faut le faire par phase, ça a l'air long, mais il fallait d'abord plancher sur les, travailler sur les fondations, donc du réseau filaire. C'est ce qu'on a fait dans un 1er temps pour, on a fait une architecture pour qu'elle soit pérenne, pour que notre réseau filaire et sans fil soit pérenne dans le temps. Donc, nos bornes effectivement, wifi était très désuète. Nous allons les remplacer, mais on devait commencer par Les fondations.

Les fondations, ce qu'on a fait au cours des dernières années. Donc là actuellement le nouveau wifi est en en test par des petits groupes, donc on on s'assure-là de paramétrer tout ça comme il faut. Puis à partir d'octobre, dans le fond prochain, mais le nouveau wi-fi va être déployé dans le parlement et dans la bibliothèque, puis ensuite on va s'arrimer aussi aux travaux de rénovation des d et e. Donc ici, pour le faire, on s'arrime aussi avec les travaux du salon bleu notamment.

03:26:27 - 03:27:35

Marie-Belle Gendron

Mais je suis heureuse de constater que le travail est en route et puis qu'on on s'en va dans la bonne direction. J'ai bien hâte de pouvoir constater l'infaillibilité de ce nouveau système. Donc sur une autre note, madame la présidente d'entrée de jeu avait mentionné justement le prix femmes engagées, vous en avez parlé, je pense que c'est un projet que vous avez porté haut et fort. Je souligne aussi que j'ai une grande fierté que vous soyez à la tête de l'assemblée nationale en tant que femme. Puis je pense que ce n'est pas justement que c'est en lien avec tout ça.

Vous avez eu justement l'initiative de prix femmes engagées. Je tiens à souligner cet cet apport-là et puis vous féliciter de cette initiative-là. Vous avez mentionné qu'il y avait 3 gagnants, quelques, je pense que c'est des candidatures qui ont été soumises. Pouvez-vous nous en parler davantage s'il vous plaît là, de quelle de quelle façon ça se traduisait? C'était des gens qui ont un impact dans leur milieu simplement nous en dire davantage s'il vous plaît merci.

03:27:35 - 03:32:43

Nathalie Roy

Pouvez-vous me changer combien de temps? 5 minutes. Ok merci. Je vais juste si vous le permettez, terminer sur le wifi parce qu'il y un chiffre super intéressant ici qui va vous faire sourire. Donc on a analysé les lieux et sachez que on a acquis de nouveaux équipements plus modernes, plus robustes, plus performants et par exemple le nombre de bornes pour la salle de l'assemblée nationale sera plus que doublé et passera de 6 à 14 bornes.

Alors ça vous donne une idée, ça va être plus efficace, plus efficient. Je voulais juste, c'est un aparté, mais je pense que ça donne une bonne idée du niveau qui est rehaussé de rehaussement de ces de ces services indispensables. Maintenant le prix femmes engagées, on a lancé ça parce qu'on s'est dit, les femmes en politique, est 46 pour 100 depuis cette dernière législature, c'est un nombre record, j'en suis extrêmement fière, ça s'est fait sans loi, sans quotas, sans sans obligation, sans sanction, ce sont les parties, chacun de nos parties qui ont décidé de présenter autant de femmes que d'hommes et ça a marché et et ça j'en suis très très fière, mais donc les femmes en politique on les voit, elles sont sur les murs, elles sont sur les mosaïques, mais je me dis la société québécoise s'est bâtie pas juste lors des dernières législatures depuis les 20 dernières années. La société québécoise se bâtit de toujours avec des femmes qui elles ne sont pas nécessairement en politique, rendons-leur hommage et faisons-les connaître et c'est pour ça qu'on on a réfléchi, mais ce prix femme engagée, je veux saluer les équipes d'ailleurs qui ont travaillé là-dessus très très fort.

Je me suis dit, montrons l'implication des femmes dans toutes les sphères d'activité autant le communautaire que l'entrepreneuriat, que le social, toutes les sphères d'activité autre que la politique, parce que ça nous on est là pour ça, montrons l'effet et l'impact qu'elles ont sur leur environnement, jusqu'à quel point elles sont engagées et elles font elles rendent la communauté et et et le Québec meilleur. Et c'est pour ça qu'on a créé ce prix et on a fait différentes catégories parce que voulant stimuler les plus jeunes, a fait la catégorie 12 à 17 ans pour les filles engagées et on a été renversé la qualité des candidatures et puis la catégorie femmes engagées de la relève, donc 18 à 35 ans, les jeunes femmes qui arrivent sur le marché du travail et femmes engagées tout court, 36 ans et plus les seniors.

Et on a on a fait aller nos réseaux et on a demandé à tout le monde, si vous connaissez des femmes qui ont fait des choses exceptionnelles chacune à leur façon dans leur milieu, qui sont reconnues dans leur milieu, mais qui ne cherchent pas le projecteur ou les projecteurs, faites-nous les connaître. Et c'est là qu'on a découvert des femmes absolument incroyables, le 1er prix Axel Despatie, une jeune femme de 16 ans, 17 ans qui s'est battue dans son collège pour qu'il y ait de l'équité avec les sports, parce qu'elle se rendait compte que les équipes masculines étaient beaucoup plus financées avec beaucoup plus de visibilité et pas les équipes féminines, donc elle s'est battue, elle a fait une revue, elle est allée jusqu'à la direction et elle a influencé la direction de son école pour s'assurer que les équipes sportives féminines n'aient plus de visibilité et elle a fait plein d'autres choses, donc elle a été assez extraordinaire. Madame Sacha Lucioni, catégorie femme engagée de la relève, cette femme fait partie du top 100 selon le magazine Times en intelligence artificielle, il n'y personne qui la connaît. C'est une québécoise d'origine ukrainienne qui est appelée partout à travers le monde pour discuter d'intelligence artificielle et qui ici, on la connaît très peu, alors je dis faisons-la connaître, elle a remporté ce prix et Dorothy Road ou Road dans la catégorie femme engagée qui elle est une entrepreneure noire, j'essaie de le souligner parce qu'elle insiste justement à le créer le salon de la femme entrepreneur noire, elle s'implique, elle est humoriste, elle a fait une panoplie de choses pour la communauté et pour les femmes de façon générale et et donc ces 3 femmes-là ont été choisies par les parlementaires de façon non partisane, mais ce qui est important de dire, c'est que nous avions ces données-là, on a fait, on a ouvert nos canaux, les canaux qui nous permettaient d'avoir des candidatures, on a reçu plus de 300 candidatures, les équipes de l'administration ont passé à travers, mais sachez que chacune des candidatures était dénominalisée, c'est-à-dire qu'on ignorait le nom de la personne, son origine, ça n'avait aucune importance, c'était l'accomplissement.

Donc ces 3 femmes-là ont été sélectionnées sans que nous sachions qui elles étaient. Et on on on faisait attention aussi de de de nous assurer que ce ce soit des personnes qui qui n'avaient pas été décorées par exemple lors du Québec ou un ordre quelconque, mais ça c'était dans nos critères aussi. Donc ce prix-là est pour faire connaître ces femmes-là qui font quelque chose d'extraordinaire pour la société québécoise et vous auriez dû voir le le la soirée de l'événement, mais les familles, les réactions et et dans l'espace muséal, elles sont là, voilà.

03:32:43 - 03:32:48

Speaker 126

Merci madame la présidente. Très difficile de couper la parole à madame la présidente.

03:32:48 - 03:32:49

Oui, je sais, je parle du tout.

03:32:50 - 03:33:06

Sylvie D'Amours

Merci infiniment, mais sur cette note, madame la députée de Westmont Saint-Louis et Wip en chef de l'opposition officielle pour votre dernière intervention pour 5 minutes 56 secondes.

03:33:06 - 03:33:12

Jennifer Maccarone

J'aimerais peut-être donner la parole au secrétaire général parce qu'il n'y a pas eu l'occasion de répondre à ma dernière question. Merci.

03:33:13 - 03:33:14

Monsieur le secrétaire général.

03:33:15 - 03:34:44

Siegfried Peters

Oui avec plaisir pour revenir sur l'échange qu'on avait donc sur la protection des éléments confidentiels, comment s'assurer que ça puisse être le cas même avec nos fournisseurs, avec les contrats qu'on donne parce qu'on fait affaire avec quand même fournisseurs externes. Je peux vous rassurer, donc chaque contrat est analysé par les affaires juridiques de l'assemblée, puis on s'assure qu'il y a des clauses bien spécifiques qui prévoient justement la protection des données, comment on en dispose, et donc il y des mécanismes bien précis pour s'assurer de ce volet-là. Pour ce qui est des, j'appelle ça des cyberattaques, vous parlez d'incursions, tout ça, on le voit, on est vraiment à l'affût, nous, on a un secteur dédié à la cybersécurité, là, l'assemblée nationale et on est à l'affût de toutes les nouvelles tendances. Et à chaque jour, on est évidemment en train de bloquer des attaques qui se font par les systèmes qui existent aujourd'hui. On peut dire que nos systèmes sont assez robustes.

On est très content de ça, mais il faut quand même rester vigilant. Et pour ce qui est de la formation, donc pour apprendre à bien maîtriser les outils d'intelligence artificielle, comme les outils se déploient à une vitesse grand v, c'est pour ça qu'on revient aux bonnes pratiques qu'on a instaurées et aux formations pour sensibiliser les gens, donc à bien comprendre comment les utiliser. Puis je peux vous affirmer qu'à la 44e législature, donc après la nouvelle mouture, il y aura aussi des formations bonifiées pour accompagner les utilisateurs, donc incluant les parlementaires et leurs employés politiques.

03:34:45 - 03:36:19

Jennifer Maccarone

Une très bonne nouvelle, merci. Alors, pour vous sauver le temps, madame la présidente, de ne couper la présidente, je vais juste terminer mes remarques avant de poser une dernière question. Je j'aimerais soulever le travail évidemment de mon équipe du Wip, surtout mon chef de cabinet puis toutes les équipes qui nous entourent, qui nous écoutent probablement, sachent que je vous apprécie beaucoup. J'ai pas été pendant très longtemps, mais c'est un rôle dont j'ai j'ai pour lequel j'ai une grande appréciation, j'ai beaucoup appris puis c'est vraiment grâce vraiment à à tous les collègues qui sont avec nous ici aujourd'hui, non seulement les élus, mais ceux qui sont les équipes qui sont avec nous, fait que je voulais juste faire la mention de comment que j'apprécie beaucoup et que c'est un rôle dont j'aime énormément. Dernière question pour vous madame la présidente, si je veux revenir un peu à la citoyenneté, vous avez évoqué les jeunes, j'aimerais savoir quand si on a des sites de croissance puis peut-être un plan spécifique en ce qui concerne la façon que nous devons rejoindre les écoles plus en région parce qu'on souhaite amener de plus en plus de jeunes, on sait qu'on on offre même comme élu des cours de dans nos écoles, quand nous sommes invités, mais dans les milieux défavorisés, dans les écoles plus rurales où ils sont éloignés de l'assemblée nationale, est-ce qu'on a prévu peut-être un plan stratégique pour aider et accompagner ces jeunes de venir à l'assemblée nationale pour en profiter, apprendre d'emblée de la politique puis aussi la démocratie?

03:36:22 - 03:36:23

Madame la présidente.

03:36:23 - 03:36:27

Speaker 129

Oui, je me précipite. 17. 17. Merci.

03:36:28 - 03:39:04

Nathalie Roy

Vous savez, ça fait des années que l'assemblée nationale et puis j'en parlais un petit peu tout à l'heure, reçoit des jeunes de tous les niveaux primaire, secondaire, cégep, université puis même les profs justement pour les sensibiliser à à à à la vie démocratique, à la démocratie et ça a créé chez certaines personnes aussi des vocations. On parle à certains élus qui se disent, moi j'ai passé par là puis j'ai tellement aimé ça puis je veux devenir puis pas plus pas plus tard que la semaine dernière, je recevais un jeune qui avait participé à une simulation parlementaire qui a demandé à me voir parce qu'il voulait plus d'informations et il dit découvert ma vocation, c'est ce que je vais faire et vous aussi j'imagine madame la députée que vous côtoyez des jeunes que qui viennent ici qui vous disent mon Dieu je suis tombé en amour avec la politique, comment puis-je faire alors ça moi ça me touche et comment C'est parce qu'on est des bonnes modèles. Oui, c'est ça. Mais et et comment comment nous assurer justement que le plus grand nombre de jeunes puissent avoir accès au parlement. D'abord ce que je vous disais, gardez le parlement ouvert, c'est gratuit, les activités ici c'est c'est gratuit, les portes sont ouvertes et et on peut vous guider, mais des parlements, des parlements des jeunes, parlements écoliers, des camps de jour, l'été, parlement jeunesse vous dites à l'égard des des des secteurs plus éloignés ou plus défavorisés, comment peut-on s'assurer qu'on qu'on qu'on les rejoigne?

C'est c'est une excellente question. L'assemblée nationale investit le le le investit en en temps, investit en personnel pour recevoir. Je vous dirais même que en tant que présidente de l'assemblée, j'ai un minuscule budget discrétionnaire à la démocratie et que j'ai eu des demandes cette année et que pour moi il est important de subventionner ces groupes qui nous de venir ici alors je le fais à mon échelle qui est beaucoup plus petite que l'échelle de l'assemblée, mais je le fais parce que je considère que c'est primordial de pouvoir les aider financièrement, ça coûte des sous et et si on parle de comment aller les chercher davantage, notamment les écoles doivent s'impliquer, doivent vouloir, mais à partir de ce moment-là, il y a un lien qui est fait avec l'assemblée puis on voit dans quelle mesure on peut aider, mais il y a au total, vous écrivez, je vous écris rapidement, vous êtes inspiré monsieur. Non, alors, il y a 2 places par semaine qui sont réservées dans les camps de jour pour les familles défavorisées, c'est les camps de jour, c'est cet été, c'est, je pense qu'il n'y aucun parlement au Canada qui fait ça peut-être à travers la planète, donc on réserve des places pour des pour des des familles qui sont moins nantis et sont spécifiquement choisies pour que leurs enfants viennent vivre cette expérience-ci.

C'est rassurant, merci.

03:39:04 - 03:39:16

Sylvie D'Amours

C'est infiniment. Nous-mêmes passons maintenant au à la dernière intervention du gouvernement et je cède la parole au pour 5 minutes 25 secondes.

03:39:17 - 03:39:46

François Jacques

Merci madame la présidente, je voudrais revenir sur les travaux au salon bleu et c'était pour savoir si nos visiteurs, nos gens qui vont venir nous visiter dans les tribunes vont avoir de nouveaux sièges ou c'est des modifications par rapport autant autour de l'enceinte que dans les à l'arrière, est-ce que les bancs vont être changés pour nos visiteurs?

03:39:49 - 03:41:15

Nathalie Roy

Alors monsieur le député, merci pour votre question. Oui, oui, oui, et oui, nos visiteurs vont être mieux assis, seront mieux

D'accompagner tous les bancs, les bancs de nos tribunes en tant qu'élus, mais également les bancs, les banquettes des visiteurs seront, tout est refait. Tout est refait pour le confort, également pour ce qui est de la visibilité, il y aura, je mentionnais tantôt des des des des moniteurs, des écrans des télés, ils auront ça à leurs pieds pour pour ne rien manquer de l'élu qui parle parce qu'on ne voit pas toujours sur les moniteurs que vous avez là, si vous êtes assis là, ne voyez pas le moniteur là, ni là, donc y aura des moniteurs à même les balustrades des les rampes de de du salon bleu. Donc, est fait en conséquence pour améliorer l'expérience visiteur. Il n'y aura plus de places assises aussi et oh la laque vous écrivez mal, je vous agace également je parlais d'accessibilité tout à l'heure, on porte une attention particulière pour les gens à mobilité réduite également. Mais il ne pas oublier que c'est un bâtiment ancien dans lequel on on veut préserver l'authenticité patrimoniale et rendre le plus accessible possible pour nos visiteurs.

03:41:15 - 03:41:38

François Jacques

Merci madame le président, je ne sais pas si vous voulez ajouter quelques mots en conclusion monsieur le secrétaire général ou vous dossier où vous aimeriez nous parler ou juste seulement conclure, mais je vous remercie beaucoup à toutes les équipes, c'est toujours un plaisir d'être avec vous, puis ça a été un honneur de faire ces crédits 2026, 2027 avec des gens aussi. Merci.

03:41:38 - 03:44:49

Nathalie Roy

3 minutes. 3 minutes, moi je veux vous remercier monsieur le député, madame la députée de Westmont Saint-Louis, tous les collègues pour le travail et sachez que ça a été un immense privilège et un honneur de de vous représenter. Parce que la présidente de l'assemblée nationale a 3 rôles. Le 3e rôle c'est d'être la représentante de tous les élus au Québec, mais aussi sur la scène internationale et j'ai toujours été très très fière d'être avec chacun et chacune de vous dans différentes missions pour parler du Québec. Parce que quand on n'est pas là, c'est les autres qui parlent à notre place.

Donc merci d'avoir été là, d'avoir défendu des dossiers de façon non partisane. C'est un petit peu complexe le rôle de président, mais il faut bien faire comprendre que le législatif, il est non partisan, puis quand on travaille ensemble, on est on on arrive à de très grandes choses et ça les gens ne voient pas. On est capable de travailler de façon non partisane pour dire voici ce qui se fait au Québec. Voici comment avec le gouvernement, avec les oppositions, on a pu modifier des choses, on est arrivé à des choses consensuelles pour faire avancer la société québécoise, donc ça vous l'avez fait, moi je vous remercie pour le travail que vous avez fait, le coeur que vous y avez mis et l'intégrité aussi. J'ai été impressionné par la qualité des députés qui nous ont accompagnés tout au long de de ces 4 années.

4 années, n'y pas de s à 4 qu'elle faut, de français terrible, je viens de faire là, alors c'est 4 années et je veux remercier à nouveau toutes les directions de l'assemblée nationale, monsieur le secrétaire général, monsieur le secrétaire général adjoint, plusieurs qui n'ont qui n'ont pas parlé, mais je sais très très bien qu'ils sont là, le travail qu'ils font, ces différentes directions et ça c'est pour vous et je le disais à l'entrée de jeu, il y a des serviteurs de l'état, de très grands serviteurs de l'état et vous en avez ici. Enfin ils le sont toutes et tous et moi je veux les remercier, vous avez rendu mon travail tellement plus facile, vous avez enduré mes petits mes petits, mon humour plutôt douteux certaines fois, mais quand même et et c'est un immense privilège et et j'aimerais que vous compreniez une chose et peut-être je vais en profiter pendant que les jeunes nous écoutent peut-être, le rôle de la présidente ou du président se poursuit même après l'élection générale qui aura lieu le 5 octobre prochain. Cette fonction, c'est la dernière fonction qui quitte ses fonctions. Si si elle ne revient pas ou si elle n'est pas élue, mais c'est la personne qui reste en fonction le plus longtemps après que le gouvernement est assermenté ces nouveaux ministres et après que tous les élus de l'opposition soient nommés, viendra le moment où les 124 députés se choisiront une présidente ou un président et c'est à ce moment que le rôle de votre actuelle présidente pourrait prendre fin.

Donc je me suis continuellement parce que l'avenir nous réservait des choses, mais cela dit, c'est un énorme privilège que d'avoir pu être votre présidente durant cette 43e législature et surtout surtout de le faire avec des hommes plein de bonne volonté qui comprennent, c'est à 2 qu'on y arrive messieurs, sans toute complémentarité avec nos collègues députés, les femmes peuvent prendre leur place et le Québec doit être fier à cet égard. Merci. Merci madame la vice-président.

03:44:49 - 03:45:36

Sylvie D'Amours

Merci. Vous serez la plus ancienne de cette de l'assemblée nationale pour cette session-ci. Donc cette intervention met fin à l'étude des crédits de l'assemblée nationale pour l'exercice financier 2026, 2027. Ces crédits étant permanents, ils n'ont pas à être adoptés par la commission plénière. Celle-ci met donc fin à ses travaux.

Je remercie les personnes qui y ont participé et pour permettre à l'assemblée de poursuivre ses travaux, je prie ceux et celles qui doivent se retirer de bien vouloir le faire immédiatement Donc je suspends les travaux afin de reprendre vos travaux à l'assemblée ici au salon gauche. Merci tout le monde.

03:50:37 - 03:50:39

Speaker 130

Nous reprenons nos travaux, monsieur le député.

03:50:40 - 03:50:51

Jean-Bernard Émond

Oui, merci madame la présidente, j'ai l'honneur de faire rapport que la commission plénière a étudié les crédits budgétaires de l'assemblée nationale pour l'exercice financier 2026 2027.

03:50:53 - 03:52:50

Sylvie D'Amours

Merci, merci beaucoup. Merci monsieur le député. Maintenant nous sommes aux affaires prioritaires à l'article un du feuilleton, l'assemblée reprend le débat ajourné le 7 mai 2026 sur le discours d'ouverture et sur la motion de madame la 1re ministre proposant que l'assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que sur la motion de grief présentée par monsieur le chef de l'opposition officielle, madame la chef du 2e groupe d'opposition, monsieur le député de Marquette, madame la députée de Verdun, madame la députée de Bourasse-Sauvais, madame la députée de Montroyal-Outremont, monsieur le député de l'Acadie, monsieur le député de Laurier d'Orion et monsieur le député de Jacques Cartier. Avant de donner la parole au prochain, au prochain intervenant, je vous informe que 8 heures 39 minutes et 56 secondes ont été utilisées dans le cadre de ce débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante, 8 heures 25 minutes et 5 secondes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 heures 23 minutes et 9 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 2 heures 17 minutes et 27 secondes au 2e groupe d'opposition, une minute, une heure pardon, une heure 14 minutes et 27 secondes au 3e groupe d'opposition et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis prête maintenant à céder la parole à un prochain intervenant, monsieur le député de René Lévesque. De Jean Le Sage, pardon, Le Sage, merci.

03:52:52 - 04:03:34

Sol Zanetti

Merci madame la présidente. J'aimerais commencer ma réplique au discours d'ouverture de la 1re ministre en revenant sur ce qui s'est passé en fin de semaine où des hommes masqués ont déployé une banderole proclamant leurs rêves d'un Québec blanc. Ils ont tenté de détourner notre devise et notre mémoire collective et je veux le dire clairement aujourd'hui, ces gens-là ne parlent pas en notre nom. Ce qui définit le Québec, ce n'est pas la présence ou l'absence de racisme, ce sont les actions que nous allons entreprendre pour l'enrayer. Si nous voulons être à la hauteur du défi qui nous est posé, il ne suffit pas de condamner ces individus, il faut aussi se demander pourquoi de tels groupes existent, pourquoi les discours de haine se décomplexent, pourquoi les théories de remplacement démographique circulent-elles et il faut agir?

La 1re ministre l'a dit elle-même, elle souhaite une approche plus humaine en matière d'immigration. Elle le disait en s'engageant à la réouverture du PEQ. Ce n'est pas anodin, c'est un aveu qui est lourd de sens, l'aveu que trop longtemps, certaines personnes ont mis injustement la responsabilité de certains de nos plus graves problèmes sur les épaules de ceux qui viennent participer à la construction du Québec. Ceci fait écho aux observations de d'autres groupes à l'extérieur du parlement. Je pense au oui Québec qui ont parcouru le Québec pendant plusieurs mois pour parler du vivre ensemble.

Ils ont rencontré des organismes communautaires, des chambres de commerce, des syndicats, groupes citoyens, des représentants des premières nations, des acteurs culturels et un constat est revenu fréquemment, quelque chose s'effrite, la confiance entre les gens, le sentiment d'appartenance, le vivre ensemble, la capacité de se projeter dans un avenir commun et de faire partie d'un même nous. Lorsque les liens collectifs s'affaiblissent, les extrémismes prospèrent. Lorsque les gens cessent de croire qu'ils peuvent bâtir ensemble quelque chose, d'autres arrivent avec des boucs émissaires. Et lorsque le gouvernement ne propose plus de projets collectifs mobilisateurs, il devient facile de convaincre une partie de la population que ces problèmes sont causés par ses voisins. Or depuis plusieurs années, que nous raconte-t-on au Québec?

On nous dit que la crise du logement est causée par l'immigration, on nous dit que les difficultés dans les écoles sont causées par l'immigration, on nous dit que la cohésion sociale est menacée par l'immigration, Pourtant, les loyers explosaient déjà avant la hausse récente de l'immigration. En 2002, le parti québécois tenait d'ailleurs une commission parlementaire sur la crise du logement au Québec parce que les logements abordables étaient rares et que les loyers montaient en flèche. Pourquoi on était dans cette situation il y a plus de 20 ans? Parce que les gouvernements ont laissé la spéculation immobilière se développer, parce que les gouvernements ont abandonné disons le logement social. Parce que le gouvernement a laissé des fonds d'investissement acheter des immeubles comme s'il s'agissait de simples actifs financiers.

Les mauvais choix politiques des 30 dernières années nous rattrapent, la crise touche maintenant la classe moyenne et toutes les régions du Québec, mais au lieu de parler de spéculation immobilière, certains préfèrent parler d'immigration, au lieu de s'attaquer aux causes réelles comme les hausses abusives de loyer, on cherche des boucs émissaires. En 2022, l'ancien 1er ministre associait explicitement l'immigration à la violence, à l'extrémisme et à la nécessité de protéger notre façon de vivre avant de devoir revenir sur ses propos. Toujours en 2022, le ministre de l'immigration de l'époque affirmait que 80 pour 100 des immigrants ne travaillent pas, ne parlent pas français ou n'adhèrent pas aux valeurs de la société québécoise avant de lui aussi s'excuser. Depuis plusieurs années, certains discours présentent l'immigration principalement sous l'angle de la menace, du déclin ou de la fragilisation nationale. Il parle de seuil, il parle de risque, mais il parle rarement des personnes.

On parle rarement des travailleurs et travailleuses qui font tourner nos hôpitaux, les fermes, les usines, les commerces. Ces discours parlent rarement des familles qui choisissent le Québec et qui décident d'y construire leur vie. Et lorsqu'on réduit constamment l'immigration à un problème, il ne faut pas s'étonner que certains finissent par conclure que les immigrants sont le problème. Quand des dirigeants politiques passent des années à expliquer les problèmes sociaux par la présence de nouveaux arrivants, ils contribuent à installer dans l'espace public une logique dangereuse, une logique qui divise et c'est exactement dans cette logique que les groupes suprémacistes viennent s'insérer, ils poussent simplement le raisonnement jusqu'à son extrême. Le suprémacisme blanc ne commence pas avec une banderole, il commence lorsque l'on cesse de voir l'autre comme un membre du même projet collectif, il commence lorsque le nous devient de plus en plus petit.

Ce dont le Québec a besoin, c'est d'un gouvernement qui défend les valeurs d'ouverture, d'inclusion et de dignité de notre peuple. Pour Québec solidaire, la réponse est là. Le Québec a besoin de retrouver un projet collectif ambitieux. Ça fait longtemps que les gouvernements qui se sont succédé depuis 30 ans l'ont abandonné. Pourtant, on le sait, je le sais qu'on est capable de grandes choses quand on arrête de voir la politique sur un horizon de seulement 4 ans.

Il est possible de défendre le français sans chercher des coupables, nous pouvons être fiers de notre nation sans exclure qui que ce soit, c'est d'aimer profondément le Québec que d'assurer un accueil chaleureux et digne à celles et ceux qui choisissent de participer à ce grand projet collectif. Parce que le véritable défi de notre époque n'est pas l'immigration, le véritable défi, c'est la fragmentation sociale, c'est la montée des inégalités, la crise du logement, la crise environnementale, c'est le recul du pouvoir citoyen, c'est l'impression grandissante que chacun est laissé à lui-même, voilà ce qui menace réellement le vivre ensemble. Et voilà pourquoi la meilleure réponse au suprémaciste n'est pas seulement de les dénoncer, c'est de reconstruire un Québec où chacun a sa place, un Québec suffisamment confiant pour inclure, accueillir, suffisamment fier pour accueillir et suffisamment ambitieux pour construire un avenir commun. Et si nous parlons aujourd'hui de vivre ensemble, il faut aussi parler de culture. Parce que le vivre ensemble ne repose pas seulement sur des institutions ou des lois, il repose sur des récits communs.

Il repose sur des oeuvres qui nous permettent de nous reconnaître les uns dans les autres, il repose sur des livres, des films, des séries, des chansons, les pièces de théâtre qui nous racontent qui nous sommes. C'est pourquoi je trouve toujours étonnant d'entendre le gouvernement se se présenter comme le grand défenseur de la nation québécoise, tout en laissant de côté certains enjeux fondamentaux pour notre culture. Depuis des années, les artistes demandent la mise en place d'un véritable filet social adapté à leur réalité. Ils demandent simplement de pouvoir traverser les périodes sans contrat, les périodes de création, les périodes de maladie ou de précarité sans tomber dans la pauvreté. On leur répond par des études, des consultations et de l'attente, mais pendant ce temps-là, ce sont les créatrices et créateurs qui quittent le milieu.

Et quand les artistes quittent, c'est toute notre culture qui s'appauvrit. Mais ce n'est pas tout, une autre menace se profile, les géants de l'intelligence artificielle bâtissent leur fortune en utilisant

Des 1000000 d'oeuvres sans le consentement des artistes et sans rémunération adéquate. Des romans, des articles, des chansons, des illustrations, le travail de toute une vie absorbée dans des machines qui produisent ensuite du contenu commercial. Si nous sommes réellement nationalistes, si nous sommes réellement attachés à la culture québécoise, nous devrions être à l'avant-garde de la protection du droit d'auteur et de la rémunération des créateurs. Pourtant le gouvernement demeure timide sur cet enjeu, on l'a vu lors de l'étude des crédits budgétaires avec le ministre de la culture, ce n'est pas une priorité pour lui ni pour son gouvernement. Et pendant ce temps-là, jusque dans nos écoles, les choix du gouvernement affaiblissent l'accès à la culture.

Les nouvelles règles budgétaires imposées aux centres de services scolaires vont mettre à risque les budgets pour les sorties culturelles et l'achat de livres scolaires. Alors que les écrans envahissent la vie de nos jeunes, notre responsabilité devrait être d'inonder les écoles de livres. Alors que notre langue et notre culture sont menacées, notre responsabilité devrait être de faire de la prochaine génération qui est actuellement sur les bancs d'école, des amoureux de la culture et de la lecture. On se demande pourquoi le sentiment d'appartenance s'effrite? Le nationalisme n'est pas seulement protéger un drapeau, c'est aussi protéger les conditions qui permettent à une culture de vivre, de se renouveler et d'être transmise à la prochaine génération.

Au fond, cette discussion nous ramène à une question plus grande encore, quel avenir proposons-nous aux québécoises et aux québécois? Québec solidaire propose la voix de l'espoir, le Québec a besoin d'un grand projet collectif capable de rassembler les gens autour d'un avenir commun et ce projet, c'est l'indépendance. L'indépendance se fonde sur la confiance et la solidarité des uns envers les autres, l'indépendance se construit pour le Québec, pour protéger notre culture et notre langue, pour approfondir notre démocratie, pour donner les moyens d'agir sur notre avenir collectif. Parce que soyons honnêtes, lorsqu'il est question de culture, de communication, de droit d'auteur, de découvrabilité du contenu québécois et du pouvoir des géants du numérique, les leviers les plus importants demeurent entre les mains du gouvernement canadien. Pourquoi demeurons-nous dépendants des décisions prises dans un état où nous sommes constamment et de plus en plus minoritaires?

Nous savons qu'il existe une meilleure façon de protéger notre langue, notre culture, cette façon, c'est de devenir un pays. Un pays capable de décider lui-même des règles qui protègent ses créatrices et créateurs, un pays capable de défendre pleinement le français, notamment dans l'espace numérique, un pays capable de faire rayonner sa culture et de parler en son propre nom dans le monde et ce pays, nous devons le construire tous et toutes ensemble. Aussi le Québec de demain devra être co-construit avec les premières nations et les inuits, en pleine reconnaissance de la déclaration des nations unies sur les peuples, sur les droits des peuples autochtones. Non pas après coup, non pas à titre consultatif avec un document de travail où les dés sont déjà joués, mais comme des partenaires, des amis à part entière. Parce que leur présence précède de loin la création du Québec et du Canada, parce que l'autodétermination n'est pas un principe que l'on réclame pour soi tout en le refusant aux autres, Québec solidaire veut construire un nous assez grand pour accueillir toutes celles et ceux qui veulent participer à ce projet collectif.

Le Québec, c'est un pays qui s'est construit avec les gens du pays qui viennent ici et qui viennent d'ailleurs. On peut construire une société où chaque personne qui choisit le Québec trouve sa place pour contribuer à ce que nous sommes, un pays démocratique, un pays écologiste, un pays féministe. Merci madame la présidente.

04:03:35 - 04:03:37

Merci monsieur le député.

04:03:37 - 04:03:44

Sylvie D'Amours

Est-il trop tard? Je

vais vous laisser votre motion de grief monsieur le député, allez-y.

04:03:44 - 04:04:04

Sol Zanetti

Merci madame la présidente. Que l'assemblée, alors je je dépose une motion de grief, que l'assemblée nationale blâme le gouvernement de la Cac pour son manque de considération pour les québécois et québécoises issus de l'immigration, son acharnement à aller pointer du doigt justement sur sa mauvaise gestion des finances publiques, de la crise du logement et sur le sous-financement de nos services publics. Merci madame la présidente.

04:04:05 - 04:04:15

Sylvie D'Amours

Merci monsieur le député, votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Je souhaite maintenant donner la parole à monsieur le député de Marguerite Bourgeois, la parole est à vous.

04:04:15 - 04:04:48

Frédéric Beauchemin

Merci madame la présidente, puis en fait là pour être certain que je ne fasse pas ce que j'ai fait comme erreur de par le passé, je vais déposer maintenant ma motion de grief que l'assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour sa gestion brouillonne des finances publiques, l'utilisation inadéquate des fonds publics à des fins électoralistes et la mise en place de mesures qui ne favorisent pas l'épanouissement économique des québécois, qui maintiennent la faible croissance de moyenne du PIB à un pour 100 et causent un recul inacceptable de la productivité dans le dernier mandat. Voilà, c'est fait..

04:04:50 - 04:04:54

Sylvie D'Amours

Déposé sous réserve de sa recevabilité. Vous pouvez poursuivre.

04:04:54 - 04:17:08

Frédéric Beauchemin

Merci madame la présidente. Bon écoutez, on a eu tout de même tout un exercice dans dans les dernières semaines avec la 1re ministre qui nous a donné un discours inaugural qui ressemble exactement à ce qui avait été fait de par le passé, c'est-à-dire le festival des dépenses qui commence. Dois-je le rappeler madame la présidente que dans le dépôt du plan de retour à l'équilibre budgétaire du ministre en mars dernier, le ministre qui s'est fait critiquer par le vérificateur général, avait mentionné qu'il lui restait des mesures en 1000000000 de dollars à identifier pour atteindre le dit équilibre dans 5 ans. Donc des 1000000000 de dollars de mesures à identifier et là, soudainement, le gouvernement de la coalition à venir Québec est capable d'aller chercher une cagnotte électoraliste. Là, on s'entendait initialement que ça allait être un montant de 250000000 de dollars, mais le gouvernement de la coalition à Québec a décidé d'aller dépasser les limites de ce qui avait été promis par le ministre des finances et les justifications sont qu'on a une meilleure performance économique, donc on peut dépenser plus.

Mais toute personne qui nous écoute à la maison qui entend ça va comprendre l'exemple suivant. On a une carte de crédit qui est pleine et on se doit de la rembourser. Et lorsqu'on a des revenus qui rentrent, ils doivent être appliqués pour le remboursement de la dette. Mais ce que la CAQ a fait, c'est exactement l'inverse, a pris les revenus additionnels et les a dépensés. C'est malheureusement pas la chose à faire.

Et je sais qu'aujourd'hui, Standard Import a confirmé la cote de crédit du Québec, mais de par l'expérience que j'ai dans le passé, où j'ai vu souvent des gouvernements du Canada, des gouvernements provinciaux du Canada se faire décoter par des agences de crédit, normalement, les agences de crédit vont donner une chance positive, une vision positive du jugement d'un d'un gouvernement qui a reçu une décote si ce gouvernement-là met en place des mesures visant à avoir un retour à l'équilibre budgétaire de façon crédible. On n'a pas eu ça, ce que Standard Import a dit, il confirme la cote de crédit actuelle du gouvernement du Québec sans donner une aspiration positive pour l'avenir. Donc ce que ça veut dire quand on le traduit en langage du marché obligataire, ça veut dire que la perception de Standard Import du gouvernement de la coalition à venir Québec en ce qui concerne la gestion de notre dette est inappropriée, on pourrait dire ça au minimum. Donc revenons à à la base ici, ce gouvernement-là est arrivé au pouvoir avec des surplus de 7000000000, puis là cette année, ça va être un déficit de 8.6 1000000000 de dollars. De par le temps que le que les gouvernements qui vont en arriver à reprendre et le contrôle des finances publiques arrivera donc à l'équilibre budgétaire, donc on parle encore un autre 3 à 4 ans si on suit le plan du ministre des finances actuel, il y aura eu un ajout de 100000000000 de dollars à la dette du Québec, madame la présidente.

En 8 ans, l'orientation de ce gouvernement-là aura donc ajouté 100000000000 de dollars à la dette du Québec. Ça l'a pris 60 ans avant, passé de 0 à 160000000000. Mais en 8 ans, ce gouvernement-là aurait été capable d'ajouter 100000000000 à la dette du Québec. C'est c'est le plus rapide endettement de la province du Québec en absolu de l'histoire du Québec. Il n'y pas personne qui pourra me donner un exemple contraire à ça.

Tous les économistes, tout le monde en parle, c'est malheureux. Il y eu évidemment beaucoup de gaspillages qui étaient faits, que ce soit dans Nord Volt, que ce soit dans Namaska lithium, que ce soit dans Flying Wells. Mais la réalité, c'est qu'on se trouve à être devant un gouvernement qui n'est même pas capable de contrôler ses propres dépenses. Puis j'ai pour exemple la chose suivante. Quand on regarde ce qui avait été prévu pour le budget 2022, 2023 et à ce moment-là, la la Cac se sentait généreuse, on devait avoir une limite de dépenses, une augmentation des dépenses de 4.8 pour 100.

Ça s'est terminé à une augmentation de 7.9 pour 100. En 2023, 2024, on devait avoir une augmentation des dépenses de 0.7 pour 100. Ça a terminé à une augmentation de 2.5 pour 102024, 2025, ça devait être 4.4 pour 100. Ça finit à 7.7 pour 102025, 2026, ça devait être 1.5 pour 100. L'an dernier, ça finit à 4.3 pour 100.

Fait que vous voyez la tendance, madame la présidente. Le gouvernement nous présente un projet de dépenses

Puis à la fin des courses, grosso modo, on est tout le temps minimalement quasiment au double de ce qui avait été prévu. Donc incapable de gérer les dépenses, incapable de gérer et et en plus de ça, le poste de dépenses de charges d'intérêt, l'argent qu'on donne aux banquiers, frôle 11000000000 de dollars. Ça, c'est 11000000000 de dollars qu'on ne met pas à reconstruire nos routes, déficit de maintien d'actifs qu'on a discuté la semaine dernière. C'est 11000000000 de dollars qu'on ne met pas dans nos écoles, c'est 11000000000 de dollars qu'on ne met pas évidemment dans nos hôpitaux. Madame la présidente, la gestion hasardeuse, peut-on dire, du gouvernement actuel au niveau des finances publiques, laisse sérieusement à penser.

Puis une des choses qui est la qui est la plus importante pour savoir si votre standard de vie, votre croissance économique, votre pouvoir d'achat va pouvoir se maintenir ou s'améliorer avec le le temps, c'est les gains de productivité. On a eu un débat dans les crédits avec le ministre de l'économie et puis bon il y avait une vision partielle malheureusement de la définition même de ce que c'est la productivité d'une nation. Parce que je disais, vous savez, il y a eu 0 gain de productivité depuis les 4 dernières années avec le gouvernement de la coalition de venir Québec. Non non non, on a fait des gains de 8.2 pour 100. Je dis non non, on parle, vous parlez des gains de productivité dans le secteur privé, mais l'économie québécoise, ça inclut le secteur privé, puis ça inclut le secteur public.

Les 2 ensembles forment la nation québécoise. Les 2 ensembles ont eu une performance négative depuis les 4 dernières années. Donc si le privé a fait des gains de 8 pour 100, ça veut dire que l'État a fait des pertes de 8 pour 100. Si supposons qu'on a eu 0 gain de productivité pendant 4 ans. Alors qu'est-ce que ça veut dire ça madame la présidente?

Ça veut dire que la gestion même de l'État laissait désirer, parce qu'on a été incapable de faire produire l'État minimalement au même niveau que c'était dans l'ancien gouvernement. Donc on détériore la performance de l'État. On a ajouté 12000 fonctionnaires. Je ne pas ici de gens qui livrent des services, des médecins, des professeurs, je parle des gens-là qui sont là, qui font de la paperasse pour justifier leur existence. Puis je vais vous donner un exemple, madame la présidente.

C'est pas moi qui le dis, fédération canadienne des entreprises indépendantes, le FCEI a dit que depuis 2018, le gouvernement de la coalition à venir Québec a ajouté 2.4 1000000000 de dollars de fardeau administratif à nos 250 quelques 1000 PME qu'on a au Québec. Ça, n'est pas ce que ça coûte dans la gestion de du de la réglementation. C'est ce que la CAC a ajouté 2.4 1000000000. Si on avait voulu vraiment trouver une façon de réduire le coût de la vie pour les québécois et les québécoises, si on avait vraiment voulu donner un coup de main à nos PME, on n'aurait pas ajouté ce 2.4 milliards-là annuels, dois-je le répéter, sur le dos de nos PME. Donc, se trouve être dans cette situation-là où nos PME en arrachent.

Nos PME doivent engager des gens à répondre aux demandes de reddition de comptes extraordinaires de la part du gouvernement de la coalition à venir Québec. Au au provincial, ici même, on a 4800 fonctionnaires spécifiquement mandatés pour l'ajout de paperasse demandée à nos PME depuis les 8 dernières années. Dans le monde des affaires, ça représente à peu près 801750 personnes qui ont été ajoutées pour répondre à la demande. Donc vous voyez l'équilibre ici, 700 dans le privé, 4800 au gouvernement. Donc le privé est 2 fois plus, 2 fois et demi plus productif que le gouvernement pour répondre à la même paperasse.

Puis puis ça, qu'est-ce qu'on a créé là-dedans? Rien. On a juste dépensé 2.4 1000000000 de plus par année. C'est c'est inacceptable. Puis quand on parle de de de productivité, je vais vous le dire, depuis 2022 au Québec, en moyenne, on a reculé d'un quart d'un pour 100 par année en termes de gains de productivité.

Donc on a perdu un quart d'un pour 100 de productivité par année dans l'ensemble de l'économie québécoise. C'est inacceptable, madame la présidente. On est en train d'hypothéquer l'avenir de nos jeunes. C'est votre standard de vie à vous-même qui est en train d'être réduit. Parce que ce qui arrive, c'est que si on n'est pas capable de produire de façon compétitive, si on n'est pas capable de faire des gains, ça veut donc dire que notre pouvoir d'achat se réduit.

Ça veut dire que pour le même item, il va falloir qu'on paye plus cher. Ça veut dire qu'on en a moins dans nos poches. Donc à la fin de la course-là, on va se retrouver à avoir peut-être pas le même panier d'épicerie, peut-être pas le même panier de loisirs, peut-être pas le même panier de de biens et services qu'on voudrait consommer régulièrement. Et si on voulait l'avoir, il va nous coûter plus cher. Mais on a moins d'argent dans nos poches, donc on pige dans dans nos économies.

Vous voyez le le cercle vicieux qu'on est en train de créer? C'est ça la réalité, de ne pas avoir adressé ce point-là dans le discours de la 1re ministre, ça veut dire les priorités de ce gouvernement-là malheureusement ne sont pas à la bonne place. Mais vous savez, dans tout ça, je je vais juste revenir au fait, puis puis puis je comprends que que que la 1re ministre, c'est peut-être pas une experte de de l'économie parce que bon, ne pas savoir que la dette du Québec est à 2, la dette nette du Québec est à 259000000000, c'est peut-être pas normal pour pour la 1re ministre, pour elle, ce n'était pas une priorité parce que le réflexe est de dépenser. Le réflexe n'est pas de calculer évidemment combien qu'on devrait faire pour ou comment qu'on devrait faire pour rembourser la dette. Mais vous savez, de ne pas non plus comprendre que ce même gouvernement-là a mis une taxe sur les assurances qui elle va entrer en vigueur le 1er janvier, donc on va aller prendre 300 quelques 1000000 de dollars dans la poche des québécois, puis de nous annoncer en grande pompe semaine dernière que là, soudainement, on veut donner 300 quelques 1000000 de dollars aux québécois, puis de se dire ça, on va le faire avant les élections.

Qu'est-ce que vous pensez que les québécois font quand ils quand ils entendent ça? C'est du n'importe quoi. On prend la poche grosse, on remet dans la poche. Il n'y a rien, n'y a aucune valeur ajoutée. Fait que là, on va compliquer la vie de tous les entrepreneurs qui vont avoir à gérer ces modifications-là de TPS, vont avoir à gérer un paquet de nouvelles instrumentalisations de leur système opérationnel à des coûts qui vont évidemment être payés par les PME.

Encore une fois, quand je parle du 2.4 1000000000 par année de plus de fardeau administratif, ça ça va juste ajouter à ça. Contre quoi, à la fin du mois de janvier, l'an prochain, les québécois et québécoises auront payé 300 quelques 1000000 de plus de taxes sur leurs produits d'assurance. Qu'est-ce qu'on a créé là-dedans madame la présidente?

04:17:09 - 04:17:11

C'est un chou de boucane.

04:17:11 - 04:19:46

Frédéric Beauchemin

Je ne pas si je peux le dire, je m'excuse si ce n'est pas parlementaire, mais je je je ne vois pas la valeur ajoutée que le gouvernement de la coalition avenir Québec a amené en en agissant de la sorte. Puis vous savez, le réflexe de ne pas comprendre et ne pas savoir quel est le montant de la dette en dit long et en large par rapport à ce que ce gouvernement-là a comme priorité. Parce que dans le fond-là, ce gouvernement-là ne s'en fait pas vraiment pour les prochaines générations. Dans le fond, ce gouvernement-là dit, on est par rapport au PIB, on a un ratio qui se tient. C'est bien beau ça, madame la présidente, mais ça sous-entend que l'économie va relativement bien aller tout le temps.

Et qu'est-ce qui cogne à la porte actuellement? Une récession technique au Canada. Qu'est-ce que vous pensez qui va se passer au Québec? On a fait des pertes de 130000 emplois, nous, en 2025, avec la coalition avenir Québec, avec les 2 mains sur le volant, pendant que l'Ontario a fait des gains de 130000 emplois. Donc au Québec, on prend du recul plus qu'en Ontario, dans une économie nationale canadienne qui elle, est en récession technique.

Alors force est de constater, madame la présidente, que le résultat net des courses ici, c'est qu'on va s'endetter en pourcentage encore plus, pas parce qu'on va avoir augmenté la dette, parce que notre économie va être réduite. Donc le pourcentage va augmenter. C'est ça la mauvaise gestion des finances publiques qu'on a devant nous, madame la présidente. Donc moi ce que je voudrais comprendre aussi, c'est évidemment pourquoi est-ce que c'est impossible d'avoir une vision structurante? Pourquoi est-ce que ce gouvernement-là n'a pas été capable de pouvoir faire la chose qui aurait dû être fait, c'est-à-dire lorsqu'on se dégage une marge de manoeuvre, qu'on l'applique dans le plan de retour à l'équilibre budgétaire, si on a un 3, 406 100000000 de dollars de lousse, comme le le ministre de l'économie nous a dit la semaine passée, que si on pouvait l'appliquer à faire des dépenses électoralistes, parce que c'est bon pour aider dans les sondages.

Pourquoi ne pas avoir pris ce 600000000 de dollars-là, puis réduire réduire la dette, réduire le le les mesures qui restent à identifier dans le futur, qui elles sont tous après la prochaine élection, le courage politique étant littéralement absent. Pourquoi ne pas l'avoir fait? Parce que pour la coalition au Québec, ce n'est pas important, ce n'est pas une priorité. Puis il y eu un jeu de chaises musicales où est-ce qu'ils ont tout changé de place, puis s'est rendu une nouvelle 1re ministre, mais on utilise les mêmes trucs qu'on utilisait avant, les mêmes façons de faire, les mêmes procédés. Il me reste une minute?

04:19:46 - 04:19:54

Sylvie D'Amours

Non, il ne reste plus de temps monsieur le député. À ce stade-ci, je dois vous demander si vous avez terminé ou si vous reprenez à 10 heures 30.

04:19:54 - 04:19:55

On va revenir à la charge madame la présidente.

04:19:55 - 04:20:02

Sylvie D'Amours

Parfait, merci. Compte tenu de l'heure, je suspend les travaux

Jusqu'à 19 heures 30. Merci tout le monde.