Séance de l'Assemblée nationale du Québec – 5 juin 2026, 9 h 40
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Assemblée nationale du Québec
Céline Haytayan
Je tiens à remercier de tout coeur les chevaliers, son conseil, ses bénévoles des plus dévoués et tout particulièrement le grand chevalier Réjean Simard ainsi qu'André Masse, secrétaire et trésorier. Merci monsieur le président.
Frantz Benjamin
Merci madame la députée de Laval des rapides, autour maintenant de monsieur le député de Jean Lesage.
Sol Zanetti
Merci beaucoup monsieur le président. Alors aux appartements Saint-Pidix, Thérèse Richer est connue comme étant une femme forte rassembleuse, avec un accueil inconditionnel et un franc-parler qu'elle utilise pour défendre les personnes qui n'ont pas de voix. Durant ces 8 années au poste de directrice générale de Mosaïx, Thérèse Richer a valorisé le travail de milieu et le travail de rue, en plus de mener avec son équipe de grands projets pour sa communauté dont plusieurs en immigration afin de créer un milieu de vie où le vivre ensemble et la pleine participation citoyenne sont les porteurs d'un quartier vivant et engagé. Thérèse, je te remercie pour toute la bienveillance, l'empathie et la passion que tu as su insuffler à Mozaïk si tu as contribué à rendre Mezerais plus inclusif, plus rêveur et plus fier de son unicité. Je te souhaite une merveilleuse retraite, tu continueras longtemps à nous inspirer.
Frantz Benjamin
Merci monsieur le député de Jean Lesage. La prochaine déclaration revient à madame la députée de Hountingdon.
Carole Mallette
L'engagement politique est souvent porté par une seule personne aux yeux du public, mais derrière chaque député se trouve une famille qui partage les sacrifices, les défis et les réussites de ce mandat. Je souhaite aujourd'hui rendre hommage à ceux qui m'ont soutenu tout au long de ce parcours et qui sont ici présents dans les gradins. Merci à mon père, Michel Malette, qui a toujours été un exemple pour moi et qui m'a transmis le sens du devoir, de l'engagement et du travail bien fait. Merci à mes beaux-parents, Claude et Daniel Montminy pour leur présence et leur aide constante. À Daniel, merci d'avoir été une figure maternelle auprès de mes enfants lorsque mes responsabilités de député me retenaient ailleurs.
À mes enfants, Alexandre et Alexandre, merci d'avoir soutenu votre maman, de vous être impliquée avec autant d'enthousiasme et de m'avoir toujours témoigné votre fierté, même lorsque je ne pouvais pas être aussi présente que je l'aurais souhaité. Enfin, merci à mon mari, Frédéric Momini, tu me pousses constamment à devenir une meilleure version de moi-même sans toi, rien de tout cela n'aurait été possible à tous. Merci du fond au coeur, je vous aime.
Frantz Benjamin
Merci madame la députée de Huntington et la parole revient à monsieur le député de Market.
Enrico Ciccone
Merci monsieur le président, j'aimerais souligner l'extraordinaire carrière de l'animateur sportif le célèbre Alain Craite qui a tiré sa révérence après plus de 40 ans de métier en avril dernier. Professionnel chevronné sur toute la ligne, il s'est illustré comme commentateur sportif à la télé, à la radio ainsi que lors de plusieurs événements internationaux notamment des jeux olympiques. Il laisse un héritage une contribution durable au journalisme sportif québécois marqué par sa crédibilité, sa rigueur et son rôle de figure de référence. Tous ses collègues reconnaissent d'ailleurs son professionnalisme, son esprit d'équipe et son impressionnante longévité. Alain, je tiens sincèrement à te féliciter pour cette carrière remarquable et ce parcours exemplaire.
Ton expertise et surtout ta voix chaleureuse si familière aux amateurs de sport d'ici nous manqueront grandement. Je te souhaite une retraite à la hauteur de ton parcours pleinement mérité et des plus enrichissants. Profitons au maximum mon chum. Merci beaucoup.
Frantz Benjamin
Merci monsieur le député de Market La parole revient maintenant à monsieur le député de Chauvaux.
Sylvain Lévesque
Merci beaucoup monsieur le président, chaleureuse félicitations au Carrefour jeunesse emploi Chauvaux et Charlesbourg Chauvaux pour leur 30e anniversaire de fondation. Je souligne la présence dans nos tribunes, les directeurs généraux, madame Véronique Brousseau et monsieur Serge Duclos, ainsi que les présidents du CA, monsieur André Jalbert et Charles Antoine Gagné. Depuis l'ouverture officielle, le CJE Charlesbourg Chauvault s'est imposé comme le tout 1er CJE à voir le jour dans l'est du Québec. Vecteur, il s'est imposé comme vecteur important de l'économie chez les jeunes. Pour le CJE Chauvault, ils ont développé au fil des ans une offre de services en persévérance scolaire et se sont toujours brillamment adaptés à la réalité de leur clientèle.
Depuis 30 ans, ce sont des milliers de jeunes de 16, 35 ans qui ont été accompagnés dans des projets d'aide à l'emploi, d'orientation, d'entrepreneuriat et des projets personnels. 2 mots les caractérisent, capacité d'adaptation. Bravo et merci pour ces 3 décennies d'engagement remarquable et d'impact direct. Merci monsieur le président.
Frantz Benjamin
Merci monsieur le député de chevaux. La parole revient maintenant à monsieur le député de Matane Matapédia.
Pascal Bérubé
Monsieur le président, je tiens aujourd'hui à souligner le 1er championnat des castors de Matane dans la ligue de hockey senior de l'est du Québec. Le 21 mars 2026, les castors ont remporté une partie remplie de rebondissements au compte de 6 à 4 avec un but dans les dernières minutes de la rencontre, mais aussi dans le 7e et décisif match de la finale. Je tiens à féliciter les joueurs, les entraîneurs, les bénévoles et les partisans des castors dont la passion et la détermination ont contribué à cet accomplissement remarquable. Je tiens aussi à féliciter les joueurs, les entraîneurs, les bénévoles et les partisans de l'équipe du laser de Cosa Pascal. Chaque saison, cette organisation vise les plus hauts honneurs du circuit.
A déjà remporté 2 coupes de la ligue en 2019 et 2022. Atteindre la finale est en soit une réalisation dont la communauté peut être fière. Un mot aussi pour l'équipe d'excavation, Léon Chouinard de Montjoly, dans ma circonscription, qui a mené une belle saison. À toutes les personnes qui font vivre le hockey senior dans notre région, je vous remercie de rassembler nos communautés et de faire rayonner nos municipalités. Félicitations au castor de Matane pour leur 1er championnat et bravo à l'équipe de course obscale pour une saison inspirante et une finale disputée avec coeur.
Merci monsieur le président.
Frantz Benjamin
Merci monsieur le député de Matane Matapédia. La prochaine déclaration revient à monsieur le député de Lévis.
Bernard Drainville
Monsieur le président, cette année, nous célébrons les 90 ans
Du 12e groupe scout des iels de Lévis, dont je porte fièrement le foulard aujourd'hui, ils sont dans les tribunes, je les salue. Le 12e groupe, c'est 9 décennies à voir des générations de jeunes grandir grâce au scoutisme, à apprendre l'entraide, le dépassement de soi, le leadership, la discipline, la ponctualité, 90 années de souvenirs, d'aventures en nature, de bivouac, de feu de camp, de chant et d'amitié durable. Avec près de 200 jeunes et des dizaines d'animateurs et de bénévoles passionnés, le 12e groupe Scout des Iles est un pilier de notre communauté. Je souligne leur présence et je les remercie. Le 17 avril dernier, j'avais promis que je porterais ici votre foulard.
Je l'ai fait devant 200 castors, louveteaux, éclaireurs, pionniers, routiers, animateurs et parents. Je suis un louveteau du temps. Ça fait longtemps, mais quand même. On le reste toujours et j'étais aussi l'éléphant. Alors, oui, dans la loi de la jungle, c'est ça.
Alors merci à vous tous de continuer l'aventure du scoutisme à Lévis. Faites une oeuvre extraordinaire. Félicitations et on continue. Merci.
Frantz Benjamin
Merci monsieur le député de Lévis de, je comprends l'ouveteau un jour, l'ouveteau toujours, mais j'en profite aussi pour vous rappeler que les déclarations durent une maximum d'une minute. Merci de respecter ce délai. La prochaine déclaration revient à madame la députée de Bertrand.
France-Élaine Duranceau
Merci monsieur le président. Fondée en 1990, la fondation médicale des Laurentides et des pays d'en haut est le parfait exemple de ce qu'est la philanthropie en région. Sous l'égide du bénévole émérite Michel Rochon qui en assure la présidence depuis 26 ans, des dizaines de citoyens qui s'impliquent rigoureusement au sein du conseil d'administration et avec l'inébranlable énergie du directeur général Daniel Desjardins, la fondation a su stailler une renommée digne de mention partout au Québec. Que ce soit au trésor de la fondation, un magasin valorisant le réusage et l'économie sociale ou surtout pour la campagne de levée de fonds historique en cours à doter l'hôpital de Saint-Agathe-des-Monts d'une IRM, toute la communauté est rassemblée pour la cause prouvant que seul on va vite, mais ensemble on va loin. C'est une fierté pour moi de mettre en lumière les gens qui oeuvrent au succès de la fondation médicale des des Laurentides et des pays d'en haut pour l'atteinte du mieux-être de la population de Bertrand.
Merci.
Frantz Benjamin
Merci madame la députée de Bertrand, la parole revient maintenant à madame la députée des chutes de la chaudière.
Martine Biron
Merci monsieur le président, c'est avec joie que je souligne ce matin le 40e anniversaire du club lion de Saint-Étienne Saint-Nicolas Saint-Rédempteur représenté dans les tribunes par son président le lion Jacques Giguère accompagné de quelques membres émérites. 40 années, c'est une somme incalculable d'heures de bénévolat, d'activités réalisées, de sommes amassées puis redonnées à des organismes et citoyens de la communauté. L'implication exceptionnelle des membres passés et actuels du club a contribué et contribue encore aujourd'hui au renforcement de la solidarité et du dynamisme de l'ouest de Lévis. Pour tout le bien que vous apportez, je vous offre en mon nom personnel et au nom de tous les citoyens de la circonscription des chutes de la Chaudière, mes plus sincères remerciements. J'espère que cet anniversaire vous encouragera à poursuivre votre engagement avec une passion décuplée et inspirer les gens autour de vous à eux aussi à servir.
Frantz Benjamin
Merci madame la députée des chutes de la Chaudière. La prochaine déclaration revient à monsieur le député de Beauce Sud.
Samuel Poulin
Merci beaucoup monsieur le président, aujourd'hui c'est un réel bonheur de rendre hommage à Serge Roy de Saint-Georges, qui a occupé pendant 44 ans le poste de directeur de scrutin dans la circonscription de Beau Sud. Vous savez, monsieur le président, c'est un poste énormément névralgique pour le bon déroulement des activités électorales et pour notre démocratie dans la région. Monsieur Roy a réalisé 11 élections générales, 2 élections partielles, 2 référendums et 15, et donc pour un total de 15 événements en lien avec la démocratie en Beauce. À chaque fois, il a dû évidemment s'assurer du bon déroulement du processus électoral, de recruter les différentes personnes qui s'assurent de la votation, de faire respecter cette loi électorale qui a changé, faut le dire, au cours des 44 dernières années. Serge Roy, merci pour cet apport important de notre démocratie dans la région et au Québec.
Merci pour la passion, merci pour le dévouement. Il est temps de penser à vous. Je vous souhaite une soirée électorale, la prochaine fois, un petit peu plus tranquille. Merci monsieur Roy.
Frantz Benjamin
Merci monsieur le député de Bossud. Merci monsieur Roy. Alors voilà qui met fin à la république déclaration des députés. Nous allons suspendre les travaux quelques instants.
Madame la présidente.
Nathalie Roy
Bonjour tout le monde, 5 juin, mesdames, messieurs, distinct des invités, bienvenue, le parlement du Québec, c'est chez vous. Messieurs, dames, députés, nous allons nous recueillir quelques 500. Merci beaucoup, veuillez vous asseoir. Bon merci. Nous poursuivons les affaires courantes, nous fermons les portes du salon rouge.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclaration ministérielle. À la rubrique présentation de projet de loi, monsieur le leader du gouvernement.
Nathalie Roy
À l'article a du feuilleton, madame la ministre de la santé présente le projet de loi numéro 9, loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes, madame la ministre.
Sonia Bélanger
Madame la présidente, ce projet de loi vise à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes en interdisant à quiconque de vendre une telle boisson à une personne âgée de moins de 16 ans. Le projet de loi interdit également à une personne âgée de moins de 16 ans d'acheter pour elle-même ou pour autrui de la boisson énergisante et de se présenter faussement comme une personne âgée de 16 ans ou plus pour acheter cette boisson. À ses fins, le projet de loi définit ce qu'est une boisson énergisante, prévoit que le don de la boisson énergisante est assimilé à la vente de cette boisson, crée diverses
Fraction pénale met en place des mécanismes d'inspection et d'enquête confiés à Santé Québec et interdit la vente de la boisson énergisante autrement qu'en présence physique du vendeur ou de son préposé. Sauf dans les cas et selon les modalités que peut prévoir un règlement du gouvernement. Madame la présidente, permettez-moi de saluer les parents de Zacharie Méron qui sont avec nous aujourd'hui.
Nathalie Roy
Merci madame la ministre, est-ce que l'assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Oui, monsieur le leader de l'opposition officielle, je vous reconnais.
Nathalie Roy
C'est votre droit. Alors, êtes, tout est à vos places, la période de vote est maintenant ouverte.
La période de vote est maintenant terminée. Monsieur le secrétaire général, le résultat.
Nathalie Roy
En conséquence, cette motion est adoptée.
Oui, monsieur le leader de l'opposition officielle, je vous écoute.
Speaker 28
Madame Jessent, vous me permettrez de saluer au nom de l'opposition officielle libérale le travail du gouvernement qui est un travail transpartisan et j'assure via cette tribune que vous nous donnez que nos collègues de Nilligan et de Market vont travailler avec rigueur et célérité pour que ce soit une réalité, merci.
Speaker 38
Merci beaucoup madame la présidente, j'appuie le les déclarations du collègue de l'opposition officielle, on est prêt à collaborer très rapidement pour mettre en place des mesures pour protéger nos jeunes, merci.
va tout faire pour faire
Speaker 33
adopter ce projet de loi avec l'assentiment de tous les députés de l'assemblée nationale.
Nathalie Roy
Parfait et je vous invite à poursuivre vos discussions dans les instances qui suivront. Maintenant toujours à la rubrique présentation de projet de loi, je reconnais, je devrais reconnaître quelqu'un du 3e groupe d'opposition chers collègues. Alors, je reconnais monsieur député Jean Talon qui fait office ici de leader leader pour cette séance, je vous écoute.
Pascal Paradis
Merci madame la présidente, je vous prie donc d'appeler l'article b du feuilleton.
Nathalie Roy
Très bien, à l'article b du feuilleton, madame la députée de Chicoutimi présente le projet de loi numéro 691, loi sur le maintien de l'autonomie des personnes aînées. Madame la députée, nous vous écoutons.
Marie-Karlynn Laflamme
Merci madame la présidente. Je tiens à souligner la présence dans les tribunes aujourd'hui de Solange Tremblay, Micheline Germain et Mireille Beau Lac. Alors ce projet de loi vise à maintenir l'autonomie des personnes aînées. À cette fin, il leur reconnaît plusieurs droits, dont le droit de vivre dans leur domicile aussi longtemps que possible, le droit à un logement abordable et adapté à leurs besoins, ainsi que le droit à la sécurité financière. Il modifiait aussi la charte des droits et de liberté de la personne afin d'investir la commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse de la mission de veiller au respect de ses droits.
Par ailleurs, le projet de loi institue une stratégie nationale pour l'autonomie et le maintien à domicile des personnes aînées. Les objectifs principaux de cette stratégie sont de garantir à ces personnes un accès adéquat à des soins et à des services adaptés et de qualité, de faciliter prioritairement le maintien à domicile et de veiller à la satisfaction des personnes aînées à l'égard des services publics qui leur sont rendus. Le projet de loi crée aussi l'obligation pour le gouvernement de déposer un plan d'action quinquennal précisant les activités qu'il prévoit réaliser pour atteindre ses objectifs. Merci.
Nathalie Roy
Est-ce que l'assemblée accepte d'être, oui monsieur le député de Jean Talon, je vous écoute.
Nathalie Roy
Et c'est votre droit, vous êtes toutes
et tous à vos places, la période de vote est maintenant ouverte.
La période de vote est maintenant terminée pour le bénéfice des gens qui nous écoutent. Pendant le vote, les micros sont coupés, les élus peuvent se parler. Les résultats, monsieur le secrétaire général.
Nathalie Roy
Et cette motion est adoptée. Monsieur le leader du, et monsieur le leader du 2e groupe d'opposition.
Speaker 42
Merci beaucoup madame la présidente, s'il vous plaît appelez l'article a a du feuilleton s'il vous plaît.
Nathalie Roy
Alors puisqu'il s'agit d'un nouveau préavis au feuilleton, y a-t-il consentement pour déroger à l'article 232 afin de présenter ce projet de loi? Consentement, alors à la à l'article a a du feuilleton, madame la députée de Sherbrooke présente le projet de loi numéro 796, loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans, notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo. Madame la députée, nous vous écoutons.
Christine Labrie
Merci beaucoup madame la présidente. Je veux saluer les étudiants en droit de l'université de Sherbrooke et leurs enseignants qui ont rédigé ce projet de loi. Donc ils sont ici avec nous aujourd'hui. Donc loi visant à protéger les effets des jeunes contre les effets néfastes des notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo. Ce projet de loi a pour principal objectif de protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans.
À cette fin, il modifie la loi sur la protection du consommateur afin notamment d'y introduire 2 nouveaux titres portant respectivement sur les médias sociaux et les jeux vidéo. Le projet de loi interdit aux commerçants qui exploitent un média social d'inscrire à son service un consommateur âgé de moins de 16 ans et l'oblige à vérifier l'âge des utilisateurs. Par ailleurs, le projet de loi interdit dans les jeux vidéo s'adressant aux consommateurs âgés de moins de 13 ans, les mécanismes incitant à l'engagement déterminé par règlement et dans ceux s'adressant aux consommateurs âgés de moins de 18 ans, les lots aléatoires payants et les microtransactions. Le projet de loi prévoit en outre certaines obligations à l'égard des consommateurs, notamment celle de leur fournir des outils permettant de suivre et de limiter leur temps d'utilisation des médias sociaux et celle de les informer des risques associés à l'utilisation des écrans. Enfin, le projet de loi prévoit des dispositions transitoires qui obligent le commerçant qui exploite un média social à vérifier l'âge des consommateurs déjà inscrits à son service.
Nathalie Roy
Et est-ce que l'assemblée oui monsieur le leader du 2e groupe je vous écoute.
Nathalie Roy
C'est votre droit absolu mesdames messieurs la période de vote est maintenant ouverte. Et la période de vote est maintenant terminée, pour les résultats, monsieur le secrétaire général.
Nathalie Roy
En conséquence, cette motion est adoptée. À la rubrique dépôt de documents, je reconnais maintenant monsieur le ministre des finances.
Speaker 46
Oui, madame la présidente, permettez-moi de déposer le rapport d'activité résultant de
Speaker 50
Comparaison du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation de Revenu Québec. Merci madame la présidente.
Nathalie Roy
Ce document est déposé, maintenant monsieur le ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie.
Bernard Drainville
Merci madame la présidente. Alors permettez-moi de déposer le rapport annuel d'activité et de développement durable 2025, 2026 d'investissement Québec. Merci.
pardon, sur
François Bonnardel
Madame la présidente avec tout le respect que je vous dois, je dépose des réponses aux questions inscrites au feuilleton le 5 mai par la députée de Milile et le député de Tachrou.
Nathalie Roy
Et ces documents sont déposés monsieur le leader. Alors pour ma part en application de l'article 98 du code d'éthique et de déontologie des membres de l'assemblée nationale, je dépose un rapport de la commissaire à l'éthique et à la déontologie intitulé rapport d'enquête au sujet de monsieur Jean-François Roberge, ministre de l'immigration, de la francisation et de l'intégration jusqu'au 21 avril 2026 et député de Chambre. À la rubrique dépôt de rapport de commission, je reconnais monsieur le président de la commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et député de Marseille.
Enrico Ciccone
Merci madame la présidente, je dépose le rapport de la commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie des ressources naturelles qui les 3 et 4 juin 2026 a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi numéro 17, loi modifiant principalement la loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites. Merci madame la présidente.
Nathalie Roy
Et ce rapport est déposé. À la rubrique dépôt de pétition, je reconnais maintenant madame la députée de Sainte-Marie Saint-Jacques.
Manon Massé
Merci madame la présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'assemblée nationale signée par 1458 pétitionnaires. Citoyens citoyennes, désignations pardon, citoyens et citoyennes du Québec. Les faits invoqués sont les suivants, considérant que près d'un 1000000 de québécoises et de québécois présentent une déficience auditive permanente selon l'ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et que ce chiffre est à la hausse. Considérant que la régie de l'assurance maladie du Québec ne paie qu'un appareil auditif pour les adultes qui ne travaillent et n'étudient pas, considérant que l'absence de stimulation auditive mène à la dégénérescence du nerf auditif et peut mener à la démence, considérant que l'usage de ces 2 oreilles est essentiel pour chercher un emploi ou pour profiter pleinement de sa retraite, considérant que les appareils auditifs sont beaucoup plus chers au Québec qu'en Ontario ou en Nouveau-Brunswick à cause des considérations réglementaires locales, considérant les malentendants sont des personnes et des contribuables à part entière et qu'ils ne méritent pas moins de considération que les autres québécois et québécoises considérant que la recherche du plus bas soumissionnaire entraîne souvent des effets négatifs pour les malentendants quant à la qualité des appareils auditifs octroyés et l'intervention réclamée se résume ainsi, nous signataires demandons au gouvernement du Québec d'élargir l'octroi d'aide auditive afin que tous les malentendants puissent obtenir 2 appareils de qualité payés par la rame q peu importe leurs conditions sociales.
Je certifie que cet extrait est original pardon elle recommence. Je certifie que cet extrait cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Je vais mettre mes appareils. Et
Nathalie Roy
cet extrait de pétition est ainsi déposé. Il n'y a pas de réponse orale ou pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilèges. Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus les votes reportés sur les motions formulant un grief présenté dans le cadre du débat sur le discours d'ouverture et sur la motion de madame la 1re ministre proposant que l'assemblée approuve la politique générale du gouvernement. Et nous en sommes maintenant rendus à la période de questions, de réponses orales et pour ce faire, je cède la parole en question principale au chef de l'opposition officielle.
André Fortin
Madame la présidente, depuis des semaines, la 1re ministre et sa ministre de la Santé se gâtent à tous ceux qui osent poser des questions sur le déploiement du centre de dossier santé numérique, elles se sont ouvertement moquées de ces gens-là, elles leur ont dit, vous êtes alarmistes, vous êtes des apôtres du fax. Mais surtout madame la présidente, elles ont répondu, ça se passe très bien, le déploiement du santé, du dossier santé numérique. Mais voici ce qu'on sait maintenant, il y des erreurs de programmation qui ont causé des erreurs dans l'administration de médicaments. Et ces erreurs-là, elles ont mené à des surdoses, des surdoses à cause du dossier santé numérique. Là, je demande au gouvernement de la Cac de se sortir la tête du sable.
Je demande au gouvernement de la Cac de regarder le réel problème avec le dossier santé numérique, le réel problème auquel font face les patients et les soignants. Et je demande à la 1re ministre d'avoir une conversation sérieuse. Là, il n'y pas eu de mort, Dieu merci, mais il y eu des situations graves et il continue d'y en avoir. Le gouvernement a une responsabilité envers les patients. Il a le devoir de protéger les patients.
Comment ils ont pu prétendre que tout allait bien alors que des gens avaient des surdoses à cause du dossier santé numérique?
François Bonnardel
Oui, y un mot lexique que le chef de l'opposition officielle a dit, je lui demande de le retirer.
Nathalie Roy
Et monsieur le leader du gouvernement, vous avez tout à fait raison, j'allais vous dire de retirer le mot que vous avez utilisé d'entrée de jeu, vous savez très bien qu'il est non parlementaire, vous le retirez?
André Fortin
Effectivement, je n'aurais pas dû utiliser le mot utilisé dans le devoir. Je m'en excuse et je le retire.
Christine Fréchette
Merci madame la présidente. Avant de de répondre au chef de l'opposition officielle, j'aimerais saluer puis remercier les parents du jeune Zacharie Miron et saluer leur capacité à transformer le drame qu'ils ont vécu en une initiative positive pour l'ensemble de la société. Alors, vraiment mes hommages à vous 2, parce que vous êtes exemplaires. Merci, merci de votre soutien. En ce qui a trait au bon à l'intervention du du chef parlementaire de l'opposition officielle, je n'ai pas souvenir d'avoir invité les gens à ne pas poser de questions, à ne pas commenter.
En fait, j'ai dit exactement le contraire, je suis allée sur le terrain, puis lorsque je me suis adressée aussi aux médias, j'ai réitéré le fait qu'il fallait que l'on connaisse l'état de situation et c'est important qu'il y ait cette communication-là parce qu'on est en train de déployer un tout nouveau système dans 2 régions. C'est un nouveau système qui nous permet d'avoir une transformation de notre système de santé, de sa manière de fonctionner, puis surtout de changer de siècle, de mettre derrière nous la fameuse ère du fax. Alors, on l'a dit depuis le tout début, il va y avoir des enjeux, il va y avoir des choses à corriger et c'est effectivement le cas et je vois que l'opposition officielle n'avait pas posé de questions jusqu'à maintenant, mais bon, maintenant, c'est le cas, alors on s'assure que les soient apportés sur le terrain, puis je comprends que les gens qui sont aux prises avec maladie, que ce soit le le cancer ou d'autres maladies importantes soient préoccupés. Et c'est important qu'on apporte ces correctifs-là rapidement. 1re complémentaire.
André Fortin
Non, c'est c'est plus grave que ça madame la présidente. Les surdoses, c'était déjà impardonnable. Mais là, il y a des patients qui voient leur chimiothérapie repoussée de 4 semaines. En mai, en mai, la 1re ministre avait dit, elle s'était engagée, et je la cite, les cas urgents ne seront pas affectés par le déploiement du dossier santé numérique. Ça, c'est ce qu'elle a dit.
Il y des gens qui voient leur chimio repoussée de 4 semaines, c'est impardonnable, elle ne peut pas nous dire que c'est acceptable, repousser la chimio comme ça.
11 de la 1re ministre.
Christine Fréchette
Oui madame la présidente. Alors ce qui a été donné comme information ce matin par Santé Québec, c'est la confirmation que les gens qui étaient, qui attendaient des traitements de chimiothérapie étaient toujours dans les délais prescrits. Et ça, c'est vraiment la ligne rouge à ne pas dépasser. Il faut rester dans les délais prescrits et Santé Québec a confirmé ce matin que c'était toujours le cas. Alors, va s'assurer que ça reste le cas, parce que c'est important qu'on ne sorte pas des délais prescrits.
Je comprends que les personnes qui sont en attente d'un traitement de chimiothérapie sont préoccupées et on va tout faire, tout mettre en oeuvre pour que les correctifs soient apportés très rapidement à cette situation. Maintenant le dossier numérique, vous le savez, ça représente une transformation majeure, il y a une période d'adaptation normale et c'est pour ça qu'on a les problèmes complémentaires.
André Fortin
Madame la présidente, c'est comme si la 1re ministre nous disait qu'il n'y en avait pas de problème, que ce n'est pas grave, repousser le début des traitements chimio de 4 semaines. Tout le monde, tout le monde l'avait averti que ça arriverait.
Nous, on avait averti, les médecins l'avaient averti, les gens à Mauricie, au centre du Québec, tout le monde avait averti le gouvernement, et mardi, le 2 juin, la 1re ministre a dit, ça se déroule bien au bénéfice des patients. Est-ce qu'elle savait à ce moment-là qu'il y avait des surdoses à cause du TSN?
Christine Fréchette
Oui, madame la présidente. Alors, c'est une des raisons pour lesquelles on a développé ce projet-là, qu'on l'a déployé seulement dans 2 régions. On en fait 2 projets pour s'assurer qu'on apporte les correctifs rapidement avant de le déployer plus largement dans l'ensemble du Québec et c'est santé Québec qui va décider à quel moment ce déploiement additionnel sera fait. Dans dans l'intervalle, on va apporter les correctifs et non, n'étais absolument pas au courant qu'il y avait eu des enjeux de cette nature-là et j'ai fait des visites sur le terrain avec la ministre de la santé d'ailleurs pour parler aux gens directement au personnel de la santé pour voir de quelle manière ça se passait, pour voir l'adaptation qui était requise, puis c'est sûr que pendant les premières semaines, il y a des adaptations plus importantes à opérer parce que c'est un tout nouveau système qu'on qu'on met en place.
3e complémentaire.
André Fortin
Ok, Il y eu des surdoses, il y des traitements de chimio qui sont repoussés par 4 semaines. Il y des médecins qui veulent prendre leur retraite parce qu'ils sont à bout, madame la présidente. Et là, la 1re ministre nous dit, moi, je ne le savais pas. Je ne savais pas tout ça. La ministre de la santé, elle fait quoi?
C'est son travail de savoir ce qui se passe dans le réseau, c'est le travail d'en informer la 1re ministre. Quand la 1re ministre est sortie mardi pour dire, tout va bien, la ministre de la santé n'a pas pensé à réagir, elle aurait peut-être pu lui envoyer une lettre.
Christine Fréchette
La réponse de la 1re ministre. Oui madame la présidente, mais je le réitère, santé Québec est à l'oeuvre pour le déploiement de ce système-là depuis plusieurs mois, je pourrais même dire en fait depuis leur tout début d'existence, ils font les ajustements requis très rapidement parce que c'est la santé des personnes qui est qui est en jeu. Donc, ils vont faire les ajustements, de notre côté, on s'attend à ce que les délais soient totalement respectés, particulièrement pour les personnes qui sont en traitement, en attente de chimiothérapie ou encore d'autres types de traitements cruciaux. Alors l'ajustement, c'est Santé Québec qui le fait, ils sont à l'oeuvre, ils ont mis toute l'expertise, on a des centaines de personnes qui sont au travail pour s'assurer que le système soit corrigé rapidement. En question principale, je reconnais maintenant le député de Nelly Gant.
Monsef Derraji
Madame la présidente, l'histoire des grands projets informatiques gouvernementaux nous a appris une chose, ce n'est jamais quand le gouvernement se félicite qu'il faut cesser de poser des questions. C'est précisément à ce moment-là qu'il faut redoubler de vigilance. On nous a accusé de crier au loup. Aujourd'hui, je m'adresse à la 1re ministre, c'est elle qui a pris la décision en publiant sur ses réseaux sociaux une vidéo pour annoncer qu'elle fait confiance à Santé Québec de lancer le DSN. Aujourd'hui, quand quand la 1re ministre entend docteur Gaudé, docteur vient publiquement dire qu'il y un enjeu sur la santé des patients, quel message est là pour eux aujourd'hui?
Est-ce qu'il est conscient de l'impact sur la qualité des soins pour ses patients madame la président?
Sonia Bélanger
Oui, madame la présidente, écoutez, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, il fallait au Québec faire ce grand virage de santé numérique, on a pris des décennies de retard au Québec dans l'implantation des systèmes d'information dans notre système de santé. Il ne faut pas penser que le système papier, le système fax qu'on avait dans le passé était un système qui était parfait et exsangérant. Alors madame la présidente, on fait ce virage numérique, on est capable au Québec de faire ce virage numérique, il y en a 16 pays dans le monde qui ont fait ce virage avec le système EPIQ. L'Ontario, madame la présidente, l'Alberta, au Québec, est capable de faire la même chose puis on a bien fait notre implantation, il faut se réjouir quand on fait les choses correctement. Maintenant madame la présidente, j'ai assez d'expérience dans le système de santé, j'en ai conduit des grands changements.
Pas toujours des grands des grandes implantations de systèmes d'information, mais des grands changements et c'est normal qu'après la période d'implantation, on doit faire des ajustements, c'est juste normal madame la présidente, puis mon collègue le sait, il a aussi de l'expérience dans ces domaines-là et ce qui est important, c'est que santé
Monsef Derraji
Madame la présidente, il y a des médecins qui sont obligés de renvoyer des patients qui souffrent de cancer en urgence pour qu'ils puissent avoir des soins. Moi ce que j'interpelle aujourd'hui la ministre, j'en suis sûr et certain qu'il est convaincu, que ce, on ne peut pas négliger l'impact sur la santé des patients. Nicolas a la chance avec les cliniciens qu'il a parlé, il disait, c'est dangereux, chaotique et inefficace. Ça, ce sont les propos des médecins.
Once de la ministre.
Sonia Bélanger
Alors madame la présidente, écoutez, on écoute les médecins, puis on travaille avec les professionnels, puis avec les employés de notre réseau de la santé qui font un travail extraordinaire sur le terrain. Madame la 1re ministre en a parlé tantôt, il y a des normes concernant les soins en oncologie. Ces normes-là ne sont pas abaissées ou modifiées parce qu'on implante un système d'information, madame la présidente. Les normes en oncologie doivent être respectées.
Aucun patient au Québec qui a un cancer doit voir des, doit avoir des délais dans ses traitements ou dans ses interventions, aucun patient madame la présidente. Alors santé Québec est en train de regarder 2e complémentaire.
Monsef Derraji
Madame la présidente, je vais essayer une 2e fois. Un médecin, il a déclaré, parmi les patients qui attendent, il y en a dans la situation se détériore et c'est dangereux. J'interpelle les 2 personnes qui ont piloté le lancement du DSN, la 1re ministre, la 1re ministre et la ministre de la Santé. C'est à eux que je m'adresse, madame la présidente. Ils répondent quoi aux patients qui voient leur santé se détériorer aujourd'hui à cause de ce mauvais déploiement du DSM?
Sonia Bélanger
Madame la présidente, ce que je veux dire aux patients du Québec, c'est qu'on fait ça pour eux et pour les professionnels de la santé madame la présidente. On le fait pour s'assurer qu'il y ait les meilleures informations entre les différents professionnels, entre l'hôpital, entre le CHSLD, avec les GMF, avec les pharmacies, avec les les services de soutien à domicile. Tous ces ces réseaux-là ne se parlent pas actuellement et c'est pour ça qu'on a mis en place le DSN, on le fait pour les patients madame la présidente. Alors l'objectif ultime, c'est de s'assurer de la qualité des soins et services, Madame la présidente, on travaille avec nos médecins, ne ne ne, il faut pas prétendre là qu'on ne s'occupe pas des médecins dans le système de de santé, on s'en occupe des médecins.
Speaker 66
Madame la présidente, la ministre vient de déclarer qu'elle travaille avec les médecins. Alors allons-y, on va voir si vous travaillez avec les médecins. Il y une peur
Monsef Derraji
M'adresse à vous. Il y a une peur chez certains médecins de parler publiquement. Mais moi, je n'ai pas de problème à le dire, c'est important que ça sorte, déclare docteur Saint-Mimi. Et les catégoriques, les retards pour les nouveaux traitements en chimiothérapie s'accumulent. Madame la présidente, l'article de Nicolas Lachance avec la déclaration de docteur Saint Mimi vient complètement démolir les arguments du gouvernement.
On nous a dit que ça va très bien, qu'on criait au loup, Madame la présidente, la réalité sur le terrain est complètement différente de ce que la ministre et la 1re ministre viennent de déclarer aujourd'hui. Je les interpelle encore une fois. Comment ils vont s'assurer de ne pas avoir aucun impact sur la sécurité et la santé des patients qui attendent des soins, ils attendent des soins.
Sonia Bélanger
Madame la présidente, en fait je veux m'adresser aux patients du Québec. On a vraiment entrepris un grand virage au niveau de notre système de santé madame la présidente et on va continuer de faire les changements nécessaires pour améliorer notre système de santé. Au Québec, on est capable de d'avoir des services de santé qui sont à la hauteur des attentes des québécois et québécoises et ça passe, ça passe par des médecins qui sont engagés dans notre système de santé, ça passe par des outils technologiques, ça passe par des équipes interdisciplinaires et les médecins au Québec à ma connaissance-là, on ne les empêche pas de parler, je pense que c'est plutôt le contraire madame la présidente. Les médecins, ce sont des professionnels autonomes, n'est-ce pas? Alors ils peuvent parler, on ne les a jamais empêchés de parler.
La preuve, c'est que Nicolas Lachance pour le citer, cite certains médecins dans le devoir. Alors écoutez, c'est correct, ils ont le droit de s'exprimer, on n'a aucun problème avec ça. Moi, je travaille avec l'ensemble des équipes médicales, madame la présidente, avec les CMDP, avec les directions médicales des établissements, avec le directeur médical de santé-équipe
Québec, et il faut donc écouter les préoccupations de tous, des médecins et des professionnels.
1re complémentaire.
Monsef Derraji
Madame la présidente, heureusement que Nicolas Lachance, elle est là, parce qu'il écoute les médecins, mais vous, est-ce que vous écoutez les médecins? Madame la présidente, je cite l'interniste Daniel Viens, il estime que le DSN est un projet prometteur, mais déployé de façon brutale, ce qui met les patients à risque. Il y a plein de traitements reportés, traitements reportés, traitements reportés. Quand vous êtes ministre de la santé, vous entendez ça, traitement reporté, impact sur la santé, la sécurité des patients. Vous êtes à l'aise avec cette citation?
Nathalie Roy
Et je vous rappelle, je vous rappelle, je vous rappelle que vous vous adressez à la présidente. Vous avez suffisamment d'expérience pour cela et ce n'est pas la 1re fois que je vous le dis. Et là maintenant, j'aimerais entendre la réponse et je vous souligne qu'un article de journal n'est pas un tableau didactique. Madame madame la ministre.
Sonia Bélanger
Madame la présidente, écoutez, oui, merci de de nous rappeler que les articles de journaux en tout respect pour les journalistes ne sont pas des documents didactiques. Alors, je pense que c'est important, c'est important de tenir compte de l'ensemble des opinions, mais il faut aussi tenir compte des opinions des médecins qui travaillent dans les CMDP, de nos directeurs médicaux, madame la présidente et je vais faire bien attention là, mais mon collègue a beaucoup d'expérience, beaucoup d'expérience, n'est-ce pas? Alors moi j'aimerais ça savoir qu'est-ce qu'ils proposent eux autres, le 1er parti d'opposition, Les libéraux, ils proposent quoi? Ils ont été ils ont été au gouvernement pendant des années, ils ont fait quoi? Rien.
Vous
Nathalie Roy
devez garder le silence tout le monde. J'aimerais maintenant entendre la 2e complémentaire et pour ce faire, nous écouterons le chef de l'opposition officielle.
André Fortin
La 1re ministre a choisi de mettre sa propre crédibilité en jeu. Elle-même a dit, je donne le feu vert pour le dossier santé numérique, j'ai obtenu les garanties nécessaires. Là, on apprend qu'il y des surdoses, qu'il y de la chimiothérapie qui a été repoussée de plusieurs semaines, et elle nous dit aujourd'hui, j'apprends ça dans le journal ce matin. Sa ministre de la Santé, vient dire que c'est normal, qu'il y des ajustements à faire. Est-ce que pour la 1re ministre, des surdoses, la chimiothérapie retardée, c'est normal?
Christine Fréchette
Merci madame la présidente. Écoutez, c'est un système que gère Santé Québec pour ce qui est de son déploiement, les ajustements sont apportés. Rappelons qu'il y 315000000 de personnes déjà qui utilisent ce système-là, 315000000 de personnes dans 16 pays. Est-ce que le parti libéral propose qu'on reste aux faces?
Nathalie Roy
C'est ça votre proposition? Qu'on ne touche pas au numérique? Ça, n'est pas pour le Québec, on n'est pas rendu là, on n'a pas le talent. Attendez madame la 1re ministre. Alors, je vous rappelle votre propre code, monsieur le chef, une seule personne à droit de parole, j'aimerais l'entendre, on garde le silence, tout le monde, tout comme nous vous avons écouté avec beaucoup de respect.
J'aimerais entendre la réponse de la 1re ministre avec tout autant de respect. Allez-y madame.
Christine Fréchette
Merci madame la présidente. Alors que propose le parti libéral? Qu'on reste aux fax, c'est ça votre proposition, qu'on ne touche pas au numérique, que ce n'est pas pour nous.
Québec, n'a pas ce qu'il faut pour gérer ça, le déploiement d'un système, de cette nature-là, c'est tout à fait normal. En fait, c'est essentiel qu'on fasse cette transformation. On le fait à l'échelle de 2 régions parce qu'on va apporter les ajustements qu'il faut. En question principale, Je reconnais maintenant la chef du 2e groupe de position.
Ruba Ghazal
Merci madame la présidente. Hier, j'ai demandé à la 1re ministre de prolonger le moratoire sur les évictions pour protéger les locataires. La 1re ministre m'a répondu qu'elle voulait attendre de faire des études. Pourtant, les chiffres sont clairs, les faits sont têtus. Avant le moratoire en 2024, c'est plus de 2000 familles par année qui se faisaient évincer.
Ça, ça veut dire qu'on a protégé 6000 familles en 3 ans grâce au moratoire. En 2024, la raison pour laquelle le moratoire a été mis en place, c'est parce qu'on était en pleine crise du logement et les familles se faisaient évincer. Aujourd'hui, en 2026, on est toujours en crise du logement et si on ne fait rien, les familles sont encore à risque de se faire évincer puis de perdre leur logement. Donc il n'y a rien, il n'y a absolument rien qui a changé. C'est urgent d'agir maintenant, madame la présidente, parce que la vérité, c'est qu'on n'a pas un an devant nous.
Les avis d'évictions vont pleuvoir sur les locataires maintenant à l'automne alors que tous les yeux vont être tournés vers une campagne électorale et une nouvelle législature. Il reste 5 jours à la session. On est capable de travailler ensemble quand on le veut pour protéger les québécois. Travaillons ensemble pour protéger le locataire. Tous les partis d'opposition sont d'accord pour prolonger le moratoire.
Face à l'urgence de la situation, est-ce que la 1re ministre peut s'engager à prolonger le moratoire pour protéger les locataires en pleine crise du logement?
Christine Fréchette
Merci madame la présidente. Vous savez, l'enjeu de l'itinérance, un enjeu qu'on priorise, un enjeu qu'on va travailler avec les villes, avec les municipalités, avec le fédéral également, avec les oppositions, si elles le souhaitent. Donc, c'est une mesure, en fait, c'est un enjeu pour lequel on a développé toute une série de mesures. Ce n'est pas un seul goût de baguette magique, ce n'est pas une seule initiative qui va permettre de régler cet enjeu-là, bien entendu, qui est un enjeu multidimensionnel et qui requiert une série d'agissements puis de gestes pour améliorer la situation. Alors concernant le moratoire, ça, c'est une des mesures importantes que l'on a mises en place, on a mises en place en 2024 et ce pour une durée de 3 ans.
Donc, on n'a pas encore complété cette durée-là de 3 ans laquelle on a besoin d'avoir les informations sur les résultats que ça a généré. On a besoin de connaître, de faire le bilan de cette mesure-là avant de statuer à savoir si elle doit être reconduite en attendant. Il y toute une autre série de mesures qu'on fait et là, je reprends ce que j'ai j'ai mentionné hier, il y a notamment le programme pour empêcher que les gens ne se retrouvent dans la rue, qui a été mis en place, un programme de suppléments au logement pour éviter que des gens qui sont susceptibles d'être expulsés de leur de leur logement, soient aidés de manière financière, de telle sorte qu'elles pourront payer le loyer, même s'il est au-delà de leur capacité personnelle, parce que le gouvernement va aider à compléter ce montant-là pour éviter qu'elles ne se retrouvent à la rue. 1re complémentaire.
Ruba Ghazal
Madame la présidente, il n'y pas besoin d'études doctorales, elle peut faire les études, mais le moratoire a protégé du monde pour vrai. J'invite la 1re ministre à faire très attention aux signaux qu'elle est en train d'envoyer. Parce qu'en ce moment, il y a un backlog d'éviction, d'avis d'éviction pour des spéculateurs qui attendent juste la fin du moratoire. En fait, pas la fin. Ils attendent juste à l'automne, ils sont en train de préparer leurs avis d'éviction pour les envoyer cet automne.
Pourquoi est-ce que la 1re ministre refuse comme tous les partis d'opposition de protéger le monde?
Ah, d'accord.
Christine Fréchette
Donc, je rappelle qu'il y a différentes mesures qui sont nécessaires pour aider les gens, puis aujourd'hui même en fait, ces jours-ci, on a le un versement spécial qui est octroyé par le gouvernement pour les bénéficiaires du crédit d'impôt de solidarité. Ça, c'en est une autre mesure qui va aider les personnes qui sont aux prises avec des enjeux financiers pour le paiement du loyer ou d'autres types de dépenses. Donc ça, c'est une des mesures importantes. L'aide pour le paiement également de ceux qui sont à risque d'être expulsés, c'est quelque chose qu'on teste et on va voir les résultats de cette mesure-là pour voir si elle sera reconduite, de rendue permanente. On a en tout 28000000 de dollars qui ont été investis.
2e complémentaire.
Ruba Ghazal
Madame la présidente, la 1re ministre n'a pas hésité. Une des premières actions qu'elle a faites quand elle est arrivée, c'est de prolonger la clause dérogatoire sur la langue française sur le 96 rapidement alors qu'il expirait dans un an. On est dans la même situation pour la crise du logement. Il y une crise du logement. Je vous le dis là, je l'invite à parler avec la ministre de l'habitation.
Elle-même, elle a reconnu que le moratoire était très efficace pour aider les locataires les plus vulnérables. Pour s'occuper de la crise de l'itinérance, il faut absolument s'attaquer à la crise du logement, prolonger le moratoire, protéger les locataires s'il vous plaît.
Christine Fréchette
Réponse de la 1re ministre. Oui, bien, madame la présidente, je rappelle qu'on est en action de différentes manières, puis une des manières qui est bien importante si on veut régler ou atténuer cet enjeu-là à moyen terme, c'est de construire davantage de logements abordables. C'est une des premières, un 1er geste que j'ai fait dans le cadre de la campagne, c'est de annoncer qu'on va bonifier le programme de construction des logements abordables. Également, on a octroyé aux villes et aux municipalités un super pouvoir de manière permanente qui leur permet d'accélérer la construction de logements abordables sans passer par tous les processus qui étaient auparavant requis, de telle sorte qu'on puisse retrouver cet équilibre-là entre le marché. Parce que c'est le fait que pas assez de logements abordables, disponibles pour les québécois en regard de la demande qui fait qu'on a des prix trop élevés et des gens qui se retrouvent à la rue.
Nathalie Roy
En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri Sainte-Anne.
Guillaume Cliche-Rivard
Madame la présidente, vais vous parler de Anne qui travaille pour nos aînés dans un centre communautaire, originaire de France, elle habite au Québec depuis 5 ans. Quand le PEC a été aboli, elle et son mari étaient à quelques semaines à
peine
Guillaume Cliche-Rivard
De pouvoir y postuler. Malheureusement, son permis de travail expire le 29 juin prochain. Anne fait un travail exemplaire, son travailleur veut la garder, son employeur, pardon, veut la garder à tout prix. Elle a essayé toutes les avenues, mais rien n'y fait. Dans 3 semaines, Anne et son mari vont devoir quitter le Québec avec un profond sentiment de trahison.
Des cas des cas comme ça, on en a des milliers au Québec, madame la présidente. La 1re ministre s'est engagée à rouvrir le PEC en février, mais des mois plus tard, le programme demeure fermé. Et pendant ce temps-là, des personnes bien intégrées qui travaillent, qui parlent français, et bien, ils quittent malheureusement le Québec chaque jour. On ne peut pas se passer de ces gens-là. Est-ce que le ministre de l'immigration a une date?
Quand est-ce que le PEC va être réouvert?
Nathalie Roy
La réponse du ministre de l'immigration, de la francisation et de l'intégration.
François Bonnardel
Merci madame la présidente, je veux remercier le député pour sa question. J'ai eu de multiples questions sur le sujet pendant l'étude des crédits. Il faut comprendre d'où on parle pour comprendre où on s'en va. On a mis fin donc au pec le 19 novembre dernier, on a mis fin aussi au programme régulier des travailleurs qualifiés ou 3 projets pilotes pour s'arrimer donc vers un nouveau programme qui est le PSTQ qui était une question de mieux régionaliser donc ces nouveaux arrivants à la hauteur de présentement 60, 64 pour 100, c'était 25 pour 100 lors des anciens programmes. Donc c'est un succès énorme que mon collègue a a réalisé donc avec la la naissance du du PSTQ.
La 1re ministre l'a mentionné, pour nous, il est important donc de répondre à l'engagement de la 1re ministre, donc de réouvrir le PEC dans les prochaines semaines. C'est ce que nous allons faire donc dans les prochains jours pour répondre nécessairement aux conditions qui étaient celles du PEC lorsque la fermeture a eu lieu au 19 novembre dernier et qui est de savoir donc l'expérience de travail comme tel et aussi le PEC diplôme. Donc laissez-nous encore quelques jours pour répondre positivement à ces gens qui sont inquiets.
1re complémentaire.
Guillaume Cliche-Rivard
Madame la présidente, y a des vies en suspens, il y des gens qui à chaque matin se lèvent, attendent la revue de presse, regardent les médias, voir si le ministre va avoir annoncé la réouverture du programme. Il y des vies, des rêves, des emplois, des des des aspirations qui sont en suspens et il y a des permis qui expirent. Le permis de Anne expire le 29 juin. Va-t-elle pouvoir bénéficier de la réouverture? Va-t-elle pouvoir rester avec nous au Québec et continuer son travail?
La réponse du ministre.
François Bonnardel
Madame la présidente, j'invite le député-là à communiquer avec moi pour qu'on puisse statuer sur le cas de madame comme tel. Pour moi, qui est important, c'est de répondre à l'engagement de la 1re ministre de rouvrir le pec, de respecter cible de notre planification pluriannuelle. Il le sait très bien, les collègues qui étaient avec moi au crédit le savent très bien, c'est une cible de 45000 immigrants permanents. Sur ces 45000, on a 29000 immigrants économiques, on a 10500 en moyenne pour les recours aux familles et 5500 pour les autres réfugiés. Donc on va respecter cette cible, on va répondre à l'engagement donc de la 1re ministre de rouvrir donc le pec dans les prochaines semaines et de respecter la cible de la planification annuelle que mon collègue a préparée et planifiée.
Speaker 74
2e complémentaire et pour ce faire, je reconnais la chef du 2e groupe d'opposition.
Madame la présidente,
Ruba Ghazal
la 1re ministre en a fait la promesse de rouvrir le pic rapidement. Elle a, ça a été sa parole qu'elle a donnée. Il y des gens qui attendent, Elle, elle le sait que c'est bon aussi pour l'économie, pour les québécois. C'est bon pour nous, le Québec, d'ouvrir l'OPEC. Je l'ai même félicité de ne tomber dans la surenchère identitaire de son prédécesseur.
Ça serait important qu'elle honore sa parole. Quand est-ce qu'elle va le faire?
Christine Fréchette
Oui merci madame la présidente, alors mon collègue l'immigration francisation intégration l'a mentionné il y quelques secondes, c'est une question de jour avant que l'on puisse aller de l'avant avec l'engagement qu'on a pris, qui va pouvoir aider les personnes immigrantes qui escomptaient en fait déposer une demande dans le programme du PEC, tout comme des régions dans lesquelles ces personnes habitent, parce qu'on le sait, leur présence est souvent déterminante pour le bon roulement d'entreprise par exemple, particulièrement des PME, c'est important pour elles de pouvoir garder les personnes immigrantes qui ont déjà commencé à intégrer leurs leurs travailleurs, leurs groupes de travailleurs, s'intégrer également dans la société, Alors on va aller de l'avant, c'est une question de jour.
Nathalie Roy
En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean Talon.
Pascal Paradis
Pour la 2e fois en 6 mois, on apprend que les réservoirs d'Hydro-Québec sont à des niveaux préoccupants. La dernière fois, c'était le 10 décembre, j'ai questionné l'ancienne ministre de l'énergie qui est l'actuelle 1re ministre parce que le Québec avait dû acheter à très fort prix de l'électricité pour pouvoir fournir les québécois. Elle a été capable de me répondre sur le coup, mais c'est moi qui l'ai informé du fait que ça coûtait 10000000 par jour aux québécois pour importer. Ça, c'était l'hiver. Maintenant, c'est l'été et là, on a des contrats de puissance avec New York qui nous obligent à livrer de l'électricité.
Il y même un contrat qui est entré en vigueur la semaine passée. Imaginez au même moment où on n'est pas capable d'avoir des blocs pour nos entreprises québécoises. Hydro dit, je vais importer de l'électricité. Alors résumons, les réservoirs sont vides, on n'aurait pas, on a donné nos blocs d'électricité à tout vent, hydro dit, je vais importer de l'électricité des États-Unis pour vendre de l'électricité aux États-Unis à fort prix. Comment a-t-on pu arriver à un résultat aussi absurde?
Nathalie Roy
La réponse du ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie.
Bernard Drainville
Bon, d'abord madame la présidente, la question dans le fond est inspirée d'un article de ce matin qui est publié sur le site de Radio-Canada, dans lequel article donc Hydro-Québec reconnaît effectivement que les niveaux sont bas, mais affirme qu'elle a pris des mesures pour gérer donc cette faible hydrolicité. C'est la nature qui fait en sorte qu'on se retrouve face à cette faible hydrolicité. Et donc dans cet article-là, Hydro-Québec dit, écoutez, on le gère, on fait attention, on exporte moins qu'avant justement pour s'assurer que tout se passe bien. Maintenant, c'est quoi la 1re fois qu'on gère une période comme celle-là? C'est arrivé par le passé.
Alors raison de plus, madame la présidente, pour mettre de l'avant des mesures d'efficacité énergétique. C'est ce qu'Hydro-Québec propose dans un vaste plan. Ça fait partie ça du plan d'investissement des 200000000000 là. Il y a beaucoup de mesures qui vont à une efficacité énergétique. Puis dans ce plan de 200000000000, il faut développer également de nouvelles sources d'énergie et c'est ce que Hydro-Québec va faire, des sources éoliennes, des sources hydroélectriques.
J'aurai l'occasion d'en reparler dans la complémentaire.
1re complémentaire.
Pascal Paradis
Pas juste la nature qui est responsable. Il y a l'absence de vision de la 1re ministre qui est l'ancienne ministre de l'énergie, qui a signé des contrats avec les États-Unis. C'est son héritage. Et ce qu'on apprend aujourd'hui quand on regarde avec ce tableau didactique, qu'est-ce qui se passe avec l'électricité dans cette région de l'Amérique du Nord? On voit qu'on achète à fort prix de l'électricité produite par énergie fossile, de l'électricité brune pour vendre moins cher aux États-Unis de l'électricité verte?
Bernard Drainville
Bon, madame la présidente, l'essentiel, pour ne pas dire la totalité des 200000000000 qui seront investis par Hydro-Québec d'ici 2035, c'est pour développer des énergies vertes, c'est pour développer évidemment des projets éoliens, il y en a beaucoup, et il faut se réjouir du fait qu'ils se font en partenariat avec les communautés, les communautés autochtones, les communautés de de nos régions. Il y a beaucoup de projets évidemment qui visent à rehausser le niveau de production de barrages existants, en développer d'autres également, puis on investit également l'énergie solaire. Alors on prend les moyens comme société, comme gouvernement, comme État, comme société d'État pour pallier à cette demande en énergie.
2e complémentaire.
Pascal Paradis
Le ministre dit beaucoup de choses, mais la 1re ministre, quand elle était ministre de l'énergie, promis fois après fois qu'il y aurait un plan. Il reste une semaine de travaux parlementaires, on n'a toujours pas le plan du gouvernement. Il y en a un, lui, a un plan, c'est le gouvernement fédéral, c'est une stratégie prédatrice en électricité. J'ai posé les questions au ministre, il n'y presque pas eu de réaction. C'est René Lévesque qui occupait ce siège-là avant.
Est-ce que le gouvernement de la Cac est à la hauteur de l'héritage de René Lévesque? La
Bernard Drainville
Madame la présidente, faisons attention un petit peu là, restons dans le, comment dire, dans le domaine du ton raisonnable. Il y a des mesures qui sont mises de l'avant, il y a un plan contrairement à ce que dit le député, il y a un plan, il y un plan très clair. On va doubler les approvisionnements en énergie d'ici 2050 par tout un panier de mesures que j'ai énoncé dans ma réponse précédente. Alors qu'est-ce que vous voulez madame la présidente? On gère la situation, Hydro-Québec gère la situation, il y a toute une vision qui est en train de se mettre en place et puis franchement je trouve que c'est une occasion, ça devrait être une occasion pour un parti nationaliste comme le parti québécois de d'appuyer une vision comme celle-là parce qu'elle vise à assurer la sécurité énergétique des québécois pour l'avenir.
Nathalie Roy
En question principale, je reconnais maintenant la députée de Chicoutimi.
Marie-Karlynn Laflamme
Merci, madame la présidente. Alors, selon le document de ce gouvernement intitulé projection du besoin de places d'hébergement en CHSLD 23 33, les besoins de création de places en CHSLD sur 10 ans sont de 18023 places. C'est un rythme de 1802 places par année. Pourtant, durant les crédits, on a appris qu'en maison des aînés, il y eu 3450
Place de créer en 4 ans. La ministre trouve d'ailleurs qu'on a une bonne cadence, même si, si on fait le calcul, on a un déficit de 1000 places par année. Il y aura 400000 aînés qui présenteront des besoins de soutien à l'autonomie d'ici 2035 selon une étude d'Aviséo, simplement comment est-ce qu'on compte répondre à cette demande si on a déjà un déficit de place en hébergement à ce stade-ci?
Nathalie Roy
La réponse de la ministre de la santé responsable des aînés et des proches aidants.
Sonia Bélanger
Oui madame la présidente, la question de ma collègue est très pertinente. On est actuellement dans un changement démographique sans précédent madame la présidente. Il y a actuellement près de 1.8 1000000 de québécois québécoises pour 65 ans et plus et en 2032, 33, on sera à 2.3 1000000 québécois québécoises. C'est un changement majeur madame la présidente. Et ce ne sont pas tous les aînés qui vont avoir besoin d'aller en CHSLD madame la présidente.
Et ça, c'est important de faire la part des choses. Les aînés au Québec sont actifs et ils veulent demeurer chez eux le plus longtemps possible. C'est pour ça qu'on a aussi déposé une 1re politique nationale en soutien à domicile et c'est pour ça qu'on a augmenté constamment nos services de soutien à domicile dans les dernières années. C'est pour ça madame la présidente qu'on a soutenu les RPA, parce que oui, même si on a fermé les RPA au global, il y a plus d'unités de disponibles madame la présidente. Et c'est pour ça qu'on continue à construire des maisons des aînés, c'est pour ça qu'on va continuer d'améliorer le concept des maisons des aînés qui sont maintenant nos CHS
1re, complémentaire.
Marie-Karlynn Laflamme
Bien sûr, madame la présidente, que ce ne sont pas tous les aînés qui finiront en CHSLD, heureusement. Cependant, je parle des chiffres que la CAQ a elle-même mis dans ses objectifs. Et les chiffres sont têtus, vous savez. On n'arrive pas du tout à remplir les projections de la CAQ en matière d'hébergement. 3900 québécois aînés en attente d'une place RI, 3200 en attente d'une place CHSLD, 38000 en attente d'un service de soins à domicile, 45000 aînés qui ne reçoivent pas les services dont ils ont besoin aujourd'hui.
C'est quoi le plan?
La réponse de la ministre.
Sonia Bélanger
Madame la présidente, écoutez, on est inondé de chiffres, c'est difficile à suivre comme question. Nous, on sait où on s'en va, madame la présidente. On s'est donné une phase un, 1 maison des aînés, on les a toutes livrées. On peut se réjouir de ça au Québec là? On a réussi à livrer nos maisons des aînés, madame la présidente.
On est rendu dans une phase 2. Puis on continue de construire les maisons des aînés qui sont le nouveau modèle de CHSLD, madame la présidente, parce qu'on n'en voulait plus des CHSLD comme dans les années 70, comme ce que les libéraux et le p q ont fait avec les CHSLD et les aînés au Québec. C'est nous, madame la présidente, qui avons fait une différence pour les aînés avec la loi sur la maltraitance, la loi sur l'approche aidance et puis le grand la grande stratégie nationale pour les aînés madame la présidente.
2e complémentaire.
Marie-Karlynn Laflamme
Alors madame la présidente, retenons ce simple chiffre, 1000 places déficitaires par année. Pas de place en CHSLDMDE, les RPA ferment, les ressources intermédiaires sont au bout du rouleau. Mais c'est quoi le plan de la CAC pour les aînés? Une augmentation de 2 pour 100 des heures en soutien à domicile.
La réponse de la ministre.
Sonia Bélanger
Madame la présidente, moi j'aimerais bien connaître la vision du parti québécois, mais je sais très bien que dans quelques jours, certainement ils sortiront leur vision. J'ai bien hâte de voir ça. Bien hâte de voir ça. Parce que madame la présidente, concrètement, on parle de logement aussi, je vais continuer là, parce que là, ils sont sur le CHSLDCHSLD, mais il y a aussi le logement, madame la présidente, vous savez, le logement abordable pour les aînés. Alors on travaille là-dessus, mission unique aînée qui sont plus, sont rendus à plus de 15 bâtisses de 100 places dans toutes les régions du Québec, madame la présidente.
Alors c'est une vision à courte vue là, de regarder un aspect du vieillissement, puis d'amener ça à 1000 places par année. Ce n'est pas comme ça qu'on doit réfléchir le vieillissement, madame la
Nathalie Roy
En question principale, je reconnais maintenant la députée de Rimouski.
Maïté Blanchette Vézina
Merci madame la présidente. À Rimouski, semaine, le ciel est littéralement tombé sur la tête des employés de l'hôpital de Rimouski. Le plafond, madame la la présidente est tombé sur la tête des employés de l'hôpital de Rimouski. Qu'est-ce que faisaient la 1re ministre et la ministre de la santé? Ils coupaient des rubans pour une, je ne pas, 4e fois, je pense, dans un autre hôpital.
Pendant ce temps-là, c'est l'hôpital régional, c'est celui qui couvre l'est du Québec, des services oncologiques, des services pour tous les patients de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Mort, on n'en entend pas parler de cet hôpital 14 ans 12 ans pardon depuis 2014 12 ans que c'est au plan québécois des infrastructures quel est l'échéancier du gouvernement pour la réfection de l'hôpital de Rimouski parce que sincèrement c'est inquiétant c'est inquiétant pour les patients pour les employés.
Sonia Bélanger
Madame la présidente, écoutez, je suis très consciente de la situation de ce qui se passe du côté de Rimouski. Et c'est important, c'est un centre hospitalier régional qui dessert une clientèle très vaste, qui font un travail extraordinaire madame la présidente. Alors très reconnaissante de la question de de de ma collègue et j'espère qu'on pourra continuer à collaborer ensemble dans les prochains jours sur d'autres dossiers madame la présidente. Alors j'en profite pour faire cette parenthèse, mais vous savez, on a un déficit de maintien d'actifs important dans tous nos établissements au Québec. C'est ça qu'on est en train de rattraper.
On le fait de 2 façons, en construisant des centres hospitaliers puis on voit là que depuis quelques semaines avec notre 1re ministre, il y a eu beaucoup d'annonces pour les centres hospitaliers notamment, puis on le fait aussi en injectant davantage dans le maintien d'actifs. Parce que des choses comme ils se sont passées dernièrement dans la salle de repos des employés, c'est inacceptable madame la présidente. Alors il faut travailler sur 2 plans, le plan québécois des infrastructures en santé avance madame la présidente et on regardera pour en temps et lieu.
Hier, complémentaire.
Maïté Blanchette Vézina
En temps et lieu madame la présidente, je pense que le temps et lieu c'est maintenant, le plafond tombe littéralement sur les employés. Ils ont dû fermer une partie des soins intensifs. Ce qu'on me dit et ce qu'on voit dans les documents, c'est que le l'hôpital de Rimouski est classé d. C'est une grande défectuosité, attendez je vais lire, dégradation et défectuosité, ils ne peuvent pas se cacher de ne pas le savoir, j'avais averti le ministre de la santé à l'époque, j'ai quand même, je fais des liens avec le cabinet de la ministre, qu'est-ce que le gouvernement attend?
Speaker 80
Et madame la députée, je vous invite à faire attention au terme que vous avez utilisé. J'aimerais avoir la réponse de la ministre.
Sonia Bélanger
Madame la présidente, écoutez, je je l'ai mentionné, on est vraiment en actuellement d'amener un 1 nombre important de projets en réalisation madame la présidente. Il y a plus d'une quinzaine de centres hospitaliers au Québec parce que là on parle des hôpitaux notamment sont en train de passer en réalisation. Ça ça veut dire des travaux concrets-là avec des pépines sur le terrain. C'est ça qu'on est en train de faire madame la présidente. Et ça, ça va nous permettre de faire passer d'autres projets, d'en inscrire d'autres graduellement au niveau du plan québécois des infrastructures qui doivent dans le fond parcourir les étapes habituelles, projets à l'étude, en planification, et caetera.
On y arrive.
Maïté Blanchette Vézina
En tant madame la présidente, rien sur Rimouski, rien du tout de la part de la ministre, sauf des grandes paroles qu'elle va le faire quand ça va être le temps. Quand ça va être le temps, ça va être quand? Quand tu vas avoir un patient qui va avoir été blessé? Écoutez, madame la présidente, je pense qu'il y urgence, les parlementaires ont ont conscience, je l'espère de la situation et j'aimerais que la ministre parle aux citoyens de Rimouski du Bas-Saint-Laurent pour les rassurer et leur donner un échéancier.
Sonia Bélanger
Oui, madame la présidente, écoutez ma collègue sait très bien que j'ai une affection particulière pour Rimouski puisque j'en suis native madame la présidente et que je suis née à l'hôpital de et que ma famille est encore très présente à et que je vais y aller bientôt à madame la présidente. Alors madame la présidente, je suis tout à fait consciente de ce que la députée mentionne. C'est important qu'on s'occupe de l'ensemble de nos centres hospitaliers au Québec, madame la présidente. Puis notamment dans les régions et c'est ce qu'on fait depuis plusieurs semaines, on veut faire avancer les projets, il y aura de la place pour en faire, en inscrire d'autres. C'est ça l'objectif, madame la présidente.
Il faut travailler de façon rigoureuse, étape par étape et. En
Nathalie Roy
question principale, je reconnais maintenant le chef de l'opposition officielle.
André Fortin
Madame la la présidente, la situation, elle est grave. La 1re ministre a personnellement donné le feu vert au dossier santé numérique. Elle nous a dit, j'ai obtenu toutes les garanties nécessaires. Son travail, c'est oui, d'obtenir les garanties nécessaires. Mais son travail, c'est aussi de faire le suivi, de faire le suivi pour s'assurer que les patients qui sont sous sa responsabilité, sous la responsabilité de l'état québécois, bien, ils sont protégés à travers ces changements-là.
Tantôt, a déclaré qu'elle ne savait pas. Elle ne savait pas qu'il y avait des surdoses à cause du DSN. Elle ne savait pas qu'il y avait de la chimio retardée à cause du DSN. Elle ne savait pas qu'il y avait des médecins qui voulaient quitter à cause du dossier santé numérique. Là, elle a essentiellement admis qu'elle n'a pas fait son travail de suivi, qu'elle n'a pas protégé des patients.
Comment elle peut aujourd'hui nous dire qu'elle n'a fait aucun suivi après une annonce si grande que ça?
Christine Fréchette
Merci madame la présidente. Alors j'aimerais rappeler au chef de l'opposition officielle que d'entrée de jeu dans la vidéo dans laquelle j'annonçais le déploiement du DSN, dossier santé numérique, j'annonçais qu'il y aura des ajustements à faire, que tout n'allait pas être parfait. D'entrée de jeu, je le mentionnais.
Et ça, c'est normal.
Christine Fréchette
C'est un système qui s'opère à grand déploiement et que l'on surveille quotidiennement, voire heure par heure pour faire les ajustements requis et c'est ce qui est en train d'être fait. C'est ce qui est en train d'être fait dans les 2 régions pour lesquelles on déploie ce système-là, parce qu'on veut s'assurer d'avoir la bonne approche, le bon système qui corresponde aux besoins des patients, aux besoins du personnel avant de le déployer plus avant et c'est ce à quoi s'est engagé puis oeuvre santé Québec et la ministre également. Merci. Alors cela met fin à cette période de questions et de réponses orales. Demeurez en place pour la tenue de vote reportée.
Nathalie Roy
Pour ce faire, je cède la place à la 2e vice-présidente de l'assemblée nationale. Merci Simon. Bon retour en circonscription et merci pour votre attention.
Sylvie D'Amours
Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion, sur les motions formulant un grief présenté dans le cadre du débat, sur le discours d'ouverture et sur la motion de madame la 1re ministre proposant que l'Assemblée nationale approuve la politique générale du gouvernement. Je mets d'abord aux voix la motion formulaire en grève présentée par monsieur le chef de l'opposition officielle. Cette motion se dit comme suit, que l'assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour l'absence de résultats concrets, la dilution de ses engagements envers les québécois et la présentation d'une vision recyclée inadaptée aux défis d'aujourd'hui. Le vote est maintenant ouvert. Le vote est maintenant terminé, la période du vote est maintenant terminée, monsieur le secrétaire général.
Sylvie D'Amours
La motion est ajoutée. Maintenant je mets aux voix la motion formulant un grief présenté par madame la chef du 2e groupe d'opposition. Cette motion se lit comme suit, que l'assemblée nationale blâme le gouvernement de la Cac pour sa négligence pour le maintien de nos infrastructures publiques, son manque d'ambition pour effectuer une transition économique et écologique à la hauteur des défis actuels, ainsi que son désintérêt marqué par les difficultés vécues par les locataires du Québec. Le vote est maintenant ouvert. La période du vote est terminée, monsieur le secrétaire général pour les résultats.
Sylvie D'Amours
La motion est ajoutée. Je mets maintenant, on voit la motion formule un grief présentée par monsieur le député de Market. Cette motion se lit comme que l'assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque de mesures pour contrer la hausse du coût de la vie dans le contexte où les banques alimentaires connaissent une hausse marquée de la demande et que de plus en plus de québécoises et québécois doivent s'endetter pour se nourrir ainsi que pour avoir ignoré cette réalité dans le discours inaugural. Le vote est maintenant ouvert. La période du vote étant terminée, monsieur le secrétaire général pour le résultat s'il vous plaît.
Sylvie D'Amours
La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formule un et grief présentée par madame la députée de Verdun. Cette motion se dit comme suit, que l'assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour son incapacité à freiner l'explosion des du coût de l'épicerie et à protéger les ménages québécois face aux profits excessifs des grandes chaînes d'alimentation. Le bot est maintenant ouvert. La période de vote déterminée, monsieur le secrétaire général, pour votre résultat s'il vous plaît.
Sylvie D'Amours
La motion est rejetée. Je mets aux voix la motion formulant un grief présenté par madame la députée de Bourassa Sauvé. Cette motion se lit comme suit, que l'assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque de vision et son absence d'ambition en matière d'éducation qui a pour seule orientation le fait de ne pas couper cette fois-ci dans les budgets déjà déficients des services aux élèves. Le vote est maintenant ouvert. La période de vote est terminée, monsieur le secrétaire général, pour le résultat.
Sylvie D'Amours
La motion est rejetée. Je mets maintenant, on voit la motion formulant un grief présenté par madame la députée de Montroyal-Outremont. Cette motion se dit comme suit, que l'assemblée nationale blâme le gouvernement pour avoir nui à l'attractivité et à la stabilité du réseau de l'enseignement supérieur québécois et pour n'avoir présenté aucun plan afin de réparer les conséquences de ses propres politiques. Je mets le vote maintenant, la période du vote maintenant ouverte. La période de vote est terminée, monsieur le secrétaire général, pour le résultat s'il vous plaît.
motion
Sylvie D'Amours
Formulant en grève présenté par monsieur le député de l'Acadie, cette motion se lit comme suit, que l'assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour sa volonté de poursuivre son projet de constitution sans consultation auprès des premières nations et des inuits. Le vote est maintenant ouvert. La période du vote est terminée. Monsieur le secrétaire général, pour le résultat s'il vous plaît.
Sylvie D'Amours
Cette motion est rejetée. Je mets maintenant au voile la motion pour formule un et grief présentée par monsieur le député de Laurier d'Orion. Cette motion se dit comme suit, que l'assemblée nationale blâme le gouvernement de la Cac d'avoir évacué de ses priorités les locataires et pour ses politiques qui les approuvrissent alors qu'ils subissent de plein fouet les effets de la crise du logement et que le loyer moyen a augmenté de 64 pour 100 depuis les 8 dernières années. Le vote est, oui madame la leader du gouvernement.
Sonia LeBel
Madame le président, je vais vous proposer de reprendre le même vote que celui de la motion de la députée de Bourassa sauvée s'il vous plaît.
Sylvie D'Amours
Est-ce que c'est consentement? Consentement, donc monsieur le secrétaire général.
Sylvie D'Amours
La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulaire grief présentée par monsieur le député de Jacques Cartier. Cette motion se lit comme suit, que l'assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour un discours inaugural qui ne répond pas aux besoins des jeunes et qui manque de vision pour les générations futures. Le vote est maintenant ouvert. La période du vote est terminée, monsieur le secrétaire général, pour le résultat du vote s'il vous plaît.
Sylvie D'Amours
La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formule en grève présentée par monsieur le député de Jean Lesage. Cette motion se lit comme suit, que l'assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour son manque de considération pour les québécois et québécoises issus de l'immigration, son acharnement allait pointer du doigt injustement pour sa mauvaise gestion des finances publiques, de la crise du logement et le sous-financement de nos services publics. Le vote est maintenant ouvert. La période du vote étant terminée, monsieur le secrétaire général pour le résultat.
Sylvie D'Amours
La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formule un grief présentée par monsieur le député de Marguerite Bourgeois. Cette motion se lit comme suit, que l'assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour sa gestion brouillonne des finances publiques, l'utilisation inadéquate des fonds publics à des fins électoralistes et la mise en place de mesures qui ne favorisent pas l'épanouissement économique des québécois qui maintiennent la faible croissance moyenne du PIB à un pour 100 et cause un recul inacceptable de la productivité dans le dernier mandat. Le vote est maintenant, oui madame la leader adjoint.
Sonia LeBel
Proposez de reprendre le même vote que celui de la motion du député Jacques Cartier.
Sylvie D'Amours
Est-ce qu'il y a consentement, consentement, donc monsieur le secrétaire général.
Sylvie D'Amours
La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formule un et grief présentée par monsieur le député de Jean Talon. Cette motion se dit comme suit que l'assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour sa vision réductrice et provincialiste des relations internationales du Québec. Le vote est maintenant ouvert. La période du vote est terminée, monsieur le secrétaire général, pour le résultat s'il vous plaît.
Sylvie D'Amours
La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présenté par madame la députée de Jeanne-Nonce-Viger. Cette motion se dit comme suit, que l'assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque de vision envers nos PME à travers les régions du Québec, notamment en raison de sa préférence pour les entreprises étrangères. Le vote est maintenant ouvert madame.
Sonia LeBel
Madame la présidente, on va vous proposer de reprendre le même vote que celui de la motion de la députée de Bourassa Sauvé s'il vous plaît.
Sylvie D'Amours
La motion rejetée. Je mets maintenant en voie la motion formule un et grief présentée par madame la de Sainte-Marie Saint-Jacques. Cette motion se dit comme suit, que l'assemblée nationale blâme avec sévérité le gouvernement de la Cac de renier les droits de l'autodétermination de nos soeurs et frères Anishnabek, Attikamek, Webanaki, Webanaki, Naskapi, Wendat, Innu, Kanien, Kéaga, Micma et Wolostokuik et Inuit, merci. En refusant d'adopter une loi de mise en application de la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples des peuples autochtones avant la fin du présent mandat. Le vote est maintenant ouvert.
La période du vote étant terminée, monsieur le secrétaire général.
Sylvie D'Amours
La motion est rejetée. Je mets aux voix la motion formulant un grief présenté par madame la députée de Notre-Dame de grâce. Cette motion se lit comme suit que l'assemblée nationale dénonce le retard du gouvernement caquiste à doter le Québec d'une véritable stratégie de diversification des marchés et à la préparation de la révision de la C, la CUM dans un contexte de dépendance excessive du Québec envers les États-Unis pendant les, pendant que les entreprises québécoises, les régions exportatrices et les travailleurs subissent déjà les contrecoups majeurs de l'incertitude commerciale, notamment dans le secteur névralgique comme l'acier, l'aluminium et le bois d'oeuvre. Le vote oui madame le secrétaire la pardon la ligne de radio.
Speaker 89
Ça me convient madame la présidente, je propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Market.
Sylvie D'Amours
Consentement, consentement, monsieur le secrétaire général. Sainte-Marie-Saint-Jean.
Sylvie D'Amours
La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présenté par monsieur le de Maurice Richard. Cette motion se lit comme suit, que l'assemblée nationale blâme le gouvernement de la Cac pour son bilan sur les questions sociales, sociétales et climatiques. Madame Madame
Sonia LeBel
le présente, on vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion de la députée de Bourassa Sauvé.
Sylvie D'Amours
Il y a consentement, consentement, donc ce monsieur le secrétaire général.
Sylvie D'Amours
La motion est rejetée. Je mets maintenant voix à la motion formule un en grief présentée par madame la députée de La Pinière. Cette motion se lit comme suit que l'assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour l'absence totale de mesures pour répondre à la crise de l'hébergement pour les aînés dans le discours d'ouverture. Madame la leader adjointe.
Sonia LeBel
Merci madame la présidente, on vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion de la députée de Bourassa Sauvé.
Sylvie D'Amours
La motion est rejetée. Je vais maintenant voir la motion formule un et grief présentée par madame la députée de Westmont Saint-Louis. Cette motion se lit comme suit, que l'assemblée nationale blâme le gouvernement de la Cac pour avoir cessé le financement de PSPNET, un programme de thérapie en ligne disponible en tout temps et partout au Québec, spécialement conçu pour des travailleurs d'urgence comme les policiers, les pompiers, les ambulanciers, les agents de détention, des répartiteurs d'urgence, les contrôleurs routiers, les équipes en recherche et sauvetage. Madame la leader adjointe.
Sonia LeBel
Merci madame la présidente, on propose de reprendre le même vote que celui de la motion députée de Jacques Cartier.
Sylvie D'Amours
La motion est rejetée. Je mets aux voix la motion formule un et grillée présentée par monsieur le député d'Artebasca. Cette motion se lit comme suit, que l'assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour avoir manqué à ses responsabilités à titre de partenaire des municipalités, des entreprises, des organismes et de la société civile dans son ensemble. Le vote est maintenant ouvert. La période du vote étant terminée, monsieur le secrétaire général, pour le résultat s'il vous plaît.
Sylvie D'Amours
La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formule un, grief présenté par monsieur le député de Cachereau. Cette motion se dit comme suit, que l'assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Cac de condamner les travailleurs, les travailleuses et les travailleurs du milieu communautaire à des conditions de travail indignes par son sous-financement chronique et son refus d'agir. Le vote est maintenant ouvert. La période du vote est terminée, monsieur le secrétaire général.
Sylvie D'Amours
La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formule un et grief présentée par madame la députée de Méloïne. Cette motion se dit comme suit que l'assemblée nationale blâme le gouvernement caquiste d'avoir consacré des sommes d'argent importantes à des programmes inutiles qui ne répondent pas adéquatement aux besoins des ménages les plus vulnérables et qui contribuent à l'aggravation de la crise de l'abordabilité. Je mets le vote maintenant ouvert. La période du vote étant terminée, monsieur le secrétaire général, s'il vous plaît.
Sylvie D'Amours
La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formule en grief présentée par madame la députée de Chicoutimi. Cette motion se lit comme suit, que l'assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour sa méconnaissance des enjeux régionaux et son inaction en ce qui concerne le développement des régions du Québec. Le vote est maintenant ouvert. La période du vote étant terminée, monsieur le secrétaire général, pour le résultat.
Sylvie D'Amours
La motion est rejetée. Je mets maintenant en voix la motion formule un et grief présentée par madame la députée de Terrebonne. Cette motion se lit comme suit, que l'assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour sa politique économique interventionniste inefficace. Madame la leader adjoint.
Oui madame la présidente, on va
Sonia LeBel
vous proposer de reprendre le même vote que celui de la motion de la députée de Chicouti.
Sylvie D'Amours
Madame, on vient de me dire que ce n'est pas possible, il y quelqu'un qui quitté, donc on doit reprendre le poste et maintenant on perd. Chers collègues, on on termine bientôt, donc je vous demanderai de garder le silence jusqu'à la fin s'il vous plaît. Monsieur le secrétaire général, le vote étant terminé, quel est le résultat?
Sylvie D'Amours
La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant en grief présentée par monsieur le leader de l'opposition officielle. Cette motion se lit comme suit, que l'assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son son incapacité pardon à bien gérer les finances publiques.
Et à offrir les services essentiels aux québécois en temps opportun, notamment ce qui a trait à la conversion des 50, de 56000 places en service de garde non subventionnée promise en 2022. La vote, le vote est maintenant ouvert. La période du vote étant terminée, monsieur le secrétaire général.
Sylvie D'Amours
La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant en grief présentée par monsieur le député des îles de la Madeleine. Cette motion se lit comme suit, que l'assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste de n'avoir mis en place aucune solution structurante pour réduire le temps d'attente des québécois à l'urgence et d'avoir plutôt proposé des solutions cosmétiques comme des projets pilotes de salles d'attente virtuelle dans les urgences. Le vote est maintenant ouvert. La période de vote est terminée.
Maintenant, monsieur le secrétaire général, pour le résultat.
Sylvie D'Amours
La motion est rejetée. Enfin, collègues, s'il vous plaît, Je mets aux voix la motion de madame la 1re ministre proposant que l'assemblée nationale approuve la politique générale du gouvernement. Le vote est maintenant ouvert. La période du vote étant terminée, monsieur le secrétaire général, pour le résultat du vote s'il vous plaît.
Sylvie D'Amours
La motion est adoptée. Nous sommes maintenant rendus à la rubrique motion sans préavis en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation d'émotions sans préavis. Je reconnais maintenant, s'il vous plaît, je reconnais maintenant un membre du 3e groupe d'opposition, madame la députée de Terrebonne,
la parole est à vous.
Catherine Gentilcore
Je sollicite le consentement des membres de cette assemblée afin de présenter conjointement avec la députée de Darcy Meghui, le leader du 2e groupe d'opposition, le député d'Abitibi-Est et le député de Rosemont, la motion suivante, que l'assemblée nationale rappelle que le dernier dénombrement de l'itinérance constate une augmentation de 20 pour 100 entre 2022 et 2025 à la grandeur du Québec, qu'elle prend acte d'augmentation marquée dans plusieurs régions dont 119 pour 100 en Abitibi-Témiscamingue, 73 pour 100 dans les Laurentides, 65 pour 100 sur la Côte-Nord et 59 pour 100 à Laval, qu'elle déplore que malgré ces augmentations, le gouvernement caquiste n'ait lancé qu'un projet pilote à Montréal, dans la capitale nationale et en Outaouais, qu'enfin, l'assemblée nationale déplore le manque d'ambition du gouvernement en itinérance.
Non non madame la présidente.
Sylvie D'Amours
Il n'y a pas de consentement. Je suis maintenant prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement, monsieur le ministre de la langue française. La parole, je vous salue.
Jean-François Roberge
Madame la présidente, je sollicite le consentement de cette assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Matane Matapédia. Que l'assemblée nationale appuie l'application des dispositions de la charte de la langue française concernant la langue de l'enseignement dans les écoles primaires et secondaires aux services de formation offerts dans le cadre de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle.
Sylvie D'Amours
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Nous poursuivons maintenant avec un membre du groupe formant l'opposition officielle, madame la députée de la parole est à vous.
Filomena Rotiroti
Merci madame la présidente, je sollicite le consentement de cette assemblée afin de représenter la motion suivante conjointement avec le leader du 2e groupe d'opposition, le député de les Îles-de-la-Madeleine et le député de Rosemont. Que l'assemblée nationale rappelle l'annonce par le gouvernement de la CAQ de l'agrandissement de l'hôpital de la Malbaie faite le 19 décembre 2019. Qu'elle ajoute que cette annonce, qu'il ajoute qu'à cette annonce, le 1er ministre avait promis que les premiers patients seraient reçus en 2025. Qu'elle rappelle que le projet a été annoncé à nouveau en février 2023. Qu'elle ajoute également qu'à l'hiver 2024, l'école primaire Maguerite-Douville avait été démolie pour faire face à l'agrandissement, laissant au centre-ville à la Malbaie un terrain vacant depuis plus de 2 ans.
Qu'elle appelle la déclaration faite en septembre 2024 par la députée de Charlevoix-Côte-Beaupré, qui promettait les débuts des travaux pour 2025. Qu'elle prenne acte qu'hier, la 1re ministre a annoncé pour une 4e fois l'agrandissement de l'hôpital de la Merbé et qu'enfin, qu'elle prenne acte que 6 ans et demi après son annonce initiale, les travaux n'ont toujours pas débuté. Merci.
Sylvie D'Amours
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Maintenant, suis prête à reconnaître un membre du 2e groupe d'opposition et je cède la parole à la chef du 2e groupe d'opposition.
Ruba Ghazal
Merci madame la présidente au nom de mon collègue le député de Saint-Henri-Sainte-Anne et aussi en l'honneur des parents de Zacharie Miron. Je sollicite le consentement de cette assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de la santé, le député de Marquette, les îles de la Madeleine et le député de Rosemont que l'assemblée nationale rappelle que la direction nationale de santé publique recommandait dès 2023 un meilleur encadrement des boissons énergisantes auprès des mineurs. Qu'elle souligne que l'Ordre des pharmaciens du Québec a reconnu les risques cardiovasculaires associés à la combinaison de boissons énergisantes et de certains psychostimulants prescrits aux jeunes. Qu'elle souligne également que la Fédération des médecins spécialistes du Québec, l'Association québécoise des médecins du sport et de l'exercice, l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et plusieurs autres organisations du milieu de la santé appuient un encadrement législatif de ces produits pour les mineurs. Qu'elle constate en conséquence que la nécessité d'agir fait déjà l'objet d'un large consensus au sein des milieux scientifiques et de la santé.
Qu'en conséquence, elle réaffirme la pertinence d'encadrer la vente de boissons énergisantes aux mineurs. Merci beaucoup.
Sylvie D'Amours
Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement sans débat, monsieur le leader?
S'il vous plaît.
Speaker 99
Un vote a été demandé, donc la période du vote est maintenant ouverte. Le du vote est maintenant terminé monsieur le secrétaire général pour le résultat s'il vous plaît.
Sylvie D'Amours
Quitter en silence s'il vous plaît. Madame la leader adjoint du gouvernement pour la suite de nos travaux.
Sonia LeBel
Merci madame la présidente. Alors nous faisons avis à cette chambre que la commission de l'aménagement du territoire entreprendra l'étude détaillée du projet de loi numéro 4, loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d'un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, ainsi que le 8 juin 2026 de 12 heures 30 à 18 heures et le mardi 9 juin 2026 de 9 heures à 12 heures à la salle Louis Joseph Papineau. De plus, la commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi numéro 3, loi visant à assurer la représentation effective des électeurs aujourd'hui après les affaires courantes jusqu'à 13 heures ainsi que le
lundi 8 juin 2026
Sonia LeBel
de 14 heures à 18 heures et le mardi 9 juin 2026 de 10 heures à 12 heures à la salle Marie Claire Kirkland. La commission des transports et de l'environnement entreprendra quant à elle l'étude détaillée du projet de loi numéro 22, loi bonifiant les pouvoirs d'intervention des municipalités modifiant d'autres dispositions législatives aujourd'hui après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, ainsi que le lundi 8 juin 2026 de 14 heures à 18 heures et le mardi 9 juin 2026 de 10 heures à midi à la salle Louis-Hippolyte La Fontaine. La commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée projet de loi numéro 5, loi visant à accélérer l'octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d'envergure nationale aujourd'hui après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, ainsi que
Sonia LeBel
de 14 heures à 18 heures et le mardi 9 juin 2026, de 10 heures à midi à la salle Pauline Marois. Et enfin, la commission de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude détaillée du projet de loi numéro 23, loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui aujourd'hui de 11 heures 45 à 13 heures, ainsi que le lundi 8 juin 2026 de 14 heures à 18 heures et le mardi 9 juin 2026 de 10 heures à midi à la salle du conseil législatif. Merci madame la présidente.
Sylvie D'Amours
Merci beaucoup madame la leader adjointe. Maintenant y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement. Il y a consentement.
Monsieur le député de Saint Jérôme.
Speaker 100
Ça ça va vite là, mais là, on veut déroger à l'horaire des commissions pour pour allonger pour je sais pas en fait là je je vais demander à la de de d'expliquer la motion qui
Sonia LeBel
Je pense que c'est parce qu'il y certaines certaines choses qui nous fait qu'on commence plus rapidement. Je vous suspendre 30 secondes, je pense avoir l'explication, mais c'est quelque chose qu'on fait habituellement de façon régulière.
Speaker 101
Je suspends les travaux quelques instants. Nous reprenons nos travaux et après entre les membres de la chambre ici, je reprends, y a-t-il consentement pour déroger à l'article
Sonia LeBel
143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Le consentement est simplement pour donner une c'est parce qu'on déroge aux travaux de la commission de l'aménagement du territoire, comprends pas le numéro 4. Donc c'est, en tout c'est on déroge aux travaux d'une des commissions, l'explication était donnée à mon collègue, il était satisfait.
Sylvie D'Amours
à la rubrique renseignements sur les travaux de nationale. La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires de jour, madame l'adjoindre du gouvernement.
Sonia LeBel
À ce stade, je vais vous demander d'ajourner nos travaux mardi 9 juin 2026 à 13 heures 40. Cette motion est-elle adoptée? Adoptée. Adoptée en conséquence,
Sylvie D'Amours
les travaux sont ajournés au mardi 9 juin 2026 à 13 heures 40. Merci tout le monde.