Séance de l'Assemblée nationale du Québec – 10 juin 2026, 9 h 40
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Assemblée nationale du Québec
Sylvie D'Amours
Au nom de la présidence, félicitations et longue vie à votre entreprise et bienvenue à l'assemblée nationale. Merci madame la députée. Je cède maintenant la parole à monsieur le député de Jean Message.
Sol Zanetti
Merci madame la présidente, Marc Bergeron est un psychoéducateur enseignant à l'université et coordonnateur de l'initiative 1 2 3 go limoilou depuis son en 2004. Marc est un homme de coeur qui grandement inspiré par le rapport un Québec fou de ses enfants a su rallier des partenaires de différents milieux pour réaliser des actions communes liées à la petite enfance et à la parentalité. Marc est surtout connu pour son célèbre minibus avec lequel il fait le tour des parcs de Limoilou et des environs parce qu'il croit profondément à l'importance de la prévention, il tisse les liens d'un filet social bienveillant autour des tout-petits et de leurs parents afin de favoriser le bien-être et leur développement. Marc connaît le nom de tous les enfants de Limoilou et lorsqu'il marche, toutes les familles le saluent. Merci Marc pour ton apport inestimable à la communauté et au nom de tous les enfants du Grand Limoilou.
Sylvie D'Amours
Merci beaucoup monsieur le député, je cède maintenant la parole à madame la députée de Brome, Mississqua.
Isabelle Charest
Merci madame la présidente. Je souligne aujourd'hui les 40 ans du CALACS des rivières Okamaska, Brown, Mississqua. Depuis 1984, cet organisme lutte contre les agressions sexuelles et toute autre forme de violence sexuelle. L'impact du CALAC dans ma circonscription s'est accru récemment avec l'ouverture d'un point de service dans Beau Mississqua, réduisant ainsi les délais d'intervention. L'organisme a contribué à mettre en lumière que les enjeux d'exploitation sexuelle ne touchent pas que les grands centres, mais aussi existent en région.
Avec le projet Agathe soutenu par le ministère de la sécurité publique, le CALAX offre un accompagnement aux personnes souhaitant entreprendre une démarche de sortie de la prostitution. 40 ans d'existence, c'est aussi le rappel que les enjeux en matière de violences sexuelles sont présents dans notre société et qu'on ne doit pas baisser la garde. En tant qu'élue et ancienne ministre responsable de la condition féminine, je félicite la directrice Chantal Brassard et toute son équipe. Merci pour ces 4 décennies d'implication et de service aux citoyennes. Merci madame la présidente.
Sylvie D'Amours
Merci beaucoup madame la députée. Je cède maintenant la parole à monsieur le député de marque.
Enrico Ciccone
Merci madame la présidente, je tiens à féliciter chaleureusement le club de soccer de la Chine qui célèbre son 50e anniversaire cette année. Fier de véhiculer des valeurs de loyauté, d'accessibilité, de qualité, de respect d'esprit d'équipe, le club propose des programmes récréatifs et compétitifs ouverts à tous. L'environnement similaire et respectueux de chacun favorise à la fois l'apprentissage et la pratique du soccer. La réputation et le rayonnement du club de soccer de la Chine dépasse largement la région du lac Saint-Louis comme en témoigne ses performances remarquables en ligue et lors des tournois. Le succès du club repose sur le dévouement des entraîneurs, des administrateurs, des parents, des nombreux bénévoles et bien sûr des joueurs qui contribuent tous à sa vitalité et à son dynamisme.
De plus, le club bénéficie d'un engagement communautaire exemplaire. Il continue de s'affirmer comme un chef de file au sein de la collectivité tant par l'excellence de son organisation que par la qualité des services offerts. Je vous souhaite une excellente continuation et une longue vie au club de soccer de la chaîne. Merci beaucoup madame la présidente.
Sylvie D'Amours
Merci monsieur le député. Je cède maintenant la parole à madame la députée des Plaines.
Lucie Lecours
Merci beaucoup madame la présidente. Je livre aujourd'hui mon dernier message dans cette enceinte qui a été en quelque sorte notre maison au cours des 8 dernières années. D'abord aux gens qui ont cru en moi et je parle de la population des Plaines. Merci de m'avoir accordé votre confiance, ce fut un honneur de vous représenter. En 2018, plusieurs ici en étaient à leur 1re expérience politique.
Je me souviendrai toujours de la fierté qui s'est emparée de moi quand j'ai compris que dans cette grande maison, s'est écrite l'histoire du Québec et que nous allions y contribuer. Et pendant 8 ans, où j'ai consacré journée et soirée à poursuivre l'écriture de cette histoire avec vous chers collègues, il y avait des femmes et des hommes qui à mon bureau de Saint-Anne, m'appuyaient sans réserve dans la défense de nos dossiers. Ils m'ont épaulé avec professionnalisme et passion. Merci à chacun de vous. Enfin, mes derniers mots sont pour mes enfants, mes petits-enfants et mon conjoint qui ont été patients, compréhensifs et aimants.
La politique, c'est enivrant, difficile et à la fois passionnant, mais on s'entend tous pour dire que c'est prenant. Alors mes chéris, je reviens à la maison.
Sylvie D'Amours
Merci beaucoup madame la députée, je cède maintenant la parole à monsieur le député Jean Talon.
Pascal Paradis
La 34e édition de la journée plein air des aînés a lieu aujourd'hui à la base plein air Sainte-Foy dans Jean Talon. Organisée par la FADOQ région Québec-Chaudière-Appalaches, cette journée qui rassemble plus de 1000 aînés est l'occasion de favoriser la socialisation et les saines habitudes de vie. Je salue les membres du comité organisateur Céline Normand, André Duval, Hélène Bernier, Lucie Gobeille, Hugues Bélanger, Nicole Blanchette, Nicole Boulanger, Denis Paquin et Lise Thériault, Lise Thibault, ainsi que les nombreux bénévoles qui rendent cet événement possible année après année. Salutations également à Guy Bonaud, président du conseil d'administration, ainsi qu'à Michel Beaumont, directeur général de la FADOQ région Québec Chaudière-Appalaches et à toute leur équipe. Depuis 1970, la FADOQ région Québec Chaudière-Appalaches accomplit un travail remarquable offrir à 626000 aînés des occasions de s'épanouir grâce à des activités comme la journée plein air des aînés à toutes les personnes qui contribuent au succès de cette belle tradition.
Merci et bonne journée
plein air.
Sylvie D'Amours
Merci beaucoup monsieur le député. Je cède maintenant la parole à monsieur le député de Chapelot.
Mathieu Lévesque
Merci beaucoup madame la présidente, je souhaite souligner le 20e anniversaire de la coopérative d'habitation arc-en-ciel phase 2 et 3, 1 modèle de logement communautaire dans Chapelot à Gatineau en Outaouais. Ces habitations sont nées de la vision portée par les fondateurs de la coopérative arc-en-ciel. Leur objectif était clair, offrir à davantage de familles et de citoyens un milieu vie abordable, fondé sur les valeurs de solidarité et de participation. Cette coopérative est l'une des plus importantes coopératives d'habitation de l'Outaouais. Elle contribue à améliorer la qualité de vie de ses membres tout en favorisant l'entraide, l'engagement citoyen et le développement durable.
À une époque où l'accès à un logement abordable représente un défi majeur pour de nombreuses familles, l'expérience de la coopérative d'habitation arc-en-ciel nous rappelle la pertinence du modèle coopératif. Elle démontre qu'il est possible de bâtir des communautés durables, accessibles, où les citoyens participent activement à l'amélioration de leur milieu de vie. Je tiens à saluer le travail exceptionnel des administrateurs, des bénévoles, des partenaires ainsi que de tous les membres qui au fil des ans ont contribué à bâtir cette communauté dynamique et accueillante. Bon 20e anniversaire.
Sylvie D'Amours
Merci beaucoup, monsieur le député. Je cède maintenant la parole à monsieur le député de Nicolas Bécancourt.
Donald Martel
Madame la présidente, en septembre prochain, madame Mylène Proulx, directrice générale du collège Notre-Dame de l'Assomption de Nicolas, prendra une retraite bien méritée, mettant ainsi un terme à une remarquable carrière de 34 années au sein de l'établissement, dont les 15 dernières à sa direction. Sous son leadership, le collège a franchi des étapes déterminantes, Pensons notamment à l'acquisition des bâtiments des Sœurs de l'Assomption, une décision stratégique qui a consolidé les assises de l'institution. Madame Proulx a également mené un redressement financier exemplaire tout en favorisant l'innovation pédagogique et la poursuite de l'excellente éducative. Le rayonnement du collège dans notre région est indéniable. La réalisation récente d'un important complexe sportif est d'ailleurs une éloquente démonstration.
Je tiens à remercier madame Mylène Proulx pour son engagement et je lui souhaite une retraite à la hauteur de son parcours et de son apport exceptionnel à notre collectivité.
Sylvie D'Amours
Madame Froux, au nom de la présidence, on vous souhaite une très bonne retraite méritée. Merci. Merci monsieur le député. Je cède maintenant la parole à monsieur le député de Beauce Sud.
Samuel Poulin
Merci beaucoup madame la présidente. Samedi, j'étais au lancement du relais pour la vie du côté de Saint-Georges de Beauce dans mon comté. Un moment toujours émotif évidemment lorsqu'on côtoie les gens qui ont eu le cancer ou qui sont près de quelqu'un évidemment qui a été touché par le cancer. Mais en Beauce, on fait office de performance madame la présidente. Avec les sommes que nous avons amassées depuis 20 ans, c'était le 20e anniversaire, nous sommes à plus de 4.3 1000000 de dollars qui a été remis pour la société canadienne du cancer.
Nous sommes les troisièmes au Canada et les quatrièmes qui amassent le plus d'argent par tête de population, madame la présidente. Et si on le doit évidemment aux équipes extraordinaires, au comité organisateur, à Sonia, à Caroline, à toute l'équipe qui se dévoue corps et âme pour la performance du relais pour la vie, mais également à plus de 50 équipes qui amassent de l'argent dans notre communauté. Je tiens à vous féliciter, je tiens à vous remercier, vous le faites avec coeur, avec énergie, avec passion et c'est grâce à vous qu'on peut poursuivre la recherche sur le cancer. Merci madame la présidente.
Sylvie D'Amours
Merci beaucoup monsieur le député. Cela met fin à la déclaration de député et je suspends les travaux quelques instants.
Nathalie Roy
Les choses intéressantes ici. Bonjour tout le monde, vous allez bien? Bienvenue mesdames, messieurs, distingués invités, le parlement du Québec, c'est chez vous, bienvenue.
Messieurs, dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants en silence, je vous prie, merci. Je vous remercie beaucoup, veuillez vous asseoir. Avant de poursuivre les affaires courantes, J'aimerais souligner le travail accompli cette année par les Pages étudiants qui termineront dans les prochains jours leur stage d'un an parmi
Je les invite toutes et tous à s'approcher s'il vous plaît pour qu'on vous voit. J'espère que vous allez garder de bons souvenirs de cette expérience qui est assez unique au coeur de notre parlement. Alors chère page, en mon nom et en celui de l'ensemble des membres de cette assemblée, je vous remercie pour la qualité de votre travail, un travail qui est essentiel au bon fonctionnement de nos travaux. Et je souligne par la même occasion le remarquable travail d'encadrement par monsieur Simon Caire qui assure la formation et la supervision de l'équipe des pages étudiants. Alors merci et bravo.
Merci beaucoup, nous avons 3 jours de travaux encore ensemble. Merci pour votre travail. Et j'ai aussi le plaisir de souligner aujourd'hui la présence dans les tribunes des joueuses de l'équipe de hockey féminin, la victoire de Montréal, championne de la Conférence. Et je vous informe que nous aurons un peu tard, et oui, une motion et également une cérémonie pour souligner le travail exceptionnel de nos championnes un petit peu plus tard. Et nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, n'y a pas de déclaration ministérielle à la rubrique présentation de projet de loi, monsieur le leader du gouvernement.
Speaker 12
Oui, madame la présidente, je vous demande d'appeler l'article du feuilleton s'il vous plaît.
Nathalie Roy
À l'article a du feuilleton, monsieur le ministre de la justice présente le projet de loi numéro 13, loi instaurant la charge de greffier spécial. Monsieur le ministre.
Simon Jolin-Barrette
Merci madame la présidente, ça devrait être mon dernier. Projet de loi numéro 13, Oui, de cette législature. Alors projet de loi numéro 13, loi instaurant la charge de greffier spécial. Ce projet de loi instaure une nouvelle charge de greffiers spécial et prévoit des règles concernant la nomination des greffiers spéciaux, leurs compétences et leurs conditions de travail. Le projet de loi prévoit les règles concernant la procédure de recrutement et de sélection des greffiers spéciaux suivant laquelle des personnes peuvent être déclarées aptes à exercer la charge de greffiers spécial en éditant notamment un règlement à cet effet.
Il établit par ailleurs des règles concernant le mandat de greffier spécial notamment en ce qui concerne sa durée et son renouvellement. Le projet de loi prévoit aussi les règles applicables à la manière d'établir la rémunération et les autres conditions de travail des greffiers spéciaux, y compris les avantages sociaux notamment en édictant un règlement à cet égard. Le projet de loi détermine des règles entourant la déontologie des greffiers spéciaux et prévoit un processus de plainte. Il prescrit les devoirs et les pouvoirs des greffiers spéciaux. Le projet de loi prévoit la désignation d'un greffier spécial coordonnateur et détermine son rôle à l'égard des greffiers spéciaux.
Enfin le projet de loi prévoit les attributions des greffiers spéciaux et leurs compétences sur tout le territoire du Québec. Merci madame la présente.
Nathalie Roy
Et est-ce que l'assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. À la rubrique dépôt de documents, monsieur le ministre de l'emploi.
Jean-François Simard
Et bonjour madame la présidente, permettez-moi de déposer le rapport actuariel du régime québécois d'assurance parentale au 31 décembre 2025, ainsi que la stratégie nationale pour l'intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées 2019 2024.
François Bonnardel
Oui madame la présidente, dépose la la réponse à la question, est-ce qui est au feuilleton 5020 26 par le député
de Matane, ma tapétia.
Nathalie Roy
Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose le rapport du vérificateur général du Québec à l'assemblée nationale pour l'année 2025, 2026, tome de juin 2026. À la rubrique dépôt de rapport de commission, je reconnais monsieur le président de la commission des institutions et député de Richmond.
André Bachand
Merci beaucoup madame la présidente, je dépose un rapport à la commission des institutions qui le 5, 8 et 9 juin 2026 a procédé à l'étude détaillée du projet de loi numéro 3, loi visant à assurer la représentation effective des électeurs. La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement. Merci.
Nathalie Roy
Ce rapport est déposé, madame la présidente de la commission des relations avec les citoyens et
Lucie Lecours
Merci beaucoup madame la présidente. Alors je dépose le rapport de la commission des relations avec les citoyens, qui le 9 juin 2026 a procédé à l'étude détaillée du projet de loi numéro 24, loi protégeant les consommateurs contre l'utilisation trompeuse ou frauduleuse de l'identité ou de l'image d'une personne comme si on adoptait le texte du projet de loi avec des amendements.
Ce rapport est déposé.
Nathalie Roy
À la rubrique dépôt de pétition, je reconnais maintenant madame la députée de Vaudreuil.
Marie-Claude Nichols
Merci madame la présidente, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'assemblée nationale signée par 3813 pétitionnaires et ce en présence de l'auteur de la pétition madame Tamra Kunti-Kurie. Alors les faits invoqués sont les suivants. Considérant que la communauté métropolitaine de Montréal est autorisée en vertu de la législation en vigueur à percevoir une contribution sur l'immatriculation des véhicules afin de financer le transport collectif. Considérant que les automobilistes de Vaudreuil-Soulange paient une contribution supplémentaire de 183 et 45 sur leur immatriculation, alors que l'offre de transport collectif y est limitée, voire inexistante. Considérant que pour de nombreux résidents de ces municipalités, l'utilisation d'un véhicule personnel une nécessité essentielle pour les déplacements quotidiens.
Considérant qu'un meilleur équilibre entre la contribution exigée et les services offerts favoriserait une plus grande équité ainsi qu'une meilleure acceptation sociale. Et l'intervention réclamée se résume ainsi. Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de revoir la façon dont la contribution sur l'immatriculation des véhicules est appliquée dans la communauté métropolitaine de Montréal afin d'assurer une plus grande équité entre les citoyens, d'étudier et de mettre en place des mesures permettant d'ajuster cette contribution en fonction de l'accès réel au transport collectif, particulièrement dans les municipalités où celui-ci est limité ou absent, d'améliorer la transparence et la reddition de compte quant à l'utilisation des sommes recueillies, de s'assurer que toute modification future dans cette contribution fasse l'objet d'une analyse tenant compte des réalités territoriales, de l'accès au transport collectif et de la capacité de payer de ses citoyens. Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Speaker 24
Et cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant pour sa pétition le député de Gouin.
Gabriel Nadeau-Dubois
Merci madame la présidente. Permettez-moi d'abord de souligner la présence dans les tribunes d'une des sources d'inspiration derrière cette pétition, madame Hélène Nadeau-Desjardins, âgée de 4 ans et quelques mois, que qui nous fait l'honneur de sa présence en tribune donc aujourd'hui. Je débats, alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 17415 pétitionnaires, désignation citoyens citoyennes du Québec, c'est elle qui les a toutes convaincus un après l'autre. Les faits invoqués sont les suivants, considérant que la lecture est le socle commun de la réussite éducative et qu'elle soutient la maîtrise du français, la compréhension dans toutes les matières, la pensée critique, l'empathie et l'autonomie d'apprentissage, considérant que l'accès à des livres variés et de qualité à l'école est essentiel pour susciter l'intérêt des jeunes envers la lecture et favoriser leur persévérance scolaire, considérant que dans un contexte où l'on souhaite renforcer la littératie et le taux de diplomation, protéger la langue française et la culture québécoise et atténuer les effets de la surexposition des jeunes aux écrans, l'accès aux livres en milieu scolaire est essentiel. Considérant que des données indiquent une baisse marquée des achats de livres par les écoles et bibliothèques en 2025, représentant environ 250000 livres jeunesse de moins, considérant que des bibliothèques scolaires bien dotées, riches en quantité et en qualité, permettent d'offrir un accès équitable à la lecture à tous les élèves, considérant qu'une mesure dédiée à l'achat de livres en milieu scolaire a été mise en place il y a plus de 10 ans afin d'éviter que les livres ne soient mis en concurrence avec d'autres besoins, considérant que la réforme proposée fragiliserait l'écosystème du livre québécois, incluant les auteurs et les autrices, les maisons d'édition et
Les librairies indépendantes et l'intervention réclamée se résume ainsi, nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de maintenir et de garantir une enveloppe budgétaire dédiée et protégée pour l'acquisition de livres et le développement des coins lecture des classes et des bibliothèques scolaires, je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Nathalie Roy
Pour ceux qui nous regardent à cette étape-ci, les députés ont le droit d'applaudir. Il n'y a pas de réponse orale ni d'intervention portant sur une violation de droit ou de privilège. Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenue de votre reportée sur l'adoption du principe du projet de loi numéro 2, loi permettant au parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l'égard de la charte de la langue française et de la loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales et pour ce faire, je cède la parole en question principale au chef de l'opposition officielle.
André Fortin
Madame la présidente, la vérificatrice générale s'est penchée sur le développement de la filière par le gouvernement de la Coalition avenir Québec. Et son rapport, il est dévastateur, il est sans appel et il détruit brique par brique la politique économique de la CAQ. Ce que le rapport dit essentiellement, c'est que le gouvernement investissait sans avoir de plan, le gouvernement investissait en ignorant les risques associés au projet et sans faire de suivi. Le gouvernement de la CAQ était tellement obsédé par la filière batterie, qui était prêt à acheter l'argent des québécois par les fenêtres, pour faire quelques annonces d'investissement. Je cite la vérificatrice générale, la volonté de développer la filière batterie n'a pas été accompagnée d'objectifs, d'échéanciers, de mesures, d'indicateurs et de cibles.
Madame la présidente, ils ont annoncé la filière batterie, et pendant 4 ans et demi, ils ont dépensé des centaines et des centaines de 1000000 sans même avoir élaboré un cadre financier. Tout ça, tout ça, ils ont fait ça par décret, la 1re ministre était là autour de la table, les ministres étaient là autour de la table, ils regardaient ça aller sans rien dire parce qu'ils voulaient couper les occupants. Alors là, madame la présidente, le gouvernement de la CAQ doit se rendre compte d'une chose, ça, c'est leur échec à eux, c'est l'échec de leur gouvernement. Alors question bien simple pour la 1re ministre, quelle part de responsabilité elle prend dans ce fiasco?
Christine Fréchette
Merci madame la présidente. Alors on on a eu ce dépôt de rapport, il y a quelques minutes à peine, on va prendre le temps de bien lire et analyser les recommandations et ce que rapporte donc ce rapport de la vérificatrice générale, ce à quoi je m'engage, c'est qu'on va donner suite aux recommandations de la vérificatrice générale, c'est important, mais c'est important aussi que le Québec soit positionné dans le domaine de la transition énergétique. C'est un phénomène qui certes a connu certains ralentissements au cours des dernières années, qui demeure néanmoins un phénomène auquel on fait face et puis dans lequel on va positionner le Québec. Mais j'aimerais souligner que dès mon entrée en fonction, lorsque j'étais nommée comme ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie, moi, j'ai demandé à ce qu'on réduise l'interventionnisme économique pour certains des joueurs de la filière batterie et j'ai notamment en tête l'entreprise Nord Vault était en demande pour l'injection de fonds publics additionnels, ce que j'ai refusé et j'ai en tête également l'entreprise Lyon, qui était en demande d'injection de fonds publics additionnels, ce que j'ai refusé également. Donc, prise du risque, la prise de risque par le gouvernement sous ma responsabilité à l'économie, elle a été diminuée.
Néanmoins, c'est important, je le rappelle, de positionner le Québec dans ce dans ce secteur-là, parce qu'il y a un beau potentiel et c'est créateur aussi d'emplois et j'aimerais ça rappeler que d'ailleurs dans le parc industriel de Bécancourt, on a 1000 travailleurs qui travaillent à des projets en lien avec la filière batterie et je pourrais revenir tout à l'heure sur ce que ça signifie pour les québécois. 1re complémentaire.
André Fortin
Madame la présidente, elle ne peut pas nous dire encore une fois qu'elle ne savait pas, elle était ministre de l'économie en décembre et son ministère a répondu à la vérificatrice générale. Là, la VG, elle a regardé le détail de 11 projets, d'aide financière pour 11 projets. Et ce qu'elle a trouvé, c'est 850000000 de dollars gaspillés dans des entreprises qui sont en faillite ou dans des projets qui sont morts. Plus, en plus, madame la présidente, des centaines de 1000000 de dépassements de coûts. C'est quasiment comme ça clique là, c'était presque de la petite bière à côté de ce fiasco-là.
La réponse de la 1re ministre.
Christine Fréchette
Oui, madame la présidente, lorsque j'étais à l'économie également, j'ai demandé à ce qu'un cadre financier soit adopté pour la gestion du fonds de développement économique, le FDE, donc ça a été fait, donc là aussi, en plus de cesser le financement de certains certains projets qui manifestement ne prenaient pas la tournure souhaitée escomptée, j'ai mis fin à ça, puis j'ai également demandé à ce qu'un cadre financier soit adopté. Mais je reviens sur les 1000 emplois qui sont créés, parce que je sais que le chef de l'opposition officielle, monsieur 1000000000, a été visité le parc industriel de Baie-Campourt et il a pu constater que donc, il y a 1000 travailleurs qui sont actifs dans le site et curieusement, il n'est pas allé visiter l'entreprise, la seule entreprise apportée par les libéraux. 2e complémentaire.
André Fortin
Madame la présidente, c'est 850000000 de dollars jetés par les fenêtres. Dans le rapport du VG-là, il y a des cas où Investissement Québec autorisait des aides financières considérables et faisait l'analyse du dossier. Par la suite, l'argent, était déjà parti, il était déjà dépensé. Ça là, ça s'appelle dépenser sans calculer de risque, sans aucune stratégie, sans aucun objectif. On donne avant, on analyse après, c'est du grand n'importe quoi, comme on le connaît de la Cac.
Christine Fréchette
Oui, mais je rappelle que pour toute politique de développement économique, il y a toujours une part de risque, moi, ce à quoi je me sens engagée, c'est de réduire tout de même notre exposition au risque, c'est important, parce qu'on travaille avec les deniers publics des québécois qui ont ont travaillé fort pour justement les obtenir, ces deniers, ces ces ressources financières, Ce que je peux dire pour revenir sur la visite de monsieur Millard au parc industriel de Bécancourt, c'est curieusement, il n'a pas été visité la seule entreprise qui a été amenée là par les libéraux, l'entreprise de potes. Il s'est juste attardé à des entreprises de la filière batterie. Or, il y a quand même 1000 travailleurs qui sont là quotidiennement pour monter la filière batterie et ça, ça génère des impacts considérables, 2.5 1000000000 de contrats pour des PME du Québec, 2.5 1000000000 de contrats. 3e complémentaire.
André Fortin
Madame la présente, y 14 projets qui ont été analysés par l'OVG, viennent du fonds de développement économique. 12 fois, 12 fois, ils ont donné l'argent sans même avoir l'avis du comité d'investissement. Moi, j'ai une question pour la 1re ministre. Est-ce qu'elle a signé un investissement sans avoir sans avoir l'avis du comité d'investissement. Juste ça là, c'est tout ce qu'on lui demande en ce moment, juste ça, parce que si oui, c'est du gaspillage orchestré pour faire des annonces publiques.
Christine Fréchette
Madame la présidente, j'aimerais rappeler que 95 pour 100 des pertes qui sont liées à la filière batterie sont liées à 2 dossiers, à 2 projets d'entreprise, Nord Volt et Lyon. Et ce sont 2 projets d'entreprise pour lesquels moi j'ai mis un stop à l'injection de fonds publics, parce qu'on s'était engagé dans ces ce projet-là avec une trop grande exposition au risque et de ce montant, en fait, il y a jusqu'ici, jusqu'à 2.5 1000000000 qui ont été donc octroyés en contrat des PME du Québec, pour des entreprises de la filière batterie, c'est colossal et ça continue. On a besoin de renforcer justement nos fournisseurs québécois de la filière batterie parce que c'est eux qui vont donner vie de manière encore plus large à toute à tout ce projet-là, qui continue d'aller de là.
Speaker 30
Question principale, je reconnais maintenant le député de Marguerite Bourgeois.
Frédéric Beauchemin
Le rapport de la vérificatrice générale sur la filière batterie le dit haut et fort, ce qu'on savait déjà, la mauvaise gestion caquiste est un échec retentissant. Aide financière accordée lorsque les risques n'ont pas été adéquatement analysés et même pas documentés. C'est la VG là qui dit ça. Aucune vérification diligente pour analyser des projets de 2.2 1000000000 et ça donne, madame la présidente, à date, 850000000 de pures pertes caquistes. 12 dossiers sur 14, madame la présidente, ont été autorisés par l'ancienne super ministre de l'économie et ses collègues du conseil des ministres, pendant que le comité d'investissement n'a pas donné de recommandation d'y aller de l'avant.
Résultat, un gouvernement qui a gamblé l'argent des québécois, qui a perdu des centaines de 1000000 de dollars d'argent public. Madame la présidente, pourquoi ce gouvernement a été aussi irresponsable et a gaspillé l'argent de tous les québécois?
Nathalie Roy
Et monsieur le député, je vous rappelle qu'on s'interpelle par notre titre. La réponse du ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie.
Bernard Drainville
Merci madame la présidente. Alors comme l'a dit la 1re ministre, on vient de recevoir le rapport, on va prendre le temps de l'an
Et on aura une réponse détaillée aux recommandations. Évidemment ces recommandations, madame la présidente, nous avons l'intention de les respecter et de les mettre en oeuvre. Et je dois dire, madame la présidente, que le processus, par exemple, le processus de d'analyse du risque, nous avons déjà commencé à le modifier, à le changer. On l'a vu dans un 1 dossier comme celui de Flying Wells, par exemple, madame la présidente. On a analysé le projet et on a jugé qu'il était trop risqué.
Et donc, on a décidé de ne pas intervenir davantage dans ce projet. On est déjà, madame la présidente, en train de mettre en place une nouvelle façon de gérer le risque pour être, oui, effectivement, pour être encore plus rigoureux. Et puis, le dit la 1re ministre, et puis je l'ai dit aussi lors de la course, nous avons l'intention de recentrer les interventions économiques pour prioriser les petites et moyennes entreprises. Ne sera pas dogmatiques, on va être pragmatique, on va analyser tous les projets, mais on va se recentrer sur les PME.
1re complémentaire.
Frédéric Beauchemin
La CAQ a fait des deals avec des partenaires incapables de mettre l'argent. Pas de vérification sur la capacité de payer par la CAQ avec des mauvais joueurs quasi insolvables, madame la présidente. Ils ont décidé, pire que ça, eux, ils ont décidé de mettre la moitié de l'argent des projets avec ses partenaires insolvables de l'avant, avant même que les partenaires mettent l'argent. Madame la présidente, ça, c'est la charrue devant les boeufs. Pourquoi la CAQ n'a pas fait de vérification diligente pour savoir quel genre de partenaire aviez-vous?
Ceux du ministre.
Bernard Drainville
Bien, madame la présidente, ça fait partie, ça, de l'évaluation du risque. Quand tu évalues le partenaire, mais tu dois t'assurer effectivement qu'il a l'expertise, qu'il a l'expérience, qu'il a des fonds, parce que l'État, oui, peut intervenir, mais il faut que ce soit d'abord et avant tout le privé qui mène des projets et qui investit dans les projets et ça, ça va rester madame la présidente. C'est les privés, c'est les entreprises privées qui doivent mener les projets, l'État est en appui si nécessaire après une réflexion puis une analyse très rigoureuse. C'est ce que nous faisions et c'est ce que nous allons en faire encore davantage pour la suite des choses en se laissant guider par le rapport de la VG.
2e complémentaire.
Frédéric Beauchemin
Des centaines de 1000000 perdus parce que vous n'avez pas fait de votre job, des vérifications diligentes, des vérifications diligentes qui n'ont pas été faites, des dossiers autorisés sans recommandation d'investissement, des suivis inadéquats. Madame la présidente, ça, ce gouvernement-là a gaspillé des centaines de 1000000 de dollars, de l'argent des québécois sans même faire des vérifications diligentes avec qui ils étaient en affaires. On met l'argent avant même que le partenaire soit capable de démontrer sa capacité de payer, ils sont irresponsables.
Bernard Drainville
Alors madame la présidente, je le répète là, on va lire le rapport dans le détail, on va l'analyser, puis on va prendre les mesures nécessaires pour être meilleur. Il y une chose qui est claire, c'est que les québécois veulent que l'on soit prudent dans l'octroi de l'aide aux entreprises et le ministère de l'économie le sera encore davantage à l'avenir. Maintenant, soyons prudents, madame la présidente, ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain, il y a des projets qui fonctionnent encore et qui avancent très bien là. Quand on parle de nouveau monde graphite, d'Ultium Cam, de Volta, de Nemesca, de Prévocar, de Novabus, ce sont des projets de la filière batterie qui continuent d'avancer, il ne faut pas tout abandonner parce qu'il y a eu 2 projets particuliers qui ont
En question principale,
Virginie Dufour
je reconnais maintenant la députée Émilie-Hill. Merci madame la présidente, alors j'étais présente ce matin lorsque la vérificatrice générale a déposé son rapport qui a mis en lumière ce fiasco qu'est la filière batterie. Un échec retentissant. J'aimerais attirer votre attention sur 2 passages du rapport. Au paragraphe 46, on peut lire que certaines analyses n'étaient pas suffisantes dans les dossiers sélectionnés.
Mais le meilleur, c'est au paragraphe 48 et je le cite, certaines entreprises n'arrivaient pas à atteindre leur site de production et ce, de façon récurrente ou avaient établi des prévisions de vente qui nécessitaient que le niveau de production dépasse largement la capacité théorique des installations. En somme, ce gouvernement a décidé d'investir de façon irréfléchie dans des entreprises qui ne méritaient pas l'argent public. Et ça, c'est comme ça qu'on a perdu des centaines de 1000000 de dollars, madame la présidente. Moi je demande pourquoi ont-ils ainsi dilapidé les fonds publics? La
Eric Girard
Oui madame la présidente, j'aimerais un peu contextualiser la discussion. On on semble oublier que sous la présidence du président Biden, l'Amérique du Nord avait amorcé une transition énergétique et que l'administration américaine amenait des subventions extrêmement importantes en vertu de l'inflation réduction act, et donc le Québec, le Canada, l'Ontario, pour compétitionner, devaient mettre des sommes importantes et contrairement à ce que l'opposition dit, nous avions des partenaires de 1re classe, tels que Black Rock, Golden Sexe, et puis on a tenté, et puis on a encore des projets qui sont solides et qui vont nous aider de créer de toutes pièces, un nouveau secteur stratégique au Québec, la filière batterie, avec l'extraction des matières premières, la transformation de ceux-ci, pour aider la nouvelle économie et assurer la transition énergétique. Alors, il faut être conscient qu'il y a eu une élection américaine après et que le contexte a changé.
1re complémentaire.
Virginie Dufour
Ok, ce qu'ils ont créé, madame la présidente, ce sont des pertes et je vais vous donner un autre exemple qui démontre l'amateurisme de ce mauvais gouvernement. Ils ont investi dans 2 projets, alors qu'il était clair qu'il n'y avait pas assez d'intrants pour les 2 projets. Il y il y avait juste assez d'intrants pour un seul projet, mais vous savez quoi madame la présidente? Ils ont investi pareil dans les 2 projets. Encore des pertes.
Ma présidente, je répète ma question, pourquoi ont-ils ainsi dilapidé les fonds publics? La réponse du ministre de l'économie,
de l'innovation et de l'énergie.
Bernard Drainville
Alors madame la présidente, je l'ai dit là, on va l'analyser, puis on va mettre en oeuvre les recommandations, et puis je vais vous le dire franchement, la procédure d'analyse de risque de nos projets, on va la resserrer. Puis on a déjà commencé à la resserrer, ok? Et on va l'appliquer avec, comment dire, plus systématiquement, d'accord? Puis l'engagement que je suis prêt à prendre, madame la présidente, c'est que cette procédure de contrôle, cette procédure de gestion du risque, nous allons la retravailler jusqu'à ce que la vérificatrice générale s'en dise satisfaite. Donc on va travailler avec le rapport pour être encore meilleur.
André Fortin
Si le ministre de l'économie nous dit qu'en ce moment, il est en train de resserrer les critères, c'est parce que la 1re ministre ne l'a jamais fait là. C'est un aveu d'échec qu'il est en train de faire en ce moment. Il n'y avait pas d'objectif, il n'y avait pas de suivi, il n'y avait pas de critères, il n'y avait pas d'indicateurs, il n'y avait pas de mesures, n'y pas de cibles, n'y avait pas de cadre financier. Madame la présidente, il n'y avait pas de sérieux au gouvernement de la CAQ. Là, moi, j'ai une question encore, la même question très précise pour la 1re ministre, est-ce qu'elle a signé un investissement sans avoir l'avis du comité d'investissement?
Oui ou non, ce n'est pas compliqué.
Speaker 39
La réponse de la, monsieur Bidet, ce n'est pas à vous de répondre. La réponse de la 1re ministre.
Christine Fréchette
Oui, merci madame la présidente, mais comme je le mentionnais tout à l'heure, quand je suis arrivée à l'économie, j'ai demandé à ce qu'un cadre financier soit adopté. Donc déjà, y a eu un resserrement des règles à ce moment-là, mais n'en demeure pas moins qu'on peut toujours bonifier. Puis avec le rapport de la VG de ce matin, c'est sûr qu'on va mettre de l'avant d'autres mesures pour resserrer encore davantage le cadre. Mais n'en demeure pas moins que quand on a une politique de développement économique, une politique de développement une vraie, là, j'entends, il y a des risques, il y des risques auxquels il faut s'exposer, on va s'assurer de diminuer cette exposition au risque, mais d'en d'abord pas moins qu'on va travailler pour positionner le Québec dans des secteurs scariés et porteurs ici comme à l'international. En question principale,
Ruba Ghazal
Merci madame la présidente. Ça fait plusieurs fois que j'interpelle la 1re ministre sur la crise du logement et elle l'écouter me parler du bilan de la CAC, la crise du logement serait rendue moins pire. Ça serait étonnant que les locataires qui doivent se priver pour payer leur loyer parce que ça coûte extrêmement cher, ceux qui ont peur de perdre leur logement en ce moment, ça serait étonnant qu'ils soient d'accord avec la 1re ministre. Le bilan de la Cac, madame la la présidente, c'est 86 pour 100 des gens qui sont inquiets à cause de leurs finances personnelles.
Speaker 42
C'est le tiers des familles qui ne savent pas si elles vont manger à leurs fins. C'est des locataires de plus en plus nombreux qui reçoivent une lettre de reprise de leur logement, souvent illégal, déguisé et qui n'ont pas de place où aller. Et la réponse de la ministre de l'habitation et de la Cac, c'est voici ce
numéro
de téléphone.
Ruba Ghazal
Votre appel est important pour nous. Ce n'est pas sérieux, madame la présidente. Pendant que la Cac et la 1re ministre me dit qu'elle veut faire des études, mais à Québec solidaire, nous, on agit. Aujourd'hui, il est rendu minuit moins une. Québec solidaire va déposer un amendement pour interdire les évictions.
On veut prolonger le moratoire sur les évictions pour donner un peu de paix d'esprit aux locataires qui sont extrêmement inquiets. Est-ce que la 1re ministre accepte d'éviter aux locataires de recevoir une tonne d'avis d'éviction qui vont arriver dès cet automne?
La réponse
de la 1re ministre.
Christine Fréchette
Merci madame la présidente. J'aimerais en fait rectifier un élément qui a avancé la cheffe du 2e groupe d'opposition, savoir que je ne parle que du bilan, parce que les actions qu'on pose en lien avec l'immigration, ils visent à corriger les enjeux auxquels on fait face pour l'avenir. Quand je parle qu'on rehausse la construction de logements abordables, bien ça, ça va permettre à l'avenir de retrouver un équilibre entre l'offre et la demande, de rétablir aussi un plus grand équilibre au niveau des prix. Donc, on a déjà adopté un certain nombre de mesures, je les ai rappelées régulièrement, on a annoncé récemment un investissement de 28000000 de dollars, dont 21000000 vont servir au programme de soutien au logement pour éviter avant même que les gens ne soient expulsés de rester dans leur logement parce qu'on va les soutenir financièrement pour leur permettre de garder leur place dans leur logement et de payer le logement tel que prévu. Alors ça, c'est une mesure très importante qui vient s'inscrire en amont et quand je dis qu'on va accélérer la construction des logements abordables avec le le super pouvoir qu'on va rendre permanent pour les municipalités, ça, ça va nous permettre de corriger le problème dans les années à venir.
Donc, ce n'est pas qu'un bilan, c'est aussi des actions qui nous mettent de l'avant pour améliorer la situation et pour qu'on ait moins de personnes itinérantes ou qui soient expulsées de leur logement. Et d'ailleurs, matière d'itinérance, on a 4000 personnes qui ont été sorties de la rue en 2025 et pour cette année, on a un objectif de 5000 personnes. Ça, c'est du concret, ça, c'est des gens qui retrouvent une qualité de vie grâce aux interventions de notre gouvernement. On va continuer à être actif là-dessus, j'ai d'ailleurs nommé un ministre responsable de l'itinérance parce qu'on est attentif, on veut intervenir et améliorer la situation.
1re complémentaire.
Ruba Ghazal
Madame la présidente, ça va prendre combien d'évictions? Combien de locataires qui perdent leur logement pour que la 1re ministre voit l'urgence d'agir? En ce moment, malgré le moratoire, il y a des gens qui reçoivent des avis pour quitter sous de fausses représentations des propriétaires. Imaginez quand le moratoire va finir, ça ne sera pas l'année prochaine, c'est maintenant, c'est aujourd'hui qu'on peut agir. Pourquoi est-ce qu'elle refuse d'aider les locataires?
Christine Fréchette
La réponse de la 1re ministre. Oui, mais justement, le moratoire, ça, c'est une des mesures aussi qu'on a mis en place récemment et pour lequel, comme quoi on agit et pour lequel on veut voir les résultats avant de décider s'il y aura renouvellement ou pas de ce moratoire. Donc, il y des données qui sont cumulées pendant les 3 années où ce moratoire-là est en place et on veut voir la couleur de ces résultats avant de se projeter pour la suite. Il me semble que c'est un processus assez simple de bonne gestion, de bonnes pratiques pour l'utilisation des fonds publics et puis pour la gestion des programmes également, des programmes gouvernementaux. Et puis je le rappelle, on travaille aussi avec les villes, les municipalités pour qu'elles-mêmes puissent procéder à davantage de construction de logements abordables.
Ce qu'on voit au niveau de l'habitation, c'est qu'il y a quand même un rééquilibrage qui s'est fait dans plusieurs villes depuis 2e complémentaire. Madame la présidente, les gens en
Ruba Ghazal
ce moment, ils font, ils sont en train de perdre leur logement. Imaginez qu'il n'y aura pas de moratoire. Il est minuit moins une, on peut travailler aujourd'hui, on va le déposer aujourd'hui. L'amendement pour renouveler le moratoire, pourquoi est-ce qu'elle refuse d'agir? On peut le faire maintenant.
La crise de logement là, elle était très présente et criante en 2024. C'est pour ça que le gouvernement sous la pression de Québec solidaire a décidé de mettre en place un moratoire. Il est en train de protéger les locataires. Pourquoi est-ce qu'elle refuse de protéger les locataires?
La réponse,
Nathalie Roy
la partie gouvernementale est un peu trop bruyante, la réponse de la 1re ministre.
Christine Fréchette
Merci madame la présidente. C'est quand même particulier d'entendre Québec solidaire dénoncer des mesures que nous on a mises en place et qui souvent répondaient à des demandes de Québec solidaire. C'est une fois que ça a été mis en place, là, ça ne fait plus leur affaire, ce n'est pas suffisant, n'est pas adéquat. Nous, on a mis en place plusieurs mesures de différentes natures pour s'assurer qu'on agit le plus largement possible. Si je regarde depuis l'automne 2018, c'est plus de 16900 logements abordables ont été construits et il y en a plus de 10200 qui sont actuellement en construction.
Donc, un total franchement très honorable, 6500 unités dans le fonds financé par la FTQ, Desjardins puis fonds d'action, 9100 unités également déployées, construites par le fac et d'autres unités également dont mission unitanée.
Gabriel Nadeau-Dubois
Merci madame la présidente, On accuse souvent les gouvernements de ne respecter leurs promesses et puisqu'on n'arrête jamais le progrès, la ministre de l'éducation a innové en la matière vendredi dernier. Elle a autosaboté sa propre promesse au moment même où elle la prononçait. 24000000 de dollars pour renflouer les bibliothèques des écoles secondaires, 1000000 de livres de plus, nous a-t-elle promis sur ces réseaux sociaux. Ce qu'elle n'a pas dit, c'est qu'à peine un tiers de cet argent-là, seulement un tiers est vraiment réservé pour l'achat de livres. Tout le reste, 16000000 sur 24000000 vont pouvoir être utilisés pour faire à peu près n'importe quoi d'autre, acheter plein d'autres choses que des livres, des ballons, des microscopes, des raquettes de badminton et j'en passe.
Pourquoi? Parce que la ministre de l'éducation a elle-même aboli les budgets réservés à l'achat de livres. Alors ma question pour la ministre de l'éducation, pourquoi s'entête-t-elle à être l'architecte de son propre échec?
Sonia LeBel
La réponse de la ministre de l'éducation. Oui, merci madame la présidente, ça va nous permettre de mettre de l'avant cette belle annonce-là et d'ailleurs je veux commencer par préciser encore une fois malheureusement la prémisse de la question qui est de mon collègue qui est inexacte, rien n'a été aboli. Tous les budgets sont disponibles madame la présente et tous les budgets sont disponibles pour la l'orientation d'origine pour lesquels ils ont été mis en place. Maintenant, ce que je détecte de la part de mon collègue et ce qui me surprend beaucoup, c'est qu'on semble n'accorder aucune aucune aucune confiance aux gens sur le terrain qui sont les mieux placés pour définir les besoins des enfants. Maintenant, qu'est-ce qu'on a mis en place?
24000000 pour des livres au secondaire effectivement qui donnera sur 3 ans près d'un 1000000 de livres neufs dans nos bibliothèques scolaires du secondaire, c'est une excellente mesure. Mesure qui pour la 1re année comme toute nouvelle mesure est dans un budget consacré. Et c'est important madame la présidente de dire que c'est important ce qu'on a fait aussi pour les règles budgétaires parce que les besoins sur le terrain sont connus par les gens sur le terrain et moi je choisis ici de leur faire confiance, ce sont les vrais spécialistes, mais il est très clair, très clair que l'accès aux livres doit être maintenu, le sport doit être maintenu, la lecture, le parascolaire, on ne doit pas opposer tout ça madame la ministre, tout ça est important.
1re complémentaire.
Gabriel Nadeau-Dubois
Président, je je ne plus quoi dire. La ministre joue sur les mots, se dérobe.
Nathalie Roy
Attendez, attendez, attendez, attendez, attendez, attendez. Alors, rappel au règlement, vous conservez le silence et vous faites attention à vos propos. Moi je veux entendre votre question, vous et vous demeurez silencieux, vous avez 24 secondes, allez-y.
Gabriel Nadeau-Dubois
Je ne plus quoi dire parce que la ministre Esquive, se dérobe, enjolive ses réponses, mais les faits sont les faits. Elle a aboli les budgets réservés à l'achat de livres. Les faits sont les faits, l'emprise d'un, le français, les enfants, la culture, la lecture, qu'est-ce qu'il y a de plus important au Québec? Pourquoi est-ce que la ministre s'entête?
Oui, mais on sait que
Sonia LeBel
la force de Québec solidaire, ce ne sont pas les faits, alors je vais les rectifier. Ok? Nous n'avons aboli aucun budget madame la présidente. Ce qu'on a fait, ce qu'on a fait dans les règles budgétaires, c'est de dire vous avez tous les budgets disponibles. Maintenant on fonctionne par orientation plutôt que par ligne comptable.
Et vous savez madame la présidente, fait intéressant il y a 2 ans à peine. Quels étaient les titres médiatiques? Trop de livres neufs, pas assez de bibliothécaires. Ils ne sont pas envolés ces livres-là. Ils sont encore dans les bibliothèques de nos écoles et on rajoute de l'argent pour s'assurer que l'accès aux livres est maintenu dans les écoles, mais l'accès à la culture aussi doit être maintenu dans les écoles et l'accès au sport.
Ce que mon collègue fait
Terminé un.
Speaker 44
Il oppose des des choses essentielles pour la réussite éducative, ce qu'on refuse de faire ici.
Nathalie Roy
2e complémentaire et pour ce faire, je reconnais la chef du 2e groupe d'opposition.
Ruba Ghazal
J'aimerais entendre la 1re ministre, des pertes d'emplois dans le milieu culturel, moins de livres dans nos écoles, c'est mauvais pour l'économie, c'est mauvais pour le français, c'est mauvais pour l'éducation. Je ne peux pas croire que la 1re ministre est d'accord avec ça. Veut-elle vraiment partir en campagne électorale en promettant la fin des budgets réservés pour acheter des livres dans nos écoles?
Nathalie Roy
L'article 32 continue à s'appliquer, vous gardez le silence et vous ne vous interpellez pas. J'aimerais j'aimerais entendre la réponse.
Christine Fréchette
Merci madame la présidente, mais comme l'a dit la ministre de l'éducation, on n'a
Christine Fréchette
Réduit les budgets. Ce dans quoi on s'est engagé, j'espère que Québec solidaire est d'accord avec ça, c'est qu'on donne le pouvoir de décider aux gens qui sont le plus proche du terrain, aux gens qui sont dans les écoles, aux gens qui savent quels sont les besoins. Et ce n'est pas en continuant de décider à leur place qu'on va s'engager dans cette mouvance-là. C'est en leur laissant le pouvoir de décider. C'est ce dans quoi on s'engage avec les mêmes sommes, les objectifs à atteindre sont toujours présents, il va falloir que les gens nous montrent que les résultats sont au rendez-vous, mais ce sera à eux de décider des moyens qui seront pris pour atteindre ces résultats.
On fait confiance aux gens sur le terrain, le réseau pour prendre des bonnes décisions au au profit des élèves. En question principale, je reconnais maintenant le chef du 3e groupe de position.
Paul St-Pierre Plamondon
Madame la présidente, dans la dans le fiasco de la filière batterie, la 1re ministre n'a pas été une spectatrice, elle était aux commandes. Et je rappelle ce qu'elle disait pour justifier les investissements dans notre vol et dans la filière batterie, j'ouvre les guillemets. Alors nous, on en prend des risques, ils sont calculés. On a protégé l'argent des québécois d'une manière innovante. En effet, madame la présidente, la 1re ministre a été innovante, elle a innové en matière de manque de transparence, innover en matière de gaspillage et innover en matière d'intervention politique douteuse.
Du jamais vu ce qu'on apprend ce matin dans le rapport de la vérificatrice générale sur la filière batterie est dévastateur.
Speaker 47
Madame la présidente, il sait très bien que ces commentaires qu'il ne peut pas quitter aujourd'hui là, pratique douteuse quand même.
Nathalie Roy
Je suis debout, je vous remercie. Moi, je vous dis avec ce mot, faites attention, on ne peut pas imputer les motifs indignes et la bonne foi se présume dans les interventions des élus. Poursuivez monsieur Chef.
Paul St-Pierre Plamondon
Le rapport de la vérificatrice générale est dévastateur et on confirme la politisation extrême des projets. Par ce gouvernement caquiste et ça a gangrené les décisions sur 14 projets dans la filière batterie, 12 n'ont reçu aucun avis favorable du comité consultatif du ministère de l'économie. Pour bon nombre de projets, il y avait des drapeaux rouges évidents, on parlait de risques importants, on est quand même allé de l'avant. Donc la question que tout le monde se pose ici, qu'est-ce qu'on va trouver derrière cette dilapidation inexplicable et sans précédent des fonds publics? Qu'est-ce qui se cache derrière ces 1000000000 disparus
Christine Fréchette
Merci madame la présidente, comme je le mentionnais plus tôt, on va prendre connaissance du rapport. C'est un rapport étoffé, donc on va analyser ce qu'il contient, également mettre en place les le suivi pour les recommandations, ça, je m'engage à ce que ce soit mis en place le plus rapidement possible au niveau des recommandations, mais néanmoins quand j'étais à l'économie, à l'innovation puis à l'énergie, j'ai déjà pris des actions, en fait, j'ai pris des actions rapidement pour réduire notre exposition au risque.
Je suis arrivée en septembre, dès le mois d'octobre, avec Nord Volt, ça commençait à ne pas prendre une allure favorable, alors j'ai refusé que l'on injecte davantage d'argent public dans ce projet d'entreprise et également quelques semaines plus tard, c'était Lyon pour lequel il y avait une demande de renflouement d'argent public, ce à quoi j'ai refusé. Quelques semaines plus tard également, on a travaillé sur le cadre financier, en fait, moi, plutôt quelques semaines plutôt, on a commencé à travailler sur un cadre financier pour le FDE, donc tout ça, ce sont des mesures pour réduire le risque qui est encouru par le gouvernement. Néanmoins, quand on veut positionner le Québec en des secteurs porteurs et d'avenir, je ne sais pas si c'est le souhait-là de du parti québécois, mais en tout cas, c'est notre souhait de nous positionner, d'avoir une place sur l'échiquier international dans des secteurs d'avenir porteurs, il faut prendre une part de risque, c'est ce qu'on a fait, la transition énergétique, elle est là pour rester, nous, on veut non seulement extraire, par exemple, les minéraux critiques et stratégiques, on veut les transformer. Il me semble que ça rentre bien dans la logique d'un parti québécois qui souhaite qu'on soit souverain, on veut être autonome en matière de transformation des minéraux critiques et stratégiques, la demande est là, tout le monde veut réduire sa dépendance à l'égard de la Chine, Québec peut faire partie de la solution et c'est ce dont on discute avec plusieurs partenaires à l'étranger.
Paul St-Pierre Plamondon
Madame la présidente, c'est vrai qu'on veut être autonome, mais on n'a jamais prétendu que l'objectif, c'était d'être autonome en matière de dilapidation des fonds publics. Et et je réitère que la 1re ministre était plus dépensière que Pierre Fitzgibbon. Lorsqu'elle était ministre de l'économie, elle dépensait plus en subventions que son prédécesseur. 6000000000 de dollars flambaient dans le fonds de développement économique. Le rapport de l'AVG nous dit le développement de la filière batterie repose sur une approche peu planifiée.
Est-ce qu'elle est prête à s'excuser en cette chambre d'avoir dilapidé dilapidé l'argent des québécois?
Christine Fréchette
La réponse de la 1re ministre. Oui, alors madame la présidente, j'aimerais rappeler aussi que le parti québécois quand il était au pouvoir, il en a généré des pertes. Si je pense par exemple à la la cimenterie mécaniste, des pertes se comptaient en centaines de 1000000. Le projet Stormaway, même chose, des centaines de 1000000 en termes de pertes. Alors, il n'y a pas de politique de développement économique qui ne comporte aucun risque.
Notre rôle, c'est de réduire cette exposition au risque, c'est ce dans quoi on s'engage et c'est on est déjà en action par rapport à cet objectif-là et je l'étais déjà quand j'étais à l'immigration, à l'économie et on va continuer de l'être pour les années à venir. Donc, c'est important de bien gérer l'argent des québécois, mais de positionner le Québec également. 2e complémentaire.
Paul St-Pierre Plamondon
Il n'y a aucun doute que l'ampleur de la dilapidation des fonds publics et l'ampleur de la politisation projets par ce gouvernement est du jamais vu dans tout ce qu'on a vu ici à l'Assemblée nationale. Donc, y aura 2 visions qui s'affrontent lors des prochaines élections, la CAC qui veut continuer à dilapider l'argent et qui ne s'excuse absolument pas pour ces 1000000000 de fonds publics dilapidés. Puis il y aura le parti québécois qui veut mettre un terme à ce gaspillage en cessant de choisir les gagnants et en donnant une vraie chance à toutes les PME, nous mettrons fin au gaspillage de la La réponse,
Christine Fréchette
Oui, madame la présidente. Alors si on regarde les pertes au niveau du FDE, si je regarde ce qui est associé à la cimenterie McKennis, projet du parti québécois, 400000000 de dollars de pertes. 400000000. Est-ce que le chef du parti québécois, regardez le silence, tout le monde, une seule personne parle ici, c'est la 1re ministre.
J'aimerais entendre sa réponse. 1000000 de dollars, attendez, votre réponse. 400000000 de dollars, je répète, et ça, c'est l'argent de l'année 2012. Donc, combien ça vaut aujourd'hui? Est-ce que le chef du parti québécois est d'accord pour endosser une part de responsabilité au nom du parti des pertes encourues par le FDE.
C'est-à-dire, ça a été sous la gestion du parti québécois que ces pertes ont été encourues. Alors, il faut faire la part des choses, madame la présidente, c'est important, je le rappelle, qu'on développe nos minéraux critiques et stratégiques et qu'on les transforme ici, on a tout le talent pour ce faire. En question principale, en question principale, je reconnais maintenant la députée de Terrebonne.
Catherine Gentilcore
Ça fait des années qu'on dénonce l'interventionnisme et la dilapidation des fonds publics de la CAQ dans l'évaluation des projets économiques pour contourner les avis des experts et faire des annonces rapidement avec l'argent des québécois. Le rapport de la vérificatrice confirme ça ce matin, des 2.2 1000000000 audités, 1.9 1000000000 ont été autorisés par décret du conseil des ministres au vu et au su de la grande majorité des gens qui sont de l'autre côté de la chambre aujourd'hui. Pas de planification, pas d'analyse, pas de suivi, aucune rigueur. Ça, c'est la Cac tout craché et ce depuis 8 ans. Mais le ministre de l'économie, qu'est-ce qu'il nous dit?
Il vient de le redire. Qu'il y encore du bon avec la filière batterie, qu'il ne faudrait pas jeter le bébé avec l'eau du bain. On n'est plus à l'étape du bébé, on n'est plus à l'étape du bain. On est à l'heure des bilans et celui de ce gouvernement est catastrophique. Est-ce que le ministre va continuer de défendre aveuglément l'interventionnisme de son gouvernement dans les investissements de la filière batterie, oui ou non?
Et je vous
Nathalie Roy
invite à la prudence avec les verbes choisis. La réponse du ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie.
Bernard Drainville
Madame la présidente, c'est assez fascinant d'entendre un parti supposément nationaliste proposait essentiellement, madame la présidente, essentiellement que la stratégie d'extraire et de transformer chez nous nos minéraux critiques et stratégiques devrait être tirée par la fenêtre, abandonnée. On laisse tout tomber. Mais où est passé, madame la présidente, le parti québécois de Bernard Landry, de Jacques Parisot, qui croyait qu'à un moment donné, dans certains projets plus risqués, oui, il faut que l'État intervienne d'une façon mesurée en bien, en gérant bien le risque, mais en proposant aux québécois d'extraire, puis de transformer chez nous nos ressources naturelles. Alors des projets actuellement, il y en
Bernard Drainville
effectivement n'ont pas bien tourné, il faut tirer les leçons de ça, mais il y a des projets qui fonctionnent encore très bien à un rythme plus lent, j'en conviens, mais qui avancent et qu'on va continuer à faire avancer parce qu'on y croit, madame la présidente, on y croit encore à la filière batterie. Il faut améliorer, oui, la gestion du risque, mais l'idée de transformer Chine
En terminant.
Catherine Gentilcore
1re complémentaire. C'est beau d'y croire quand 12 des 14 dossiers audités ne comportaient aucune recommandation du comité d'investissement, ça, c'est un comité qui est supposé être piloté par votre ministère, par le ministère du ministre de la de l'économie. Ça, c'est pire que de contourner l'avis des experts. Le ministère n'a jamais demandé l'avis des experts. Donc est-ce que le ministre va poursuivre dans la même veine?
Est-ce qu'il va continuer à mettre de l'argent dans la filière batterie sans demander l'avis des experts? Oui ou non?
La réponse du ministre.
Bernard Drainville
Madame la présidente, ça, ça va être le discours quand ils vont se présenter à Bécancourt-là. Ils vont aller voir les 1000 travailleurs de Bécancourt, puis ils vont leur dire, si nous, on prend le pouvoir, vous perdez tous vos jobs. On laisse tomber les projets, on laisse tomber Nouveau Monde Graphite, on laisse tomber Volta à Granby, on laisse tomber Ultium Cam qui est une alliance entre JM puis le grand groupe coréen Poscow, on laisse tomber Novabus, on laisse tomber qui ont des projets d'électrification. Madame la présidente, l'électrification des transports là, elle est appelée à continuer et le Québec veut continuer à à jouer un rôle de leadership en cette matière. Oui, il y a eu des des des moments
plus difficiles. On
Speaker 52
en tient compte, on tire les leçons, on va s'améliorer, mais on continue. Voyons.
Catherine Gentilcore
2e complémentaire, ce qu'on va leur dire, mais ce qu'on va leur dire aux gens à Bécancourt, c'est qu'on abandonne le gaspillage. Ce gouvernement-là a donné de l'argent à des entreprises sur la base de prévisions impossibles à atteindre, ils ont ignoré tous les drapeaux rouges. Il y a 2 semaines, le ministre a dit qu'il n'avait pas lu les études de McKinsey sur la filière batterie. J'ose croire qu'il les a lus depuis. Et puis qu'est-ce qu'il en pense monsieur le ministre?
Est-ce qu'il fait plus confiance à ou il fait plus confiance à la vérificatrice
Bernard Drainville
Madame la présidente, juste dans la dernière semaine là, on a annoncé que la mine de nouveau mont graphite allait de l'avant à Saint-Michel-des-Saints. On va transformer ce graphite à Bécancourt pour réduire notre dépendance à la Chine. Est-ce que le parti québécois est d'accord avec la vision qu'il faut réduire notre dépendance envers la Chine en matière de minéraux critiques et stratégiques? Est-ce que le parti québécois est d'accord pour qu'on transforme le graphite au Québec? Est-ce que le parti québécois est d'accord pour qu'on prenne le cuivre de la mine Troylus là, j'y étais il y a quelques jours, puis qu'on transforme le cuivre ici, puis qu'on augmente de 25 pour 100 la production de cuivre ici au Québec.
Speaker 54
Est-ce que le parti québécois est d'accord avec ça? S'ils sont d'accord, il s'attend qu'ils le disent, madame la présidente, parce qu'en attendant, la vision là, c'est 0.
Nathalie Roy
En question principale, je vous annonce que je vais reconnaître que nos députés indépendantes et qu'elle jouira de tous, ont droit de parole pour poser ces 3 questions. Je reconnais maintenant en question principale,
la députée de La Porte.
Isabelle Poulet
Merci madame la présidente, alors 2 semaines de grève partout au Québec en mars, une manifestation historique devant l'assemblée nationale en avril, une autre devant le bureau de la 1re ministre en juin. Qu'est-ce que ça va prendre de plus pour que le gouvernement écoute enfin le milieu communautaire? Malgré cette mobilisation soutenue, le milieu communautaire affirme ne pas avoir obtenu de réponse à la hauteur de ses demandes. Le mouvement, le communautaire à bout ne s'essouffle pas.
Et savez-vous pourquoi? Parce que les besoins augmentent, les listes d'attente s'allongent et les ressources s'amenuisent. Les organismes communautaires ne demandent pas de privilèges. Le gouvernement de la CAQ voit le financement des organismes communautaires comme une dépense plutôt que comme un investissement. Quand notre fidèle social est en santé, nos services de 1re ligne sont moins sur pression.
Madame la présidente, est-ce que la ministre peut nous dire clairement quelle est sa stratégie? Attend-elle que le mouvement s'épuise ou compte-t-elle enfin répondre aux demandes du milieu?
Nathalie Roy
La réponse de la ministre responsable de la solidarité sociale et de l'action communautaire.
Chantal Rouleau
Madame la présidente, je remercie la députée avec qui j'ai eu le plaisir de travailler un moment donné au sein de notre gouvernement qui connaît bien le travail qui a été fait par notre gouvernement pour le milieu communautaire. On a répondu madame la présidente à 15 ans de laxisme de la part des autres gouvernements qui n'ont pas entendu la demande du milieu communautaire. On a mis en place le plan d'action gouvernementale en action communautaire. On n'a plus que doublé, madame la présidente, le financement global et à la mission des organismes communautaires. J'ai le plaisir de présenter peut-être pour la dernière fois de cette session, ce tableau révélateur, madame la présidente.
Depuis l'an 2000, le financement à la mission des organismes était proche de 0, n'évoluait pas. Lorsque nous sommes arrivés en 2018, le financement a plus que doublé, madame la présidente. Ça, c'est une preuve que nous sommes extrêmement à l'écoute du milieu communautaire.
En terminant.
Isabelle Poulet
1re complémentaire. Les organismes communautaires consacrent un temps considérable à remplir des formulaires et produire des des redditions de comptes. Cette lourdeur administrative est telle que plusieurs doivent empocher une ressource uniquement pour en assurer la gestion. À l'automne dernier, j'ai remis à la ministre un rapport qui proposait des solutions concrètes élaborées à partir des recommandations des organismes eux-mêmes afin de réduire leurs fardeaux administratifs. La ministre peut-elle nous dire quelles recommandations de ce rapport ont été mises en oeuvre?
La réponse de la ministre.
Chantal Rouleau
Madame la présidente, la reddition de compte, c'est un enjeu qui est important, oui pour les organismes communautaires, puis oui pour le gouvernement. Alors par exemple, on a mis en place une reddition simplifiée pour les outils financiers qui permettent d'économiser des milliers de dollars, dizaines de milliers de dollars et des ressources importantes pour les organismes qui dorénavant peuvent consacrer leurs ressources à leur mission. On est en train de travailler sur le formulaire unique qui va simplifier aussi la reddition de compte pour les organismes communautaires, autant pour les les les ministères qui sont touchés madame la présidente.
En terminant.
Chantal Rouleau
Et j'ai invité les organismes à ce qu'on travaille ensemble pour le 2e pagaille, c'est impossible.
Isabelle Poulet
les organismes communautaires accomplissent l'impossible avec des ressources insuffisantes. Dans ma circonscription, la bouffe du Carrefour en est un exemple. Malgré un financement précaire, son équipe aide chaque jour les citoyens à mieux se nourrir et à briser l'isolement. Est-il normal que celles et ceux qui soutiennent les autres doivent constamment se battre pour obtenir les moyens de remplir leur mission. Alors que des députés se permettent de voyager en 1re classe à grands frais sur les bras du Québec, les bras québécois, peut-on choisir d'investir de façon durable
dans le milieu communautaire?
Chantal Rouleau
Bon, on peut dire toutes sortes de choses dans cette chambre, madame la présidente, mais la réalité, c'est que nous avons augmenté de manière importante le financement des organismes communautaires, le financement à la mission, la présidente. Nous sommes en ce moment à 2 2234000000 de dollars d'investissement par année pour les organismes communautaires. Jamais, jamais un gouvernement n'a fait autant pour le milieu communautaire et nous allons continuer ce travail-là madame la présidente. Bonjour.
Nathalie Roy
Et cela met fin à cette période de questions et de réponses orales. Demeurant en place pour la tenue du vote reporté, il y a un vote reporté, je vous annonce qu'il y un vote reporté, et pour ce faire, je vais maintenant céder la place à la 2e vice présidente de l'assemblée nationale. Je vous remercie. Merci Simon.
Sylvie D'Amours
Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de monsieur le ministre de la langue française proposant que le principe du projet de loi numéro 2, loi permettant au parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l'égard de la charte de la langue française et de la loi sur la langue officielle et commune du Québec. Le français soit soit adopté. Le vote est maintenant ouvert. La période du vote est terminée. Monsieur le secrétaire général, pour le résultat s'il vous plaît.
Speaker 61
La motion est adoptée. En conséquence, le principe du projet de loi numéro 2, loi permettant
au parlement
Sylvie D'Amours
Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l'égard de la charte de la langue française et de la loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français est adopté. Monsieur le, madame la leader, adjointe du gouvernement.
Stéphanie Lachance
Merci, madame la présidente. Conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi 2, loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de souveraineté parlementaire à l'égard de la charte de la langue française et de la loi de la langue officielle et commune du Québec, le français, soit déféré à la commission de la culture et de l'éducation pour son étude détaillée et que le ministre de la langue française soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.
Cette motion est-elle adoptée?
Speaker 3
Adoptée. Nous sommes maintenant au, c'est la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle dont je suis très jalouse de votre motion que j'aurais aimé la donner moi-même. Monsieur le député de Market, la parole est à vous.
Enrico Ciccone
Il faut il faut être vite sur ses patins pour avoir ce genre d'émotion. Alors, madame la présidente, je sollicite le consentement de cette assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre du sport, des loisirs et du plein air, les députés de chaque maison d'oeuvre, Chicoutimi, Rimouski, Saint Jérôme, Abitibi Est, La Porte, Rosemont et Chomede.
Enrico Ciccone
Emirab, que l'assemblée nationale rend hommage aux membres de l'équipe de la victoire de Montréal à l'occasion de leur 1re conquête de la coupe Walter, trophée remis à la meilleure équipe de la ligue professionnelle de hockey féminin. Quel salut les efforts, la passion et le courage dont ont fait preuve les membres de cette équipe tout au long de la saison et de leur parcours en série d'éliminatoires. Qu'elle leur offre au nom des québécoises et des québécois, ses plus sincères remerciements pour le grand sentiment de fierté et toute la gamme d'émotions qu'ils nous ont fait vivre ce printemps. Qu'elle souligne la détermination de toutes les athlètes, non seulement cette année, mais tout au long des années ayant mené à l'émergence du hockey féminin professionnel et qu'elle reconnaisse la contribution de toutes celles les ayant précédées. Qu'enfin, elle reconnaisse le rôle d'un modèle tressant la voix des milliers de jeunes québécoises passionnés du hockey afin que celles-ci après elles puissent aller au bout de leurs rêves.
Merci madame la prison.
Stéphanie Lachance
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Madame la présidente, il y a consentement pour un débat de 2 minutes de rigueur par intervenant dans l'ordre suivant. Le député de Marquette, la ministre responsable du sport, du loisir et du plein air, le député de Chalaga maison neuve, la députée de Chicoutimi et la députée de Chomeday.
Sylvie D'Amours
Donc, je comprends qu'il y a consentement qu'il y ait 5 intervenants et un maximum de 2 minutes chacun de rigueur et je cède maintenant la parole à monsieur le député de marketing.
Enrico Ciccone
Merci madame la présidente, je souhaite aujourd'hui souligner la conquête historique de la coupe water par la victoire de Montréal. Au nom de l'opposition officielle, je tiens à féliciter chaleureusement les joueurs, les entraîneurs, le personnel de soutien ainsi que les nombreux partisans qui ont accompagné l'équipe tout au long de cette saison exceptionnelle. Cette victoire est le fruit du talent, de la détermination et du travail acharné d'un groupe d'athlètes qui contribuent à faire grandir leur sport féminin au Québec et partout au Canada. Derrière cette conquête se trouve les performances remarquables de joueuses comme la capitaine Marie Philippe poulain et la gardienne Anne René Desbiens, mais surtout le travail d'une équipe qui a su se dépasser, relever les défis et démontrer un esprit collectif exemplaire tout au long de la saison. Je souhaite également rendre hommage à la capitaine à Marie Philippe Poulain surnommé Captain Cluch pour son incroyable capacité de se lever dans les moments les plus importants, importants.
Elle est devenue au fil des années l'une des plus grands ambassadrices du sport québécois et canadien. Par son leadership, sa détermination et sa capacité à exceller sous pression, elle incarne l'excellence et le dépassement de soi. Son influence dépasse toutefois largement la patinoire par son engagement, sa générosité et les valeurs qu'elle véhicule, elle encourage aujourd'hui des milliers de jeunes filles à travers le Québec à adopter un mode de vie actif, à développer leur confiance et à croire en leur potentiel. Cette victoire dépasse d'ailleurs largement le cadre du hockey. À un moment où trop de jeunes filles abandonnent la pratique sportive à l'adolescence, il est plus important que jamais de pouvoir compter sur des modèles inspirants.
Les joueuses de la victoire démontrent que le sport est formidable vecteur de confiance, de résilience et de dépassement de soi. En remportant ce championnat, elles n'ont pas seulement inscrit leur nom dans l'histoire du sport québécois, elles ont aussi envoyé un message puissant à toutes les jeunes filles du Québec, croyez en vos rêves, osez vous dépasser et prenez votre place. Encore une fois, félicitations à la victoire de Montréal pour cette conquête historique et merci de faire rayonner le Québec avec autant de fierté. Merci beaucoup.
Sylvie D'Amours
Merci beaucoup monsieur le député. Je cède maintenant la parole à madame la ministre responsable du sport, du loisir et du plein air.
Kariane Bourassa
Merci beaucoup madame la présidente. Aujourd'hui nous rendons hommage à une équipe championne, mais surtout nous rendons hommage à des femmes qui ont refusé d'abandonner leurs rêves. Il y a quelques années à peine, plusieurs jeunes filles pouvaient difficilement rêver à une carrière professionnelle dans le hockey. Et aujourd'hui, elles peuvent voir des Québécoises soulever la Coupe Walter devant des milliers de partisans et comprendre que les plus grands rêves sont accessibles. La conquête de la coupe par la victoire de Montréal est bien plus qu'un championnat, c'est en fait l'aboutissement de toutes ces batailles silencieuses qui ont été menées par des générations de joueuses et de sportives avant vous.
Votre impact dépasse largement les limites de la patinoire. Partout au pays, le hockey féminin connaît une croissance historique. Des milliers de jeunes filles chaussent aujourd'hui leur patin en disant, pourquoi pas moi? Je l'ai souligné cette statistique-là, 45 pour 100 d'augmentation d'inscription au hockey féminin en 3 ans. Et il y a aussi beaucoup de nouveaux partisans.
Moi, je viens de Charlevoix, comme bien des québécois, j'ai découvert votre écrit grâce à Anne-René Desbiens, surnommée la muraille de Charlevoix, une immense fierté pour notre région. Mais je suis rapidement devenue une partisane pour une raison toute simple. Vous vous rejouer, c'est impressionnant. Vous jouez du bon hockey, c'est rapide, c'est intense, c'est spectaculaire et vous faites lever les foules. Donc, le hockey fait partie de notre identité, c'est notre sport national au Québec et ça appartient autant aux hommes qu'aux femmes.
Grâce à vous, son avenir a encore une plus grande place au sein de notre province. Alors, au nom de l'assemblée nationale du Québec et comme ministre responsable du sport, du loisir et du plein air, je vous offre mes plus sincères félicitations et je le dis devant tout le monde ici, on vous admire.
Sylvie D'Amours
Merci beaucoup madame la ministre. Je cède maintenant la parole à monsieur le député de Roche-Laver-Maison neuve.
Alexandre Leduc
Merci madame présidente, il me fait un énorme plaisir de prendre la parole devant nos championnes de la victoire de Montréal. Mes collègues ainsi que les personnes qui m'entourent savent à quel point je suis un très grand fan de notre équipe de hockey féminin. Tout au long de leur saison, j'ai eu la chance de suivre la majorité des matchs de la victoire avec ma fille, soit en personne à la place belle, ici au centre de Vidéotron ou à la télévision. J'ai eu la chance de vivre une saison remarquable et des séries spectaculaires. J'ai vu le tour du chapeau de Laura Stacy au match numéro un, des séries, j'ai vu des arrêts remarquables, notamment celui en roulable, Dan René Desbien.
J'ai vu le but de capitaine Clutch en 3e prolongation contre Minissota. J'ai vu le but sorti de prison de Abbey Rock au dernier match contre Ottawa, un but d'anthologie. J'ai vu une équipe inspirée et inspirante. J'ai vu des femmes conscientes de vivre l'histoire et surtout de façonner l'histoire. Parce qu'avant elle, il y a eu des générations de femmes qui ont joué au hockey dans l'ombre.
Plusieurs travaillaient d'ailleurs dans l'organisation de la victoire et ont certainement été une inspiration pour les joueurs. Je pense notamment à Danielle Sauvageau et à Caroline Ouellet. Parce qu'en ce moment même, partout au Québec, dans les arénas de nos villages, de nos quartiers, de nos villes, des milliers de jeunes filles regardent les joueuses de la victoire de Montréal. Elles les regardent et elles comprennent que leur place, ça est là, à elles aussi. Le sport a ce pouvoir extraordinaire de nous rassembler et mon Dieu que la victoire rassemble.
On le voit quand on prend le métro pour se rendre à un match, les wagons sont inondés d'uniformes rouge-vin. On le voit quand il faut arriver une heure d'avance dans les bars, notamment au Bal sportif de Nadia pour avoir une place avant les matchs. Je veux saluer la magnifique rassemblement du 30 mai dernier lors de la célébration à la place des arts, qui a rassemblé
Plus de 20000 personnes. Mention spéciale à la coach Cory Chevry qui a pris le temps de présenter et remercier tous les membres de son équipe d'entraîneurs. Un moment émouvant et un message fort pour toutes les petites filles qui regardaient, dans la vie, on gagne en équipe. Alors aujourd'hui au nom de Québec solidaire, je veux saluer les joueuses de la victoire de Montréal, je veux remercier leurs familles, leurs proches, leurs entraîneuses et entraîneurs ainsi que toutes les personnes qui ont contribué à bâtir cette équipe et à cette ligue. Bravo à la victoire de Montréal.
Sylvie D'Amours
Merci monsieur le député. Je cède maintenant la parole à madame la députée de Chicoutimi.
Marie-Karlynn Laflamme
Merci madame la présidente. Vous savez au parti québécois et particulièrement à Chicoutimi, on aime ça le hockey. Alors que c'est avec beaucoup de fierté que souligne la présence aujourd'hui de nos championnes de la Coupe Walter, la victoire de Montréal. Elles ont réussi non seulement à ramener la coupe au Québec pour la 1re fois, mais elles ont également réussi à rassembler, unir toutes les québécoises et tous les québécois autour du hockey féminin. Elles ont tenu le fort jusqu'à la fin de la saison tout en gardant le cap pendant les séries éliminatoires et finalement remporte la coupe.
J'aimerais tout particulièrement souligner le travail de la capitaine de l'équipe, Marie-Philippe Poulain, la seule et l'unique capitaine Klotch, on va l'avoir en tête, qui a remporté le trophée Lanacloss de la joueuse la plus utile. Sa résilience, sa persévérance tout au long de cette année ont été remarquables. Nos joueuses, Catherine Dubois, Anne-René Desbiens, Alexandra Label et bien d'autres ont su s'imposer sur la glace et ont su nous rendre fiers pendant ces séries. Cette coupe représente plus que le simple triomphe d'une équipe sur une autre, elle signifie une avancée pour le sport féminin professionnel, mais permet surtout à une génération de jeunes filles et de femmes d'entretenir leurs rêves, de chausser leurs patins devant des milliers de partisans que rien n'est hors de portée pour elles. Célébrer le hockey féminin, c'est donc essentiel.
Non seulement ça nous permet de reconnaître le talent et les performances remarquables des joueuses, c'est également une façon de leur offrir toute la visibilité qu'elles méritent. Ça contribue aussi à augmenter la popularité de ces sports qui attirent davantage de public, de financement et de couverture médiatique. Enfin, ça aide à briser les stéréotypes, à changer les mentalités en montant que le sport de haut niveau, ça n'a pas de genre. Nos filles ont des modèles positifs en qui s'identifient en plus de s'ancrer dans des valeurs importantes comme la persévérance, l'esprit d'équipe, la résilience. Le hockey féminin renforce la fierté collective et enrichit notre culture sportive de manière forte.
Ainsi, votre victoire, c'est également celle de toutes les québécoises et restera dans nos coeurs comme un moment historique. Félicitations à nouveau victoire et let's go.
Sylvie D'Amours
Merci beaucoup madame la députée. Maintenant je cède la parole à madame la députée de Chamede.
Sona Lakhoyan Olivier
Merci madame la présidente. Comme députée femme et comme ancienne athlète, je ressens aujourd'hui une immense fierté. La victoire de Montréal ne se résume pas à un trophée, elle représente des années de persévérance, de sacrifice et de courage de la part de générations de femmes qui ont refusé d'abandonner leurs rêves et de voir le hockey féminin obtenir la reconnaissance qu'ils méritent.
En rapportant en remportant leur 1re coupe Walter, ces athlètes ont fait bien plus que gagner un championnat. Elles ont inspiré tout un peuple et envoyé un message puissant à nos jeunes filles, aucun rêve n'est trop grand. Je sais pour l'avoir vécu dans le sport qu'aucune médaille et qu'aucun championnat ne se s'obtienne sans discipline, résilience et détermination. C'est exactement ce que cette équipe a incarné tout au long de la saison. À la victoire de Montréal, merci de nous avoir fait vibrer, merci de nous avoir rendus fiers et merci de continuer à ouvrir la voie à la prochaine génération de championnes.
Félicitations pour cette victoire historique. Le Québec célèbre avec vous aujourd'hui et c'est grâce à vous. Merci et félicitations.
Speaker 68
Merci madame la députée. Y a-t-il cette, oui monsieur le député de Marquette.
Speaker 73
vote électronique a été demandé, la période du vote est maintenant ouverte. J'aurais aimé y penser, mais je vais dire le match est terminé. Le résultat du match, monsieur le secrétaire général.
Speaker 61
On a gagné. Cette motion est adoptée. Je suis maintenant prête à entendre un membre du 2e groupe d'opposition, monsieur le député de Gouin. La parole est à vous.
Gabriel Nadeau-Dubois
Merci madame la présidente. Je sollicite le consentement de cette assemblée pour présenter la motion suivante, conjointement avec la députée de Bourassa Sauvé, le député de Matane Matapédia, le député d'Abitibi-Est et la députée de La Porte. Que l'assemblée nationale se réjouisse de l'investissement annoncé le 5 juin dernier par la ministre de l'éducation, représentant plus de 24000000 de dollars sur 3 ans pour l'achat de livres dans les écoles secondaires. Ce qui pourrait se traduire, selon le communiqué de presse gouvernemental, par plus d'un 1000000 de nouveaux livres d'ici 3 ans dans les écoles secondaires du Québec qu'elle souligne l'importance que cet investissement se traduise pleinement par l'ajout de nouveaux livres dans les écoles secondaires qu'en conséquence, elle demande à la ministre de l'éducation d'exiger par le biais de ces règles budgétaires que ces sommes soient exclusivement utilisées pour acheter des nouveaux livres afin de s'assurer que cet investissement se traduise par, je cite, environ 1000000 de nouveaux livres d'ici 3 ans, fin de la citation, dans les écoles secondaires du Québec.
Sylvie D'Amours
Merci monsieur le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Je suis maintenant prête à entendre un membre du 3e groupe d'opposition, monsieur le député des Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.
Joël Arseneau
Merci madame la présidente, je sollicite le consentement des membres de cette assemblée afin de présenter conjointement avec le député Nelligan, le leader parlementaire du 2e groupe d'opposition, la députée de Chomédée le député de Rosemont, la motion suivante, que l'assemblée nationale exprime sa vive préoccupation quant à la fermeture de l'urgence du CLC de Port 9 de 21 heures à 8 heures pendant plusieurs nuits consécutives en raison du manque de médecins. Qu'elle constate que cette interruption de service touche le seul CLSC offrant des soins d'urgence dans ce secteur et prive ainsi la population de Port 9 d'un accès de proximité à des soins essentiels. Qu'elle rappelle que les CLSC constituent un pilier fondamental du réseau de la santé québécois et jouent un rôle indispensable dans l'accès aux soins de 1re ligne et aux services d'urgence de proximité, comme l'a récemment reconnu le gouvernement par le dépôt de sa politique gouvernementale sur les soins et services de 1re ligne. Par conséquent, l'Assemblée nationale demande à Santé Québec de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le maintien des services d'urgence au CLSC de Port 9 et de garantir à la population de la région un accès continu à des soins de santé de proximité.
Merci
Sylvie D'Amours
monsieur le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Je suis maintenant prête à entendre un membre du groupe formant le gouvernement, monsieur le ministre de la langue française, la parole est à vous.
Jean-François Roberge
Merci madame la présidente, je sollicite le consentement de cette assemblée afin de présenter la motion suivante, que l'assemblée nationale rappelle que la loi 96 a permis plusieurs avancées importantes en matière de protection de la langue française, notamment en limitant le nombre de places dans les cégeps anglophones et en priorisant l'accès aux étudiants anglophones ayant le statut d'ayant droit dans ces cégeps. Qu'elles prennent acte
Jean-François Roberge
Que données montrent clairement que les travailleurs ont une nette propension à travailler, à magasiner, à socialiser dans la langue dans laquelle ils ont obtenu leur dernier diplôme, qu'elle affirme que l'abolition du plafond limitant des inscriptions dans les cégeps anglophones du Québec constituerait un recul inacceptable pour la langue française, qu'elle demande à tous les parlementaires de s'engager à protéger cette disposition de la charte de la langue française.
Sylvie D'Amours
Merci monsieur le ministre. Y a-t-il le consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis, Consentement, madame la leader adjoint.
Stéphanie Lachance
Merci madame la présidente. Que pour les fins de l'étude du projet de loi 9, loi visant à prévenir les effets nocifs des boissons énergisantes, il soit permis au cours de la même séance, de procéder à toutes les étapes de l'étude de ce projet de loi. Que dès l'appel des affaires du jour, le mercredi 10 juin 2026 soit mis aux voix sans débat l'adoption du principe du projet de loi 9, loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante et que le vote se tienne à main levée. Que dès après que ce projet de loi soit déféré en commission plénière afin de procéder aux écritures, écritures, que dès après l'assemblée se constitue en commission plénière afin de procéder aux écritures, que dès après la commission plénière fasse rapport à l'assemblée et que les travaux soient suspendus, qu'au plus tard 5 minutes après le dépôt du rapport de la commission plénière, tout député puisse transmettre au secrétaire général copie des amendements qu'il entend proposer, que le secrétaire général transmette dans les meilleurs délais copie de ces amendements aux leaders, des groupes parlementaires et aux députés indépendants, que le président décide de la recevabilité des amendements et les choisisse de façon à en éviter la répétition.
Que dès la reprise des travaux de l'assemblée, l'assemblée entame le débat sur la prise en considération du rapport de la commission, qu'au cours de ce débat, un intervenant de chaque groupe parlementaire et les députés indépendants puissent prendre la parole pour une durée maximale de 5 minutes chacun, que dès après soient mis aux voix les amendements, le cas échéant sans lecture et en bloc, puis le rapport de la commission plénière, que dès après, l'assemblée entame le débat sur l'adoption du projet de loi, qu'au cours de ce débat, chaque groupe parlementaire et les députés indépendants disposent d'une enveloppe de temps d'une durée maximale de 10 minutes chacun, que dès après soit mise au voile à motion d'adoption du projet de loi 9, loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante et que la motion soit mise au voix et que par vote, et que la motion soit mise au voix et que le vote électronique soit demandé et reporté à la période des affaires courantes de demain. Que la suspension des travaux, l'ajournement du débat ainsi que l'ajournement de l'assemblée puissent être proposés à tout moment de l'étude du projet de loi par un ministre ou un leader adjoint du gouvernement, qu'une telle motion ne requiert pas de préavis, ne puisse être amendée ni débattue et ne soit immédiatement et soit immédiatement mise aux voix, que la présente motion est préséance sur toute autre disposition incompatible du règlement et que cette motion devienne un ordre de l'assemblée.
Speaker 3
Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement pour débattre de cette motion? Non. Consentement sans débat?
Consentement sans débat? Donc cette motion est-elle adoptée?
Sylvie D'Amours
Adoptée. Maintenant madame la leader adjointe, vous aviez un message à me formuler?
Vous demande
de reprendre la lecture s'il vous plaît
Speaker 70
de la motion du député des Îles-de-la-Madeleine pour reprendre le vote sur cette motion avec votre consentement.
Speaker 3
Parfait donc monsieur le député des Îles de la des Îles de la Madeleine pardon, veuillez reprendre votre motion s'il vous plaît.
Joël Arseneau
Merci madame la présidente avec le consentement. Je sollicite donc le consentement des membres de cette assemblée afin de présenter conjointement avec le député Nelligan, le leader parlementaire du 2e groupe d'opposition, la députée de Chomeydé et le député de Rosemont, la motion suivante, que l'assemblée nationale exprime sa vive préoccupation quant à la fermeture de l'urgence du CLC de Port 9 de 21 heures à 8 heures pendant plusieurs nuits consécutives en raison du manque de médecins, qu'elle constate que cette interruption de service touche le seul CLC offrant des soins d'urgence dans ce secteur et prive ainsi la population de Portneuf d'un accès de proximité à des soins essentiels, qu'elle rappelle que les CLC constituent un pilier fondamental du réseau de santé québécois et joue un rôle indispensable dans l'accès aux soins de 1re ligne et aux services d'urgence de proximité, comme l'a récemment reconnu le gouvernement par le dépôt de sa politique gouvernementale sur les soins et services de 1re ligne. Par conséquent, que l'Assemblée nationale demande à Santé Québec de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le maintien des services d'urgence au CLSC de Port 9 et de garantir à la population de la région un accès continu à des soins de santé de proximité.
Speaker 76
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Sans débat. Cette motion est-elle adoptée? Un vote électronique a été demandé, la période du vote est maintenant ouverte. La période du vote étant terminée, monsieur le secrétaire général, pour le résultat du vote s'il vous plaît.
Joël Arseneau
Copie de cette motion soit transmise à l'AMRC de Port 9 et surtout à la présidente et chef de la direction de santé Québec.
Sylvie D'Amours
Ce sera fait, monsieur le député. Maintenant, conformément à l'ordre adopté aujourd'hui, madame la ministre de la santé propose l'adoption du principe du projet de loi numéro 9, loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes. Je vous rappelle que cet ordre prévoit que l'adoption du principe se fera sans débat et que le vote se tiendra à main levée. Le principe du projet de loi numéro 9, loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes, est-il adopté? Adopté.
En conséquence, vertu de l'ordre adopté, le projet de loi numéro 9 est déféré en commission plénière à l'assemblée et l'assemblée se constitue en commission plénière afin de procéder aux écritures. Est-ce que tous les articles du projet de loi numéro 9, loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes sont adoptés? Est-ce que l'ensemble du projet de loi incluant les intitulés des sections et le titre est adopté? Adopté. Je propose une motion d'ajustement des références.
Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Le rapport de la commission plénière est déposé. Conformément à l'ordre adopté plus tôt, je rappelle aux membres que de cette assemblée que tout député dispose d'au plus 5 minutes pour transmettre au bureau du secrétaire général copie des amendements qu'il entend proposer à ce rapport. Je suspends donc les travaux de l'assemblée, les cloches sonneront pour vous aviser de la reprise.
Avant de suspendre, vais donner la parole à la leader adjointe pour nous aviser de la suite
Stéphanie Lachance
de nos travaux. Merci infiniment madame la présidente. La commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi 22, loi bonifiant les pouvoirs d'intervention des municipalités modifiant d'autres dispositions législatives aujourd'hui après les affaires courantes jusqu'à 13 heures 30 et de 15 heures à 18 heures à la salle Louis-Hippolyte La Fontaine.
Stéphanie Lachance
commission de 13 heures à 15 heures à 18 heures exactement à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Pardon, madame la présidente. La commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi 23, loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui, aujourd'hui de 15 heures à 18 heures à la salle Pauline Marois. La commission de la culture et de l'éducation entreprendra l'étude détaillée du projet
Loi numéro 22, loi permettant au parlement Projet loi numéro 2. Projet de loi numéro 2, pardon. Loi permettant au parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l'égard de la charte de la langue française et de la langue et de la loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, aujourd'hui après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures à la salle Louis Joseph Papineau. La commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi un, loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, aujourd'hui de 15 heures à 18 heures à la salle Marie Claire Kirkland. Merci
Sylvie D'Amours
beaucoup, madame Meulader, adjointe. Maintenant, nous serions à la rubrique renseignement sur les travaux de l'assemblée. La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je suspends donc les travaux de l'assemblée, les cloches sonneront pour vous aviser de la reprise de la séance. Merci tout le monde.
Nous reprenons nos travaux conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, nous allons maintenant procéder au débat sur la prise en considération du rapport de la commission plénière sur le projet de loi numéro 9, loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes ainsi que sur les amendements transmis par monsieur le député de Nélégant, monsieur le député de Saint Jérôme, madame la députée de Rimouski et madame la députée de La Porte. Y a-t-il consentement pour permettre la considération de l'amendement transmis hors délai par le député de Saint Jérôme? Consentement, consentement. Tous ces amendements sont déclarés recevables. Je vous rappelle que l'ordre prévoit qu'au cours de ce débat, un intervenant de chaque groupe parlementaire et que les députés indépendants puissent prendre la parole pour une durée maximale de 5 minutes.
Donc, je cède maintenant la parole à madame la ministre de la santé.
Sonia Bélanger
Madame la présidente, très heureuse de pouvoir participer à ce débat de prise en considération. D'abord, j'aimerais remercier la collaboration de tous mes collègues dans ce dossier. D'abord, collègue ministre responsable de la jeunesse, Mathieu Lébach, pour son engagement soutenu dans ce dossier, ainsi que l'implication des représentants des partis d'opposition qui se sont ralliés à la cause et qui ont collaboré dans une volonté commune de mieux protéger nos jeunes. Un grand merci. Je tiens aussi particulièrement à remercier Guillaume Clich-Rivard, porte-parole du 2e groupe d'opposition en matière de santé pour Québec solidaire.
Excusez-moi. Donc, je tiens à remercier le député de Saint-Anki-Saint-Anne, porte-parole du 2e groupe d'opposition en matière de santé pour Québec solidaire, qui était notamment l'instigateur de la rencontre avec les parents et qui a donné son appui indéfectible à la démarche transpartisane que j'ai initiée. Merci aussi aux groupes qui sont venus hier en commission pour s'exprimer sur le projet de loi. Ces consultations ont permis d'entendre plusieurs experts et groupes qui ont exprimé leur point de vue sur le projet de loi visant à interdire la vente de boissons énergisantes aux personnes âgées de moins de 16 ans. Rappelons que les boissons énergisantes sont faciles d'accès, disponibles dans de nombreux points de vente, aux côtés des boissons sucrées, conventionnelles, lesquelles elles peuvent être confondues.
La banalisation de leur consommation et la promotion de ce type de produits auprès des jeunes favorisent leur consommation par cette clientèle. Le projet de loi repose sur 3 mesures phares. Premièrement, interdire la vente de boissons énergisantes aux personnes âgées de moins de 16 ans. Interdire la vente de boissons énergisantes à une personne âgée de 16 ans ou plus, sachant que celle-ci en achète pour une personne âgée de moins de 16 ans. Troisièmement, interdire aux personnes âgées de moins de 16 ans l'achat pour elles-mêmes ou pour autrui de boissons énergisantes.
Ce projet de loi découle des travaux et des recommandations d'un comité consultatif qui a été mandaté en 2019 par la ministre de la Santé et des et des Services sociaux de l'époque. En plus de restreindre l'accès des boissons énergisantes auprès des jeunes, le projet de loi aura aussi pour effet de sensibiliser l'ensemble de la population aux risques pour la santé de la consommation de boissons énergisantes, notamment auprès des personnes de 18 à 34 ans qui sont les plus grands consommateurs de ce type de produits. Dans le cadre de cette démarche, je le rappelle, démarche transpartisane, nous avons mis de côté nos différences politiques pour nous concentrer sur un objectif commun, soit la protection de la santé et du bien-être de nos jeunes. Ensemble, je suis persuadée que nous pouvons faire une différence. En terminant, j'aimerais remercier les parents de Zacharie Miron qui ont eu le courage de transformer une épreuve profondément douloureuse en un en un engagement visant à faire avancer les choses et à protéger nos jeunes.
Ils ont déclenché une réelle mobilisation au Québec sur cet enjeu. Merci pour la force et la détermination que vous avez témoigné pour prévenir d'autres drames. Merci beaucoup madame la présidente.
Sylvie D'Amours
Merci beaucoup madame la ministre. Je cède maintenant la parole à monsieur le député de Nelligan.
Monsef Derraji
Merci madame la présidente. Dans le même sens que madame la ministre, ça a été très agréable de travailler dans le cadre de ce projet de loi je formule le voeu pour les prochains élus qui vont travailler pour la 44e, c'est la 44e la prochaine? Législation que on va voir pas mal de projets de loi qui ressemble à ce projet de loi numéro 9, loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes. Je vais vous dire pourquoi. Premièrement, madame la ministre l'a mentionné, y avait une mobilisation et c'est toujours triste d'avoir un drame, la perte d'un enfant, je pense que nous sommes tous touchés au-delà de l'élu, mais aussi en tant que parents, perdre un enfant, ce n'est jamais quelque chose de joyeux, la tristesse de la famille, la tristesse du couple, le fait de ramener cette préoccupation, la collègue
Madame la ministre vient de le mentionner, le collègue qui s'est mobilisé de de faire une pétition, un début de mobilisation, par la suite il y des médias qui ont embarqué, des journalistes qui ont embarqué, il y avait tout pour avoir un succès d'une démarche citoyenne, une démarche où le peuple envoie son message à la maison du peuple qui est le parlement. Mais je je veux aussi donner le crédit aussi à madame la ministre. C'est vrai, il y avait la démarche du collègue que je salue, le leader du 2e groupe de l'opposition, une bonne démarche citoyenne, mais aussi l'ouverture de madame la ministre à aller de l'avant. Je vais juste ouvrir une parenthèse, j'aurais aimé la même ouverture pour combattre l'alcool au volant, c'est la même même chose. Un couple qui a perdu Jessica, j'aurais aimé qu'on aille beaucoup plus loin, mais je ferme la parenthèse parce que ce n'est pas le sujet de la discussion aujourd'hui.
Alors madame la présidente, madame la ministre a tout fait pour nous épauler, a tout fait de nous permettre une discussion scientifique, ça c'est extrêmement important. Madame la ministre a mis à notre disposition la direction de la santé publique et pour moi qui est un docteur en santé publique, c'était un honneur à voir une au-delà de l'évidence, mais un travail bien fait, un travail pas bâclé, un travail bien fait, un travail où tout a été exposé aux élus et compris les contraintes en tant que législateur et il y avait des options. Est-ce qu'il est parfait le projet de l'ordre d'aujourd'hui? Est-ce qu'il représente la seule solution? La réponse est non.
Mais la ministre avec l'ensemble des collègues sont en train de signer quelque chose qui probablement dans plusieurs années, on va dire bravo à ces élus qui contrevent et toute autre menace, ils ont pris la bonne décision de dire, on va faire le 1er pas. Donc, la collaboration, la démarche scientifique, une rencontre de rencontres, des rencontres de collaboration, des rencontres où il y avait sur la table beaucoup d'arguments et gérer l'élément central, comment on peut se baser sur l'assurance pour protéger nos jeunes et ça c'est c'est c'est un argument que mon collègue député de market, oui il est là, député de market n'arrête pas de nous le dire même à l'intérieur de notre caucus et des échanges qu'on a eu, c'est que ce qu'il doit nous motiver, c'est au bout de la ligne, ce changement, ce projet de loi va avoir quel impact pour nos jeunes. Alors madame, madame la présidente, aussi je vais remercier docteur Kwach, c'est qui a fait un travail exceptionnel, je pense sa présence au niveau des consultations, de son équipe qui ont analysé l'ensemble des études scientifiques par rapport à l'utilisation de ces boissons énergisantes, je vais aussi saluer l'ensemble des intervenants qui sont venus qui sont venus en commission parlementaire, ça a été enrichissant les entendre et aussi je salue malgré tout le courage de la représentante de l'industrie qui est venue nous parler, malgré qu'il ne partageait pas le point de vue des législateurs, mais c'est ça le processus démocratique.
Nous avons entendu tout le monde et qu'aujourd'hui, on doit dire que ce n'est pas un travail bâclé et oui parfois le législateur doit faire vite et doit agir et si ça peut sauver une vie, si ça peut envoyer un message que ce n'est pas uniquement cool, boire une boisson énergisante et que ce n'est pas uniquement un café comme on a essayé de le faire entendre à beaucoup de personnes. Alors madame la présidente, je vais terminer avec ça, bravo à l'ensemble des élus qui ont participé de loin ou de près, bravo à l'ensemble des collaborateurs et je tiens à remercier mon collègue le début de 2 markets pour son soutien et l'ensemble des membres du caucus libéral de l'appui pour dans le cadre de ce projet de loi. Merci madame la présidente. Merci
Sylvie D'Amours
beaucoup monsieur le député. Maintenant je suis prête à entendre le député de Goin.
Merci madame.
Député de. Oui.
Oui, parfait.
Gabriel Nadeau-Dubois
Pour l'instant, pour l'instant. C'est la dernière fois que vous l'entendez, je pense. Madame la présidente, merci. Je serai bref. Permettez-moi d'abord quelques remerciements, les premiers ronds à la ministre de la santé qui a déposé le projet de loi qu'on adopte aujourd'hui, bien sûr, il va de soi qu'on ne serait pas ici si ça n'avait pas été de son action législative mais permettez-moi tout de suite après d'avoir mes remerciements les plus chaleureux pour mon collègue le député de Saint-Henri-Saint-Anne Guillaume Cliche-Rivard qui a été en effet celui qui a allumé la mèche au départ pour qu'on en arrive aujourd'hui à cette adoption du projet de loi soumis par la ministre.
Mon collègue et ami ne peut pas être avec nous aujourd'hui et je suis sûr que personne ne m'en tiendra rigueur de le souligner parce qu'il m'informe que sa conjointe a commencé ses contractions cet avant-midi. Il va donc devenir papa. On le souhaite pour la 2e fois, il connaîtra ce grand bonheur qui est la paternité dans quelques heures. Donc, je le il m'a demandé de parler en son nom et je le fais avec avec grand plaisir. Guillaume, ce collègue, cet ami a vraiment travaillé d'arrache-pied dans les dernières dans les dernières semaines, dans les derniers mois, à rassembler une coalition politique et sociale la plus large possible pour qu'on arrive au moment que l'on vit en ce moment, pour interdire la vente de boissons énergisantes aux jeunes québécois, aux jeunes québécoises.
J'ai également, et je veux souligner son travail, parce que quand on fait de la politique dans l'opposition, c'est ce que j'ai fait pendant ce parcours qui a été le mien, c'est ce que mon collègue a fait, c'est rare, c'est rare qu'on sent vraiment qu'on a fait une différence dans la vie des gens. On parle beaucoup, on critique, on propose, des fois on se demande à quoi ça arrive, mais il y a des moments comme ça qui passent vite, mais qu'il faut pleinement savourer où on se dit, a réussi à rallier pour effectuer un changement dans la vie des gens, c'est ce que mon collègue a fait et je lui souhaite de profiter de ce grand bonheur qui sera sans doute tout petit par rapport au grand bonheur qu'il va vivre dans les prochaines heures, mais je lui souhaite donc quand même d'en profiter pleinement. Mes derniers remerciements iront pour tous les autres parlementaires qui ont consenti à ce qu'on adopte ce projet de loi aujourd'hui et je dirais concernant les tribulations des derniers jours, des dernières heures, parce qu'on est bien passé proche de ne être capable de le faire madame la présidente, j'ai envie une simple remarque, le seuil à partir duquel on juge que nos institutions fonctionnent, ça ne peut pas être la perfection.
Si on s'attend à ce que nos institutions démocratiques soient parfaites, si on s'attend à ce que tous les projets de loi suivent un cheminement exemplaire parfait, on va accomplir peu de choses ici madame la présidente. Le parlementarisme, ça implique de mettre de l'eau dans son vin, ça explique ça ça ça implique d'accepter les imperfections sont celles de nos procédures, de notre institution, de notre mode de scrutin, de notre système démocratique, ça implique d'accepter les imperfections des fois du temps qui nous presse. Mais quand on est capable de faire ce qu'on a fait dans les derniers jours, c'est-à-dire de tous se rallier derrière une solution qui sert le bien commun, on fait la preuve que malgré toutes ces imperfections, nos institutions sont capables de fonctionner. Donc, est-ce qu'on aurait souhaité avoir plus de temps? Sans doute.
Est-ce que ce projet de loi-là est parfait? Absolument pas. Peut-être que les gens qui vont nous succéder sur ces banquettes-là vont dans quelques années le bonifier, l'amender, souhaitons-le en fait, souhaitons-le. Mais si on attendait la perfection du fond et du processus pour agir, on ne on ne serait pas à la hauteur de notre fonction, notre notre fonction exige pas de nous la perfection, elle exige de nous qu'on serve l'utilité publique et le bien commun. C'est ce qu'on va faire aujourd'hui tout le monde ensemble.
La raison pour laquelle ma formation politique va appuyer ce projet de loi, c'est parce que la 1re responsabilité des législateurs et des adultes en général dans la société, c'est de veiller à la sécurité et à la santé des enfants. Il n'y a pas de plus haute responsabilité que celle-là. Et le projet de loi déposé par la ministre va dans ce sens-là. Voilà la raison essentielle, fondamentale et toute simple pour laquelle on va voter en faveur. Mes derniers mots iront pour Veronica Martinez et David Miron, à qui je pense nous dédions tous et toutes adoptions de ce projet de loi, qui ont vécu la pire des épreuves qu'un parent pourrait connaître et qui ont réussi à transformer cette énorme tristesse en en petit éclat de lumière et je les remercie profondément.
Sylvie D'Amours
Merci beaucoup monsieur le député de Gouin. Maintenant je cède la parole à monsieur le député des îles de la Madeleine.
Joël Arseneau
Merci beaucoup madame la présidente évidemment ce n'est pas à ce stade-ci que je vais briser la belle unanimité qu'on entend ici au salon rouge et qui est si rare, mais qui est et qui nous mène vers une meilleure protection de la santé, la sécurité de nos de nos enfants. Alors évidemment que le parti québécois appuiera l'adoption du projet de loi, on est à la prise en en considération, donc on manifeste notre appui. Je désire également remercier la ministre d'avoir déposé le projet de loi, d'avoir aussi convaincu évidemment son caucus et les autres membres de l'assemblée nationale qu'il fallait agir même si le temps nous manquait pour pouvoir faire une différence.
Significative pour le le bien-être de nos enfants. Je pense que mon collègue disait tout à l'heure que rien n'est parfait et c'est vrai, mais en même temps, on peut tirer certains enseignements d'un d'un processus que l'on s'apprête à terminer aujourd'hui dans la mesure où et je vais le mentionner, ce n'est pas un reproche, mais c'est un constat, la décision qu'on s'apprête à prendre à travers l'adoption d'un projet de loi, elle émane essentiellement d'un rapport, d'un rapport qui a été commandé il y a quand même plusieurs années, qui a été déposé en 2023. Un 1 rapport dont nous n'avons jamais eu copie, madame la présidente. Nous en avons obtenu une synthèse, il y ça à peine quelques semaines. Alors moi si j'ai un voeu à formuler puisqu'on est dans une approche transpartisane, c'est que lorsqu'il est question de santé publique et d'enjeux transpartisans, mais que l'on fasse preuve de la la plus grande des transparences dès le départ pour que le débat se se tienne, le débat dans la société civile également et politique et qu'on puisse justement faire cheminer un projet de loi comme celui-là ou des mesures comme celle-là avec l'ensemble de la société.
On a déjà eu des exemples à cet égard par dans dans des approches transpartisanes. Nous, on pense immédiatement là à la question des des soins de fin de vie ou encore la protection des enfants avec la commission Laurent ou encore avec la commission des sur les écrans. Alors c'est c'est c'est du même ordre ce qu'on s'apprête à faire et je je pense qu'il il faudra retenir la leçon que c'est c'est beaucoup plus profitable de se saisir d'enjeux comme ceux-là qui sont complexes et qui nécessitent l'adoption de mesures coercitives, mais de le faire étape par étape en mobilisant et en rassemblant les gens autour d'un objectif commun qui repose justement sur, je pense, principe qui est absolument essentiel, celui de protéger nos enfants. Donc dans les dernières semaines, on a eu l'occasion d'avoir cette cette cette approche-là de façon express. 2 rencontres qui ont été tenues, qui ont été suffisamment longues avec les intervenants nécessaires pour faire la lumière sur les intentions gouvernementales en matière législative.
Ce qui avait été fait également pour le reconnaître en matière de sensibilisation, d'aller obtenir l'aval de des pharmaciens pour justement amener un peu de de davantage de sensibilisation au moment de prescrire, en retirant ces produits qui sont les boissons énergisantes caféinées de leurs de leurs étagères, de leurs étalages. Donc, il y a une véritable collaboration qui s'est installée ces dernières semaines. J'ai eu l'occasion, comme la plupart d'entre nous ici, de rencontrer les parents de Zacharie Miron également et je tiens à les saluer, à les féliciter. Je pense qu'ils ont mené ce combat-là avec conviction, ils ont mobilisé la population, ils ont mobilisé les instances politiques, ils nous ont sensibilisés à la cause et ils nous ont beaucoup émus aussi. Et je pense que c'est une très grande victoire pour pour eux, mais également pour toutes les familles qui peuvent avoir des des inquiétudes à cet égard pour la protection de leurs enfants.
Donc, c'est dans cet esprit qu'on collabore à l'adoption du projet de loi. Rapidement, mentionné que lors des consultations particulières d'hier, on a pu évidemment conclure que la science est est unanime sur le fait que ces boissons énergisantes n'apportent aucun bénéfice pour la santé, que la machine marketing derrière la vente de ces produits-là est un monstre et qu'il fallait agir. J'ai quand même espoir que pendant les prochaines années, on puisse prendre acte des effets d'une telle loi. Merci madame la présidente.
Sylvie D'Amours
Merci beaucoup monsieur le député. Je cède maintenant la parole à monsieur le député de Saint Jérôme.
Youri Chassin
Merci madame la présidente. Je terminerai par des remerciements parce que je veux d'abord dire que je pense qu'on a un projet de loi qui est devant nous, qui est bien intentionné. Et je pense aussi, et des collègues l'ont mentionné, qu'on a devant nous un projet de loi qui est imparfait, déposé malheureusement seulement la semaine dernière, mais qui au moins, puis je pense qu'il y a eu cet enjeu qui me semblait pour ma part particulièrement important, qui a pu bénéficier de consultations particulières, même rapides, donnant une perspective très intéressante. Et vraiment, moi, je je n'ai pas pu y assister et évidemment, madame la présidente, je n'ai pu qu'entendre certains résumés et écouter moi-même certains passages. Mais à coup sûr, derrière une intention noble de protéger la santé des jeunes, il y a pour moi un révélateur dans un projet de loi comme celui-là, qui soulève spontanément des réserves de madame présidente et je ne m'en cache pas, parce que si l'intention est noble, le moyen choisi demeure l'interdiction de la vente pour les mineurs et au moins ça, c'est, je pense, fondé et même argumenté de manière très cohérente.
Par contre, l'interdiction de la vente en ligne s'applique à tous, peu importe l'âge, si je ne m'abuse. Puis dans la perspective d'une noble intention, le choix du moyen est-il particulièrement, je dirais, particulièrement coercitif, permettez ce ce mot, mais je pense aussi qu'il l'est parce que et c'est très transparent, je pense que dans les consultations, ça ça mérite d'être souligné, parce que ça n'est pas en vigueur ailleurs. On serait donc une 1re juridiction là, peut-être à part la Pologne, je crois là en occident à aller jusqu'à une interdiction de vente aux moins de 16 ans. Et évidemment, dans un projet de loi, il y a plusieurs articles et dans ces articles, il y a plusieurs alinéas et j'ai sursauté avec un alinéa, en fait un alinéa du du du 1er article sur un pouvoir réglementaire formulé en termes bien larges. Madame la présidente, je pense que là-dessus, on a intérêt à réfléchir comme législateur, si notre temps est limité, à baliser un pouvoir réglementaire.
Pourquoi? Bien, essentiellement, parce qu'on se retrouve devant une section sur l'interdiction ou en fait la restriction à la vente de boissons énergisantes, mais où le gouvernement peut, donc on se donne ce pouvoir, il peut déterminer en plus de la définition qui est donnée, tout produit ou toute catégorie de produits qui est assimilé à de la boisson énergisante ou qui n'est qui n'est pas considérée comme une telle boisson et prévoir les cas et les conditions selon lesquelles le café, le thé ou de d'autres produits de santé naturelle pourraient être considérés comme des boissons énergisantes. C'est assez large, madame la présidente, parce que c'est tout ça par règlement, donc en dehors de la loi. C'est donc pourquoi j'ai déposé un amendement et je j'apprécie et je remercie les collègues de leur ouverture pour qu'ils soient recevables. Je remercie aussi le ministre et son cabinet pour l'ouverture dont ils ont fait preuve et évidemment pour les consultations qui ont été tenues.
Je pense qu'il s'agit d'une belle intention, qu'elle soit perfectible, mais qu'on puisse baliser le pouvoir qui est certainement bien intentionné aussi. Probablement pas sujet à aller trop loin dans les mois qui viennent, mais dans les années qui viennent, en tous les successeurs et les successeures, ça reste à voir. Merci madame le président.
Speaker 80
Merci beaucoup monsieur le député. Je cède maintenant la parole à monsieur le député d'Abitibi Est.
Pierre Dufour
Merci madame la présidente. Vous le savez madame la présidente, c'est un dossier sensible parce que ça touche entre autres une situation tragique qui est arrivée à la famille Miron. Faut comprendre une chose dans toute cette dynamique-là, lorsqu'on fait un projet de loi sur ce type-là, sur des sensibilités comme ça, normalement, on n'attend pas après après 7 ans, 6, 7 ans pour arriver à quelque chose.
Il faut, je pense, rappeler
Pierre Dufour
Logiquement qu'en 2019, il y avait eu une demande par la ministre de la santé de l'époque avec un rapport qui est arrivé en 2023, une situation catastrophique en 2024 pour arriver à la dernière minute avec un projet de loi de ce type-là. Quand on fait des projets de loi sensibles, on devrait aussi avoir cette sensibilité-là, puis s'assurer que le projet de loi ait le temps de bien vivre la démarche au niveau du parlement. Je pense que chaque acteur parlementaire ici, normalement, ne devrait pas être brusqué dans un type de projet de loi comme ça, à aller dans une procédure accélérée. Je pense que ça, c'est important que les parlementaires le comprennent aussi, parce qu'on touche à un enjeu d'interdiction sociale. La boisson énergétique, j'en conviens très bien, c'est un produit qui n'a aucun bénéfice tel qu'il nous a été présenté.
Par contre, lorsqu'on fait un projet de loi de ce type-là, je pense qu'il faut s'attaquer davantage simplement à une interdiction sur l'âge, il faut aussi aller sur de la prévention en amont, il faut aussi aller sur de la formation. Qu'est-ce que ce serait d'obliger par exemple une formation de 3 heures à des étudiants de primaire et secondaire par exemple, sur les bienfaits. Nous-mêmes comme parlementaires, on en a des formations qu'on est obligé d'apprendre et de prendre à l'âge qu'on est rendu. Pourquoi ne pas se servir de faire des préventions en amont au lieu de juste aller à l'extrême dans une interdiction? C'est ça aussi un peu, je pense, qu'il faut regarder à travers ce type de projet de loi-là.
Loin de moi encore une fois de dire que ce que les boissons énergétiques sont intéressantes, ils ne sont pas intéressantes. Je vais vous conter une anecdote rapide. J'ai eu la chance de faire un coach, un cours de coaching pour être entraîneur du midget 3 a et du junior majeur. C'était une formation d'une semaine à Saint-Jean-sur-les-Richelieu. Un certain matin de cette formation-là, le formateur est arrivé avec un café Timurton, il a mis ça sur la table, il n'a pas parlé, on était 120 individus dans la salle.
Il a pris son café, c'est un moyen café Timurton, il a ouvert 9 sachets de sucre pour mettre dans le café. Il a brassé ça, il nous a regardé, il a dit, est-ce quelqu'un qui veut prendre une gorgée? Tout le monde a regardé ça, il a dit, mais voyons, tu es malade, ça n'a pas de bon sens, on ne braillera pas ça. Tu viens de mettre 9 sachets de sucre là-dedans. Il nous a regardé, il a dit, dites-moi ici des 120 qui sont ici à matin, qu'il n'y pas personne qui a pris un Red Bull en s'en venant, et je ne vous je vous crèrai pas.
Il y a à peu près 20 mains qui se sont levées pour dire qu'il avait consommé. C'est ça que vous venez de consommer, mais vous ne voulez pas prendre le café que je viens mettre 9 sucres dedans. Donc, de suite l'image, moi quand je suis revenu pour mes entraîneurs, pour les jeunes que je coachais, ça a tout de suite été une discussion qu'on a eue. Donc des fois, juste par le travail de formation qu'on peut faire avant, on n'est peut-être pas obligé d'arriver avec des dynamiques d'interdiction. Donc je pense qu'il y a cette nomenclature-là que dans le projet de loi, il n'est pas là.
Ce qui fait en sorte que j'aimerais remercier particulièrement le cardiologue Paul Poirier avec lequel j'ai eu des discussions ce matin, avec aussi des infirmières hier et avec des pharmaciennes, parce que le docteur Paul Poirier qui est un adepte de ce dossier-là depuis plusieurs années, m'a dit qu'il allait présenter un possible projet de possibilité de projet de loi au prochain gouverneur qui va va gouverner en fin de compte à partir du mois d'octobre pour s'assurer d'améliorer le processus qui a été mis en place avec le projet de loi d'aujourd'hui. Et finalement, m'a dit, tu sais Pierre, un tien vaut mieux que tu l'as, un tien vaut mieux que 2, tu l'auras. Donc je pense qu'aujourd'hui, c'est ça qu'on fait, un tien vaut mieux, parce que la dynamique du 16 ans n'a pas été prouvée scientifiquement non plus. Ça aurait pu être 18, ça aurait pu être 14. Qui servent?
Qui savons-nous de ça? Il y a le Santé Canada qui recommande de 14 ans, mais au-delà de toute cette dynamique-là, il faut bien comprendre qu'il y a des aspects dans le projet de loi qui doivent être énormément améliorés et être davantage des actions qu'on pose en amont. Merci.
Sylvie D'Amours
Merci. Ceci met fin à cette étape, nous serions maintenant à mettre aux voix les amendements reçus. Je, oui, monsieur le député de Nilligan.
Monsef Derraji
Madame la présidente, avec le consentement des collègues, j'aimerais modifier mon amendement déposé. Si vous le permettez, je redéposerai à nouveau si tous les collègues sont d'accord bien entendu. Et je pense que tout le monde a reçu déjà une copie.
Sylvie D'Amours
Est-ce que j'ai le consentement? Tout le monde a reçu une copie? J'ai le consentement? Merci.
Je peux le lire ou non?
En fait, oui, allez-y.
Monsef Derraji
Oui, bon amendement, projet de loi numéro 9, loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes. Article 13.1, inséré après l'article 13 du projet de loi de l'article suivant, 13.1, le ministre doit, au plus tard, 2 ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, publié sur son site internet un rapport de suivi de l'application de la présente loi. Le ministre peut, par règlement, prévoir les renseignements que doit contenir ce rapport ainsi que la forme de celui-ci. À cette fin, le ministre peut mandater un organisme public sous sa responsabilité. Merci madame la prison.
Sylvie D'Amours
Bravo. Merci beaucoup. Est-ce que cet amendement est adopté? Adopté. Maintenant, l'amendement transmis par monsieur le député de Saint-Jérôme est-il adopté?
Rejeté. Les amendements transmis par madame la députée de Rimouski sont-ils adoptés? Rejetés. L'amendement transmis par madame la députée de La Porte est-il adopté? Rejeté.
Est-ce que le rapport de la commission plénière tel qu'amendé est adopté? Adopté. Conformément à l'ordre adopté, madame la ministre de la santé propose l'adoption du projet de loi numéro 9, loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur, donc une demande de suspension a été a été faite, je suspends les travaux jusqu'à 15 heures. Merci.