Budget de la Sécu : le Sénat vote une taxe sur les produits sucrés
12 November 2026
Contents updated on 12 Nov 2026
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Public Sénat
00:10 - 00:36
Speaker 18
Bonjour à tous, ravi de vous retrouver sur Public Sénat pour un nouveau numéro de 100 % Sénat, l'émission qui vous fait vivre la discussion et la fabrication de la loi à la Haute Assemblée. Les sénateurs débattent cette semaine du budget de la Sécurité sociale pour 2027 et ils ont voté une taxe sur les produits industriels les plus sucrés. La majorité de droite du Sénat a également adopté la hausse des cotisations sociales prévues sur les indemnités de rupture de contrat de travail. Tout de suite, les débats.
00:37 - 00:49
Speaker 3
À l'article 6, quatre amendements identiques de suppression. Nous avons tout d'abord l'amendement numéro 1, Monsieur Dupont. Je vous en prie.
00:50 - 01:27
Speaker 13
Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, chers collègues. C'est un amendement de notre collègue Sylviane Noël qui propose de supprimer l'article 6 afin de préserver le régime social actuellement applicable aux indemnités de rupture du contrat de travail. Si l'objectif de simplification poursuivi par le gouvernement peut être entendu, cette réforme risque de pénaliser des salariés confrontés à une perte d'emploi, notamment dans le cadre de licenciements économiques et de plans de sauvegarde de l'emploi. Je vous remercie.
01:27 - 01:35
Speaker 5
Merci. Identique 145, Madame Muller-Bronn ? Il est défendu, je vous remercie. Identique 652, Monsieur Hervé.
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