Loi "casseurs-payeurs" : le gouvernement fait voter un amendement pour bloquer les contenus appelant
28 October 2026
Contents updated on 28 Oct 2026
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Public Sénat
00:00 - 00:10
Speaker 3
On le voit en ce moment, au moment où on se parle, il y a des appels qui circulent pour samedi prochain et qui sont des appels à l'insurrection. C'est ce genre de contenu que l'on veut retirer, uniquement cela.
00:10 - 00:48
Speaker 1
Là, nous discutons d'un amendement qui permettrait à l'administration d'exiger le retrait d'un contenu en une heure et bloquer la plateforme si elle ne s'exécute pas au nom de la lutte contre l'insurrection. Une procédure faite pour le terrorisme, recyclée pour contrer la contestation sociale. Une heure, sans décision de justice, une simple injonction administrative. Qui décide de ce qu'est un appel à l'insurrection ? Soyons clairs, ce n'est pas un outil contre les violences, c'est la porte ouverte à la censure administrative.
Le seul pays qui le fait vraiment et bien et correctement, c'est une grande démocratie, c'est la Chine. J'espère que ça ne passera pas.
00:48 - 01:12
Speaker 4
Le numérique est une arme logistique dans l'organisation des casses et des vols et des débordements qu'on a vus, on ne peut pas le nier. Donc il faut être raisonnable et donner, donner au gouvernement et à la République les possibilités de se défendre face à cette nouvelle menace. Soyons très clairs, on ne demande pas de le suspendre en permanence, on demande de pouvoir prendre le contrôle quand il y a nécessité.
01:12 - 01:53
Speaker 5
Imaginons demain si ce texte est à la main d'un régime beaucoup plus autoritaire, moins démocratique et plus du tout républicain. Ça peut arriver, chers collègues, ça peut arriver. Franchement, il permettra évidemment le contrôle des mouvements sociaux et des revendications légitimes de l'ensemble du peuple. Voilà, et il n'aura même plus besoin de changer la Constitution, vous, monsieur, et votre gouvernement, aurez donné toutes les clés aujourd'hui pour pouvoir diriger ce pays de la façon la plus autoritaire qui soit.
01:53 - 02:15
Speaker 3
On ne parle pas de fermer les réseaux sociaux. On parle simplement d'utiliser le dispositif Pharos pour supprimer des contenus. Ça ne peut être qu'un contenu. Vous voyez bien fleurir sur les réseaux sociaux des messages qui appellent très clairement à l'insurrection, à la commission de violences, voire à la commission de pillages. C'est ce que nous voyons ces temps-ci, c'est cela ce que nous visons.
02:15 - 02:21
Speaker 2
Nous allons donc passer au vote. Pour 219, contre 115, l'amendement est adopté.