Budget 2027 de la Sécu : le Sénat supprime le projet de nouvelle taxe sur les dispositifs médicaux
12 November 2026
Contents updated on 12 Nov 2026
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Public Sénat
00:00 - 00:09
Speaker 1
Nous arrivons à l'article 9. Et donc à cet article 9, je suis saisi de deux demandes de parole, notamment d'Alexis Robin pour les Républicains.
00:09 - 01:25
Speaker 5
Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, cet article 9 prévoit une nouvelle contribution de 3,6 % sur les dispositifs médicaux remboursables par l'Assurance Maladie pour un montant de 150 millions d'euros. Cette taxe n'est malheureusement pas une exception et s'inscrit dans une suite de hausses de prélèvements depuis le début de ce PLFSS. Chers collègues, à mi-parcours de l'examen de ce budget, je me permets de tirer un signal d'alarme. Faisons les comptes.
3,7 milliards d'euros de charges supplémentaires pour les entreprises à l'article 7 en réduisant les allègements des cotisations patronales, 300 millions d'euros avec les nouvelles taxes sur les produits alimentaires sucrés à l'article 8, 120 millions d'euros sur les dispositifs médicaux à l'article 10, et 1,1 milliard d'euros avec la prolongation de la contribution exceptionnelle sur les complémentaires santé à l'article 12. Ajoutons encore 300 millions d'euros sur les indemnités de rupture et 400 millions d'euros avec la hausse de la CSG sur les indemnités journalières maladie.
Au total, ce sont plus de 6 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires que nous envisageons. La France souffre déjà d'un niveau de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés d'Europe, si ce n'est le plus élevé. Nos entreprises peinent à recruter, nos pharmacies de proximité sont fragilisées, le pouvoir d'achat de nos concitoyens demeure sous pression. Et quelle réponse leur apporte-t-on ? De nouvelles taxes en tous sens.
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