Compte rendu du Conseil des ministres du 23 juillet 2025.
23 juillet 2025
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Élysée
00:00 - 01:28
Intervenant 1
La cession parlementaire qui vient de s'écrouler, s'écouler, pas s'écrouler. Permettez-moi de revenir rapidement sur le reste de l'ordre du jour du Conseil des ministres. Deux décrets ont été présentés aujourd'hui. D'abord le ministre de l'action publique de la fonction publique et de la simplification Laurent Marcangeli a présenté un décret qui inscrit dans le code général de la fonction publique la liste des emplois supérieurs de l'État pour lesquels le gouvernement exerce son pouvoir de nomination. Cette évolution s'inscrit dans la démarche de codification du droit de la fonction publique qui a été relancée après vingt-cinq ans par la loi du vingt-six août deux-mille-dix-neuf elle poursuit les objectifs de simplification et de compréhension du droit de la fonction publique.
Ensuite, le ministre, la ministre de la culture Rashida Dati a présenté quant à elle un décret visant à permettre au président non exécutif de onze établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la Culture de poursuivre leur mandat au-delà de la limite d'âge actuellement fixée à soixante-sept ans. Cette mesure vise à améliorer la gouvernance de ces établissements leur permettant de continuer à bénéficier de l'expérience de leur président non-exécutif qui souvent sont des profils seniors proches de la limite d'âge actuelle. Voilà pour ce qui est du compte rendu du conseil des ministres et je cède tout de suite la parole au ministre en charge des relations avec le Parlement. C'est à toi cher Patrick.
Ensuite, le ministre, la ministre de la culture Rashida Dati a présenté quant à elle un décret visant à permettre au président non exécutif de onze établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la Culture de poursuivre leur mandat au-delà de la limite d'âge actuellement fixée à soixante-sept ans. Cette mesure vise à améliorer la gouvernance de ces établissements leur permettant de continuer à bénéficier de l'expérience de leur président non-exécutif qui souvent sont des profils seniors proches de la limite d'âge actuelle. Voilà pour ce qui est du compte rendu du conseil des ministres et je cède tout de suite la parole au ministre en charge des relations avec le Parlement. C'est à toi cher Patrick.
01:30 - 01:58
Intervenant 2
Merci beaucoup. Bonjour à à toutes et à tous. Vous avez un document qu'on vous a remis qui reprend le l'exhaustivité du travail qui a été réalisé à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis la prise de fonction de ce gouvernement. Je m'en tiendrai donc à une présentation brève de ce qui a été fait en en réordonnant le l'ensemble des textes qui ont été votés par le Parlement. Deux, trois chiffres pour pour entamer ce propos.
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