Name: 🔴 [DIRECT] Gérald Darmanin sur le projet de loi relatif à la protection des enfants - 30/06/2026 2026-06-30 12:13
Uploaded: 2026-06-30T00:00:00+00:00
Duration: 1915 s

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Intervenant 1

Attendre des années avant d'avoir des parents qui pourraient les adopter. Alors je sais qu'il y a une discussion importante, Madame la Présidente, évidemment, pour savoir si six mois est un délai suffisant pour pouvoir bien peser le contenu d'une décision extrêmement lourde qui consiste à faire adopter son enfant par quelqu'un d'autre, une famille qui existe. C'est une question qu'on se posera, mais en tout cas le principe même de cet article 2 vise à se poser cette question.

Le dispositif de suppléance parentale permet de confier à des familles, vous le savez, en vue d'adoption, avant même que leur statut soit stabilisé et évidemment sous contrôle du juge pour permettre à ces enfants d'être sécurisés affectivement et sécurisés tout court. En tout cas, il vaut mieux des parents adoptifs qu'une pouponnière ou le retour à des parents maltraitants. L'adoption simple sans consentement parental devient possible lorsque les parents, sans se désintéresser de leur enfant, présentent des difficultés graves et durables qui ne leur permettent manifestement pas d'assumer leur rôle.

Comme élu local, j'ai eu à plusieurs reprises, mais comme chacun j'imagine dans votre permanence, eu à voir la détresse de ces propres parents qui ne sont en effet pas capables d'assumer leur rôle, qui le verbalisent plus ou moins et qui parfois malheureusement sont responsables ou ont mis au monde plusieurs enfants. Et on connaît d'ailleurs parfois malheureusement la difficulté de plusieurs placements en pouponnière ou de fratries entières à l'ASE et parfois des parents qui continuent d'ailleurs à faire des enfants malgré cela dans des conditions sociales évidemment extrêmement difficiles pour les parents, pour les enfants comme pour la puissance publique. Ce sont des décisions extrêmement difficiles, j'en suis certain, de retirer la garde, la parenté d'un enfant finalement au sens physique du terme. Mais je sais que le Parlement pèsera avec beaucoup de responsabilité chacun de ces sujets.

En tout cas, c'est la proposition que vous fait la chancellerie. Laisser un enfant comme aujourd'hui dans un entre-deux juridique pendant des années parce qu'on n'ose pas les prendre, ces décisions, c'est un choix que nous faisons et c'est un très mauvais choix pour l'intérêt de l'enfant. L'article 6, sans doute le plus important du projet de loi en ce qui me concerne, c'est en effet la création pour la première fois d'une ordonnance de sûreté de l'enfant qui remplace l'ordonnance de placement provisoire qui n'a pas démontré son hyper-efficacité, c'est le moins que l'on puisse dire.

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