Le Sénat s’oppose à la fin des exonérations de cotisations pour les chantiers d’insertion publics
10 November 2026
Contents updated on 10 Nov 2026
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Public Sénat
00:00 - 00:09
Speaker 1
Nous passons à l'examen de 14 amendements identiques de suppression. Tout d'abord, le 73, madame Sollogoub.
00:09 - 01:13
Speaker 2
Merci, madame la présidente. Madame la ministre, il s'agit d'un amendement de notre collègue Franck Menonville, mais nous sommes manifestement nombreux à porter cet amendement de suppression pour maintenir l'exonération de cotisations sociales des ateliers et chantiers d'insertion. Alors, en effet, l'article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient jusqu'à présent les ateliers ou chantiers d'insertion, ACI, employeurs de droit public recrutant des salariés en CDDI. Pour les politiques départementales d'insertion, cette mesure augmente le coût employeur des parcours portés par les ACI publics et s'ajouterait à d'autres mesures défavorables aux politiques d'insertion, par exemple l'extinction des fameux PRIC, les pactes régionaux d'investissement dans les compétences, et puis la baisse des crédits de contractualisation emploi-insertion. Vous entendrez sur tous les bancs quelle est l'importance de nos chantiers d'insertion dans nos territoires aux uns et aux autres.
Donc, voilà, merci d'entendre cette demande.
01:14 - 01:18
Speaker 1
Merci. Amendement 79 identique, monsieur Roux.
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