Name: RC26 - IA-t-il un pilote dans l’avion ?
Uploaded: 2026-11-05T15:08:39+00:00
Duration: 5256 s

04:39 - 05:20

Speaker 1

Y a-t-il un pilote dans l'avion ? Alors le titre de ce débat, on dirait une plaisanterie, mais en fait, la question ne l'est pas, puisque depuis cinq ans, des modèles d'intelligence artificielle s'entraînent sur nos scénarios, nos films, nos musiques, nos livres, nos visages et nos voix, sans autorisation, sans rémunération, et sans même que nous puissions le prouver. Parce que c'est là, je crois, le cœur du problème : la charge de la preuve. Aujourd'hui, un auteur qui soupçonne qu'une œuvre a nourri un modèle doit le démontrer lui-même. Face à une boîte noire, c'est quasiment impossible.

05:21 - 07:19

Speaker 2

Et un droit qu'on ne peut pas prouver est un droit qui n'existe pas. Or, le droit d'auteur n'est pas un détail technique, je crois qu'on le partage tous ici, ce sentiment que c'est un principe fondamental de notre démocratie. Jour après jour, pourtant, on constate les progrès effectués par les IA génératives de texte, d'images, de vidéos et de voix. Alors voilà un chiffre pour mesurer l'enjeu, ça a été un peu évoqué hier : selon la CISAC, la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs, si rien ne change, un cinquième des revenus des créateurs audiovisuels disparaît de d'ici 2028, 22 milliards d'euros de perte pour la musique et l'audiovisuel.

C'est pas une destruction de valeur, c'est un transfert de valeur des créateurs vers les fournisseurs IA. Alors face à ça, on peut avoir plusieurs réponses et plusieurs échelons. Donc ce qu'on a voulu traiter aujourd'hui, puisque ça fait plusieurs années que j'anime des débats sur l'IA et à chaque fois on essaie quand même d'aborder les choses différemment, mais ce qui nous paraît être une urgence là, c'est de parler déjà de ce qu'on peut faire en France, donc la proposition de loi Darcos, un article unique qui renverse la charge de la preuve, et là, on est dans une véritable course contre la montre politique où s'affrontent les défenseurs des droits d'auteur face aux fournisseurs d'IA et aux membres de la majorité présidentielle.

Et c'est du coup maintenant qu'il est urgent d'en comprendre les enjeux. Et c'est à ce titre que nous recevons madame Laure Darcos, sénatrice de l'Essonne, groupe Les Indépendants affilié Horizons. Vous avez conduit en 2025, avec Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, la mission d'information du Sénat sur création et IA, dont le rapport porte un titre qui dit tout : De la prédation au partage de la valeur. Vous êtes l'auteure et la rapporteure de la proposition de loi transpartisane qui porte votre nom, votée à l'unanimité par vos collègues du Sénat, et vous vous battez depuis six mois pour qu'elle soit votée à l'Assemblée,

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