Stéphane Noël : «La mission a identifié des points d’amélioration»
22 June 2026
Contents updated on 22 Jun 2026
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CNEWS
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Speaker 1
La mission a identifié au parquet de Toulouse lors du dessaisissement des points d'amélioration qui, s'ils avaient été mis en œuvre, auraient pu être de nature à prévenir les défaillances constatées par la suite et qui prennent pleinement en compte le caractère criminel de la procédure et sa gravité. Le parquet de Toulouse n'a pas signalé au parquet d'Auch par téléphone ou par mail la nature de la procédure et son caractère urgent. L'envoi dématérialisé de la procédure, même partielle, et ou le contact préalable avec le parquet d'Auch aurait été de nature à faciliter une prise en compte rapide de la procédure et l'urgence de traitement requis.
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