Le Sénat réautorise l’utilisation de deux pesticides pour certaines cultures
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Annie Genevard
Quelle meilleure démonstration grandeur nature hélas que la canicule ou la sécheresse pour voir qu'il est impératif de faciliter le stockage en hiver puisque la pluie augmente de façon à ne pas prélever l'été. Si besoin était, je rappelle ici une évidence : les agriculteurs n'utilisent pas l'eau pour leur bon plaisir. Ils l'utilisent pour nous nourrir et pour assurer notre souveraineté.
Le stockage n'est pas la solution miracle partout et personne n'a jamais dit ça. En revanche, avec 20 % de pluie en plus l'hiver et 20 % de pluie en moins l'été, il est urgent de faciliter les réserves, notamment de substitution. Ce texte permet donc l'émergence de projets concertés, adaptés aux réalités des territoires, capables de sécuriser la production agricole tout en respectant les équilibres environnementaux. Il en va dans certains territoires, je le dis solennellement, de sa survie agricole. Je pense également aux dispositions relatives à l'élevage.
Dans trop de territoires, des projets pourtant nécessaires à notre autonomie alimentaire se heurtent à des procédures dont la complexité est parfois si absurde qu'elle décourage toute initiative. Ne nous tirons pas une balle dans le pied. Simplifions partout où c'est possible. Jouons collectif pour produire chez nous les aliments que sinon nous sommes contraints d'importer. Simplifier n'est pas renoncer à nos exigences.
C'est pourquoi, mesdames et messieurs les sénateurs, je ne peux pas entendre que ce texte comporte des reculs environnementaux. Ce n'est pas vrai. Simplifier, c'est permettre que des projets respectueux des normes environnementales et du bien-être animal puissent voir le jour dans des délais compatibles avec la réalité économique. Je sais que je parle à une assemblée qui partage dans l'ensemble cette vision, vous qui avez adopté une mesure similaire dans le projet de loi DADUE il y a quelques semaines. Je pense encore aux mesures de protection du foncier agricole.
Protection du foncier agricole, qu'on ne me dise pas qu'il y a là matière à recul environnemental, on veut protéger le foncier agricole. À celles qui renforcent la lutte contre les vols, les dégradations ou les intrusions dans les exploitations, ainsi qu'aux dispositions destinées à mieux défendre les producteurs dans leurs relations économiques. Toutes participent d'un même objectif : redonner de la visibilité, de la stabilité, de la confiance à ceux qui produisent. Et qu'on ne me dise pas que produire égale productivisme. Produire, c'est quand même la fonction de l'agriculteur.
Eh oui. Vous avez validé et renforcé ces mesures et je salue la qualité du travail accompli en commission sur tous ces sujets. Je souhaite maintenant m'attarder quelques instants sur certaines mesures en particulier. Premièrement, l'acétamipride. Vous connaissez les fondements de nos divergences sur ce sujet.
Elles ne sont pas sur la pertinence ou non d'être le seul État en Europe à interdire une substance. Elles sont sur la capacité à réunir une majorité de parlementaires pour adopter un projet de loi qui contiendrait une mesure qui clive beaucoup, comme vous le savez, et qui de ce fait pourrait fragiliser l'ensemble du projet de loi ou en retarderait l'application. Je rappelle que c'est une loi d'urgence. Ce texte fait aujourd'hui plus de 40 articles, 40 mesures utiles aux agriculteurs. Si je ne devais en citer que quelques-unes : débloquer les stockages d'eau, relever les seuils d'autorisation pour les élevages dont la taille en tout état de cause demeurera largement inférieure à celle des pays membres et plus encore des pays tiers, l'alourdissement des peines pour vol et intrusion, l'équilibre des relations commerciales, le patriotisme alimentaire dans nos cantines publiques, les contrats d'avenir, la réforme du sanitaire.
Qu'on le veuille ou non, tout ceci disparaîtrait si ce texte n'était pas adopté en fin de navette. Je n'ai pas de boule de cristal. Je ne sais pas ce 29 juin ce que sera le vote des parlementaires fin juillet. Mais je sais une chose : nous ne devons pas courir le risque que ce texte soit renvoyé au placard. On ne nous le pardonnerait pas dans les fermes, indépendamment de ce qu'on pense de l'acétamipride.
Le gouvernement ne veut pas courir ce risque. Le sujet de l'acétamipride est important pour certaines filières bien sûr, mais cet hiver nous avons entendu parler d'eau, de revenus, de concurrence déloyale, de normes, de loups.
Alors que nous avons un texte qui apporte des réponses à toutes ces questions, ne courons pas le risque qu'il n'y ait in fine aucune réponse sur aucun de ces sujets. Deuxième sujet, le tunnel de prix à l'article 21. Notre objectif est clair : explorer les différentes voies pour sécuriser les relations entre producteurs et acheteurs, améliorer le revenu et faire cela sans conflictualiser les interprofessions qui sont les parlements des filières. C'est un débat qui méritait d'être posé et les échanges ont été riches. Nous proposerons donc une rédaction qui concilie les différents points de vue : prolongation de l'expérimentation existante, possibilité pour les interprofessions de se mettre d'accord entre elles pour fixer une borne basse et intervention de l'État dans le cas des bovins si c'est nécessaire.
Troisième sujet, je vous proposerai un amendement qui réalise une avancée d'ampleur quant à l'affichage de l'origine des produits. Vous le savez, c'est un domaine très réglementé par le droit européen. Mais il y a des voies de passage et je vous proposerai d'en emprunter une. Il s'agit de rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes dans les produits transformés comme le cassoulet, les lasagnes, les croque-monsieur, etc. C'est une avancée inédite, mesdames et messieurs les sénateurs.
J'avais déjà pris un arrêté l'an dernier pour rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes dans la restauration privée. Là, nous nous attaquons, si j'ose dire, aux produits transformés comportant de la viande. C'est une avancée inédite car autant nous avons déjà l'origine sur les viandes brutes, autant rien n'existe quand la viande intègre un plat transformé. Je vous proposerai aussi d'autres amendements destinés à muscler le pouvoir de nos organes de contrôle comme la DGCCRF. Là encore, il s'agira d'une avancée majeure.
Mesdames et messieurs les sénateurs, au fond, la question qui nous est posée est simple : voulons-nous que l'agriculture française demeure l'une des plus puissantes, des plus innovantes et des plus respectées au monde ? Voulons-nous conserver la capacité de nourrir notre population dans un contexte international de plus en plus instable ? Voulons-nous que nos agriculteurs puissent vivre de leur travail et transmettre demain des exploitations viables à leurs enfants ? Si la réponse est oui, alors nous devons leur donner les moyens de produire. Non pas produire contre l'environnement mais produire avec lui.
Non pas produire moins pour importer davantage mais produire mieux pour dépendre moins. Produire pour assurer un revenu. Non pas opposer la souveraineté alimentaire aux transitions nécessaires mais faire de cette souveraineté la condition même de leur réussite. Tel est l'équilibre que recherche ce texte, un équilibre exigeant, un équilibre parfois difficile mais un équilibre indispensable qui se construit désormais avec vous.
Laurent Duplomb
En 20 ans, la balance commerciale agroalimentaire européenne est passée d'un déficit à un excédent cette année de plus de 50 milliards d'euros, faisant du territoire agricole européen le deuxième le plus excédentaire au monde derrière le Brésil à 125 milliards et devant le déficit des États-Unis à -45 milliards ou celui de la Chine à -150 milliards. La France, elle, territoire agricole le plus grand, 18 % de plus que l'Espagne et plus du double de l'Italie, s'effondre en passant d'un excédent au plus fort de ces 20 ans de 12 milliards d'euros à un déficit cette année de -355 millions. Déficit alimentaire de plus de 12 milliards d'euros si on enlève l'excédent fait par les vins et spiritueux. La France agricole est devenue l'homme malade de l'Europe et même le boulet de l'Europe. Si rien n'est fait, elle perdra la première place des nations agricoles européennes dès 2029 au profit de l'Espagne qui, elle, a fait un excédent cette année de plus de 18 milliards d'euros, puis ce sera l'Italie et la Pologne en 2033.
La cause de ce déclin, exception européenne, c'est l'hypocrisie à la française. Comme le disait Molière, il n'y a plus de honte maintenant à cela. L'hypocrisie est un vice à la mode et tous les vices à la mode passent pour vertu. Cette hypocrisie se traduit par de multiples exemples, comme lorsque nous sommes les seuls à interdire des molécules en Europe depuis plus de 10 ans, tuant à petit feu notre production française de fruits pour finir par importer en masse ces mêmes fruits produits avec ces mêmes molécules interdites ailleurs. Comme lorsque l'on s'interdit par des multiples contraintes toute construction de poulailler, on achète 80 % du poulet que l'on consomme en restauration hors foyer à la Pologne, à l'Ukraine ou au Brésil.
Comme lorsque par dogme, alors que nous sommes le pays le plus arrosé d'Europe avec plus de 3000 mètres cubes par habitant et par an, quand un Allemand n'en reçoit que 1000, que nous stockons que 154 mètres cubes par habitant tout usage confondu, alors que l'Espagne en stocke 1161 mètres cubes par habitant, on s'interdit toute réserve d'eau, toute stratégie pour l'avenir. Par contre, comble de l'hypocrisie, à ceux qui parlent d'accaparement de l'eau en France, savent-ils que tous les 6 milliards d'importations de fruits, on accapare plus de 2 milliards de mètres cubes d'eau virtuelle à des pays comme le Maroc qui n'en ont tout juste assez pour boire ? Alors je vous le dis, ce texte de loi doit mettre fin à cette hypocrisie car il en va de l'avenir de la France. N'oublions pas que l'histoire est tragique et que nous pourrions connaître ce que d'autres avant nous ont connu. Je n'oublie pas non plus, mesdames les ministres, George Sand écrire en juin 1870 que sous des températures à l'ombre de près de 45 degrés, toute végétation avait disparu.
Je n'oublie pas non plus qu'à ce moment-là, au mois de juillet, au mois de juillet, au mois de juillet 1870, à la bataille de Sedan, Napoléon III est défait et quelques semaines après, les Parisiens sont obligés de manger les éléphants du zoo de Vincennes. C'est cela qu'il faut que nous prenions en tête, que nous réfléchissions. C'est pour cela que nous avons besoin d'un texte qui puisse permettre de revenir à un peu mieux de réalité et beaucoup moins d'hypocrisie.
Pascale Gruny
Mes chers collègues, nous arrivons à l'article 2 quater et j'ai donc quelques paroles sur cet article et je vais commencer par Monsieur Weber.
Michaël Weber
Oui, très bien. Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mesdames les Ministres, mes chers collègues. Deux éléments. Le premier, c'est que je continue à m'étonner de l'apparition dans le texte notamment de cette réintroduction des néonicotinoïdes et en l'espèce de l'acétamipride notamment, d'autant que j'avais déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable pour des raisons peut-être exactement inverses mais qui trouvait tout à fait sa place ici. Il s'agissait de l'amendement sur le cadmium qui intégrait par amendement le texte qui a été voté à l'Assemblée nationale il y a quelques jours et je pense qu'au regard de l'émotion que cela a pu susciter, cela ait trouvé tout à fait sa place et je regrette qu'il n'y ait eu un donc une irrecevabilité sur cet amendement.
Le deuxième élément, c'est que vous le savez, il y a eu quelques semaines une note de l'OPECST sur l'acétamipride qui n'a pas été validée en tant que telle, on en reparlera sans doute dans les prochaines semaines, note qui a été rejetée.
Les données scientifiques actuelles convergent vers une exposition environnementale à l'acétamipride diffuse, mais également vers des effets environnementaux et sanitaires très préoccupants liés à ces substances persistantes dans les sols, l'eau et l'air. Les effets délétères de l'acétamipride mais également du flupyradifurone sur la biodiversité sont de mieux en mieux documentés. Sur la santé humaine, les impacts neurologiques et reprotoxiques sont avérés. Le seul fait de retrouver de l'acétamipride dans le liquide amniotique et dans le sang du cordon du nouveau-né montre que l'exposition à cette substance est réelle chez les populations vulnérables que sont les nouveau-nés et les enfants. En santé publique, le doute doit profiter aux populations vulnérables, pas à une substance.
Et je crois que pour revenir sur le débat qu'on a commencé à avoir tout à l'heure, notamment sur la question des rendements, cher Pierre Cuypers, j'attendrais de savoir quels sont les rendements effectivement que vous mettez en avant pour justifier l'utilisation de ces substances. Si je prends le seul exemple de la betterave dont on parlera sans doute à plusieurs reprises en cet instant, je crois savoir que la différence de rendement ne justifie pas que l'on utilise l'acétamipride notamment sur la betterave, la noisette, la cerise ou la pomme. Mais je pense que le débat va commencer en cet instant. Merci.
Merci Monsieur Hubert. Monsieur Masset.
Michel Masset
Oui Madame la Présidente. Nous savions bien que ce sujet allait revenir sur la table. Alors je fais un petit retour quand même. En deux ans, nous avions fait adopter, moi et mon groupe mais également, des amendements proposant des solutions pour soutenir financièrement la filière française de noisette pour faire face à l'interdiction d'acétamipride. À chaque fois ces amendements, bien qu'adoptés hein, ont été supprimés en CMP ou via 49.3.
Mesdames les Ministres, la situation dans laquelle nous sommes traduit un cruel défaut d'anticipation des gouvernements successifs. Depuis six ans que les producteurs de noisettes sont interdits d'utiliser l'acétamipride, qu'a fait l'État gouvernement pour accompagner nos producteurs ? Quelle proposition, solution proposez-vous au Sénat mis à part le pire des choix, à savoir choisir entre le principe de précaution et le sacrifice d'une filière agricole qui sans soutien conséquent sera anéantie par une concurrence déloyale ? Je veux solennellement interpeller le gouvernement pour qu'il apporte dans ce texte une solution concrète pour enfin rapprocher nos intérêts écologiques et notre souveraineté alimentaire. La réponse elle doit reposer sur trois piliers très simples : soutenir financièrement les filières concernées, soutenir également la recherche scientifique pour trouver des alternatives fiables et mener des initiatives nationales européennes pour lutter contre la concurrence déloyale de pays dont l'ambition environnementale n'est pas le nôtre.
Mais je le dis, je ne suis pas réellement vraiment favorable au retour de ce produit compte tenu de sa toxicité suspectée pour la santé humaine et son impact environnemental. Mais je suis tout aussi clairement opposé à l'abandon de filières par manque d'investissement et d'accompagnement. Alors Mesdames les Ministres, disposez-vous d'éclairages que nous n'avons pas aujourd'hui pour délibérer sereinement sur ce point essentiel ?
Monsieur Masset. Monsieur Salmon.
Daniel Salmon
Madame la Présidente, nous sommes opposés à une demande de nivellement par le bas. Ici sur ces bancs, nous nous opposons fermement, comme nous l'avons toujours fait, à l'autorisation des néonicotinoïdes et substances apparentées dont les conséquences néfastes sur les écosystèmes sont aujourd'hui solidement documentées.
Leurs effets sur les pollinisateurs, les insectes non ciblés, les écosystèmes ont justifié leur interdiction progressive en France. Les difficultés rencontrées par certaines filières agricoles doivent être accompagnées. Mais elles ne sauraient justifier la réintroduction de substances dont les impacts environnementaux sur les espèces et ressources naturelles sont avérés. Les efforts doivent être concentrés sur le développement d'alternatives durables, la recherche agronomique et l'accompagnement des exploitations dans leur transition. Dans votre acharnement à réintroduire ces poisons, nous y voyons un gigantesque renoncement, un renoncement catastrophique.
Nous avons de grands scientifiques dans ce pays. Ils offrent des possibilités de recherche colossales. Vous dites qu'il n'y a pas d'alternative, vous voulez dire souvent des alternatives chimiques car il existe de réelles alternatives. Car en réalité les solutions existent avec l'agroécologie.
Annie Genevard
Je veux rappeler le vote incompréhensible de certains sur l'article 2, ils se reconnaîtront, pas dans cet hémicycle, j'en conviens, dans lequel j'interdis pourtant l'importation de denrées traitées avec des pesticides interdits dans l'Union européenne, de même que leur vote contre l'article 8 qui oblige, renforce le traitement des captages pollués. De notre point de vue, il importe donc de préserver les acquis.
Celle de faciliter les projets favorables à notre souveraineté alimentaire et de faciliter l'accès à l'eau dans des conditions équilibrées. Celle de mieux protéger les terres agricoles, celle de mieux défendre les éleveurs confrontés à la prédation. Celle de simplifier les procédures qui trop souvent découragent ceux qui entreprennent, investissent ou transmettent. Celle enfin de mieux structurer les filières et de lutter contre une concurrence déloyale que nos agriculteurs ne comprennent plus et n'acceptent plus. Je pense notamment aux avancées obtenues sur le stockage de l'eau, trop faible en France, 7 % des terres seulement sont irriguées.
Quelle meilleure démonstration, grandeur nature hélas, que la canicule ou la sécheresse pour voir qu'il est impératif de faciliter le stockage en hiver puisque la pluie augmente, de façon à ne pas prélever l'été. Si besoin était, je rappelle ici une évidence. Les agriculteurs n'utilisent pas l'eau pour leur bon plaisir. Ils l'utilisent pour nous nourrir et pour assurer notre souveraineté. Le stockage n'est pas la solution miracle partout et personne n'a jamais dit ça.
En revanche, avec 20 % de pluie en plus l'hiver et 20 % de pluie en moins l'été, il est urgent de faciliter les réserves, notamment de substitution. Ce texte permet donc l'émergence de projets concertés, adaptés aux réalités des territoires, capables de sécuriser la production agricole tout en respectant les équilibres environnementaux. Il en va dans certains territoires, je le dis solennellement, de sa survie agricole. Je pense également aux dispositions relatives à l'élevage. Dans trop de territoires, des projets pourtant nécessaires à notre autonomie alimentaire se heurtent à des procédures dont la complexité est parfois si absurde qu'elle décourage toute initiative.
Ne nous tirons pas une balle dans le pied. Simplifions partout où c'est possible. Jouons collectif pour produire chez nous les aliments que sinon nous sommes contraints d'importer. Simplifier n'est pas renoncer à nos exigences. C'est pourquoi, mesdames et messieurs les sénateurs, je ne peux pas entendre que ce texte comporte des reculs environnementaux.
Ça n'est pas vrai. Simplifier, c'est permettre que des projets respectueux des normes environnementales et du bien-être animal puissent voir le jour dans des délais compatibles avec la réalité économique. Je sais que je parle à une assemblée qui partage dans l'ensemble cette vision. Vous qui avez adopté une mesure similaire dans le projet de loi d'ADU il y a quelques semaines. Je pense encore aux mesures de protection du foncier agricole.
Protection du foncier agricole, qu'on ne me dise pas qu'il y a là matière à recul environnemental, on veut protéger le foncier agricole. À celles qui renforcent la lutte contre les vols, les dégradations ou les intrusions dans les exploitations, ainsi qu'aux dispositions destinées à mieux défendre les producteurs dans leurs relations économiques. Toutes participent d'un même objectif : redonner de la visibilité, de la stabilité et de la confiance à ceux qui produisent. Et qu'on ne me dise pas que produire égale productivisme. Produire, c'est quand même la fonction de l'agriculture.
Ah oui. Vous avez validé et renforcé ces mesures et je salue la qualité du travail accompli en commission sur tous ces sujets. Je souhaite maintenant m'attarder quelques instants sur certaines mesures en particulier. Premièrement, l'acétamipride. Vous connaissez les fondements de nos divergences sur ce sujet.
Elles ne sont pas sur la pertinence ou non d'être le seul État en Europe à interdire une substance. Elles sont sur la capacité à réunir une majorité de parlementaires pour adopter un projet de loi qui contiendrait une mesure qui clive beaucoup comme vous le savez et qui de ce fait pourrait fragiliser l'ensemble du projet de loi ou en retarder l'application. Je rappelle que c'est une loi d'urgence. Ce texte fait aujourd'hui plus de 40 articles, 40 mesures utiles aux agriculteurs.
Si je ne devais en citer que quelques-unes : débloquer les stockages d'eau, relever les seuils d'autorisation pour les élevages dont la taille en tout état de cause demeurera largement inférieure à celle des pays membres et plus encore des pays tiers. L'alourdissement des peines pour vol et intrusion. L'équilibre des relations commerciales. Le patriotisme alimentaire dans nos cantines publiques, les contrats d'avenir, la réforme du sanitaire. Le gouvernement ne veut pas courir ce risque.
Le sujet de l'acétamipride est important pour certaines filières bien sûr. Mais cet hiver, nous avons entendu parler d'eau, de revenus, de concurrence déloyale, de normes, de loups. Alors que nous avons un texte qui apporte des réponses à toutes ces questions, ne courons pas le risque qu'il n'y ait in fine aucune réponse sur aucun de ces sujets. Deuxième sujet : le tunnel de prix à l'article 21. Notre objectif est clair : explorer les différentes voies pour sécuriser les relations entre producteurs et acheteurs, améliorer le revenu et faire cela sans conflictualiser les interprofessions qui sont les parlements des filières.
C'est un débat qui méritait d'être posé et les échanges ont été riches. Nous proposerons donc une rédaction qui concilie les différents points de vue : prolongation de l'expérimentation existante, possibilité pour les interprofessions de se mettre d'accord entre elles pour fixer une borne basse et intervention de l'État dans le cas des bovins si c'est nécessaire. Troisième sujet : je vous proposerai un amendement qui réalise une avancée d'ampleur quant à l'affichage de l'origine des produits. Vous le savez, c'est un domaine très réglementé par le droit européen. Mais il y a des voies de passage et je vous proposerai d'en emprunter une.
Il s'agit de rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes dans les produits transformés comme le cassoulet, les lasagnes, les croque-monsieur, etc. C'est une avancée inédite, mesdames et messieurs les sénateurs. J'avais déjà pris un arrêté l'an dernier pour rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes dans la restauration privée. Là, nous nous attaquons, si j'ose dire, aux produits transformés comportant de la viande. C'est une avancée inédite car autant nous avons déjà l'origine sur les viandes brutes, autant rien n'existe quand la viande intègre un plat transformé.
Je vous proposerai aussi d'autres amendements destinés à muscler le pouvoir de nos organes de contrôle comme la DGCCRF. Là encore, il s'agira d'une avancée majeure. Mesdames et messieurs les sénateurs, au fond, la question qui nous est posée est simple. Voulons-nous que l'agriculture française demeure l'une des plus puissantes, des plus innovantes et des plus respectées au monde ? Voulons-nous conserver la capacité de nourrir notre population dans un contexte international de plus en plus instable ?
Voulons-nous que nos agriculteurs puissent vivre de leur travail et transmettre demain des exploitations viables à leurs enfants ? Si la réponse est oui, alors nous devons leur donner les moyens de produire. Non pas produire contre l'environnement mais produire avec lui. Non pas produire moins pour importer davantage mais produire mieux pour dépendre moins. Produire pour assurer un revenu.
Non pas opposer la souveraineté alimentaire aux transitions nécessaires mais faire de cette souveraineté la condition même de leur réussite. Tel est l'équilibre que recherche ce texte, un équilibre exigeant, un équilibre parfois difficile, mais un équilibre indispensable qui se construit désormais avec vous.
Laurent Duplomb
Faisant du territoire agricole européen le deuxième le plus excédentaire au monde, derrière le Brésil à 125 milliards et devant le déficit des États-Unis à -45 milliards ou celui de la Chine à -150 milliards. La France, elle, territoire agricole le plus grand, 18 % de plus que l'Espagne et plus du double de l'Italie, s'effondre en passant d'un excédent au plus fort de ces vingt ans de 12 milliards d'euros à un déficit cette année de -355 millions. Déficit alimentaire de plus de 12 milliards d'euros si on enlève l'excédent fait par les vins et spiritueux. La France agricole est devenue l'homme malade de l'Europe et même le boulet de l'Europe. Si rien n'est fait, elle perdra la première place des nations agricoles européennes dès 2029 au profit de l'Espagne, qui elle a fait un excédent cette année de plus de 18 milliards d'euros.
Puis ce sera l'Italie et la Pologne en 2033. La cause de ce déclin, exception européenne, c'est l'hypocrisie à la française. Comme le disait Molière, il n'y a plus de honte maintenant à cela. L'hypocrisie est un vice à la mode et tous les vices à la mode passent pour vertu. Cette hypocrisie se traduit par de multiples exemples, comme lorsque nous sommes les seuls à interdire des molécules en Europe depuis plus de dix ans, tuant à petit feu notre production française de fruits pour finir par importer en masse ces mêmes fruits produits avec ces mêmes molécules interdites ailleurs.
Comme lorsque l'on s'interdit par des multiples contraintes toute construction de poulailler, on achète 80 % du poulet que l'on consomme en restauration hors foyer à la Pologne, à l'Ukraine ou au Brésil. Comme lorsque par dogme, alors que nous sommes le pays le plus arrosé d'Europe avec plus de 3000 mètres cubes par habitant et par an, quand un Allemand n'en reçoit que 1000, que nous stockons que 154 mètres cubes par habitant tout usage confondu, alors que l'Espagne en stocke 1161 mètres cubes par habitant, on s'interdit toute réserve d'eau, toute stratégie pour l'avenir. Par contre, comble de l'hypocrisie, à ceux qui parlent d'accaparement de l'eau en France, savent-ils que tous les 6 milliards d'importations de fruits, on accapare plus de 2 milliards de mètres cubes d'eau virtuelle à des pays comme le Maroc qui n'en ont tout juste assez pour boire ? Alors je vous le dis, ce texte de loi doit mettre fin à cette hypocrisie car il en va de l'avenir de la France. N'oublions pas que l'histoire est tragique et que nous pourrions connaître ce que d'autres avant nous ont connu.
Je n'oublie pas non plus, mesdames les ministres, George Sand écrire en juin 1870 que sous des températures à l'ombre de près de 45 degrés, toute végétation avait disparu. Je n'oublie pas non plus qu'à ce moment-là, au mois de juillet, au mois de juillet, au mois de juillet 1870, à la bataille de Sedan, Napoléon III est défait et quelques semaines après, les Parisiens sont obligés de manger les éléphants du zoo de Vincennes. C'est cela qu'il faut que nous prenions en tête, que nous réfléchissions. C'est pour cela que nous avons besoin d'un texte qui puisse permettre de revenir à un peu mieux de réalité et beaucoup moins d'hypocrisie.
Michaël Weber
Oui, très bien, merci Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mesdames les Ministres, chers collègues. Deux éléments, le premier c'est que je continue à m'étonner de l'apparition dans le texte notamment de cette réintroduction des néonicotinoïdes et en l'espèce de l'acétamipride notamment, d'autant que j'avais déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable pour des raisons peut-être exactement inverses mais qui trouvait tout à fait sa place ici. Il s'agissait de l'amendement sur le cadmium qui intégrait par amendement le texte qui a été voté à l'Assemblée Nationale il y a quelques jours et je pense qu'au regard de l'émotion que cela puisse susciter, cela y trouvait tout à fait sa place et je regrette qu'il n'y ait eu un donc une irrecevabilité sur cet amendement. Le deuxième élément c'est que vous le savez, il y a eu quelques semaines une note de l'OPECST sur l'acétamipride qui n'a pas été validée en tant que tel, on en reparlera sans doute dans les prochaines semaines, note qui a été rejetée. Les données scientifiques actuelles convergent vers une exposition environnementale à l'acétamipride diffuse, mais également vers des effets environnementaux et sanitaires très préoccupants liés à cette substance persistante dans les sols, l'eau et l'air.
Les effets délétères de l'acétamipride mais également du flupyradifurone sur la biodiversité sont de mieux en mieux documentés. Sur la santé humaine, les impacts neurologiques et reprotoxiques sont avérés. Le seul fait de retrouver de l'acétamipride dans le liquide amniotique et dans le sang du cordon du nouveau-né montre que l'exposition à cette substance est réelle chez les populations vulnérables que sont les nouveau-nés et les enfants. En santé publique, le doute doit profiter aux populations vulnérables, pas à une substance. Et je crois que pour revenir sur le débat qu'on a commencé à avoir tout à l'heure notamment sur la question des rendements, cher rapporteur Cuypers, j'attendrai de savoir quels sont les rendements effectivement que vous mettez en avant pour justifier l'utilisation de ces substances.
Si je prends le seul exemple de la betterave dont on parlera sans doute à plusieurs reprises en cet instant, je crois savoir que la différence de rendement ne justifie pas que l'on utilise l'acétamipride notamment sur la betterave, la noisette, la cerise ou la pomme, mais je pense que le débat va commencer à cet instant, merci.
Monsieur Massé Monsieur Salmon.
Daniel Salmon
Merci Madame la Présidente. Donc là nous assistons à une demande de nivellement par le bas. Ici sur ces bancs nous nous opposons fermement comme nous l'avons toujours fait à l'autorisation des néonicotinoïdes et substances apparentées dont les conséquences néfastes sur les écosystèmes sont aujourd'hui solidement documentées. Leurs effets sur les pollinisateurs les insectes non ciblés les écosystèmes ont justifié leur interdiction progressive en France. Les difficultés rencontrées par certaines filières agricoles doivent être accompagnées mais elles ne sauraient justifier la réintroduction de substances dont les impacts environnementaux sur les espèces et ressources naturelles sont avérés.
Les efforts doivent être concentrés sur le développement d'alternatives durables la recherche agronomique et l'accompagnement des exploitations dans leur transition. Dans votre acharnement à réintroduire ces poisons nous y voyons un gigantesque renoncement un renoncement catastrophique. Nous avons de grands scientifiques dans ce pays. Ils offrent des possibilités de recherche colossales. Vous dites qu'il n'y a pas d'alternative vous voulez dire souvent des alternatives chimiques car il existe de réelles alternatives.
Car en réalité les solutions existent avec l'agroécologie. Avec l'acétamipride on peut détruire 55 % des pucerons. Eh bien des expériences ont été faites avec des rangs d'orge intercalés qui repoussent les pucerons et qui réduisent au moins autant la prolifération de ces ravageurs. Avec des méthodes agroécologiques il y a des façons de mettre fin à l'usage de ces pesticides. Dans les 2000 fermes du réseau DEPHY on a baissé de 30 % l'usage des pesticides sans atteindre le revenu des agriculteurs.
Cette transition c'est vrai demande quelques prises de risque elle demande de se réoutiller mais à un moment il faut un peu d'ambition. Il faut penser à ce que nous allons léguer à nos enfants cette terre qui est polluée année après année et là où ces pesticides s'accumulent. Merci.
Yannick Jadot
Madame la Présidente chers collègues Madame la Ministre. Le 8 novembre 1963 treize signataires dont François Mauriac l'architecte Le Corbusier le biologiste Jean Rostand le cancérologue Antoine Lacassagne appelaient dans une tribune dans Le Monde à la création d'un centre de recherche susceptible de tout mettre en œuvre contre un des plus gros fléaux qui pèse sur l'humanité le cancer. Le lendemain le lendemain réponse du premier président de la Cinquième République Charles de Gaulle dans le même journal. L'idée de promouvoir la recherche sur le cancer au sein d'une institution internationale procède d'une inspiration généreuse et je considère comme souhaitable que la France s'y intéresse. Il me paraît en effet conforme à ses traditions qu'elle s'engage dans une œuvre où se retrouve une triple vocation la coopération entre les peuples le progrès et la condition humaine et l'avancement des sciences.
Voilà de quoi nous parlons aujourd'hui. Ça a été la création il y a 60 ans du CIRC et c'est pour ça que le CIRC est basé à Lyon sous l'Organisation mondiale de la santé. Nous avons besoin de la science. Nous savons que là il y a 80 % des insectes qui ont disparu.
Nous savons que 75 % de nos cultures végétales sont liées à la pollinisation. Nous voyons à quel point étude après étude les risques sont avérés pas simplement pour l'environnement mais aussi pour la santé. Et puisqu'il y a eu des rapports de l'INRAE et de l'Anses pour montrer qu'il y avait des alternatives, qu'il y a des alternatives en partie chimiques et parfois liées au changement de mode cultural et de l'agroécologie. Mais il y a des alternatives. Alors oui il faut accompagner mais ce serait une incroyable régression de cette vision gaulliste du progrès à laquelle vous êtes en train de participer.
Merci Monsieur Jadot. Madame Canalès.
Marion Canalès
Merci Madame la Présidente. Moi je veux revenir en tant que membre de la commission des affaires sociales d'ailleurs je regrette qu'on n'ait pas été parfois un peu plus associés à ces travaux. Je voudrais revenir sur l'approche une seule santé ça a été évoqué par ma collègue Nicole Bonnefoy mais pour moi elle est aussi au cœur de nos débats et notamment de cet article. C'est une approche intégrée unificatrice qui vise à équilibrer et optimiser durablement la santé des personnes, des animaux, des écosystèmes. Tout est lié.
Tout est lié. Il y a un continuum entre santé et environnement. À Saint-Beauzire j'y reviendrai tout à l'heure à Saint-Beauzire dans le Cantal à Saint-Étienne-de-Chomeil donc dans mon département et dans le département limitrophe il y a des solutions il y a des entreprises des entrepreneurs avec des biofertilisants qui sont quatre fois moins chers que les intrants chimiques. Ces entreprises elles percent. Elles percent ce sont des vraiment des entreprises elles percent en Europe et elles stagnent toujours en France.
Cultiver sans pesticides Monsieur Jadot l'a dit c'est tout en conciliant le rendement et la performance c'est possible l'INRAE nous l'a indiqué c'est une étude expérimentale sur 10 ans. Donc moi ce que je veux dire c'est qu'aujourd'hui il y a des possibilités si on investit dans la recherche et dans ces entreprises qui elles-mêmes investissent dans demain. Je demain je fais une je rends un rapport avec des collègues sur la prévention en santé. Le coût le coût pour la santé à venir est énorme. Et ce coût-là il n'est pas pris en considération lorsque certains agriculteurs peuvent ou vont changer de modèle.
Et pour autant ce continuum de prévention de santé d'environnement il existe et c'est à nous de faire vivre encore et toujours ce débat dans cet hémicycle car il y a des solutions mais surtout il y a des enjeux de santé publique et de prévention énormes qu'il nous faut prendre en compte tant le coût social à venir est énorme.
Pascale Gruny
Merci chère collègue. Alors nous allons commencer les amendements dans le cadre de cet article le 398 et je vais donner la parole à Monsieur Salmon.
Daniel Salmon
Merci Madame la Présidente. Nous déposons bien évidemment un amendement de suppression face à ce funeste article. Malgré le caractère dérogatoire de la réautorisation proposée le Conseil d'État a été très critique sur la compatibilité de l'autorisation des néonicotinoïdes à la Charte de l'environnement. Le trop faible encadrement des dérogations proposées la mauvaise évaluation préalable des risques l'absence de définition des solutions alternatives et l'autorisation des enrobages de semences. Rappelons les données transmises par la science.
Ces substances neurotoxiques ont la particularité de se diffuser facilement dans l'environnement notamment dans l'eau et d'être extrêmement néfastes pour les pollinisateurs sauvages pour lesquels l'évaluation des risques par l'Union européenne et les agences sanitaires fait souvent défaut dans les procédures d'autorisation des substances et produits phytosanitaires.
Effectivement, l'abeille domestique est plus résistante que toutes les abeilles sauvages qui ont pourtant un rôle essentiel dans la pollinisation. Concernant le flupyradifurone, cette substance est extrêmement persistante dans l'environnement. Elle vit plus de 200 jours dans l'eau et se dégrade en métabolites particulièrement persistants. Même si l'usage est limité à trois ans, les conséquences seront durables. On le voit avec de nombreux pesticides aujourd'hui interdits et qui sont encore présents plusieurs dizaines d'années après.
Si ce dispositif était mis en application, il serait probablement appliqué sur toutes les surfaces de betteraves, soit 400 000 hectares. Vu les étendues concernées, les répercussions seraient potentiellement très graves. Le flupyradifurone est toujours autorisé en Europe jusqu'en 2029, uniquement parce qu'il bénéficie d'un système d'évaluation totalement défaillant, ignorant les données scientifiques académiques. Sur l'acétamipride, au-delà de la mortalité directe mise en évidence par les études en condition réelle, les effets dits sublétaux sont très importants. La moindre toxicité de l'acétamipride pour les abeilles domestiques qui présentent une résistance plus importante suffit à augmenter leur mortalité et réduire leur production de miel et affaiblir leur résistance aux maladies.
Merci, Monsieur Salmon. Monsieur Tissot, le 462.
Jean-Claude Tissot
Merci, Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues. Cet amendement propose évidemment la suppression de l'article 2, comme mon collègue Salmon, l'article 2 quater qui réautorise l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes. Un an après, presque jour pour jour après une énième tentative de nos collègues Laurent Duplomb et Franck Menonville qui s'est traduite par une censure massive du Conseil constitutionnel et une pétition, faut-il le rappeler, ayant réuni plus de 2 millions de signataires, la droite sénatoriale repart en campagne dans sa croisade en faveur de la dérégulation de l'usage des pesticides. Il est à ce propos toujours remarquable de constater comment une partie de cet hémicycle peut passer aussi rapidement d'un discours protectionniste où les pouvoirs publics doivent protéger notre agriculture et nos concitoyens, comme ce fut le cas à l'article 2, à un discours ultralibéral et dérégulateur où la loi du marché et les intérêts économiques doivent primer, doivent primer sur tout. Réautoriser les néonicotinoïdes constituerait un retour en arrière inacceptable pour notre agriculture, notre environnement, notre santé, mais aussi pour notre démocratie.
On ne s'assoit pas ainsi sur 2,100 millions de Français qui ont clairement exprimé leur opposition. Madame la Ministre, si cet article demeure dans ce projet de loi, je vous souhaite bien du courage pour espérer qu'en CMP vous trouviez, enfin que vous arriviez à une CMP conclusive et une promulgation de la loi dès cet été. Alors je sais, la droite nous répondra pas d'interdiction sans solution. Mais expliquez-moi, Monsieur le Rapporteur, qui introduisez par amendement cette réintroduction de néonicotinoïdes, comment la filière betterave a pu connaître en 2025 une année aussi exceptionnelle, plus 11 % par rapport à 2024, alors même que les néonicotinoïdes n'étaient pas autorisés. Ces chiffres sont les chiffres du ministère, Madame la Ministre.
Vous pouvez aller les consulter, je les ai consultés sur le site de votre ministère. Quand nous regardons les chiffres de la filière sur ces dix dernières années, il apparaît davantage que c'est la fin des quotas sucriers en 2018 qui a impacté la filière plutôt qu'une quelconque interdiction d'usage d'un pesticide. Expliquez-moi pourquoi des chercheurs d'instance reconnus, mais que vous contestez, nous le savons bien, nous certifient que des solutions alternatives existent. Encore faut-il qu'il existe une réelle volonté politique, mais également d'une partie du monde agricole pour les mettre en œuvre.
Oratore 10
Il faut conclure. Merci, Monsieur Tissot. Ah ben oui, je suis désolée. Mais voilà, il y a des règles, on les respecte. Monsieur Lælec.
Gérard Lahellec
Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues. Cet amendement vise aussi à supprimer cet article 2 et je voudrais faire remarquer au passage que si le groupe Tereos, le groupe sucrier Tereos ferme ou a fermé trois sucreries en France, ce n'est pas à cause de l'interdiction de l'acétamipride. C'est pour d'autres raisons. C'est pour des raisons de traités de libre-échange et une directive de 2005 préconise donc la réduction de 6 millions de tonnes de sucre et c'est elle d'ailleurs, cette même directive qui permet au même groupe d'importer du sucre de canne notamment d'Amérique latine vers l'Europe. D'Allemagne.
Donc il y a un point sur lequel nous pouvons converger. Il y a l'acétamipride qui est dangereux et grave et l'accord de libre-échange, il est presque aussi grave.
Pascale Gruny
Merci Monsieur Lassalle. Alors, je vais donner la parole à Madame la Ministre qui va nous présenter l'amendement du gouvernement 856.
Monique Barbut
Madame la Présidente, mesdames et messieurs les sénateurs. Dans la continuité de la position qui a été exprimée par le Premier ministre, le gouvernement n'est pas favorable à ce que cette question soit examinée dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole. C'est pourquoi nous défendons la suppression de l'article 2 quater. Je veux d'abord le dire clairement, je respecte les préoccupations du monde agricole. Nos agriculteurs font face à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et à une concurrence internationale souvent difficile.
Ces réalités doivent être entendues. Mais lorsque des doutes sérieux existent sur les effets d'une substance pour la santé humaine ou pour la biodiversité, notre responsabilité est d'agir avec prudence. L'acétamipride appartient à la famille des néonicotinoïdes, des insecticides qui agissent sur le système nerveux des insectes. Plusieurs molécules de cette famille ont déjà été interdites en Europe en raison de leurs effets sur les pollinisateurs. Or chacun le sait, sans pollinisateurs, il n'y a pas d'agriculture durable.
Protéger les pollinisateurs, c'est aussi protéger l'avenir de notre agriculture. Les pollinisateurs sont des alliés indispensables à notre agriculture. En France, 72 % des espèces cultivées pour l'alimentation humaine dépendent au moins en partie de l'action des insectes pollinisateurs. Leur contribution à notre agriculture est estimée entre 2,3 et 5,2 milliards d'euros par an, soit jusqu'à 12 % de la valeur de la production végétale destinée à l'alimentation humaine. Sans eux, de nombreuses productions fruitières, maraîchères ou oléagineuses verraient leur rendement et la qualité de leur récolte fortement diminués.
La France s'est engagée à travers le plan pollinisateurs 2021-2026 à mieux protéger ces espèces en encadrant l'usage des pesticides, en restaurant leur habitat et en accompagnant l'évolution des pratiques agricoles. Nous ne pouvons pas d'un côté affirmer notre volonté d'enrayer l'effondrement du vivant et de l'autre ignorer les signaux d'alerte émis par la communauté scientifique.
D'autant que les effets de ces substances ne s'arrêtent pas avec leur épandage. Leur diffusion dans les sols et les milieux aquatiques, ainsi que la persistance de certains de leurs métabolites peuvent entraîner une exposition prolongée des écosystèmes. Par ailleurs, des interrogations scientifiques persistent sur les effets potentiels de cette substance sur le développement neurologique et la reproduction. C'est d'ailleurs pour cette raison que les autorités européennes ont engagé un réexamen et que l'EFSA a demandé un renforcement des mesures de protection des consommateurs dans l'attente de nouvelles données. Le principe de précaution n'est pas un principe d'inaction.
C'est un principe de responsabilité. Il consiste à éviter de prendre des risques irréversibles lorsque la science nous alerte. Pour autant, cette exigence ne doit pas se traduire par un abandon du monde agricole. Si nous demandons des efforts aux agriculteurs, nous devons aussi les accompagner, notamment en accélérant la recherche d'alternatives efficaces dans le cadre du plan PARSADA. Notre responsabilité est claire : produire, protéger la santé et préserver le vivant.
Pascale Gruny
Merci, Madame la Ministre. Alors, je vais demander l'avis de... hop. Après ? OK. Je vais demander l'avis de la commission sur ces quatre amendements, Monsieur le Rapporteur.
Pierre Cuypers
Je vais vous le donner. Voilà. Chers collègues, Madame les... Madame les Ministres et Madame la Ministre de l'Environnement, je rappelle tout d'abord que cet article s'inscrit en complément direct de l'article 2 du projet de loi. Et puisque j'ai été provoqué et interrogé par notre collègue Weber, je vais m'autoriser à parler de ce que je connais, que je connais, que je pratique et pour lequel, bien sûr, l'activité économique de notre pays est devenue un pays puissant à un moment donné. Je vais vous parler de la filière betterave, Madame la Ministre.
La betterave sucre, la betterave alcool. D'ailleurs, sachez qu'en 2025 on a perdu entre 30 et 75 % de la production à cause de l'absence de néonicotinoïdes. Si, si. Alors, cette filière betterave, je vais prendre un petit peu de temps si vous le permettez, Madame la Présidente. La France est le premier producteur européen de sucre.
Ça ne va pas durer. La France est le neuvième producteur mondial de sucre. Nous allons être déclassés. La filière, c'est 23 000 producteurs. C'est 4 600 000 de tonnes de sucre.
C'est 8 millions d'hectolitres d'alcool. C'est 70 000 emplois directs et indirects. C'est 1,1 milliard d'euros d'excédent commercial. La betterave, c'est 100 % utile, et je m'explique. C'est le sucre de bouche.
C'est le sucre industriel et c'est l'agroalimentaire, et nous en... nous en utilisons tous les jours dans tous nos aliments. C'est les boissons, bien évidemment. C'est l'industrie. C'est la fermentation avec les levures, et ça c'est du quotidien. C'est l'alcool.
L'alcool, c'est le bioéthanol, ça nous rend moins dépendant du reste du monde en matière d'énergie puisque nous utilisons 7 % d'éthanol dans l'énergie. Mais c'est aussi l'éthanol pharmaceutique. Ce sont les parfums. Le parfum, c'est que de l'alcool. C'est toute la pharmacie.
C'est la chimie. C'est les spiritueux. C'est aussi l'armement. Il faut de l'alcool pour faire de la poudre.
Voilà. C'est de l'alimentation pour nos bovins, ça nous moins ça nous reste moins dépendant du reste du monde en matière d'approvisionnement. C'est de la méthanisation et grâce à la betterave, grâce aux céréales, grâce aux oléagineux et bien aujourd'hui notre pays est moins dépendant en matière d'énergie puisque nous importons beaucoup moins de gaz venant de Russie. Il faut en tenir compte. Alors cette filière et bien donc au cœur de la souveraineté alimentaire et énergétique de la France et de l'Union européenne.
Elle l'est depuis le Moyen Âge chers amis. Elle l'est depuis Napoléon Ier et Napoléon III qui a su développer une énergie conséquente, une industrie conséquente. Elle est aussi présente au Sénat. Allez dans la salle des conférences et vous la trouverez. Elle a enrichi notre pays.
Elle a participé à son développement très très largement. Alors madame la ministre, vous voulez par votre amendement fragiliser cette filière qui est d'intérêt général. Vous voulez la vous voulez le décrochage français par la baisse des revenus agricoles que vous voulez imaginer par votre position. Vous allez participer à la baisse des surfaces cultivées. Il y a quelques années dans les années 66, 67, 68, la France occupait son territoire avec 800 000 hectares de betteraves.
Aujourd'hui nous sommes à 275 000 hectares. C'est la vous voulez aussi la sous-utilisation des outils industriels qui ont été construits à des niveaux de production et de rentabilité. Vous organisez une casse industrielle par la fermeture de six sucreries en moins de sept ans. Fermeture de six sucreries en moins de sept ans. Alors il faut en tirer bien sûr toutes les conclusions avec les distorsions de concurrence qui sont les nôtres.
Et que dit la science justement ? La science elle affirme que et bien l'EFSA autorise ces produits. L'ANSES autorise ces produits. Pourtant interdits en France et autorisés chez nos voisins. Alors madame la ministre et chers collègues, la loi, je dis bien la loi doit prendre en compte toutes ces réalités.
Je vous demande de de prendre conscience de cette difficulté et du risque qui serait pris de ne pas adopter cet amendement. Cet article pardon.
Pascale Gruny
Voilà, donc j'en voilà. Donc c'est un avis défavorable sur ces amendements contrairement à la fin de votre phrase qui laissait supposer que ça ne l'était pas. J'imagine que le gouvernement a un avis favorable sur les amendements des des sénateurs mais madame la ministre Genevard souhaitait je crois intervenir. Est-ce que vous voulez intervenir à ce moment-là ou après ? Après, très bien.
Donc j'ai plusieurs demandes d'explication de vote. Je vais commencer par monsieur Weber.
Michaël Weber
Oui merci madame la présidente. Chers collègues on a entendu parler on a parlé de la betterave moi je vais vous parler de l'acétamipride. Dans son avis puisqu'on parle on fait référence à l'EFSA et à l'Europe et notamment j'entends l'argument qui dit que c'est des produits qui sont utilisés ailleurs en Europe. Je voudrais rappeler que dans son avis de 2024 l'EFSA a fait trois recommandations afin de renforcer la protection des consommateurs exposés à l'acétamipride notamment de ramener la dose journalière admissible et la dose aiguë de référence fixée jusqu'alors à 0,025 microgramme par kilo par jour à 0,05 kilo par microgramme. Ce qui veut dire qu'on a divisé par cinq le dosage.
Et que comme il y avait un doute persistant la Commission européenne a mandaté en 2025 donc l'an dernier l'EFSA pour analyser la perturbation la perturbation endocrinienne et la neurotoxicité développementale de l'acétamipride élément n'ayant jusqu'à présent pas fait l'objet d'évaluation dans les avis d'autorisation et de renouvellement de la substance.
Je voudrais aussi vous dire que dans les 80 à peu près études scientifiques faites à travers le monde sur l'acétamipride, certaines qui font référence en particulier au Japon, en Australie et ailleurs, l'acétamipride et ses résidus ont été retrouvés dans de nombreux compartiments du corps humain : le sang, l'urine, les cheveux, le sperme, le lait maternel, le liquide folliculaire. Sa capacité à traverser le placenta, à franchir la barrière hémato-encéphalique, aussi bien chez l'enfant que chez l'adulte, a été démontrée. Des études observationnelles chez l'humain montrent une association positive entre une exposition prénatale à l'acétamipride et une diminution du périmètre crânien des nouveau-nés de mères exposées à l'acétamipride, des difficultés émotionnelles et de l'hyperactivité chez les enfants âgés de 3 à 6 ans. Et je peux ainsi continuer. Et quant à la question du rendement, puisque vous faites état du rendement, eh bien je crois qu'on a eu là aussi différents échanges, notamment avec Interfel que nous avons rencontrés à plusieurs reprises.
Et quand je leur ai demandé comment est-ce qu'ils abordaient le sujet, en reconnaissant qu'il y avait eu une production de betteraves en 2025 qui n'avait jamais été atteinte, on nous a répondu : "Oui, certes, peut-être, c'est vrai, mais avec l'acétamipride, ça serait beaucoup plus que ce qu'on a connu aujourd'hui". Je crois que c'est pas un argument suffisant aujourd'hui. La santé humaine est un sujet qu'il faut prendre en compte dans la décision que l'on prend aujourd'hui en compte. Le monde n'a pas changé entre l'interdiction des néonicotinoïdes et aujourd'hui, et je demande à ce qu'on en reste à cela.
Ronan Dantec
Oui, merci Madame la Présidente. Je voudrais légèrement corriger le propos de Madame la Ministre qui a parlé de principe de précaution. On n'est pas dans le principe de précaution. On est dans la science. Sur l'impact sur les abeilles notamment, et je peux moi aussi en parler en connaissance de cause, c'est l'École nationale vétérinaire de Nantes qui a démontré, alors qu'on avait un énorme problème de mortalité des abeilles, on ne savait pas d'où ça venait, l'impact des néonicotinoïdes sur la disparition des pollinisateurs.
C'est la science française qui a démontré le danger de ces produits. Et aujourd'hui, ça Madame la Ministre vous l'avez bien montré, parce qu'il faut protéger une filière, on est prêt à sacrifier beaucoup d'autres filières, et que le coût global pour la société française, surtout si on rajoute les coûts induits sur la santé, sont bien supérieurs à l'impact positif, entre guillemets, pour une seule filière. Et moi je crois, puisqu'on a parlé de puissance, c'est le mot que le rapporteur a utilisé. Un pays qui tremble devant sa science, ça n'est pas un pays puissant, c'est un pays souffreteux, c'est un pays qui ne se projette pas vers l'avenir. Et de toute manière, entre les différents rapporteurs, on voit bien le modèle, c'est George Sand et Napoléon III, et qu'on a quand même du mal à passer le XIXe siècle.
Or aujourd'hui, c'est le pays qui va le premier sortir des néonicotinoïdes qui sera le plus fort demain. Et la force d'un pays, c'est face à un problème connu, sa capacité à se mobiliser pour régler le problème, certainement pas retarder les échéances. Parce que c'est avec cette logique-là qu'on a gardé l'amiante qui a tué tant de gens en France. Avec cette logique-là, on aurait peut-être encore des gens qui récupéreraient du charbon dans le nord de la France. Ça n'est pas une vision d'avenir, c'est une vision de déclin, et c'est pour ça qu'il faut absolument que cet amendement soit supprimé.
Guillaume Gontard
Oui, merci, merci Madame la Présidente. Pour aller dans le même sens, moi ce que je trouve intéressant, et d'ailleurs dans l'expression du rapporteur, c'est vrai qu'en fait, à part peut-être quelques-uns, et encore je les cherche, aujourd'hui, après l'interdiction en 2018, j'entends plus personne en réalité pour mettre en cause la dangerosité de l'acétamipride. Il y a des études, elles sont là, elles les expliquent. L'Anses dit qu'il y a une forte toxicité pour les organismes aquatiques et terrestres. Ça a été rappelé sur les pollinisateurs.
On sait même que l'acétamipride n'est pas d'ailleurs forcément le pire pour les abeilles, mais par contre est le pire pour la santé humaine, et notamment sur le neurodéveloppement. Mais ça je pense qu'on est tous d'accord là-dessus. Et donc c'est ça qui est peut-être le plus inquiétant. C'est que tous ici, vous êtes d'accord, vous le savez, ce produit est dangereux, est dangereux pour la biodiversité, est polluant pour les eaux, et est dangereux pour la santé humaine. En tout cas, il y a de très fortes suspicions.
Et vous allez décider, je ne l'espère pas, de remettre un produit dangereux qui a un impact sur la biodiversité, qui a un impact sur l'eau. Vous imaginez quand même la responsabilité. C'est une responsabilité quand même importante. Alors est-ce qu'on reviendra pour faire une loi pour reconnaître la responsabilité de l'État d'avoir remis un produit qui était dangereux, et puis on va voter un fonds d'indemnisation des victimes ? Moi je ne l'espère pas.
En tout cas, j'espère qu'on sera assez sages collectivement pour dire stop. Mais stop ça veut dire effectivement, depuis 2018, on aurait pu travailler d'avoir un vrai fonds spécifique pour la science, pour la recherche, pour avancer, parce que quand on rencontre des arboriculteurs, c'est ce qu'ils demandent. Et puis j'ai envie de dire à Monsieur Cuypers qui parle beaucoup de sa situation personnelle, parce qu'il est directement concerné en tant que personne sur cet aspect, je lui donne juste un conseil : passez au bio, passez au bio. On fait 1 % de sucre bio en France, et pourtant il y a une vraie demande, je pense que vous avez un bon débouché.
Yannick Jadot
Beaucoup de choses ont été dites sur les risques pour la biodiversité, pour le vivant et pour la santé humaine. Je voulais juste préciser que l'interdiction des néonicotinoïdes, ça a un impact. Il y a une étude qui est sortie le 15 novembre 2025 dans la revue Environmental Pollution qui démontre que l'interdiction des néonicotinoïdes a permis justement la reconstitution des populations d'insectes et d'oiseaux. Et puis je connais un peu les paysages de la betterave, je viens de l'Aisne. Il y en a beaucoup.
Et toute la saison quand j'étais jeune, toute la saison quand j'étais jeune, il y avait beaucoup de gens qui travaillaient dans la betterave la saison. Les routes étaient souvent dangereuses d'ailleurs à cause de, voilà, parce que c'était humide aussi. Mais pour dire quoi ? Pour dire que ce qui a été le coup le plus dur porté à la filière de la betterave, c'est la suppression du protocole sucre en 2009 sous la présidence Sarkozy. Cette suppression, elle a aussi été portée par une partie de la filière en considérant qu'en supprimant les quotas, qui était ça de fait, ils allaient faire beaucoup d'argent sur les marchés internationaux.
Comme pour le lait, comme par hasard, la même logique. On va faire beaucoup d'argent en développant au maximum la production. Et évidemment, on s'est retrouvé face à des compétiteurs qui sont toujours moins-disants du point de vue de l'environnement ou du point de vue social. Et donc il a fallu intensifier, semer plus tôt, et ça développe les pucerons, essayer toujours de produire plus et de se retrouver confronté à de plus en plus de maladies et de prédateurs en supprimant les haies, en supprimant les rotations, en supprimant les méthodes agroécologiques.
Donc il faut revenir à la raison. Encore une fois, il y a des solutions qui sont mises sur le papier. Est-ce qu'elles n'ont pas été suffisamment soutenues ? Certainement. Mais c'était pas en réautorisant les néonicotinoïdes qu'on va y arriver.
Merci Monsieur Jadot. Monsieur Cabanel, c'est à vous.
Henri Cabanel
Oui, merci Madame la Présidente. D'abord, je voudrais revenir sur ce qu'a dit notre collègue Lallé. L'Anses est un atout et moi j'y crois. Je partage cet avis. Quel est, quel est le rôle de l'Anses ?
C'est d'évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Ce qui est proposé aujourd'hui, ce n'est pas la réintroduction de l'acétamipride comme je l'ai entendu dire. C'est la réintroduction par dérogation, par dérogation avec l'avis de l'Anses, par dérogation avec l'avis de l'Anses. Il y a quelques années que nous avons voté une loi contre les néonicotinoïdes et j'ai fait partie de ceux-là. Mais aujourd'hui on voit qu'il y a des filières qui sont sans produit de substitution et je vais revenir quand même sur le côté des rendements.
Vous savez, le revenu d'un agriculteur, c'est le prix et le rendement. S'il n'y a pas de rendement, il n'y a pas de revenu. Donc il y a des produits effectivement, il y a des possibilités de faire autrement, mais jusque, jusqu'à preuve du contraire, c'est pas suffisant pour obtenir les bons rendements. Alors j'entends ce que, ce que je partage beaucoup de choses et les inquiétudes et je comprends qu'il faille que des études soient menées pour aller plus loin. Mais pour le moment, nous sommes régis, et je l'ai dit en discussion générale, par la politique agricole commune.
Et l'Efsa aujourd'hui autorise ce produit jusqu'en 2033. Très bien. Donc je ne veux pas, moi, que les agriculteurs français soient les otages de ce qu'on pourrait faire ici par rapport donc à leurs concurrents directs au niveau de l'Europe. Et puis il faut quand même mesurer les choses. Surface agricole utile de la France : 28 millions d'hectares.
Là on parle de 400 000 hectares si tout le monde traitait, si tout le monde traitait. Soyons quand même un peu raisonnables jusqu'à ce qu'effectivement nous puissions trouver une solution auquel cas cette proposition de loi, elle tombera.
Merci Monsieur Cabanel. Monsieur Salmon.
Daniel Salmon
Merci Madame la Présidente. Un petit retour en arrière. Il y a quelques années, en commission affaires économiques, Christian Huyghe, directeur scientifique de l'Inrae, était venu nous présenter les alternatives contre l'utilisation de l'acétamipride. Je m'en rappelle parfaitement et à ce moment-là, certaines personnes ont quitté la salle dès les premières minutes de son exposé. Cela montre en quelque sorte la considération que certains ont ici de la science.
Je trouve ça assez dramatique. Parce que ces deux insecticides dont on parle aujourd'hui ont des effets dévastateurs sur la faune, sur la flore, mais également les études actent leur impact sur l'humain au niveau du développement du cerveau, au niveau du développement des cellules nerveuses, au niveau des ovocytes parce que ce sont, en particulier pour l'acétamipride, un dangereux toxique pour la reproduction.
La science, elle est toujours contestée et on l'entend souvent ici, elle est contestée au nom du bon sens. Eh bien, le bon sens, je vous inviterais, si on sort dehors, à se dire que la terre est plate. Eh bien non. La connaissance doit nous permettre d'avancer et pas simplement le bon sens qui est souvent une insulte à cette intelligence. Quand on parle d'otage, qui est otage dans cette histoire ?
Moi, je pense que ce sont vraiment les personnes qui habitent dans ces régions, ce sont les générations futures. Et je veux bien entendre beaucoup d'argumentaires, mais l'argumentaire qu'on entend aujourd'hui, c'est l'économie au-dessus de la biodiversité, au-dessus de la santé des Françaises et des Français. Et ça, j'estime que ce n'est pas tolérable et pas entendable. Merci.
Laurent Duplomb
Oui, Madame la Ministre, je voudrais rappeler quelques éléments de contexte. D'abord, le premier point, c'est qu'au niveau européen, c'est l'EFSA qui autorise les molécules. L'EFSA autorise une molécule après avoir fait une multitude d'études, après avoir mis en confrontation une multitude d'études qui lui ont été données. Je vous rappelle que concernant l'acétamipride, il y a eu une multitude d'études données par la France en janvier 2024 qui devaient soi-disant conduire à ce que l'EFSA arrête l'autorisation de l'acétamipride, ça n'a pas été le cas. L'acétamipride a été autorisé jusqu'en 2033 et les raisons pour lesquelles l'EFSA n'a pas retenu ces études, c'est parce que soit elle les a trouvées biaisées, soit elles n'étaient pas concluantes en termes de protocole scientifique demandé.
C'est ça la vraie raison. Alors maintenant, on va se poser la question du pourquoi c'est interdit en France. Parce que la décision a été éminemment politique. Et c'est d'ailleurs pas moi qui le dis, c'est l'ancien directeur de l'Anses, Benoît Vallet, qui en audition à l'Assemblée nationale dit clairement : l'Anses n'a jamais fait aucune recommandation pour interdire l'acétamipride, la décision qui a été prise a été prise purement politique. Alors pourquoi elle a été purement politique cette décision ?
Bah pour plusieurs raisons, pour arriver à faire dire le contraire à la réalité. L'acétamipride fait partie, Madame la Ministre, de cinq familles de néonicotinoïdes. Oui, vous avez raison, quatre ont été des tueurs d'abeilles, quatre. L'acétamipride n'en était pas un. L'acétamipride avait le label abeille contrairement aux quatre autres.
C'est d'ailleurs pour ça que l'Europe a interdit quatre de ces familles et pas la dernière. Alors maintenant, à tous ceux qui nous disent que l'acétamipride tue les abeilles, moi je voudrais simplement leur poser une simple question. Comment vous comprenez, Madame la Ministre de l'Environnement, qu'en 2025 des pays européens ont demandé à l'EFSA et à la Commission européenne de relever le seuil de limite maximum de résidus ? On sait tous ce qu'est un seuil de limite maximum de résidus qui par principe de précaution est à des milliers de fois moins que le plafond ou le principe de toxicité. Ces pays européens ont demandé, écoutez, ces pays européens ont demandé un relèvement, un relèvement.
Pascale Gruny
S'il vous plaît. Eh ben oui, mais vous avez deux minutes. Je regrette, j'ai été aussi ferme avec les collègues, c'est deux minutes. Alors vous finissez votre phrase.
Laurent Duplomb
Alors si je finis ma phrase, un, donc ces pays ont demandé le relèvement du seuil de limite maximum de résidus qui était au moment où ils le demandaient à 0,05 milligramme par kilo et ils demandaient un relèvement à 1 milligramme par kilo. C'est 1 milligramme par kilo, Madame la Présidente, ils ont été acceptés par l'EFSA, par la Commission européenne, votés par le Parlement et je vous demande et je vous demande de vous dire dans quel produit alimentaire ?
Eh bien dans le miel, dans le miel.
Pascale Gruny
Merci Monsieur Duplomb, s'il vous plaît. S'il vous plaît, je vous demande de respecter, il est bientôt minuit. Je vais vous demander d'ouvrir la nuit. Monsieur Duplomb n'était pas là en tant que rapporteur, donc il avait deux minutes comme tous les autres collègues. Je fais très attention à ça.
J'ai parfois laissé un peu de temps, vous l'avez vu, mais je fais très attention que tout le monde soit au même niveau. Donc c'est aussi le respect des règles collectives de cette assemblée. Je vais finir en tout cas par les trois demandes d'explication de vote. Monsieur Lurel, deux minutes.
Victorin Lurel
Madame la Présidente, en général je fais moins de deux minutes. Mais j'aimerais dire à mon collègue, je crois Cabanel, j'ai eu, nous avons eu en Martinique et en Guadeloupe à subir des dérogations, l'exception confirmant la règle. Et puis ça a été prolongé, ça a été... bon. Et puis résultat, on est tous empoisonnés, entre guillemets, j'aime pas le mot mais c'est ça. Et vingt ans de contentieux depuis lors.
Ensuite, j'ai entendu notre excellent rapporteur Cuypers imputer tous les problèmes actuels de la filière sucre, et notamment la betterave, à l'absence de néonicotinoïdes, insecticide organochloré. Chlordécone c'est un organochloré, la famille des organochlorés. Je lui dirai qu'on vient de remettre, le collègue Christian Klinger et moi, nous avons remis la semaine dernière un rapport sur la filière sucre. Nous ne sommes pas tout à fait d'accord. S'il y a aujourd'hui des problèmes, c'est pas dû à cette absence d'utilisation contre les pucerons, la jaunisse et que sais-je encore.
Ce n'est pas ça. C'est depuis la suppression de l'OCM sucre, depuis la disparition des quotas, et jusqu'à aujourd'hui l'État finance peu la filière sucre. Même les aides couplées ne sont pas octroyées en France, sauf peut-être en Île-de-France, accepte les aides couplées, mais à la différence des pays européens on n'aide pas la filière sucre. Je dis pas pour le sucre de canne où il y a là une spécificité, mais on n'aide pas. Ensuite c'est pas l'absence d'acétamipride notamment qui a créé des problèmes.
On a commencé à regrouper autour de trois grandes usines, Tereos, Cristal Union et Saint Louis, bien avant ça. Donc c'est pas l'absence qui crée le problème. On est à 80 tonnes par hectare aujourd'hui. Donc je dis ça pour ne pas tout imputer à cette absence-là et que donc cette frayeur qui consiste à dire en refusant ça on est en train de démanteler ce qui reste de l'industrie sucrière.
Pascale Gruny
Merci Monsieur Lurel, voyez vous avez été plus long que d'habitude. Alors, Mesdames les Ministres, mes chers collègues, il est minuit, je vous l'ai dit tout à l'heure. Je vous propose qu'on avance dans l'examen du texte, mais je ne souhaite pas dépasser une heure du matin. Donc en fonction de là où on va arriver et des débats qui seront dans cette assemblée, je vous propose qu'on aille sans dépasser une heure du matin. On peut aller jusqu'à une heure du matin et je verrai si on lève la séance un peu avant en fonction des articles.
D'accord ? Alors, je continue et c'est Monsieur Menonville qui avait demandé la parole.
Franck Menonville
Oui, merci Madame la Présidente, Mesdames les Ministres. Je voudrais rebondir quelques instants sur les propos d'Henri Cabanel qui sont d'une extrême justesse. Notre texte n'a jamais eu pour ambition de réintroduire les néonicotinoïdes, mais d'ouvrir la possibilité par voie dérogatoire de son utilisation extrêmement ciblée. Quatre filières. Ces quatre filières là aussi si c'est pas un choix sénatorial, c'est pas notre commission, c'est aussi c'est l'INRAE qui les a qui a considéré que les betteraves, la cerise, la pomme et la noisette sont en situation d'impasse.
Voilà, je crois que c'est très important de le dire. L'INRAE a produit ce rapport, a émis ces orientations et c'est sur et c'est le sens de notre parce qu'il faut pas caricaturer le débat. On est vraiment sur moins de 2%, je crois que c'est 1,5% de la SAU française et par des dérogations annuelles.
Je voudrais peut-être vous donner lecture aussi de l'arrêté de donc des recommandations du Conseil d'État. C'est les donc dans les considérants 18 et 20 de son avis, le Conseil d'État a estimé que ces conditions, l'objectif d'intérêt général poursuivi pourrait justifier les atteintes portées au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et au devoir de prévention et au droit de la à la protection de la santé, lesquels seraient ainsi suffisamment encadrés par le législateur, donc dans notre texte, pourraient être regardés comme proportionnés à l'objectif suivi. Voilà, je voulais peut-être apporter cette précision.
Pascale Gruny
Oui, merci Madame la Présidente. Moi, je voudrais répondre à Monsieur Salmon. On n'est pas contre la science. Où est-ce que vous avez vu ça ? En revanche, moi, je suis d'accord avec vous sur une chose.
Vous avez en général des experts très militants. Et nous, nous on n'a pas des experts militants. C'est la vraie différence avec vous. Et je et on l'entend toujours. Non mais, je pourrais vous inviter.
S'il vous plaît, Monsieur Jadot. Oui. Et nos nos agriculteurs, sincèrement, s'ils peuvent éviter ces produits, il n'y aura pas de souci. Mais tous les produits de substitution qui ont été proposés jusqu'à maintenant ne remplacent pas les néonicotinoïdes et ne permettent pas d'avoir les rendements que Monsieur Lurel dit à 80 tonnes. Moi, je peux vous dire que quand on a la jaunisse, malheureusement, on n'est pas on n'est pas à ces à ces rendements-là.
Donc c'est c'est la raison pour laquelle on a besoin des produits tant qu'on n'a pas de produits de remplacement. Et vous dites aussi, vous parlez des générations futures et de dire qu'elles sont otages. Mais moi, on a beaucoup de jeunes agriculteurs, beaucoup de femmes, des jeunes mamans. Vous croyez pas qu'elles qu'elles sont sensibles à la santé de de chacun ? Je pense que vraiment.
Donc elles continuent elles font des betteraves. Vous pouvez venir voir chez nous, Monsieur Jadot, puisque vous parlez de l'Aisne. Venez donc avec moi, on va aller voir les agriculteurs, les agricultrices parce que je pense que ça fait longtemps que vous les avez pas rencontrés. Mais certainement, si, certainement. Et puis bien sûr que les agriculteurs se préoccupent de de leur santé et de la santé de de tous.
Alors sincèrement, moi je pense qu'il faut ouvrir. Moi je travaille beaucoup les l'agriculture au niveau de la Commission des Affaires européennes et on demande de de nous laisser le temps, de donner du temps au temps et de ne pas avoir une concurrence déloyale au sein de de l'Union européenne avec une politique agricole qui est de moins en moins commune.
Merci Madame Gruny. Monsieur Louault.
Vincent Louault
Merci Madame la Présidente. Oui, je vais tenir mes deux minutes, vous inquiétez pas, mais ils sont dix contre deux, donc ça va, ils ont eu leur temps. Écoutez, mes chers collègues, je crois que on a déjà entendu tous les discours sur ce sujet-là. Moi, j'ai envie de vous lire ce qu'a écrit le docteur Jérôme Barrière qui lutte contre la désinformation la désinformation médicale et contre toutes ces études pipotées qui ne tiennent pas devant l'Anses et qui tiennent encore moins devant l'Efsa.
Il dit : "En fait, je n'ai même plus envie de continuer de répondre sur les tribunes visant à orienter le vote des sénateurs. La méthode est grossière, mais je refuse d'être le seul à le dénoncer. Je ne fais pas le poids. Je laisse le soin aux scientifiques honnêtes et engagés dans la lutte contre la désinformation de débunguer. Et oui, je prétends qu'ils font du Raoult et que ceux qui se sont battus contre ces méthodes devraient là encore plus s'engager.
C'est un enjeu démocratique majeur pour que certains signataires puissent ouvrir les yeux et pour que l'on ne condamne pas des cultures françaises de manière éhontée." C'est ça la réalité. C'est que croyez-vous, madame la ministre, que les agriculteurs volontairement acceptent de mettre des pesticides pour résoudre des problèmes dans leurs champs de façon volontaire parce que ça nous amuse ? Déjà ça coûte une fortune, premier point. Que quand on se fait interdire une molécule comme l'acétamipride, il est remplacé par cinq passages, six passages, sept passages d'une autre molécule qui a même pas l'efficacité et qui aura des dégâts encore pires que la molécule qu'on a même interdite.
Que et oui, encore pire, oui, les sept huit sept huit passages, c'est oui oui. Que au bout du bout, vous pouvez vous marrer, vous pouvez rigoler, vous pouvez faire ce que vous voulez, mais aujourd'hui on est là pour résoudre les problèmes dans un monde qui est ordonné par l'Efsa, par l'Anses qui m'a jamais donné d'avis négatif sur l'acétamipride et on va rectifier enfin cette injustice.
Bernard Buis
Merci madame la présidente. En tant que cosignataire de la loi Duplomb 2, je suis bien évidemment favorable à cet article 2 quater parce que la remise en place de l'acétamipride comme matière active encadrée pour quatre filières répond à une nécessité de compétitivité et de souveraineté agricole. Il ne s'agit pas d'un retour à un usage sans contrôle mais d'une autorisation strictement encadrée, limitée aux situations où aucune alternative efficace n'est disponible. Cette mesure vise à préserver les productions concernées, à éviter les distorsions de concurrence avec nos partenaires européens et à garantir la pérennité de ces filières tout en maintenant un haut niveau d'exigence en matière de protection de la santé et de l'environnement. Cet objectif reste d'accompagner vers la transition vers des solutions techniquement possibles.
Aujourd'hui il n'y en a pas et lorsqu'elles seront opérationnelles, bien sûr cette expérimentation sera arrêtée. Moi je suis d'un département fruitier, dans la Drôme on produisait jusqu'à maintenant des cerises. Malheureusement aujourd'hui la production de cerises a totalement disparu et donc concrètement qu'est-ce qu'on fait ? On achète des cerises qui sont importées de produits qui sont traités avec l'acétamipride. Donc moi je préfère manger des cerises françaises traitées avec les mêmes condiments.
Sophie Primas
Merci madame la présidente. Bon je vois qu'on se jette des anathèmes, qu'on se rigole, que se moquent les uns des autres. Je pense que le sujet en fait il est hyper sérieux parce que c'est un sujet bien sûr de santé, c'est un sujet scientifique et c'est un sujet de production et monsieur Jadot, d'industrie. Moi j'ai pas honte de parler avec les industriels, de parler de quelquefois en leur nom. Non non mais vous ricaniez tout à l'heure en disant qu'il y a des lobbies industriels.
Oui mais on est assez fiers de l'industrie sucrière. Alors de quoi s'agit-il ? Il s'agit en fait par cet article de mettre une dérogation en place. Et cette dérogation en place, je la connais bien parce que je l'ai mise en place avec Julien Denormandie il y a quelques années parce qu'on était vraiment dans une situation qui était une situation catastrophique. Grâce à cette dérogation, on a réussi à sortir la tête de l'eau ou la betterave de terre, je ne sais pas, pendant quelques années mais cette dérogation est aujourd'hui terminée.
Et madame la ministre de l'environnement, les recherches vont bon train. Beaucoup d'entreprises privées, beaucoup d'entreprises publiques sont en train de faire des recherches sur les alternatives. Recherche génétique, recherche d'impact d'alternatives de substances, recherche de techniques de production. Mais nous ne sommes pas au bout. Alors est-ce qu'on doit abandonner ces filières-là en attendant que la recherche arrive ?
Je crois que ce n'est pas l'intérêt de la France. Plusieurs l'ont dit ici, ce n'est pas non plus l'intérêt des consommateurs. Car une abeille allemande vaut bien une abeille française. Et donc si ces produits sont autorisés en Allemagne, dans les pays européens à l'intérieur, et bien nous devons avoir les mêmes droits me semble-t-il pour nos agriculteurs. Car quand une sucrerie ferme, et il en ferme beaucoup plus en France qu'en Allemagne, et bien c'est toute une industrie qui disparaît et ce sont des agriculteurs et c'est une culture qui ne reviendra pas.
Donc je trouve que c'est tout à fait dommageable pour notre pays. Donc il s'agit pas de faire n'importe quoi, il s'agit de déroger, il s'agit d'encadrer, il s'agit de contrôler, mais il s'agit de permettre pendant que la recherche avance. Et moi je crois en la science, je crois aux scientifiques de l'EFSA et je crois aux scientifiques français pour trouver des solutions.
Pascale Gruny
Merci cher collègue. Bien, je n'ai plus de demande d'intervention. Je vais laisser la parole à madame la ministre Genevard qui me l'a demandée depuis un certain moment.
Annie Genevard
J'attendais sagement. Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les sénateurs. Alors on arrive à un moment important de l'examen de ce texte de loi sur un sujet dont on a déjà beaucoup débattu ensemble et sur lequel je voudrais d'abord vous remercier pour la qualité de vos interventions, pour la profondeur de votre argumentation sur un sujet très débattu. Et en vous entendant, et même si chacun reste sur ses positions, je mesure à quel point cette question elle a été réfléchie de part et d'autre et je trouve que c'est plutôt sain.
Je voudrais remercier le rapporteur Cuypers qui a rappelé l'importance de la filière betteravière. C'est un produit merveilleux la betterave. Tout est bon dans la betterave, comme dans le cochon. On peut tout utiliser de la betterave. C'est vraiment une grande culture française, une grande agriculture française, il faut le dire et qui mérite notre considération.
Je le dis parce que voilà, on a l'impression que c'est une culture parmi d'autres. Non, c'est une grande culture, une grande culture française. Cela étant dit, pourquoi est-ce qu'on est amené encore aujourd'hui à débattre de cette question de l'acétamipride ? Pourquoi ? Parce que, et je rejoins ce qu'a dit monsieur Jadot, nous avons besoin de la science.
Pourquoi est-ce qu'il y a une spécificité au regard de la science sur l'acétamipride ? Tout simplement parce que ce n'est pas la science qui a parlé initialement. Et moi je pense que c'est la faute originelle dans ce dossier, c'est que ce qui a parlé initialement, ce n'est pas l'ANSES dont c'est pourtant le rôle, ce n'est pas l'EFSA dont c'est pourtant le rôle, c'est le Parlement. C'est le Parlement. Le Parlement a dit, le Parlement a dit : voilà ce qu'il faut faire.
Et autant quand c'est la science qui parle, elle s'exprime et il faut la respecter. Il faut la respecter. Et les organismes scientifiques dont c'est la mission doivent parler et être respectés. Mais ce n'est pas ce qui s'est passé. Et voilà pourquoi nous en sommes là.
Voilà pourquoi, comme l'a rappelé madame la sénatrice Sophie Primas, Julien Denormandie, et je me rappelle très bien, j'étais parlementaire à l'époque, et c'était les mêmes débats, c'était la même passion, c'était les mêmes oppositions, les mêmes radicalités qui s'opposaient et la même détresse des producteurs confrontés à l'apparition du puceron et de la jaunisse qui allait compromettre une industrie très importante de notre pays.
Et c'est le même sujet aujourd'hui qui conduit le Sénat à reproposer un amendement contre l'avis du gouvernement que nous représentons ici au banc, madame Barbe et moi, parce que la tentative de réintroduire l'acétamipride ayant réussi, puisque dans la loi, elle a été votée. Elle a été votée. Donc nous ne sommes pas à une péripétie près sur ce dossier. Le Conseil constitutionnel a sanctionné, alors il a sanctionné d'une façon particulière, il n'a pas sanctionné sur le fond, il a sanctionné sur l'usage, car un produit phytosanitaire ce n'est pas seulement une substance, c'est un usage, c'est un peu comme dans la pharmacie, la dose c'est le poison, l'usage c'est le poison. Et pour les produits phytosanitaires, c'est la même chose.
Et le Conseil constitutionnel a considéré, ce qui d'ailleurs n'a pas clarifié le débat du coup, que ce n'était pas le fond qui était en cause mais les modalités d'application d'usage du produit. Et nous voici repartis à nouveau dans le débat des années après sur l'acétamipride. Alors bien sûr nous comprenons les difficultés des filières et en particulier des quatre filières sur lesquelles j'ai demandé à l'INRAE de se prononcer. J'ai même pas ciblé les filières, j'ai dit à l'INRAE : dites-moi quelles sont les filières que vous considérez en impasse de traitement. Et l'INRAE a parlé, et je fais confiance à l'INRAE, elle a dit les filières qui étaient en impasse, qui sont d'ailleurs mentionnées dans votre amendement qui est maintenant dans le texte.
Bien. Donc on a une situation objectivement de distorsion de concurrence. Ce que je vous dis là, je m'efforce de ne pas entrer dans le pour ou contre, mais de rappeler les faits, de rappeler où nous en sommes. Nous avons une situation de distorsion de concurrence puisque des pays de l'Union européenne utilisent cette substance et pas nous, ce qui est un problème pour ces filières. C'est factuel, c'est factuel.
Alors ce n'est pas pour autant que je n'ai pas agi. J'ai rappelé ce que j'ai demandé à l'INRAE. Les noisettes, nous avons mis en place un fonds noisette. Sur la pomme, vous savez, mesdames et messieurs les sénateurs, on ne peut pas aller visiter un arboriculteur producteur de pommes qui vous dit en larmes que la moitié de sa production est compromise, on ne peut pas l'écouter sans être touché. Donc il y a des substances qui ont été proposées et qui semblent porter leurs fruits, et qui semblent porter leurs fruits si j'ose dire, certains produits qui sont utilisés, les arboriculteurs m'ont dit : ça semble marcher, simplement il faut passer un peu plus souvent, ce qui pose le problème de la quantité.
Il y a le PARSADA, il y a le PRAM, qui sont des dispositifs qui ont été conçus par mes prédécesseurs, qui visent à se préparer à la sortie des produits phytos parce que je veux rappeler quand même que la France est engagée dans une procédure qui s'appelle Ecophyto qui a été initiée par Michel Barnier et sous laquelle nous sommes toujours.
Et une fois par an, nous publions les résultats d'Écophyto. Il n'y a quasiment plus aujourd'hui, c'est quasiment nul en vente de produits reprotoxiques, mutagènes, cancérigènes. Donc le plan Écophyto poursuit son action. Et on se prépare à la sortie des phytos par le PARSADA, par le PRAM qui dédie des moyens spécifiques.
Puis il y a la réponse agronomique. La betterave, pour reprendre l'exemple de la betterave, a apporté un certain nombre de réponses agronomiques. On sait que les pucerons s'attaquent surtout aux... à minuit vingt, je cherche mes mots, aux porte-graines. C'est les porte-graines, n'est-ce pas ?
Je me tourne vers Pierre qui est le grand spécialiste. Donc certains ont tenté des réponses agronomiques. Donc la question que vous posez, elle est légitime. Elle est légitime et les questions qui se posent sont légitimes. Si elles ne l'étaient pas, on ne serait pas encore dans ce débat des années après.
Et si jamais cette mesure n'est pas adoptée dans ce texte, et j'expliquerai pourquoi nous n'y sommes pas favorables, il y a fort à parier que nous continuerons d'en parler. Parce que la faute originelle a été celle que ce n'est pas la science qui a parlé. Alors pourquoi est-ce que le gouvernement ne souhaite pas que cette question soit examinée, enfin que cette mesure soit prise dans ce texte ? Je rappelle d'ailleurs que c'est pas la même chose que ce qu'il y avait dans la loi précédente. Pas du tout.
On est sur une dérogation d'un an renouvelable éventuellement deux fois. Au point que je me pose des questions et je me dis, bon, voilà, pour un an renouvelable deux fois, est-ce que voilà. Mais enfin, vous avez souhaité, dans la liberté de l'exercice parlementaire, réintroduire, enfin réintroduire, proposer une mesure dérogatoire. Nous, nous considérons que cette question, elle a échappé au Parlement. Elle a échappé au Parlement et la société s'en est emparée d'une façon d'ailleurs discutable par une pétition de deux millions, mais initiée par une jeune femme qui a dit d'elle-même : "Je ne connais rien au sujet".
Je ne crois pas que ce soit là la démocratie participative qui soit la mieux à même de dire spécifiquement ce que la science, elle, devrait dire. Mais enfin, le sujet, il est aujourd'hui installé dans l'esprit, dans l'opinion publique. Et ce que je crains, ce que nous craignons avec ma collègue Monique Barbut et le Premier ministre, c'est que cette question est tellement virulente qu'elle pourrait emporter le texte tout entier. Puisque vous avez déposé une proposition de loi, pardon,
puisque vous avez déposé une proposition de loi, il nous semble plus raisonnable que cette question soit traitée dans une proposition de loi. Pardon d'avoir été un peu longue. Pardon d'avoir été un peu longue, mais je crois qu'il fallait quand même rappeler pourquoi, pourquoi cinq, six ans après, nous en sommes toujours là.
Pascale Gruny
Bien, merci Madame la Ministre. S'il vous plaît, chers collègues, il est un peu tard là, donc on va se calmer. Je vais simplement vous demander s'il y a encore des demandes d'intervention ou si on va pouvoir passer au vote. Je ne vois pas de demande d'intervention. Madame la Ministre Barbu ?
Non. Très bien. Alors j'ai été saisi de demandes de scrutin public. Donc par le groupe GEST, par le groupe LR et par la commission. Je vais donc vous demander, mes chers collègues, de vous préparer.
Donc sur ces quatre amendements identiques qui ont eu un avis défavorable de la commission. Le scrutin est ouvert. Je déclare donc le scrutin clos. Votants 333, exprimés 315, pour 129, contre 186. Les amendements ne sont donc pas adoptés.
Oratore 1
Voilà pour le vote sur la réintroduction des deux néonicotinoïdes, l'acétamipride et le flupyradifurone, réintroduction âprement débattue et finalement votée avec 183 voix pour et 129 voix contre. Les débats sur le projet de loi agricole vont se poursuivre au Sénat notamment sur l'épineuse question de la gestion de l'eau. Les détails de ces mesures, les débats, les votes, tout est à retrouver dans nos articles sur notre site internet. Merci beaucoup de nous avoir suivis. 100% Sénat c'est terminé pour aujourd'hui.
Très bonne journée sur les chaînes parlementaires.