lutte contre l'ultra fash-fashion : dernier vote à l'assemblée | La séance est ouverte ! - 24/06/26
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LCP - Assemblée nationale
Anne-Cécile Violland
Soyons courageux tous ensemble. Évidemment je veux remercier toutes les personnes qui ont soutenu ce texte depuis le départ, les parlementaires et aussi les différents ministres dont vous messieurs Papin, Lefer, madame Barbu, madame Véronique Louvagi, madame Agnès Pannier-Runacher et aussi Christophe Béchu alors que ce texte n'était justement qu'un seul idéal. Je remercie également les collègues et les associations, les ONG pour leur soutien constructif et tous les acteurs de l'industrie textile. C'est une première étape aujourd'hui la France peut marquer l'histoire dans la régulation de l'ultra fast-fashion. Je vous remercie.
Clémence Guetté
Merci madame la députée. La parole est maintenant à monsieur Serge Papin ministre des petites et moyennes entreprises du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
Serge Papin
Madame la présidente, madame la présidente de la commission mixte paritaire, monsieur pardon excusez-moi monsieur le président de la commission mixte paritaire Antoine Vermorel-Marques, madame la rapporteure Anne-Cécile Violland, mesdames messieurs les députés. De mon passé de commerçant j'ai gardé une habitude quand on veut comprendre d'où vient le problème on regarde les chiffres des ventes. Et les chiffres ils parlent d'eux-mêmes, ils parlent très fort. L'an dernier 3,6 milliards d'articles neufs, vêtements, chaussures, linge de maison ont été mis sur le marché. 3,6 milliards ça représente près de 10 millions de produits chaque jour.
Pendant que nous sommes ici vous l'avez dit madame la rapporteure des centaines de milliers de colis supplémentaires arrivent sur notre territoire. La question est simple d'où vient cette déferlante ? Regardons-là encore les chiffres. Trois plateformes portent cette déferlante, leurs noms sont encore inconnus il y a trois ans. Ça a été très vite.
Sont désormais dans la bouche de chaque français c'est Temu, Shein et AliExpress. À elles seules ces plateformes ont enregistré l'an dernier une croissance à deux chiffres de leurs ventes en volume ça fait plus 12 %. Et quand un tel phénomène progresse aussi vite nous ne pouvons pas regarder ailleurs car si nous voulons protéger les consommateurs, si nous voulons protéger notre environnement, si nous voulons défendre une concurrence loyale alors nous devons viser juste et nous devons frapper fort.
Le problème ce ne sont pas les entreprises qui produisent, qui emploient, qui investissent sur notre sol et qui se soumettent à nos normes. Le problème ce sont ces plateformes qui inondent notre marché depuis l'autre bout du monde et qui jusqu'à présent restent trop souvent hors de portée de nos règles et de nos contrôles. C'est la même qui pourtant ne respecte pas nos normes environnementales et joue parfois avec la sécurité des consommateurs. Pour votre information, il y a eu un prélèvement qui a été fait par la DGCCRF il y a un mois. Ils ont prélevé 700 produits.
Sur 700 produits, 70 % ne respectaient pas nos normes, 45 % étaient dangereux. Voilà, face à cela on a engagé un combat. Je pense notamment au scandale des poupées pédopornographiques, de la vente d'armes, des médicaments qui avaient conduit à la fermeture temporaire de la marketplace. Nous avons porté le combat aussi au niveau européen. Résultat, la Commission a ouvert une enquête sur Shein et les sanctions commencent à tomber.
Ces dernières semaines, plusieurs décisions ont envoyé un signal très clair. 200 millions qui ont été infligés à Temu par la Commission européenne, 22 millions qui ont été infligés par la DGCCRF il y a quelques jours. Et nous n'en resterons pas là. Depuis le 1er mars, une taxe de 2 euros par article s'applique aux petits colis et à partir du 1er juillet, donc très bientôt, une nouvelle étape va être franchie avec la suppression de l'exemption du droit de douane pour les colis de moins de 150 euros pour rétablir un minimum d'équité entre les entreprises qui respectent les règles et ceux qui alimentent une course sans fin à la surconsommation. Et je soutiendrai la PPL des députés Anne-Cécile Violland et Romain Eskenazi qui veulent reconnaître le côté systémique de ces plateformes pour que nous dotions la loi de possibilités de débrancher au niveau national par les instances administratives comme la DGCCRF.
Mais nous savons que ce combat ne peut être gagné par les seules mesures administratives ou réglementaires. Il a besoin des outils que seul le Parlement peut lui donner. Et c'est précisément l'intérêt de la proposition de loi que votre assemblée examine aujourd'hui. Je veux d'ailleurs saluer le travail de son auteur et des rapporteurs à l'Assemblée et au Sénat, notamment la députée Anne-Cécile Violland qui a porté le texte avec un engagement et une endurance remarquables. Je tiens aussi à souligner le travail de l'ensemble des parlementaires qui ont permis son examen.
Ce texte prévoit trois réponses concrètes. La première c'est informer. L'article 1er prévoit que les entreprises de l'ultra fast-fashion affichent sur leur site des messages encourageant le réemploi, la sobriété, la réparation et le recyclage. Pourquoi ? Parce que consommer autrement est possible.
La progression de la seconde main en est la preuve. Elle a augmenté de 4,8 % en volume l'année dernière. Deuxième réponse : pénaliser. L'article 2 instaure un malus qui est fondé sur les pratiques commerciales des entreprises. Sa logique est simple : plus une entreprise multiplie les références, plus elle encourage le renouvellement permanent plutôt que la durabilité et donc plus elle devra contribuer.
Deux critères permettront d'apprécier cette réalité : l'étendue de la gamme proposée et l'incitation à réparer les produits. Et donc il y aura un seuil qui lui sera fixé par voie réglementaire. Et je vais être très clair sur ce point. Après la promulgation de la loi, il nous appartiendra de veiller à ce que les paramètres retenus permettent de viser, ça c'est important, précisément les acteurs de l'ultra fast-fashion. Si les modèles évoluent demain, les seuils devront aussi évoluer.
Évidemment, en tant que ministre du Commerce et des PME, je veux aussi protéger les commerçants français et viser les plateformes qui sont concernées par ce texte de loi. Donc la règle devra rester fidèle à cet objectif.
Enfin, troisième réponse : interdire la publicité. L'article 3 prévoit l'interdiction de la publicité pour ces entreprises à compter du 1er janvier 2027, car nous ne pouvons pas d'un côté dénoncer les excès d'un modèle économique fondé sur la surconsommation et de l'autre laisser sa promotion se développer sans limite. Mesdames et messieurs les députés, lorsque j'étais commerçant, j'ai fait de l'écologie un combat très concret, une écologie qui se résumait pas à des discours, une écologie qui consistait à retirer certains produits des rayons et à promouvoir ceux qui étaient meilleurs pour la santé et pour l'environnement. Aujourd'hui, comme ministre, j'aborde ce texte avec le même pragmatisme. Je me pose une question simple : cette proposition de loi nous donne-t-elle un moyen supplémentaire d'agir contre les acteurs qui alimentent le plus la surconsommation et qui exercent la pression la plus forte sur nos ressources ?
La réponse est oui. C'est pourquoi je crois que nous pouvons dire que ce texte, c'est aussi un texte écologique. Non pas parce qu'il prétend tout régler, mais parce qu'il s'attaque à l'une des causes du problème, parce qu'il cible les acteurs qui alimentent ce modèle, parce qu'il complète utilement des actions qui sont déjà engagées et parce qu'il permettra de rendre notre combat plus efficace. Pour toutes ces raisons, je souhaite que cette proposition de loi puisse rassembler largement votre assemblée. Je vous remercie.
Clémence Guetté
Merci monsieur le ministre. La parole est maintenant à monsieur Matthieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique.
Mathieu Lefèvre
Merci madame la présidente. Madame la rapporteure, chère Anne-Cécile Violland, monsieur le président, cher Antoine Vermorel, monsieur le ministre, cher Serge, mesdames et messieurs les députés. Le texte sur lequel vous êtes invités à vous prononcer aujourd'hui est le résultat de plus de deux années de travail, et je veux saluer le vôtre, madame la rapporteure et monsieur le président, parce que force est de constater depuis ces deux années que de nombreuses lignes ont bougé grâce à vous. Des scandales se sont succédé et ont mis en lumière les limites de cette nouvelle industrie de la mode qui consiste à produire toujours plus à un rythme toujours plus effréné et à des prix toujours plus dérisoires. Cette industrie, vous le savez, c'est celle de l'ultra fast-fashion.
Et je veux le dire d'entrée de jeu, cette industrie ne crée pas de valeur, elle en détruit. Elle détruit nos emplois en concurrençant nos entreprises avec des offres dont la quantité de choix et les prix dérisoires sont impossibles à défier. Elle détruit notre santé en fabriquant nos vêtements à partir de produits nocifs qui se retrouvent au contact de notre peau à chaque fois qu'ils sont portés et qui polluent nos eaux à chaque fois qu'ils sont lavés. Mais elle détruit aussi notre environnement. Car pour proposer et produire autant de modèles de vêtements, jusqu'à 900 fois plus qu'une marque traditionnelle, il faut puiser une quantité considérable de ressources.
Le modèle de l'ultra fast-fashion est aussi une industrie qui pollue beaucoup plus que les autres. Elle aggrave le changement climatique, notamment par ses modes de fabrication et de transport très gourmands en énergies fossiles, avec pour conséquence des émissions de carbone qui ne cessent de gonfler. Et puis elle laisse également derrière elle de nombreux déchets, submergeant nos filières de recyclage de produits extrêmement complexes à valoriser. Et au-delà des filières de traitement de déchets, au fond, c'est tout l'écosystème de l'économie sociale et solidaire qui est bouleversé par l'arrivée massive de vêtements issus de l'ultra fast-fashion sur le marché de la seconde main. Face à ce fléau aux visages multiples, grâce à vous madame la rapporteure, grâce à vous monsieur le président, la France refuse l'inaction.
Et c'est ce message qui, je l'espère, ressortira de votre vote aujourd'hui. La proposition de loi sur laquelle vous allez vous prononcer propose d'activer deux leviers pour mieux lutter contre l'ultra fast-fashion. Le premier levier sur lequel elle propose de jouer, c'est d'abord celui des prix, à travers la mise en place d'un système de malus conséquent puisqu'il pourra atteindre jusqu'à 50 % du produit. Je le dis d'emblée, seules les plateformes extra-européennes de fast-fashion doivent être visées et ce texte ne doit en aucun cas être une condition, une cause pour mettre à mal de l'emploi ou l'industrie française. Le malus permettra ainsi de rehausser des prix aujourd'hui dérisoires, davantage en phase avec le coût réel que ces produits ont évidemment sur nos écosystèmes et nos sociétés.
Le second levier sur lequel ce texte propose de jouer, c'est aussi celui des consommateurs. Mais là encore, je le dis, il le fait opportunément et avec une direction qui est indispensable, c'est-à-dire sans culpabiliser le consommateur, sans culpabiliser les Français, sans leur donner de leçons. D'abord en obligeant les acteurs concernés à afficher sur leurs plateformes des messages de sensibilisation, évidemment au réemploi, à la sobriété et au recyclage, et ensuite en ouvrant la voie à un meilleur encadrement de la publicité pour ces produits, y compris par l'intermédiaire des influenceurs. Ce levier est évidemment essentiel parce que l'intérêt pour un renouvellement constant des produits ne naît pas évidemment uniquement de la demande des consommateurs, il est aussi largement alimenté par des investissements marketing considérables qui façonnent les attentes et les envies. Cette proposition de loi, le ministre Pannier l'a rappelé, s'inscrit dans le prolongement d'actions déjà engagées pour mieux encadrer l'ultra fast-fashion.
Car nos règles relatives aux pratiques commerciales déloyales nous permettent d'ores et déjà d'engager un certain nombre d'actions. Elles ont permis au cours des derniers mois aux autorités nationales et européennes de multiplier les actions contre les géants de l'ultra fast-fashion. Je voudrais ici saluer tout le travail qui est mené par les services de l'État, notamment évidemment les douanes et la DGCCRF. Ce sera évidemment une première au niveau de l'Union européenne. La France, grâce à votre texte s'il est adopté, sera pionnière.
Le fait d'être pionnier, ça nous confère une grande opportunité, mais ça nous confère aussi une grande responsabilité. Et c'est la raison pour laquelle, je le dis d'emblée, l'arrêté qui sera issu de cette proposition de loi si elle venait à être adoptée veillera encore une fois à ce que celle-ci ne touche pas un emploi français ni une industrie française. C'est la raison pour laquelle le gouvernement veillera évidemment à ce que l'arrêté relatif au malus puisse être testé auprès des grandes enseignes françaises. Évidemment, le reste de la filière textile n'évolue pas dans un environnement qui est dénué de tout encadrement et de tout engagement. Depuis 2007, la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs impose déjà aux marques d'être responsables sur la fin de vie des produits qu'elles mettent sur le marché, conformément au principe de pollueur-payeur.
En parallèle, nous poursuivons, et si j'ose dire les entreprises d'abord poursuivent leur travail autour de l'affichage environnemental des vêtements sur la base du volontariat, et c'est sûrement la raison pour laquelle ça fonctionne, afin de donner des outils aux entreprises pour éco-concevoir leurs produits et permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés. Depuis octobre dernier, je veux les saluer, c'est plus d'une centaine d'entreprises qui ont ainsi adopté l'affichage environnemental de manière volontaire, correspondant à environ 40 000 références.
C'est un outil qui garantit la transparence de l'impact environnemental des produits et qui permet au consommateur de faire un choix éclairé. Mesdames et messieurs les députés, grâce à ce texte, grâce à votre engagement, vous avez choisi d'agir et d'impulser une dynamique avant même l'Union européenne, dont les règles n'étaient pas toujours adaptées au rythme effréné et aux pratiques de ces nouveaux acteurs. Je voudrais souligner la qualité du travail qui a été mené en lien avec les services de l'État et vous dire que le gouvernement présentera de ce point de vue un amendement qui permettra d'adapter certaines dispositions pour encore mieux nous coordonner avec le droit européen suite au débat contradictoire qui a pu être nourri entre le Parlement et la Commission européenne. L'empreinte environnementale de ces acteurs est sans équivalent. Les plateformes extra-européennes qui ont été évoquées saturent nos centres de tri, fragilisent nos filières de recyclage et inondent nos marchés de produits à la durée de vie très faible, tout en exerçant une pression considérable sur les ressources naturelles.
Face à cette démesure, nous ne pouvons rester spectateurs. Je veux remercier l'engagement collectif des parlementaires de s'être emparés de ce sujet. C'est un engagement qui renforce notre capacité à porter cette ambition à Bruxelles et évidemment à faire évoluer les règles communes. Avec ce texte, s'il est adopté, nous ouvrons la voie à une dynamique européenne indispensable avec ces deux prescriptions que j'ai évoquées tout à l'heure, c'est-à-dire sans pénaliser l'emploi français ni donner de leçons au consommateur français en la matière. Je vous remercie.
Clémence Guetté
Merci, monsieur le ministre. Nous en arrivons à la discussion générale. La première oratrice pour le groupe Ensemble pour la République est madame Véronique Riotton.
Véronique Riotton
Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure, monsieur le président de la CMP, chers collègues. Lorsque nous avons adopté la loi AGEC, nous avons affirmé un principe simple : notre modèle de consommation ne peut plus reposer sur le gaspillage et l'épuisement des ressources. La fast-fashion, c'est aujourd'hui l'une des expressions les plus abouties de ce modèle que nous voulons précisément dépasser. Alors c'est pourquoi ce texte, il est important. Il prolonge le travail engagé depuis plusieurs années en apportant une réponse à un phénomène qui contourne les efforts entrepris en matière d'économie circulaire.
Je me réjouis que le travail collectif et transpartisan mené par ma collègue Anne-Cécile Violland puisse aboutir à cette proposition qui est un premier pas, madame la rapporteure, nous l'avons entendu. Ce texte et sa commission mixte paritaire conclusive rappellent que certains sujets permettent une concorde lorsque l'intérêt national est crucial. Son objet central porte sur la lutte contre l'ultra fast-fashion, ou mode dite ultra-express, pratique qui consiste à renouveler les collections vestimentaires à un rythme accéléré et massif avec une très faible incitation à la réparation. Ce texte, il prolonge et il acte la philosophie des lois AGEC, climat résilience, notamment à travers le régime des responsabilités élargies des producteurs pour le textile notamment. Il le complète en créant un malus spécifique à la fast-fashion, articulé autour de trois axes : une modulation des éco-contributions qui sont versées aux éco-organismes, des obligations d'affichage de messages de sensibilisation sur les interfaces numériques et une interdiction de publicité pour les marques concernées.
La commission mixte paritaire, elle a par ailleurs complété le texte en retenant la terminologie d'ultra-express, en garantissant la compatibilité du dispositif avec le droit européen et en ajoutant enfin une obligation de mention du lieu de fabrication sur les plateformes de vente en ligne et en excluant les acteurs de la mode ultra-express du bénéfice du mécénat fiscal. Au-delà de ces dispositions du texte, c'est sa philosophie que je veux souligner auprès de vous.
Depuis la loi AGEC, des parlementaires s'engagent à inscrire un véritable changement de modèle dans leur action de législateur, celui d'un passage d'un mode linéaire à un mode circulaire, un modèle où la responsabilité des producteurs est engagée, où le changement de mode de consommation permet de changer le mode de production. Un tel changement, il demande du temps, de la concertation et des évolutions qui soient lisibles, stables, que nous parviendrons à améliorer ainsi notre manière de produire et de consommer. C'est aussi avec un message clair pour que les méthodes qui ne sont pas vertueuses puissent être sanctionnées. Ce texte permet de répondre à tous ces impératifs : les producteurs, la publicité, les consommateurs, les programmes scolaires. C'est de cette manière-là que nous pourrons impulser ce changement, par le collectif, par la dimension transversale.
Il est d'ailleurs heureux que nous ayons réussi à impulser un mouvement efficace face à un problème qui finalement est encore très récent, absolument dangereux en tout point, particulièrement pour nos enfants, pour notre santé, notre environnement, notre modèle de consommation et voir notre modèle fiscal. J'ajoute enfin, et je serai comme tout notre groupe particulièrement attentive à la mise en place des dispositifs du texte, parce qu'on sait bien que les détails sont importants. C'est précisément ce que j'ai voulu faire avec la commission d'évaluation de différentes lois après avoir été rapporteur de la loi AGEC. Suivre la mise en application en lien avec les professionnels, l'administration, afin de s'assurer que la volonté du législateur soit suivie et que l'application n'en soit pas amoindrie dans son objectif ni dans ses résultats fixés. Nous en serons vigilants.
Le groupe Ensemble pour la République, chers collègues, soutient pleinement ce texte, salue l'engagement de tous dans cette démarche et je tiens également à remercier la rapporteure pour son travail rigoureux. En votant cette proposition de loi, nous affirmons une vision résolument ambitieuse et responsable. Je vous remercie.
Clémence Guetté
Merci, madame la députée. Pour le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire, la parole est à madame Alma Dufour.
Alma Dufour
Merci, madame la présidente. Monsieur et madame les ministres, mes chers collègues, à l'heure où les Français suffoquent sous quarante degrés, à l'heure où on apprend que la police est envoyée pour démanteler des piscines gonflables dans les quartiers prioritaires de la France, on apprend aussi qu'aujourd'hui les administrateurs et les fonctionnaires de l'Assemblée nationale ont demandé des horaires aménagés et sont toujours contraints de travailler sous quarante degrés dehors par exemple tout à l'heure ou trente-cinq degrés à l'accueil, je me devais de relayer leurs inquiétudes. Bref, alors que nous souffrons tous de la chaleur et que rien n'est fait pour permettre une réelle adaptation et que des enfants s'évanouissent encore dans les cours de nos écoles, à cette heure-ci ou après avoir voté délibérément la réduction des budgets de l'adaptation au changement climatique et de la rénovation des logements avec le soutien du Rassemblement national ici plus ou moins présent comme d'habitude quand il s'agit d'écologie, parce que Jordan Bardella fait semblant de s'intéresser à l'écologie quand elle revient à la une des JT, c'est-à-dire grosso modo une fois par an, mais sinon qu'on ne s'inquiète pas, il ne connaît pas plus les causes et les actions à faire contre le changement climatique qu'Alice Cordier sait où se trouve l'Afghanistan. Revenons-en à notre sujet puisque c'est de fast fashion qu'on parle. Alors que nous étouffons sous la chaleur de l'année qui reste malheureusement la plus froide du reste de notre vie, la loi pour encadrer la fast fashion est une déception qui confirme la règle car en matière d'écologie avec vous, c'est vrai, on est régulièrement déçus.
Ce texte qui devait permettre de poser les bases d'une nouvelle politique industrielle, climatique et sociale, de dessiner un avenir qui mettrait enfin, enfin un terme à l'exploitation pour des salaires de misère de gens au Bangladesh, en Éthiopie, en Ouzbékistan, qui limiterait la surconsommation et son impact sur le climat tout en réduisant le prix d'une production vertueuse made in France, ce texte, vous souhaitez désormais le limiter et en réalité le saboter. Vous auriez pu poser la première pierre d'une véritable révolution industrielle. Vous finirez comme toujours en défenseur de petits intérêts, de petits copains comme Kiabi, comme Zara, comme Uniqlo que vous présentez comme des acteurs vertueux de la fast-fashion alors qu'ils n'ont évidemment pas attendu l'existence des plateformes comme Shein et Temu pour délocaliser l'ensemble des emplois de production textile en Europe dans des pays à bas coûts qui fonctionnent également avec des usines au charbon. Vous faites semblant de découvrir ce problème maintenant que des entreprises étrangères baissent encore plus les prix. En réalité, la filière textile, ça fait vingt ans qu'elle est une des plus problématiques pour les droits humains et pour le changement climatique.
Vous le feriez au nom de la protection des emplois en magasin, notamment dans le secteur textile qui souffre énormément. Et là, excusez-moi de vous dire, moi qui ai milité pendant des années pour vous alerter sur l'hécatombe dans le commerce physique, sur la destruction de plus de 80 000 emplois en solde net en dix ans par le dumping des plateformes d'e-commerce comme Amazon, comme Zalando, comme Cdiscount que vous avez à chaque fois, à chaque fois soutenu dans la loi AGEC, dans la loi Climat et Résilience. Vous avez été jusqu'à censurer un rapport de France Stratégie qui disait qu'aujourd'hui nous allions perdre tous nos emplois dans le textile et aujourd'hui vous arrivez en disant qu'il ne faudrait pas toucher à un emploi. Nous avons perdu 80 000 emplois, Monsieur Lefèvre, en solde net dans le textile. Il n'y a plus une création, il n'y a plus une création en solde net d'emploi dans la vente de textile en France et vous avez utilisé cet argument pour vous opposer à un texte qui permettrait de soutenir l'industrie.
C'est ça que vous êtes en train de faire après avoir laissé tous nos emplois disparaître, après avoir laissé la fraude à la TVA continuer, après avoir refusé encore une fois d'assujettir l'e-commerce à la TASCOM, après avoir refusé de geler les loyers des enseignes textiles en 2023 et en 2024. Vous n'en avez rien à faire des emplois dans le commerce de vêtements, sinon vous seriez à nos côtés quand nous essayons de soutenir les salariés de Camaïeu, de Naf Naf, de Kiabi qui n'a pas créé un emploi ces trois dernières années. Ouvrez les yeux, Madame Violland, parce qu'aujourd'hui on a l'impression d'avoir Docteur Violland et Mister Papin ou Mister Lefèvre. Vous dites qu'ils ne vont pas s'arrêter qu'à l'ultra fast-fashion. Ils l'ont dit au moins quatre fois que leur intention est véritablement de prendre un arrêté qui ne cible que Shein et Temu.
Je n'ai rien contre ça, qu'on soit clair. Mais néanmoins, vous savez très bien que ça ne permettra pas de créer un seul emploi en France. Vous le savez, je vous regarde droit dans les yeux et parce que j'ai la légitimité depuis dix ans d'avoir travaillé sur ce sujet et j'étais sûr qu'après avoir laissé tout un secteur s'effondrer, vous utiliseriez cet argument pour encore une fois être contre l'écologie. Donc j'ai plus aucun espoir dans votre manière de gérer les choses. Vous n'avez rien à apporter à la France.
J'ai même pas essayé de vous convaincre. Réellement et c'est pour ça qu'on a tous hâte de tourner la page. Vous êtes décevants comme d'habitude et nous nous abstiendrons sur ce texte.
Merci, Madame la députée. Pour le groupe Socialiste et apparentés, la parole est à Monsieur Stéphane Delautrette.
Stéphane Delautrette
Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, chers collègues. Plus de deux ans se sont écoulés depuis le début de l'examen de ce texte. Deux ans d'attente d'une loi régulant enfin le phénomène mortifère de la fast-fashion. Mortifère, tant les effets de l'industrie de la fast et de l'ultra fast-fashion sont nocifs. Pour notre industrie textile déjà, dans laquelle les enseignes nationales, petits commerces et artisans peinent à faire face aux géants Shein, Temu et autres grandes enseignes proposant sans cesse de nouvelles collections à prix défiant toute concurrence.
Pour l'environnement, mais aussi pour les travailleuses et travailleurs également, avec des conséquences qui ne sont plus à démontrer. Car il faut le rappeler, nous parlons d'une industrie gigantesque, responsable de près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, contribuant à une production massive de déchets et vêtements invendus ou peu portés. Nous parlons d'une industrie qui bafoue les droits humains et repose sur l'exploitation de populations fragiles et exposées à des conditions de travail désastreuses. Devons-nous rappeler l'immense émotion qu'avait provoquée la tragédie de l'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en 2013 ? Devons-nous rappeler l'état des usines, lister les produits chimiques auxquels sont directement exposés des travailleuses, travailleurs et parfois même des enfants pour produire à l'autre bout du monde des vêtements qui seront portés ici en France le temps d'une saison ?
Autant de constats qui ont façonné l'esprit initial de cette loi qui n'apparaît finalement plus comme une réponse à la hauteur de ses enjeux. Loin de protéger efficacement nos emplois et les entreprises françaises d'une fast-fashion omniprésente dans les dressings des Françaises et des Français, ce texte limite peu et surtout limite mal. Limite peu, car d'un périmètre ciblant la fast et l'ultra fast-fashion, cette proposition de loi se limite à la seule ultra fast-fashion. Limite mal, car la définition de l'ultra fast-fashion que propose ce texte repose désormais sur des critères cumulatifs restreignant encore plus ce périmètre et ouvre une voie dangereuse au contournement des sanctions. Pourtant, à l'approche de la commission mixte paritaire, le groupe socialiste et apparentés défendait une ligne pourtant claire, axée autour de trois priorités.
Définir dans la loi les seuils de surproduction et mettre en œuvre un véritable dispositif de sanction. Intégrer les attendus du devoir de vigilance dans l'affichage obligatoire des plateformes numériques. Maintenir les interdictions de publicité et de promotion des produits de fast-fashion sur les plateformes numériques et par les influenceurs. Les conclusions de cette CMP nous déçoivent donc à plus d'un titre. En renvoyant à des décrets la détermination des seuils.
Comment ne pas déplorer également la non-intégration dans cette proposition de loi des attendus du devoir de vigilance, combat socialiste porté depuis une décennie par mon collègue Dominique Potier ? La prise en compte de la question sociale en complément de l'environnement aurait permis aux consommateurs d'être éclairés sur leurs choix et ainsi d'identifier les enseignes produisant leurs produits au mépris des droits humains les plus élémentaires. L'absence d'inscription dans cette loi de ce levier puissant d'encouragement à une consommation plus vertueuse est incompréhensible. D'autant plus incompréhensible au regard des conclusions rendues par l'OCDE suite à la saisine de Boris Vallaud et de Dominique Potier au nom du groupe socialiste sur le cas de Shein. Après deux ans de travaux, le point de contact national de l'OCDE précisait dans son rapport présenté en septembre dernier la non-conformité de cette entreprise, ambassadrice de l'ultra fast-fashion, avec le droit européen et rappelait la nécessité de se conformer au droit européen et aux principes directeurs de l'OCDE.
Cette proposition de loi reste cependant un signal positif. Maigre et insuffisant, certes, mais porteur d'un espoir d'une ouverture vers un cadre potentiellement renforcé dans le futur.
Nous pouvons saluer les avancées que ce texte permet notamment en termes de régulation de la publicité, mais n'oublions pas ce que ce texte aurait pu et aurait dû être. Nous ne pouvons ainsi que déplorer une nouvelle occasion manquée d'avancer concrètement et efficacement vers une industrie textile vertueuse, socialement et environnementalement responsable. C'est la raison pour laquelle le groupe des députés socialistes et apparentés s'abstiendra sur le vote de ce texte.
Clémence Guetté
Merci monsieur le député. Pour le groupe de la Droite Républicaine, la parole est à monsieur Antoine Vermorel-Marques.
Antoine Vermorel
Merci madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure chère Anne-Cécile Violland, chers collègues. Je vais vous parler d'une femme rouannaise qui s'appelle Simone, qui vit encore à Roanne, rue Mulsant, et qui a 74 ans. En 1968, Simone avait 16 ans, elle est entrée dans une grande bonneterie du Faubourg Clermont à Roanne. Comme beaucoup dans mon territoire, Simone avait des doigts agiles, elle venait de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, un petit village de la montagne. À 16 ans, elle a appris le métier en trois mois.
À 20 ans, elle était experte au métier circulaire. À 25 ans, elle était maîtresse bonnetière. Elle gagnait bien sa vie, elle s'était mariée avec un ouvrier des ACRT, les Ateliers Rouannais de Confection Textile. Ensemble, ils ont eu deux enfants. Elle était fière, elle était bonnetière.
À Roanne, ça voulait dire quelque chose. Ça voulait dire porter des siècles de savoir-faire. Elle se levait à 5 heures du matin, elle prenait le bus de 6 heures qui passait devant la mairie de Roanne, elle arrivait à l'usine à 6h45 au Faubourg Clermont, elle enfilait son tablier bleu et pendant 30 ans, elle a continué ce travail que les femmes de Roanne faisaient depuis des siècles. De la maille de qualité, pas n'importe quelle maille, des pulls, des tricots fins, des vêtements sans couture, des matières nobles, des choses qui durent. Elle avait une réputation dans l'usine.
On disait que si c'était fait par Simone, c'était bien fait. Elle était bonnetière, elle faisait ce qui faisait la réputation de mon territoire dans le monde entier. Et la plus grande fierté de Simone, c'était de voir ses filles habillées avec les vêtements qu'elle avait créés, achetés lors de la vente d'usine, comme on transmet un beau vêtement de génération en génération. Le dimanche, elle allait au stade car à Roanne le textile avait créé plus que des pulls, Henri Rodamel et la Chorale de Roanne deux fois championne de France, Claude Devernois et le rugby à XIII, Raoul Griffon et le rugby à XV. Simone avait le droit à une vie, à des dimanches, à vibrer pour sa ville, c'était ça le textile rouannais, c'était ça le textile français, pas juste des pulls mais une vraie vie.
Et puis, dans les années 90, tout s'est arrêté. L'usine a fermé, délocalisée du jour au lendemain. Simone avait 46 ans, elle était au cœur de sa vie professionnelle, elle avait encore 15 ans devant elle. On lui a dit c'est fini, 200 ans d'héritage envolés. Du jour au lendemain la promesse s'est brisée, celle que Simone pensait tenir, celle que sa mère lui avait transmise, celle qu'elle aurait transmise à ses enfants.
Elle a pleuré, non pas devant son mari, non pas devant ses enfants, mais elle a pleuré en fermant son casier à l'usine, en enlevant son tablier bleu pour la dernière fois. Elle a essayé de se reconvertir à 46 ans sans autre qualification que la bonneterie, elle a fait caissière au magasin Continent à Mably puis agent d'accueil à la mairie, elle a perdu 30 % de son salaire.
Mais elle a tenu jusqu'à la retraite. Simone a aujourd'hui 74 ans et elle a, elle regarde ses deux enfants. Sa fille aînée habite à la Pacaudière, un petit village de ma circonscription. Maman solo, elle a du mal à s'en sortir avec ses 1200 euros par mois. Elle achète sur Shein.
Oui, elle achète sur Shein parce que c'est moins cher, parce qu'on a délocalisé au prix de notre pouvoir d'achat. Sa fille cadette, elle travaille à Lyon et gagne bien sa vie, mais elle lui dit le dimanche lors d'un repas de famille : "Maman, à quoi ça sert de dépenser 80 euros pour un pull qui durera 5 ans quand je peux acheter 5 pulls pour 80 euros ?" Simone n'a pas la réponse. Ou plutôt elle la connaît, mais elle ne sait pas comment la dire à sa fille et aux Français. Parce que c'était elle qui faisait les pulls à 80 euros dans son usine, les vrais pulls, les pulls durables.
Et sa petite-fille, sa plus jeune petite-fille qui a 8 ans aujourd'hui, Simone a découvert dans les journaux récemment que sur Shein se vendaient des poupées sexuelles à caractère pédopornographique. Elle est venue me voir dans ma permanence parlementaire et elle m'a dit : "Monsieur le député, comment cela est-il possible ?" Voilà ce que j'ai entendu de la bouche de Simone et c'est pour elle que je suis ici. Mais ce discours n'est pas une complainte, c'est un cri du cœur de toutes ces bonnetières. Cette proposition de loi, c'est notre réponse, non pas un protectionnisme aveugle, non pas une fermeture des frontières, mais simplement la restauration de l'ordre.
L'ordre du travail bien fait, l'ordre de la concurrence loyale, l'ordre des règles égales pour toutes. C'est-à-dire : oui, vous pouvez rivaliser avec nous, mais à armes égales. Les mêmes normes sanitaires, les mêmes normes environnementales, les mêmes contrôles douaniers. Les bonnetières comme Simone ont prouvé pendant 200 ans qu'il était possible. Possible de créer du beau, possible de créer du durable, possible de créer du Made in France.
Aujourd'hui à Roanne, dans ma circonscription, on relocalise. Chez Griffon, chez Devernois, chez Deveaux, chez MSI, chez Itac, chez Paco Couture, au tri d'Emma, au tissage de Charlieu et chez tant d'autres, on produit de nouveaux vêtements. Mais on a besoin d'aide, et vite, face à la concurrence déloyale. C'est pour cela qu'il faut voter ce texte. C'est pour ça que mon groupe votera pour ce texte, pour dire à toutes les Simone de France : oui, nous croyons en vous, pour que Roanne et la France redeviennent ce qu'elles ont toujours été, une cathédrale du travail où les cheminées crachent à nouveau la fierté ouvrière.
Je vous remercie.
Clémence Guetté
Merci Monsieur le député. Pour le groupe Écologiste et Social, la parole est à Monsieur Charles Fournier.
Charles Fournier
Madame la Présidente, Madame la Rapporteure, Messieurs les Ministres, mes chers collègues. D'abord vous dire qu'il y a 4 mois que je n'ai pas pris la parole dans cet hémicycle et que c'est forcément un moment émouvant et c'est une chance d'être ici suite à l'AVC que j'ai fait. Imaginez un monde où certains vêtements sont produits sans jamais être vendus ni portés, tandis que d'autres sont fabriqués presque en temps réel, influençant la demande à coups d'algorithmes. Un monde où des dizaines de milliards de pièces textiles sont fabriquées pour finir directement enfouies, brûlées ou abandonnées. Un monde où chaque jour en France, 10 millions de vêtements sont achetés tandis que 35 vêtements sont jetés à chaque seconde.
Ce monde existe déjà, c'est celui de la fast fashion. Quand je vous dis fast fashion, vous pensez Shein ou Temu. À juste titre, les deux font la course en tête des acteurs du secteur les plus polluants, mais ils ne sont que les derniers arrivés d'un système qui a commencé dans les années 2000. En 15 ans, la production mondiale de vêtements a doublé. L'industrie textile, c'est 10 % de gaz à effet de serre.
Ce modèle économique continue de prospérer en considérant les ressources naturelles comme inépuisables et les droits humains comme une variable d'ajustement.
Pour en sortir, il serait facile de pointer les seules responsabilités individuelles. Nous savons que pour la plupart des consommateurs, la fast-fashion n'est pas un choix, mais plus le résultat d'une contrainte budgétaire. L'illusion de prix peu chers est parfaite, car elle cache le coût réel : destruction d'emplois, salaires misérables, graves conséquences écologiques. Ce qui est fou dans notre modèle qui conduit à cette aberration, ce qui n'est pas cher, c'est ce qui est fait loin et qui est mal fait, et ce qui coûte cher, c'est ce qui est vertueux et qui est fait ici, Made in France. C'est avec cette aberration qu'il faut rompre.
La fast-fashion n'est pas un excès du marché. Elle est l'aboutissement d'un système qui a fait l'absence de limites son principal moteur. C'est pour répondre à cette réalité qu'est née cette proposition de loi. Adoptée à l'unanimité par notre assemblée en 2024 et par le Sénat l'année d'après, elle s'est ensuite retrouvée bloquée pendant de très longs mois. Elle a survécu grâce à la mobilisation constante des associations, des acteurs du réemploi et des organisations environnementales que je salue.
Mais enfin, après deux ans, nous y voilà. Pour la première fois en Europe et dans le monde, un législateur affirme que l'ultra fast-fashion est un problème politique qui doit être régulé. Pour la première fois, nous ouvrons la voie à l'interdiction de la publicité pour les produits de la mode ultra-express, y compris via des influenceurs. Ce n'est pas rien. Mais ce n'est malheureusement pas suffisant.
L'avancée sera symbolique et pas transformatrice. Au fil des réécritures, sous le poids des lobbies, l'ambition initiale du texte a été considérablement réduite. Le texte voté initialement par notre assemblée visait la fast-fashion dans son ensemble. Il ne cible désormais que l'ultra fast-fashion, autrement dit ne s'attaque qu'à une partie du problème. Nous regrettons ce resserrement sur la mode ultra-express et le choix de critères qui peuvent épargner une partie des acteurs historiques.
En choisissant une définition basée sur des critères cumulatifs, le nombre de référencements et l'incitation à la réparation, le texte laisse la porte ouverte à l'interprétation du gouvernement. Et en la matière, la confiance n'est pas au rendez-vous. Nous comprenons la volonté de protéger les entreprises et marques françaises, mais la volonté de cibler prioritairement Shein et Temu. Mais encore faudra-t-il que ces marques implantées sur notre territoire jouent le jeu de la réparabilité. Des Zara, H&M, Primark, Uniqlo ne sont pas devenus des modèles de la mode durable.
Fast-fashion et ultra fast-fashion sont les deux faces d'une même pièce. Les géants asiatiques n'ont pas inventé ce système, ils l'ont poussé à l'extrême. Et le risque de contournement de ces critères est prévisible. Demain, Shein pourra limiter artificiellement le nombre de références visibles à un instant donné sur le marché français tout en continuant à renouveler massivement ses collections. Quant aux critères de pénalisation, nous avions voté en 2024 pour des montants de pénalité aujourd'hui prévus comme des plafonds, et nous avions prévu que ça soit des montants planchers.
Nous nous retrouvons maintenant avec des pénalités plafonnées, si bien qu'en 2026, elles ne pourront monter que jusqu'à 5 euros et 50 % du prix. Vous imaginez ce que ça veut dire pour un jean qui coûte 7 euros, ça fera 3 euros 50, ce n'est pas à la hauteur. L'amendement que vous allez proposer, l'amendement que propose votre le gouvernement cible de la même manière les acteurs de l'ultra fast-fashion. C'est ce flou qui servira malheureusement votre intention et malheureusement dépendra en grande partie des décrets d'application. Après deux ans de travail, la déception est grande sur ce texte que nous avions adopté à l'unanimité avant qu'il soit vidé de son efficacité.
Nous aurions pu assumer une véritable stratégie de sauvegarde et de réindustrialisation écologique de l'industrie textile pour soutenir des filières qui font le choix de mieux produire, mieux rémunérer celles et ceux qui fabriquent nos vêtements. Mes chers collègues, face aux timides avancées d'un texte soutenu en transpartisan, face à la volonté de ne cibler que l'ultra fast-fashion et in fine face à la déception de celles et ceux qui y ont travaillé, le groupe Écologiste et Social s'abstiendra. Ne pas empêcher certes, mais nous doutons à cet instant de la volonté d'agir profondément.
Clémence Guetté
Merci Monsieur le député. Pour le groupe Les Démocrates, la parole est à Madame Sabine Thillaye.
Sabine Thillaye
Merci. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la CMP, nous examinons un texte dont le parcours législatif a commencé il y a près de deux ans. Au nom du groupe Les Démocrates, je me félicite de cette attention et des équilibres qui ont été construits au fil des débats et ont suscité une très grande attention. Je tiens ici à remercier notre collègue Anne-Cécile Violland pour le travail fait sur ce sujet. Car il s'agit de prendre acte du fait que depuis une quinzaine d'années, l'industrie du textile connaît une transformation radicale sous l'effet de la fast-fashion et plus encore de l'ultra fast-fashion.
Et il s'agit de faire en sorte que ceux qui tirent profit de ce modèle assument enfin une part des coûts qui font peser sur l'environnement, sur notre santé, sur nos emplois et sur notre économie. Car ce modèle repose sur une logique simple : produire toujours plus, toujours plus vite et toujours moins cher, sans respecter les normes que nous fixons collectivement et sans s'inquiéter des impacts environnementaux, sociaux ou sanitaires. Les chiffres parlent d'eux-mêmes, ça a été déjà dit, désormais plus de 100 milliards de vêtements sont vendus chaque année à travers le monde. En France, ce sont 3,3 milliards de produits textiles qui sont mis sur le marché chaque année, soit plus de 48 par habitant. En seulement 10 ans, ce volume a augmenté d'un milliard.
Ces chiffres sont effrayants. Cette accélération a pris une ampleur inédite avec l'arrivée des plateformes extra-européennes qui ont poussé à l'extrême la logique de la mode jetable. Certaines proposent chaque jour en moyenne plus de 7 200 nouveaux modèles, soit près de 900 fois plus qu'une enseigne française traditionnelle. Ce modèle s'appuie sur le dumping social, l'optimisation fiscale et l'absence de prise en compte des coûts environnementaux, la pollution des eaux lors de la production comme lors de l'utilisation, par exemple lors du lavage des vêtements synthétiques, sans compter les déchets textiles qui explosent. Mais les conséquences ne sont pas seulement environnementales.
L'ultra fast-fashion fragilise également notre tissu économique. La filière textile française est confrontée à une concurrence profondément déséquilibrée. Depuis 2022, plusieurs enseignes emblématiques ont connu de graves difficultés. Le secteur textile est aujourd'hui la troisième industrie la plus déficitaire de notre pays avec plus de 12 milliards d'euros de déficit commercial. Par ailleurs, les déchets très difficilement recyclables et valorisables pèsent sur les capacités des filières de recyclage à travers tous les territoires.
Face à cette situation, le législateur, disons-le, a agi. La loi AGEC de 2020 a créé la filière de responsabilité élargie des producteurs, dont la refondation a été lancée au printemps. La loi Climat et Résilience de 2021 a prévu le développement de l'affichage environnemental. L'Union européenne renforce également progressivement ses exigences en matière d'écoconception. Mais force est de constater que ces dispositifs, aussi utiles soient-ils, n'ont pas suffi à enrayer la dynamique récente de surproduction qui caractérise l'ultra fast-fashion.
C'est donc tout l'intérêt de cette proposition de loi. Elle cible les acteurs dont le modèle économique repose sur des volumes démesurés de production. Cette proposition de loi renforce l'information des consommateurs, introduit des mécanismes de responsabilisation économique et encadre les pratiques publicitaires qui alimentent l'hyperconsommation.
Le texte issu de la commission mixte paritaire constitue ainsi une avancée équilibrée, pragmatique et attendue. Il vise à protéger nos concitoyens en mettant un frein aux pratiques les plus problématiques afin de soutenir les entreprises engagées dans une production plus durable. Le signal est clair : la concurrence doit être loyale, respecter les normes que nous nous fixons collectivement. Parce qu'elle dit quelque chose de ce que nous voulons collectivement comme société, et le rôle des législateurs que nous sommes est d'assurer un cadre loyal pour la concurrence et la transition écologique dont nous avons collectivement besoin. Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de l'amendement proposé par le gouvernement et pour cette proposition de loi en conformité avec le droit européen.
Je vous remercie.
Clémence Guetté
Merci, madame la députée. Pour le groupe Horizons et apparentés, la parole est à monsieur Vincent Thiébaut.
Vincent Thiébaut
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chère Anne-Cécile, mes chers collègues. Je tiens tout d'abord à féliciter notre collègue Anne-Cécile Violland pour son travail et son engagement sur le sujet de la fast-fashion. Chère Anne-Cécile, tu peux être fière du travail mené. Nous envoyons aujourd'hui un signal fort et au nom du groupe Horizons, je veux t'en remercier. Depuis quelques années, le vêtement est devenu un produit que l'on consomme puis que l'on jette.
En France, le nombre de pièces textiles neuves mises sur le marché est passé d'environ 2,3 milliards en 2010 à 3,6 milliards en 2025, soit près de 10 millions de pièces par jour et environ 42 vêtements neufs par habitant et par an. Ces chiffres parlent d'eux-mêmes. L'industrie textile s'est considérablement transformée avec l'arrivée de nouveaux modèles d'enseignes de mode jetable. Shein et Temu en sont probablement les plus représentatives. Ces deux marques renouvellent leurs marques en continu.
Shein met à elle seule en ligne près de 7 000 nouvelles références par jour et fonctionne par l'envoi massif de petits colis en provenance directe de Chine. Bonjour le bilan carbone. Et cela fonctionne. En seulement trois ans, le chiffre d'affaires de Shein a progressé de 90 %. Certains ados en sont même accros.
« J'adore acheter de nouveaux vêtements et en changer très souvent », témoignait une jeune femme de 21 ans en 2021 dans le magazine L'ADN Tendances et Mutations. Voilà ce qui se passe. Ce modèle, mes chers collègues, ne s'adapte pas à la demande, il l'invente. Il pousse continuellement à acheter pour jeter ce qu'on a à peine porté. Tout y concourt : renouvellement incessant des collections, des prix cassés avec des jeans qui peuvent coûter 7 euros, une qualité volontairement dégradée avec des produits qui ne sont conçus ni pour durer ni pour résister au lavage, une publicité agressive sur les réseaux sociaux.
Or les conséquences de ce phénomène sont lourdes. D'un point de vue environnemental d'abord, le textile est une des industries les plus polluantes du monde. Gros consommateur de pesticides et d'eau, émetteur de microfibres plastiques, il est également à l'origine d'une montagne de déchets. Près de 5 millions de tonnes de vêtements sont jetés chaque année dans l'Union européenne, dont 1 % seulement est recyclé. D'un point de vue social et économique ensuite, la production lointaine ne respecte aucune norme sociale française pour les employés qui sont bien souvent de jeunes enfants.
Et nous pensons tous, nous avons des expériences dans nos circonscriptions, de productions françaises qui ont disparu au profit justement de ces marques. Cette production délocalisée et à bas coût représente une concurrence déloyale pour les acteurs du textile français et européens qui sont soumis à des normes strictes et des coûts de production élevés. C'est aussi une question de souveraineté française et européenne. Nous devons encourager le fabriqué en France en étant cohérent et clair. Nous ne pouvons pas accepter des autres ce que nous n'acceptons pas de nous.
C'est précisément l'ambition de ce texte : faire de la France l'un des premiers pays en Europe et au monde à légiférer spécifiquement contre la fast-fashion.
Concrètement, le texte frappe le modèle de la fast-fashion sur les trois nerfs vitaux. Le portefeuille avec un malus pouvant atteindre 10 euros par article en 2030, la visibilité avec l'interdiction de la publicité et de la promotion par les influenceurs et le récit commercial à travers l'interdiction de l'usage du mot gratuit, le renforcement des contrôles et l'introduction de la sensibilisation à l'école. En ce premier jour de soldes en France, nous devons rappeler que la protection des commerces français est majeure pour notre économie. Ce texte, mes chers collègues, est un combat pour l'environnement, pour notre souveraineté économique et pour la protection du consommateur. Bien sûr, ce n'est qu'une première étape.
À titre personnel, je souhaite que nous puissions aller à terme plus loin et je sais qu'Anne-Cécile Violland avec sa ténacité et sa pugnacité portera encore ce combat. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés soutiendra ce texte et appelle l'ensemble des groupes à faire de même. Je vous remercie.
Clémence Guetté
Merci Monsieur le député. Pour le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, la parole est à Madame Constance de Pélichy.
Constance de Pélichy
Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, chers collègues. Il y a quelque chose de presque vertigineux dans le chiffre que je vais vous donner. Chaque année dans le monde, plus de 100 milliards de vêtements sont vendus. En France, en l'espace d'une seule décennie, le nombre de vêtements proposés à la vente a progressé d'un milliard pour atteindre désormais 3,3 milliards de produits, soit plus de 48 pièces par habitant et par an. 48 vêtements par an par personne.
Ce n'est plus de la mode, c'est de la surconsommation industrialisée. Et derrière ce modèle, il y a un coût environnemental que nous ne pouvons plus ignorer. L'industrie textile représente à elle seule 10 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, soit plus que l'aérien et le maritime réunis. Et si rien ne change, ce chiffre pourrait atteindre 26 % d'ici 2050. Lors de chaque lavage, les vêtements synthétiques relâchent dans l'environnement des microfibres plastiques représentant chaque année l'équivalent de 24 milliards de bouteilles en plastique.
Mais l'impact environnemental n'est que la face visible de l'iceberg. Car la partie immergée de l'iceberg, celle dont on parle encore trop peu, c'est la dangerosité de ces vêtements pour notre santé et en particulier pour celle de nos enfants. Mes chers collègues, ce que certaines plateformes vendent à prix cassé, ce ne sont pas que des vêtements. Ce sont des cocktails chimiques que nous posons directement sur notre peau. Dès 2022, Greenpeace Allemagne a fait analyser en laboratoire 47 articles vendus par Shein.
Le résultat est sans appel : des produits chimiques dangereux, interdits par la réglementation européenne, présents en quantité massive, notamment dans des chaussures et des vêtements pour enfants. Une paire de bottes contenait notamment 685 fois la dose maximale autorisée de phtalates, des substances reconnues comme dangereuses pour la fertilité et le développement de l'enfant. Du formaldéhyde, produit cancérigène, a été retrouvé dans des habits pour nouveau-nés. 685 fois la limite légale dans des chaussures pour enfants vendues librement, sans étiquette, sans contrôle, sans responsable.
Et quand on a alerté ces plateformes, elles ont juste retiré les articles signalés, promis des contrôles, puis le problème a recommencé. En 2024, ce ne sont plus des associations qui ont tiré la sonnette d'alarme, ce sont les autorités publiques de Séoul, en Corée du Sud, qui ont inspecté 93 produits de ces mêmes plateformes et constaté que la moitié contenait des substances toxiques. Voilà ce que nous laissons entrer sur notre territoire, sans contrôle, sans traçabilité, à des prix qui donnent l'illusion d'une bonne affaire. L'affaire, je vous le dis, elle n'est pas bonne. Je souhaite également ajouter un mot sur la transparence car ce texte y contribue aussi.
Il est désormais obligatoire de renseigner la provenance des étapes de fabrication des vêtements. Effectivement, nous exigeons depuis longtemps que le consommateur sache d'où vient sa viande, ses fruits, ses légumes. Mais pour un t-shirt, jusqu'ici, c'était rien ou presque. Ce texte permet de corriger cette asymétrie. Or, je souhaite quand même poser la question pour demain.
Ne devons-nous pas étendre ce principe de traçabilité obligatoire à d'autres secteurs manufacturés ? Je pense à l'électronique, le mobilier, les cosmétiques. Le droit à l'information ne doit pas s'arrêter à l'assiette. Enfin, ce texte répond à l'urgence. Il distingue enfin dans notre droit les entreprises qui font le choix de la transition de celles qui détruisent nos emplois, notre environnement et notre santé.
Un malus progressif pouvant aller jusqu'à 50 % du prix hors taxes. L'interdiction de publicité pour les acteurs de l'ultra fast-fashion, y compris via les influenceurs. Face à Shein qui propose plus de 7 200 nouveaux modèles par jour, 900 fois plus qu'une enseigne française traditionnelle, et dont le chiffre d'affaires a progressé de 900 % en trois ans, nous devons réagir. Mon vote, mon groupe votera donc résolument pour ce texte. Néanmoins, nous attendrons le décret avec impatience.
Parce que l'urgence environnementale ne se négocie pas, parce que la santé de nos enfants ne se brade pas, et parce que le temps où nous pouvions habiller nos enfants avec des substances jusqu'à 700 fois au-dessus des seuils légaux sans que personne ne réponde de rien doit être révolu. Je vous remercie.
Clémence Guetté
Merci, madame la députée. Avant de donner la parole aux trois derniers orateurs inscrits, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi telle qu'elle résulte du texte de la commission mixte paritaire et donc le scrutin est d'ores et déjà annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole est à monsieur Yannick Monnet.
Yannick Monnet
Messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues. Depuis des années, les ONG alertent sur les ravages sociaux et environnementaux de la mode jetable. À l'échelle mondiale, la production de fibres textiles est passée de 58 millions de tonnes en 2000 à 109 millions de tonnes en 2020. Elle pourrait atteindre 145 millions de tonnes par an d'ici 2030. En France, 3,3 milliards de vêtements, chaussures et articles de linge de maison ont été achetés en 2024, soit près de 10 millions de pièces par jour.
Derrière ces volumes incessants se trouve le phénomène dont nous débattons aujourd'hui, la fast-fashion. Or, la fast-fashion ne se résume pas à Shein et ses milliers de nouveaux modèles mis en ligne chaque jour. C'est tout un modèle économique fondé sur la multiplication des références et des prix artificiellement bas qui encouragent la surconsommation.
Ce modèle ne détruit pas seulement l'environnement, il brise des vies. Travail forcé, travail des enfants, violences sexuelles et sexistes, salaires dérisoires. Au Bangladesh, le salaire minimum du secteur de l'habillement est fixé à 12 500 takas par mois, soit à peine 38 % du revenu considéré comme nécessaire pour vivre dignement. C'est sans compter avec les cadences excessives, le recours massif aux heures supplémentaires, l'exposition à des produits chimiques dangereux, voire mortels. En Inde et au Pakistan, la sous-traitance opaque et le travail à domicile alimentent le travail des enfants et le travail forcé.
Au Cambodge comme au Bangladesh, des ouvrières restent exposées au harcèlement, aux violences et à des cadences qui les contraignent à multiplier les heures supplémentaires. Voilà le véritable prix de la mode jetable. Un prix qui n'apparaît jamais sur l'étiquette, mais que nos sociétés ne sauraient accepter de payer. Mettre un coup d'arrêt à ce modèle mortifère impose des mesures fortes. Plafonner et réduire les volumes mis sur le marché, interdire la commercialisation de produits qui ne répondent pas à nos exigences sociales et environnementales, réguler une concurrence toxique qui met à mal le secteur de l'habillement français, lequel a déjà perdu deux tiers de ses emplois entre 1990 et 2016.
Malgré deux années de navette parlementaire, votre proposition de loi demeure trop peu ambitieuse. Elle entend tout d'abord définir les contours de la mode jetable, mais ne cible en réalité que la mode ultra-express. Le texte renvoie en outre au décret le soin de fixer des seuils sur la base de pratiques commerciales qui sont appréciées notamment au regard du nombre de nouvelles références et de critères liés à leur mise en marché. Le risque est grand de ne retenir au final qu'une définition trop restrictive de la mode jetable. La proposition prévoit ensuite de moduler l'éco-contribution selon des critères de durabilité extrinsèques, c'est-à-dire fondés sur les pratiques commerciales : fréquence de renouvellement, incitation à l'achat massif, plutôt que sur la qualité intrinsèque du produit.
Cette approche permet certes de cibler la surproduction et les stratégies commerciales les plus agressives, mais elle ne garantit pas à elle seule une amélioration de la qualité et de la durée de vie des vêtements mis sur le marché, qui est pourtant le meilleur gage d'une vraie protection de l'environnement et du pouvoir d'achat. Rappelons au passage que Refashion, l'éco-organisme de la filière, n'a pendant longtemps appliqué aucune pénalité. Depuis, des pénalités limitées ont été introduites pour sanctionner certains obstacles au recyclage. Le malus retenu dans le texte nous apparaît dans ce contexte trop incertain et surtout trop peu dissuasif. Le texte prévoit par ailleurs de sensibiliser les élèves aux conséquences environnementales et sanitaires des pratiques de consommation non durables.
Nous regrettons que cette sensibilisation ne soit pas étendue aux conséquences sociales désastreuses que nous évoquions. Le texte issu de la CMP rétablit enfin l'interdiction de la publicité pour les produits et les marques relevant de la mode ultra-express, y compris leur promotion commerciale par les influenceurs. Nous approuvons évidemment cette mesure, mais cette interdiction souffre de la même faiblesse que l'ensemble du texte : tout dépendra des seuils réglementaires retenus. Si la définition de la mode ultra-express reste trop étroite, l'interdiction laissera prospérer la publicité des principales enseignes de fast-fashion dont le modèle repose aussi sur le renouvellement accéléré des collections, les prix artificiellement bas et la surconsommation. Au final, le texte que vous nous proposez aujourd'hui constitue un premier pas vers la régulation, un pas utile et qui reçoit à ce titre notre adhésion.
Ce pas reste néanmoins bien trop timide au regard de l'urgence sociale et environnementale. Je vous remercie.
Clémence Guetté
Merci, Monsieur le député. Pour le groupe de l'Union des droites pour la République, la parole est à Monsieur Olivier Fayssat.
Olivier Fayssat
Merci, Madame la Présidente, Madame la Rapporteure, Monsieur le Président de la commission, Monsieur le Ministre, chers collègues.
Je voudrais d'abord saluer le travail accompli par les deux rapporteurs et par les deux chambres qui ont su dépasser leurs divergences et parvenir à cet accord en commission mixte paritaire rassurant sur le fonctionnement parlementaire. Le texte pointe du doigt un phénomène préoccupant, celui de la mode ultra-express. Chaque année, ce sont des milliards de vêtements qui sont mis sur le marché par des plateformes étrangères comme Shein ou Temu, selon un modèle qui repose sur une logique simple : produire vite, vendre moins cher que le coût réel et faire supporter à la planète et à nos concitoyens la facture environnementale et sociale. Ce phénomène est identifié comme une menace systémique de par l'augmentation spectaculaire du nombre de vêtements mis sur le marché, le renouvellement accéléré des collections, la baisse de la qualité des produits, l'explosion des déchets textiles, la pression croissante sur les filières de réemploi et de recyclage, la concurrence déloyale envers les entreprises françaises respectueuses des normes environnementales et sociales, et enfin la crise des opérateurs de collecte et de tri. Alors ce modèle dévastateur pour nos entreprises françaises et pour l'environnement, il fallait l'encadrer et c'est ce que fait ce texte, notamment en définissant la mode ultra-express de façon précise avec deux critères cumulatifs : un nombre élevé de références neuves mises sur le marché et une faible incitation à réparer.
Sur cette définition, il impose des messages d'information aux consommateurs sur les plateformes concernées, il rend obligatoire l'affichage du lieu de fabrication au même niveau que le prix, il prive ces produits de la réduction d'impôt mécénat qui ne doit pas financer ce qui détruit notre environnement, et il interdit à partir du 1er janvier 2027 toute publicité en leur faveur, y compris par les influenceurs, sous peine d'une amende pouvant atteindre 100 000 euros. Ce texte instaure également des pénalités progressives dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, de 25 centimes à 6 euros par produit en 2026, et puis jusqu'à 1 euro et 10 euros en 2030. Non seulement ces charges financières croissantes enverront un signal clair au marché, mais de plus ces éco-contributions financeront enfin des infrastructures de collecte, de réemploi et de recyclage sur notre territoire national. Certains ont exprimé des doutes : les critères cumulatifs risquent-ils de permettre des contournements ? L'interdiction de publicité est-elle pleinement compatible avec le droit européen ?
Ces questions sont légitimes mais elles ne doivent pas nous paralyser. La loi fixe un cadre et les décrets d'application pourront ajuster les seuils avec la souplesse nécessaire. D'autant plus que le gouvernement a déposé un amendement à l'article 2 visant à permettre une meilleure coordination avec les dispositions de la directive-cadre européenne 2008/98 relative aux déchets. Cet amendement tient également compte des échanges avec la Commission européenne sur la procédure de notification prévue par la directive 2015/1535 et nous le soutiendrons. Enfin, sur la question européenne, la France n'a pas à s'excuser d'être pionnière.
La France sera le premier pays au monde à légiférer spécifiquement contre la mode ultra-express. C'est un signal adressé à nos partenaires européens, à nos industries, à nos concitoyens, et nous ne pouvons pas laisser notre territoire devenir le débouché de modèles économiques qui violent les règles du jeu auxquelles nous nous astreignons. À ce propos, nous regrettons que la proposition d'intégrer une référence au devoir de vigilance sur les conditions sociales de production, et notamment le travail des enfants, ait été rejetée. Ne perdons pas de vue non plus que plusieurs dispositions restent fragiles, comme l'interdiction de publicité.
Clémence Guetté
S'il vous plaît, il reste deux orateurs donc il faut que vous discutiez plus discrètement ou alors vous ressortez de l'hémicycle.
Excusez-nous monsieur le député, je vous en prie.
Olivier Fayssat
Merci madame la présidente. Donc la rapporteure du Sénat a d'ailleurs exprimé publiquement ses réserves sur l'article 3, mais néanmoins le groupe UDR votera ce texte. Nous le ferons pour protéger notre industrie, nos emplois et notre environnement. Nous le ferons aussi en espérant que le gouvernement s'emparera véritablement des outils que ce texte lui donne et ne laissera pas les décrets d'application dormir dans des tiroirs. Ce texte est une première étape, une porte ouverte.
Il fallait aller plus loin sur les mesures miroirs aux frontières de l'Union européenne, sur la dimension sociale que nous n'avons pas pu intégrer aujourd'hui et sur la relocalisation pardon de notre production. Mais cette porte, il fallait l'ouvrir. Je vous remercie.
Merci monsieur le député. Et pour terminer la discussion générale, monsieur Julien Guibert pour le Rassemblement National.
Julien Guibert
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues. Nous arrivons aujourd'hui au terme de l'examen d'un texte qui répond à une préoccupation légitime, celle des conséquences environnementales, économiques et sociales de l'industrie textile. Soyons clairs, le groupe Rassemblement National votera ce texte. Nous le voterons parce qu'il constitue un premier pas utile, mais nous le voterons aussi avec lucidité. Car il est essentiel de rappeler ce dont nous parlons aujourd'hui, ce texte ne vise pas l'ensemble du secteur de l'habillement, ni les enseignes qui emploient des milliers de salariés dans notre pays et participent à la vie économique de nos territoires.
Clémence Guetté
S'il vous plaît, s'il vous plaît, vraiment les discussions moins fortes, c'est vraiment désagréable pour le dernier orateur, quelques minutes de patience, allez-y monsieur le député.
Julien Guibert
Merci madame la présidente. Il vise l'ultra fast-fashion. Cette forme de commerce pousse à l'extrême les dérives de la mondialisation dérégulée, renouvellement permanent des collections, importation massive de produits à très bas coût, multiplication des références à concurrence déloyale envers nos entreprises. Pour le Rassemblement National, cette distinction est fondamentale. L'écologie ne doit jamais devenir le prétexte d'une nouvelle pénalisation du commerce ou d'une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des Français.
Mais ne nous trompons pas de diagnostic ni de responsable. L'ultra fast-fashion n'est pas apparue par hasard. Si elle connaît aujourd'hui un tel succès, c'est aussi parce que des millions de Français voient leur pouvoir d'achat s'éroder année après année. Lorsque les fins de mois deviennent plus difficiles, lorsque l'inflation réduit toujours davantage le budget des ménages, beaucoup de nos compatriotes se tournent vers les produits les moins chers disponibles. Le succès de ce mode de consommation est donc aussi le résultat de l'appauvrissement progressif des Français.
À force de faire reculer leur niveau de vie, le gouvernement a créé les conditions du développement de ce modèle. Il faut arrêter de pleurer les conséquences de politiques dont on chérit les causes. Il doit assumer sa responsabilité pleine et entière dans cette situation sans se dédouaner sur les consommateurs. Mais une fois ce constat posé, encore faut-il qu'un tel modèle puisse prospérer. Et c'est précisément ce que ce que permettent aujourd'hui les failles de notre système de contrôle des importations.
Dans le cadre de la mission d'information sur ce thème menée par notre assemblée, nous avons pu mesurer l'ampleur réelle du phénomène. La question centrale n'est pas seulement celle du volume des importations, elle est celle de notre capacité à exercer un contrôle réel sur les marchandises qui arrivent sur le territoire européen. Or les chiffres sont édifiants. Selon les données de la Commission européenne, le taux de contrôle effectif des produits importés dans l'Union européenne ne s'élève qu'à 0,008 %. Autrement dit, l'immense majorité des produits entrant sur notre marché ne fait l'objet d'aucune vérification effective.
Dans le même temps, nos commerçants, nos producteurs et nos entreprises sont soumis à des obligations toujours plus nombreuses, à des normes toujours plus strictes, à des contrôles toujours plus fréquents. Cette asymétrie est devenue insupportable. Les opérations ciblées conduites par les douanes françaises sur les colis issus du commerce en ligne ont pourtant révélé des niveaux de non-conformité particulièrement élevés. Mais ces contrôles demeurent marginaux au regard de l'ampleur des flux concernés. L'ultra fast-fashion prospère précisément dans ces failles.
C'est pourquoi le Rassemblement National s'est opposé à la taxation des petits colis. Taxer n'est pas contrôler. Un produit non conforme ne devient pas acceptable parce qu'il est taxé. Nous avions alerté sur les effets pervers de cette mesure. Les faits nous ont donné raison.
Les flux ont simplement été redirigés vers d'autres États membres de l'espace Schengen avant d'entrer en France. Les importations ont continué, mais une grande partie de l'activité logistique et des emplois a donc quitté le territoire national. De plus, cette taxe risque de faire payer au consommateur français les conséquences de l'absence de contrôle effectif des importations. La réponse est ailleurs, dans la responsabilité des plateformes, dans le renforcement des contrôles et dans la réciprocité des normes. Nous ne pouvons pas continuer à interdire à nos entreprises ce que nous acceptons d'importer.
Nous ne pouvons pas demander toujours plus d'efforts à nos producteurs, à nos industriels et à nos commerçants tout en laissant entrer des produits fabriqués selon des règles que nous refusons sur notre propre territoire. Mes chers collègues, ce texte constitue une avancée, mais il demeure un pas encore trop modeste face à l'ampleur du défi. L'ultra fast-fashion n'est qu'un symptôme d'un problème plus profond, celui du déclassement progressif de notre appareil productif dans une mondialisation qui ne protège plus ni nos entreprises ni nos emplois. Comme le rappelait le général de Gaulle, il n'y a de politique que nationale. Tant que notre souveraineté économique demeurera diluée, tant que nous ne retrouverons pas les moyens de contrôler réellement ce qui entre sur notre marché, nous continuerons à subir plutôt qu'à agir.
Parce qu'il cible les dérives de l'ultra fast-fashion sans pénaliser les acteurs économiques présents sur nos territoires, le groupe Rassemblement National votera ce texte, mais nous continuerons à défendre une ligne claire : protéger nos entreprises, garantir une concurrence loyale et préserver le pouvoir d'achat des Français. Produire français, acheter français, protéger les Français. Je vous remercie.
Clémence Guetté
Merci Monsieur le député. La discussion générale est close. Monsieur le ministre.
Mathieu Lefèvre
Merci Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, très brièvement pour répondre à Madame la députée Dufour, on a en effet une divergence d'appréciation puisque on ne souhaite pas prendre de risque sur l'emploi français, Madame la députée. Le secteur du textile, à cause de décennies de désindustrialisation et de choix politiques, a perdu de nombreux emplois. Et avec Serge Papin, nous assumons que cette proposition de loi ne doit pas faire peser de risque sur l'emploi industriel, l'emploi commercial français. Et nous n'avons d'ailleurs pas la main qui tremble puisque, comme vous le verrez dans les amendements, le gouvernement propose de renforcer les malus en la matière.
Et je voudrais dire que la façon d'ailleurs dont vous parlez de ces entreprises en disant une sorte de complot entre le gouvernement, un lobby, ces petits copains, vous avez dit, excusez-nous de défendre l'emploi français, excusez-nous de défendre ces Français qui travaillent dur et qui n'ont pas à être pénalisés par ce type de malus, Madame la députée.
Clémence Guetté
Merci Monsieur le ministre. Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire et conformément à l'article 113 alinéa 3 du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. Sur le vote de l'amendement 2, il y a un scrutin public demandé par le groupe EPR, il est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Madame Violland, amendement numéro 1, Madame la rapporteure.
Anne-Cécile Violland
Merci Madame la Présidente. Messieurs les ministres, chers collègues. Alors cet amendement, vous avez vu hein, nous avons juste deux amendements à apporter. Et comme j'étais très limitée en temps tout à l'heure, je vais en profiter pour remercier le travail de nos administrateurs qui font, vous le savez tous, un travail extraordinaire à nos côtés, ainsi que les services de l'État et les cabinets de nos ministres qui nous ont accompagnés depuis deux ans sans relâche. Et j'ai une pensée aussi pour le secrétariat général des affaires européennes qui vraiment, vraiment, ont été extrêmement vigilants et rigoureux sur l'écriture de cette de cette loi.
Alors cet amendement il propose tout simplement deux choses. Tout d'abord de modifier la rédaction du lieu de fabrication en les lieux de fabrication puisque vous le savez il y a différents lieux de fabrication en fonction du tissage de de la fabrication tout simplement ou de la teinte. Donc pour que ce soit vraiment clair et que ça évite le greenwashing justement en choisissant le lieu le plus propice et le plus vertueux il faut absolument qu'on puisse le remplacer par les lieux de fabrication. Et puis l'autre aspect de ce de cet amendement c'est d'exclure toute la partie de produits d'occasion parce que justement en réflexion avec les effets de bord possibles bah ce ne serait pas très clairement cohérent avec nos mesures d'incitation au réemploi et au recyclage que l'on prône depuis la loi AGEC et y compris dans les messages d'incitation qu'on peut avoir sur l'article 1. Donc voilà ce sont des articles qui demandent un petit peu de cohérence par rapport aux enjeux de cette loi.
Clémence Guetté
Avis favorable double avis favorable donc c'est à main levée qui est pour. Qui est contre. Il est adopté. Amendement numéro 2 monsieur le ministre pour le présenter.
Mathieu Lefèvre
Oui merci madame la présidente. C'est un amendement qui vise à tirer toutes les conséquences de la du débat contradictoire que nous avons eu sur cette proposition de loi avec la Commission européenne qui vise à en tirer toutes les conséquences notamment en matière de définition de ce qu'est l'ultra fast-fashion et qui vise également je le dis à renforcer les malus applicables sur un certain nombre de vêtements considérant que notamment pour certains d'entre eux par exemple pour les manteaux pour les pantalons pour les jeans pour les robes on pouvait aller plus loin que le droit qui était proposé. Voilà pour cet amendement du gouvernement madame la présidente.
Merci madame la rapporteure votre avis.
Anne-Cécile Violland
Effectivement cet amendement va tout à fait dans le bon sens puisqu'il permet d'être beaucoup plus ambitieux sur les plafonds de la pénalité donc merci monsieur le ministre d'avoir permis cet amendement.
Clémence Guetté
Merci beaucoup c'est un scrutin public sur cet amendement double avis favorable commission et gouvernement le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Résultat du scrutin votants 331 exprimés 329 majorité 165 pour 329 contre 0 l'Assemblée nationale a adopté. Et donc je mets maintenant aux voix la proposition de loi telle qu'elle est issue de la commission mixte paritaire modifiée par les amendements que nous venons d'adopter le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.
Résultat du scrutin votants 489 exprimés 338 majorité 170 pour 338 contre 0 l'Assemblée nationale a adopté. Madame la rapporteure je vous en prie.
Anne-Cécile Violland
Merci madame la présidente merci merci messieurs les ministres merci chers collègues. Je crois que c'est extrêmement important ce vote montre vraiment la volonté historique de la France de légiférer sur ce sujet de l'ultra fast-fashion. La France est pionnière grâce à vous aujourd'hui et je voudrais adresser un petit clin d'œil à nos collègues sénateurs pour lundi prochain et évidemment madame Sylvie Valente Le Hir qui a travaillé d'arrache-pied sur ce texte aussi en espérant que le Sénat nous suive et enfin la France sera effectivement le premier pays à légiférer pour réguler cette ultra fast-fashion et ce n'est qu'une première étape puisque nous irons plus loin sur les différents enjeux de cette ultra fast-fashion et de pouvoir élargir le périmètre. Merci infiniment à tous et à toutes.