Budget de la Défense 2027 : Catherine Vautrin face aux députés à l’Assemblée nationale
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LCP - Assemblée nationale
Catherine Vautrin
Et je voudrais, monsieur le rapporteur, non pas vous remercier de vos remerciements, quoi que, et vous remercier aussi pour vos missions d'information dont les conclusions nous permettent de préparer nos armées pour les conflits du futur. Je pense aux missions sur la cavalerie, les hélicoptères, les drones, mais aussi la BITD, le maintien en condition opérationnelle, autant de domaines majeurs pour préparer nos armées. Et je voudrais aussi avoir un mot pour la diplomatie parlementaire que vous menez les uns et les autres. C'est un vecteur essentiel du resserrement des liens diplomatiques et stratégiques avec nos partenaires, à l'image du voyage que vous avez fait au Vietnam, monsieur le président, cet été. Alors, je voudrais aborder ce ce dossier budgétaire peut-être avec rapidement un partage de l'analyse du contexte puisque nous le savons, plus que jamais nos armées doivent se préparer à un engagement majeur tout en poursuivant bien évidemment les missions que la nation leur confie chaque jour.
Et nous mesurons qu'en Ukraine, la guerre d'agression russe est entrée dans sa cinquième année. Les intentions de la Russie ne souffrent d'aucune nuance : soumettre l'Ukraine et imposer aux Européens une nouvelle organisation de sécurité qui se ferait bien sûr à notre détriment. Alors que la Russie accroît sa production d'armement, militarise son économie, multiplie les actions hostiles contre nous, réduire cette guerre à un différend territorial serait probablement se tromper sur ses causes comme sur les conditions d'une paix durable. À Leipzig, la découverte de drones chargés d'explosifs a conduit les autorités allemandes à authentifier cette menace. En Estonie, l'incendie qui a visé en août dernier une entreprise qui fournit l'Ukraine a également été attribué aux services russes.
Alors, ces actions, vous le remarquez tous, sont de plus en plus désinhibées au cœur de l'Alliance. Elles cherchent évidemment à nous intimider, à nous manipuler, à nous diviser et surtout, je crois, à tester nos réactions. Sur notre soutien à l'Ukraine, j'entends deux critiques : nous en ferions trop pour certains, pas assez pour d'autres. À ceux qui jugent cet effort excessif, je rappelle ce que coûterait à notre sécurité une victoire de l'agresseur. À ceux qui le jugent insuffisant, je rappelle que notre aide doit être utile mais doit être soutenable dans la durée.
Nous livrons, nous formons, nous mobilisons notre propre industrie en veillant à préserver la capacité de nos propres forces à remplir leurs missions. Les partenariats avec l'industrie ukrainienne nous permettent également de bénéficier des enseignements de l'âpreté des combats. Un mot sur le Proche et Moyen-Orient : les foyers de crise se répandent du Levant au Golfe en passant par la mer Rouge. La confrontation autour de l'Ibe autour de l'Iran, le Liban, la poursuite de la guerre entre le Hamas et Israël et bien sûr les nouveaux affrontements au Yémen entretiennent un risque d'escalade et un risque pour la sécurité maritime et une menace quotidienne pour la liberté de navigation et donc pour le commerce international. Dans le détroit d'Ormuz comme à Bab-el-Mandeb, des voies essentielles au commerce mondial et à nos approvisionnements sont exposées.
Derrière ces crises, ce sont nos ressortissants, nos partenaires, nos intérêts économiques, notre liberté de navigation qui sont en jeu et nous le savons, chacun d'entre nous, tous nos concitoyens en paient les conséquences à la pompe. Cette conflictualité mondiale en hausse justifie le maintien de la provision OPEX à un haut niveau en 2027 : 1 milliard 200 millions d'euros. L'Indo-Pacifique n'y fait évidemment pas exception. Nos outre-mer ne sont pas à l'abri des ingérences étrangères et nous donnent également, j'insiste, des responsabilités particulières. S'agissant de l'Europe, elle doit assumer davantage sa propre défense dans une alliance transatlantique qui évolue et je sais que vous y êtes très sensibles, votre commission ayant lancé une mission d'information sur l'avenir de l'industrie terrestre en Europe.
La France est engagée dans une démarche visant à soutenir la préférence européenne. Ce sera un élément majeur du Conseil du 15 octobre. C'est aussi le sens du pilier européen de l'OTAN que la France défend depuis 2017.
J'approche, j'ajoute qu'à l'approche de l'élection présidentielle, nous devons être vigilants face aux tentatives de manipulation. Maintenant, je voudrais, mesdames et messieurs les députés, entrer dans ce budget. En rappelant les grands principes, le budget que nous vous présentons met en œuvre l'actualisation de la loi de programmation militaire que j'ai défendue devant vous et qui a été promulguée par le président de la République le 1er août dernier. Vous l'aviez adoptée à une large majorité et nous partions d'une programmation 24-30 de 400 milliards d'euros. Nous avons ajouté 36 milliards sur la période 26-30.
J'en profite pour remercier une fois encore vos rapporteurs et vous tous sur vos travaux. Nous avons fixé ensemble les priorités de cet effort : les stocks de munitions, la préparation opérationnelle, l'alerte avancée, l'espace, la défense sol-air et la frappe dans la très grande profondeur, ainsi que l'adaptation de nos forces aux formes nouvelles du combat. Vous ne serez pas surpris si je vous dis que heureusement le PLF 27 en est la traduction budgétaire. La mission défense disposera donc de 63 milliards 400 millions d'euros hors pensions, soit 6 milliards d'euros en plus que le montant initialement prévu pour la LPM 27. En dix ans, le budget des armées aura doublé, permettant de réparer dans un premier temps et de moderniser nos armées, de donner aux industriels et à l'ensemble de notre BITD la visibilité nécessaire pour investir et recruter.
Après la promulgation de l'actualisation de la LPM, revenir sur cette décision en ne votant pas les crédits ou les effectifs que nous venons d'adopter compromettrait évidemment cette confiance. Je voudrais commencer cet examen en insistant sur notre volonté de maîtriser nos dépenses. Chaque euro supplémentaire doit être utile aux forces. Le ministère va donc prendre sa part dans la maîtrise des dépenses de l'État. Les dépenses de fonctionnement courant sont stabilisées à 3 milliards 400 millions d'euros.
Les frais de déplacement, les dépenses de communication, les dépenses de conseil diminueront de plus de 20 millions d'euros. Le report de charge sera contenu à moins de 19 % des crédits hors T2. Nous étions à 20 % en 2026, conformément à la trajectoire indiquée dans la LPM. En matière de subsidiarité, nous avons passé beaucoup de temps ensemble sur ce sujet, nous voulons donner davantage de moyens de décision directement à ceux qui connaissent les besoins, je veux parler des forces. En 2027, 150 millions d'euros leur permettront d'acquérir plus directement des équipements immédiatement disponibles.
C'est vraiment le sens de la subsidiarité : donner la possibilité à un chef de corps de se doter d'une solution immédiate pour répondre à un problème de court terme. Il pourra par exemple acheter des drones pour surveiller son emprise, acquérir des éléments plus structurants comme des calculateurs IA embarqués ou des véhicules ultra-légers. Ensuite, nous avons et nous vous proposons des choix politiques pour nos capacités. Ce budget se traduit par des choix capacitaires que je vais maintenant vous présenter. En matière de dissuasion, la dissuasion demeure bien sûr la garantie ultime de la protection de nos intérêts vitaux.
Dans la droite ligne du discours du président de la République à l'Île Longue, ces crédits progresseront de plus de 7 % pour atteindre près de 8 milliards d'euros. Ils permettront de poursuivre le renouvellement de ses deux composantes et d'engager le rehaussement de notre arsenal. En matière d'innovation, nous aurons 1 milliard 400 millions d'euros pour l'IA, le quantique, la guerre électronique et les armes à énergie dirigée qui doivent déboucher sur des applications utilisables par les forces. Prendre des risques technologiques aujourd'hui, c'est ne pas subir les ruptures de demain. En matière de cyber, plus de 500 millions seront consacrés au cyber.
Ces crédits appuieront les efforts de cyberprotection et de lutte informatique défensive dont l'actualité montre chaque jour la nécessité. Concernant l'espace et l'alerte avancée, nous disposerons de plus d'un milliard d'euros, occasion de saluer Sophie Adenot qui revient aujourd'hui. Et le sommet organisé à Paris a permis de mobiliser partenaires et industriels autour de ces enjeux. Maintenant nous devons concrétiser ces efforts. La résilience de nos communications sera renforcée.
Nous savons combien l'espace est aussi un enjeu absolument majeur et le renseignement d'origine spatiale sera consolidé.
En matière de défense surface-air, vous avez abordé le sujet, Monsieur le Président, la protection de nos forces, de nos emprises, de nos infrastructures face aux missiles et aux drones est une condition première de notre liberté d'action. Plus d'un milliard d'euros sera consacré à la défense surface-air. À ce titre, plus de 100 millions seront spécifiquement consacrés en 2027 à la lutte contre les drones. Une section de SAMP/T de nouvelle génération sera d'ailleurs livrée en 27. Ce domaine en évolution constante nécessite une forte agilité.
Et je dois dire que cette agilité est alimentée par nos retours d'expérience, de nos engagements et des campagnes d'expérimentation régulières. Au Proche et au Moyen-Orient, vous savez combien, et je remercie la DGA, nous avons su adapter nos capacités. Vous avez tous entendu parler des roquettes guidées laser et pods Talios sur Rafale, les liaisons 16 de standard OTAN sur TIC qui ont donné des résultats tout à fait intéressants. Nous allons accélérer la maturation des drones intercepteurs de drones, notamment le système BLAZE qui est fourni par DSB contre les Shahed. C'est tout l'enjeu de la lutte contre les drones d'aujourd'hui : massifier les systèmes, prioriser leur déploiement sur les sites les plus sensibles et acquérir des technologies innovantes.
En matière de drones, l'effort concerne bien sûr les petits drones du combattant, mais aussi la lutte contre les mines en mer et la robotisation du combat terrestre. Et nous avons dans tous ces domaines des choses extrêmement intéressantes. Nous devons pouvoir produire, expérimenter, renouveler au rythme auquel évolue le champ de bataille, c'est-à-dire extrêmement vite, dans les airs, en mer et sur terre. Un enjeu, Monsieur le Président, sur lequel nous avons eu l'occasion d'échanger et pour lequel je connais votre engagement sur tous ces sujets. Plus de 700 millions d'euros soutiendront la massification des drones et de la robotique.
Je veux maintenant venir aux munitions. En 2027, plus de 4 milliards d'euros seront consacrés aux munitions. C'était, pour rappel, en 2026, 2 milliards 4. Donc vous voyez, quand on dit qu'on prend un engagement, il est massif, si je peux me permettre. Cet effort a pour objectif de financer la reconstitution des stocks, les besoins d'entraînement, les capacités futures.
Les commandes et les livraisons permettront d'accroître nos stocks de bombes, d'obus et de munitions téléopérées. Elles consolideront nos stocks de munitions complexes et leurs chaînes de production, et évidemment les missiles surface-air Aster et Mistral et les missiles antichars Akeron. Nous finançons aussi le développement du futur missile air-air Comet. Je crois que quand nous parlons de munitions, nous voyons bien que nous avons plusieurs enjeux auxquels nous devons répondre. Nous devons avoir un choix dans nos munitions parce qu'il nous faut évidemment, pardon pour ce bon français, optimiser le cost-to-kill dans une soutenabilité de nos engagements.
Mais nous devons disposer de munitions nombreuses et peu coûteuses parce que nous voyons que les conflits ont ramené une nécessité absolue qui est celle de la masse. Et nous avons bien sûr besoin de munitions complexes pour atteindre des objectifs les mieux protégés. Et enfin, nous devons donner de la visibilité à nos industriels pour qu'ils investissent. C'est donc conjuguer l'ensemble de ces enjeux qui nous permettra de répondre à ce que nous devons faire en matière de munitions. J'en viens maintenant aux grands programmes.
Les crédits consacrés aux programmes à effet majeur hors dissuasion atteindront 17 milliards 200 millions d'euros, en hausse de 24 % par rapport à 2026. En 2027, l'armée de terre va notamment recevoir 16 Caesar nouvelle génération, 21 Leclerc rénovés, de nouveaux véhicules Scorpion. La marine recevra une FDI, une frégate de défense et d'intervention, un sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda, un bâtiment ravitailleur de forces. J'ajoute que plus de 2 milliards d'euros seront consacrés à notre souveraineté outre-mer. En termes d'équipements, les deux derniers POM seront livrés en Polynésie française et à La Réunion.
Un engin de débarquement amphibie sera livré en Martinique. Des véhicules Serval rejoindront la Nouvelle-Calédonie, tout comme deux avions de surveillance maritime. Pour Mayotte, au-delà de la vedette de gendarmerie qui avait été livrée en 25, le 5e régiment étranger est renforcé de 60 postes. D'ici 2031, ce sont trois nouvelles vedettes et un bâtiment amphibie qui seront livrés. Pour sa part, l'armée de l'air et de l'espace recevra 7 A400M, 2 Rafale.
Et bien évidemment, en 27, nous allons passer des commandes pour plus de 25 milliards d'euros.
mémoire, deux patrouilleurs hauturiers, deux systèmes de drones aériens pour la Marine, 70 véhicules blindés légers régénérés, 83 camions-citernes de nouvelle génération. Nous poursuivrons le développement des capacités complémentaires du Rafale et la poursuite des travaux sur son successeur. Deux grands chantiers d'infrastructure seront lancés : le nouvel hôpital national d'instruction des armées à Marseille et les installations d'accueil du porte-avions France Libre à Toulon. Nous poursuivons également le développement de nos moyens de frappe dans la très grande profondeur car la possibilité d'atteindre les dispositifs adverses loin derrière le front conditionne la conduite des opérations et complexifie l'équation stratégique de nos adversaires. Un mot sur le renseignement.
Le renseignement bénéficiera de plus de 800 millions d'euros, c'est une hausse de 34 %. Et je voudrais devant vous saluer ces travailleurs de l'ombre dont par définition nous ne parlons jamais. Je pense à la DGSE, à la DRM, à la DRSD. Dans un environnement plus contesté que jamais, le renseignement est une composante absolument primordiale de notre autonomie d'appréciation. J'en viens à la préparation opérationnelle.
Les équipements que j'ai évoqués n'ont de sens et d'utilité que si nos forces savent les employer et disposent des moyens de tenir dans la durée. En 2027, la préparation opérationnelle atteindra 9 milliards 400 millions d'euros, soit 963 millions d'euros supplémentaires. Je sais que votre commission a lancé des travaux concernant le maintien en condition opérationnelle. Une hausse de 11 % est prévue par rapport à l'exercice 26. L'essentiel de cette augmentation, 919 millions d'euros, ira à l'entretien des matériels et permettra de renforcer notre stock de pièces et notre activité opérationnelle.
En ce qui concerne l'export et la base industrielle technologique de défense, vous le savez, notre base industrielle technologique de défense fait travailler 240 000 hommes et femmes, vous les connaissez, ils sont dans vos circonscriptions et ce sont des emplois non délocalisables. Vous mesurez évidemment l'importance de ces commandes. Trois critères, je crois, doivent guider notre relation avec les industriels : l'efficacité des équipements, leur coût et le délai de livraison. Nous devons acheter le mieux, au meilleur prix et dans les délais les plus rapides. Nos commandes doivent donc se traduire par des investissements, des cadences supplémentaires, des délais raccourcis.
Nos succès à l'export confortent cette activité. Mais moi je veux dire devant vous que la concurrence est acharnée, que les nouveaux entrants sont nombreux et que donc cette situation mérite toute notre vigilance, rien n'est acquis dans ce domaine. Enfin j'en viens aux ressources humaines. Ce réarmement aussi massif soit-il ne peut exister et ne peut être porté sans les femmes et les hommes qui le rendent possible. Le schéma d'emploi prévoit une augmentation nette de 2 150 postes en 27, conformément à la LPM actualisée, c'était 800 en 2026.
Au profit notamment des forces terrestres, 458 postes, 187 pour les forces navales et 206 pour les forces aériennes et spatiales. Mais aussi au profit de la transformation numérique et du cyber, de l'IA et du quantique, ce sont 500 postes, du segment drone, de la lutte anti-drone et défense sol-air, 128 postes, des appuis interarmées, santé, énergie, munitions, 270 postes. Pour atteindre cette cible, plus de 45 000 recrutements sont prévus en comptant les militaires d'active, les agents civils, les réservistes et les appelés du service national. Toutefois nous ne pouvons évidemment pas compenser indéfiniment des départs par des recrutements parce que former prend des années et donc nous avons un impératif qui est de garder les compétences, c'est une nécessité opérationnelle. C'est pourquoi nous poursuivons l'objectif de fidélisation 360.
Le complément prime pension prendra effet en décembre 2027. 5 millions d'euros sont prévus pour cette première année pour atteindre 60 millions en année pleine. Cette mesure prolonge la nouvelle politique de rémunération des militaires et la réforme des grilles indiciaires. Elle doit permettre de mieux reconnaître dans la durée les exigences de la condition militaire tout en s'inscrivant dans une démarche de fidélisation. Nous compterons 57 500 réservistes opérationnels à la fin de 2027, 5 500 de plus qu'en 26.
Notre cible de recrutement en 26 est déjà dépassée, j'ai plaisir à le partager avec vous, et vous dire que cette progression s'accompagne des moyens de former, d'équiper, d'employer les réservistes aux côtés des militaires d'active.
Nous avons repris en main le système ROC et pour basculer d'un modèle artisanal à un modèle industriel robuste avec une sécurité renforcée. Un mot sur le service national, vous avez vu que nous avons tenu nos objectifs. Nous aurons en 27 230 millions d'euros pour accueillir 4 000 appelés à partir du second semestre 27, c'est 1 000 de plus qu'en 2026. En matière de logement, la fidélisation passe par les conditions dans lesquelles vivent nos militaires, le logement y a toute sa part et nous avons trois priorités : l'optimisation des dispositifs existants, la recherche de solutions innovantes mieux adaptées aux attentes des familles, une meilleure prise en compte des spécificités territoriales, le déploiement de parcours usagers aussi simples et lisibles que possible. En 27, 2 686 logements seront rénovés, 355 seront construits.
Nous rénoverons également 960 places en casernement et en créerons 524. Les infrastructures bénéficieront d'une hausse de 11 % pour accueillir les nouveaux équipements et améliorer l'hébergement. Je vais maintenant conclure, mesdames et messieurs les députés, en partageant avec vous le fait que 2027 va évidemment comporter sa part d'aléas : l'évolution du prix des carburants, l'évolution de la conflictualité dans le monde et avec elle le niveau d'engagement de nos armées pèseront sur nos dépenses. Dès cette année, le niveau de nos surcoûts nécessitera une couverture interministérielle dans le projet de loi de finances de fin de gestion. Mais dans ce contexte difficile, nous faisons un choix assumé, celui d'un budget de protection et d'action qui donne à nos armées les moyens de leurs missions.
Très concrètement, si je devais résumer cette présentation du budget, je vous dirais que sur 100 euros consacrés à la défense, 67 euros iront à l'équipement, aux infrastructures et à l'entraînement, 22 euros à la masse salariale, peu moins de 9 euros au fonctionnement et aux moyens d'activité notamment au carburant et moins de 2 euros à la provision pour les opérations. La défense est la première raison d'être de l'État, rappelait le général de Gaulle. Dans cette commission, vous connaissez ces mots mieux que tout autre. C'est à cette condition que nos armées garderont leur liberté d'action et que la France restera libre de ses choix.
Jean-Michel Jacques
Merci beaucoup, madame la ministre. Madame la ministre, je vous en prie.
Alice Rufo
Merci beaucoup, monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés. Pour articuler la présentation de la mission monde combattant avec la présentation de l'environnement de défense que vient de présenter la ministre, un mot pour vous dire que depuis nos débats l'année dernière, les tendances de la conflictualité n'ont pas, se sont plutôt confirmées et se sont plutôt accélérées. Je vais faire le lien avec la question du monde combattant. On a une redistribution accélérée, la ministre l'a dit, des rapports de puissance qui fait que la France joue sa voix et sa place dans ce contexte de redistribution en ce moment, d'où en fait l'importance de ce que vous avez voté depuis des années dans la LPM. Que la guerre change, en tout cas la manière dont on la fait change de nature avec, vous le documentez très bien dans vos rapports, une à la fois une intensification en haute intensité et sous le seuil et puis une hybridation, comme on le dit, on n'aime pas le mot parce que c'est compliqué à expliquer mais mais quand même qui à la fois implique un effort de toute la société sur la question du réarmement, de la réindustrialisation, du cycle court dans lequel se font les innovations de défense avec tout ce qui relève de la dualité.
Et puis d'autre part plus de résilience parce que nos sociétés sont testées sur ce qui fait leur vie, c'est-à-dire l'énergie, l'information et c'est toute la logique hélas de l'hybridité qu'on subit. Et donc dans ce contexte, l'unanimité dont vous faites preuve dans cette commission en soutien au monde combattant, je crois, adresse un important signal de capacité de notre société à rester unie sur l'essentiel et donc en fait à être forte autour d'un d'une mission qui certes peut paraître parfois périphérique mais qui est en fait le sens profond de ce que nous portons dans le cadre de la mission défense sur la reconnaissance, la réparation, la mémoire et la transmission à la jeunesse.
Alors cette mission, elle est compliquée parce qu'elle incarne la solidarité de la nation, elle est extrêmement importante plus que symboliquement pour des hommes et des femmes dans leur vie quotidienne, mais elle ne peut pas dans un contexte de restriction budgétaire et de difficulté budgétaire venir impacter sur le réarmement de nos forces. Et je crois que là-dessus avec la ministre nous sommes d'accord qu'il y a des efforts à faire sur le plan budgétaire et que on ne peut pas venir prélever sur la mission défense même si les sommes sont pas identiques. On consacrera donc cette année un effort de 1,5 milliard d'euros au monde combattant, ce qui n'est pas négligeable et je pense qu'il faut quand même le souligner. Donc un peu dans le détail, vous avez souligné Monsieur le Président que oui, le budget baisse un peu, c'est lié à l'évolution démographique des bénéficiaires. Il y aura environ 127 000 personnes début 2027 qui seront bénéficiaires des PMI.
Mais je voudrais là-dessus, puisque vous avez évoqué le débat et je vais y revenir dans votre propos liminaire Monsieur le Président, dire que parfois j'entends des choses qui sont un peu fausses comme du gel ou des diminutions mais en fait non, on ne diminue aucun droit. On maintient au contraire et c'est grâce aux efforts qui ont été décidés par vous ici avant qu'on arrive à maintenir les grands blocs de cette mission du monde combattant qui est si importante. Alors les grands blocs, donc on maintient sur la reconnaissance et la réparation et j'en viens à donc je précise les montants, les pensions militaires d'invalidité c'est 588,5 millions d'euros. 422,1 millions d'euros sont alloués à l'allocation de reconnaissance du combattant et encore une fois pour dire les termes très précisément, c'est pas une retraite, c'est pas une aide sociale, c'est pas une rente, c'est un geste de reconnaissance versé à chaque bénéficiaire et donc je crois qu'il faut vraiment poser le débat comme ça. Alors sur le point PMI, ça fait effectivement plusieurs mois qu'on en discute, on avait eu le débat l'année dernière également.
En fait depuis l'année dernière, on a décidé d'une méthode et depuis on la déroule. La méthode c'est qu'il avait été décidé au moment de l'indexation qui avait été faite, du mécanisme d'indexation qui avait été choisi, de faire un rapport au Parlement sur l'écart avec l'inflation. Bon, on constate tous ensemble et on en a beaucoup discuté avec le rapporteur que je salue, le fait que ce rapport avait pas été fait. Voilà, et avait pas été adressé au Parlement pour de plusieurs raisons. Sauf que cette fois il a été fait, il a été remis au printemps dernier aux parlementaires et oui, il y a un écart important avec l'inflation.
Alors le débat qui est devant nous et que je souhaite constructif, le gouvernement y est prêt sous le contrôle de la ministre avec qui nous en avons discuté, il porte soit sur la question du mécanisme d'indexation où là-dessus la position du gouvernement est claire et on ne veut pas changer le mécanisme d'indexation même si je sais du fait des débats sur l'actualisation de la LPM que une mission d'évaluation, de réflexion sur le sujet pourrait être menée. En même temps quand on dit qu'on tient compte de l'évolution de l'inflation, il faut vraiment le faire. Donc c'est pour cela que notre position sera constructive dans les débats parlementaires qui s'ouvrent devant nous sur le point PMI. S'agissant du droit à réparation dû aux harkis, donc le projet de loi de finances pour 2027 prévoit 32,8 millions d'euros.
Je fais tout de suite la précision sur le fait que théoriquement, enfin il avait été envisagé d'arrêter cette action en 26. On a prolongé la CNIH jusqu'à décembre 27 parce que le travail qui a été, et merci hein parce que c'est vous qui avez voté le budget, d'abord nécessaire, important, crucial. Évidemment, comme on rattrapait une dette, beaucoup de budget a été engagé sur la mission monde combattant sur le sujet, mais c'est bien normal. Et le mécanisme est prolongé parce que de nouveaux sites doivent être examinés par la CNIH. Le Premier ministre prendra une décision et pour permettre l'examen dans de bonnes conditions de ces nouveaux sites, nous avons pris la décision de prolonger l'existence de la CNIH jusqu'en décembre 2027.
Il appartiendra après au gouvernement et au Parlement de décider de la suite du dispositif. Mais je crois qu'on est quand même tous d'accord ici, et ça s'est vu le 25 septembre dernier, pour dire que le travail avait été bien fait, largement fait, c'était nécessaire et qu'on devait passer à un travail de mémoire parce que là il y a encore du travail à faire sur la mémoire des harkis. Et je pense que justement la prolongation du dispositif CNIH nous donne une forme d'accroche collective pour pouvoir y réfléchir dans de bonnes conditions. Un mot sur le plan blessés où 9,6 millions d'euros sont prévus. Madame la ministre, vous l'avez conçu, nous l'avons mis en œuvre.
Il a été mis en œuvre de manière plutôt accélérée puisque c'était 23-27 et qu'il a été largement accompli cet été. Pour autant, il reste, d'abord on maintient les dispositifs. On doit, les deux points sur lesquels je pense que cette année il faudra être très vigilant, c'est sur les emplois réservés qui deviennent, comme vous le savez, les emplois de reconnaissance nationale du fait de la partie normative de la LPM où là il n'y a pas que les mots, il faut passer aux actes. Donc on veillera à l'accélération du dispositif de reconversion professionnelle que permet cette évolution que vous avez votée. Et puis il y a la question des maisons Athos que nous souhaitons consolider.
Les crédits que vous avez votés l'année dernière ont permis de faire des progrès. D'abord il y a eu une maison qui a ouvert à Colmar et puis ensuite il y a aussi eu une professionnalisation de ce dispositif qui est important, conseil scientifique. Alors ça se voit moins que l'ouverture d'une nouvelle maison mais je pense néanmoins que nous devons continuer à consolider ce dispositif qui est important et dont nous reparlerons. Les crédits permettent aussi de pérenniser l'ancrage départemental de l'ONaCVG parce qu'il faut augmenter le soutien à des ressortissants qui ont des besoins très spécifiques et puis s'adapter évidemment à l'évolution du monde combattant du fait de la proportion des veuves d'une part et d'autre part des ressortissants de la quatrième génération du feu. La mémoire, j'en conclus par là.
Oui, on fait des choix dans un budget. Voilà, il y a des baisses, c'est ennuyeux, je le reconnais, je le dis devant vous d'autant que j'ai écouté les débats utiles et intéressants que vous avez eus avec le G12 hier. La décision qui a été prise c'est de rester sur le cycle d'investissement qui a été fait sur plusieurs années et qui nous a permis de mener à bien un travail important depuis 2022 sur la rénovation des ossuaires et la tour lanterne de Notre-Dame-de-Lorette, la sécurisation du mémorial du Quai Branly, la restauration des principales parties du mémorial du Struthof, à Montluc les murs d'enceinte, les ateliers, la toiture des bâtiments carcéraux, la restauration du mémorial des guerres d'Indochine à Fréjus qui est engagée, le mémorial du débarquement de Provence à Toulon qui a été couvert. Et je n'oublie pas bien sûr les nécropoles et les cimetières militaires d'Alger, d'Oran, Petit-Lac et du Maroc.
Donc c'est une programmation qui permet de prioriser, pas du tout un désengagement. Après, il est clair que sur la mémoire, on a besoin de mobiliser les autres ministères et c'est comme ça que et les autres acteurs, c'est comme ça que je vais vous dire un mot des assises du monde combattant qui n'ont pas d'impact budgétaire mais je voulais remercier les parlementaires qui ont contribué à cette réflexion collective qui n'est pas terminée et qui a quand même permis, je crois, de dégager quelques lignes forces dont certaines pourront utilement être discutées ici et donc je trouve qu'il y a des suites parlementaires en tout cas à donner à ce débat. Je me tiens à votre disposition notamment sur la question de simplification d'accès aux procédures, de lisibilité des dispositifs. Je me tiens à votre disposition pour en rendre compte comme le cycle n'est pas fini, je vous demande quelques semaines. Et puis ce que je constate et c'est une bonne nouvelle, c'est que cette transformation du monde combattant en fait qui évolue vers la quatrième génération du feu n'est pas qu'une baisse démographique mais vraiment un changement dans lequel vous l'avez entendu les associations du monde combattant sont très engagées mais il n'y a pas un manque d'énergie et au contraire à chaque fois qu'on agrège des acteurs autour de nous, ce qui était un des objectifs aussi de ces assises, c'est-à-dire de faire venir des publics et des ministères et puis des personnalités qui n'étaient pas forcément spontanément versées dans ces sujets que nous nous connaissons bien mais qu'il faut plus faire connaître, eh bien ça marche très bien.
Donc c'est une bonne nouvelle et c'est sur cette tonalité optimiste que je conclus mon propos.
Jean-Michel Jacques
Merci beaucoup Madame la Ministre. Mesdames les Ministres, nous passons à présent aux questions des différents groupes politiques et nous commençons par Laurent Jacobelli pour le Rassemblement National.
Laurent Jacobelli
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Ministre déléguée. Il y a un chiffre que vos budgets ne font jamais apparaître : le coût de la naïveté des gouvernements macronistes. Deux lois de programmation militaire, une actualisation, dix budgets. Tous ont été traversés par les mêmes lunes fédéralistes : l'Europe de la défense, les coopérations franco-allemandes ou encore le mythe de la souveraineté européenne, triste oxymore centriste. Il n'y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités, avertissait le général de Gaulle.
C'est précisément sur le mur des réalités que se fracassent aujourd'hui toutes les lubies européistes du Président de la République. Car que reste-t-il des coopérations franco-allemandes après dix ans ? L'avion du futur : enterré. Le char du futur : en état végétatif. Mêmes partenaires, mêmes divergences, même aveuglement et à la fin, même échec.
Pourtant, derrière ces programmes chimériques, il y avait un besoin réel : celui de préparer nos armées à la guerre de demain. Nous le savons, ce gouvernement n'a plus que six mois et nous ne vous demandons pas de réparer ses erreurs. Mais nous considérons qu'il vous appartient de ne pas aggraver les dégâts en apportant des garanties. Le journal Challenges précisait que pour le SCAF et l'Eurodrone, qu'il appelle des programmes zombies, ils figuraient toujours dans le budget 2027. Nous demandons à ce que les crédits soient réorientés, évidemment après l'échec du SCAF et de l'Eurodrone, et qu'ils figurent bien dans votre projet de budget mais affectés à des projets souverains français.
Nous demandons aussi à ce que cet argent n'aille pas dans le budget pluriannuel européen pour financer une politique de défense, véritable hold-up de Madame von der Leyen. Enfin, puisque vous avez parlé des anciens combattants, j'aimerais qu'on puisse respecter notre parole. Dans l'actualisation de la loi de programmation militaire, un de mes amendements avait été voté pour donner la réparation qu'ils méritaient aux dix-huit supplétifs auxiliaires de l'armée française. Or, Madame la Ministre déléguée, vous avez envoyé un courrier disant que cela ne vous engageait pas puisque ce n'était pas normatif.
sera de même en la matière et que vous entendrez cet appel. Merci beaucoup.
Jean-Michel Jacques
Merci. La parole est à Yannick Chenevard. Excusez-moi. Je suis un peu rapide. La parole bien entendu est à mesdames les ministres.
Je vous en prie, madame la ministre.
Alice Rufo
Bon alors je vais commencer par le second point parce que je sais que ça préoccupe plusieurs d'entre vous. C'est vrai ce qu'il y a dans le courrier, c'est que c'est dans la partie normative, donc ça n'engage pas. Pourtant, je ne veux pas qu'il y ait de malentendu et merci de me poser la question pour me permettre d'éclaircir. Oui, nous ferons ce qui a été décidé dans le cadre des débats. Nous avons un sujet de mise en œuvre.
Nous sommes en train de le travailler. L'ONACVG a pris contact avec les 18 ressortissants. Nous ferons ce qu'il faut sur ce sujet.
Catherine Vautrin
Merci monsieur le président. Moi je vais venir sur le premier point en disant que dès juillet 26, il a été décidé de lancer en national les travaux sur le chemin critique en fait de ce qu'on appelait le NGF, permettant de sécuriser le planning initial qui vise à disposer d'une capacité au début des années 2040. Et donc nous continuons et les travaux qui ont été réalisés, et je voudrais le dire, ont largement permis aux industriels de pouvoir progresser et ces travaux vont être réutilisés. Donc nous n'avons pas perdu d'argent puisque aujourd'hui les crédits sont affectés au programme Turenne 2 et Deltour 2 qui en fait seront le successeur du Rafale. Et je pense que c'est un point important sur lequel je voulais insister.
Et en ce qui concerne Euromale et Eurodrone, Airbus a demandé une refonte du contrat, a décidé de la sortie de Dassault en tant que sous-traitant, estimant pouvoir gagner en agilité et en efficacité. Le Minarm considère que le programme Male européen n'est plus en adéquation avec les besoins opérationnels revus à l'aune évidemment du retour d'expérience des conflits actuels, en plus de présenter des coûts et puisque dont le maintien en condition opérationnelle et des infrastructures et des retards inacceptables. Donc très concrètement, là encore, la ligne de crédit finançant l'Euromale et le Male, en fait c'est le on est sur la même ligne de crédit de théâtre souverain. Je voudrais me permettre monsieur le président, avec votre autorisation, de revenir sur une question que vous avez posée à laquelle nous n'avons pas répondu. Donc je me permets de c'était le sujet sur quand les décrets d'application sur le TRN et la carte du combattant.
Le projet d'arrêté est prêt. Une présaisie du ministère de l'action et des comptes publics sera faite cette semaine avant de mettre dans le circuit de signature. Notre objectif c'est une publication avant fin octobre début novembre.
Jean-Michel Jacques
Merci madame la ministre. À présent la parole est à Yannick Chenevard pour le groupe Ensemble pour la République.
Yannick Chenevard
Merci, merci monsieur le président, mesdames les ministres. D'abord je voudrais effectivement féliciter à la fois la FOST, le Vigilant, la DGA pour le tir du missile 51.3. C'est important de le rappeler, c'est important de rappeler que c'est un message aussi à l'attention de l'ensemble des observateurs qui pourraient penser que nous ne faisons pas attention à la défense de la nation. Deuxième élément, la situation internationale se dégrade, elle continue à se dégrader. Nous sommes sortis de longues années où il fallait percevoir les dividendes de la paix et nous sommes rentrés désormais dans une situation internationale qui est extrêmement tendue.
D'ailleurs ce qui se passe loin de l'hexagone, on en a bien conscience aujourd'hui, a des répercussions dans la vie quotidienne des Français. C'est le cas pour le détroit d'Ormuz. Et donc tout ce qui se passe sur les sujets de la défense sont des sujets importants, ce sont des sujets sur lesquels nous avons longuement travaillé à l'occasion de l'actualisation de la loi de programmation militaire. C'est plus 36 milliards donc pour ceux qui l'ont voté, c'est important aussi de le rappeler.
Ceci m'amène à une question extrêmement simple, Madame la Ministre. Que se passerait-il sur pour nos armées, pour notre BITD, s'il n'y avait pas de vote du budget ? Nous nous rappelons ce qui s'est passé il y a deux ans, en particulier notamment sur le paiement de la sous-traitance qui a énormément souffert puisqu'il a fallu attendre la mi-juin qu'un certain nombre d'entreprises sous-traitantes soient payées. Ça a des impacts sur l'emploi et sur notre capacité à réagir. Je vous remercie.
Catherine Vautrin
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Député Chenu. D'abord, je partage le constat qui est le vôtre sur la situation internationale et notamment sur ce point clé qui est que même si nous ne sommes pas belligérants, parce que je crois qu'il est toujours important de rappeler que la position française portée par le Président de la République, c'est bien une action défensive, en aucun cas nous ne sommes offensifs et en aucun cas la France n'est belligérante et je tiens vraiment à le redire extrêmement fermement. Il n'en reste pas moins que nous payons les conséquences de cette situation, vous venez de le rappeler et notamment avec le prix à la pompe. Alors très concrètement, si le budget n'était effectivement pas adopté d'ici la fin de l'année, et bien la LPM serait très fortement entravée parce que ça veut dire que le budget 27 de la mission dépenses défense pardon, serait capé au niveau de 26, donc 6 milliards 500 millions d'euros de différence pour être extrêmement concrète. Donc les nouveaux investissements prévus au titre de 27 tombent en quelque sorte.
Et ce qui veut donc dire des programmes d'armement qui seraient bloqués, qu'il s'agisse de rénovation, qu'il s'agisse de commandes de nouveaux équipements. Nous ne passerions aucune commande puisque nous n'aurions pas capacité de les régler. Et quand vous parlez à juste titre des industriels de l'armement, moi je veux évidemment penser à eux, mais je pense aussi à toutes les entreprises des travaux publics, du bâtiment. Je citais tout à l'heure le lancement par exemple du nouvel hôpital interarmées, l'aménagement des quais à Toulon. Donc non seulement il y a un retard considérable très préjudiciable, mais également des conséquences immédiates pour des entreprises qui dans leur carnet de commandes n'auront pas des équipements.
Parallèlement à ça, nous aurions des recrutements qui seraient mis en tension et nous ne pourrions pas mettre en place la montée en puissance du service national. Donc on voit bien que nous avons là des conséquences qui seraient très lourdes. Et au-delà de tout ça, je voudrais insister sur tout à l'heure dans mon propos liminaire, je parlais de cette notion de confiance avec les industriels. On sait tous qu'une entreprise a besoin de visibilité. Et donc si on a des stop-and-go, et je regarde certains élus qui ont dans leur territoire de grosses entreprises, on voit bien comment le stop-and-go a des conséquences très importantes pour ces pour ces entreprises parce que ben bien évidemment pas de carnet de commande, pas de développement.
Donc il faut que chacun soit bien conscient que ça serait un arrêt quant à la stratégie d'investissement, de préparation et d'entraînement de nos armées.
Jean-Michel Jacques
Merci Madame la Ministre. La parole est à Bastien Lachaud pour la France Insoumise Nouveau Front Populaire.
Bastien Lachaud
Merci Monsieur le Président, Mesdames les Ministres. Nous y sommes. Presque dix années de macronisme et voici enfin venir votre dernier budget. Heureusement, car pour la défense française, le bilan est accablant. Dix années perdues dans l'OTAN à accumuler les dépendances envers les États-Unis.
Dix années à poursuivre le mirage d'une Europe de la défense et d'un couple franco-allemand qui n'ont jamais permis à la France de renforcer son indépendance. Bien au contraire.
Votre résultat est le suivant : une industrie terrestre à l'os, huit années perdues dans le SCAF, notre puissance spatiale affaiblie au profit de l'Allemagne, dans le numérique des dépendances toujours plus gigantesques. Et pourtant, vous n'avez cessé d'augmenter le budget de la défense année après année. Pourquoi cette hausse si vous ne remplissez aucun des objectifs de souveraineté, d'indépendance ? Pour faire plaisir à Donald Trump évidemment et payer le tribut qu'il demande à tous les pays membres de l'OTAN, de 2 % de PIB dédiés à la défense de son premier mandat, nous sommes désormais à 5 %. Vous avez renoncé à l'indépendance et vous avez choisi d'inscrire la France dans le camp dit occidental, celui de l'OTAN, celui du réarmement sans fin.
Et le budget que vous nous présentez pour 2027 est une nouvelle fois insincère. Vous refusez de faire toute la transparence sur le coût réel de nos opérations extérieures depuis le déclenchement de la guerre illégale menée par les États-Unis contre l'Iran. D'ailleurs, cette improvisation se retrouve jusque dans les annonces du président de la République. Emmanuel Macron annonce le déploiement de troupes françaises en Arabie Saoudite tandis que son propre Premier ministre nous explique dans un courrier qu'aucune décision n'a encore été prise et que les discussions diplomatiques avec le partenaire sont toujours en cours. Qui croire ?
Où est la cohérence ? Heureusement, dès 2027 avec Jean-Luc Mélenchon, nous rendrons à la France son indépendance et sa souveraineté. Face au retour des impérialismes et des suprématismes, nous porterons une autre voix pour l'humanité, celle du non-alignement, du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et de la coopération plutôt que de la confrontation, bref, celle de la paix.
Alice Rufo
Merci, Monsieur le député. Bon, je... quand même... Non, là, il n'y a pas de contradiction entre la lettre que vous a envoyée le Premier ministre et ce qu'a dit le président de la République. En fait, quand on fait une coopération avec un partenaire, on ne le fait pas du jour au lendemain. Donc la vérité, c'est que là, il y a une mission qui est en cours en Arabie Saoudite et je rappelle juste l'objectif parce que je ne veux pas qu'il y ait de confusion sur ce sujet, c'est d'appuyer la protection d'un site, en l'espèce le site de Yanbu, qui permet un approvisionnement pour nous en barils.
Donc il ne s'agit pas du tout d'aller se mêler de la guerre entre l'Arabie Saoudite et les Houthis et ça c'est très clair. Et je trouve que c'est pas juste d'entretenir la confusion et c'est un peu dangereux pour nos forces, ce débat. Je vous le dis parce que nos forces, et vous parlez d'Opex, en fait dans le détail, la manière dont elles sont engagées au Moyen-Orient, c'est vous le savez très bien d'ailleurs, vous connaissez bien les sujets, la FINUL, c'est ce qu'on fait en coopération avec les Émirats, c'est ce qu'on fait en coopération avec le Qatar, avec le Koweït, c'est... mais donc... c'est ce qu'on fait dans le cadre de la mission ASPIDES. Mais attention, à force d'expliquer qu'on est soumis aux États-Unis, qu'on est dans une logique offensive, je vous le dis sincèrement, c'est pas vrai. Et en fait le problème c'est que ça entretient une drôle d'image de la France dans la région et donc il ne faut pas non plus qu'on... on peut débattre mais il ne faut pas qu'on raconte n'importe quoi sur l'objectif.
Et deuxièmement sur la soumission aux États-Unis et aux impérialismes, donc j'imagine qu'il n'y a qu'un impérialisme, c'est l'impérialisme américain, après apparemment la Chine et la Russie c'est pas trop grave. Mais non mais puisque vous le faites, je le fais. Le fait est que c'est pas vrai non plus parce qu'on est ceux, et la ministre y tient beaucoup, qui défendons le plus alors la souveraineté européenne dont on vient de nous expliquer qu'elle ne servait à rien, mais c'est pas vrai non plus. Et on est plutôt dans un... en Europe ceux qui avons le plus de volonté en matière d'indépendance française et européenne en matière de défense.
Catherine Vautrin
Monsieur le président, de continuer, et Monsieur Lachaud, je vais prendre un exemple très concret, hein, mardi dernier, l'essai du 51-3, c'est depuis un SNLE qui est souverain, une frégate qui est souveraine, une DGA qui est souveraine.
Alors peut-être qu'on n'a pas la même notion de ce qu'est la souveraineté, ce qui expliquerait notre différence de lecture. Mais en tout cas, le moins qu'on en puisse dire, c'est qu'on vient encore pas plus tard que cette semaine de démontrer cette capacité. Et je vais insister sur ce que vous disiez concernant l'après mai 2027 parce que ce qu'on peut dire, c'est que jusqu'à maintenant dans notre pays depuis les années 60, quels qu'aient été les exécutifs, il y a toujours eu une volonté de garder cette souveraineté de la France, notamment sur notre outil de dissuasion. Et je pense que ça, c'est un enjeu absolument majeur de la campagne à venir qui est de se rappeler que le président de la République est celui qui de par son élection au suffrage universel détient cette souveraineté. Maintenant sur le sujet de parce que je pense que les mots ont un sens et quand vous dites qu'en ce qui concerne les surcoûts, il n'y a pas de transparence, vous savez et vous avez capacité à consulter les éléments qu'à fin septembre les surcoûts OPEX, MISSINT et MISSOPS, carburant, soutien à l'Ukraine ont été communiqués.
Et ils sont évalués à un peu plus d'un milliard 900 millions d'euros. Et je peux même ventiler ces éléments. Mais ils sont mais et vous savez parfaitement et vous savez et vous savez parfaitement que le 8 octobre, vous n'avez pas la totalité puisque par définition, c'est des choses qui se font en fin de gestion. Donc moi je peux vous donner des masses, ça vous avez besoin d'un d'une approche, je vous donne une approche. 400 millions pour les MISSOPS flanc est, 150 pour les MISSINT intérieures, 100 millions pour les surcoûts carburant, 100 millions de soutien à l'Ukraine et un milliard deux pour l'OPEX.
Voilà une idée très précise des différents éléments. Mais tout cela, vous les aurez réellement à la fin de gestion et après la clôture de gestion. Donc je pense qu'il faut que là-dessus on reste vigilant. Pour le reste, je partage évidemment totalement ce que vient de dire Alice Rufo parce que c'est bien cette logique qui est cette logique d'un pays souverain. Et je rappelle d'autre part que cette notion de défense, et je reviens à notre Europe, reste très claire dans les traités, c'est une compétence de chacun des États.
Et ce n'est pas parce que c'est une compétence de chacun des États qu'on n'a pas à travailler derrière sur une approche qui peut être une approche d'interopérabilité notamment au plan européen.
Jean-Michel Jacques
Merci mesdames les ministres. La parole est à Isabelle Santiago pour le groupe socialiste et apparentés.
Isabelle Santiago
Merci Monsieur le président, Madame la ministre, Madame la ministre déléguée, mes chers collègues. Le budget 2027 intervient dans un monde où le temps stratégique s'accélère : guerre en Ukraine, évolution de la relation transatlantique, tensions au Moyen-Orient, retour de la conflictualité dans le cyberespace, le maritime et l'informationnel. Ces crises ne sont plus lointaines, elles peuvent affecter directement nos concitoyens : énergie, approvisionnement, routes maritimes, chaîne industrielle, infrastructures numériques. Le Grand Nord et l'Arctique deviennent eux aussi des espaces stratégiques où se jouent demain des questions de souveraineté, de ressources et de liberté de navigation. Nous devons donc penser notre défense évidemment à 360 degrés et renforcer notre capacité à anticiper, y compris notre projection stratégique.
Mesdames les ministres, mes premières questions seraient les suivantes. Comment la France entend-elle renforcer son dialogue stratégique avec ses alliés et ses partenaires dans cette période d'accélération en Europe et au-delà pour anticiper ces nouvelles formes de conflictualité qui ont des incidences sur nos propres territoires ?
Sur le plan budgétaire, quelles sont selon vous l'année 2027, on y a beaucoup de crédits de paiement, donc réellement quelles sont les la manière de de pouvoir en capacitaire dire réellement ce qu'engage le budget 2027 ? Et je veux ensuite revenir sur un sujet pour finir qui me tient à cœur, qui est celui du plan famille 1 que nous avions fait, plan famille 2. Beaucoup de choses ont ont été faites, ont avancé, mais l'analyse que nous faisons et que j'en fais à travers ces sujets que j'ai beaucoup suivis, c'est qu'il y a eu une tendance un petit peu ces dernières années à s'essouffler ou peut-être à s'essouffler trop fort, en tout cas dire que ça rentre dans une forme de normalité alors qu'il reste beaucoup à faire sur la fidélisation de nos armées qui passe aussi bien évidemment par le regard que nous portons sur ce plan famille, son évolution. Et donc je voulais vous demander, nous ne devons pas ouvrir peut-être une nouvelle étape du plan famille avec une véritable évaluation et un dialogue renouvelé avec les familles pour vérifier que nos réponses sont bien à la hauteur de l'engagement demandé à nos militaires partout où ils servent, en métropole, en outre-mer, en opération ou à l'étranger, car adapter notre modèle de défense aux transformations du monde, c'est aussi adapter en permanence les conditions dans lesquelles nos militaires peuvent servir avec leurs familles et leurs enfants.
Catherine Vautrin
Nous allons vous répondre comme nous le faisons depuis le début avec votre autorisation à deux voix. Peut-être je vais commencer par le plan famille pour dire que c'est effectivement un élément majeur de de la fidélisation et je voudrais remercier notamment la ministre Darrieussecq du travail qui a été fait sur le sujet. Pour être tout à fait concrète, on a de multiples actions. En action sociale dans le budget 27, on a 146 millions d'euros, on est stable pour être précise. L'IGESA, on a en fait 117 millions 27 dont 31 millions pour la fidélisation.
Sur le soutien des familles, on met 53 millions de plus avec 190 millions. Sur le logement familial, on est stable à 78 millions. Sur famille vacances, 93 millions, c'est de plus, c'est 3 millions 8 supplémentaires. Et pour l'accompagnement des conjoints en matière de reconversion, 34 millions. Bon, une fois que j'ai fait cet étalage de chiffres, je voudrais vous dire qu'il y a plusieurs points sur lesquels je pense qu'il faut que nous puissions avancer.
On a très clairement au moment où nous nous parlons un sujet sur emploi du conjoint qui reste un élément absolument majeur. Une réflexion qui à mon avis est une réflexion de plus long terme dans nos armées sur les durées de mobilité, deux ans versus trois ans, qui permettent à ce moment-là des réflexions complètement différentes en matière d'emploi et je pense et notamment d'emploi du conjoint et je pense que là-dessus il faut aller plus loin. Troisième élément sur lequel j'attends des retours des équipes, tout le travail autour du logement. J'ai réuni un comité de logement en février. Pour être totalement transparente, je n'étais pas tout à fait satisfaite des premières approches qui ont été faites, c'est la raison pour laquelle j'ai demandé une deuxième version pour regarder comment on peut aller plus loin.
Parce que moi vraiment je touche du doigt, on le sait tous, que dès lors qu'il est compliqué de se loger, les gens vont loin, ils vont loin donc je parle même pas du prêt à la pompe, je parle de l'accès au travail du conjoint si vous êtes très très loin vous n'y arrivez pas. Donc ce sont des éléments sur lesquels il faut qu'on puisse travailler et et je souhaite qu'on puisse avancer dans les mois qui viennent et en tout cas envisager pour celles et ceux qui prendront la suite de pouvoir s'engager durablement sur ces sujets. On a alors il y a quand même des éléments intéressants qu'il faut avoir en tête et se dire qu'on a quand même un peu de progrès puisqu'on a 33 % de conjoints accompagnés en plus entre 24 et 25.
Donc on est sur une meilleure tendance, mais je pense qu'effectivement, il faut aller plus loin sur le sujet et je partage votre analyse. Sur la déclinaison concrète des différents éléments que vous avez bien voulu évoquer. Si je prends l'exemple des drones et des robots qui est un sujet qui vous intéresse beaucoup, très concrètement, il y a 100 millions de plus en réel en 26 qui permet d'aller plus loin en matière de poursuite de massification et d'intensification avec bien évidemment des choses sur la filière souveraine en matière de drones aériens, de drones de théâtre, la montée en puissance dans les domaines de la guerre des mines et l'utilisation des fonds marins. On a là des entreprises françaises extrêmement intéressantes avec des approches sur lesquelles on peut considérablement avancer et enfin la poursuite de la robotisation du combat terrestre. Si je prends la défense surface-air dont on voit bien que c'est un des sujets clés dans les retours d'expérience auxquels on assiste sur les théâtres actuels, nous allons sur le segment de la détection avec des investissements sur les radars, je pense au GF300, je pense au G1X.
Nous modernisons les moyens également pour faire face aux menaces hypervéloces de façon à nous adapter à la menace. C'est vrai avec les nouvelles générations de santé, c'est vrai avec le VL MICA, c'est vrai avec tous ces systèmes embarqués. Donc là aussi, on a très concrètement des capacités qui sont nouvelles. Et tout à l'heure dans ma présentation, j'ai fait un focus sur le renseignement parce que qu'on le veuille ou non, c'est la mère des batailles. Et mieux on est renseigné, plus on a de capacités à anticiper.
Donc vous voyez, ce sont trois exemples concrets qui paraissent avancer de manière tout à fait importante. Je ne sais pas Alice si tu veux compléter ?
Alice Rufo
Le partenariat qui me semble être une question qui pourrait nous prendre des heures mais en même temps qui est hyper importante, donc je comprends très bien qu'on la pose parce que ce qui est intéressant dans votre question, c'est que ça permet de ne pas se limiter d'une part aux critiques sur ça n'a pas marché sur tel programme et d'autre part, oh là là la catastrophe, il faut être indépendant et parler à personne et tout faire. Bon, tout ça ne va pas, c'est pas la réalité de ce qui se passe en fait dans l'environnement de défense international. En fait, la réalité de l'environnement de défense international, c'est que tout le monde réarme, nos partenaires aussi, et sont confrontés à la même évolution de la conflictualité, aux mêmes difficultés par moments en termes de ramp-up industriel, en termes de rapidité du cycle d'innovation. Et donc je trouve que ça repose la question des partenariats sur le registre de comment on construit une véritable indépendance sur la base d'échanges consentis, pas subis. Donc il y a des principes dans les partenariats qui méritent d'être repensés, redéfinis.
C'est d'ailleurs ce que fait la ministre dès qu'elle a un entretien bilatéral avec l'un de nos partenaires, qu'il soit en Europe ou en Indo-Pacifique. Vous en revenez, Madame la ministre, avec l'Indonésie par exemple, c'est typiquement quelque chose qui marche très bien. Mais je pense qu'on va rentrer dans une période où il va falloir revenir vraiment au pragmatique, c'est-à-dire que le partenariat stratégique doit l'être vraiment, c'est-à-dire détailler les sujets sur lesquels en fait partager les besoins, même opérationnels, regarder quelles sont les capacités, les forces et parfois les limites sur le plan capacitaire et industriel. Et nous, on joue une partie de notre rôle international sur ces partenariats parce qu'il y a une nécessité à maintenir notre signature internationale. Et tout ce qui a été fait cette année malgré les critiques qu'on entend, c'est une signature de fiabilité internationale.
La fiabilité dans le monde contemporain fait la différence.
Catherine Vautrin
Je voudrais une seconde avec l'autorisation du président revenir précisément sur le sujet océan Indien, Indo-Pacifique, canal du Mozambique, qui est vraiment un sujet absolument majeur dans le contexte dans lequel nous sommes. Vous le savez tous, c'est notre deuxième zone économique, nous avons la deuxième zone économique exclusive dans le secteur et on voit bien qu'autour du canal du Mozambique, il y a au moment où nous nous situons une stratégie extrêmement importante avec une stratégie d'un certain nombre d'acteurs.
On nous a beaucoup parlé des États-Unis mais on pourrait parler de la Chine et de la Russie sur ces territoires. Moi très concrètement, j'étais à Madagascar avant-hier. Et quand j'échange avec mon homologue à Madagascar, je vois bien la nécessité de travailler en riverains que nous sommes parce que quelque part la légitimité qui est la nôtre et celle-là elle est majeure, c'est que nous avons cette capacité à être des riverains. Quand on discute avec les ministres de la défense secteur du Pacifique, c'est exactement la même chose. La particularité de la France par rapport à d'autres territoires, c'est le fait d'être nous installés.
Nous ne sommes pas dans une stratégie de conquête, nous sommes dans une stratégie d'accompagnement, de protection et cette protection elle est double. Il y a d'un côté la protection évidemment de notre souveraineté mais il y a aussi la protection de notre environnement, la protection de nos ressources qui sont absolument majeures face à des gens qui viendraient essayer de récupérer un certain nombre des ressources. Et là vous vous rendez compte combien finalement l'ensemble des pays riverains si vous regardez ce qui se passe y compris avec les Comores, les Seychelles, Maurice et compagnie, tous ces pays aujourd'hui ce qu'ils attendent c'est une voix qui est en capacité de travailler avec eux parce que cette voix a les mêmes enjeux. Et là nous avons une légitimité qui est absolument majeure et ça c'est l'une des forces de la présence souveraine de la France sur ce territoire.
Jean-Michel Jacques
Merci mesdames les ministres. La parole est à Damien Girard pour le groupe Écologiste et Social.
Damien Girard
Merci Monsieur le Président. Mesdames les ministres, chers collègues. La situation internationale révèle l'étendue de nos vulnérabilités et des dépendances stratégiques accumulées. L'augmentation du budget de la défense doit servir à reconstruire notre autonomie, capacités industrielles françaises et européennes, réduction de nos dépendances aux énergies fossiles, sécurisation de nos approvisionnements, maîtrise de nos technologies. Cette autonomie doit se construire à l'échelle européenne en mutualisant nos capacités plutôt qu'en juxtaposant vingt-sept réarmements nationaux.
Premier sujet, l'Ukraine où se joue la sécurité de l'Europe. À l'approche de l'hiver, les besoins pour protéger les populations et les infrastructures énergétiques sont considérables. Alors quels moyens supplémentaires le PLF 2027 prévoit-il pour fournir davantage d'intercepteurs mais également de groupes électrogènes permettant de maintenir l'alimentation électrique des infrastructures essentielles ? Nous devons aussi tirer plus rapidement les enseignements opérationnels de cette guerre. Je me félicite que les enveloppes de subsidiarité que j'avais défendues et obtenues lors de la LPM soient désormais inscrites dans nos outils budgétaires.
Elles doivent permettre de raccourcir la chaîne entre les besoins du terrain, l'expérimentation et l'acquisition. Comment comptez-vous mobiliser ces outils pour exploiter le retour d'expérience ukrainien et favoriser les co-entreprises franco-ukrainiennes capables de développer et produire rapidement les équipements dont nos armées ont besoin ? Enfin, les crises en mer Rouge et dans le Golfe montrent combien la sécurisation de nos approvisionnements mobilise nos forces dans la durée. Cela pose la question de la régénération des bâtiments, des équipements et des équipages mais aussi du contrôle démocratique de nos engagements militaires. L'article trente-cinq de notre Constitution prévoit l'information du Parlement sur les interventions militaires à l'étranger et son autorisation lorsqu'elles se prolongent au-delà de quatre mois.
Quelle est précisément la nature de nos engagements militaires dans cette région et dans quelles conditions le Gouvernement entend-il appliquer l'article trente-cinq et associer pleinement le Parlement ? Car notre autonomie stratégique suppose aussi de savoir collectivement où, pourquoi et pour combien de temps nous engageons nos forces. Je vous remercie.
Madame la ministre, je vous en prie.
Catherine Vautrin
Merci Monsieur le Président. Merci Monsieur le député de vous féliciter de voir appliquer un amendement que vous avez soutenu.
Pour autant vous n'aviez pas voté cette actualisation donc vous remarquez quand même qu'heureusement que certains votent l'actualisation ça permet de mettre en place ces amendements qui ont été proposés. Je me permets juste de le dire pour la limpidité de nos débats. Ceci étant dit je vais revenir tout de suite sur l'article 35 pour rappeler quand même que comme l'a indiqué d'ailleurs le Premier ministre à mesdames les présidentes Panot et Châtelain il est encore trop tôt pour s'exprimer sur ce sujet pour la raison qui est suivante c'est que conformément à une pratique constante et partagée avec le Parlement pour déterminer si un déploiement entre ou pas dans l'article 35 trois critères principaux sont pris en compte. La nature et l'importance des moyens déployés la dangerosité de la zone d'intervention et l'existence d'une intentionnalité de combat. Je rappelle que ces critères sont cumulatifs et qu'au moment où nous nous parlons nous n'avons aucune intentionnalité de combat puisque nous le disons depuis le premier jour nous sommes dans une logique qui est une logique exclusivement défensive et que dans tous les cas le Parlement sera tenu informé des perspectives d'évolution de situation dans le respect évidemment de la sécurité de nos forces et vraiment notre objectif c'est la protection des intérêts de la France des Français et je pense notamment à nos approvisionnements énergétiques que nous avons cités bon nombre de fois depuis ce matin.
Deuxième élément sur lequel je voulais revenir tout au début de votre propos vous avez parlé de reconstruire notre autonomie. Moi je crois qu'on n'a pas à reconstruire notre autonomie elle n'a jamais été menacée et la particularité de la France y compris vis-à-vis de nombreux pays européens c'est que nous sommes souverains. Et quand nous discutons pour revenir sur un sujet qui a été beaucoup évoqué ce matin de nos relations avec les États-Unis moi quand je discute avec Pete Hegseth je lui explique à chaque fois que moi mes équipements sont souverains. Le nous sommes par définition ITAR-free et nous avons cette autonomie et notre volonté c'est précisément de maintenir et c'est le sens des investissements que nous demandons et si nous présentons ce budget tel qu'il est construit c'est précisément pour pouvoir garder cette autonomie. Si j'en viens maintenant à l'aide à l'Ukraine je vous me permettrais de de vous ramener au travail qui a été fait avec le président de la République c'est une longue suite.
Nous avions eu en novembre dernier une première lettre qui avait été signée par le président de la République et le président Zelensky avec des engagements notamment d'acquisition et nous avons revu cette déclaration le 14 juillet dernier vous vous souvenez de la de la présence à Paris du président Zelensky et de nombreux présidents européens. Nous avons une feuille de route qui est déclinée sur plusieurs volets et cette feuille de route je peux vous dire que nous la portons j'oserais dire quasi au quotidien avec la ministre déléguée dans des contacts extrêmement fréquents d'ailleurs le chef d'état-major de l'armée de terre était encore cette semaine à Kiev et la ministre déléguée y était il y a moins d'un mois j'y suis personnellement allée. Notre volonté c'est très concrètement d'avancer sur le volet défense sol-air en commandant auprès de nos industriels des centaines de missiles Aster 30 qui sont d'ailleurs qui font partie d'ailleurs de ces financements dans le prêt des 90 milliards d'euros de l'Europe. Donc vous associez là la notion européenne pour l'Ukraine vous annoncez vous mettez le savoir-faire français qui est également là et donc on voit bien qu'on a une acquisition qui est permise par le prêt européen et le savoir-faire français. Nous continuons à poursuivre les discussions concernant le volet aviation de combat en particulier pour le Rafale.
Dès novembre nous commençons les premières formations des pilotes ukrainiens sur Rafale et donc nous voyons bien comment il y a une vraie capacité à travailler et à porter des réponses. Enfin quand vous parliez de JV nous avons travaillé avec c'était le 13 juillet pour être précise avec des industriels français et une représentation de l'ensemble des pays européens sur une initiative qui s'appelle FREYA qui a pour objectif précisément d'avoir des activités en JV avec des entreprises qui sont des entreprises ukrainiennes et qui permettront d'accélérer la production. Enfin quand vous parlez de l'hiver à venir nous le savons en termes de défense la demande faite par le président Zelensky c'est ce qu'il appelle le winter package qui concerne 300 intercepteurs.
L'Europe est très engagée sur le sujet et nous avançons de façon à être en capacité d'apporter des réponses. Donc il y a vraiment une mobilisation extrêmement importante, un financement qui est un financement USL, un licensing qui est en train de se faire sur des missiles où nous avons ouvert des capacités de licensing à l'Ukraine. Donc une mobilisation qui est une mobilisation totale parce que nous savons parfaitement qu'en jouant l'accompagnement de l'Ukraine, nous jouons la défense de l'Europe. Alice, je sais pas si tu veux...
Alice Rufo
Rien à ajouter, juste un mot pour conclure sur le fait que ce qui a longtemps été perçu comme un coût est en train de devenir un investissement. Investissement sur les financements européens parce que quand effectivement quand le prêt USL permet de financer des matériels franco-italiens, le SAMP/T de nouvelle génération en l'espèce, c'est quand même très important parce que c'est une forme de construction justement de souveraineté européenne parce que là c'est vrai qu'on est dépendant à l'échelle européenne pour l'Ukraine des intercepteurs Patriot, mais justement il faut monter en puissance et donc c'est un investissement de soutenir l'Ukraine de ce point de vue là. D'autre part, vous avez parlé de retour d'expérience, évidemment c'est clé, c'est quand même là et évidemment aussi au Moyen-Orient qu'on voit toutes les évolutions des champs de bataille sur l'espace, la robotisation et en fait la persistance de la masse en même temps que la haute technologie. Enfin toutes ces évolutions de champs de bataille, c'est pour ça que je parle du fait que on traite trop souvent la question de l'Ukraine sous le registre du coût, mais d'abord ça a quand même un petit intérêt pour notre sécurité et ensuite ça a un vrai intérêt de construction d'une architecture, une posture de défense en Europe plus forte et y compris sur le plan industriel. Donc je suis d'accord que ce retour d'expérience qui a été d'ailleurs mis en avant dès le départ sur la manière dont on pensait le soutien à l'Ukraine mérite d'être remis en lumière.
Jean-Michel Jacques
Merci mesdames les ministres. La parole est à Josy Poueyto pour le groupe Les Démocrates.
Josy Poueyto
Merci monsieur le président. Je vais être un peu plus dans la, j'ai envie de dire dans le quotidien, peut-être le côté humain, on va dire, on va sortir un peu de tous ces millions et de tous ces, bref, ça fait voilà. Donc mais je vais quand même commencer pour par vous remercier à toutes les deux au nom de de mon groupe avec donc ma collègue Geneviève pour vous remercier de pour vos disponibilités comme toujours auprès des commissaires défense. Nous vous recevons à l'occasion de l'examen de du projet de loi finances 2027 et nous avons tous conscience ici, enfin pour ceux qu'il en reste, des contraintes qui s'imposent à nous. Malgré tout, parce que l'environnement géostratégique l'exige, notre défense nationale doit franchir la nouvelle marche budgétaire prévue par l'actualisation de la LPM.
Nous avons soutenu cette actualisation et nous soutenons aujourd'hui en toute logique la trajectoire budgétaire pour 2027. Le groupe Démocrate attire l'attention sur les risques d'un scénario catastrophe envisagé par certains, celui d'une France qui ne voterait pas son budget dans les temps avec pour conséquence une loi spéciale dont la durée de vie serait certainement longue. Cela signifierait le réarmement que le réarmement de nos armées serait bloqué au niveau de 2026 alors que nous devons accélérer le mouvement pour répondre à nos besoins. Je n'y reviendrai pas, nos récents débats ont déjà permis de souligner les enjeux. En revanche, j'ai deux questions en lien avec ce budget.
Alors j'avoue que je profite de votre présence à toutes les deux sur ces sujets qui ne sont pas effectivement donc comme je le disais tout à l'heure en lien direct dans les calculs. La première s'adresse à vous madame la ministre des armées et une fois n'est pas coutume quand on connaît mon parcours républicain et laïque, je voudrais vous soumettre le sujet des statuts des aumôniers militaires. Ceux-ci partagent la vie de nos soldats, nous en avons eu nous un chez nous qui est remarquable et vraiment. Donc ceux-ci partagent la vie de nos soldats en toute circonstance et par conséquent dans les moments les plus éprouvés. Ils conseillent aussi le commandement.
La refonte indiciaire de 2025 par contre a surtout bénéficié aux officiers supérieurs si bien que la situation des aumôniers militaires semble ne pas avoir suivi le mouvement général de l'ensemble des personnels.
Ne pourrait-on pas revoir leur situation et leur confirmer qu'ils ont toute leur place dans nos armées ? La deuxième question, elle est très courte pour Madame la ministre déléguée et chère Alice. Pouvez-vous nous communiquer des éléments sur la réflexion menée autour de la réorganisation de l'ONACVG ? Les associations du G12 d'ailleurs auditionnées hier nous ont également interrogés. Merci.
Merci. Mesdames les ministres.
Catherine Vautrin
Merci Monsieur le président. Alors d'abord évidemment Madame la députée Poitout, merci pour les commentaires sur le non-vote du budget parce que vous avez raison, pour nous c'est un enjeu absolument majeur. Je le redis, pas de budget voté, c'est six milliards en moins et donc pas de commande et pas d'évolution alors que chacun a l'air quand même de souhaiter que nous puissions équiper, entraîner nos armées. Premier point. Deuxièmement sur les aumôniers militaires.
Alors c'est peut-être l'occasion de faire un peu un point pour rappeler qu'ils sont cent quatre-vingt-dix-huit, qu'ils atteignent le plafond indiciaire de leur grade au bout de douze ans de service, ce qui équivaut à l'indice majoré maximal du grade de capitaine, ce qui coïncide avec l'ancienneté moyenne au départ de l'institution. Les quatre aumôniers en chef sont quant à eux positionnés au niveau des commandants et des lieutenants-colonels pour être précise. En 2025, quarante-trois pour cent des effectifs, c'est-à-dire quatre-vingt-huit aumôniers militaires étaient à l'indice majoré maximal du grade de capitaine. Et avec la nouvelle grille des officiers entrée en vigueur en décembre vingt-cinq, seuls les indices des lieutenants ont été revalorisés de façon marginale, quelques points d'indice pour chaque échelon. Et donc seuls cinquante-sept aumôniers ont bénéficié de cette très légère revalorisation.
Les années vingt-six et vingt-sept, je dois vous le dire, seront des années blanches sur le volet catégoriel et une évolution des grilles indiciaires n'était pas envisageable dans ce calendrier. En revanche, cette mesure pourrait être instruite pour le plan catégoriel de 2028. Et comme vous, je les remercie pour l'engagement qui est le leur auprès parce qu'on dépasse les approches j'oserais dire religieuses, il y a un accompagnement moral et nombreux notamment je l'ai beaucoup vu sur les théâtres d'opérations extérieures ou sur les missions sur le flanc est par exemple où on voit des aumôniers qui accompagnent nos soldats là où ils sont. Et donc merci à eux.
Alice Rufo
Merci Madame la députée pour votre question qui me permet de faire un petit point parce qu'il y a des rumeurs qui ont circulé. Et ouais. Donc l'ONACVG est un peu plus qu'un établissement public. C'est il a une dimension historique cet office et sur le territoire qui est unique, qui fonde vraiment sa singularité. C'est aussi un établissement public, c'est-à-dire un établissement public qui doit s'adapter à l'évolution démographique, à l'évolution de la génération du feu, à la numérisation des procédures et cetera.
Bon. Donc quelle conclusion on en tire ? La première c'est que l'échelle départementale est la bonne. Voilà. C'est pour ça que je et en tout cas l'échelon de proximité est le bon.
Qu'il y a vraisemblablement des adaptations ou en tout cas des besoins qui sont mal pourvus. Je pense par exemple au niveau régional à l'action sociale parce que quand vous mettez en œuvre et la ministre Darrieussecq le sait bien le plan blessés, vous avez besoin d'un accompagnement social et dans un département dans la mission de l'ONAC parfois vous l'avez pas toujours. Et donc en fait il y a sans doute une réflexion à avoir là-dessus pour mieux accompagner le plan blessés dans la durée. Donc ça c'est tout à fait possible.
Si il y a eu un rapport de la Cour des comptes qui a fait un audit et c'est son rôle de l'ONAC qui dans le Parlement est informé de l'ONACVG dont le Parlement est informé et qui a souhaité qu'il y ait des dispositifs qui soient mis en place et donc une réflexion qui soit menée dans le cadre du COP que nous allons discuter dans les prochains mois sur les questions d'un mot que je n'arrive jamais à prononcer, je ne sais pas pourquoi, donc l'interdépartementalisation et voilà j'y suis arrivée. Voilà et donc en fait comment on peut réfléchir à des expérimentations en ce sens. Bon là je pense qu'il faut pas de panique. Que on réfléchisse au fait que il y ait certains lieux où on peut agréger des efforts, réduire la voilure parce que c'est un établissement public qui est soumis aux mêmes exigences que tous les établissements publics mais améliorer la qualité du service, numériser, moderniser, voir comment ça c'est le travail de la directrice générale de l'ONAC que nous menons avec elle dans le cadre du COP mais avec un souci important et c'est là que je veux enfin je veux vraiment démentir toutes les rumeurs qui ont circulé, il n'y aura pas de suppression de bureau de l'ONAC à l'échelle départementale cette année du tout et voilà.
Jean-Michel Jacques
Merci pour ces précisions et nous passons à présent la parole à Lise Magnier pour le groupe Horizons et indépendants.
Lise Magnier
Merci Monsieur le Président. Merci beaucoup Mesdames les Ministres pour l'intégralité des éléments que vous nous avez transmis, la qualité du document remis sur table ce matin et évidemment la qualité de vos réponses qui sont extrêmement claires et précises. Permettez-moi au nom du groupe Horizons et indépendants de féliciter toutes les équipes qui ont permis le succès de la France avec le tir du M51-3. C'est là clairement la démonstration de notre souveraineté, de notre capacité et donc aussi de notre crédibilité. Et en parlant de crédibilité, ma question Mesdames les Ministres portera sur la capacité de la France à tenir ses engagements au sein de l'Alliance atlantique.
Ces engagements sont de deux ordres, financier et opérationnel. L'engagement financier d'abord puisque lors de l'actualisation de la LPM, notre groupe a effectivement obtenu l'inscription dans notre loi de l'objectif de consacrer 3,5 % du PIB à notre défense à l'horizon 2035 et le budget que vous nous présentez s'inscrit dans cette trajectoire et nous le saluons. Mais la loi fixe aujourd'hui un minimum de 2,5 % en 2030, il restera donc un point de PIB à franchir en cinq ans. Comment ce budget 2027 prépare-t-il cette marche qui nous restera à franchir collectivement ? L'engagement opérationnel ensuite.
Nos soldats participent aux missions de réassurance sur le flanc est de l'Europe et pour la première fois leur surcoût dispose d'une ligne budgétaire dédiée, 400 millions d'euros répartis sur deux programmes. C'est un progrès de lisibilité pour le Parlement et un signal clair adressé à nos alliés. Votre projet annuel de performance anticipe d'ailleurs une hausse de nos déploiements notamment à partir de 2028. Cette enveloppe est-elle donc à la hauteur d'engagements appelés à durer voire à monter en puissance ? Et en cas de dépassement, pouvez-vous nous confirmer que la solidarité interministérielle prévue par la programmation militaire jouera pleinement sans peser sur les programmes d'équipement ?
Mesdames les Ministres, vous le savez, notre groupe soutient pleinement l'effort engagé par la Nation au profit de nos armées. Il est nécessaire que la parole de la France au sein de l'Alliance reste demain comme aujourd'hui crédible et financée. Il est absolument nécessaire que nos armées et nos industriels aient confiance dans ce que nous annonçons et ce que nous mettrons en application. C'est pourquoi nous partageons avec vous l'absolue nécessité que notre pays se dote d'un budget en temps et en heure. Je vous remercie.
Catherine Vautrin
Merci Monsieur le Président. Madame la Vice-Présidente, trois éléments de réponse sur l'objectif de l'OTAN à 5 % horizon 2035. Premier élément, vous avez vu qu'en 24 on était à on avait envisagé d'être à 2 % en 27, on l'a été en 24. Les 2,5 on pense le faire en 28 et non pas en 30.
Donc nous sommes plutôt dans une démarche qui est une démarche en avance par rapport à l'objectif. Les 3,5 du PIB fixés à l'AR restent bien sûr ambitieux et ce qui montre qu'il va falloir continuer. Nous savons tous, et on l'a beaucoup dit au moment de l'actualisation, que nous n'étions qu'à une actualisation, donc pas une nouvelle LPM. Ce qui veut donc dire qu'on peut imaginer immédiatement après l'élection présidentielle un travail qui permettra d'aller vers une LPM qui devra s'inscrire dans ce mouvement et continuer avec, et je voudrais rappeler que l'objectif de 5 % comprend un sous-objectif de 1,5 % de dépenses de sécurité et que celui-là il est déjà atteint. Donc je pense que nous sommes sur la bonne trajectoire.
Maintenant sur la deuxième partie de votre question, à savoir la réassurance sur le flanc est de l'Europe. Vous savez que notre engagement est durable et que depuis 22 nous sommes sur la mission Aigle nation cadre et que nous avons au moment où nous nous parlons un bataillon en Roumanie qui peut passer à la taille d'une brigade si l'Alliance le demande. Et vous le savez parfaitement puisque vous avez vous-même dans votre circonscription des régiments, je pense notamment au 501e régiment stationné à Mourmelon qui régulièrement, et là qui se prépare je crois à repartir. Et l'exercice Dacian Fall l'avait déjà montré notre capacité en 2025 à le faire. Et d'autre part, en Estonie nous sommes également présents, la nation cadre est la Grande-Bretagne mais nous sommes avec la mission Lynx également présents.
Et je voudrais ajouter qu'au-delà de ces deux missions Lynx et Aigle, nos Rafale assurent chaque année quatre mois de police du ciel dans les pays baltes et nos moyens navals et de renseignement opèrent en continu de la Baltique à la Méditerranée et que depuis le mois de juillet 26 la France est nation cadre de la force de réaction de l'OTAN. Donc ça c'est pour donner une image complète du contexte. Maintenant pour répondre très précisément en matière budgétaire, le budget 27 tient compte de cette réalité et il identifie une ligne précise pour ces missions de 400 millions d'euros, ce qui représente un tiers d'une provision totale de 1 milliard 2. Et évidemment cela représente des sommes qui pourraient évidemment être suivies par les parlementaires, je n'en doute pas à l'euro près. Ce qui veut donc dire que si nous devions voir ces sommes dépassées, la loi de programmation s'appliquerait pleinement et les surcoûts non couverts par la provision devraient être financés par la solidarité interministérielle.
Et je veillerai tant que je serai là à ce que ces surcoûts ne soient jamais financés en reportant nos programmes d'équipement si telle était la question sous-jacente à votre propos.
Jean-Michel Jacques
Merci madame la ministre. Je pense en plus vous pourrez compter sur notre soutien. Je, nous allons passer à présent aux questions individuelles et nous avons quatre questions donc je vais les prendre deux par deux et nous allons commencer par Geneviève Darrieussecq pour une minute.
Geneviève Darrieussecq
Merci monsieur le président. Une question très pratique. Le point de PMI dont nous avons entendu parler, bon, l'augmenter pour le mettre au niveau de l'inflation représenterait combien ? Et peut-on estimer que c'est une nouvelle dépense qui serait compensée par quoi dans un budget où nous avons besoin ou de trouver une nouvelle recette ou de faire des économies ailleurs parce que je veux rappeler la responsabilité de tous et la participation de tous à l'effort national que nous avons besoin de faire 54 milliards de budget, c'est ce qui est prévu par le Premier ministre afin de tenir des engagements qui ne sont pas glorieux d'ailleurs de 5 % de déficit. Donc moi je suis, j'entends, je suis d'accord sur le principe, je connais bien ces sujets de PMI, je connais bien la difficulté du calcul, la complexité du calcul, je connais bien tout ça mais voilà, c'est une dépense nouvelle et qui serait envisagée et comment répondre à cette dépense nouvelle potentielle par où une économie ou une ressource nouvelle et j'ai bien compris que les budgets étaient étanches entre le budget de la défense et ce budget du monde combattant.
Merci.
Natalia Pouzyreff
Merci Monsieur le Président. Mesdames les Ministres. Je souhaiterais avoir quelques éclairages sur les progrès que nous faisons en matière d'intelligence artificielle de défense. Que ce soit l'intelligence artificielle en matière de contrôle commande de C2 donc, l'intelligence artificielle plus tactique avec le programme Pandragon, de cloud souverain et ainsi que de connaître l'avancement du centre d'excellence international à Rennes. Merci.
Jean-Michel Jacques
Merci. Mesdames les Ministres, je vous laisse la parole pour répondre à ces deux premières questions.
Alice Rufo
Alors pour vous répondre Madame la Ministre. Oui vous connaissez bien ces sujets, vous en connaissez la complexité. Encore une fois, en fait le budget qu'on vous présente et vous l'avez dit vous-même, il est pas du tout hors-sol sur singulièrement sur ces sujets qui ont une part humaine extrêmement importante. Donc on a vu avec vous quand les rapports ont été faits qu'il y avait un écart. Voilà.
Donc après il y a plusieurs méthodologies et vous le savez très bien pour y répondre. Et ça c'est un peu le rôle du débat parlementaire de voir comment on y répond. Moi je vous le dis si on revient sur l'indexation, ça ne sera pas soutenable. Voilà. Je préfère être tout à fait honnête parce que ça fait maintenant deux budgets que je le vis, ça ne sera pas soutenable et surtout ça sera pas prévisible donc protecteur pour les bénéficiaires.
Si on compense en partie, mais ça c'est dans les débats que vous allez avoir, ce qui s'est passé avec l'inflation ces dernières années, ces deux dernières années en fait parce qu'il n'y a pas eu de revalorisation au 1er janvier, eh bien c'est effectivement une dépense nouvelle. Comme on n'est pas complètement à côté de la plaque, on en a tenu compte pour que au fond les choix soient, le débat parlementaire permette vraiment de choisir tout en maintenant l'essentiel des missions qui sont soutenues par le budget. Donc vous regarderez et vous voyez dans le document qui vous a été distribué qu'il y a des endroits où il y a une moindre mobilisation et une prévisibilité du débat parlementaire sur le sujet du point PMI parce que ça fait deux ans qu'on en parle et qu'effectivement il y a un écart constaté avec l'inflation qui vous met en mesure d'avoir un débat à la fois respectueux des bénéficiaires sur l'écart constaté avec l'inflation et soutenable pour les finances publiques.
Catherine Vautrin
Merci Monsieur le Président. Moi je vais venir donc sur la partie IA d'abord pour rappeler très concrètement en termes budgétaires c'est plus de 200 millions d'euros avec les frais de personnel et hors frais de personnel c'est 150 millions d'euros en matière de budget avec si on regarde ce qu'on met en R et D on peut rajouter même on peut aller à 300 millions d'euros. Donc c'est un vrai choix qui a été fait. Ça avait commencé d'ailleurs avec mon prédécesseur notre Premier Ministre avec la création de l'AMIAD en 2024. Très concrètement je voudrais venir sur trois éléments.
D'abord je vous réponds sur Pandragon. Dans le budget il y a 35 millions sur Pandragon. Moi je les ai rencontrés au mois de juin. L'objectif c'est que nous soyons capables à l'été 27 pour l'armée de terre de mettre en place une première version d'unité de combat robotisée. Donc là en termes d'opérationnalité été 27.
Ensuite, nous avons la création du commissariat numérique de défense qui a été fait en 2025 pour incarner la transformation profonde des infrastructures du ministère qui sont évidemment indispensables pour garder notre souveraineté en matière d'IA. Nous aurons établi une première tranche du futur cloud de niveau secret apte à héberger un nouveau système de commandement dans le cadre du projet Arcadia en 2027. Et le domaine de cybersécurité est celui qui doit maintenant être renforcé pour répondre aux menaces nouvelles de l'IA et qui parce que là aussi on a bien sûr des menaces sur nos systèmes d'information. Et donc nous allons là encore continuer à investir. Ce qui veut donc dire, madame la députée, que non seulement nous avançons, mais que surtout comme vous le voyez, là encore nous déclinons notre souveraineté et qu'en d'autres termes, notre objectif c'est bien évidemment de ne pas dépendre notamment d'un État tel que les États-Unis.
Jean-Michel Jacques
Merci madame la ministre et madame la ministre votre propos sur le point de pays ne fait que renforcer ma motivation pour poser un amendement en commission. Mes chers collègues, il nous reste encore deux questions et nous allons commencer par François Cormier-Bouligeon.
François Cormier-Bouligeon
Merci monsieur le président. Je voudrais d'abord commencer mon propos en exprimant au nom de mon groupe Ensemble pour la République un étonnement courroucé de voir les groupes RN et LFI avoir déserté la commission de la défense après avoir véritablement insulté l'effort que consent notre nation pour sa sécurité depuis 2019 en doublant le budget de la défense. Ne jamais laisser la nation française démunie face à l'histoire qui s'écrit. C'est ce que je disais à la tribune au sujet de l'actualisation de la loi de programmation militaire il y a quelques mois. Notre jeunesse on le voit est troublée : éco-anxiété, conditions d'études, révolution de l'intelligence artificielle et situation géopolitique.
Et pourtant notre jeunesse est belle et elle a soif d'engagement. Dans l'actualisation de la loi de programmation militaire nous avons voté un nouveau service national à destination des jeunes français âgés de 18 et 25 ans pour leur permettre justement d'assouvir cette soif d'engagement et dans la bonne direction. Les moyens octroyés sont importants : 2,3 milliards pour 2026-2030 et un objectif à 2027 à 4000 appelés. Madame, mesdames les ministres, est-ce que vous pouvez nous faire le point sur cet objectif s'il vous plaît ? Je vous remercie et je vous remercie de votre disponibilité parce que vous, vous continuez à être engagées pour notre défense.
Damien Girard
Merci monsieur le président. La résilience du territoire suppose également de renforcer les capacités militaires mobilisables face aux conséquences du changement climatique, notamment les feux de forêt, les inondations. Nous l'avons vu cet été, le nouveau régime climatique dans lequel nous vivons a mis sous tension extrême nos moyens de lutte contre les incendies. Depuis plus d'un mois les pompiers se mobilisent massivement pour alerter sur l'état de notre sécurité civile, l'occasion de les saluer ici. L'armée a un rôle à jouer dans le renforcement de nos capacités à prévenir et répondre aux épisodes climatiques extrêmes qui sont voués à croître et s'intensifier.
Elle le fait déjà bien sûr via les formations militaires de la sécurité civile, ces unités de l'armée de terre. Alors quels moyens concrets seront consacrés en 2027 au renforcement des capacités d'appui des forces armées à la protection civile, en particulier à la formation à la lutte contre les incendies ? Je vous remercie.
Catherine Vautrin
Merci Monsieur le Président. D'abord merci Monsieur Cormier-Bouligeon pour vos mots et pour vos encouragements. Et évidemment un mot sur le service national. D'abord pour rappeler que nous avons atteint nos objectifs puisque pour être très concrète, les derniers chiffres dont je dispose sont un peu anciens, ils ont trois semaines, on était à 3268 personnes qui avaient candidaté pour le service national. Quand on sait que en fait ça c'est ceux qui ont été retenus pardon, et c'est le double puisqu'on en a retenu un sur deux pour vous donner une idée de ce qui s'est passé en matière de service national.
Pour avoir rencontré ces appelés, moi je voudrais montrer l'intérêt qui est le leur, montrer l'engagement qui est le leur et très concrètement la dynamique à la fois de nos armées dans la formation et également l'enthousiasme des jeunes que nous avons pu rencontrer. Nous accueillons 30 % de jeunes filles, ce qui est plus que ce que nous avons dans l'armée active et notamment avec un pourcentage extrêmement élevé de filles dans l'armée de l'air. Donc ça c'est et ça c'est un élément qui a aussi ses conséquences que je peux vous dire qu'en termes d'hébergement on a eu des on a eu évidemment à retravailler le sujet. Maintenant pour répondre à votre question précisément, ça représente 2 milliards 3 sur la période 26-30, 270 milliards de masse salariale, 530 pardon 270 millions de masse salariale, 530 millions pour les équipements et 1 milliard 460 millions pour les infrastructures. Nous avons d'abord fait de la rénovation dès cet exercice 26 pour accueillir les premiers appelés.
On continue sur 27 avec de la rénovation mais on fait également de la construction, ce qui est un élément tout à fait important. Nous sommes d'ores et déjà en train de préparer la campagne de recrutement puisque comme vous le savez nous allons recruter dès le début de l'année, le cycle de recrutement va commencer. Et je voudrais insister sur le fait que nous avons travaillé avec le ministère de l'enseignement supérieur et que la possibilité de césure service national va être intégrée à la plateforme Mon Master. La case à cocher sera active dès que les candidats se rentreront sur la plateforme en février 27 et le guide de la césure est en train d'être terminé. Il sera actif pour le 15 octobre prochain.
Donc vous voyez, on est ça y est, on est vraiment partis. Et je voudrais enfin retour d'expérience partager avec vous que ce qui est aussi intéressant c'est que parmi ces jeunes un certain nombre d'entre eux sont des jeunes qui s'interrogeaient sur le fait de rejoindre nos armées et qui utilisent le service national comme finalement un test et qui leur permet derrière quelque part d'être un peu plus sûrs de leur choix. Voilà donc des éléments extrêmement positifs sur le service national et le renforcement du lien entre nos armées et la nation. Maintenant j'en viens à la question de Monsieur Girard sur les alors si vous me permettez Monsieur Girard évidemment vous avez raison il y a le sujet bien sûr des feux. Mais je pense au fait que par exemple hier il y a eu des pluies très importantes et donc je me permets de dire qu'il y a feu mais il y a globalement catastrophe naturelle parce que les changements climatiques auxquels auxquels nous assistons et puis quand on parle outre-mer on a évidemment les cyclones.
Ce sont des sujets et donc les armées comme vous le savez disposent de capacités à haute valeur ajoutée dans les réponses aux catastrophes naturelles notamment en matière de génie civil, capacité de mobilité terrestre et aérienne, tour de contrôle mobile. On l'a vu sur ce qui a été fait au moment de Shido de façon absolument importante. L'ancienne ministre des territoires que je suis a pu vous dire qu'en cellule de crise on a mesuré que le poser du premier A400M à la Réunion n'aurait pas pu se faire si nous n'avions pas eu le savoir-faire de nos armées. C'est encore une belle occasion de leur rendre hommage et avec évidemment les capacités de transport stratégique. Donc très concrètement si je viens maintenant sur le terme budgétaire nous ajustons notre contribution à la défense civile.
Je veux insister sur le fait que la compétence est d'abord une compétence civile et nous, nous venons en complément du ministère de l'Intérieur. Sur Héphaïstos, nous avons une extension du protocole à l'ensemble du territoire national en 23, des révisions en 25 et en 26. Et je remercie votre collègue vice-président Jean-Louis Thiériot qui vient de me rendre une mission avec des propositions sur précisément Héphaïstos et la manière dont nous pouvons faire évoluer Héphaïstos pour avancer sur le volet coordination entre les soutiens, entre le SCA et le SSA, les moyens civils et militaires, le volet juridique. Parce que on voit bien que sur les feux de forêt de l'été 26, les armées ont été engagées à Pontevès dans le Var, à Bellegarde-en-Diois, pardon, dans la Drôme, à Corte et bien sûr à Samos. Et le socle du protocole a été dépassé.
Nous avons eu 1750 militaires supplémentaires, de nombreux moyens spéciaux qui ont été engagés. Et je veux vraiment dire qu'à Samos, nous avons également, vous le savez, utilisé les fameux kits d'Airbus sur le largage de produits retardants d'A400M. Et donc nous allons, l'expérience étant encourageante, nous allons acquérir, parce que là c'était une occasion, nous allons acquérir un kit de façon à pouvoir avoir un A400M équipé. C'est un élément tout à fait important. Nous avons également une étude lancée concernant le dispositif Bambi Bucket, en français dans le texte, il s'agit de nacelles d'eau sous hélicoptères qui ont été utilisées par les Dauphins de la Marine nationale en Polynésie.
Et donc à la fin de la mission de Jean-Louis Thiériot, nous avons des travaux interministériels qui sont menés pour déterminer les évolutions du protocole en matière de coordination aérienne, d'équipement de sections militaires de renfort intégrées aux travaux de forestage et l'utilisation facilitée de drones des armées. Et je rappelle que sur Samos, un tiers des équipements de génie et notamment tout ce qui était le travail des sapeurs a été effectué par nos armées. Voilà les éléments que je voulais partager avec vous.
Jean-Michel Jacques
Merci, Mesdames les ministres, pour voilà vos réponses bien nourries. Merci, mes chers collègues, pour toutes ces questions qui ont balayé tout le spectre de notre défense. Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne pause et nous nous retrouvons dans quelques minutes pour l'audition de la DGRIS.